UNITE DE VALEUR DE FORMATION

(1)

EMPLOI

PREVENTIONNISTE

UNITE DE VALEUR DE FORMATION

PREVENTION - PRV 2

DES

FORMATIONS DES

SAPEURS-POMPIERS

(2)

UU NN II TT EE DD EE VV AA LL EE UU RR DD EE FF OO RR MM AA TT II OO NN PP RR EE VV EE NN TT II OO NN –– PP RR VV 22

11 22 77 HH EE NN VV II RR OO NN hh oo rr ss tt ee mm pp ss dd ee dd éé pp ll aa cc ee mm ee nn tt 55 jj oo uu rr ss dd aa nn ss uu nn SS DD II SS oo uu àà ll aa BB SS PP PP oo uu aa uu BB MM PP MM

REGLEMENTATION : 65h30

DESCRIPTIF VOLUME

HORAIRE REFERENCES

• Responsabilité des pouvoirs publics en matière de prévention

• Classement

• Implantation (accessibilité des secours, isolement par rapport aux tiers)

• Résistance au feu et son application dans la construction

• Dégagements

• Aménagements internes (réaction au feu)

• Désenfumage

• Installations de chauffage et de gaz

• Electricité et éclairage

• Ascenseurs

• Grandes cuisines

• Moyens de secours : généralités et moyens d’extinction

• Systèmes de sécurité incendie (SSI)

• Moyens d’alerte et autres moyens

• Service de sécurité

• Traitement des locaux à sommeil

• Parcs de stationnement

• Textes relatifs aux installations classées pour l’environnement, code du travail et habitations

• Analyse du risque

4h 4h 4h 4h 8h 4h 4h30

3h 2h 1h 2h 2h 4h 3h 4h 4h 2h 2h 4h

A1.1 A2.1 A3.1 A4.1 A5.1 A6.1 A7.1 A8.1 A9.1 A10.1 A11.1 A12.1 A13.1 A14.1 A15.1 A16.1 A17.1 A18.1 A19.1

ETUDE DE DOSSIERS : 23h

DESCRIPTIF VOLUME

• Etude de dossier d’un ERP de type M (centre commercial)

• Etude de dossier d’un ERP de type R avec internat

• Etude de dossier d’un ERP de type L (théâtre avec espace scénique intégré)

• Etude de dossier d’un ERP de type U (Centre hospitalier)

• Etude de dossier d’une habitation de 3^ème famille B ou 4^ème famille

• Documents produits par la commission de sécurité en étude

4h 4h 4h 4h 4h 3h

B1.1 B2.1 B3.1 B4.1 B5.1 B6.1

(3)

DESCRIPTIF VOLUME

• Cadre juridique du contrôle des ERP

• Contrôle technique, documents à collecter

• Documents produits par les commissions de sécurité (CS)

• Animation et déroulement d’une commission de sécurité

• Visites pédagogiques d’ERP

• Cas particulier de la visite d’un établissement d’exposition

• Cas particulier de la visite d’un chapiteau, d’une tente ou d’une structure

• Phase d’observation et de découverte

4h 3h 4h 4h 11h

2h 2h 5 jours

C1.1 C2.1 C3.1 C4.1 C5.1 C6.1 C7.1 C8.1

EVALUATION : 8h20

DESCRIPTIF VOLUME

HORAIRE

• Première partie : QCM de 100 questions

• Deuxième partie : rédaction d’un rapport d’un ERP

• Troisième partie : QROC de 10 questions

Oral : rapporter une étude de dossier

3h 3h

1h 1h20 (1h de préparation,

0h10 d’exposé, 0h10 de questions)

MODULE

CODE DU TRAVAIL – INSTALLATIONS CLASSEES POUR L’ENVIRONNEMENT : 28h

DESCRIPTIF VOLUME

• Code du travail – section sécurité incendie

• Code de l’environnement – ICPE

• Parc de stationnement

• Liquides inflammables – dépôts d’hydrocarbures – moyens de secours

• Directive Seveso

• Etude de schéma d’aménagement de zone urbaine

3h 12h

1h 6h 2h 4h

D1.1 D2.1 D3.1 D4.1 D5.1 D6.1

(4)

MODULE

IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR : 29h

DESCRIPTIF VOLUME

• Définition – Classement

• Principes de sécurité

• Contrôles technique et administratif

• Etude de dossier d’un IGH particulier

1h 18h

2h 8h

E1.1 E2.1 E3.1 E4.1

(5)

(6)

SCENARIO PEDAGOGIQUE DE FORMATION

INTITULE : Unité de valeur de formation PRV 2 SCENARIO PEDAGOGIQUE TYPE : OUI

DISCIPLINE : PREVENTION NIVEAU : 2

PUBLIC : (qualité)

Sapeurs-pompiers

DUREE TOTALE :

PRV 2 : 127h environ et 5 jours au SDIS Module CT et ICPE : 28h

Module IGH : 29h Environ, hors temps de déplacement

PRE-REQUIS : PRV 1 OBJECTIF GENERAL :

A l’issue de la formation, le stagiaire doit être capable de : SAVOIR :

- connaître la réglementation relative aux ERP et aux bâtiments d’habitation SAVOIR FAIRE :

- mettre en application la réglementation dans le cadre d’études et d’avis émis par les commissions de sécurité

- animer les groupes de visite

- rapporter devant la commission de sécurité

- assurer le conseil auprès des autorités et partenaires SAVOIR ETRE :

- savoir se situer au sein des commissions de sécurité - être ouvert aux préoccupations des différents partenaires

RAPPEL

Les volumes horaires de chaque séquence de formation sont mentionnés à titre indicatif. Le formateur passe à la séquence suivante lorsque l’objectif de formation est atteint. De ce fait, en fonction du niveau des stagiaires, la durée de chaque séquence peut être soit augmentée soit diminuée

Les techniques pédagogiques ou d’animation, les matériels et les documentations ainsi que les durées peuvent être adaptés par le formateur pour tenir compte des contraintes locales

ATTENTION

La vérification des pré-requis doit être réalisée par le directeur départemental des services d’incendie et de secours ou le chef de corps de l’unité militaire avant l’entrée en formation

(7)

À la fin de la première partie, le stagiaire doit être capable de : S : connaître les différentes réglementations

SF : rechercher dans la documentation les textes applicables aux projets à étudier et aux établissements visités SE :

Références : A1.1 à A19.1

2^ème PARTIE ETUDE DE DOSSIERS

OBJECTIF INTERMEDIAIRE N° B :

