1942
Revue Médicale Suisse–
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5 octobre 2011actualité, info
revue de presse
Augmentation modérée des primes… et quelques interrogations
C’estunDidierBurkhalterplacideet
didactique–commeàsonhabitude
–quiaprésentélahaussedespri
mes de l’assurancemaladie obliga
toirepour2012.Mais,pourlecoup,
leministrelibéralradicalalaissétrans
paraîtresasatisfaction.Puisque,atil
annoncé,«ils’agitdudeuxièmemeil
leurrésultat,aprèsceluide2008,et
depuisl’introductiondelaloisurl’as
surancemaladie(LAMal)en1996».
DidierBurkhalteraannoncéunehaus
sede2,2%d’augmentationenmoyen
ne, pour la prime moyenne adulte
(avecunefranchiseminimalede300
francs).Cequicorrespondàenviron
8,20francsparmois.
Lahaussefrappeenrevancheplus
fortement les jeunes adultes (4,4%
en moyenne), plusieurs assureurs
ayant renoncé à leur accorder des
rabaisenraisondelacompensation
des risques – un mouvement déjà
amorcécesdernièresannées.(…) DidierBurkhalterarappeléqueles
assureurs avaient dû tenir compte
de deux paramètres supplémentai
resavantdesoumettreleursprimes
pour approbation. A savoir l’entrée
en vigueur, au 1er janvier 2012, du
nouveaumodedefinancementdes
hôpitaux, pour lequel «on table sur
unerépercussionde1%».Et,d’autre
part,lanouvellecompensationdes
risques–cetinstrumentquiprévoit
une redistribution des coûts entre
lescaisses,selonl’étatdesantéde
leursassurés.DidierBurkhalter,qui
ainsistésurlanécessitéderéduire
les incitations, pour les caisses, à
pratiquerlachasseauxbonsrisques,
enaprofitépourcritiquerlemanque
d’interventionnismedesonprédéces
seursurlaquestiondelacompensa
tiondesrisques.(…)
Pourlesconseillersd’Etatromands
chargésdelaSanté,leshaussesde
primesannoncéesrestenttropéle
vées.«Iln’yapasdequoiclaironner,
estimeainsileministrevaudoisPierre
YvesMaillard.Ilesttoutàfaitnormal
que ces augmentations soient mo
dérées, après les hausses exces
sivesde2010et2011.Car,enréa
lité,lahaussedescoûtsparassuréà
lachargedelaLAMalrestedepuis
plusieursannéesdel’ordrede2%en
moyennesuisse.Donctoutehausse
deprimesupérieureàcechiffres’ex
pliquepardesdéfautsdusystème»,
critiquelesocialiste.
Même son de cloche du côté du
GenevoisPierreFrançoisUnger:«Je
reconnais que Didier Burkhalter se
préoccupeduproblème.Mais,àGe
nève,lesjeunesadultesverrontleurs
primesgrimperde4,7%.Cequiest
considérable! Toujours à Genève,
poursuitledémocratechrétien,plu
sieurscaissesaffichentunesantéet
des réserves resplendissantes, et,
malgrétout,leursprimesaugmentent
fortement.Estcepourchassercer
tains de leurs clients vers d’autres
caisses et trier les bons risques?
Car,unefoisdeplus,onconstateque
ledomaineoùlaconcurrencefonc
tionne,c’estceluidelachasseaux
bonsrisques.»
Valentine Zubler Le Tempsdu29septembre2011
Le National en faveur d’une transmission systématique des données des patients
«Le Conseil national a donné un
blancseingaugouvernement.»C’est
ainsi que Charles Favre (PRD/VD)
interprètelevotepositifdesescol
lègues sur la révision de la Loi sur
l’assurancemaladie(LAMal)relative
ausecretmédical.Leprésidentde
H+Les Hôpitaux de Suisse estime
qu’ilauraitmieuxvaluattendrequele
modedetransmissiondesdiagnos
ticssoitdéfiniprécisémentdansl’or
donnance.Or,laconsultationsurcette
dernière prend fin aujourd’hui mer
credi.
Leshôpitauxn’ontd’ailleurspasat
tenducetteéchéancepourmanifester
leurdésapprobation.Dansuncom
muniqué, ils critiquent le dispositif
prévuparl’ordonnance.«Chaquean
née,leshôpitauxdevrontpseudony
miseretcrypterlesdonnéesde1,3
milliondepatients,expliqueCharles
Favre.Celaentraînerauntravailcon
sidérable.»PourleVaudois,ilestgrand
tempsqueleConseilfédéraltienne
comptedelapropositiondeshôpi
taux de créer un organe indépen
dantchargéducontrôleducodage
desfactures.
PrésidentdelaFédérationdesmé
decinssuisses,JacquesdeHallerse
déclare«trèsscandalisé».Etderap
pelerquesil’ordonnancefaitsuiteà
l’échec de la convention entre les
hôpitauxetlesassureurs,l’Officefé
déraldelasantépublique(OFSP)a
envoyéentretempsunecirculaireaux
assureursquileurpermetderécla
mer toutes les données médicales
avec les factures. «Maintenant, le
Conseilfédéralfaitpasseràlahus
sardeunemodificationdelaloisans
qu’ilpuisseyavoirdevéritabledis
cussion.»
CharlesFavres’interroge:«Pourquoi
cesélémentssurgissentilsunàun,
parsurprise?Yatilunevolontéde
donnerplusdepouvoirauxcaisses?»
Le président de la FMH renchérit:
«Tout cela fait régner un climat de
suspicion.Ilyacommeuneidéefixe
detransmettrelesdonnéeslesplus
intimesdeshabitantsdecepaysaux
caisses maladie.» La FMH entend
agirauprèsduConseildesEtatset
desacommissionlorsqu’ilserasaisi
delarévisiondelaloi.
JacquesdeHallerestplusindulgent
enrevanchesurl’ordonnance.«Nous
pouvons vivre avec ce compromis.
Certes,latransmissionsystématique
des données pseudonymisées et
cryptées représente un surcroît de
travailmaisellesatisfaitauxexigen
cesdelaprotectiondesdonnées.»
Danssaréponse,laFMHattirerace
pendantl’attentionduConseilfédé
ralsurcertainsproblèmesposéspar
lapseudonymisation.
Directementvisée,H+semontreplus
cassante.L’associationcritiqueaussi
letauxde10%concédéparl’ordon
nancepourl’indemnisationdesinves
tissementsdeshôpitaux.«C’esttota
lementinsuffisant,s’indigneCharles
Favre.Beaucoupd’hôpitauxcraignent
pourlaqualitédessoinsàl’avenir.»
(…)
Laurent Aubert Tribune de Genève du28septembre2011 Ce n’est donc pas le fait d’être ho
mosexuel, mais la pratique de re
lations sexuelles entre hommes qui constitue une contreindication au don du sang. D’ailleurs, l’homo
sexualité féminine n’est pas une contreindication.»
Que fallaitil comprendre ? Le fait est qu’en dépit des déclarations ministérielles rien, – depuis – n’a changé, l’homosexualité masculine demeurant (en tant que telle et sur un mode déclaratoire) une contre
indication permanente en France.
Pour autant, le débat s’est, depuis, enrichi. En 2009, la justice fut no
tamment saisie par un homme de 28 ans qui attaquait en justice l’Eta
blissement français du sang (EFS), cet organisme lui ayant refusé un don en raison de son orientation sexuelle. Un choix que le plaignant jugeait «rabaissant» et «humiliant», évoquant même «une discrimina
tion d’Etat». L’homme déclarait
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