Vifle de Lévis
FSA-TRE-2012-035 Annexe 1
Modification de règlements demprunt fermés-Annulationdupouvoird’emprunt au 31 décembre 2011
Modificationsàapporter
N° du règlement Extra Description Dépense Emprunt prévu Nouveau Nouveau Appropriation Promoteurs Paiement Solde
comptable prévue au aurèglement montant de la montant de comptant réslduaire à
règlement dépense l’emprunt Fonds gêrréral Subvention annuler
Travaux de transformation de l’usine de
RV-2002-00-26 0026 traitement d’eau du secteur Chamy 9 000 000 9 000 000 8 853 575 8900 000 100 000
Honoraires professionnels et travaux pour l’exécution d’unepartiedu plan d’action de la planification stratégique des technologies de
HV-2003-01-09 0109 l’information 222 000 222 000 167 676 175 000 47 000
Acquisition d’équipements Informatiques pour l’intégration de la réforme du cadastre au rôle d’évaluation et la création d’une
RV-2003-O1-63 0163 matrice graphique numérisée 1 008 000 1 008000 806 222 850000 158 000
Etabiissement d’un centre do gestion des résidus domestiques dangereux et d’une
RV-2004-02-69 0269 déchetterIe 150 000 150 000 71 704 75 000 75 000
Fourniture de services professionnels requis - pour la réalisation d’études en matière de
gestion du territoire et du patrimoine
RV-2006-03-94 0394 b8tlments 100 000 100000 13 264 23000 77 000
(ravaux d’aménagement du parc Jean Dumets (secteur Salnt-Nlcoias) et la fourniture de services professionnels relatifs à certains projets de revitalisation du secteur
Fi V-2006-04-81 0481 Saint-Flomuaid 270000 270 000 206 915 210000 60 000
Acquisition et l’implantation d’un système
RV-2006-04-85 0485 intégré de gestion de bIbliothèque 764000 764 000 427 587 450 000 314 000
Fourniture de services professionnels reiatlfs àla réalisation d’une démarche de
1W-2006-05-51 0551 oianlfication de la main-d’oeuvre de la Ville 50000 50 000 45 200 47000 3000
Acquisition et l’occupation de terrains adjacents à l’usine d’épuration du secteur
AV-2006-05-68 0568 Saint-Nlcolas 230 000 230 000 213 499 222 000 8000
Acquisition d’un terrain et des travaux de construction et d’aménagement d’un centre
AV-2007-05-78 0578 de congrès et d’expositions 14250000 14 250 000 13440311 9 369 136 27 096 4 053 768 4 880 864
Dépenses additionnelles relatives à la fermeture du dépôt de matériaux sacs du site
AV-2007-06-08 0608 de l’incinérateur 675 000 675 000 625 000 625 000 50 000
Versement d’une subvention pour des travaux relatifs à un Immeuble conformes au
AV-2009-08-34 0834 programme CiimatSoi 109 925 109 925 109 925
Total 26 828 925 26 828 925 24 870 952 20 946 136 27 096 4 053 761 5 882 789
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C:\Documents arid SettingsVnroberge\Local Settings\TamporaryInternet Files\OLKCO\FSA-TRE-2012-035 Annexe 1-Usto des soldes à radier au 31 décembre 2011
20 12-10-31
