PLAN CLIMAT AIR ENERGIE MÉTROPOLITAIN
Adopté par le Conseil /ÅVTQRQNKVCKP NG 12 novembre 2018
15-19 avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS
01 82 28 78 00
SOMMAIRE
DIAGNOSTIC ... 1
Pourquoi un Plan Climat AirEnergie?
...5
La qualité de l’airdans la Métropoledu Grand Paris
...41
L’empreinte carbone delaMétropoleet desMétropolitains
...80
Le profil énergétiquedu territoire
.... 177
La vulnérabilité du territoire aux effetsduchangement climatique
...219
STRATEGIE METROPOLITAINE POUR LA NEUTRALITE CARBONE ... 248
Une vision pour la Métropole duGrand Paris
...256
Mesures transversales
...278
PLAN D’ACTIONS ... 303
Mesures transversales
...307
Actions sectorielles
...322
DISPOSITIF DESUIVI ET D’EVALUATION ... 383
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE ... 393
Objectifs sectoriels
...285
1.DIAGNOSTIC
Comprendre les enjeux Climat-Air-Énergie
du territoire métropolitain
2
PARTIE 1 - POURQUOI UN PLAN CLIMAT-AIR-ENERGIE ?
AGIR FACE À L’URGENCE CLIMATIQUE ET SANITAIRE Poursuivre la reconquête de la qualité de l'air Relever le défi du changement climatique
Renforcer la résilience de la population et du territoire métropolitains
STIMULER L’ACTION COLLECTIVE, POUR FAIRE DU TERRITOIRE MÉTROPOLITAIN UN LIEU D’INITIATIVES CONCRÈTES L'Accord de Paris, un premier pas vers un monde décarboné
Un contexte national, régional et local mobilisateur Inventer la Métropole post-carbone
LE PCAEM, UN OUTIL DE PLANIFICATION TERRITORIALE QUI S’ARTICULE AVEC LES DEMARCHES EXISTANTES
PARTIE 2 - LA QUALITÉ DE L'AIR DANS LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
LES GRANDS ENJEUX DE LA QUALITÉ DE L’AIR
Impacts sanitairesImpacts environnementaux Impacts économiques
Impacts sur l’attractivité du territoire
SITUATION GÉNÉRALE DE LA QUALITÉ DE L’AIR SUR LE TERRITOIRE MÉTROPOLITAIN
Analyse des concentrations moyennes en NO2Analyse des Concentrations moyennes en particules PM10 Analyse des Concentrations moyennes en particules PM2.5 Synthèse
Rappel de l’évolution à court et long terme de la qualité de l’air en Île-de-France Rappel des objectifs du SRCAE
ANALYSE DÉTAILLÉE DES ÉMISSIONS PAR TYPE DE POLLUANT
Les particules fines PM10 et PM2.5Les oxydes d’azote (NOx)
Les composés organiques volatils (COV) Le dioxyde de soufre (SO2)
L’ammoniac (NH3)
APPROCHE SECTORIELLE DES ÉMISSIONS DE POLLUANT
TransportsAérien
Résidentiel et Tertiaire Chantiers
Industrie Agriculture
LEVIERS DE RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DE POLLUANTS ATMOSPHÉRIQUES
Rappel des objectifs du PREPAAnalyse des gisements à l’échelle métropolitaine
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PARTIE 3 - L’EMPREINTE CARBONE DE LA MÉTROPOLE ET DES METROPOLITAINS
MÉTHODOLOGIE
Périmètres et approches de la comptabilité carbone Approches retenues par la Métropole du Grand Paris
SYNTHÈSE DES PRINCIPAUX RESULTATS
Approche cadastrale
Approche globale - Bilan Carbone Potentiel de réduction
APPROCHE GLOBALE - BILAN CARBONE
HabitatActivités économiques : tertiaire, industrie, agriculture Transport de personnes et de marchandises
Alimentation, consommation et déchets Séquestration de GES
APPROCHE CITOYENNE (GESi)
PARTIE 4 - LE PROFIL ENERGETIQUE DU TERRITOIRE
LA CONSOMMATION ÉNERGÉTIQUE FINALE
Les chiffres-clésLe secteur résidentiel
Le secteur tertiaire (bureaux, commerces et équipements)
Bilan et potentiel en matière de développement de maîtrise des consommations d’énergie finales
LES PRODUCTIONS D’ÉNERGIES RENOUVELABLES ET DE RÉCUPÉRATION
La chaleur renouvelable et de récupération Le froid renouvelable
L’électricité renouvelable
Bilan et potentiel en matière de développement des énergies renouvelables et de récupération
TRANSPORT ET DISTRIBUTION DES ÉNERGIES
Le réseau électrique Le réseau gazier
Les réseaux de chaleur et de froid
Enjeux et perspectives pour les réseaux métropolitains
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PARTIE 5 - LA VULNERABILITE DU TERRITOIRE AUX EFFETS DU CHANGEMENT CLIMATIQUE
L’ÉVOLUTION DU CLIMAT À L’ÉCHELLE DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS Climat actuel et futur : scénarios de changement climatique
Les principaux risques induits par le réchauffement climatique Quelles vulnérabilités pour le territoire aujourd’hui et demain ?
