Air, climat et territoires dans la région genevoise transfrontalière : vers la mise en oeuvre de politiques coordonnées

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Air, climat et territoires dans la région genevoise transfrontalière : vers la mise en oeuvre de politiques coordonnées

STEIN, Véronique, AIT-BOUZIAD, Idriss, NEMCHI, Marion

Abstract

Cette recherche, financée par le Secrétariat d'Etat à l'éducation et à la recherche (SER), s'inscrit dans le cadre du programme européen Cost C23 « Strategies for a low carbon urban built environment ». Ce programme aborde les mesures à mettre en œuvre afin d'améliorer le cadre de vie urbain, spécifiquement en termes de réduction des émissions de CO2. La définition de la thématique européenne – tout comme celle de nombreux autres groupes de recherche – est focalisée sur la question des émissions de carbone, négligeant d'autres thématiques liées. Ainsi, les enjeux de l'assainissement de la qualité de l'air urbain ou les manières d'envisager et d'aménager le territoire sont peu abordés dans ces divers projets. Ce constat nous a encouragés à intégrer d'autres dimensions et en analyser les articulations.

STEIN, Véronique, AIT-BOUZIAD, Idriss, NEMCHI, Marion. Air, climat et territoires dans la région genevoise transfrontalière : vers la mise en oeuvre de politiques coordonnées . Université de Genève, 2009, 249 p.

Available at:

http://archive-ouverte.unige.ch/unige:6519

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Air, climat et territoires dans la

région genevoise transfrontalière : vers la mise en oeuvre de

politiques coordonnées

Sous la direction de

Véronique Stein

Avec la collaboration de

Idriss Ait-Bouziad

Marion Nemchi

Air, climat et territoires dans la

région genevoise transfrontalière : vers la mise en oeuvre de

politiques coordonnées

Rapport final élaboré dans le cadre de l’Action européenne COST C23

« Strategies for a low carbon urban built environment »

Réalisé avec le soutien du Secrétariat d’Etat à l’éducation et à la recherche (SER)

Novembre 2009

Remerciements

Nous adressons nos remerciements à toutes les personnes qui ont répondu positivement à nos demandes d’entretien. Sans leur disponibilité, cette recherche n’aurait pas pu être réalisée.

Nous tenons aussi à remercier le service COST du Secrétariat d’Etat à l’éducation et à la Recherche (SER) qui nous a donné l’occasion de participer au programme européen Cost C23 et nous a soutenu financièrement dans la réalisation de la présente recherche.

Enfin, nous adressons notre gratitude aux partenaires du projet, collaborateurs à l’Etat et à la Ville de Genève, qui nous ont accordé leur temps et leurs conseils, à savoir :

• Rémy Beck, directeur adjoint, Service de l’énergie (ScanE), Département du territoire, Etat de Genève.

• Pierre Kunz, adjoint de direction, Service de la protection de l’air (SPAir), Département du territoire, Etat de Genève.

• Sandra Piriz, adjointe de direction, Service de l’aménagement urbain et de la mobilité (SAM), Ville de Genève.

• Gérard Widmer, chef de secteur, Analyse/projetctions de mobilité, Direction générale de la mobilité (DGM), Département du territoire, Etat de Genève.

Table des matières

1. Présentation de la recherche 2. Le contexte suisse

2.1 Bilans

2.1.1 Définitions préalables

2.1.2 Conséquences du changement climatique en Suisse 2.1.3 Comparaisons internationales

2.1.4 Energie et gaz à effet de serre 2.1.5 Polluants de l’air

2.2 etat des lieux législatif

2.2.1 La Suisse et les accords internationaux

2.2.2 Le développement durable dans la Constitution

2.2.3 Evolution de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT) 2.2.4 L’assainissement de la qualité de l’air

2.2.5 La loi sur le CO2 au coeur des débats

2.2.6 Fondements de la politique énergétique fédérale 2.2.7 Perspectives récentes

2.2.8Révision de la loi et de l’ordonnance sur l’Energie 2.2.9 Mesures connexes

2.2.10 Dispositifs relatifs à la mobilité 2.2.11 Dispositifs relatifs au bâti

2.2.12 Des politiques publiques à la recherche de synergies

2.3 vers un developpement territorial durable 2.3.1 La Suisse : un territoire fortement urbanisé

2.3.2 Premières approches de la durabilité 2.3.3 Stratégie pour un développement durable 2.3.4 L’intégration des nouveaux enjeux

2.3.5 Emergence d’un Projet de territoire

3. Cas d’étude : l’agglomération genevoise transfrontalière

3.1 Présentation du territoire 3.1.1 Population

3.1.2 Logement 3.1.3 Emplois 3.1.4 Mobilité

3.1.5 Vocation internationale

3.1.6 Qualité de l’air, énergie et émissions de CO2 : évolution et bilans 3.2 Organisation spatiale

3.2.1 Grandes tendances 3.2.2 Perspectives actuelles

3.2.3 Gérer le développement territorial 3.3 lois et mesures cantonales

3.3.1 Principes de base 3.3.2 Politique énergétique

3.3.3 Politique d’assainissement de l’air

3.�� air�� climat et territoires �� vers une gestion transfrontaliere �.�� air�� climat et territoires �� vers une gestion transfrontaliere � 3.4.1 Projet d’agglomération : des déclarations d’intention à l’action 3.4.2 La Constituante : une redéfinition des stratégies

3.4.3. Perspectives

4. Résultats d’enquête : entre représentations et discours

��.1 presentation de l’enquete

4.1.1 Sélection des personnes interviewées 4.1.2 Méthodologie d’enquête

��.2 air et climat �� de la perception aux connaissances

��.3 quelle qualite de l’air hier�� aujourd’hui et demain �

��.�� sources et facteurs

��.5 a la recherche de solutions 4.5.1 Approches générales

4.5.2 Domaines d’intervention

4.5.3 Entre progrès technologiques et changements de modes de vie

��.6 mises en oeuvre

4.6.1 Echelles et temporalités 4.6.2 Encourager ou contraindre ? 4.6.3 Communiquer et sensibiliser

��.7 reseau d’acteurs

4.7.1 L’importance du politique 4.7.2 Le rôle de chacun

4.7.3 Démocratie participative et aménagement du territoire 4.7.4 L’organisation du système

��.8 de la pensee a sa concretisation spatiale 4.8.1 Concevoir la société

4.8.2 Gérer les problèmes 4.8.3 Organiser l’espace

5. Ouverture vers la Cité

5.1 court-metrage de vulgarisation 5.2 debat public

5.2.1 Panel sélectionné 5.2.2 Thématiques abordées

5.2.3 Principaux apports des interventions 5.2.4 Discussion avec la salle

6. Conclusions et perspectives

6.1 des bilans a relativiser 6.2 la suisse en perte de vitesse 6.3 une durabilite emergente 6.�� du global au local

7. Bibliographie 8. Annexes

8.1 tableau synthétique des lois et mesures nationales 8.2 tableau synthétique des lois et mesures cantonale 8.3 liste des personnes interviewees

8.�� grille d’entretien 8.5 Exemple de mindmap

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1. Présentation de la recherche

Cette recherche porte sur les stratégies territoriales et leur impact en termes de réduction des émissions de dioxyde de carbone (CO₂) et des polluants de l’air ; elle postule qu’une coordination efficace entre les trois domaines que sont l’aménagement du territoire, les politiques climatique et énergétique et les mesures d’assainissement de l’air peut avoir des effets positifs sur la qualité de vie urbaine.

