GE03-2017P-FS02-02
Question 3 : La sécurité au travail en 10 questions
Insérez dans votre copie le questionnaire ci-dessous en y portant vos réponses (Mentionnez vos nom et prénom en haut de cette feuille sans oublier votre signature)
QUESTIONS REPONSES
1.
Comment
se défini un accident du travail ?
2.
En matière de maladie professionnelle, à quoi correspond
la présomption d’imputabilité ? Quelles sont les conditions nécessaires
pour cette notion soit retenue ? (Listez les différentes conditions) Quelle
s sont les conséquences concrètes pour la victime
lorsque cette notion est retenue ?
Pierre GUENEBAUT P2017
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QUESTIONS REPONSES
3.
Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle dite « hors tableau » ?
Que doit faire la victime dans ce cas ?
4.
Quels sont les 5 niveaux possibles de réparation du dommage de la victime
en cas d’accident du travail ?
5.
De quel type de responsabilité relève la faute inexcusable ?
Quelles sont les conditions qui permettent de définir la faute inexcusable de l’employer
en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle ?
Pierre GUENEBAUT P2017
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QUESTIONS REPONSES
6.
Quelles sont les conditions qui caractérisent
une délégation de pouvoir en matière d’hygiène et de sécurité ?
7.
Bernard est soudeur au sein de la société QUIVAVITE. Il est occupé à travaux de soudure mais il ne porte pas ses lunettes de protection comme bien souvent.
Son chef Pierre est bien au courant de cette situation mais il n’intervient pas
et « laisse faire » ….
Un tel « laisser-aller » en matière de sécurité au travail est d’ailleurs
une pratique habituelle au sein de la société QUIVAVITE…
Bernard reçoit un éclat de soudure à l’œil et il est gravement blessé…
Sur la base de ces faits renseignez le tableau ci-contre :
RESPONSABILTE
CIVILE RESPONSABILITE
PENALE Quels sont les faits
et éléments qui caractérisent la responsabilité ?
Quelle est la victime ?
Comment seront réparés les dommages de la victime ?
Qui va supporter la responsabilité
et comment ?
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QUESTIONS REPONSES
8.
Qu’est-ce que le document unique ? Que doit-il comporter ?
9.
Quelles sont les 4 étapes d’une évaluation des risques efficace ?
10.
Quels sont les 9 principes de prévention identifiés par le code du travail ?
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