VILLE DE LYON
(Direction des Assemblées)
2017/3410
Autorisation de signer des conventions cadres et d'occupations temporaires avec diverses associations gestionnaires d'équipements de Petite Enfance
Direction de l'Enfance
Rapporteur : Mme REYNAUD Blandine
SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2017
COMPTE RENDU AFFICHE LE : 23 NOVEMBRE 2017
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 13 NOVEMBRE 2017
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE AU JOUR DE LA SEANCE : 73 RECU AU CONTRÔLE DE LEGALITE LE : 23 NOVEMBRE 2017
DELIBERATION AFFICHEE LE 29 NOVEMBRE 2017
PRESIDENT : M. KEPENEKIAN Georges SECRETAIRE ELU : Mme HAJRI Mina
PRESENTS : M. KEPENEKIAN, M. BRUMM, Mme DOGNIN-SAUZE, M. SECHERESSE, Mme AIT MATEN, M. CORAZZOL, Mme GAY, M. GRABER, Mme BOUZERDA, M. GIORDANO, Mme CONDEMINE, M. CLAISSE, Mme REYNAUD, M. DURAND, Mme RIVOIRE, M. LE FAOU, Mme RABATEL, M. CUCHERAT, Mme BESSON, M. LEVY, Mme FRIH, M. MALESKI, M. DAVID, Mme NACHURY, M. FENECH, Mme LEVY, M. BLACHE, Mme BALAS, M. LAFOND, Mme ROUX de BEZIEUX, Mme SERVIEN, Mme BLEY, M. PHILIP, Mme CHEVALLIER, Mme ROLLAND-VANNINI, M. KISMOUNE, Mme PICOT, M. BRAILLARD, M. BERAT, M. TOURAINE, M. COULON, Mme FONDEUR, Mme BURILLON, M. PELAEZ, Mme HOBERT, Mme FAURIE-GAUTHIER, Mme MANOUKIAN, Mme HAJRI, Mme SANGOUARD, M. TETE, M. KIMELFELD, Mme PALOMINO, M. GEOURJON, Mme TAZDAIT, M.
GUILLAND, Mme de LAVERNEE, M. ROYER, M. BROLIQUIER, Mme BAUGUIL, M. HAMELIN, Mme PERRIN-GILBERT, Mme GRANJON, M. REMY, M. BERNARD, M. BOUDOT, Mme MADELEINE, Mme BAUME
ABSENTS EXCUSES ET DEPÔTS DE POUVOIRS : Mme BRUGNERA (pouvoir à M. MALESKI), Mme BERRA (pouvoir à Mme NACHURY), M. RUDIGOZ (pouvoir à M. DURAND), M. COLLOMB (pouvoir à M.
KEPENEKIAN), M. JULIEN-LAFERRIERE (pouvoir à M. GRABER), M. HAVARD (pouvoir à Mme CONDEMINE)
ABSENTS NON EXCUSES :
Ville de Lyon – Conseil municipal du 20/11/2017 – Projet de délibération n° 2017/3410 - Page 2
2017/3410 - AUTORISATION DE SIGNER DES CONVENTIONS CADRES ET D'OCCUPATIONS TEMPORAIRES AVEC DIVERSES ASSOCIATIONS GESTIONNAIRES D'EQUIPEMENTS DE PETITE ENFANCE (DIRECTION DE L'ENFANCE)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 7 novembre 2017 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
Les associations gestionnaires d’équipements de Petite Enfance contribuent au renforcement du dispositif d’accueil des enfants de 0 à 4 ans sur le territoire lyonnais. Ce service en faveur des familles lyonnaises présente un intérêt communal et participe ainsi à la politique Petite Enfance de la Ville de Lyon.
Ces associations et la Ville de Lyon formalisent leurs relations contractuelles dans différentes conventions conclues pour une durée de 3 ans :
- La convention cadre qui, dans le cadre d’un subventionnement annuel dépassant 23 000 €, définit les obligations respectives de la ville de Lyon et de l’association, précise les conditions d’attribution et rappelle le montant de la subvention de fonctionnement précédemment voté.
- La convention d’occupation temporaire précise les modalités de mise à disposition des locaux lorsque la Ville est propriétaire des locaux.
- Le contrat de sous mise à disposition précise les modalités de mise à disposition des locaux lorsque la Ville est locataire des locaux.
Les conventions suivantes arrivant à échéance et les activités des associations présentant toujours un intérêt communal, il convient d’approuver de nouvelles conventions.
Par ailleurs, des travaux de rénovation faisant suite à un problème récurrent d’infiltration vont être réalisés dans les locaux mis à disposition de l’association « Les P’tits Thou » installée 6-8 grande rue des Feuillants à Lyon 1er. Pour permettre la poursuite de l’activité, l’établissement sera relocalisé de février à juin 2018. Une convention spécifique est donc à signer pour l’installation dans les locaux situés au 86 rue Chazière à Lyon 4e. Un avenant est également conclu pour suspendre sur cette même durée l’occupation des locaux faisant l’objet de travaux.