A l’heure où le réchauffement climatique et les gaz à effet de serre (GES) font la une des médias, on peut se demander si la question de la qualité de l’air et de la réduction des polluants de l’air (oxydes d’azote, composés organiques volatils, poussières fines, ozone, amoniac, etc.) n’est pas en train d’être reléguée au second plan, tant au niveau scientifique (recherches) que politique (principes et mesures d’intervention).

Cependant, malgré le fait qu’en Suisse les émissions de la plupart des polluants ont été passablement atténuées durant ces dernières décennies, elles restent - dans de nombreuses agglomérations - encore supérieures au seuil de respect légal de l’environnement et de la santé.

Dès lors, ne serait-il pas possible de « profiter » de la prise de conscience environnementale actuelle liée aux préoccupations climatiques pour améliorer la qualité de l’air urbain?

Le changement climatique et la qualité de l’air sont deux problématiques à dissocier ; en effet, les substances, les mécanismes et les échelles temporelles et spatiales ne sont pas les mêmes. C’est pourquoi il est justifié d’avoir deux politiques distinctes. En revanche, il apparaît aussi clairement que certains aspects sont à prendre en compte de façon conjointe, à savoir : - les sources d’émissions : les sources sont très souvent les mêmes, la problématique commune étant l’énergie; en effet, tant les GES que les polluants de l’air proviennent de nos besoins croissants en énergie (se chauffer, se refroidir, se déplacer, se nourrir ou produire).

- les mesures et programmes d’action : certaines mesures déployées afin de réduire la consommation de carburants et de combustibles fossiles contribuent à la fois à la protection du climat et à l’amélioration de la qualité de l’air.

- les échelles territoriales : bien que les gaz à effet de serre soient un problème planétaire, la somme des actions individuelles et locales contribuent à sa prise en compte globale. Pour ce qui est des polluants de l’air, ils ont une réalité locale, mais qui transgresse les frontières.

Le travail de terrain présenté viser à cerner les représentations et discours relatifs à la qualité de l’air, au climat et aux territoires dans la région genevoise transfrontalière. Comment ces trois thématiques sont-elles envisagées ? Face aux principaux enjeux environnementaux

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actuels, quelles sont les conceptions dominantes ? Quelles sont les solutions envisagées et comment peut-on les mettre en oeuvre ?

Ce territoire transfrontalier « émergeant » est constitué de trois entités géographiques (Genève, France voisine, Vaud) ; il se caractérise par un important développement démographique, une forte densité urbaine et des déséquilibres en termes d’emplois, de logements, de culture, de santé et enfin d’environnement. L’étalement urbain et le mitage du territoire qui le définissent sont typiques des agglomérations suisses en pleine croissance, tout comme une qualité de l’air non satisfaisante (en regard des normes OPair).

Cette agglomération est un terrain d’étude intéressant du fait de son caractère non défini, impliquant une réflexion autour des échelles territoriales et des qualités de notre cadre de vie. Ainsi, le périmètre de l’agglomération ou celui des PACA (périmètres d’aménagement concertés d’agglomération) sont considérés par le projet d’agglomération et la Constituante comme les territoires d’intervention adéquats. Mais cet espace est-il réellement pertinent en termes de limitation des impacts environnementaux ? Et par ailleurs, quel est le cadre légal et institutionnel qui permettrait une mise en oeuvre efficace des actions envisagées ?

Enfin, l’aménagement du territoire de cette région est marqué par un processus participatif exploratif intéressant, qui implique que les projets ne sont plus uniquement l’apanage des professionnels de l’espace (architectes, urbanistes, aménageurs), mais de tous les acteurs de la société civile.

La présente recherche s’organise de la manière suivante :

Certains volets sont consacrés aux bilans de la situation suisse (2.1) et genevoise (3.1.6) en matière de consommation d’énergie, d’émissions de CO₂ et de polluants de l’air. Il apparaît ainsi que la qualité de l’air s’est améliorée durant ces vingt dernières années, mais que depuis lors, elle stagne, voire se détériore (notamment pour les oxyde d’azote, les particules fines et l’ozone). Pour ce qui est de la production des émissions de CO₂, on constate que le poids relatif des sources diffère passablement entre l’échelle nationale (le trafic est prépondérant) et l’échelle genevoise (le chauffage domine). Enfin, dans le domaine des émissions de CO₂, les statistiques et comparaisons doivent être relativisées, tant les critères retenus varient (prise en compte ou non des émissions grises par exemple).

Par ailleurs, le cadre législatif, stratégique et opérationnel en vigueur en Suisse (2.2) et à Genève (3.3) fait l’objet d’une analyse, ceci afin de déterminer la portée des diverses actions et mesures mises en place. Les domaines suivants sont investigués : politiques climatique et énergétique, développement durable ; qualité de l’air ; aménagement du territoire ; mobilité et bâti. L’objectif de ce volet est de souligner les synergies possibles entre les diverses thématiques et de mettre en évidence l’écart entre une déclaration de principes et des résultats observés.

L’étude de cas sélectionnée est le territoire de l’agglomération franco-valdo-genevoise (chapitre 3) ; la présentation des enjeux actuels permet de montrer l’importance de la réflexion en cours, celle-ci en dépassant les problématiques énergétique, climatique ou relative à l’assainissement de l’air. C’est en effet toute la question de l’amélioration de notre cadre de vie et de ses qualités intrinsèques qui est en jeu.

Une enquête qualitative (chapitre 4) a été réalisée afin de cerner les conceptions, discours

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et actions d’une quarantaine de personnalités-clés (politiques, professionnels, lobbies) de la région. L’objectif de cette enquête a été de mettre en exergue les points de convergence et de divergence des interviewés. Quelles sont les échelles d’intervention et les temporalités privilégiées ? Quel bilan les acteurs tirent-ils des mesures mises en oeuvre, ceci en termes d’efficacité ? Que proposent-ils ? Quels sont les types et formes urbaines privilégiées ? Enfin, nous avons fait le pari de rendre accessible notre recherche à un public non-averti en la présentant sous forme d’un court-métrage « Air comme Respirer »(5.1) ; l’objectif visé a donc été de créer un outil d’éducation au développement durable prenant appui sur des réalités locales. Ce court-métrage met ainsi en exergue les décalages entre un certain nombre d’idées communément reçues et les réalités scientifiques. Il débouche sur des pistes de réflexion et des solutions à mettre en oeuvre dans le contexte genevois.

Le court-métrage a été projeté en première partie d’une soirée (9 novembre 2009) et a servi de déclencheur à un débat public (Aula du Collège Calvin) (5.2) qui a permis de clôturer notre recherche. La table ronde a réuni des acteurs diversifiés tels des représentants des milieux économiques et environnementaux, des politiques français et suisses, des professionnels académiques et spécialisés. Ce panel, ainsi que des intervenants dans la salle, se sont positionnés sur les principaux éléments de notre recherche, croisant leurs opinions sur les questions climatiques et environnementales, ceci en relation avec nos modes de vie urbains.