A la fin de la deuxième partie, le stagiaire doit être capable de : S : connaître la méthodologie de l’étude d’un dossier

SF : réaliser l’étude d’un dossier, rédiger un rapport et proposer des prescriptions ou des recommandations SE : se positionner dans la chaîne d’instruction des dossiers

Références : B1.1 à B6.1

3^ème PARTIE LE CONTROLE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

OBJECTIF INTERMEDIAIRE N° C :

A la fin de la troisième partie, le stagiaire doit être capable de : S : connaître la composition et le rôle des commissions de sécurité SF : participer aux commissions de sécurité ,

animer le groupe de visite et rapporter devant la commission SE : savoir se situer au sein d’une commission de sécurité

être pédagogue dans son discours de préventionniste

Références : C1.1 à C8.1

(8)

EVALUATION

4^ème PARTIE MODULE – CODE DU TRAVAIL - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT OBJECTIF INTERMEDIAIRE N°D :

A la fin de la première partie, le stagiaire doit être capable de : S : connaître les réglementations

SF : appliquer les réglementations lors d’études de dossiers et participer si nécessaire aux travaux du conseil départemental d’hygiène SE : se situer au sein des différents acteurs du SDIS et partenaires intervenant sur ce domaine

Références : D1.1 à D6.1

5^ème PARTIE MODULE : IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR

OBJECTIF INTERMEDIAIRE N° E :

A la fin de la deuxième partie, le stagiaire doit être capable de :

S : connaître les réglementations

SF : appliquer les différentes réglementations lors d’études de dossiers et des visites SE : savoir se situer au sein d’une commission de sécurité

être pédagogue dans son discours de préventionniste

Références : E1.1 à E4.1

(9)

SEQUENCE : RESPONSABILITE DES POUVOIRS PUBLICS EN MATIERE DE PREVENTION DUREE : 4 h JOUR :

OBJECTIF SPECIFIQUE N° : A1 HORAIRES : :

À la fin de la séquence, le stagiaire est capable d’identifier sa responsabilité, celle du SDIS, celle du maire et celle du préfet dans l’exercice de la pratique de la prévention.

TECHNIQUES PEDAGOGIQUES OU D’ANIMATION

DUREE MATERIEL

DOCUMENTATION

CE QU’IL FAUT RETENIR REMARQUES

Activité de découverte

Activité démonstrative Exposé

Cas concrets

Le code général des collectivités territoriales

Le code de la construction et de l'habitation

Le code de l'urbanisme

Le décret relatif au fonctionnement des commissions de sécurité et sa circulaire

Des jurisprudences Les délégations

Identifier la responsabilité du préventionniste, du SDIS, du maire et du préfet dans les différentes phases de la vie d'un ERP :

- lors de l'étude et de la délivrance du permis de construire

- lors de la délivrance de l'arrêté d'ouverture

- lors des visites périodiques en cours d'activités

- en cas d'exploitation dangereuse ou illégale

Les voies de poursuite :

- la voie pénale et les contraventions

- la voie administrative et la fermeture liée à un péril grave - l’exécution forcée

Fonctionnement de la justice, point de vue d’un magistrat

Référence : A1

(10)

1^ére PARTIE

REGLEMENTATION

SEQUENCE : CLASSEMENT DUREE : 4 h

JOUR :

À la fin de la séquence, le stagiaire est capable de classer tous les établissements recevant du public.

DOCUMENTATION

Activité applicative

Calculs d'effectifs et classement d'établissements

4h

CCH R 123.18 à R 123.21 Arrêté du 25 juin 1980 modifié GN1 à GN3, GN5, GN6

Arrêtés relatifs aux différents types d'établissements

Arrêté du 22 juin 1990 modifié

Exercices d'applications pour différents types d'établissement

Les critères généraux retenus pour calculer les effectifs

Les modes de calcul pour les différents types.

Les établissements toujours classés dans le 1er groupe

Classement d'activités sous CTS et sous SG

Les exercices doivent être progressifs :

- simple application à partir d'effectifs donnés, respectant ou non le critère de détermination des effectifs,

- calcul d'effectif plus complexe (type M ou U), - calcul et classement

d'établissements comportant des activités différentes isolées ou non, placées ou non sous direction unique.

Référence : A2.1

(11)

SEQUENCE : IMPLANTATION (ACCESSIBILITE DE SECOURS, ISOLEMENT PAR RAPPORT AUX TIERS) DUREE : 4 h JOUR :

À la fin de la séquence, le stagiaire est capable de déterminer les conditions d’accès des secours à un ERP et les modalités d’isolement d’un établissement par rapport à un tiers..

DOCUMENTATION

Activité démonstrative

- les accès : Exposé et cas concrets - les isolements

- les communications avec les PS - les couvertures

- les ERP de 5ème

1h 1h 30’

30’

1h

Articles CO relatifs à la desserte Le cas particulier des types J, U et CTS

Articles CO relatifs à l’isolement par rapport aux tiers

Le cas particulier des types J, M, U Tous les types

Articles CO relatifs aux couvertures Articles PE relatifs à l’isolement par rapport aux tiers des ERP du 2^ème groupe

Les obligations d’implantation d’une voie échelle

Le lien entre la desserte et les modalités de distribution intérieure Les différents cas d’isolement tiers et leurs exceptions

La réaction au feu des toitures

Le recours à des schémas paraît assez approprié pour cette présentation Cette séquence devra être liée avec celle relative à la défense incendie

Référence : A3.1

(12)

1^ére PARTIE

REGLEMENTATION

SEQUENCE : RESISTANCE AU FEU ET SON APPLICATION DANS LA CONSTRUCTION DUREE : 4 h JOUR :

À la fin de la séquence, le stagiaire doit connaître, en fonction de l’établissement, les critères de résistance au feu applicables aux structures, aux planchers et aux parois verticales selon la distribution intérieure et la nature des locaux..

DOCUMENTATION

Activité de découverte Activité démonstrative Activité applicative Etude de plan

4h

Arrêtés relatifs à la résistance au feu des matériaux ;

IT 249 relative aux façades.

IT 263 relative à la construction et au DF des volumes libres intérieurs Arrêté du 25 juin 1980 modifié.

Articles CO concernés

Les arrêtés relatifs aux différents types Arrêté du 22 juin 1990 modifié (PE – PO – PU - PX et dispositions applicables du 1^er groupe CO et X4 à X

Jeux de plans Photos

Les différents critères de classement de résistance au feu (SF,PF,CF).