UNE POPULATION PARTICULIEREMENT VULNERABLE AUX VAGUES DE CHALEUR Une vulnérabilité forte aux vagues de chaleur
L’exposition future du territoire aux vagues de chaleur et politiques d’adaptation D’autres risques sanitaires dus aux changements climatiques
DES INFRASTRUCTURES ET UN TISSU URBAIN SOUS TENSION FACE AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES Pression physique sur les réseaux et le bâti
Pression sur la demande et les services rendus Quelles solutions d’adaptation ?
UNE PRESSION RENFORCEE SUR LES ECOSYSTEMES ET LES ACTIVITES ASSOCIEES
Fragilisation et modifications de l’écosystème métropolitainDes services écosystémiques à renforcer
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PARTIE 1 : POURQUOI
UN PLAN CLIMAT-AIR-ENERGIE ?
6
POURQUOI UN PLAN CLIMAT-AIR-ENERGIE ?
AGIR FACE A L’URGENCE SANITAIRE ET CLIMATIQUE
La Métropole du Grand Paris a lancé l’élaboration de son Plan Climat Air Énergie Métropolitain (PCAEM) le 23 mai 2016, afin de se doter d’une stratégie ambitieuse et mobilisatrice de transition énergétique, de reconquête de la qualité de l’air et d’adaptation au changement climatique.
Le présent diagnostic, préalable à l’élaboration du PCAEM, doit permettre d’alimenter les débats à venir pour définir les enjeux stratégiques métropolitains.
Il est une invitation à la réflexion collective pour partager les défis à relever et construire une ambition commune pour une métropole résolument attractive, innovante et résiliente.
Poursuivre la reconquête de la qualité de l'air
Malgré une amélioration notable de la qualité de l’air depuis les années 1990, la pollution atmosphérique est un enjeu majeur de santé publique pour la Métropole du Grand Paris. Les niveaux de concentration dans l’air restent problématiques pour plusieurs polluants, tout particulièrement les particules, le dioxyde d'azote et l'ozone. Plus que par les pics de pollution, la santé des habitants de la Métropole du Grand Paris est principalement affectée par la pollution chronique.
Sur le territoire métropolitain, une priorité à l’abaissement de la pollution chronique
En 2016, 240 000 métropolitains sont exposés quotidiennement à des niveaux de pollution aux particules fines PM10, supérieurs aux valeurs limites réglementaires (valeur limite journalière). Ils sont 1,4 millions pour ce qui concerne le dioxyde d’azote NO21 (valeur limite annuelle). Les concentrations en particules fines PM2,5, en benzène et en ozone O3 restent supérieures aux objectifs de qualité français.
A noter que la situation en matière de qualité de l’air est très hétérogène en Île-de-France, et au sein même de la Métropole du Grand Paris, il existe un gradient important de concentration entre le centre de l’agglomération et les zones rurales périphériques, lié aux variations de densité d'émissions. Les concentrations les plus élevées en PM10 et NO2 sont observées sur le territoire métropolitain, qui se caractérise à la fois par une très forte densité de population et d’activités, et par un urbanisme ne favorisant pas la dispersion des polluants.
Les métropolitains les plus exposés résident à Paris et au voisinage des grands axes de circulation (Autoroute A1 en Saint-Denis, Route nationale 2 à Pantin, boulevard périphérique, etc.). Le long de certaines voies, les concentrations de polluants atmosphériques ont été jusqu'à deux fois supérieures aux valeurs limites.
1 AIRPARIF, Prediag.
7 Concentration moyenne annuelle de particules PM10 en 2016
(source : AIRPARIF)
Concentration moyenne annuelle de dioxyde d’azote NO2 en 2016 (source : AIRPARIF)
Les concentrations de polluants dans l’atmosphère ainsi que leur surveillance sont encadrés juridiquement par le droit européen, transposé dans la réglementation française. À plusieurs reprises, la France a été mise en demeure par la Commission Européenne (avis motivés de 2015 et 2017) pour non-respect des valeurs limite pour les PM10 et le NO2, et pour insuffisance des plans d’actions contre la pollution dans plusieurs zones, dont l’agglomération parisienne. En effet, les dépassements persistent malgré la mise en œuvre par l’État d’un premier Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) en 2006 et d’un second en 2013.
Le trafic routier et le chauffage domestique, principales sources locales d’émission de polluants atmosphériques Les sources de la pollution atmosphérique sont aujourd’hui bien connues et leurs contributions diffèrent d’un polluant à l’autre.
Parmi les principaux émetteurs de polluants de la Métropole du Grand Paris :
•
le trafic routier (échappement des véhicules diesel et essence, abrasion des freins et usure des routes),•
le chauffage des bâtiments, et en particulier des logements (combustion d’énergies fossiles ou de biomasse par des équipements individuels peu performants), avec notamment une contribution majeure du bois énergie en matière d’émissions de particules (PM10 et PM2.5).8
Et dans une moindre mesure :
•
les centrales de production d’énergie électrique ou thermique (combustion d’énergies fossiles ou de biomasse),•
les chantiers de bâtiments et travaux publics (poussières).Notons que la pollution n’a pas de frontière… les concentrations mesurées sur le territoire métropolitain résultent donc non seulement des polluants produits localement, mais également d’un niveau de fond régional, constitué de polluants importés à plus ou moins grande échelle.
On distingue les polluants primaires, directement émis dans l’atmosphère, des polluants secondaires résultant de réactions chimiques ou de processus physico-chimiques tels que certain type de particules ou encore l’ozone.