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2. Le contexte suisse

Ce chapitre vise à faire le point sur la situation suisse en matière de polluants de l’air et d’émissions de gaz à effet de serre - de dioxyde de carbone (CO2) notamment. Un bilan de la situation actuelle et de l’évolution en Suisse, ceci depuis 1990, année de référence à la fois pour le Protocole de Kyoto et la loi sur le CO2 est proposé. Ce bilan nous permettra de mettre en perspective les intentions déclarées dans le cadre législatif, les programmes et mesures élaborés et les résultats obtenus.

2.1 BiLAns

2.1.1 Définitions préliminaires

Un polluant peut être défini comme une substance, qui lorsqu’elle se trouve en concentration suffisante, est capable de produire des effets mesurables sur l’homme et la biosphère. Un polluant de l’air comprend toute composition de matières naturelles ou artificielles capables d’être transportées dans l’atmosphère et ayant, à une concentration donnée, des effets directs sur l’homme. Les polluants dégagés par les sources d’émission sont qualifiés de primaires, alors que les polluants qui proviennent de transformations des polluants primaires dans l’atmosphère sont des polluants dit secondaires (ex : l’ozone). Les principaux polluants de l’air pris en compte à l’heure actuelle sont : le monoxyde de carbone (CO), les oxydes d’azote (NOx), les poussières fines (PM10), le dioxyde de soufre (SO2), les composés organiques volatils (COV), ammoniac (NH3) et l’ozone troposphérique (O3).

Pour évaluer la pollution de l’air et ses effets, il convient de prendre en compte trois facteurs : - l’émission de polluants qui se mesure à la source de leur rejet, alors qu’ils ne sont pas encore dilués dans l’atmosphère ;

- la transmission des polluants, c’est-à-dire la propagation et la transformation éventuelle ; - l’immission des polluants, c’est-à-dire la concentration (dans l’air ambiant) ou le dépôt des polluants là où ils agissent.

Certains polluants de l’air peuvent porter des atteintes graves à l’homme et à l’environnement.

Des pathologies existantes, comme certaines affections respiratoires (asthme, bronchites, allergies, etc.) peuvent s’aggraver. Par ailleurs, le risque de cancer et de maladies cardio- vasculaires est augmenté. Ainsi, 5% des maladies dans le monde trouvent leur origine dans la pollution de l’air. Les particules fines (PM10) sont particulièrement nocives pour la santé, même en quantité infime. Parmi ces dernières, les particules de suie provenant des moteurs

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diesel contiennent des substances cancérigènes.

Source : Conseil Fédéral Suisse 2009

L’utilisation de carburants et de combustibles fossiles est responsable de l’émission de polluants en grande quantité. Ainsi, les activités humaines - et essentiellement le trafic motorisé, les processus industriels et le chauffage - sont des sources importantes de pollution de l’air ; les émissions provenant de sources naturelles ne sont, en comparaison, que minimes (3% du total). Par ailleurs, bien que la pollution soit généralement d’origine locale ou régionale, elle peut se propager, parfois sur de longues distances. Enfin, aux problèmes de l’air extérieur, s’ajoutent ceux liés à la pollution intérieure (des bâtiments) ; ce domaine est encore très peu connu et peu règlementé.

Les oxydes d’azote (NO_x), terme qui comprend le monoxyde d’azote (NO) et le dioxyde d’azote (NO₂), résultent notamment de la décomposition et de la recombinaison, à haute température, de l’azote et de l’oxygène présents dans l’air. Ces polluants sont issus principalement des processus de combustion (carburants dans les moteurs de voitures et combustibles dans les chaufferies) et d’incinération, ainsi que l’agriculture.

Les oxydes de soufre (SOx) comprennent les SO2 et SO3 qui sont aussi des gaz provenant de la combustion fossile ainsi que de l’industrie. En tant que polluant direct, il irrite les voies respiratoires (smog) et en tant que polluant secondaire, après réaction, il est responsable des pluies acides.

Les poussières fines (PM10 et PM2,5) sont des particules très fines (<10 μm) qui peuvent transporter des composés chimiques et métaux lourds sur de longues distances. Elles

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influencent la visibilité, les précipitations et le climat. Bien qu’au niveau planétaire la majorité des émissions soient d’origine naturelle (environ 80 %), dans les pays industrialisés la part anthropique est importante. Les particules produites par l’homme peuvent être primaires, provenant directement de la combustion (chauffage et trafic), de l’industrie, l’agriculture et l’incinération, ainsi que de la friction des pneus sur la route, des disques de freins et des roues de trains sur les rails. Les particules secondaires (agrégats notamment) proviennent aussi des oxydes de soufre et d’azote, de l’ammoniac, et des composés organiques volatils non méthaniques. Les effets sur l’homme sont encore peu connus, mais on sait qu’ils sont variables selon la nature et la taille des particules dont certaines sont cancérigènes (les plus fines peuvent même passer directement dans le sang par les alvéoles pulmonaires).

Par ailleurs, des études ont prouvé que les particules fines représentent un bon indicateur à court terme de la mortalité (avec une augmentation de 10 microgrammes par mètre cube, on peut s’attendre à une augmentation de 0.6% des cas de décès). Enfin, ils font aussi partie des polluants intérieurs.

L’ozone troposhérique est un polluant secondaire provenant des COV, des NOx et de l’oxygène sous l’effet du rayonnement solaire. Il provient majoritairement et indirectement de l’industrie, du trafic et du chauffage. Les dépassements des valeurs légales ont principalement lieu l’été et la journée. Par ailleurs, les taux d’ozone sont souvent plus élevés à la campagne qu’en ville, voire en périphérie d’une grande ville ou d’une zone industrielle. Ceci est dû au fait que les polluants primaires contribuent à la fois à former et à détruire l’ozone. Ses effets sont pricipalement des irritations, toux et gêne respiratoire, surtout pour les personnes âgées, très jeunes ou asthmatiques. Il faut par ailleurs distinguer le «bon » ozone qui, à haute altitude (10-50 km), nous protège du rayonnement ultraviolet du soleil et qu’il faut absolument préserver, de l’ozone anthropique proche du sol, qui est un polluant nocif.

Les composés organiques volatiles (non méthaniques, COVNM ou plus souvent appelé COV) sont des particules d’hydrocarbures, solvants ou autres ayant une volatilité forte à température ambiante. Ils proviennent des transports (hydrocarbures imbrûlés), des procédés chimiques, de la production d’hydrocarbures (raffineries), ainsi que de l’évaporation de solvants (d’ici 2020, cette dernière représentera les moitié des émissions¹). Leurs effets (mis à part l’ozone) sont très différenciés selon la nature du composé. Par ailleurs, ils font partie des polluants intérieurs (peintures, colles et vernis).

L’ammoniac (NH3) est un polluant responsable de l’acidification et l’euthrophisation de biotopes (par la fixation d’azote). Il contribue aussi à la formation d’aérosols secondaires (PM10). Il provient à 90% de l’agriculture.