Résistance au feu des structures et des planchers : règles d’application, cas particuliers

Façades : revêtements, résistance à la propagation verticale du feu, C+D

Distribution intérieure : cloisonnement traditionnel, secteurs et compartiments, règles d’application et /comparatif par type et 5eme catégorie

Locaux à risques particuliers :

classement/comparatif par types et 5eme catégorie Construction des volumes libres intérieurs (atriums et type)

Conduits et gaines

Renforcement de la distribution intérieure en types U et J

Insister sur la relation entre résistance au feu des structures et caractéristiques des parois et des portes y compris en compartiments

Insister sur la relation entre la nature du local à risque et le type considéré

Référence : A4.1

(13)

(14)

1^ére PARTIE

REGLEMENTATION

SEQUENCE : DEGAGEMENTS DUREE : 8 h

JOUR :

À la fin de la séquence, le stagiaire est capable de calculer, dimensionner et répartir les sorties nécessaires pour évacuer d’un ERP et d’apprécier la protection des dégagements.

DOCUMENTATION

Exposé avec diaporama et/ou transparents + plans

Cas concrets pour exercices et plans

4h

Arrêté du 25/06/80 – articles CO AM relatifs aux dégagements

Arrêté du 22/06/1990 – articles PE30 relatifs aux dégagements des établissements du 2^ème groupe Dispositions particulières

Cas concrets pour exercices et plans

Vidéo projecteur + écran + PC et/ou transparents

• Définitions et principes généraux

• Calcul et répartition

• Manœuvre des portes

• Les escaliers et les enfouissements

• La protection des dégagements

• Les sorties et circulations des centres commerciaux

• Les circulations et la protection des escaliers en type O, U et J

• Les unités de passage et la protection des escaliers en type R

• Les sorties des salles et les rangées de sièges

• Les CTS, les PA

• La protection des dégagements dans les autres types

Référence : A5.1

(15)

SEQUENCE : AMENAGEMENT INTERNES (REACTION AU FEU) DUREE : 4 h JOUR :

À la fin de la séquence, le stagiaire est capable de connaître les critères de classement au feu des matériaux, la règle générale d'application dans l'utilisation des matériaux d'aménagement et de retrouver les allègements ou les aggravations à cette règle en fonction des activités. Il doit également être à même d'identifier un matériau à partir d'un PV ou selon son marquage.

DOCUMENTATION

Activité de découverte Activité démonstrative

4h Arrêtés relatifs à la réaction au feu des matériaux

Les euro-classes

Arrêté du 25 juin 1980 modifié Les arrêtés relatifs aux différents types

Arrêté du 22 juin 1990 modifié Film relatif aux euro-classes Des procès verbaux de classement Photos de marquage dans la masse Photos

Les différents critères de classement de réaction au feu

(M et euro-classes)

La règles générales d'application (Articles AM et PE 13)

Les dispositions particulières : - L avec espace scénique intégré ou non, sièges et rangées de sièges , projecteurs et cabine de projection, films….

Les aggravations ou atténuations propres à certains types particuliers (M, O, P, etc…)

Insister sur les aménagements sous CTS, en type T, en type L…réalisés à partir des sièges mobiles

Insister sur la relation entre la nature de l'espace scénique et la réaction au feu des décors.

Référence : A6.1

(16)

1^ére PARTIE

REGLEMENTATION

SEQUENCE : DESENFUMAGE DUREE : 4 h

JOUR :

À la fin de la séquence, le stagiaire est capable de comprendre le principe de fonctionnement du système de désenfumage et de calculer des surfaces et des débits..

DOCUMENTATION

Les grands principes du désenfumage

Vidéo sur des essais, présentation de matériels réels ou photos Activité applicative

Cas concrets et calculs de débits

2h

30’

2h

Articles DF IT 246, 247, 263

Les dispositions particulières et aux 5^ème catégories

Utilité et modes de désenfumage Méthodes de désenfumage des locaux et des dégagements

Obligations réglementaires de désenfumages des locaux et des dégagements

Cas particulier des atriums

Cette séquence doit être liée à la séquence relative aux SSI

Les exercices doivent être progressifs

Séquence a rapprocher de celle relative aux SSI et locaux à sommeil

Référence : A7.1

(17)

SEQUENCE : INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE GAZ DUREE : 3 h JOUR :

À la fin de la séquence, le stagiaire est capable de connaître les principes de la sécurité des différentes installations de chauffage et de gaz dans les ERP..

DOCUMENTATION

Exposé avec diaporama et/ou transparents

3h

Arrêté du 23/06/1978

Arrêté du 25/06/1980 - articles CH et GZ

Arrêté du 22/06/1990 - articles PE relatifs au chauffage et au gaz dans les ERP du 2^ème groupe

Dispositions particulières

• La constitution et les organes de sécurité d’une chaufferie

• L’implantation des installations de chauffage

• Les appareils indépendants

• Le stockage des combustibles

• Le traitement de l’air et la ventilation

• Le stockage des GPL

• Distribution et organes de coupures

• Aération et ventilation

• Conformité, entretien et vérifications des installations

• Les spécificités des différents types d’établissements

Le seuil de classement des ICPE pour le chauffage et le gaz

Référence : A8.1

(18)

1^ére PARTIE

REGLEMENTATION

SEQUENCE : ELECTRICITE ET ECLAIRAGE DUREE : 2 h

JOUR :

À la fin de la séquence, le stagiaire est capable d’appliquer les articles EL et EC et de différencier les matériels s’y afférant.

DOCUMENTATION

Activité de découverte Activité démonstrative Exposé

Présentation d'installation

Manipulation des différents tableaux

2h

Arrêté du 25 juin 1980 modifié Film, maquettes ou photos d'installation

Installation existante de l'établissement

Connaître et différencier les articles EL et EC

Connaître les dispositions générales applicables aux locaux et aux installations.

Savoir identifier les installations nécessaires imposées en fonction des types et catégories d'établissements Reconnaître les différents matériels installés

Référence : A9.1

(19)

SEQUENCE : ASCENSEURS DUREE : 1 h JOUR :

À la fin de la séquence, le stagiaire est capable de connaître les règles essentielles de sécurité applicables aux ascenseurs.