Rappelons également que le trafic routier et le chauffage des bâtiments résidentiels représentent près de 65% des émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre (GES) liées à la consommation d’énergie, localisées sur le territoire de la Métropole du Grand Paris2… la mise en œuvre de stratégies efficaces et coordonnées, ciblées sur ces deux émetteurs majeurs de polluants, seront donc des points-clés pour la réussite de l’action climatique, et l’amélioration de la qualité de l'air, enjeux au cœur du PCAEM.
Émissions de polluants atmosphériques de la Métropole du Grand Paris, 20123 (source : AIRPARIF)
Changer d’air, une urgence sanitaire, un enjeu d’attractivité et de dynamisme pour le territoire métropolitain La reconquête de la qualité d’air est un donc un objectif de premier ordre pour la Métropole du Grand Paris, et cela à plusieurs titres :
•
Il s’agit d’un enjeu sanitaire majeur. Les habitants de la Métropole du Grand Paris respirent un air de mauvaise qualité, et un nombre considérable d’entre eux est exposé à des concentrations de polluants supérieurs aux seuils réglementaires et aux recommandations de l’OMS. Si l’impact de la pollution de l’air sur la santé humaine demeure difficile à quantifier précisément, des travaux récents de l’agence Santé publique France démontrent qu’une exposition chronique aux particules fines contribue au développement de maladies cardiovasculaires, respiratoires, neurologiques, ou encore de cancers4.•
Selon un rapport sénatorial intitulé "Pollution de l’air, le coût de l’inaction"5, le coût annuel de la pollution de l’air en France s’élèverait à environ 100 milliards d’euros par an :prise en charge par la Sécurité Sociale des maladies aigües et chroniques liées à la pollution de l'air, mise en œuvre des mesures d'urgence en cas de pic de pollution atmosphérique (circulation alternée ou restreinte, gratuité des transports publics, etc.), absentéisme professionnel, réduction des rendements agricoles… A terme, la mise en place d’actions majeures en faveur de la qualité de l’air permettrait donc d’éviter des coûts considérables, pour les entreprises, les collectivités territoriales et l’État.2 AIRPARIF
3 Nota Bene : Les émissions de NOx de la branche énergie ont baissé depuis la fermeture de la centrale de Vitry-sur-Seine en 2015.
4 Impacts de l’exposition chronique aux particules fines sur la mortalité en France continentale et analyse des gains en santé de plusieurs scénarios de réduction de la pollution atmosphérique, Santé publique France, 2016.
5 Pollution de l'air : le coût de l'inaction, rapport fait au nom de la commission d'enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l'air, Sénat, 2015.
9
•
Le maintien du rayonnement et de l’attractivité du territoire métropolitain passe également par la reconquête de la qualité de l’air. En effet, une enquête réalisée par l’APEC en 20126 montre que le climat, la qualité de l’air, les conditions de mobilité et la facilité d’accès aux espaces naturels, sont les premiers critères d’attractivité cités par les jeunes diplômés et jeunes cadres, du point de vue de la qualité de vie. Par ailleurs, selon le baromètre de l’IRSN sur la perception des risques et de la sécurité par les Français7, le réchauffement climatique et la pollution atmosphérique sont les principaux problèmes environnementauxpour les Français. La pollution de l’air, deuxième sujet de préoccupation depuis 2014, progresse fortement et atteint le plus haut score jamais enregistré en 2016.Pour une intervention conjointe et résolue des autorités compétentes
Dans le cadre de la compétence que la loi lui a confiée en matière de lutte contre la pollution de l’air, la Métropole du Grand Paris s’est résolument engagée dès sa création le 1er janvier 2016 pour répondre aux enjeux d’amélioration de la qualité de l’air. Cet engagement s’incarne au travers de nombreuses actions mises en place depuis sa création :
•
Organisation avec la Ville de Paris de la conférence internationale « Cities For Air »,•
Création du dispositif « Métropole Roule Propre ! » pour accompagner les particuliers dans l’acquisition d’un véhicule propre,•
Participation à la révision en cours du Plan de Protection de l’Atmosphère d’Ile-de-France ainsi qu’aux réunions organisées par le Préfet de Police lors des pics de pollution,•
Pilotage d’un projet intégré d’amélioration de la qualité de l’air dans le cadre du programme LIFE de la Commission européenne,•
Participation à l’appel à projets « Villes respirables en 5 ans », lancé en juin 2015 par le Ministère de l’Environnement.Dans la continuité de ces premières mesures, le PCAEM vise à construire une ambition commune et partagée par les acteurs du territoire, afin d'engager des actions concrètes sur les 131 communes de la Métropole du Grand Paris.
Il s’agira d’agir conjointement et résolument sur les différents facteurs qui dégradent la qualité de l’air dans la durée, en bonne articulation avec les autres politiques sectorielles : le trafic routier, le chauffage résidentiel, les émissions industrielles ou liées aux chantiers du BTP.
Relever le défi du changement climatique
Elévation du niveau des mers, perturbation des écosystèmes, chute des rendements agricoles, vagues de chaleur de plus en plus fréquentes et intenses… Le réchauffement climatique est en cours et ses conséquences sont d’ores et déjà suffisamment sérieuses, y compris pour la Métropole du Grand Paris, pour justifier une mobilisation de grande ampleur : un état d’urgence climatique.