Selon les estimations du Conseil Fédéral

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Les principaux polluants de l’air et leurs effets sur la santé

Polluants Sources Effets sur la santé

Poussières en suspension (PM10) Transports (notamment diesel) Industrie et artisanat Agriculture, sylviculture

Poussières fines et suie: maladies des voies respiratoires et cardio-vasculaires, augmentation de la mortalité et des risques de cancer

Retombées de poussières Poussières sédimentaires (retombées): migration des

métaux lourds, de dioxine et de furane dans la chaîne alimentaire

Ozone (O₃) Transports

Industrie et artisanat

Irritation des muqueuses des voies respiratoires, gêne respiratoire, diminution de la capacité pulmonaire, facteur possible d’augmentation de la mortalité Oxydes d’azote (NO_x) Transports (essentiellement route) Maladies des voies respiratoires

Composés organiques volatiles

(COV) Industrie et artisanat

Transports (essentiellement route) Irritation des muqueuses des voies respiratoires, maux de tête, vertiges et fatigue

Benzène Transports (essentiellement route)

Combustibles

Dépôt et transvasement de combustibles

Cancer (leucémie)

En cas de fortes concentrations, effets aigus sur les yeux, les voies respiratoires et le système nerveux central

Source : OFEV/OFS 2007

Les gaz à effet de serre (GES) ne sont pas à considérer comme des polluants de l’air dans leur action - comme celle expliquée précédemment - car leur concentration troposphérique est largement inférieure au seuil tolérable des espèces vivantes (le CO2 devrait être 3 fois plus concentré pour que la population ressente éventuellement des désagréments ; quant à la norme pour les abris clos, elle est 13 fois supérieure à son taux actuel). En revanche, leur concentration dans l’atmosphère, qui est globalement en augmentation, est à considérer comme polluante, car le seuil de stabilité relative du climat est dépassé ; cette situation a, et aura, des répercussions graves, tant sur l’homme que sur les autres espèces.

Les principaux gaz responsables de l’effet de serre (GES) anthropiques sont le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4), le protoxyde d’azote (N2O) et les gaz synthétiques (composés fluorés artificiels). A l’exception des gaz synthétiques et du N2O, ces substances existent à l’état naturel et peuvent même être nécessaires à la vie (le CO2 grâce à la photosynthèse donne le sucre nécessaire aux espèces animales). Ils sont actuellement considérés comme

« anthropiques » du fait que l’homme est responsable - certes d’émissions en grand nombre - mais surtout d’émissions dépassant la possibilité de la terre à les absorber. En effet, les océans ont déjà absorbé de grandes quantités de CO2 depuis la révolution industrielle, atteignant leurs limites et s’acidifiant, ce qui porte atteinte aux espèces sensibles qui s’y trouvent.

Le dioxyde de carbone (CO2), principal gaz à effet de serre, représente 85% des émissions mondiales de GES. Selon le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC)², de l’ère préindustrielle à 2005, sa concentration dans l’atmosphère est passée de 280 à 379 ppm³ (ce qui représente une augmentation de 35%), alors que les variations naturelles des 650’000 dernières années oscillaient entre 180 et 300 ppm. Le CO2 provient majoritairement de l’usage des combustibles et carburants fossiles, et dans une moindre mesure, du changement d’affectation des surfaces terrestres.

2 GIEC 200a

3 Ppm = partie par million; cette unité exprime une proportion (faible) de un pour un million.

1

Les autres GES émis par l’homme ont un impact à même quantité sur l’effet de serre largement plus grand que le CO2 (tant par leur effet direct que par leur durée de vie plus longue dans l’atmosphère). Cet impact est calculé par le PRG ou potentiel de réchauffement global sur les 100 prochaines années ; ainsi par exemple, un kilo de méthane a un impact 25 fois plus important qu’un kilo de CO2. Le protoxyde d’azote l’est à un facteur de 300, et les différents gas synthétiques (2% des émissions de GES) varient avec un impact moyen de 1300 et jusqu’à 23’000 fois supérieur au dioxyde de carbone. Ces derniers sont des composés articifiels principalement utilisés à des fins de réfrigération. Les CFC, bien connus pour leur effet sur la couche d’ozone, en font partie et ont été remplacés depuis un certain temps déjà (voir sous « protocole de Montréal ») par d’autres composés synthétiques, qui ont aussi un impact, mais moindre, sur l’effet de serre. Pris dans l’ensemble, ces GES (autres que le CO2) - une fois leurs émissions multipliées par leur PRG respectifs - représentent 15% des émissions de gaz à effet de serre.

Etant donné que les quotes-parts des différents GES varient dans le temps et afin de simplifier les calculs et d’établir une correspondance entre le poids réel et l’impact d’un GES, on utilise comme unité « la tonne équivalent CO2 » (t. eq. CO2). Pour les autres gaz que le CO2, il suffit de multiplier son poids par le PRG afin d’obtenir l’équivalence en CO2 ; ainsi, un exemple extrême est celui du kilo de hexafluorure de soufre qui correspond à environ 23 tonnes de carbone au niveau de son impact sur l’effet de serre durant 100 ans. A noter que le PRG est variable dans le temps car les différents gaz n’ont pas la même durée de vie dans l’atmosphère et qu’il est calculé en fonction de la capacité du gaz en question à absorber le rayonnement infrarouge terrestre selon son efficacité radiative (W/m2/ppb). A titre d’exemple, si les gaz synthétiques représentent 2% des émissions en équivalent CO2, le poids réel émis est en réalité largement moindre.

La publication du 4e rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC)⁴ a confirmé le fait que les émissions de gaz à effet de serre de nature anthropique provoquent un changement climatique qui se manifeste par une hausse de la température moyenne globale, une augmentation des événements météorologiques extrêmes et des catastrophes naturelles. La concentration de CO2 s’est fortement accrue depuis 1750. Entre 1950 et 2002, les émissions de CO2 ont été multipliées par quatre alors que la population n’a que doublé. L’équilibre entre émission et absorption par la biosphère terrestre et les océans détermine la proportion de CO2 présente dans l’atmosphère⁵. L’on a ainsi pu constater que la concentration de CO2 ces cinquante dernières années est largement supérieure à celle des 600’000 dernières années (valeurs déterminées à partir de carottes de glace prélevées dans l’Antarctique).

Pour enrayer le changement climatique, il est donc démontré qu’il est essentiel de diminuer les émissions de gaz à effet de serre ; les scientifiques estiment ainsi que dans les pays industrialisés, une réduction de 60-80% serait nécessaire d’ici 2100. Des mesures doivent être prises rapidement, du fait de la longue vie des gaz dans l’atmosphère. Par ailleurs, des stratégies d’adaptation au changement climatique sont à prévoir. La récente étude de la

GIEC 200a

En Suisse, la teneur de CO2 dans l’atmosphère est mesurée depuis 2000 à la Jungfraujoch et depuis 2003 à Berne à l’Institut de physique.

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National Oceanic and Atmospheric Administration (NOAA)⁶ stipule que le point de non-retour est bel et bien déjà atteint et que les effets vont continuer encore pendant mille ans après l’arrêt complet des émissions de CO2.

En conclusion, les GES ont un effet global, indirect et à long terme, à l’opposé des polluants de l’air qui ont un impact local, direct et à court terme. Il s’agit, dès lors, de clairement dissocier les mécanismes climatiques de ceux de la pollution de l’air, bien que les sources d’émissions soient très souvent identiques.

Relevons enfin que les bilans des polluants de l’air et des GES ont des bases différentes : les premiers sont principalement établis sur une base territoriale (mesure des immissions sur le territoire suisse), alors que les seconds sont majoritairement fondés sur la quantité importée et consommée de carburants et de combustibles (émissions relatives à l’énergie), ainsi que d’autres bases de données (statistiques suisses), incluant notamment l’absorption des puits à carbone (forêts). On constate donc que les polluants de l’air sont mesurés directement alors que les GES sont mesurés indirectement, par calcul.

