C ONDITIONS DE TRAVAIL
S ÉCURITÉ
DANS LES ENTREPRISES ARTISANALES
DU MACHINISME AGRICOLE
VOLUME 4
Risques et conditions de travail Risques physiques
Risque chimique Risque routier
Risques psychologiques Entreprises extérieures
RECUEIL
FICHES PRATIQUES
Pr é ambule
C omment optimiser les conditions de travail au sein de l'entreprise
Ce recueil de fiches pratiques permet de retrouver pour chaque risque, une définition précise, un rappel du cadre réglementaire ainsi que les principales mesures de prévention à envisager et des modèles directement applicables dans l’entreprise.
L a santé, la sécurité et la gestion du risque sont des préoccupations constantes du chef d'entreprise
La réglementation française impose en effet que la sécurité des travailleurs soit assurée ce qui implique alors de mettre en place différents plans d'actions.
En effet, l'employeur doit garantir de bonnes conditions de travail à son salarié notamment en évaluant les risques propres à son poste, mais également en lui assurant de pouvoir travailler dans un environnement sûr.
Enfin, le salarié doit pouvoir être correctement informé des risques encourus et doit être formé pour effectuer correctement son travail.
L a gestion de la sécurité et du risque en entreprise est donc un
préalable indispensable pour tout employeur
Sommaire
C Droits et obligations en santé sécurité au travail Chapitre C. Risques et conditions de travail
C1. Risques physiques
C1.1. Les manutentions manuelles ... page 3-4 C1.2 Les risques liés aux vibrations ... page 5-6 C1.3 Les risques liés aux poussières ... page 7-9 C1.4 Les risques liés aux projections ... page 10-11 C1.5 Les postures contraignantes ... page 12 C1.6 Le risque de chute de hauteur ... page 13-14 C1.7 L’exposition au bruit ... page 15-16
C2. Risque chimique
C2.1 Le stockage des produits chimiques ... page 18-19
C3 Risque routier
C3.1 La validité du permis de conduire ... page 21-22
C4. Risques psychologiques
C4.1 Les risques psychosociaux ... page 24
C5.Entreprises exterieures
C5.1 Plan de prévention ... page26-27 C5.2 Protocole de chargement et de déchargement ... page 28-29
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RISQUES ET
CONDITIONS DE TRAVAIL
C1. Risques physiques
C1.1 Les manutentions manuelles C1.2 Les risques liés aux vibrations C1.3 Les risques liés aux poussières C1.4 Les risques liés aux projections C1.5 Les postures contraignantes C1.6 Le risque de chute de hauteur C1.7 L’exposition au bruit
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CHAPITRE C1
FICHES PRATIQUES
C1. LES RISQUES PHYSIQUES
C1.1 LES MANUTENTIONS MANUELLES Obligation de l’employeur
Les manutentions manuelles regroupent toutes les opérations de transport ou de soutien d’une charge comme le levage, la pose, la poussée, la traction, le port ou le déplacement, qui exigent un effort physique de la part des salariés. L’ employeur qui ne prend pas les mesures d'organisation ou les moyens appropriés pour éviter le recours à la manutention manuelle dans le cas de charges lourdes, se rend coupable d’une faute inexcusable.
La réglementation
Le port de charges est réglementé :
un homme ne doit pas porter plus de 55 kg. Le port d’une charge supérieure est autorisé à la condition que le salarié ait été reconnu apte par le médecin du travail, sans pour autant que les charges n’excèdent 105 kg une femme ne doit pas porter plus de 25 kg.
Les réponses à apporter
Conformément aux principes généraux de prévention, il faut autant que possible éviter le recours à la manutention manuelle des charges en utilisant notamment des équipements mécaniques : engins de levage, monte-charges, etc.
Lorsque la manutention ne peut pas être évitée, il faut mettre en place des solutions permettant de limiter les efforts physiques des salariés comme par exemple : treuils, palonniers, accessoires de préhension tels que des crochets ou des vérins.
Même si la formation aux bons gestes et postures en manutentions manuelles est au cœur du dispositif de prévention, il ne faut pas négliger pour autant, d’apporter les aménagements nécessaires au poste de travail en tenant compte des tâches que les salariés accomplissent, de la cadence des tâches, des déplacements, des hauteurs mais également de la morphologie des travailleurs et de leur état de santé.
xemple de démarche organisationnelle : aménager les lieux de stockage (étagères, etc.) ; installer des dispositifs de mise en hauteur et à niveau (tables élévatrices, plaques basculantes, etc.) ou encore installer des aides au soulèvement des charges (diables, palonniers, treuils, etc.).
De plus ….
La manutention mécanique permet non seulement de réduire les risques liés à la manutention manuelle mais pour autant, elle n’est pas dénuée de risques (vibrations, écrasement, chutes, etc.) que l’entreprise devra aussi évaluer.
Les équipements utilisés doivent être en conformité aux normes en vigueur, notamment avec des contrôles périodiques afin d’éviter tout nouveau risque.
Les salariés chargés de la manutention doivent avoir reçu une formation adaptée aux matériels et engins utilisés (CACES : certificat d’aptitude à la conduite en sécurité), et dans certains cas une visite médicale d’aptitude sera nécessaire. Des équipements de protection individuelle (EPI) adaptés devront être fournis (casques, chaussures de sécurité, gants, etc.).
NOTE :
prévoir de la formation et de l’information auprès des salariés sur les risques liés aux manutentions manuelle, par exemple sur les gestes et postures à adopter.3
E
Port de charges
La charge est un poids plus ou moins important devant être porté.
La manutention manuelle de charge, doit, dans la mesure du possible, être évitée ou facilitée par le recours à des aides mécaniques telles que par exemple : crics ou vérins pour soulever, leviers, pinces ou diables pour déplacer, crochets, sangles ou poignées pour manipuler. Lorsque c’est possible, travaillez en équipe.
Un port de charges fréquent, des charges trop lourdes ou une mauvaise posture peuvent entrainer des troubles musculo-squelettiques, des lombalgies, des déchirures musculaires ou tendineuses, des hernies, etc. La région du dos est généralement la plus touchée.
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MODÉLE : AFFICHE
Document utile C1.1
MANUTENTIONS MANUELLES
LES CONSIGNES
Assurez-vous que votre champ de vision est dégagé et que les voies de passage ne sont pas encombrées.
Vérifiez au préalable la place dont vous disposez à l’endroit où vous allez poser votre charge, pour éviter tout risque de pincement ou d’écrasement des pieds ou des mains.
Évaluez le poids,
l’encombrement, la stabilité de la charge, la facilité pour la saisir.
Utilisez, si possible, de petits contenants pour réduire la charge.
Portez vos équipements de protection (gants, chaussures de sécurité si nécessaire).
Mettez-vous en position accroupie, sans vous baisser plus que nécessaire.