Association
Gestionnaire Nom de l'équipement
Type de convention : 1- Convention cadre 2- Convention Occupation temporaire
3- contrat de sous mise à disposition
Valeur locative actualisée
Rappel du montant de la subvention de fonctionnement
1ère et 2ème tranche
1er arrondissement Association
Lyon Santé
Education EAJE Alysé Cadre + occupation temporaire 27 734 € 114 160 € 116 000 €
28 540 € 37 000 €
Association Lyon Santé Education
EAJE Chardonnet
Cadre + occupation temporaire 41 295 € 167 680 € 166 640 €
Contrat de sous mise à
disposition 6 770 € 41 920 € 41 660 €
Association franco-allemande
pour l’Enfance EAJE Kindertreff Cadre 64 000 € 72 000 €
19 000 € 18 000 €
Le Rêve en
couleurs EAJE Le Rêve en couleurs Cadre + occupation temporaire 22 563 € 78 960 € 77 920 €
19 740 € 19 480 €
Les P’tits Thou Les P’tits Thou
occupation temporaire des locaux à l’internat Favre du 14/02/2018 au 30/06/2018 +
Avenant à la convention d’occupation temporaire
11 680 € 128 720 € 138 880 €
42 180 € 34 720 €
2016 Délibérations en Conseil Municipal
N°2015/1724 du17/12/2015
et N°2016/2419 du 26/09/2016
2017 Délibérations en Conseil Municipal
N°2016/2589 du 16/12/2016
et N°2017/3228 du 25/09/2017
Ville de Lyon – Conseil municipal du 20/11/2017 – Projet de délibération n° 2017/3410 - Page 4
2e arrondissement Le Jardin
d’Ainay EAJE Le Jardin d’Ainay Cadre + occupation temporaire 28 050 € 73 760 € 76 000 €
18 440 € 49 000 €
Eveil Matins EAJE Eveil Matins Cadre + occupation temporaire 23 000 € 120 000 € 128 000 €
35 000 € 32 000 €
Union Familiale de Perrache
EAJE Le Cocon de
Blandine Cadre + occupation temporaire 20 200 € 48 000 € 56 000 €
12 000 € 14 000 €
Célestine EAJE Célestine Cadre + occupation temporaire 79 120 € 242 240 € 240 080 €
60 560 € 60 020 €
Couffin Couffine EAJE Couffin Couffine familiale (CF) et
collective (CC)
Cadre + contrat de sous mise à
disposition 18 928 € CF 84 160 €/21 040 € CC 77 840 €/29 460 €
cf 84 800 €/21 200 € cc 79 120 €/29 780 € 3e arrondissement
Les
Montchatons EAJE Montchat Botté Cadre + occupation temporaire 86 890 € 256 000€ 244 080 €
64 000 € 83 420 €
Les
Montchatons Siège social occupation temporaire 6 180 € Croix-Rouge
Française EAJE La Ronde enfantine Cadre + occupation temporaire 19 290 € 93 600 € 99 200 €
28 400 € 36 800 €
Apelipa Le Jardin Couvert
Lieu d’Accueil Parent Enfant Cadre 24 240 € 28 000 €
6 060 € 7 000 €
4earrondissement Association
Assistantes Maternelles et des Parents de la Croix-Rousse
Association Assistantes Maternelles et des Parents
de la Croix-Rousse
Cadre + occupation temporaire 16 568 € 1 500 € 1 500 €
Les Gones
Trotteurs EAJE Les Gones Trotteurs Cadre + contrat de sous mise à
disposition 17 315 € 63 440 € 64 000 €
15 860 € 31 000 €
5earrondissement Mutuelle Petite
Enfance Lyon 5 1, 2, 3 Soleil Relais d’assistantes maternelles
Cadre + occupation temporaire 8 940 €
74 400 € 67 200 €
9 300 € 20 000 €
6e arrondissement
Alfa3A EAJE Le Nid d’Anges Cadre 220 000 € 221 600 €
55 000 € 27 700 €
Mutuelle Petite Enfance Lafayette
Canne à Sucre
Relais d’assistantes maternelles Cadre + occupation temporaire 11 400 € 36 000 € 36 800 €
9 000 € 9 200 €
Cadet Bretelle EAJE Cadet bretelle Cadre + occupation temporaire 24 270 € 53 600 € 56 000 €
13 400 € 15 000 €
7e arrondissement
Les Ptits Bouts EAJE Les P’tits Bouts Cadre + contrat de sous mise à
disposition 26 856 €
64 000 € 64 000 €
16 000 € 16 000 €
Nicolas et
Pimprenelle EAJE Nicolas et
Pimprenelle Cadre 76 000 € 81 600 €
34 000 € 20 400 €
8e arrondissement
AGDS EAJE Barbusse Cadre + occupation temporaire 25 500 € 102 400 € 92 800€
25 600 € 23 200 €
9e arrondissement Croix-Rouge