En 2009 lors de la conférence mondiale de Copenhague (COP15), a été affirmé l’objectif de contenir le réchauffement climatique dans la limite de +2°C à l’horizon 2100 (avec une probabilité supérieure à 66%), par rapport à la température de l’ère préindustrielle.
Cet engagement impose de gérer un budget carbone contraint, de 800 GtCO2 à l’échelle globale, à compter de 20178. Au rythme des émissions actuelles, il reste moins de 20 ans avant que ce budget ne soit dépassé et que les conséquences ne soient irréversibles.
Les causes et mécanismes du changement climatique global
En 2013, les plus grands climatologues mondiaux, réunis au sein du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), ont remis un nouveau rapport d’évaluation. Leurs conclusions scientifiques sont sans appel : le réchauffement du système climatique est avéré, et le GIEC qualifie d’extrêmement probable (plus de 95 % de chance) la responsabilité des activités humaines dans l’augmentation des températures moyennes depuis le milieu du XXe siècle.
En particulier, l’extraction et la combustion d’hydrocarbures fossiles, l'exploitation des forêts tropicales et l'agriculture intensive (élevage et utilisation d’engrais azotés notamment), sont à l’origine d’émissions massives de GES dans l’atmosphère : dioxyde de carbone (CO2), méthane (CH4), protoxyde d’azote (N2O), gaz fluorés, etc.
6 L’attractivité des régions françaises pour les jeunes cadres et les jeunes diplômés, APEC, 2012.
7 Baromètre IRSN sur la perception des risques et de la sécurité par les Français, IRSN, 2017.
8 Global Carbon Project, 2016
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Une fraction de ces gaz est absorbée par les océans, une autre par la biosphère, le reste s’accumule dans l’atmosphère sur le long terme et modifie son rôle de régulateur thermique : ils bloquent une partie du rayonnement solaire réfléchi par la planète, ce qui contribue non seulement à réchauffer l’atmosphère, mais également les océans et les terres émergées.
En 2015, la concentration moyenne de l'atmosphère en CO2 a dépassé le seuil symbolique de 400 parties par million (ppm) : d’après les experts du GIEC, ce niveau est sans précédent depuis au moins 800 000 ans9… La concentration du dioxyde de carbone a ainsi augmenté de 40 % depuis l’époque préindustrielle, avant que l’humanité ne brûle massivement charbon, pétrole et gaz.
Evolution de la concentration moyenne de CO2 atmosphérique de 1960 à nos jours (Source : NOAA-ESRL, Global Carbon Project)
A noter que cette augmentation serait environ deux fois plus forte si tout le CO2 émis par les activités humaines restait dans l'atmosphère : depuis le XIXe siècle les « puits de carbone » océaniques et continentaux (sols et biomasse) ont absorbé près de la moitié des émissions anthropiques.
Les scénarios tendanciels étudiés par le GIEC (scénarios sans effort supplémentaire explicite visant à restreindre les émissions à l’échelle globale) projettent un dépassement des 450 ppm d’ici 2030, et des niveaux de concentration se situant entre 750 (RCP6.0) et plus de 1300 ppm (RCP8.5) d’ici 210010. Soit une augmentation de la température moyenne à la surface du globe d’environ 3,7 à 4,8 °C à 2100, par rapport aux niveaux préindustriels.
9 GIEC, Changements climatiques 2013, Les éléments scientifiques. Contribution du groupe de travail I au 5ème rapport d’évaluation du GIEC.
10 GIEC, Changements climatiques 2014, L’atténuation du changement climatique. Contribution du groupe de travail III au 5ème rapport d’évaluation du GIEC.
11 Que sont les scénarios RCP du GIEC ?
Les scénarios RCP (pour Representative Concentration Pathways11) sont quatre scénarios relatifs à l'évolution de la concentration en gaz à effet de serre dans l’atmosphère au cours du XXIème siècle, établis par le GIEC pour son cinquième rapport.
Ces trajectoires englobent un large éventail de possibilités en matière d’évolutions technologiques et socio-économiques, et traduisent des efforts plus ou moins grands de réduction des émissions de GES au niveau mondial.
Le RCP8.5, scénario le plus pessimiste, prévoit une évolution tendancielle des concentrations de gaz à effet de serre, les émissions continuant d’augmenter au rythme actuel. A l’opposé, le scénario RCP2.6 intègre les effets d’une politique de réduction des émissions susceptible de limiter le réchauffement planétaire à 2°C en 2100. Les scénarios RCP6.0 et RCP4.5 dessinent des trajectoires intermédiaires entre ces deux extrêmes.
Les scénarios sont nommés d'après la gamme de forçage radiatif12 obtenue pour l'année 2100 (par exemple le scénario RCP2.6 correspond à un forçage de +2,6 W/m²).
Variations projetées de la moyenne annuelle de la température à la surface du globe (Source : GIEC 2014)
Projection de la variation de la température mondiale moyenne (Source : GIEC 2013, SOeS 2017)
11 Representative Concentration Pathways = Profils représentatifs d’évolution de concentration
12 « Le forçage radiatif mesure l’impact de certains facteurs affectant le climat, sur l’équilibre énergétique du système couplé Terre/atmosphère. Le terme « radiatif » est utilisé du fait que ces facteurs modifient l’équilibre entre le rayonnement solaire entrant et les émissions de rayonnements infrarouges sortant de l’atmosphère. Cet équilibre radiatif contrôle la température à la surface de la planète.