Adoptez une position stable.
Saisissez la charge au plus près possible de votre corps.
Remontez la charge lentement et sans à-coups, en gardant le dos droit et en vous servant de la force de vos cuisses.
N’effectuez jamais de mouvement de torsion avec les épaules ou les hanches.
C1.2 LES RISQUES LIÉS VIBRATIONS Obligation de l’employeur
Le Code du travail distingue deux types d’exposition aux vibrations mécaniques :
les vibrations transmises à l’ensemble du corps par des machines mobiles (chariots de manutention, engins de chantier, matériels agricoles, etc.) et certaines machines industrielles fixes (tables vibrantes, concasseurs, etc.).
les vibrations transmises au système main-bras par des machines portatives, rotatives ou percutantes (meuleuses, tronçonneuses, marteaux-piqueurs, etc.), guidées à la main (plaques vibrantes) ou par des pièces travaillées tenues à la main.
La réglementation
Pour chaque catégorie de vibrations, sont définies des valeurs limites d’exposition exprimées en fonction de l’intensité et de la durée d’exposition (mètre par seconde au carré : m/s2). La valeur d’exposition journalière est définie par rapport à une période de référence de 8 heures au-delà de laquelle l’employeur doit déclencher des actions de prévention.
Vibrations Vibrations transmises aux mains
et aux bras
Vibrations transmises à l’ensemble du corps
Valeur d’exposition journalière
déclenchant l’action de prévention 2,5 m/s2 0,5 m/s2
Valeurs limites d’exposition (VLE) 5 m/s2 1,15 m/s2
Il faut s’assurer que ces valeurs ne soient pas dépassées. Les vibrations mécaniques ne sont plus prises en compte dans le nouveau compte professionnel de prévention. Néanmoins, les salariés exposés à ce risque pourront tout de même partir en retraite anticipée en cas de maladie professionnelle dont le taux d’incapacité permanente est supérieur à 10%. Le simple mesurage des temps d’exposition ne suffit pas ; même en dessous de valeurs limites, il faut mettre en place des actions correctives pour réduire l’exposition des salariés aux vibrations. Cette action se décline en plusieurs points :
supprimer ou réduire les vibrations à la source (action prioritaire) réduire l'effet de transmission des vibrations résiduelles (exemple : siège ou poignée antivibratile, gants antivibrations) réduire la durée de l'exposition réduire les cofacteurs (exemple : réduire les efforts et protéger du froid, réduire la vitesse de déplacement ; entretenir les sols, etc.).
De plus …
Une démarche d’évaluation des risques qui consiste :
en premier lieu, à identifier les salariés concernés et à vérifier à la fois leur aptitude et la formation aux
risques liés aux vibrations mécaniques (troubles musculosquelettiques notamment) à identifier les situations de travail qui impliquent des postures pénibles : conduite de véhicules pour les vibrations « corps entier » et utilisation d’engins portatifs pour les vibrations « mains/bras » à mesurer engin par engin et outil par outil le niveau d’exposition et de vibrations à lister les équipements antivibratiles à répertorier les risques à partir du document unique.
NOTE :
depuis juillet 2010, la notice d’instruction de chaque engin doit préciser le niveau vibratoire relevé au poste de conduite ainsi que les recommandations de bonne utilisation ; en cas de doute l’entreprise peut rapprocher de la CARSAT ou faire appel à un organisme spécialisé pour effectuer une mesure précise sur le terrain.5
Le risque vibrations
Une vibration est une oscillation qui se caractérise par une fréquence mesurable.
L’exposition professionnelle aux vibrations peut concerner le corps entier (conducteurs d’engins de chantier ou de manutention) ou la main, le coude, l’épaule pour les outils vibrants manuels (marteauxpiqueurs, forets rotatifs, tronçonneuses, etc.).
Les vibrations vont provoquer dans un premier temps une simple gêne (mal de dos ou fatigue) et à plus long terme, des maladies professionnelles, des lombalgies chroniques ou encore des lésions vertébrales et discales. Les effets néfastes des vibrations sont aggravés par la durée d’exposition, la posture, l’effort, le froid et l’humidité.
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MODÉLE : AFFICHE
Document utile C1.2
MANUTENTIONS MANUELLES
LES CONSIGNES
Assurez-vous du bon réglage des équipements de travail.
Respectez les instructions de travail (temps maximum d’utilisation de l’outil par exemple).
Signalez toute situation susceptible d’augmenter le risque de vibration : par exemple une surface de roulement qui serait mal entretenue ou qui présenterait des imperfections (joint de dilatation, seuil de porte, …). Réduisez votre vitesse de conduite si vous travaillez sur un sol abimé.
Alertez votre hiérarchie sur la nécessité de remplacer certains équipements (amortisseurs, suspensions de sièges, engrenages, sellerie, etc.).
Informez le médecin du travail des situations de travail vous exposant à des vibrations, à certaines postures pénibles ou encore aux ports de charges lourdes.
Portez vos équipements de protection individuelle (gants
antivibratoires ou ceinture dorsolombaire par exemple).
C1.3 LES RISQUES LIÉS AUX POUSSIÈRES Obligation de l’employeur
Les poussières sont des particules fines en suspension dans l’air, qui peuvent pénétrer plus ou moins profondément dans l’organisme humain (par contact cutané, oculaire ou par inhalation). Dans l’environnement de travail les expositions aux poussières sont très nombreuses et d’origines très diverses. Elles peuvent provenir de matières premières se présentant sous forme de poudre (plâtre, enduit, colles, etc.), être produites lors de phases de production (concassage, ponçage, ...) voire libérées spontanément par des matériaux (amiante, fibres,
…). Le Code du travail fixe des valeurs limites d’exposition à la poussière : poussières alvéolaires : 5 mg/m3 d'air sur une période de 8 heures poussières totales : 10 mg/m3 d’air sur une période de 8 heures.
Les risques
Risques pour la santé
De manière générale les poussières sont considérées comme gênantes ou dangereuses pour la santé, elles ont pour effet :
une gène respiratoire (poussières dites inertes, c’est-à-dire sans toxicité particulière) des effets allergènes (asthme) des effets toxiques sur l’organisme (neurotoxicité des poussières de mercure, effets immunologiques du béryllium…) des lésions au niveau du nez (rhinites, perforations de la cloison nasale, cancer) des effets fibrogènes (prolifération de tissus conjonctifs au niveau des poumons (silicose, sidérose…) des effets cancérigènes (au niveau pulmonaire pour l’amiante, nasal pour le bois…) enfin, en atmosphère confinée, une concentration importante de poussières associée à une source d’ignition (flamme, étincelle) peut provoquer un incendie ou une explosion (silos, cyclones, etc.).
