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Le droit de l’espace Le droit de l’espace

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Academic year: 2022

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Texte intégral

(1)

Le droit de l’espace Le droit de l’espace

Philippe Achilleas Vice – Doyen

Directeur

IDEST & Master Droit des activités spatiales et des télécoms

(2)

Naissance du droit de l’espace

1957 1958 1967

(3)

Sources du droit de l’espace

ONU : Grands principes juridiques

UIT : régime des fréquences et des orbites

Union européenne : directives spécifiques

Loi sur les opérations spatiales 2008

(4)

Grands principes du droit de

l’espace

(5)

Liberté

Explorer

Accéder Utiliser

(6)

Non appropriation

Corps célestes

Espace ressources

(7)

Utilisation pacifique

Pas d’acte agressif Pas d’armes de

destruction massive Activités

militaires autorisées

(8)

Protection des astronautes

Envoyés de l’humanité dans l’espace

(9)

Juridiction

Loi de l’Etat d’immatriculation

(10)

Coopération

(11)

Protection planétaire

Eviter la contamination de l’espace et de la Terre

(12)

Autorisation et contrôle

L’Etat contrôle ses activités spatiales publiques et privées

(13)

Responsabilité pour dommage

Responsabilité de l’Etat de lancement

(14)

Immatriculation des objets spatiaux

Registre national

Registre international Coopération

(15)

Questions actuelles & futures

(16)

Débris spatiaux

(17)

Arsenalisation de l’espace

(18)

Tourisme spatial

(19)

Colonisation

(20)

Merci

Références

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