Le terme forçage est utilisé pour indiquer que l’équilibre radiatif de la Terre est en train d’être déstabilisé. Le forçage radiatif est (…) exprimé en W/m2 » (source : GIEC, WG1AR5).
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Une nouvelle réalité climatique, des incidences concrètes et visibles
D’ores et déjà, le réchauffement de la température globale moyenne est très net : la décennie 2001-2010 a été plus chaude que la décennie 1991-2000 et se situe 0,48°C au-dessus de la moyenne 1961-1990. L’année 2015 se classe au premier rang parmi les années les plus chaudes depuis 1850, avec une température moyenne supérieure de 0,74°C à la moyenne 1961-199013.
En France métropolitaine, le réchauffement a connu un rythme variable, avec une augmentation particulièrement marquée depuis les années 1980. Sur la période 1959-2009, la tendance observée est d’environ + 0,3°C par décennie. 2011, 2014, et 2015 ont été les trois années les plus chaudes observées depuis 199013.
Évolution de la température mondiale moyenne (Source : NOAA, NASA, Hadley Center, SOeS 2017)
Au cours des dernières décennies, le changement climatique a perturbé les cycles hydrologiques, ainsi que les systèmes naturels et humains continentaux, avec des niveaux d’incidences différents selon les régions du globe.
L’évolution du climat modifie la fréquence, l’intensité, l’étendue, la durée et le moment d’apparition des phénomènes météorologiques et climatiques extrêmes (vagues de chaleur, sécheresses, crues, etc.), et peut porter ces phénomènes à des niveaux sans précédent.
La cryosphère14 (glaces et neiges) recule presque partout dans le monde. Le niveau moyen de la mer s’est élevé de 1,7 ± 0,3 mm/an sur la période 1901-2010, avec une accélération durant les dernières décennies.
Les espèces terrestres, marines et d’eau douce modifient leurs zones de répartition géographique, leurs déplacements migratoires ainsi que leurs activités saisonnières. Les interactions entre les différentes espèces sont également modifiées.
Ces atteintes aux systèmes naturels peuvent sembler peu perceptibles à l'échelle humaine… pourtant ces changements s’opèrent à une vitesse inédite, et certaines conséquences sont d’ores et déjà visibles et ont été documentées par de nombreuses études scientifiques.
En Europe, en Afrique et en Amérique du Sud, la modification du régime des précipitations ainsi que la fonte plus rapide des neiges et des glaces perturbent les cycles hydrologiques et influe sur la qualité et la quantité des ressources en eau.
Les changements climatiques ont un impact négatif sur les rendements de la plupart des cultures. Dans de nombreuses régions, a été constatée une forte baisse des rendements du blé et du maïs, ainsi que du riz et du soja, dans une moindre mesure.
13 Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, SOeS, Chiffres clés du climat France et Monde, édition 2017
14 La cryosphère désigne toutes les parties de la surface de la Terre où l’eau est à l’état solide (glace et neige). On y inclut les banquises, les lacs et rivières gelés, les régions recouvertes de neige, les glaciers, et les sols gelés (de façon temporaire ou permanente).
13 Pour ce qui concerne la santé humaine, les impacts observés sont pour l’heure relativement faibles comparativement aux effets d’autres facteurs de stress. Surtout, ils restent mal quantifiés. On a cependant observé une hausse du nombre de décès dus à la chaleur (et une baisse des décès dus au froid) dans certaines régions, du fait du réchauffement planétaire. Les variations locales de la température et des précipitations ont modifié la répartition de certaines maladies liées à l’eau ou dites « à vecteur » (transportées par des oiseaux, des insectes, etc.). Par exemple, le changement des conditions climatiques dans le sud de l’Europe pourrait favoriser l’arrivée de moustiques porteurs de la dengue ou du Chikungunya.
A noter que les impacts du changement climatique sur les activités humaines, dépendent largement de la vulnérabilité et de l'exposition des populations et des organisations. En bref, ils tendent à creuser les inégalités, en exacerbant d’autres facteurs de stress : ainsi, les populations marginalisées au niveau social, économique, culturel, ou politique sont d’autant plus vulnérables lorsqu’elles subissent les effets des changements climatiques.
Tendances mondiales des incidences attribuées au changement climatique observées au cours des dernières décennies (source : GIEC 2014)
Apprendre à gérer notre budget carbone
+2°C à l’horizon 2100 par rapport à la température de l’ère préindustrielle. C’est la limite que se sont fixés les chefs d’états réunis lors de la COP21 de Copenhague en 2015.
Pourquoi +2°C ? Cette valeur, base des négociations climatiques internationales, est présentée comme une « rambarde de sécurité », au-delà de laquelle il serait très difficile voire impossible pour les systèmes naturels et humains, de s’adapter aux conséquences du changement climatique.
Il est important de comprendre que ce seuil, s’il est inspiré par les recommandations du GIEC, résulte avant tout d'un compromis politique, entre ce qui est réalisable et ce qui est tolérable.