2.1.2 Conséquences du changement climatique en suisse

En Suisse, les changements climatiques ont été particulièrement marqués : en effet, la température moyenne a augmenté de 1,5°C entre 1970 et 2005, soit 1,5 plus vite que celle des terres émergées de l’hémisphère Nord⁷. Les répercussions sur la nature, l’agriculture, les infrastructures, la vie économique et la santé ont été conséquentes. Les glaciers étant les premiers témoins du changement climatique : depuis 1850, leur superficie totale a en effet reculé de 40% et environ 100 glaciers ont disparu. En outre, le dégel des pergélisols (sous-sol gelé dans l’espace alpin couvrant environ 5% du territoire) et le recul des glaciers mettent à nu des amas de déblais importants qui constituent des voies pour les laves torrentielles et les glissements de terrain. Des débris sont ainsi entraînés en aval, pouvant détruire des zones bâties ou des voies de communication et causer des inondations. De nombreuses stations de montagne sont édifiées sur ces sols normalement gelés en permanence ; le dégel nécessite parfois l’injection de béton sous certains bâtiments afin de les stabiliser. Ainsi, au cours des trente dernières années, deux tiers des communes suisses ont été touchées par des inondations, ce qui a entraîné des coûts de plus de 8 milliards de francs suisses.

Le professeur Beniston⁸ a récemment démontré - par une simulation climatique de la période 2071-2100 comparée à celle de 1900 à aujourd’hui - que les saisons exceptionnelles que nous venons de vivre en Suisse (canicule en 2003 ; automne 2006 ; printemps 2007 par exemple) sont très proches de celles que nous expérimenterons de façon répétée dans le climat des décennies à venir. Cette évolution prévisible nous permet d’évaluer les conséquences environnementales (30 à 50% de la faune et de la flore indigènes sont menacées), économiques (notamment dans le secteur du tourisme hivernal) et humaines (surmortalité lors de canicules) d’un temps

Solomon, 200

L’Organe consultatif sur les changements climatiques (OcCC) a récemment publié un rapport sur les « Chan- gements climatiques et la Suisse en 200 »; ce rapport se base sur un réchauffement du climat de la Suisse jusqu’en 200 de 2° environ en automne, hiver et printemps (avec les incertitudes, la fourchette de 1-° est rete- nue) et de presque 3° en été (2-°). Il est admis que les précipitations augmenteront de 10% environ en hiver et diminueront de 20% environ en été.

Beniston et Goyette 200

1

anormalement chaud et persistant.

2.1.3 Comparaisons internationales

En termes énergétiques, la part des énergies renouvelables représente en Europe 6,7% de la totalité des énergies primaires, avec 14,2 % pour le nucléaire et 79 % pour les agents fossiles (2005). Quant à la production d’électricité, la part du renouvelable est de 14%, 30% pour le nucléaire, 21 % pour le gaz et 32,6 % pour les agents fossiles.

En comparaison, la Suisse « fait mieux » que l’Union européenne (55% de fossile contre 79% pour l’UE) ; par ailleurs, sa production d’électricité est aussi nettement plus « propre ».

Relevons toutefois que les chiffres varient considérablement entre les différents pays de l’UE selon les agents énergétiques cités.

Consommation d’énergie primaire par agent énergétique dans l’UE

Source : Eurostat

20

Production d’électricité par agent énergétique dans l’UE

Source : Eurostat

21

Source : OFEN 2007

Ce graphique concernant la production d’électricité par pays de l’UE, nous permet de constater qu’il est difficile de comparer la Suisse à l’Union Européenne. Seule l’Allemagne se rapproche de la moyenne européenne. Les autres pays utilisent des filières énergétiques très différentes les unes des autres, allant de 80% environ de nucléaire pour la France, à 98% d’hydraulique pour la Norvège, pour finir avec 83% de thermique pour l’Italie. Il convient dès lors de relativiser les comparaisons entre la Suisse et l’Union européenne en général.

Une étude « Indicateurs pour la comparaison internationale de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre », menée par les Offices fédéraux de l’énergie et de l’environnement⁹ permet une comparaison plus fine entre la Suisse et les pays de l’UE (Europe des quinze). En matière de transport individuel motorisé, il apparaît que la Suisse occupe la dernière place du classement pour ce qui est de la consommation de carburant des voitures de tourisme en circulation et des nouvelles voitures (voitures « gourmandes »). S’agissant des gaz à effet de serre émis par kilomètre parcouru, elle est également très mal classée.

Quant à la consommation de chaleur par unité de surface habitable¹⁰, elle se situe en milieu de classement, mais loin derrière les pays scandinaves. Enfin, du fait de la part élevée de mazout utilisée pour le chauffage, les ménages suisses se retrouvent en fin de classement pour les émissions de CO2 par habitant.

En revanche, le secteur de l’industrie¹¹ est le plus bas des pays de l’OCDE en 2004 dans les domaines de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre. Cela reflète en fait davantage des modes de production d’électricité presque exempts d’émissions de CO2 et l’absence d’industrie lourde que des exigences spécifiques à la Suisse. En effet, l’économie suisse est basée sur les services et sa production d’électricité provient pour l’essentiel de sources hydrauliques (centrales à accumulation et centrales au fil de l’eau) et nucléaires.

Ces résultats doivent être relativisés : en effet, la Suisse - pays essentiellement tertiaire - importe des produits issus de raffineries de pétrole ou de fonderies de métal qui génèrent de grandes quantités de CO2 à l’étranger ; si ce facteur est pris en compte, la Suisse se retrouve dans la moyenne. C’est ce qu’on appelle la prise en compte des énergies (et émissions) grises.

Ainsi, en comparaison mondiale, la Suisse présente de loin la proportion d’émissions de CO2 à l’étranger la plus élevée¹².

Pour ce qu’il est de l’électricité, bien qu’il n’existe pas de centrales à charbon en Suisse, notre réseau électrique est étroitement connecté au réseau européen. Cela veut dire que, par nos importations d’électricité (par exemple pour le remplissage des centrales à accumulations), nous contribuons indirectement aux émissions de CO2 à l’étranger. De plus, l’énergie nucléaire n’est pas si neutre en CO2, la construction et le démantellement des centrales, ainsi que l’extraction, l’enrichissement et le traitement des matérieaux nucléaire (principalement à

OFEN 200h

10 Les résultats tiennent compte des différences entres les pays en matière de nombre de jours de chauffage.

11 Emissions de CO2 par euro de richesse créée.

12 OFEN 200h. OFEN 200h.

22

l’étranger), génèrent des émissions de GES non négligeables.

La position de la Suisse dans les classements internationaux varie fortement selon les données prises en compte. Selon l’ONG Germanwatch¹³, la Suisse émet 0,17% des émissions mondiales de CO2, se situant au 9e rang de l’Index de performance. Un rang qu’elle doit avant tout à son secteur tertiaire largement développé, à son importante production de courant électrique par les turbines des barrages, mais également au fait que l’étude en question ne prend pas en compte les émissions grises. En revanche, si l’on s’en tient à la seule politique de lutte contre le réchauffement, la Suisse n’est plus que 45e sur les 56 pays pris en compte par l’étude. Enfin, si l’on considère les émissions de CO2 par habitant, on constate que la Suisse se situe dans la zone médiane parmi les pays de l’OCDE (émissions grises inclues), du fait d’un niveau élevé de consommation et d’importations.

