Exemple de mesure d'équipement

Exemple de mesure d'équipement

Pour le calcul de la superficie équivalente des batiments accessoires autorisés. Norme du un pour un (1 pour 1) du MFFP.

4-

__ ◄ 9, 144m / 30 pieds

Du pare-choc à l'attache

Longueur 1

2 438401 / 8 pi eds

� Largeur --

Exemple du 1 pour 1 du MFFP

Calcul en fonction de l'exemple précédente des mesures Équipement de 8' X 30' Total: 22,30m carré/ 240 pieds carrés

total autorisé pour les 2 bâtiments suivants

_Véranda (0

Remise

Dimension selon les calculs ci-haut 15 mètres carrés maximum autorisé

7,30 mètres carrés ---.

Dimension respectant les balises du MFFP

Cependant vous devez retenir que la norme des dimensions maximale de la MRC s'applique dans tous les cas pour chaque accessoire

MRC AL maximum de 15 mètres carré MRC AL maximum de 10 mètres carré

Dans tous les cas la norme la plus restrictive prévaut et doit être appliquée

Particularité de l'accessoire

(Véranda ou annexe)

MFFP

� � Hauteur n'excédant pas celle de l'équipement de camping principal

tout en permettant l'ouverture d'une porte.

Appuyé sur le côté de l'équipement principal ne pas être rattaché solidement à l'équipement (il doit demeurer facile de les séparer)

MRCAL

à l'exception de la porte

Les murs doivent être ouverts à au moins 50%

avec: Moustiquaire, plexiglass, lexan, polytène ...

MFFP et MRC AL

Déposer directement sur le sol

ou sur des blocs de ciment �

MFFP

La somme de la superficie des accessoires ne doit pas être plus grande que la superficie de l'équipement de camping. Cependant les dimensions autorisés par règlement relatif au zonage# 262 de la MRC AL doivent malgré tout être respectés pour chacun des bâtiments:

Véranda ou annexe dimension de 15 mètres carrés, remise ou un abri à bois

maximum de 10 mètres carrés. Retenir que dans tous les cas la somme des superficies autorisées ne doivent pas excéder les balises administratives du ministère (MFFP).

relativement à la norme du 1 pour 1, un pour un.

Dans tous les cas la norme la plus restrictive prévaut et doit être appliquée

Application non prévue aux balises administratives du MFFP mais interdite par la MRC d'Antoinel-Labelle

MRC AL Toit surplombant la roulotte avec poteaux

La roulotte doit être maintenue en bon état de fonctionnement et être conforme au Code de la sécurité routière à titre de véhicule récréatif. L'ajout d'un toit

une roulotte est notamment interdit. Toute réparation du toit de la roulotte ne peut avoir pour effet de rehausser le toit de la roulotte de plus de 40 centimètres et les éventuelles corniches ne peuvent excéder de plus de 10 centimètres les murs extérieurs.

Rappel: Dans tous les cas l'accessoire doit être

Simplement appuyé sur le côté de l'équipement principal ne pas être rattaché solidement à

l'équipement (il doit demeurer facile de les séparer).

Réparation du toit de la roulotte

MRCAL

La roulotte doit être maintenue en bon état de fonctionnement et être conforme au Code de la sécurité routière à titre de véhicule récréatif. L'ajout d'un toit surplombant une roulotte est notamment interdit. Toute réparation du toit de la roulotte ne peut avoir pour effet de rehausser le toit de la roulotte de plus de 40 centimètres et les éventuelles corniches ne peuvent excéder de plus de 10 centimètres les murs extérieurs.

P.S.

(MFFP)

MFFP

ATTENTION

Haut^eur n'^excédant pas celles de l'équipem^ent d^e camping principal t^out ^en perm^ettant l'^ouv^erture d'u

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!MFFP Véranda, annexe, remise non habitables

Cet énoncé de réparation au toit de la roulotte au règlement# 262 laisse place à l'interprétation.

Il est fortement recommandé de vérifier auprès de la MRC D'Antoine-Labelle pour en connaitre la définition exacte.