Les réponses
Il faut veiller à ce que les concentrations en poussières des locaux de travail se situent en dessous des valeurs limites d’exposition ; à cet égard, il faut garantir une bonne aération et une bonne ventilation des locaux de travail et veiller à la maintenance des installations.
Lorsque l’émission de poussières ne peut pas être supprimée, les mesures de protection collective devront être privilégiées (travail en vase clos, dispositifs d’aspiration des poussières au plus près de la source d’émission, etc.). Si ces mesures sont impossibles ou insuffisantes, les salariés devront être équipés d’équipements de protections individuelles et notamment de masques respiratoires dotés d’un filtrage approprié.
De plus …
Il faut définir dans le règlement intérieur et les consignes de sécurité, des procédures de travail, de maintenance et de nettoyage adaptés pour éviter les émissions de poussières.
Le nettoyage des locaux de travail doit être effectué soit par voies humides (surfaçage, arrosage, humidification) pour rabattre et maintenir les poussières, soit au moyen d’aspirateurs munis de filtres efficaces.
De même, pour prévenir le risque d’incendie et d’explosion qui aurait été identifié lors de l’évaluation des risques, des mesures appropriées devront être prises pour que les conditions d’inflammation ou d’explosivité des poussières ne soient pas réunies :
nettoyer régulièrement les parois, recoins, tuyauteries et structures susceptibles de fixer et libérer la poussière prendre des mesures de nature à éviter la suspension de poussière dans l’atmosphère installation de dispositifs permettant de limiter les effets d’une explosion (évents permettant l’évacuation des flammes et de la pression d’explosion) limiter les sources de chaleur et d’ignition subordonner les travaux à un plan de prévention ou un « permis de feu ».
A consulter aussi la fiche technique FNAR ° 143 sur le permis de feu sur le site www.fnar.fr
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Le PERMIS DE FEU est établi dans un but de prévention contre les dangers d’incendie et d’explosion occasionnés par les travaux par point chaud (chalumeau et arc électrique notamment). Il est délivré par le chef d’entreprise ou son représentant qualifié, pour chaque travail de ce genre exécuté par le personnel de l’entreprise, ou par celui d’une entreprise extérieure. Il doit être renouvelé chaque fois qu’un changement (d’opérateur, de lieu, de méthode de travail…) intervient sur le chantier. Le permis de feu ne concerne par les travaux effectués à des postes de travail permanents de l’entreprise.
ORDRE DONNÉ PAR : M. (1) :Fonction :
CONSIGNES PARTICULIERES (selon le type d’exploitation de l’établissement)
ENTREPRISE EXTERIEURE EVENTUELLEMENT (2) Raison sociale :
Représentant qualifié :
TRAVAIL A EXECUTER RISQUES SIGNALÉS (stockages, construction, contiguïtés, etc) (date, heure et durée de validité du permis) Le :
Lieu :
Organes à traiter :
Opérations à effectuer :
PERSONNES CHARGÉES DU TRAVAIL ET DE LA SÉCURITÉ MOYENS DE PROTECTION
MOYENS DE PROTECTION
Agent veillant à la sécurité générale de l’opération : M./Mme :
Opérateur : M./ Mme :
Auxiliaire : M./Mme :
DATES et SIGNATURES (3) A PROXIMITÉ DU LIEU DE TRAVAIL
Le représentant du chef d’entreprise donnant l’ordre de travail :
Agent veillant à la sécurité générale de l’opération : Opérateur :
Moyens d’Alerte :
Moyens de 1ère intervention : En cas d’accident, téléphone :
(1) Le représentant qualifié du chef d’entreprise.
(2) Dans le cas où pour exécuter le travail, il est fait appel à une entreprise extérieure, et sans qu’il soit dérogé au contrat entre les deux entreprises, celle qui commande le travail doit veiller à ce que le maximum de précautions soient prises pour la mise en état du lieu où le travail doit être exécuté ainsi que des abords, surtout lorsque ceux-ci comportent des matériels ou marchandises inflammables ou susceptibles de faciliter une explosion ou la propagation d’un incendie.
Toutefois, il appartient à l’entreprise exécutante de prendre contact avec le chargé de sécurité de l’entreprise qui commande le travail et d’établir en commun accord les mesures de sécurité.
(3) Le donneur d’ordre recueille les signatures des parties intéressées. Il est recommandé que chacun des signataires reçoive un exemplaire du Permis de Feu, complété et revêtu de toutes les signatures.
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EXEMPLE : PERMIS DE FEU
(source FNAR)
Document utile C1.3.
Avant le travail et avant toute reprise de travail
1. Vérifier que les appareils sont en parfait état (tension convenable, bon état des postes oxyacétyléniques, tuyaux...)
2. Eloigner, protéger ou couvrir de bâches ignifugées tous les matériaux ou installations combustibles ou inflammables et, en particulier, ceux qui sont placés derrière les cloisons proches du lieu de travail.
Eventuellement, arroser le sol et les bâches de couverture.
3. Si le travail doit être effectué sur un volume creux, s'assurer que son dégazage est effectif (réservoirs, tuyauteries, etc.).
4. Aveugler les ouvertures, interstices, fissures (sables, bâches, plaques métalliques, etc.).
5. Dégager le parcours des conduites traitées de tout matériel combustible ou inflammable.
6. Disposer à portée immédiate les moyens d'alarme et de lutte contre le feu. Ceux-ci devront comporter au moins un extincteur à eau pulvérisée de 9 litres et un extincteur approprié à l'extinction d'un feu naissant à proximité des travaux.
7. Prendre les dispositions nécessaires pour éviter le déclenchement du système de détection ou d'extinction automatique.
8. Désigner un aide instruit des mesures de sécurité.
9. Etablir et faire signer le PERMIS DE FEU.
Pendant le travail
10. Surveiller les projections incandescentes et leurs points de chute.
11. Ne déposer les objets chauffés que sur des supports ne craignant pas la chaleur et ne risquant pas de la propager.
Après le travail
12. Remettre en service le système d'extinction automatique ou de détection éventuellement neutralisé.
13. Inspecter le lieu de travail, les locaux adjacents et les environs pouvant être concernés par les projections de chaleur.
14. Maintenir une surveillance rigoureuse pendant deux heures au moins après la cessation du travail (de nombreux sinistres se sont en effet déclarés dans les heures suivant la fin des travaux).
Si cette surveillance ne peut être assurée, cesser toute opération par point chaud au moins deux heures avant la cessation générale du travail dans l'établissement. Si possible, confier le relais de la surveillance à une personne nommément désignée pouvant accomplir des rondes.
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RECOMMANDATIONS IMPORTANTES
Ne laissez jamais commencer un travail par chalumeau ou arc électrique avant d'avoir complètement fait remplir, puis signer et délivrer le PERMIS DE FEU correspondant.
Ne manquez pas de contresigner le PERMIS DE FEU et d'en respecter scrupuleusement les consignes, ainsi que celles de
vos instructions permanentes.