13 ONG, engagée pour une politique de développement durable envers les pays du Sud, qui publieONG, engagée pour une politique de développement durable envers les pays du Sud, qui publie régulièrement un « Index de performance en matière de changement climatique ». La version 200 porte sur pays, responsables ensemble de 0% des émissions mondiales de CO2. L’index est construit sur trois valeurs : les émissions de CO₂ durant les années 1 à 2000, la variation entre cette première période et la période 2003 – 200, qui permet de voir si la tendance est à la hausse ou à la baisse, et la politique climatique.

23

Source : OFEN 2007h

2

Source : OFEV 2007f

Emissions de gaz à effet de serre (CO₂ et CH₄) des ménages par habitant en 2004

Source: OFEN 2007h

2

Concernant les émissions des principaux polluants de l’air (SO2, PM10, COV, CO et de NOx), les pays européens et nord-américains ont mis en place, dès les années 70’, des politiques de réduction (remplacement du charbon par des centrales à gaz, amélioration du rendement des centrales électriques, utilisation de combustibles moins riches en soufre pour le chauffage et le transport, installation de pots catalytiques). Dans l’UE, les immissions des oxydes de soufres, de l’ozone, des oxydes d’azote ainsi que des PM10 ont diminué, selon les cas, entre 43 et 59%

entre 1990 et 2005. Cependant, des concentrations trop élevées de NOx, PM10 et d’O3 sont encore largement subies par une bonne part de la population européenne, particulièrement sur les routes et les « hotspots » urbains. Par ailleurs, au sein de l’UE, l’ammoniac (provenant de la fertilisation des terres agricoles) à fait un bond de 135% entre 1990 et 2005, surfertilisant des biotopes et contribuant à l’acidification d’autres polluants de l’air.

Les transports et le chauffage restent les principales sources de la pollution urbaine (PM10, NOx, COV et CO). Selon l’examen environnemental de l’OCDE sur la Suisse¹⁴, bon nombre de résultats concernant la lutte contre la pollution permettent de faire figurer la Suisse parmi les meilleurs pays de l’OCDE. Les chiffres européens montrent aussi que la Suisse se trouve souvent en très bonne, voire en première place, quant à l’émission de polluants par habitant.

Les perspectives européennes relatives à la pollution de l’air montrent que, globalement, celle-ci va probablement diminuer (pour les sources majoritaires, telles le transport et la production d’énergie). Par contre, le domaine maritime commence à être surveillé et risque de devenir un domaine significatif en matière d’émissions. Un certain nombre de traités et de normes sont en cours d’élaboration. Autre domaine prioritaire aujourd’hui, en Europe comme en Suisse, les particules fines dont le diamètre est inférieur à 2,5 μm. L’UE a adopté en avril 2009 une directive introduisant un certain nombre de standards pour la qualité de l’air ambiant en termes de PM2,5.

2.1.4 Energie et gaz à effet de serre

En termes énergétiques, la Suisse ne dispose que de faibles réserves de matières premières

; de ce fait, elle couvre 80% de ses besoins énergétiques par des importations (pétrole, gaz naturel, combustibles nucléaires). Par ailleurs, la plus grande partie de l’énergie consommée provient d’agents énergétiques fossiles.

En 2007, la consommation d’énergie finale est répartie de la façon suivante : 33% de carburants fossiles, 22% de combustibles fossiles, 24% d’électricité et 12% de gaz.

1 OCDE 200

2

Consommation finale d’énergie par agent énergétique

Source : OFEN, 2008

Dans la consommation d’énergie finale, la part des énergies renouvelables varie depuis 1990 entre 16 et 18% (force hydraulique essentiellement, photovoltaïque et éolienne)¹⁵.

15OFEV/OFS, 200.

2

Consommation d'Energie Finale en Suisse(2006)

Industrie 20 %

Ménages 29.3 % Services

16.3 % Transport

32.9 %

Différence statistique, agriculture incluse

1.5 %

Total : 888'330 TJ

La production d’électricité en Suisse est pratiquement sans émissions locales de CO2 grâce à l’importance de la force hydraulique et de l’énergie nucléaire.

Centrales nucléaires 42.2 %

Centrales thermiques classiques et divers 5.4 %

Centrales au fil de l'eau (hydraulique)

25.5 %

Centrales à accumulation (hydraulique)

26.9 %

Production d'électricité en Suisse (2006)

2

On estime que dès 2020, les besoins du pays en électricité ne pourront plus être couverts par la production indigène d’électricité et par les contrats d’importation existants si des efforts ne sont pas faits pour réduire notre consommation d’électricité. C’est pourquoi la discussion est actuellement ouverte sur la construction d’une nouvelle centrale nucléaire.

Différents indicateurs concernant les gaz à effet de serre (GES), tels que les émissions en tonnes par habitant, les émissions par francs de PIB et les émissions en fonction de la consommation d’énergie finale, montrent que l’intensité des émissions a pu être abaissée en Suisse jusqu’à la fin des années 1990, ceci malgré la croissance démographique, l’élévation du PIB et l’augmentation de la consommation d’énergie finale ; depuis lors, elles stagnent.

Source : OFEN et OFEV 2007b

Ainsi, entre 1990 et 2005, les émissions de gaz à effet de serre ont légèrement baissé (0.5

%¹⁶) ; en 2006 et par rapport à 2005, les émissions de gaz à effet de serre ont aussi baissé de 0,6 millions de tonnes pour atteindre un total de 53,2 millions de tonnes, soit 0,4 million de tonnes de plus qu’en 1990. Cette baisse est due principalement à la diminution des émissions liées aux combustibles, notamment grâce aux températures plutôt douces de l’hiver 2006.

Les émissions dues aux carburants ont, quant à elles, légèrement augmenté.

Ainsi, on escompte une légère réduction des émissions effectives d’ici 2012 grâce, entre autres, aux mesures prises par la Suisse. Si l’on prend en compte l’effet de puits de carbone des forêts suisses et l’acquisition de certificats étrangers, l’objectif du Protocole de Kyoto qui prévoit une baisse de 8 % d’ici à 2008-2012 devrait être atteint¹⁷ .

En résumé, les émissions de gaz à effet de serre ont pu être diminuées dans les secteurs industriels, du chauffage et de l’agriculture, diminution qui a toutefois été compensée par l’augmentation dans le secteur des transports, ainsi que par l’acccroissement des émissions dues à l’augmentation démographique et à la croissance économique.

1 OCDE 200 1 OFEV 200c OFEV 200c

2

Les émissions de CO2 ont, quant à elles, légèrement augmenté. Plus précisément, les émissions dues aux combustibles fossiles ont quelque peu diminué (23,8 millions de tonnes en 2005 pour 25,4 en 1990), alors que celles dues aux carburants fossiles ont augmenté (16,9 millions en 2005 pour 15,5 en 1990). En effet, les émissions par kilomètre ont diminué du fait de l’amélioration des normes techniques. Par contre, le nombre total de kilomètres parcourus a augmenté, tout comme le poids des véhicules. En outre, la substitution de carburants fossiles par des carburants pauvres ou neutres en CO2 n’a guère progressé.

