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H2020 PCN BIO-proposition creation_AllEnvi

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Academic year: 2021

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Texte intégral

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HAL Id: hal-01601276

https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01601276

Submitted on 6 Jun 2020

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H2020 PCN BIO-proposition creation_AllEnvi

Rafael Garcia Villar

To cite this version:

(2)

Programme-Cadre de recherche et innovation

de la Commission Européenne

HORIZON 2020

Point de Contact National : Défi Sociétal 2

Bioéconomie: Sécurité alimentaire, Agriculture &

Foresterie durables, Recherches Marines...

(PCN-BIO)

Exposé des motifs • Considérant le processus de construction de l'espace européen de la recherche,

• considérant l'articulation entre les programmes nationaux de recherche, développement et innovation et les programmes européens, • considérant les missions générales des "Points de Contact Nationaux" telles qu'elles sont définies dans le document de la DG Recherche "Guiding principles for setting up systems of National Contact Points..."actualisé pour le programme Horizon 2020 : o informer et susciter l'intérêt o conseiller, assister et préparer o signaler ("feed-back" vers la DG recherche) • considérant le cadre défini par la direction générale de la recherche et l'innovation du Ministère en charge de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, Bureau des Affaires européennes,

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les établissements et organismes désignés ci-dessous, décident de former un

CONSORTIUM chargé d'organiser les activités du PCN correspondant au Défi

Sociétal 2 du programme "HORIZON 2020" : Bioéconomie : Sécurité

alimentaire, Agriculture & Foresterie durables, Recherches Marines et

Maritimes... (PCN-BIO)

Les membres du consortium sont : ,, • l'ACTIA, • l'ANSES, • la CPU, • l'Ifremer, • l'INRA, • OSEO / BPI France Le consortium est ouvert aux autres organismes qui en feront la demande. Organisation du consortium Le consortium comprend : • un coordonnateur : constitué par un organisme, qui désigne en son sein une personne ressource, ci-dessous désignée comme le "PCN-BIO" • des membres actifs : constitué de représentants d'organismes, ci-dessous désignés comme "les membres" Le PCN-BIO s'appuie sur : • des garants institutionnels : provenant des Ministères (Recherche, Agriculture), de l'alliance interorganismes AllEnvi, et de la hierarchie de l'organisme coordonnateur tels que définis ci-dessous (à définir) • un groupe d'experts thématiques : choisis par le "PCN-BIO" pour leur compétence dans les domaines couverts par la thématique, tels que définis ci-dessous (à définir)

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1 Le coordonnateur

1.1 L'organisme coordonnateur L'INRA candidate auprès du Ministère chargé de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche comme coordonateur du consortium du PCN correspondant au Défi sociétal 2 "Bioéconomie : Sécurité alimentaire, Agriculture & Foresterie durables, recherches marines et maritimes..." du programme sHORIZON 2020. Il assure à ce titre, la gestion administrative et financière du PCN. Il en assure la représentation auprès des Ministères et de l'alliance AllEnvi. 1.2 La personne ressource M. Rafael GARCIA VILLAR (directeur de recherche INRA) est désigné pour prendre en charge

les missions du PCN conformément au cahier des charges défini par le Ministère de la Recherche, basées sur les recommandations définies dans le document de la DG Recherche "Guiding principles for setting up systems of National Contact Points..." actualisé pour le programme Horizon 2020. Il est désigné ci après comme le "PCN-BIO". Le "PCN-BIO" peut s'appuyer en tant que de besoin sur les membres du consortium. Il peut s’adjoindre une équipe (assistant, experts...) si cela apparaît approprié à l’exécution des missions qui lui sont dévolues et notamment : • Informer et susciter l’intérêt de la communauté scientifique française pour les projets du programme HORIZON 2020 (organisation et animation de réunions d’information nationales et européennes, participation à des journées de formation organisées par les acteurs de la recherche publique et privée en France et en Europe, dissémination de l’information ; • Conseiller et motiver les porteurs de projets dans la rédaction de leur proposition y compris sur le modèle de consortium agreement ;

• Assurer une interface permanente entre la Commission Européenne (CE) et la communauté scientifique française, en signalant à la CE toutes les difficultés que rencontreraient les chercheurs dans leurs réponses aux appels à proposition ainsi que dans l’exécution des contrats européens ;

• Favoriser l’intégration des chercheurs français dans les projets européens ;

• La rédaction de tout document demandé par le Ministère de la Recherche, l'alliance AllEnvi ou l'INRA.