EXEMPLE : PERMIS DE FEU
(suite)INSTRUCTIONS IMPÉRATIVES DE SÉCURITÉ
(source FNAR)
Document utile C1.3
C1.4 LES RISQUES LIÉS AUX PROJECTIONS Obligation de l’employeur
Les procédés de production, les équipements de travail, les interactions entre activités peuvent générer des projections de particules solides ou incandescentes, provoquer des éclaboussures de liquides et émettre des rayonnements susceptibles de blesser les opérateurs, principalement aux yeux et au visage. Conformément aux dispositions du Code du travail, il faudra définir les mesures et consignes de sécurité dans le respect des principes généraux de prévention et faire prévaloir les solutions de prévention collective en prenant toutes dispositions nécessaires pour supprimer les nuisances à la source.
Les risques
Le risque associé aux projections peut avoir des natures très diverses :
risque mécanique : travaux d’usinage, de débroussaillage, de décapage, de sablage, projection de liquides sous pression, etc. ;
risque chimique : projection sous forme liquide, de poudre, de gaz, de vapeurs ou d’aérosol de substances susceptibles d’interagir avec les composantes de l’œil, de la peau, ou après pénétration cutanée ;
risque biologique : lié à la projection d’agents biologiques (gestion des déchets, agroalimentaire, élevages, etc.) susceptibles de contaminer les opérateurs ;
risque thermique : projection de liquides, de particules solides incandescentes, ou de métaux en fusion susceptibles d’ajouter, au risque mécanique, un risque de brûlure.
Si la prévention collective est impossible ou insuffisante, les salariés concernés doivent avoir à disposition des équipements de protection individuelle et leur utilisation devra être imposée.
Par ailleurs, en cas de contact ou de blessure, les mesures d’intervention appropriées et adaptées doivent être définies.
De plus …
Des consignes claires et précises doivent être données aux salariés et une formation à la sécurité doit leur être délivrée. Ces consignes peuvent être définies dans le règlement intérieur de l’entreprise (s’il y en a un) ou par note de service.
De même, une information doit être dispensée sur les risques et les mesures de sécurité ; il est possible par exemple d’avoir recours à des affichages ou des pictogrammes intelligibles rappelant les consignes de sécurité dans les zones à risques.
Enfin, il faut veiller en permanence à ce que les équipements de protection collective et individuelle soient utilisés et que les consignes de sécurité soient respectées.
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Projections et éclaboussures
Lors de votre activité professionnelle, vous pouvez être exposé à un risque de projection de matières ou de produits dangereux. Une contamination cutanée ou oculaire peut intervenir, pour des produits sous forme liquide ou en poudre lors de l’ouverture de l’emballage ou lors d’une opération de transvasement.
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MODÉLE : AFFICHE
Document utile C1.4
PROJECTIONS
ET ÉCLABOUSSURES LES CONSIGNES
Évitez tout comportement irréfléchi ou précipité.
Dans la mesure du possible,
informez-vous du travail réalisé par vos collègues et ayez à l’esprit les dangers que peut présenter cette activité.
Portez vos équipements de protection individuelle.
Suivez les instructions des fiches de données de sécurité (FDS) qui précisent la conduite à tenir en cas de projection.
Si un produit dangereux pénètre à l’intérieur d’un gant, rincez-vous la peau sans délai et changez le gant pour éviter d’éventuelles brûlures ou irritations. Ce risque peut être parfois évité en portant des gants à manchettes longues.
En cas d’inhalation ou d’ingestion d’un produit dangereux, prévenez de toute urgence les secours en interne (Sauveteur Secouriste du Travail ou toute autre personne désignée) ou en externe (le 15, 18 ou 112).
Accédez, ensuite à un lieu aéré.
C1.5 LES POSTURES CONTRAIGNANTES Obligation de l’employeur
Le Code du travail définit la posture pénible comme celle qui implique des positions forcées des articulations et notamment des angles extrêmes des articulations.Il faut en premier lieu identifier pour chaque salarié les postures pénibles afin de caractériser le risque et évaluer l’exposition puis des actions de prévention, correctives, devront être mises en place pour limiter les postures pénibles.
De quoi parle t’on ? – Exemples
On peut citer comme postures pénibles : bras levés (travaux sur murs et plafond), accroupi, à genoux (travail au niveau du sol), déséquilibre, torsion du tronc, etc., postures incompatibles avec la physiologie de l'opérateur (espaces restreints, exigus), postures contraignantes ou contraintes du corps ou des membres liées au positionnement/maintien d’éléments, travaux comportant de manière habituelle une position accroupie prolongée, efforts pratiqués en station prolongée sur la pointe des pieds, mouvements répétés d'extension ou de flexion prolongée du genou.
Les réponses
Au regard de chaque salarié :
identifier les posturespénibles afin de caractériser le risque et évaluer l’exposition lister les postes de travail concernés et vérifier à la fois l’aptitude des salariés et la formation aux risques liés aux postures pénibles (TMS notamment) recenser les situations de travail qui impliquent des postures pénibles réaliser une analyse posturale des situations de travail : (pour quelles raisons le salarié adopte ces postures, pendant combien de temps, quelles sont les angulations, la durée de maintien) étudier l’organisation spatiale du poste de travail et l’organisation du travail lister les équipements d’aménagement du poste de travail qui permettent d’améliorer les postures et de limiter les effets « pénibles » répertorier les risques à partir du document unique.
Les actions de correction collectives :
mettre en place des équipements permettant d’améliorer les postures : plates-formes à roulettes, chariots
de confort, repose-genoux et protège-genoux (EPI) cibler l’aménagement des postes de travail en hauteur : les plates-formes d’élévation mobiles, les échafaudages, l’aménagement des hauteurs de plancher sont des moyens permettant d’éviter ou de réduire les postures pénibles liées à l’élévation des bras choisir des outils et des plates-formes de travail qui permettent de limiter les postures bras levés ou dos courbé aménager la durée et le rythme de travail de manière à ce que les postures les plus difficiles soient limitées en temps et réparties de manière à en éviter la concentration éviter le travail en espace restreint : certaines tâches pourront facilement être accomplies en dehors de cet espace restreint (exemple : une fois démontée, la pièce est emportée à l’extérieur pour être nettoyée/révisée ) aménager les accès, la circulation, afin de favoriser l’accès aux zones de stockage et les rapprocher des zones de travail pour éviter les longues distances organiser des pauses et obliger les salariés à les respecter développer la formation des salariés aux modes opératoires, gestes et postures.
Note :
les risques peuvent être aggravés par d’autres facteurs : efforts musculaires à produire « en plus » : appuis prolongés sur des articulations (poignets, genoux, coudes) environnement de travail (chaud, froid) répétition du rythme exposition à des vibrations mécaniques liées à l’utilisation d’outils ou de machines, à la conduite d’engins ou à la manutention manuelle de charges.Le médecin du travail peut être associé au suivi médical des salariés concernés.