DOCUMENTATION

Activité de découverte Exposé

1h

Articles AS

Type U, J

Les grands principes

- les ascenseurs accessibles aux handicapés physiques circulant en fauteuil roulant

- les escaliers mécaniques, - les procédures de contrôle Les spécificités de certains types (U, J et les PE)

La fonction non stop Les ascenseurs prioritaires

Les contraintes liées au dépassement des dispositions de l’article GN8

Référence : A10.1

13/51

(20)

1^ére PARTIE

REGLEMENTATION

SEQUENCE : GRANDES CUISINES DUREE : 2 h

JOUR :

À la fin de la séquence, le stagiaire est capable de connaître les dispositions applicables aux grandes cuisines ainsi qu’aux installations de cuisson, classées ou non GC installées dans les différents types y compris les établissements spéciaux..

DOCUMENTATION

2h Articles GC de l'arrêté du 25 juin 1980 modifié

Les arrêtés relatifs aux différents types

Dispositions particulières traitant des installations de cuisson dans les règlements particuliers de chaque type

Arrêté du 22 juin 1990 modifié Dispositions relatives aux appareils de cuisson dans les ERP de 5^ème catégorie

Ce qu'est une grande cuisine

Différence entre cuisine ouverte et cuisine isolée

Les mesures applicables aux installations de cuisson et de réchauffage dans les différents types, qu'elles relèvent ou non des GC

Référence : A11.1

(21)

SEQUENCE : MOYENS DE SECOURS : GENERALITES ET MOYENS D’EXTINCTION DUREE : 2 h JOUR :

À la fin de la séquence, le stagiaire est capable de déterminer les différents moyens d’extinction ou dispositif installés pour faciliter une intervention. Il connaît les caractéristiques d’implantation et les particularités liées aux différents types, activités et 5^ème catégorie.

DOCUMENTATION

Activité applicative 2h

Arrêté du 25 juin 1980 modifié articles MS

Les arrêtés relatifs aux différents types

Dispositions particulières Arrêté du 22 juin 1990 modifié Article relatif aux moyens d’extinction

Note relative aux recommandations sur la défense extérieure contre l’incendie

Les différents types de moyens de secours (généralités).

Les moyens d’extinction : Généralités

- BI/PI, RIA, colonne sèche, colonne humide.

- extinction automatique ou à commande manuelle.

- déversoirs ponctuels, éléments de construction irrigués

- moyens mobiles et moyens divers

Les dispositions applicables dans les différents types, y compris les établissements spéciaux et les établissements de 5ème catégorie

Entretien, vérifications et contrôles Les caractéristiques d’implantation

Référence : A12.1

15/51

(22)

REGLEMENTATION

SEQUENCE : SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE (SSI) DUREE : 4 h

JOUR :

À la fin de la séquence, le stagiaire est capable de comprendre les principes de mise en sécurité d’un bâtiment à partir d’un SSI et de vérifier l’adéquation entre le SSI installé et le classement de l’ERP...

DOCUMENTATION

4h

Arrêté du 25/06/1980 – articles MS Arrêté du 22/06/1990 – articles relatifs à l’alarme, à son entretien et à la détection automatique incendie Dispositions particulières Instruction technique n° 248 Normes SSI

Tableau SSI

Comprendre le fonctionnement d’un SSI

• Les SSI et les équipements d’alarme (définition, classement et caractéristiques)

• Les zones de détection, de mise en sécurité et d’alarme

• Les contraintes liées au fonctionnement des équipements

• Les établissements à sommeil de type : J et U, O et R, du 1^er groupe

• Les établissements à sommeil de 5^ème catégorie, de danse et de spectacles

• Les centres commerciaux

• Les autres établissements

• Entretien et vérifications obligatoires L’obligation de la surveillance humaine et la formation du personnel

La hiérarchisation des SSI liée à celle des risques présentés par les activités des ERP Le dossier d’identité du SSI

Rôle du coordinateur

Exploitation opérationnelle du SSI Entretien, vérifications et contrôles

Cette séquence pourrait être réalisée par un binôme sapeur-pompier – coordinateur SSI

Séquence à rapprocher de celle relative aux locaux à sommeil

(23)

SEQUENCE : MOYENS D’ALERTE ET AUTRES MOYENS DUREE : 3 h JOUR :

À la fin de la séquence, le stagiaire est capable de déterminer les moyens ou dispositifs installés pour faciliter une intervention. Il connaît également les différents moyens d’alerte.

DOCUMENTATION

Etude de plans

2h30

0h30

Arrêté du 25 juin 1980 modifié (sections III et VI des articles MS) : articles relatifs aux moyens visant à faciliter l’action des sapeurs- pompiers et aux systèmes d’alerte Les arrêtés relatifs aux différents types

Dispositions particulières propres à chaque type d’établissement concernant les moyens visant à faciliter l’action des sapeurs- pompiers et l’alarme

Arrêté du 22 juin 1990 modifié ces mêmes dispositions pour les ERP de 5^ème catégories

Les moyens visant à facilité l'action des SP ( affichage et dispositions constructive :tours d'incendie, trémies d'attaque, balcon, passerelles…)

Les moyens d'alerte existants, différence entre TU et ligne directe….

Effectuer un rappel sur l'identification et la manœuvre des organes de mise en œuvre des dispositifs de désenfumage, et des organes de coupures des chaufferies, des installations de gaz et d'électricité, ainsi que sur l'obligation d'identification de certains locaux

Référence : A14.1

(24)

(25)

SEQUENCE : SERVICE DE SECURITE DUREE : 4 h JOUR :

À la fin de la séquence, le stagiaire est capable de connaître la composition et les missions d’un service de sécurité

DOCUMENTATION

Activité de découverte Activité applicative

Calcul du nombre d’agents de sécurité en fonction du type et de la catégorie de l’ERP

4h Arrêté du 18 mai 1998 Arrêté du 2 mai 2005

Articles MS relatif à la surveillance des ERP et aux services de sécurité incendie

Le rôle de la CCS face à une équipe de sécurité

L’importance du service de sécurité - son rôle

- les qualifications des personnels (différence les personnels désignés et entraînés et les agents de sécurité)

- le poste de sécurité

- les dispositions particulières permettant de déterminer le nombre d’agents de sécurité, la spécificité du type U

Les différences entre le chef de service sécurité et le chargé de sécurité

Compte tenu des points qui peuvent être évoqués notamment à travers la présentation du poste de sécurité, cette séquence doit intervenir à la fin (notion de ssi, df, alarme, alerte) soit après la séquence MS.

Cette séquence devrait être réalisée par un chef de service sécurité et un sapeur-pompier

Référence : A15.1

(26)

1^ére PARTIE

REGLEMENTATION

SEQUENCE : TRAITEMENT DES LOCAUX A SOMMEIL DUREE : 4 h

JOUR :

À la fin de la séquence, le stagiaire connaît les principes de sécurité dans les locaux à sommeil et les particularités des types concernés ainsi que ceux de 5^ème catégorie.