Emissions de CO2 1990-2007 et objectifs selon la loi sur le CO2

0 4 8 12 16 20 24 28 32 36 40 44

2010 20062007

2004 2002 2000 1998 1996 1994 1992 1990

Millions de tonnes de CO2

Combustibles Carburants Total Ligne de visée

36.8 Objectif pour les émissions totales −10 Etat 2007: –2,6%

21.6 Objectif pour les combustibles −15%

Etat 2007: –11,2%

14.3 Objectif pour les carburants −8%

Etat 2007: +11,4%

Source : OFEN 2008b

Les émissions suisses de CO2 par habitant s’élevaient, en 2004, à 6 tonnes (7.2 tonnes équivalents CO2) selon l’inventaire national. Mais en tenant compte des émissions grises du commerce de marchandises et d’électricité, elles passent à 10.7 tonnes de CO2 par habitant (12,5 t. eq. CO2). La Suisse opère donc un très gros transfert d’émissions au-delà des frontières¹⁸. Il en est de même pour l’ensemble des émissions suisses de gaz à effet de serre : en 2004, ces dernières s’élevaient à 93.6 millions de tonnes équivalents CO2, soit 57 % d’émissions directes et 43 % d’émissions grises (voir figure ci-dessous).

Les émissions grises de gaz à effet de serre ont augmenté de 20 % environ entre 1990 et 2004, du fait principalement de l’augmentation de la consommation de gaz naturel et du commerce de l’électricité¹⁹.

1 OFEN 200h OFEN 200h 1 OFEV 200aOFEV 200a

30

Emissions directes et grises de gaz à effet de serre en Suisse en (en millions de tonnes d'éq. CO 2004

par an)

3 mio. t éq. CO2 Différents produits finis

3.2 % 1.2 mio. t éq. CO2 Matériel mécanique et

véhicules 1.3 % 8.3 mio. t éq. CO2 Produits manufacturés

9 % 7.2 mio. t éq. CO2 Produits chimiques

7.7 % 0.2 mio. t éq. CO2 Huiles, graisses et cires

0.3 % 13 mio. t éq. CO2 Produits énergétiques et électricité

14 % 1.8 mio. t éq. CO2 Matières premières (sans les denrées alimentaires et les combustibles minéraux)

1.9 % 0.9 mio. t éq. CO2

Services

(y compris le bilan du trafic aérien de et vers l'étranger)

0.9 %

0.9 mio. t éq. CO2 Boissons et tabac

0.9 % 4.1 mio. t éq. CO2 Denrées alimentaires

et animaux vivants 4.3 %

53 mio. t éq. CO2 Emissions directes

1 57 %

2

3 4

5 6 7 8

9

10

11

21 3

4

5 6

7 8 9 10

11

Source:

Office fédéral de l’environnement (OFEV), Graue Treibhausgas-Emissionen der Schweiz 1990-2004, Berne, 2007.

43%

Source : OFEV 2007a

En Suisse, entre 1990 et 2005, les émissions de GES ont été multipliées par 2,7. La part du CO2 est passée de 54 à 85% (dont 80% dus à la combustion des énergies fossiles et 5% émanant de la production de ciment, de l’incinération de déchets et de procédés chimiques), tandis que la part du CH4 et du N2O tend à diminuer, respectivement de 29 à 7% et de 17 à 6%. En outre, la part d’émissions de gaz synthétiques (0% en 1950) sont passés de 0.5% en 1990 à 1,7% en 2005. Il faut toutefois souligner qu’en chiffres absolus, le poids total des émissions de CO2 est passée de 10,8Mt à 45,6Mt (multiplié par 4,2), le CH4 passe lui de 5,8Mt à 3,8 Mt (-34%) et le N2O de 3,4Mt à 3,2MT (-16%). On constate donc que les augmentations ou diminutions sont toutes relatives et qu’il faut aussi les comparer en chiffres absolus pour bien saisir la problématique. Par ailleurs, on peut aussi voir que la totalité des émissions de GES à été multipliée par 2,7 en 55 ans.

Cette évolution est liée aux changements profonds de la société et l’économie suisses durant la seconde moitié du XXe siècle, à savoir la très forte augmentation du trafic routier, l’accroissement de la population et du volume chauffé et l’apparition des gaz synthétiques liés notamment à la technique du froid et de la climatisation et de la fabrication de mousses.

31

Quant aux sources d’émissions de CO2, les transports sont considérés comme étant prioritairement responsables des émissions de CO2 (35%) ; viennent ensuite le chauffage des ménages (25%) et l’industrie (20%)²⁰.

Les émissions de CO2 générées par le trafic ont augmenté de plus de 8% entre 1990 et 2000 ; dès lors elles se sont stabilisées.

Les kilomètres parcourus en transports individuels motorisés (transport de personnes) ont presque doublé depuis 1970, ceci du fait de la distance croissante entre lieux d’habitat, de travail et de loisirs. La répartition modale dans le pays n’est pas vraiment favorable à l’environnement ; en effet, la grande majorité des trajets (transports de personnes) est effectué en transports privés (82%), la part des transports publics ne dépassant guère 18% et

20 Rapport Environnement Suisse 200, Offices fédéraux de l’environnement (OFEV) et de la statistique (OFS).

32

ce, de façon stable depuis les années 1990. Si l’on ajoute les modes doux, à savoir la marche et le vélo, on arrive à 28 % des trajets²¹.

Le transport routier de marchandises a, quant à lui, triplé en trente ans, alors que la part des marchandises acheminées par rail est passée de 60 % en 1970 à 40 % en 2004 (en chiffres absolus, cela correspond à un doublement des marchandises transportées par rail, mais sa part modale a tout de même diminué car le trafic routier augmente bien plus vite que le trafic ferroviaire). Les raisons de cette évolution sont la concentration de la production sur un nombre limité de sites afin d’accroître le volume de production et donc la productivité, ainsi que la tendance à la livraison «juste-à-temps » et la consommation croissante²².

Le trafic routier (transport de personnes et de marchandises) constitue la quasi totalité des émissions de CO2 dues aux transports. Près de trois quarts de ces émissions sont provoquées par les voitures de tourisme. Le rail, la navigation et le trafic aérien national n’y contribuent que pour 4% .

23

Quant aux émissions de CO2 dues au chauffage, leur part importante (25%) s’explique par le fait que 70% des installations de chauffage fonctionnent grâce à des agents énergétiques fossiles. Cette proportion est restée stable depuis les années 1990.

21 OFS/ARE 200 22 OFS/ARE 200 23 OFEV/OFS 200OFEV/OFS 200

33

1.1.5 Polluants de l’air

En Suisse, la qualité de l’air est évaluée à l’aide des valeurs limites d’immission de l’ordonnance sur la protection de l’air (OPair) ; l’on a ainsi pu remarquer que la qualité de l’air en Suisse s’est, dans l’ensemble, nettement améliorée ces vingt dernières années grâce aux diverses mesures adoptées. En effet, les mesures de désulfurisation des carburants et combustibles, ainsi que l’obligation du pot catalytique pour les véhicules ont très nettement amélioré la situation des oxydes de soufre, du monoxyde de carbone et des hydrocarbures imbrûlés (COVNM).

Cependant, les valeurs limites d’immission fixées pour le dioxyde d’azote (NO2), l’ozone (O3, formé à partir des précurseurs que sont les NOx et les COV), ainsi que pour les poussières fines (PM10) sont régulièrement dépassées en raison des émissions trop élevées en Suisse et dans les pays voisins et des conditions météorologiques parfois défavorables, ceci autant en ville qu’en régions suburbaines et rurales, et particulièrement près des axes routiers.