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Si les émissions mondiales de GES continuent à augmenter au rythme actuel, le réchauffement global pourrait atteindre +5°C d’ici à 2100 par rapport à l’ère préindustrielle, avec de grandes disparités régionales. Les changements de température seraient alors trop rapides pour permettre à de nombreuses espèces de s’adapter ou de se déplacer. La montée du niveau de la mer s’accélèrerait pour atteindre 75 cm d’ici à 2100.
Dans le cas d’un profil d’émissions compatible avec l’objectif +2°C, le réchauffement se poursuivra jusqu’en 2050, puis se stabilisera.
Les conséquences sur le cycle de l’eau et sur les écosystèmes devraient être plus modérées, mais le niveau de la mer continuera de monter, jusqu’à 40 cm environ. New York, Hong Kong, Shanghai, Bombay... plusieurs grandes mégalopoles côtières sont déjà vouées à être partiellement recouvertes par les eaux.
Comme l’ont précisé les experts de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC), il est donc raisonnable de considérer que « les 2°C ne doivent pas être vus comme un objectif, mais plutôt comme une “ligne de défense” dont il faut vouloir être éloigné le plus possible ».
Londres +2°C, vue d’artiste
(source : Climate Central) Shanghai +2°C, vue d’artiste (source : Climate Central)
Parmi les 4 scénarios du GIEC, seul le plus ambitieux (RCP 2.6), donne une probabilité supérieure à 50% de limiter la hausse des températures à +2°C à l’horizon 2100. Pour cela, les émissions de GES d’origine anthropiques, cumulées depuis 1870, ne doivent pas dépasser 2900 GtCO2, sachant que l’humanité a déjà émis 2100 GtCO2 entre 1870 et 201615…
Entre 2017 et 2100, il nous faut donc restreindre nos émissions cumulées à moins de 800 GtCO2 : c’est notre budget carbone commun, à l’échelle globale.
Notons que cette ambition est absolument incompatible avec la continuité d’extraction des gisements d’énergies fossiles exploités ou pouvant l’être : la combustion de ces réserves libérerait une quantité de CO2 bien supérieure (d’un facteur 4 à 7) au budget carbone cohérent avec la limite de +2°C. En 2012, l’Agence internationale de l’énergie (AIE) a confirmé que pour rester en deçà de ce garde-fou, plus de deux tiers des ressources fossiles prouvées d’ici à 2050 devront rester dans le sol.
A ce titre, le projet de loi visant à mettre fin à la production d'hydrocarbures français d'ici 2040, présenté le 6 septembre 2017 par Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique, a une forte valeur symbolique, même si sa portée reste limitée (la France importe 99% de son pétrole).
Agir ensemble, vite et fort
Au cours des trois dernières années, les émissions mondiales de dioxyde de carbone provenant de la combustion des énergies fossiles se sont stabilisées, après avoir crû pendant des décennies. Ceci est sans doute un premier signe encourageant de l’efficacité des politiques publiques en faveur du climat, et des investissements dans les mesures d'atténuation (par exemple, remplacement du charbon au profit du gaz naturel, développement des énergies renouvelables, etc.).
Toutefois, au rythme des émissions actuelles (41 GtCO2/an), le budget de 800 GtCO2 sera épuisé d’ici moins de 20 ans…
15 Global Carbon Project, Carbon Budget 2016
15 Le “compte à rebours carbone” : nombre d’années restant avant d’épuiser le budget carbone mondial, au rythme des émissions
actuelles (source : The Carbon Brief)
Selon un rapport publié en avril 201716, les émissions mondiales de gaz à effet de serre doivent diminuer à compter de 2020 au plus tard, d’un rythme de 5% par an. Dans le cas contraire, l’objectif de contenir le réchauffement climatique à moins de 2°C deviendrait quasiment inaccessible : les sociétés et économies mondiales ne disposeront pas du temps suffisant pour mettre en œuvre les mesures d’atténuation nécessaires.
Plus l'on retarde la décroissance des émissions, plus celle-ci devra être brutale… Chaque année de perdue augmente donc la difficulté de la tâche, et les risques de dérives par rapport aux engagements de l’accord de Paris, en 2016.
16 Mission 2020. 2020, the Climate Turning Point (Mission 2020, 2017), Carbon Tracker, Climate Action Tracker consortium, Potsdam Institute for Climate, Université de Yale.
http://go.nature.com/2takuw3
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Trajectoires d’émissions pour des budgets carbone de 600 et 800 GtCO2 à 2100 (source : Mission 2020, Global Carbon Project)
La bataille est encore loin d'être gagnée, mais la mise en œuvre rapide et volontaire d’actions décisives dans les secteurs clés pourrait permettre de réussir le grand virage de 2020 vers une économie décarbonée : développement massif des énergies renouvelables en substitution aux combustibles fossiles, généralisation des bâtiments et infrastructures bas carbone pour les ouvrages existants comme pour les constructions neuves, déploiement rapide de flottes de véhicules électriques, arrêt de la déforestation et restauration à grande échelle des terres et des forêts, transition vers des pratiques agricoles écologiques et durables, mobilisation de mille milliards de dollars par an en faveur de l’action climatique, etc.
Cette trajectoire ambitieuse nécessite une action massive et généralisée à l’échelle globale : notre responsabilité collective est donc engagée. Ne tardons pas.