!MFFP et MRC AL être déposés directement sur le sol, sur des blocs ou sur une plateforme non rattachée au sol

!MFFP et MRC AL Simplement appuyés sur le côté de l'équipement principal ne pas être rattachés solidement à l'équipement (il doit demeurer facile de les séparer)

!MFFP et MRC AL Exempts d'isolation, de câblage électrique ou de plomberie à l'intérieur des murs, du plancher et du plafond

!MRC AL Les murs doivent être ouverts à au moins 50%. La partie ouverte peut être munie de moustiquaire, de polythène souple de moustiquaire, plexiglass ou lexan ...

!MRC AL L'utilisation de vitre est interdite à l'exception d'une porte d'une largeur maximale de 102 centimètres.

!MFFP D'une superficie totale et d'une hauteur n'excédant pas celle de l'équipement de camping principal tout en permettant l'ouverture d'une porte.

!MRC AL Implantation à 20 mètres de la ligne des hautes eaux de tout lac ou cours d'eau.

Plomberie isolation et filage

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! MFFP et MRC AL Exempts d'isolation, de câblage électrique ou de plomberie à l'intérieur des murs, du plancher et du plafond

! MRC AL Les murs doivent être ouverts à au moins 50%. La partie ouverte peut être munie de moustiquaire, de polythène souple de moustiquaire, plexiglass ou lexan ...

! MRC AL L'utilisation de vitre est interdite à l'exception d'une porte d'une largeur maximale de 102 centimètres.

BANDE RIVERAINE

Protection des forêts adjacentes aux cours d'eau et aux lacs

----LM.oral---

+--

Aucune construction et/ou équipements dans cet espace riveraine

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�\ ,,. ""r .,_ __ ---,,,, t'

! MRC AL Implantation à 20 mètres de la ligne des hautes eaux de tout lac ou cours d'eau.

Référence Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

L'encadrement du camping dans les zecs de chasse et de pêche

L'accessibilité et l'équité sont à la base de la création des zones d'exploitation contrôlées (zecs). Pour préserver ces principes, des règles s'imposent, notamment en ce qui concerne les campeurs et leurs installations.

Fréquenter le même site de camping, même depuis plusieurs années, ne donne pas le droit de s'y établir en permanence.

L'occupation d'un emplacement de camping doit demeurer temporaire et ne pas mener à se l'approprier.

Les zecs sont sur des terres publiques accessibles à tous.

Règles et balises applicables à l'équipement et aux accessoires de camping utilisés dans les zecs

Le Règlement sur les zones d'exploitation contrôlée de chasse et de pêche (RLRQ, chapitre C-61.1, r. 78) prévoit qu'une personne autorisée à camper sur le territoire d'une zec doit respecter certaines conditions.

À cet effet, l’équipement et les accessoires de camping doivent être : mobiles, temporaires et non attachés au sol;

déplacés ou remisés en fin de saison (sauf si votre contrat de location autorise une occupation annuelle dans un camping aménagé à cette fin).

De plus, une attention particulière doit être portée aux accessoires de camping, comme les vérandas ou les cabanons.

Lorsqu’ils sont permis, ils doivent respecter certaines balises et être : non habitables;

déposés sur le sol ou des blocs et simplement appuyés sur le côté de l’équipement principal (non attachés);

exempts d’isolation, de câblage électrique ou de plomberie à l’intérieur des murs, du plancher et du plafond;

d’une superficie totale et d’une hauteur n’excédant pas celles de l’équipement de camping principal tout en permettant l’ouverture d’une porte.

Deux types de camping : des conditions qui diffèrent

En vertu du Règlement sur les zecs de chasse et de pêche, les zecs peuvent offrir deux types de sites de camping.

Des sites de camping aménagés :

ils doivent compter un minimum de huit emplacements; l'occupation annuelle y est permise; un contrat de location entre le gestionnaire de la zec et chacun des usagers prévoit les droits exigibles et les conditions de pratique du camping sur ces sites.

