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Modalité de vote par correspondance

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Academic year: 2022

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Modalité de vote par correspondance

1. Insérer le bulletin de vote choisi, sans ratures ni ajouts, dans une petite enveloppe ne portant aucune inscription ou marque d’identification.

2. Cacheter cette petite enveloppe

3. Insérer cette petite enveloppe cachetée dans une enveloppe moyenne.

4. Cacheter l’enveloppe moyenne contenant la petite enveloppe cachetée.

Écrire au verso le nom, prénom et adresse de l’électeur

Écrire au recto le nom et l’adresse de l’école et la mention « Élection des représentants de parents d’élèves au conseil d’école ».

Déposer l’enveloppe à l’école ou l’envoyer par voie postale affranchie au tarif en vigueur.

5. Si les deux parents souhaitent faire un seul envoi, les deux enveloppes moyennes, de chaque parent, conformes au paragraphe précédent, seront insérées dans une troisième enveloppe de grande taille libellée à l’adresse de l’école et portant la mention « Élection des représentants de parents d’élèves au conseil d’école ».

Déposer l’enveloppe à l’école ou l’envoyer par voie postale affranchie au tarif en vigueur.

Modalité de vote par correspondance

1. Insérer le bulletin de vote choisi, sans ratures ni ajouts, dans une petite enveloppe ne portant aucune inscription ou marque d’identification.

2. Cacheter cette petite enveloppe

3. Insérer cette petite enveloppe cachetée dans une enveloppe moyenne.

4. Cacheter l’enveloppe moyenne contenant la petite enveloppe cachetée.

Écrire au verso le nom, prénom et adresse de l’électeur

Écrire au recto le nom et l’adresse de l’école et la mention « Élection des représentants de parents d’élèves au conseil d’école ».

Déposer l’enveloppe à l’école ou l’envoyer par voie postale affranchie au tarif en vigueur.

5. Si les deux parents souhaitent faire un seul envoi, les deux enveloppes moyennes, de chaque parent, conformes au paragraphe précédent, seront insérées dans une troisième enveloppe de grande taille libellée à l’adresse de l’école et portant la mention « Élection des représentants de parents d’élèves au conseil d’école ».

Déposer l’enveloppe à l’école ou l’envoyer par voie postale affranchie au tarif en vigueur.

Bulletin de vote choisi

NOM Prénom Adresse Signature

NOM DE L’ÉCOLE Adresse de l’école

« Élection des représentants de parents d’élèves au conseil d’école »

NOM DE L’ÉCOLE Adresse de l’école

« Élections des représentants des parents d’élèves »

Bulletin de vote choisi

NOM Prénom Adresse Signature

NOM DE L’ÉCOLE Adresse de l’école

« Élection des représentants de parents d’élèves au conseil d’école »

NOM DE L’ÉCOLE Adresse de l’école

« Élections des représentants des parents d’élèves »

NOM Prénom du père Adresse Signature

NOM DE L’ÉCOLE Adresse de l’école

« Élection des représentants de parents d’élèves au conseil d’école »

NOM Prénom de la mère Adresse Signature

NOM DE L’ÉCOLE Adresse de l’école

« Élection des représentants de parents d’élèves au conseil d’école »

NOM Prénom de la mère Adresse Signature

NOM DE L’ÉCOLE Adresse de l’école

« Élection des représentants de parents d’élèves au conseil d’école » NOM Prénom du père

Adresse Signature

NOM DE L’ÉCOLE Adresse de l’école

« Élection des représentants de parents d’élèves au conseil d’école »

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