Texte intégral
Annexe à la résolution CV-2013-11-08
1. Le premier tableau de l’article 4.01 est remplacé par le suivant :
CATÉGORIE X Y
Employé de l’Office municipal d’habitation de Lévis
Pompiers
8,5 %
8,75 %
8,5 %
8,75 %
2. Les présentes modifications entrent en vigueur conformément à la Loi. Le taux de cotisations salariales des pompiers prend effet le 1er janvier 2013 et celui des employés de l’Office municipal d’habitation de Lévis prend effet le 1er juillet 2013.
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