Des sites de camping rustiques :

ils sont situés à l'extérieur des sites aménagés; l'occupation annuelle n'y est pas autorisée; les droits exigibles sont établis dans un plan de développement d'activités récréatives; 20 % des emplacements et de la superficie des secteurs de camping rustique doivent être réservés à des séjours de trois semaines ou moins.

Sur les sites de camping rustique, l'équipement et les accessoires doivent être déplacés en fin de saison, soit retirés du territoire de la zec, soit placés sur un site de remisage prévu à cette fin par l'organisme gestionnaire de zec. Ce déplacement doit s'effectuer à la plus tardive des dates suivantes, et ce, jusqu'au 15 avril de l'année suivante : le 30 novembre ou; 48 heures suivant la fin de la chasse au gros gibier sur le territoire de la zec.

Un organisme ne peut prohiber la pratique du camping en tente sur son territoire.

Autres lois et règlements applicables. Plusieurs autres lois et règlements encadrent les activités pratiquées sur le territoire

des zecs, notamment :

la Loi sur les terres du domaine de l'État (RLRQ, chapitre T-8.1) la Loi sur la qualité de l'environnement (RLRQ, chapitre Q-2)

le Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (RLRQ, chapitre Q-@, r.22) Pour toute questions relatives aux balises administratives camping du MFFP laurentides.faune@mffp.gouv.qc.ca

Territoires non municipalisés de la MRC d'Antoine-Labelle Extrait du règlement relatif au zonage # 262

Article 5.2.7 Aménagement des sites

Lorsque de tels ajouts sont autorisés sur un site de camping, seuls les usages et bâtiments suivants sont autorisés. Tout autre usage, construction ou ouvrage sont prohibés

a) Une seule véranda adjacente à la roulotte ou un seul gazébo est permis par site. Sa superficie maximale doit être de 15 mètres carrés et les murs doivent être ouverts à au moins 50%. La partie ouverte peut être munie de moustiquaire, de polythène souple ou de

« plexiglass ». L:utilisation de vitre est interdite à l'exception d'une porte d'une largeur maximale de 102 centimètres. Aucune fondation permanente n'est autorisée, la véranda ou le gazébo doit être déposé sur le sol. Le toit de la véranda ne peut excéder, en hauteur, de plus de quarante centimètres le toit de la

roulotte. Il ne doit comporter qu'un seul versant Les corniches ne peuvent excéder de plus de trente centimètres les murs extérieurs de la véranda.

b) Une remise et/ou un abri à bois d'une superficie maximale totale de 10 mètres2, d'une hauteur totale maximale de 2,9 mètres et une hauteur libre intérieure de 2,10 mètres. Aucune isolation et aucune fondation permanente n'est autorisée, la remise doit être déposée sur le sol.

c) une plate-forme ou une dalle déposée directement sur le sol d'une superficie maximale de 10 mètres carrés ne comportant aucun pilier rampe ou toit

d) Un cabinet à fosse sèche d'une superficie maximale de 1,5 mètre carré.

e) Une douche d'une superficie maximale de 1,5 mètre carré. Le renvoi de la douche doit être raccordé au purts absorbant.

f) Une seule tente, ou une seule roulotte peut être installée sur un site de camping. Une tente peut toutefois être ajoutée sur un site de 100 mètres et plus occupé par une roulotte.

Le revêtement extérieur des éléments mentionnés aux paragraphes a), b) et c) du premier alinéa doit s'agencer avec le revêtement de la roulotte.

5.2.8 Modification autorisée à la roulotte

La roulotte doit être maintenue en bon état de fonctionnement et être conforme au Code de la sécurité routière à titre de véhicule récréatif. L'ajout d'un toit surplombant une roulotte est notamment interdit. Toute réparation du toit de la roulotte ne peut avoir pour efiet de rehausser le toit de la roulotte de plus de 40 centimètres et les éventuelles corniches ne peuvent excéder de plus de 10 centimètres les murs extérieurs.

Service de l'aménagement du territoire: amenagement@mrc-antoine-labelle.qc.ca