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2 Les membres du consortium

2.1 Composition

Le consortium est constitué des représentants des organismes qui ont fait acte de candidature pour participer au PCN correspondant au Défi Sociétal 2 "Bioéconomie: ...". Chaque organisme membre du consortium fournit une lettre d'engagement et désigne en son sein une personne ressource qui le représentera et dont le CV est communiqué au Ministère. Ces organismes sont par ailleurs membres actifs du "GTN-Agriculture", animé par les représentatnts nationaux aux Comité de Programme (MESR et MAP) et le PCN-BIO. La liste des membres du consortium est fournie en annexe.

2.2 Missions et pouvoirs

Son rôle consistera à définir et élaborer avec le coordonnateur les grandes orientations permettant la mise en place de toutes actions nécessaires pour la réalisation des missions du PCN. Il garantit la qualité, la pertinence et l’impartialité des activités du PCN et la transparence de ses travaux vis-à-vis de la communauté nationale du domaine. Chaque membre s'engage à participer activement aux actions du PCN et notamment à l'organisation de réunions d'information en direction des publics spécifiques concernés par le champ de compétence de chaque organisme membre.

.

2.3 Réunions

Le consortium se réunit au minimum une fois par an, et autant que de besoin à la demande de la moitié au moins des ses membres. L’ordre du jour est communiqué par le coordonnateur aux membres du consortium au moins 15 jours à l’avance.

3 Les garants institutionnels

Il s'agit des représentants nationaux au Comité de Programme du Défi sociétal 2, c'est à dire des personnalités du Ministère de la Recherche d'une part et du Ministère de l'Agriculture d'autre part, du coordinateur national du réseau des PCN, ainsi que des représentants de l'Alliance Allenvi et INRA (DARESE-Eurpe et Président du Centre de Recherches de Toulouse) dont les fonctions et responsabilités sont en rapport direct avec les missions du PCN.

4 Le groupe d'experts thématiques

Il s'agit de personnes choisies par le PCN-BIO, sur la base de leur expertise scientifique dans les différents domaines couverts par le Défi sociétal 2, afin d'aider le PCN à mieux appréhender la multiplicité des sujets proposés dans les "programmes de travail" des

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5 La localisation

Le PCN est installé à Toulouse dans des locaux INRA (UMR 1331 Toxicologie Alimentaire, INRA/Université de Toulouse, Centre de Recherches INRA de Toulouse-Midi Pyrénées) à Toulouse, le 17 juin 2013 Rafael GARCIA-VILLAR, Directeur de Recherches, INRA PJ. Composition du "Consortium PCN-BIO"

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COMPOSITION du CONSORTIUM POINT de CONTACT NATIONAL : PCN-BIO (DEFI SOCIETAL BIOECONOMIE : Sécurité alimentaire, Agriculture & Foresterie durables, Recherches Marines & Maritimes) Volet 3 du Programme Cadre de recherche et Innovation 2014-2017 de l'Union Européenne

HORIZON 2020

Coordinateur/Pilote ("BIO-NCP") : (à confirmer)

INRA Rafael GARCIA-VILLAR [email protected] 05 61 28 51 51

Membres du Consortium "BIO-NCP" (à confirmer):

ACTIA* Christophe COTILLON [email protected] 01 44 08 86 15

ANSES* Arnaud CALLEGARI [email protected] 01 49 77 13 56

CPU Françoise GROLLEAU [email protected] 02.28.08.14.29

IFREMER Jacqueline PENEZ [email protected] 01 46 48 21 94

INRA* Marine GODAUX Marine [email protected] 01 42 75 91 31 OSEO/bpiFrance Christian Dubarry [email protected] 01 41 79 83 50

Garants institutionnels : (à confirmer)

MAAF Pierre GRENIER [email protected] 01 49 55 44 56 " Valérie DEHAUDT [email protected] 01 49 55 48 03

MESR Frédéric LAPEYRIE [email protected] 01 55 55 86 24

Martine ROUSSEL [email protected] 01 55 55 82 51

ALLENVI François HOUILLER franç[email protected] 01 42 75 90 00

Denis DESPRÉAUX [email protected] 01 40 96 61 80

INRA Isabelle ALBOUY [email protected] 01 42 75 94 42

" Michèle Marin [email protected] 05 61 28 52 59

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