Renforcer la résilience de la population et du territoire métropolitains
Un changement climatique avéré et à venir
En Île-de-France, comme ailleurs en France métropolitaine, le changement climatique se traduit principalement par une hausse des températures (+0,3°C par décennie depuis 1960). Le nombre de journées chaudes17 augmente et le nombre de jours de gel diminue18. Le climat de la Métropole du Grand Paris est marqué par l’îlot de chaleur urbain (ICU), qui traduit la différence de température observée entre le cœur de l’agglomération parisienne et les zones rurales de la périphérie francilienne. D’après Météo France, la température moyenne annuelle du territoire métropolitain est supérieure de 1 à 3°C à celle de l’Ile de France, et peut atteindre +10°C en été à Paris, dans des conditions caniculaires19… L’ICU a donc pour effet de renforcer les effets du changement climatique, en particulier dans les zones à forte densité de constructions et d’activités, sans végétation, et dont les sols sont largement artificialisés.
17 Journées chaudes = températures maximales supérieures ou égales à 25°C.
18 Météo France, ClimatHD, http://www.meteofrance.fr/climat-passe-et-futur/climathd
19 APUR, Les îlots de chaleur urbains à Paris - Cahier #1, 2012 (source : Météo France, DIRIC).
17 Quoiqu’il arrive, le réchauffement se poursuivra au cours du XXIème siècle en Île-de-France. Dans le scénario sans politique climatique (RCP 8.5), il pourrait atteindre +4°C à l'horizon 2100 par rapport à la période 1976-2005.
A contrario, les régimes de précipitations semblent peu ou pas impactés par le changement climatique : les tendances sur la période 1959-2009 ne sont guère marquées et les projections montrent peu d'évolution des précipitations annuelles d'ici la fin du XXIème siècle, quel que soit le scénario considéré.
Notre environnement change, cela est à présent une certitude, et ces changements sont susceptibles d’affecter directement ou indirectement les populations, les milieux naturels, les infrastructures, et les activités socioéconomiques. L’ampleur des conséquences résultera alors de l’interaction de trois composantes : le type d’aléa climatique, le niveau d’exposition et la vulnérabilité du territoire.
Les écosystèmes, des réservoirs de solutions fragilisés par le changement climatique
A l’échelle de la Métropole du Grand Paris, les impacts des changements actuels et futurs sur les milieux naturels et leurs écosystèmes sont difficiles à évaluer précisément : les sécheresses, canicules ou incendies devraient occasionner des pertes directement observables, tandis que la hausse des températures moyennes amènera des bouleversements plus profonds.
Les travaux menés par les équipes de recherche et les acteurs opérationnels s’accordent pour considérer que des changements majeurs se produiront sur l’hydrologie du bassin versant de la Seine, dès 205020 :
•
Un abaissement de la recharge des nappes, dû notamment à une augmentation très importante de l’évapotranspiration potentielle21. Une baisse de 1 à 5 mètres est attendue par rapport à aujourd’hui, alors que les aquifères sont les principales sources d'alimentation des rivières.•
Une réduction des débits et une aggravation des étiages des rivières. La baisse du débit moyen annuel de la Seine à Paris serait comprise entre -10 et -50% selon les modèles utilisés22.•
La détérioration de la qualité de l’eau, par augmentation de la concentration de polluants : en effet, la diminution des débits entraîne mécaniquement une baisse de la capacité de dilution des rejets d’effluents. En outre, l’augmentation des températures pourrait engendrer un risque accru d’eutrophisation.D’ores et déjà, plus de la moitié des volumes prélevés pour alimenter l’agglomération parisienne en eau potable sont des eaux de surface, ceci témoignant de l’insuffisance structurelle des ressources en nappe (l’approvisionnement de Paris provient pour moitié de captages d’eau souterraine situés dans un rayon de 80 à 150 km autour de la capitale). Certes, la consommation d’eau potable est en constante diminution depuis 25 ans23 (diminution des usages industriels et économies d’eau), mais l’augmentation projetée de la population et des activités de la Métropole du Grand Paris, ainsi que les usages liés à l’adaptation au changement climatique, à la végétalisation des villes, et au développement de l’agriculture urbaine, sont des facteurs d’accroissement du besoin. Une analyse fine de l’adéquation besoin/ressource à moyen terme parait nécessaire, pour ne pas augmenter la pression sur une ressource en eau d’ores et déjà sous tension.
L’effet des évolutions du climat sur le risque d’inondation est encore mal connu (en fréquence et en intensité). Toutefois, de nombreuses mesures préconisées pour la prévention des risques d’inondations et de coulées de boue en Ile de France contribuent également à la modération des effets probables du changement climatique24. Notamment, la limitation de l’étalement urbain, la dés-imperméabilisation du tissu existant et l’infiltration à la source des eaux pluviales permettent de prévenir les ruissellements, mais contribuent également à la recharge des nappes, tout en réduisant les rejets directs d’eaux urbaines dans les rivières, et les pollutions associées.
La fréquence accrue d’épisodes de sécheresse prolongés et la hausse des températures devraient également affecter les cycles végétatifs et les aires de répartition géographiques des plantes : les systèmes agricoles sont particulièrement concernés (ces derniers étant pour l’heure quasiment inexistants sur le territoire de la Métropole du Grand Paris), ainsi que les espaces verts urbains non irrigués. Les espèces végétales les moins résistantes à la chaleur et aux sécheresses seront particulièrement exposées. La gestion de la couverture végétale métropolitaine devra donc intégrer des critères de robustesse et de résilience, pour qu’elle joue pleinement son rôle de puits de carbone, de réservoir de biodiversité et d’apports de services climatiques (atténuation de l’ICU, isolation thermique des bâtiments, etc.).