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C1.6 LE RISQUE DE CHUTE DE HAUTEUR Obligation de l’employeur
L’exécution de travaux en hauteur doit être autant que possible évitée ; il faut donc autant que possible privilégier l’accomplissement des travaux au sol.
Si l’on ne peut pas éviter de réaliser les travaux en élévation, il faut effectuer, le plus en amont possible des travaux, une évaluation des risques pour définir les mesures de prévention adaptées.
Les travaux temporaires en hauteur doivent être accomplis à partir d'un plan de travail conçu, installé ou équipé de manière à préserver la santé et la sécurité des travailleurs.
Les mesures
Des mesures vous permettront de garantir la sécurité des travailleurs en respectant l’ordre hiérarchique des principes de prévention :
concevoir des locaux de travail sécurisés en prévoyant des installations permanentes de protection contre les chutes : passerelles et plateformes munies de garde-corps, escaliers, etc. ;
utiliser des équipements temporaires : échafaudages, plateformes individuelles roulantes, nacelles élévatrices, tours d’accès, filets en sous-face, plateformes suspendues, etc. ;
utiliser des équipements de protection individuelle : points d’ancrage, ligne de vie et harnais munis d’un système d’arrêt de chute.
D’une manière générale, les plans de travail doivent être dotés de garde-corps intégrés ou fixés de manière sûre, rigides et d'une résistance appropriée, placés à une hauteur comprise entre 1 m et 1,10 m et comportant au moins :
une plinthe de butée de 10 à 15 cm une main courante une lisse intermédiaire à mi-hauteur.
Des consignes doivent être données pour que les échelles et les escabeaux ne soient jamais utilisés comme postes de travail. De même, doivent être proscrits les échafaudages sur taquets d’échelles et les plateformes de fortunes improvisées (exemple : palette posée sur les fourches du chariot automoteur ou télescopique).
De plus …
L’entreprise doit s’assurer que les salariés disposent de l’aptitude médicale nécessaire pour effectuer des travaux en hauteur.
Les salariés chargés du montage et du démontage des échafaudages doivent avoir reçus une formation adaptée et ces opérations devront être effectuées sous la surveillance d’une personne compétente.
En cas d’utilisation d’équipements de protection individuelle,les salariés recevront une information sur les risques dont cet équipement les protège ; des consignes et des instructions concernant l’équipement et les conditions de son utilisation leurs seront remises et de plus ces salariés bénéficieront d’une formation adéquate au port de cette protection, comprenant un entraînement au port de l’équipement.
appel : il est interdit d'affecter les jeunes à des travaux temporaires en hauteur lorsque la prévention du risque de chute de hauteur n'est pas assurée par des mesures de protection collective.
Concernant les jeunes de 15 à moins de 18 ans, ces travaux font partie de ceux qui sont interdits et réglementés (voir Guide Chapitre A A1.10 Les situations de travail interdites aux jeunes travailleurs).
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R
Chutes de hauteur
Tous les travailleurs peuvent être exposés au risque de chute de hauteur :
• en raison d’une zone présentant des parties en contrebas (escalier, passerelle, quai, etc.) • pour accéder à des parties hautes (armoire, toit, fenêtre, etc.) • en utilisant une échelle, un escabeau ou encore un échafaudage • suite à l’utilisation de moyens inappropriés ( empilement de caisses, chaise à roulette, meuble d’appoint, etc.) • compte tenu de conditions météorologiques défavorables.
Les conséquences du contact brutal (au cours ou à l’issue de la chute) avec le sol ou avec un objet, une machine, un meuble, etc. sont souvent très graves et peuvent engendrer une invalidité voire, dans les cas les plus graves, un décès.
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CHUTES DE HAUTEUR LES CONSIGNES
MODÉLE : AFFICHE
Document utile C1.6
Assurez-vous de la présence de gardecorps rigides, fixés de manière sûre.
En l’absence de garde-corps, vérifiez
qu’il existe des dispositifs de recueil en cas de chute.
N’utilisez pas d’échelles, escabeaux ou marchepieds comme postes de travail.
N’exécutez pas de travaux en
hauteur si les conditions
météorologiques sont susceptibles de vous faire courir un risque (glissement en raison de la pluie ou de la neige, instabilité par vent fort, etc.).
Vérifiez la stabilité et la solidité des planches pouvant être utilisées pour la continuité des planchers.
Respectez les consignes données lors de la formation à l’utilisation des équipements (échafaudages, cordes d’accès et de positionnement, plateforme élévatrice mobile).
Portez vos équipements deprotection individuelle (casque, harnais, gants, etc.).
C1.7 L’EXPOSITION AU BRUIT Obligation de l’employeur
Sont considérés comme soumis à des bruits intenses les salariés exposés, de manière habituelle, à un bruit excédant 87 dB à l’oreille (article R. 4431-1 du Code du travail).
La réglementation
Pour l’exposition quotidienne au bruit :
l’intensité retenue est de 81 dB rapporté à une période de référence de 8 heures,
la durée minimale d’exposition est fixée à 600 heures par an.
Pour l’exposition à un niveau de pression acoustique de crête (bruits à caractère impulsionnel) :
l’intensité retenue correspond à la première valeur d’action : 135 Db,
la fréquence est fixée à au moins 120 fois par an.
Pour évaluer l’exposition au bruit, il faut :
effectuer des tests d’écoute consistant à évaluer les difficultés de communication entre deux personnes situées entre 15 cm et 120 cm de distance,
consulter les notices techniques des machines,
établir une cartographie du bruit des locaux, à partir d'un sonomètre, ou d'un exposimètre, appareil dont
un salarié est équipé afin de recueillir le niveau de bruit de son poste de travail. L’entreprise peut aussi se rapprocher de la CARSAT pour la mesure du bruit ou faire appel à des entreprises spécialisées.
Les mesures
Priorité à la protection collective, par réduction du bruit en amont ou la source :
remplacement, réparation ou isolement (encoffrement) du matériel bruyant,
modification du procédé ou de l’équipement (buses et lames silencieuses…),
aménagement des locaux (cloisonnement, isolation vibratoire…),
organisation du travail (rotation, éloignement de la source de de bruit…).
En complément de l’action sur la source du bruit, fournir des protecteurs auditifs individuels (PICB) : bouchons d’oreille, serre-tête, casques, etc. et pour que les protections individuelles jouent bien leur rôle de protection,
elles doivent être portées en permanence.
A consulter aussi le guide technique FNAR « Prévention des risques /Pénibilté des emplois dans les entreprises artisanales en milieu rural » sur le site www.fnar.fr
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Le Bruit
La surdité est considérée comme une maladie professionnelle. Outre la surdité, irréversible, l’exposition au bruit peut également engendrer d’autres troubles, tels que fatigue, irritabilité, troubles du sommeil, etc.