DOCUMENTATION

Cas concrets de sinistres dans des établissements renfermant des locaux à sommeil.

Activité applicative Etudes sur plans

15’

1h30

2h15

Film ou diaporama.

Arrêté du 25/06/8O modifié.

Arrêtés relatifs aux différents types d'établissements :

- O, R, U, J, OA, REF.

- 5eme catégorie

- Hôtels existants-Articles PO 11 à 14 du 23/03/65.

Un jeu de plans pour chaque type.

- Principe fondamentaux de sécurité et particularités propres à chaque type :

- Type O ,R,U,J, OA, REF.

- 5eme catégorie.

- Insister en particulier sur les types U et J et les petits établissements.

Séquence a rapprocher de celles relatives aux SSI et au désenfumage

Référence : A16.1

(27)

SEQUENCE : PARCS DE STATIONNEMENT DUREE : 2 h JOUR :

À la fin de la séquence, le stagiaire est capable de déterminer et d’appliquer les différentes réglementations régissant les parcs de stationnement.

DOCUMENTATION

.

2h Code de l’environnement du 19/07/1976 et décret d’application du 21/09/1977 + arrêté type

Arrêté du 31/01/1986

Arrêté du 25/06/1980 et circulaire du 03/03/1975 (en attente du type PS) Arrêté du 18/10/1977

Jurisprudence

Les réglementations applicables en fonction de la situation du parc de stationnement

Les mesures d’isolement, les dégagements et les moyens de secours dans un ERP

Les parcs de stationnement ICPE liés à un ERP

L’analyse du risque et les mesures aggravantes pouvant être imposées par la commission pour les parcs ERP

Les parcs de stationnement liés aux bâtiments d’habitation, aux IGH

Référence : A17.1

(28)

1^ére PARTIE

REGLEMENTATION

SEQUENCE : TEXTES RELATIFS AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (ICPE), CODE DU TRAVAIL ET HABITATIONS

DUREE : 2 h

JOUR :

À la fin de la séquence, le stagiaire est capable de déterminer les textes applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement et aux parties de bâtiment ou aux bâtiments soumis au code du travail, ainsi qu’aux habitations.

DOCUMENTATION

Activité démonstrative Présentation des textes Activité applicative

Etude de dossiers d’ERP comportant des ICPE et des parties soumises à la réglementation habitation

.

2h Diaporama et/ou transparents

Code de l’environnement du 19/07/1976 et décret d’application du 21/09/1977

Nomenclature Code du travail

Décret 92.332 du 31 mars 1992 Décret 92.333 du 31 mars 1992 Circulaire DRT 95-07 du 14 avril 1995

Arrêté du 31 janvier 1986 Sujet pour cas concret

Lors des études réalisées dans le cadre des travaux de la commission de sécurité, certaines parties de bâtiments peuvent être soumises à la législation des installations classées ou du code du travail ou du règlement des habitations

A partir de la nomenclature, identifier les installations soumises à la législation ICPE, leur classement, les textes applicables et les procédures administratives à leur appliquer.

Identifier les lieux uniquement soumis au code du travail, connaître les textes applicables, les référents en ce domaine et les procédures applicables

La procédure aux demandes de dérogations au droit du travail

Insister sur l’importance des relations inter-administrations (DRIRE, SDIS, INSPECTION DU TRAVAIL, DDE)

(29)

(30)

1^ére PARTIE

REGLEMENTATION

SEQUENCE : ANALYSE DU RISQUE DUREE : 2 h

JOUR :

À la fin de la séquence, le stagiaire est capable de procéder à une analyse du risque destinée à éclairer les membres de la commission de sécurité

DOCUMENTATION

Etude d’un dossier de mise en sécurité

4h Le CCH (Art R 123-13)

Arrêté du 25 juin 1980 modifié (articles GN notamment)

Différence entre mise en sécurité et mise en conformité

Le schéma directeur de mise en sécurité

Le cas des bâtiments existants La méthode de détermination de l’avis du SP

Référence : A19.1

(31)

SEQUENCE : ETUDE DE DOSSIER D’UN ERP DE TYPE M (CENTRE COMMERCIAL) DUREE : 4 h JOUR :

OBJECTIF SPECIFIQUE N° : B1 HORAIRES : :

À la fin de la séquence, le stagiaire est capable de déterminer les moyens ou dispositifs installés pour faciliter une intervention. Il connaît également les différents moyens d’alerte.

DOCUMENTATION

Présentation globale d’un ERP du 1^er groupe (centre commercial)

30 min Notice de sécurité, plans, photos Le choix du sujet doit permettre

d’étudier un ERP qui, ne soit pas compliqué

Activité démonstrative Application du CLICDVECRM

1h Transparents ou diapositives Avoir une méthode d’analyse rigoureuse

L’objectif secondaire de cette séquence est de rappeler aux stagiaires les méthodes d’analyse et de réalisation des études

Rédaction d’un rapport d’étude

(descriptif, classement, textes applicables, prescriptions, avis)

2h30 Notice sécurité, plans, photos, rapports type

Savoir rédiger un rapport et des prescriptions

Savoir formuler un avis

Travail en sous-groupe de 3 à 4 stagiaires

Le nombre de non conformités ne doit pas excéder 10

Correction collective

Référence : B1.1

(32)

2^ème PARTIE

ETUDE DE DOSSIERS

SEQUENCE : ETUDE DE DOSSIER D’UN ERP DE TYPE R AVEC INTERNAT DUREE : 4 h

JOUR :

À la fin de la séquence, le stagiaire est capable de réaliser une étude d’un dossier simple d’un ERP du 1^er groupe avec locaux à sommeil.

