Demande en vue du partenariat cantonal
La procédure est exécutée à choix par l'office de l'état civil du domicile de l'un des deux partenaires.
Nom de famille
Prénom(s)
Etat civil actuel
D célibataire D marié(e) Q non marié(e}
D divorcé(e) D veuf (ve)
Nom de célibataire
Sexe (marquer d'une croix) D masculin
D féminin J'ai été adopté(e) D oui
D non Lieu(x) d'origine (citoyens suisses)
Lieu de naissance (commune, canton/province, Etat)
Numéro de téléphone (durant les heures de bureau)
Titre de séjour) Naturalisation en cours D oui
D non Evénement(s) en Suisse :
a mariage D partenariat D divorce D naissance D reconnaissance D reprise de nom
Nationalité (ressortissants étrangère)
Date de naissance (jour, mois, année)
Coumel
Domicile (commune et adresse exacte)
et
Nom de famille
Prénom(s)
Etat civil actuel
D célibataire D marié(e) D non marié(e) D divorcé(e) D veuf (ve)
Nom de célibataire
Sexe (marquer d'une croix) D masculin
Q féminin J'ai été adopté(e) D oui
D non Lieu(x) d'origine (citoyens suisses)
Lieu de naissance (commune, canton/province, Etat)
Numéro de téléphone (durant les heures de bureau)
Titre de séjour) Naturalisation en cours
D oui D non Evénements) en Suisse :
D mariage D partenariat D divorce D naissance F] reconnaissance D reprise de nom
Nationalité (ressortissants étrangers)
Date de naissance (jour, mois, année)
Courriel
Domicile (commune et adresse exacte)
VG -2014
Nous nous engageons à produire tous les documents nécessaires.
Lieu et date :
Signature
Lieu et date
Signature
Remarque
Sur demande, l'office de l'état civil renseigne au sujet des documents qui doivent être présentés. Les documents qui ne sont pas dans une langue officielle suisse seront, en règle générale, traduits. Pour les démarches administratives chaque personne se présente personnellement.
VG-2014