Française EAJE Chrysalide Cadre + occupation temporaire 67 170 € 251 120 € 243 200 €
62 780 € 40 800 €
Mutualité Française du
Rhône EAJE L’Epinette Cadre + occupation temporaire 55 615 € 230 400 € 230 400 €
57 600 € 88 600 €
Ville de Lyon – Conseil municipal du 20/11/2017 – Délibération n° 2017/3410 - Page 6
Vu lesdites conventions ; Vu lesdits contrats ; Vu ledit avenant ;
Vu l'avis du Conseil des 1er, 2e, 3e, 4e, 5e, 6e, 7e, 8e et 9e arrondissements ;
Ouï l'avis de la commission éducation - petite enfance - université - jeunesse - vie associative - sports ;
Vu le rectificatif mis sur table :
« Dans le tableau de L’EXPOSE DES MOTIFS :
- Lire :
1er arrondissement
Association
gestionnaire Nom de l’équipement
Type de convention :
1- Convention cadre 2- Convention Occupation temporaire 3- Contrat de sous mise à disposition
Valeur locative actualisée
Rappel du montant de la subvention de fonctionnement
1ère et 2e tranches 2016 Délibérations en
Conseil municipal n° 2015/1724 du 17/12/2015 et n° 2016/2419 du 26/09/2016
2017 Délibérations en Conseil n° 2016/2589 du 16/12/2016 et n° 2017/3228 du 25/09/2017
Les P’tits Thou Les P’tits Thou
Occupation temporaire des locaux à l’internat Favre du 14/02/2018 au 30/06/2018 + Avenant à la convention d’occupation temporaire
11 680 € 128 720 € 138 880 €
42 180 € 34 720 €
5e arrondissement
Association
gestionnaire Nom de l’équipement
Type de convention :
1- Convention cadre 2- Convention Occupation temporaire 3- Contrat de sous mise à disposition
Valeur locative actualisée
Rappel du montant de la subvention de fonctionnement
1ère et 2e tranches 2016 Délibérations en
Conseil municipal n° 2015/1724 du 17/12/2015 et n° 2016/2419 du 26/09/2016
2017 Délibérations en Conseil n° 2016/2589 du 16/12/2016 et n° 2017/3228 du 25/09/2017
Mutuelle Petite Enfance Lyon 5
1, 2, 3 Soleil Relais d’assistantes
maternelles
Cadre + occupation temporaire
8 940 €
74 400 € 67 200 €
9 300 € 20 000 €
- Au lieu de :
1er arrondissement
Association
gestionnaire Nom de l’équipement
Type de convention :
1- Convention cadre 2- Convention Occupation temporaire 3- Contrat de sous mise à disposition
Valeur locative actualisée
Rappel du montant de la subvention de fonctionnement
1ère et 2e tranches 2016 Délibérations en
Conseil municipal n° 2015/1724 du 17/12/2015 et n° 2016/2419 du 26/09/2016
2017 Délibérations en Conseil n° 2016/2589 du 16/12/2016 et n° 2017/3228 du 25/09/2017
Les P’tits Thou Les P’tits Thou
Occupation temporaire des locaux à l’internat Favre du 14/02/2018 au 30/06/2018 + Avenant à la convention d’occupation temporaire
11 680 € 128 720 € 77 920 €
42 180 € 34 720 €
5e arrondissement
Association
gestionnaire Nom de l’équipement
Type de convention :
1- Convention cadre 2- Convention Occupation temporaire 3- Contrat de sous mise à disposition
Valeur locative actualisée
Rappel du montant de la subvention de fonctionnement
1ère et 2e tranches 2016 Délibérations en
Conseil municipal n° 2015/1724 du 17/12/2015 et n° 2016/2419 du 26/09/2016
2017 Délibérations en Conseil n° 2016/2589 du 16/12/2016 et n° 2017/3228 du 25/09/2017
Mutuelle Petite Enfance Lyon 5
1, 2, 3 Soleil Relais d’assistantes
maternelles
Cadre + occupation temporaire
8 940 €
74 400 € 67 200 €
9 300 € 221 600 €
DELIBERE
1. Les conventions cadres, d’occupation temporaire, l’avenant et les contrats de sous mise à disposition susvisés, établis entre la Ville de Lyon et les associations gestionnaires d’équipements de Petite Enfance sont approuvés.
2. M. le Maire est autorisé à signer lesdits documents.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjointe déléguée, Blandine REYNAUD