Le bruit peut par ailleurs être source d’accidents en masquant les signaux d’alerte sonore ou en provoquant une fatigue auditive, source d’une baisse de vigilance.
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LE BRUIT
LES CONSIGNES
MODÈLE : AFFICHE
Document utile C1.7
Portez vos équipements de protection individuelle (bouchons, bouchons moulés, casque) dès le début de l’exposition et pendant toute la durée de cette exposition.
Dans la mesure du possible, ne demeurez pas ou ne circulez pas à proximité des zones les plus bruyantes, au moins pendant une partie de la journée.
Soumettez-vous aux examens auditifs proposés par les services médicaux.
Signalez à l’employeur ou aux représentants du personnel les évolutions significatives du bruit dans un espace de travail.
N’abîmez pas et ne retirez pas les écrans de protection auditive ou les coffrages des machines.
RISQUES ET
CONDITIONS DE TRAVAIL
C2. Le risque chimique
C2.1 Le stockage des produits chimiques
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CHAPITRE C2
FICHES PRATIQUES
C2.LE RISQUE CHIMIQUE
C2.1 LE STOCKAGE DES PRODUITS CHIMIQUES Obligation de l’employeur
Des produits chimiques de différentes marques peuvent être utilisés dans des opérations de maintenance et d’entretien, conditionnés dans differents contenants et avec différents pictogrammes de sécurité. Le choix et l’utilisation des produits chimiques doivent faire l’objet d’une gestion rigoureuse pour éviter les risques, qui peuvent être multiples : explosion, incendie, intoxication, brûlure, pollution, etc.
Les réponses
Savoir bien définir ses besoins : utilisation, quantité, adéquation entre le produit et l’action recherchée, analyse des fiches de données de sécurité des produits retenus (attention à la mise à jour de ces fiches qui doivent être conformes à la réglementation), choix des produits les moins dangereux au travers de l’analyse des risques réalisée et choix des équipements de stockage.
Lestockage doit se faire par famille de produits et au regard des pictogrammes de sécurité : toxique avec toxique, irritant avec irritant, corrosif avec corrosif, tout en respectant le tableau de compatibilité chimique.
En effet, même s’ils affichent un pictogramme identique, certains produits ne doivent pas être stockés ensemble car ils sont susceptibles d’interagir les uns avec les autres et provoquer de violentes réactions (explosions, dégagements de gaz toxiques, projections, etc.).
Pour le stockage des produits ou substances dont l’étiquette comporte plusieurs pictogrammes, il faut tenir compte des symboles suivants, par priorité de dangerosité : 1 – Comburant 2 – Inflammable 3 – Corrosif 4 – Toxique 5 – Nocif
L’organisation du rangement
Les produits seront mis sous bac ou rayonnage de rétentionet stockés de façon à éviter tout écoulement accidentel ; les produits incompatibles ne doivent pas être stockés sur un même bac de rétention.
Il faut prévoir à proximité immédiate du lieu de stockage du matériel absorbant, des gants et lunettes de protection, une plaque d’obturation à placer sur la grille d’évacuation au sol. Des douches et/ou rinces-œil doivent être disponibles dans l'entreprise près des lieux d'utilisation ou de stockage des produits et doivent faire l'objet d'une vérification annuelle.
Dans la mesure du possible, les produits dangereux sont stockés dans une armoire ou un local fermant à clé et dont l’accès est restreint aux seules personnes autorisées (les produits inflammables doivent obligatoirement être stockés dans des armoires ignifugées selon les normes techniques en vigueur).
Les produits chimiques doivent être facilement accessibles, les rayonnages stables pour éviter tout risque de renversement, la température maintenue à un niveau approprié (notamment pour que les matériaux d’emballage ne se détériorent pas) et le local ventilé.
De plus …
Il faut également : veiller à tenir le stock à jour instaurer des règles de stockage, notamment pour les produits avec date de péremption mettre en place un classement rigoureux mettre en place une procédure d'élimination des produits inutiles ou périmés interdire l'encombrement des voies d'accès, des issues et équipements de secours.
Les consignes prévues par les fiches de données (FDS) doivent être respectées : port des EPI (gants, masque respiratoire, lunettes, etc.) et consignes de sécurité. Un exemplaire des FDS à jour doivent être rangés sur le lieu stockage, à un emplacement connu de tous afin de pouvoir se référer rapidement aux mesures à prendre en cas d’accident.
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LES NOUVEAUX PICTOGRAMMES
Document utile C2.1
RISQUES ET
CONDITIONS DE TRAVAIL
C3. Le risque routier
C3.1 La validité du permis de conduire
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CHAPITRE C3
FICHES PRATIQUES
C3.LE RISQUE ROUTIER
C3.1 LA VALIDITÉ DU PERMIS DE CONDUIRE Obligation de l’employeur
Il n’est pas possible de demander à un salarié le nombre de points figurant ou restant sur son permis de conduire. Ce sont des données personnelles auxquelles le chef d’entreprise ne peut pas avoir accès.
Dans la mesure où le véhicule doit être conduit par une personne détentrice du permis de conduire, l’entreprise peut toutefois demander, non seulement à l’embauche, mais également régulièrement en cours d’exécution du contrat, que le salarié montre l’original de son permis de conduire ; cela sera l’assurance qu’il ne fait pas l’objet d’une suspension ou d’un retrait de permis.
Sécuriser le contrat de travail
Il est possible d’inserer dans le contrat de travail des salariés itinérants plusieurs clauses pour s’assurer de la validité des permis : mention du caractère obligatoire et impératif de la détention du permis, présentation régulière de l’original du permis et obligation d’information au plus tôt en cas de suspension ou retrait de permis (au plus tard le premier jour de travail suivant la notification).
appel : une clause du contrat ne peut pas prévoir lelicenciement en cas de retrait du permis de conduire, elle serait considérée comme abusive. La jurisprudence considère « qu’aucune clause d’un contrat de travail ne peut valablement décider qu’une circonstance quelconque constituera en elle- même une cause de licenciement ».
Les infractions routières
Depuis le 1er janvier 2017, l’entreprise doit donner aux autorités l’identité et les coordonnées de son salarié à l’origine d’une infraction. Le fait de contrevenir à cette obligation est passible d’une amende prévue pour les contraventions de 4e classe (135 €).
Il est conseillé de rédiger une note à l’intention des salariés pour les informer que, dorénavant, leurs coordonnées seront transmises en cas d’infractions routières.
De plus …
Il est possible de mentionner également dans le règlement intérieur ou d’afficher par note de service l’obligation pour les conducteurs de véhicule utilitaire léger (VLU) d’informer l’entreprise de leur retrait ou suspension de permis.