TECHNIQUES PEDAGOGIQUES

OU D’ANIMATION DUREE MATERIEL

DOCUMENTATION

Présentation globale d’un ERP du 1^er groupe avec locaux à sommeil

(lycée avec internat)

30 min Notice de sécurité, plans, photos

1h Transparents ou diapositives PAO

Avoir une méthode d’analyse rigoureuse

Le choix du sujet doit permettre d’étudier un ERP avec locaux à sommeil qui, ne soit pas compliqué

Travail en sous-groupe de 3 à 4 stagiaires

Le nombre de non conformités ne doit pas excéder 15 dont 5 concernant les locaux à sommeil

(33)

SEQUENCE : ETUDE DE DOSSIER D’UN ERP DE TYPE L (THEATRE AVEC ESPACE SCENIQUE INTEGRE) DUREE : 4 h JOUR :

À la fin de la séquence, le stagiaire est capable de réaliser une étude d’un dossier complexe d’un ERP du 1^er groupe

DOCUMENTATION

Présentation globale d’un ERP complexe du 1^er groupe (Théâtre avec espace scénique intégré)

Le choix du sujet doit permettre d’étudier un ERP complexe

Travail individuel Correction collective

Référence : B3.1

(34)

2^ème PARTIE

SEQUENCE : ETUDE DE DOSSIER D’UN ERP DE TYPE U (CENTRE HOSPITALIER) DUREE : 4 h JOUR :

À la fin de la séquence, le stagiaire est capable de réaliser une étude d’un dossier complexe d’un ERP du 1^er groupe avec locaux à sommeil.

DOCUMENTATION

Présentation globale d’un ERP complexe du 1^er groupe avec locaux à sommeil (centre hospitalier)

Le choix du sujet doit permettre d’étudier un ERP complexe avec locaux à sommeil

Le nombre de non conformités ne doit pas excéder 30 dont 10 concernant les locaux à sommeil.

Travail individuel Correction collective

Référence : B4.1

(35)

SEQUENCE : ETUDE DE DOSSIER D’UNE HABITATION DE 3^EME FAMILLE B OU 4^EME FAMILLE DUREE : 4 h JOUR :

À la fin de la séquence, le stagiaire est capable de réaliser une étude d’un dossier d’habitation collective.

DOCUMENTATION

Présentation globale d’une habitation de 3^ème famille B ou de 4^ème famille

(descriptif, classement, textes applicables, prescriptions, avis éventuel)

Savoir formuler un avis éventuel Travail en sous-groupe de 3 à 4 stagiaires

Référence : B5.1

(36)

2^éme PARTIE

SEQUENCE : DOCUMENTS PRODUITS PAR LES COMMISSIONS DE SECURITE EN ETUDE DUREE : 3 h JOUR :

À la fin de la séquence, le stagiaire est capable de rédiger comptes-rendus, rapports techniques et procès-verbaux d’études de travaux soumis à l’avis d’une CS.

DOCUMENTATION

Présentation de rapports, de comptes-rendus et de PV Activité démonstrative

Exposé

Rédaction de prescription à partir de cas concrets illustrés Rédaction de la motivation d’un avis défavorable à partir d’une série d’anomalies constatées au projet

3h

Code de la construction et de l’habitation

Décret du 8 mars 95 Circulaire avril 2003

Exemples de rapports et de PV Prescription types

Jurisprudence sur le sujet

Différences entre les documents produits : CR, rapports, PV

Composition des documents produits par les commissions (études et visites)

La rédaction des prescriptions La motivation de l’avis défavorable Les demandes de renseignements complémentaires

Les délais

(37)

SEQUENCE : CADRE JURIDIQUE DU CONTROLE DES ERP DUREE : 4 h JOUR :

OBJECTIF SPECIFIQUE N° : C1 HORAIRES : :

À la fin de la séquence, le stagiaire est capable de présenter les dispositions réglementaires qui régissent les commissions de sécurité

DOCUMENTATION

Exposé 4h

CCH R 123-27 à R 123-55 CCH R 152-4 & R 152-5

Décret 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité modifié 1997

Circulaire 22/06/95 relative au décret du 8 mars 1995

Coupures de presse, vidéo « extraits de JT »…

Attendus des jugements Barbotan, Furiani et Bruz

Le CCH en matière de mesures d’exécution et de contrôle

L’organisation réglementaire du contrôle

Compétences et composition des différentes commissions de sécurité Règles de fonctionnement, particularités introduites par le déc. 08/03/95

La portée de la circulaire du 22/06/95 La jurisprudence

Référence : C1.1

(38)

3^éme PARTIE

CONTROLE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

SEQUENCE : CONTROLE TECHNIQUE, DOCUMENTS A COLLECTER DUREE : 3 h

JOUR :

À la fin de la séquence, le stagiaire est capable d’identifier et exploiter les documents mis à disposition de la CS avant la visite

DOCUMENTATION

Mise en situation d’extraction des éléments de non conformité contenus dans un rapport de contrôle

1h

2h

CCH articles L 111-23 et R 111-38 et R 123-43

Décret du 7 décembre 1978 modifié relatif au contrôle technique

Des exemples de rapport de contrôle Arrêté du 25/06/80 articles GE Décret du 8 mars 1995

Le cadre juridique du contrôle technique en comparaison avec les bureaux d’étude et les coordonnateurs SSI

Les obligations réglementaires de contrôle technique

Le contrôle technique par les OA Le contenu des rapports de vérification

La maintenance technique et les contrats d’entretien

Intervention d’un binôme contrôleur technique + officier préventionniste titulaire du PRV3

Référence : C2.1

(39)

SEQUENCE : DOCUMENTS PRODUITS PAR LES COMMISSIONS DE SECURITE EN VISITE DUREE : 4 h JOUR :

À la fin de la séquence, le stagiaire est capable de rédiger comptes-rendus, rapports et procès-verbaux de visite

DOCUMENTATION

Présentation de rapports et de PV Activité démonstrative

Exposé

Rédaction de prescriptions à partir de cas concrets illustrés Rédaction de la motivation d’un avis défavorable à partir d’une série de prescriptions.

4h

Décret du 8 mars 95 modifié 97 et circulaire d’application

Circulaire avril 2003

Exemples de rapports et de PV Prescriptions types

Jurisprudence sur le sujet

Différences entre les documents produits : CR, rapports, PV

Composition des documents produits par les commissions (études et visites)

La rédaction des prescriptions La motivation de l’avis défavorable Les cas de non formulation d’un avis

Référence : C3.1 31/51 PRV 2

Préventionniste – Préventionniste – Préventionniste – Préventionniste – Préventionniste – Préventionniste – Préventionniste - Préventionniste

(40)

3^EME PARTIE

SEQUENCE : ANIMATION ET DEROULEMENT D’UNE COMMISSION DE SECURITE DUREE : 4 h JOUR :

À la fin de la séquence, le stagiaire est capable d’appréhender le rôle qui lui est dévolu au sein d’une CS ou d’un groupe de visite TECHNIQUES PEDAGOGIQUES

OU D’ANIMATION

DOCUMENTATION

CE QU’IL FAUT RETENIR REMARQUES Activité démonstrative

Exposé

Activité applicative Jeux de rôles

4h

Décret du 8 mars 95 modifié 97 et circulaire d’application

Circulaire avril 2003

Le fonctionnement d’une commission et les différences avec le GV

Le rapport entre le Président de la commission et le SP

Visite :