De plus, les PM10 voyagent facilement et provoquent donc aussi des dépassements en campagne. L’ozone est un cas particulier car s’agissant d’un polluant secondaire, il nécessite d’autres substances pour être créé, ces mêmes polluants le décomposant aussi. Par conséquent, les valeurs sont plus souvent dépassées en campagne et en zone suburbaine qu’en ville.

En résumé, bien que la situation globale se soit très nettement améliorée en Suisse, il convient de rester prudent car les oxydes d’azote, les particules fines et l’ozone menacent régulièrement la population et restent toujours considérés comme des polluants problématiques par la Confédération.

Il a ainsi été démontré que le niveau de pollution actuel en Suisse entraîne des affections des voies respiratoires et quelques 3700 décès prématurés par an, dont pas moins de 300 par cancers du poumon ; 40% de la population est par exemple exposée de nos jours à une charge

3

trop élevée de poussières fines²⁴. Par ailleurs, on estime à environ 1,7 millions le nombre de jours d’activité réduite chez les adultes imputables chaque année à la pollution de l’air.

En termes financiers, la pollution de l’air a des coûts élevés : les coûts externes sur la santé correspondent environ à 4,2 milliards de francs par an, soit 600 francs par habitant²⁵. Les coûts externes (santé et dégats aux bâtiments) de la pollution de l’air provenant des transports uniquement se chiffrent à 2 milliards.

2.2 ETAT DEs LiEux LEgisLATif

Ce chapitre présente les divers instruments législatifs et opérationnels (en vigueur ou en débat actuellement²⁶) en relation avec nos thématiques ; il conclut sur l’importance d’une synergie entre ces divers domaines d’action.

2.2.1 La suisse et les accords internationaux

Il est avant tout intéressant de relever que la problématique des polluants de l’air est antérieure à celle des gaz à effet de serre. Dans les années 80, la législation suisse en matièreDans les années 80, la législation suisse en matière de protection de l’air est considérée comme l’une des plus restrictives au monde, ceci à travers la mise en oeuvre de la loi fédérale sur la protection de l’environnement (1983) et de l’ordonnance fédérale sur la protection de l’air (OPAIR, 1985). En effet, la fixation de valeurs limites d’émission (VLE) et d’immission (VLI) permet une double stratégie : préventive par la limitation généralisée des émissions, thérapeutique par les mesures supplémentaires au cas où la qualité de l’air ne serait pas conforme aux valeurs limites d’immission.

Au niveau international, la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance est le premier accord qui reconnaît la nécessité de trouver des solutions à la transmission/propagation de la pollution atmosphérique à travers les frontières politiques.

Son objectif général est la réduction des effets nocifs de la pollution sur la santé des personnes et sur l’environnement ; cette convention, signée à Genève en 1979, fut ratifiée par la Suisse en 1983. Elle rassemble aujourd’hui 51 pays d’Europe, d’Asie centrale, les Etats-Unis et le Canada.

Cette Convention est restée très moderne grâce à l’adjonction progressive de protocoles réglant les problèmes actuels et à venir²⁷. En effet, sept protocoles concernent les limitations d’émissions des divers polluants, à savoir le dioxyde de soufre, les oxydes d’azote, l’ammoniac, les composés organiques volatils, les métaux lourds et les polluants organiques persistants.

Le huitième et dernier protocole à ce jour, le protocole de Göteborg, est le premier qui limite simultanément plusieurs polluants. Ce protocole est entré en vigueur en Suisse le 13 décembre 2005 et prévoit d’importantes réductions des émissions transfrontalières de soufre, d’oxydes d’azote, de composés organiques volatils et d’ammoniac, à réaliser d’ici 2010. Cela permettrait de diminuer l’ozone estival et la pollution due aux poussières fines. En suivant ce protocole, la Suisse s’engage à réduire ses émissions de souffre de 40%, d’oxydes d’azote (NO_x) de 52%, de composés organiques volatils (COV) de 51% et d’ammoniac (NH₃) de 13%, par rapport à 1990.

2 OFS/OFEV 200 2 OFEV/OFS 200

2 Selon état en octobre-novembre 200 27 http://www.unece.org/env/lrtap

3

Ces objectifs pourraient être atteints si la législation en vigueur continue à être appliquée de manière conséquente, ceci notamment à travers l’ordonnance sur la protection de l’air, les prescriptions sur les gaz d’échappement des véhicules à moteur et les programmes de politique agricole. Ces objectifs ont été réévalués récemment dans la stratégie fédérale de protection de l’air (voir sous 2.2.4), ceci en fonction des bilans actualisés.

C’est dans les années 1990 que la réduction des gaz à effet de serre est devenue une préoccupation essentielle, traduite au niveau législatif par la Convention-cadre sur les changements climatiques des Nations Unies, adoptée lors du Sommet Planète Terre de Rio de Janeiro (1992). L’objectif de cette Convention-cadre²⁸ - est de stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique, dans un délai suffisamment court pour ne pas mettre en péril la production de denrées alimentaires et pour permettre aux écosystèmes de s’adapter naturellement aux changements climatiques et au développement économique de se poursuivre de manière durable²⁹.

Lors de cette conférence, la Suisse se trouvait parmi les Etats progressistes, notamment du fait qu’elle avait déjà signé les conventions sur le climat et la biodiversité. A la suite du congrès, la Suisse s’engagea à concevoir et à mettre en œuvre une politique allant dans le sens du développement durable, en adoptant notamment la loi sur le CO2 - actuellement encore l’instrument fondamental de la politique climatique suisse.

Il est toutefois rapidement apparu que les dispositions de cette Convention-Cadre ne seraient pas assez concrètes, ni assez contraignantes pour garantir une protection du climat planétaire. C’est pourquoi les 167 Parties à la Convention ont adopté un accord additionnel, le Protocole de Kyoto (1997). Par ce biais, les pays industrialisés s’engagent à réduire l’ensemble de leurs émissions de gaz à effet de serre de 5,2% en moyenne par rapport à 1990 pour la

« première période d’engagement », à savoir de 2008 à 2012³⁰. Sur cette base, chaque pays signataire prend un engagement chiffré de limitation ou de réduction des émissions.

En cas de non-respect, la participation aux mécanismes de flexibilité sera limitée et les dépassements reportés sur la période suivante, majorée d’une pénalité de 30%. Le Protocole de Kyoto n’impose pas de mesures concrètes pour atteindre les objectifs et autorise les pays à acheter des certificats étrangers en complément aux mesures prises sur leur territoire. Ces mécanismes de «flexibilité» permettent aux Etats de participer à des projets de protection du climat dans d’autres pays (industrialisés ou en développement).

La Convention-cadre sur les changements climatique a été ratifiée par la Suisse en 1993 (entrée en vigueur le 21 mars 1994) ; en accord avec le protocole de Kyoto, la Suisse s’est engagéeen accord avec le protocole de Kyoto, la Suisse s’est engagée à réduire ses émissions de CO₂ de 10% d’ici 2012, soit de 4 millions de tonnes par an, ceci principalement grâce à un ensemble de mesures telles que le Centime climatique, la taxe sur le CO₂, les allégements fiscaux pour les carburants biogènes et les programmes d’efficacité énergétique.

2 La Convention a été ratifiée par 1 Etats (12 décembre 200)

2 http://www.bafu.admin.ch/klima/000/00/index.html?lang=fr 30 http://www.bafu.admin.ch/klima/000/00/index.html?lang=fr

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