NOTE :
faire pression sur un salarié pour qu’il communique son nombre de points restants, fait risquer au chef d’entreprise jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende.L’entreprise doit informer-les salariés qu’ils devront répondre des infractions commises avec le véhicule de l’entreprise. Le paiement par l’entreprise des infractions au Code de la route commises par un salarié avec un véhicule immatriculé au nom de la société est constitutif d’un avantage en nature.
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R
(sur papier à en-tête de l’entreprise)
Objet : vérifications ponctuelles et périodiques des permis de conduire des conducteurs de véhicules d’entreprise
Les salariés qui sont conducteurs de véhicules de l’entreprise ont l’obligation d’avertir la direction de toute suspension et de tout retrait de permis de conduire, ceci afin de réorganiser les équipes et de réaffecter le véhicule.
Parallèlement à cette obligation qui incombe aux salariés, la direction met en place, dans le cadre de son obligation générale de sécurité, une procédure de contrôle de la validité des permis de conduire.
IMPORTANT
La conduite en période de suspension de permis de conduire expose à :
une amende de 4500 euros et/ou 2 ans de prison,
un retrait de 6 points,
une suspension portée à 3 ans,
un retrait de permis jusqu’à 3 ans.
Tous les 6 mois, les salariés conducteurs d’un véhicule de l’entreprise devront, à la demande de l’employeur, présenter l’original de leur permis de conduire.
Un salarié qui n’aura pas signalé la suspension ou le retrait de son permis de conduire sera passible de sanctions disciplinaires.
Note portée à la connaissance des salariés par …… (précisez le mode de communication : voie d’affichage, intranet, etc.).
Fait à ……, le ……
Signature de l’employeur
Variante si la note est remise en main propre contre décharge Fait en double exemplaire, à ……, le ……
Remise en main propre le ...
Signature du salarié Signature de l’employeur
(Précédée de la mention manuscrite
« Bon pour accord »)
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MODÈLE : NOTE D’INFORMATION relative à la procédure de contrôle des permis de conduire des conducteurs de
véhicules de l’entreprise
(source Ed. Tissot)Document utile C3.1
RISQUES ET
CONDITIONS DE TRAVAIL
C4. Les risques psychologiques
C4.1 Les risques psychosociaux
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CHAPITRE C4
FICHES PRATIQUES
C4. LES RISQUES PSYCHOLOGIQUES
C4.1 LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX
On qualifie de « risques psychosociaux » (ou RPS) les éléments qui portent atteinte à l'intégrité physique et à la santé mentale des salariés au sein de leur environnement professionnel.
Sous l’effet des mutations du monde du travail telles que la complexité grandissante des tâches, la réduction des temps de repos, l’individualisation du travail ou encore les exigences accrues de la clientèle, la prise en compte des risques psychosociaux est devenue incontournable.
De quoi parle t’on ?
Les risques psychosociaux (RPS) correspondent à des situations de travail où sont présents, combinés ou non :
du stress : déséquilibre entre la perception qu’une personne a des contraintes de son environnement de travail et la perception qu’elle a de ses propres ressources pour y faire face,
des violences internes commises au sein de l’entreprise par des salariés : harcèlement moral ou sexuel, conflits exacerbés entre des personnes ou entre des équipes,
des violences externes commises sur des salariés par des personnes externes à l’entreprise (insultes, menaces, agressions…).
La réglementation
Le code du travail : l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés. Ces dispositions mesures comprennent :
des actions de prévention des risques professionnels,
des actions d’information et de formation,
la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.
L’employeur a également une obligation de prévention des agissements de harcèlement moral ou de harcèlement sexuel, ainsi que des comportements considérés comme une forme de violence pour les travailleurs qui les subissent.
Une obligation de résultats pour l’employeur : l’employeur doit veiller à l’adaptation de ces mesures pour obtenir un changement des circonstances et une amélioration des situations existantes. La mise en conformité ne suffit pas. Il est impératif de parvenir à l’effet escompté. En France, la jurisprudence considère qu’il s’agit pour l’employeur d’une obligation de résultats et pas uniquement de moyens.
De plus …
Un impact sur l’entreprise
L’entreprise est également touchée dans son fonctionnement par l’apparition des risques psychosociaux chez ses salariés. Plusieurs effets sont observés :
une augmentation de l’absentéisme un taux élevé de rotation du personnel le non-respect des horaires ou des exigences de qualité des problèmes de discipline la réduction de la productivité des accidents de travail et des incidents une dégradation du climat social des atteintes à l’image de l’entreprise.
A consulter de nombreuses études et publications sur le site http://www.inrs.fr/risques/psychosociaux/ce-qu-il- faut-retenir.html
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RISQUES ET
CONDITIONS DE TRAVAIL
C5. Les entreprises exterieures
C5.1 Plan de prévention
C5.2 Protocole de chargement et de déchargement
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CHAPITRE C5
FICHES PRATIQUES
C5. LES ENTREPRISES EXTERIEURES
C5.1 LE PLAN DE PRÉVENTION Obligation de l’employeur
Un plan de prévention écrit doit être établi avant le commencement des travaux à réaliser par une entreprise extérieure :
si le nombre total d’heures de travail prévu pour accomplir les travaux est au moins de 400 heures sur 12 mois ou bien si les travaux figurent sur la liste des travaux dangereux établie par l’arrêté du 19 mars 1993 (travaux exposant les travailleurs à des risques de chute de hauteur de plus de trois mètres ou à des substances explosives, inflammables ou toxiques, travaux de maintenance sur des installations à très haute ou très basse température, etc.).
La rédaction du plan de prévention
Une inspection préalable doit permettre d’analyser les modes opératoires, les risques liés à chacune des activités intervenantes et les risques d’interférences. Le plan de prévention est alors établi conjointement avec les responsables des entreprises extérieures et contient les dispositions suivantes :
définition des phases d'activité dangereuses et des moyens de prévention spécifiques correspondants,
adaptation des matériels, installations et dispositifs à la nature des opérations à effectuer ainsi que définition de leurs conditions d'entretien,
instructions à donner aux travailleurs,
organisation mise en place pour assurer les premiers secours en cas d'urgence et description du dispositif mis en place à cet effet par l'entreprise utilisatrice,
conditions de la participation des travailleurs d'une entreprise aux travaux accomplis par une autre en vue d'assurer la coordination nécessaire au maintien de la sécurité et, notamment, à l'organisation du commandement.
Chaque entreprise fournit la liste des postes occupés par les travailleurs susceptibles de relever d’une surveillance médicale renforcée. Le plan de prévention mentionne cette liste et fixe en outre la répartition des charges d’entretien entre les entreprises extérieures concernant les locaux tels que les sanitaires, les vestiaires ou encore les locaux de restauration.