Le rôle du SP au sein de la CS et du groupe de visite

La chronologie d’une visite :

• Préparation

• Réunion en salle

• Visite

• Réunion de synthèse

• Rédaction des pièces écrites Réunion en salle :

• Présentation des rapports d’études

ou de visite

• Rédaction des pièces écrites Gestion de situations particulières : divergence d’avis entre les membres

Il sera fait appel aux acquis des stagiaires en matière de conduite de réunions

La rédaction des pièces écrites a été étudiée dans la séquence C5

Les jeux de rôles seront effectués par sous groupe de 6 stagiaires maximum

(41)

(42)

3^EME PARTIE

SEQUENCE : VISITE PEDAGOGIQUES D’ERP DUREE : 11 h

JOUR :

À la fin de la séquence, le stagiaire est capable de jouer le rôle qui lui est dévolu au sein d’une CS ou d’un groupe de visite.

DOCUMENTATION

Activité démonstrative Une visite commentée Activité applicative

Une visite avec rédaction d’un CR et PV.

4h

7h

Le fonctionnement d’une commission de sécurité in situ

Comment procéder aux essais techniques

Le principe de la visite exhaustive

Les visites seront effectuées par sous-groupe

Les visites ont lieu dans des établissements différents

Référence : C5.1

(43)

SEQUENCE : VISITES PEDAGOGIQUES D’ERP DUREE : 11 h JOUR :

À la fin de la séquence, le stagiaire est capable de jouer le rôle qui lui est dévolu au sein d’une CS ou d’un groupe de visite

DOCUMENTATION

2h Arrêté relatif au type T Exemples de rapports finaux

Le rôle du chargé de sécurité La spécificité de son rapport final La dissociation des rôles de l’exploitant et du propriétaire Le caractère facultatif de la visite avant la manifestation

La rédaction sur place du PV

Intervention d’un binôme chargé de sécurité + préventionniste

Référence : C6.1

(44)

3^éme PARTIE

SEQUENCE : CAS PARTICULIER DE LA VISITE D’UN ETABLISSEMENT D’EXPOSITION DUREE : 2 h JOUR :

À la fin de la séquence, le stagiaire est capable d’exploiter les spécificité du contrôle de type T.

DOCUMENTATION

2h Arrêté relatif au type CTS Exemples de registre de sécurité

Le rôle du BVCTS

La procédure d’homologation et les différents lieux possibles

La particularité du contrôle initial des installations techniques

Le caractère facultatif de la visite avant la manifestation

La visite des CTS à implantation prolongée

Cas particulier des gradins La rédaction sur place du PV

Cette intervention peut être effectuée par un contrôleur technique agréé pour la vérification des chapiteaux – tentes et structures

Référence : C7.1

(45)

SEQUENCE : CAS PARTICULIER DE LA VISITE D’UN CHAPITEAU, D’UNE TENTE OU D’UNE STRUCTURE DUREE : 2 h JOUR :

À la fin de la séquence, le stagiaire est capable d’exploiter les spécificités du contrôle des types CTS

DOCUMENTATION

Dans le cadre d’une « phase d’immersion », le stagiaire devra assister à des réunions de commissions de sécurité ayant pour objet :

• Une sous-commission ERP IGH qui examine des rapports (PC, AT…), à défaut une commission d’arrondissement ayant délégation de cette compétence ;

• Visite type U ou J du 1^er groupe

• Visite type O ou R avec hébergement 1^er groupe

• Une visite portant au choix sur :

• Visite type M (centre commercial) 1^ère cat.

• Visite type R 1^er groupe

• Visite type L 1^er groupe

• Visite d’un établissement de 5^ème cat à sommeil

5 jours Les pratiques mises en œuvre en

matière de CS

Ces participations aux commissions de sécurité peuvent être réalisées dans un ou plusieurs SDIS, à la BSPP ou au BMPM

La justification se fera par attestation signée du DDSIS précisant la nature

des visites et les établissements visités

Cette séquence peut intervenir à la fin de la partie « contrôle des ERP »

Référence : C8.1

(46)

3^éme PARTIE

SEQUENCE : PHASE D’OBSERVATION ET DE DECOUVERTE DUREE : 5 jours

JOUR :

À la fin de la séquence, le stagiaire est capable de décrire les pratiques mises en œuvre dans les structures d’accueil en matière de CS

DOCUMENTATION

Dans le cadre d’une « phase d’immersion », le stagiaire devra assister à des réunions de commissions de sécurité ayant pour objet :

• Une sous-commission ERP IGH qui examine des rapports (PC, AT…), à défaut une commission d’arrondissement ayant délégation de cette compétence ;

• Visite type U ou J du 1^er groupe

• Visite type O ou R avec hébergement 1^er groupe

• Une visite portant au choix sur :

• Visite type M (centre commercial) 1^ère cat.

• Visite type R 1^er groupe

• Visite type L 1^er groupe

• Visite d’un établissement de 5^ème cat à sommeil

5 jours Les pratiques mises en œuvre en

matière de CS

Ces participations aux commissions de sécurité peuvent être réalisées dans un ou plusieurs SDIS, à la BSPP ou au BMPM

La justification se fera par attestation signée du DDSIS précisant la nature

des visites et les établissements visités

Cette séquence peut intervenir à la fin de la partie « contrôle des ERP »

(47)

EVALUATIONS DUREE OBSERVATIONS PREMIERE PARTIE

QCM de 100 questions portant sur la connaissance des textes réalisé sans documents 3h

- 80 bonnes réponses au moins valident l’acquisition de cette partie ; - entre 60 et 79 bonnes réponses, le stagiaire continue sa formation. Il

est autorisé à se présenter à une nouvelle évaluation. Il doit valider cette partie avant la fin de la partie suivante ;

- moins de 60 bonnes réponses, le stagiaire doit suivre une nouvelle formation. Il n’est pas autorisé à suivre la partie « étude de dossiers »

- DEUXIEME PARTIE

Etude d’un dossier de demande de travaux pour un ERP complexe du 1^er groupe comportant plusieurs activités ou exploitations et dans lequel a été mis un nombre n’excédant pas 20 de non conformités

Un rapport d’étude comportant obligatoirement les parties suivantes : - l’objet de la demande ;

- la description ; - le classement ; - les textes applicables ; - une proposition d’avis ;

