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PREFET DE L'AUDE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N ° 1 - OCTOBRE 2014

http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web

PUBLIE LE 2 OCTOBRE 2014

DELEGATIONS DE SIGNATURE DASEN

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SOMMAIRE

Préfecture de l'Aude

pref11- SECRETARIAT GENERAL

Arrêté N °2014272-0076 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à Madame Claudie FRANÇOIS GALLIN directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Aude, pour recevoir, viser et contrôler certains actes des établissements publics locaux d'enseignement et pour signer les contrats

d'association entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés sous

contrat ... 1

Arrêté N °2014272-0077 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire à Madame Claudie FRANÇOIS GALLIN directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Aude (Ordonnancement

secondaire) ... 4

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Références

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arrêté préfectoral

Sur proposition du comité régional de la conchyliculture de la Méditerranée et après avis de la commission des cultures marines, l’élevage d’autres espèces pourra être mis

projet d’ Arrêté préfectoral

Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l’Aude, Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Aude, le colonel du groupement de gendarmerie