Différents documents doivent être joints au plan de prévention : dossiers techniques regroupant les informations relatives à la recherche et à l’identification de l’amiante, fiches de données sécurité des produits chimiques et copies des autorisations de conduite, habilitations et certificats en cours de validité.
De plus …
Le plan de prévention doit être signé par toutes les parties concernées. L’inspection du travail doit être prévenue de l’ouverture des travaux et le plan de prévention doit être tenu à sa disposition ainsi qu’à celle du contrôleur de la CARSAT. Durant toute la durée des travaux, on veillera au respect des dispositions prévues dans le plan de prévention.
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I. Renseignements relatifs à l’opération et aux entreprises
Nature de l’opération : ...
Lieu de l’opération : ...
Date prévue de début et de fin des travaux :...
ENTREPRISE UTILISATRICE
Raison sociale: ...
Adresse : ...
Tél. : ... Fax : ...
Nom du coordonnateur : ...
ENTREPRISE EXTERIEURE (si plusieurs EE participent à l’opération, cette partie est à reproduire)
Raison sociale : ...
Adresse : ...
Tél. : ... Fax : ...
Nom et qualification du responsable du site : ...
Effectif sur le site : ...
Noms et références des sous-traitants qui interviennent sur le site : ...
...
DESIGNATION DES TRAVAUX A EFFECTUER PAR L’EE (citée précédemment) Commande n° ... du : ... /... / ...
Nature des travaux : ...
Lieu d’intervention (secteur, bâtiment) : . ...
Date prévue du début des travaux : . ...
Date prévue de fin des travaux : ...
II Risques d’interférence et mesures de prévention
Risques d’interférences
lors des différentes phases de l’opération Mesures de prévention
Ex : Phases d'activités dangereuses Ex : Travaux réputés dangereux
Ex : Matériels et dispositifs mis en oeuvre
Ex : Moyens/mesures correspondants
Ex : Raccordement aux réseaux existants sur le site Ex : Conditions d’entretien
Liste des postes relevant de la surveillance médicale particulière : ...
Organisation des premiers secours : ...
N° de téléphone intérieur : ... N° de téléphone extérieur (y compris le code d’accès) : ...
Consignes à respecter sur le site de l’opération : ...
Consignes à respecter en cas de travail isolé ou de nuit : ...
Modalités d’information des travailleurs : ...
Installations et locaux à disposition des travailleurs extérieurs : ...
Dossiers techniques regroupant les informations relatives à la recherche et à l’identification des matériaux contenant de l’amiante : ...
Avis des représentants du personnel (CSE, CHSCT des entreprises utilisatrice exterieures) : ...
Entreprise utilisatrice Date : Nom et signature
Entreprise extérieure Date : Nom et signature
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MODÈLE PLAN DE PRÉVENTION SIMPLIFIÉ
Document utile C5.1
C5.2 LE PROTOCOLE DE CHARGEMENT ET DE DÉCHARGEMENT Obligation de l’employeur
Le protocole de chargement/déchargement décrit les conditions de livraison et de réception des matériaux et produits dans une entreprise utilisatrice. Ce protocole doit être établi préalablement à l’opération de transport, pour toutes les opérations de chargement ou de déchargement. Ces opérations visent toute activité concernant la mise en place ou l’enlèvement sur ou dans un engin de transport routier, de produits, matériels ou engins, déchets, objets et matériaux de quelque nature que ce soit.
La rédaction du protocole
Le protocole définit les mesures de prévention et de sécurité à respecter pour chacune des phases de réalisation de l’opération de chargement/déchargement.
Le responsable de l’entreprise utilisatrice doit transmettre différentes informations à l’entreprise extérieure :
horaires d’ouverture lieu de l’opération modalités d’accès et de stationnement, balisage utilisé nature et conditionnement de la marchandise consignes de sécurité applicables sur la zone de l’opération et moyens de secours en cas d’urgence.
En parallèle, on devra recueillir auprès de l’entreprise extérieure les informations suivantes :
caractéristiques des véhicules utilisés habilitations des chauffeurs moyens utilisés pour le chargement/déchargement précautions particulières en matière de transport de matière dangereuses nature et conditionnement de la marchandise.
Ces différentes informations doivent être retranscrites dans le protocole de chargement/déchargement par chacune des entreprises.
De plus …
Le protocole de chargement et de déchargement reste applicable dès lors que les opérations sont répétitives entre les entreprises. Les opérations sont considérées comme répétitives si elles portent sur des produits et substances de même nature, si elles sont accomplies sur les mêmes emplacements avec un même mode opératoire, et si elles mettent en œuvre les mêmes types de véhicules et de matériels.
Le protocole de sécurité doit être conservé car l’entreprise doit être en mesure de le présenter en cas de demande de l’inspecteur du travail ou de survenance d’un accident.
De même, qu’il doit être tenu à la disposition de l’inspecteur du travail et des membres du CHSCT et, le cas échéant, du comité social et économique (CSE) de chacune des entreprises.
NOTE :
en cas d’accident lors d’une opération de chargement ou déchargement, l’absence de protocole de sécurité entraîne la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur, quand bien même l’accident résulterait de la faute d’un tiers. La responsabilité pénale du chef d’établissement ou des salariés disposant de délégation de pouvoirs peut également être engagée.28
Date et heure de l’intervention : ...
Opérations répétitives : oui non
Nature de l’opération : ...
Organisation des secours (mention obligatoire) : ...
...
Date d’établissement du protocole :...
Entreprise d’accueil Entreprise effectuant le transport Date :
Nom et signature :
Date :
Nom et signature :
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MODÈLE SIMPLIFIÉ DE PROTOCOLE DE CHARGEMENT ET DE DÉCHARGEMENT
(Source CRAM Alsace Moselle)
Document utile C5.2
Identification de l’entreprise d’accueil
Raison sociale : ...
Téléphone : ... Télécopie : ... Mail : ...
Identité du responsable désigné : ...
Identification de l’entreprise effectuant le transport
Raison sociale : ...
Téléphone : ... Télécopie : ... Mail : ...
Identité du responsable désigné : ...
Risques d’interférence lors des opérations de chargement et de déchargement de chargement et de déchargement
Mesures de prévention
Consignes de sécurité
Matériels et engins spécifiques utilisés Caractéristiques du véhicule
Nature et conditionnement de la marchandise Précautions résultant des produits transportés Rubriques obligatoires
à renseigner
PLAN D’ACCÈS ET PLAN DE CIRCULATION
Rubriques obligatoires à renseigner
Lieu de livraison
Modalités d’accès et de stationnement Consignes de circulation
NOTES
...
...
...
...
...
...
...
...
...
...
...
...
...
...
...
...
...
...
...
...
...
...
...
...
...
...
...
...
...
...
...
...
...
...
...
...
...
...
...
...
...
...
...
© 2020 – FNAR – TOUS DROITS RÉSERVÉS