- les prescriptions relatives aux non-conformités des plans et de la notice de sécurité en cas proposition d’avis favorable ;

- les non conformités relevées et les motivations de la proposition d’avis favorable dans cette synthèse

3h

L’épreuve est notée sur 20. Toute note supérieure ou égale à 10/20 détermine l’aptitude et valide l’acquisition de cette partie. Une erreur dans le classement entraîne l’inaptitude du candidat

Pour toute note supérieure ou égale à 6/20 et inférieure à 10/20, le stagiaire est autorisé à se présenter une fois à une nouvelle évaluation. Il peut néanmoins suivre la formation. Il ne peut pas suivre la partie

« contrôle des ERP »

(48)

EVALUATIONS DUREE OBSERVATIONS

TROISIEME PARTIE

Epreuve écrite réalisée avec documents : QROC de 10 questions

Epreuve orale réalisée avec documents : cette épreuve consiste à rapporter une étude de dossier fournie devant une commission de sécurité et d’argumenter ses propositions

1h

1h de préparation 0h10 d’exposé 0h10 de questions

Cette partie est validée si la moyenne des notes obtenues au QROC et à l’oral est supérieure ou égale à 10/20

Une note inférieure à 6/20 à l’une des épreuves ou une moyenne des notes inférieure à 8/20 est éliminatoire. Le candidat doit suivre à nouveau la formation relative à cette partie

Le candidat qui a une moyenne de ses notes inférieure à 10 et supérieure ou égale à 8 sans note éliminatoire peut être autorisé à se présenter une nouvelle fois aux évaluations sans suivre une nouvelle formation

PRV 2 L’unité de valeur PRV 2 est validée si les trois parties ont été validées, y compris la phase d’immersion

Les parties D et E ne font pas l’objet d’évaluation

39/51 PRV 2

(49)

MODULE

CODE DU TRAVAIL – INSTALLATIONS CLASSEES : 28h

40/51 PRV 2

(50)

4^éme PARTIE

CODE DU TRAVAIL – INSTALLATIONS CLASSEES POUR L’ENVIRONNEMENT

SEQUENCE : CODE DU TRAVAIL – SECTION SECURITE INCENDIE DUREE : 3 h

JOUR :

OBJECTIF SPECIFIQUE N° : D1 HORAIRES : :

À l’issue de la séquence, le stagiaire est capable d’appliquer la réglementation relative au code du travail aux établissements construits et à construire.

DOCUMENTATION

Exposé ou étude de cas concrets

1h

2h

Prévention des incendies applicable aux établissements existant en cours d'exploitation Code du travail : Livre II - titre III

Chapitre II - Section IV (Décr. n° 92-333) R 232-12 à R 232-14-1

Prévention des incendie applicable lors de la construction ou des transformations des établissements

existant (Décr. n° 92-332).

R 235-4 à R 235-4-17 et Arrêté du 5 Août 1992 (J.O. du 12 Août 1992) Modifié par l'arrêté du 22 septembre 1995 (art 1 à 16)

Classement Dégagements Chauffage

Moyens de secours Traitement des dérogations

Accessibilité Dégagements Désenfumage Chauffage

Distribution intérieure Stabilité au feu Aménagement Moyens de secours

Cette séquence devrait être réalisée par un praticien de la sécurité dans les établissements soumis au code du travail et un sapeur-pompier

Référence : D1.1

(51)

SEQUENCE : CODE DE L’ENVIRONNEMENT - ICPE DUREE : 12 h JOUR :

À l’issue de la séquence, le stagiaire est capable d’appliquer le code de l’environnement – de connaître les procédures de déclaration et d’autorisation et d’appliquer la nomenclature des ICPE à un cas concret

DOCUMENTATION

Exposé

Visites guidées commentées : entrepôts, établissement présentant un risque chimique (production – stockage) ; silo.

ETC

3h

6h

3h

Arrêté du 5 Août 1992 (J.O. du 12 Août 1992) modifié par l'arrêté du

22 septembre 1995) Présentation générale de la

réglementation ICPE Nomenclature des ICPE Diaporama

Présentation du code de l’environnement

ICPE soumise à Autorisation ICPE soumise à Déclaration Procédure d’enquête publique Sanctions

Composition et mission du conseil supérieur des ICPE

Rôle du représentant du ministère de l’intérieur

Composition et mission du comité départemental d’hygiène

Utilisation de la nomenclature Particularité de la rétention des eaux d’extinction

Cette séquence devrait être réalisée par un inspecteur des installations classées et un sapeur- pompier

Référence : D2.1

(52)

4^ème PARTIE

CODE DU TRAVAIL - INSTALLATIONS CLASSEES POUR L’ENVIRONNEMENT

SEQUENCE : PARC DE STATIONNEMENT DUREE : 1 h

JOUR :

À la fin de la séquence, le stagiaire est capable d’appliquer les réglementations relatives à la sécurité incendie dans les parcs de stationnement

DOCUMENTATION

Exposé 1h Arrêté du 31 janvier 1986 relatif

aux bâtiments d’habitation Rubrique ex 331 bis Rubrique 2935 Circulaire du 3 mars 1975

Diaporama

Choix du texte de référence Conditions d’isolement Principe des dégagements Désenfumage

Moyens de secours Activités interdites Contrôle

Parcs de stationnement particuliers

Cette séquence vient en complément de la séquence A17 « parcs de stationnement » de la partie réglementation.

Cette séquence permet de différencier les parcs de stationnement soumis à la réglementation ERP des autres parcs de stationnement « non-ERP »

Référence : D3.1

43/51

(53)

SEQUENCE : LIQUIDES INFLAMMABLES – DEPOTS D’HYDROCARBURES – MOYENS DE SECOURS DUREE : 1 h JOUR :

À la fin de la séquence, le stagiaire est capable de connaître les textes réglementaires sur les dépôts d’hydrocarbures – de calculer les rayons de dangers et de dimensionner un réseau de défense incendie..

DU REE

MATERIEL DOCUMENTATION

Études de plans de dépôts d’hydrocarbure Exercices

Calculs Visite

3h

Code de l’environnement – classement – rubrique 1430

Ar. du 9 novembre 1972 et 19 novembre 1975

Circulaire du 9 novembre 1989 Circulaire du 6 mai 1999

Code Générale des collectivités territoriales art. L 2211-1, L 2212-2, L 2212-5

Circulaire interministérielle du 10

Définitions

Exploitation des tableaux de la circulaire du 6 mai 1999

Dimensionnement d’un réseau de défense incendie

(54)

44/51 PRV 2