20 Agence de l’Eau Seine Normandie, Stratégie d’adaptation au changement climatique, 2016
21 L'évapotranspiration potentielle (ETP) est la quantité maximale d'eau susceptible d'être évaporée sous un climat donné par un couvert végétal continu bien alimenté en eau. Elle comprend donc l'évaporation du sol/substrat et la transpiration de la végétation.
22 Grand Paris : Eau et changement global, SIAAP, ENPC et AgroParisTech, 2016
23 Soutenabilité du Grand Paris - Note sur les enjeux dans le domaine de l’eau, DRIEE Ile-de-France, 2012
24 Agence de l’Eau Seine Normandie, Stratégie d’adaptation au changement climatique, 2016
18
Adapter les bâtiments et les systèmes de gestion de l’eau, de l’énergie et des transports
Les changements climatiques seront à l’origine de contraintes accrues sur les services apportés par certains réseaux et infrastructures, et notamment l’approvisionnement en eau potable, la gestion des eaux usées (cf. ci-avant), la desserte énergétique et le transport de personnes et de marchandises.
Les conditions climatiques sont une variable centrale pour l’équilibre des réseaux énergétiques : les températures influencent la demande (chauffage/climatisation), mais aussi la disponibilité de l’offre (impact sur le refroidissement des centrales thermiques et sur la disponibilité des énergies renouvelables). Par ailleurs, les événements climatiques extrêmes peuvent avoir des conséquences localisées sur les équipements et les réseaux de transport. À noter que plus de 86% de l’énergie finale (hors transport) consommée par la Métropole du Grand Paris provient de ressources produites en dehors du territoire25 : la continuité de la desserte énergétique de la Métropole du Grand Paris est donc tributaire des stratégies d’adaptation mises en œuvre ailleurs en France, voire en Europe.
Les dommages et le vieillissement prématuré des infrastructures routières et ferroviaires causés par l’évolution des moyennes et des extrêmes de température, nécessiteront d’accroître la fréquence et l’ampleur des travaux d’entretien et de remise en état.
L’évolution des conditions climatiques pourrait entraîner des impacts d’ordre opérationnel, et notamment une baisse des vitesses d’exploitation, voire des interruptions totales du service. A titre d’exemple, durant la canicule de 2003, la dilatation et déformation des rails a entraîné des retards fréquents et significatifs pour les trains de la SNCF, en plus des désagréments extrêmes causés aux voyageurs du fait de voitures surchauffées26. De même, l’aggravation des étiages pourrait altérer le bon fonctionnement des voies de navigation (canaux et rivières).
La plupart des gestionnaires d’infrastructures ont commencé à prendre en compte la question de la résilience de leurs activités au changement climatique, notamment suite à l’épisode caniculaire de 2003. Toutefois, la conception et la maintenance des systèmes s’appuient encore fréquemment sur des données climatiques issues de l’observation des tendances passées.
Les évolutions climatiques vont également influencer la durabilité des constructions, notamment via le risque de retrait et gonflement des argiles (RGA), induit par les lents mouvements de terrain dus résultant de l’alternance d’épisodes pluvieux et de sécheresse. Les zones pavillonnaires de l’Est et du Sud-Ouest de la Métropole sont particulièrement exposées. D’ores et déjà le RGA est la deuxième cause d’indemnisation au titre des catastrophes naturelles en Ile de France, derrière les inondations27.
Réduire l’impact des fortes chaleurs pour les populations sensibles
Dans le futur, les métropolitains devront faire face à une augmentation significative de la fréquence et de la durée des vagues de chaleur. Celles-ci exacerbent les pathologies préexistantes, augmentent les affections respiratoires et provoquent des malaises. Elles sont cause de surmortalité pour les personnes les plus vulnérables, en situation de fragilité socio-économique (âge, conditions de santé, accès aux soins, niveau de revenus, isolement relationnel, etc.), et/ou résidant dans un habitat insalubre ou dégradé (densité d’occupation, isolation thermique, moyens de ventilation et/ou de rafraîchissement, etc.).
En outre, les vagues de chaleur sont souvent associées à une dégradation de la qualité de l’air extérieur (formation d’ozone atmosphérique) et intérieur (multiplication des acariens, des moisissures, des bactéries et émanation de produits toxiques du mobilier ou des produits d’entretien).
A moyen terme, le changement climatique pourrait être à l’origine de l’émergence ou de la réémergence de maladies infectieuses, du fait de l’évolution de la répartition des virus et vecteurs de pathologies. Toutefois sur ce dernier point, le rôle du changement climatique reste à déterminer, au regard de l’influence des autres facteurs28.
Prévenir et réduire les inégalités d’accès à l’énergie
D’après l’INSEE29, près de 200 000 ménages (soit 6,5% des ménages métropolitains) sont en situation de vulnérabilité énergétique, si l’on prend en compte les dépenses liées au chauffage de leur logement ainsi que leurs dépenses de carburant pour les déplacements contraints, les étudiants et chômeurs locataires du parc privé étant surreprésentés. Les évolutions à la hausse des prix de l’électricité, et des énergies fossiles (gaz et fioul) pourraient faire augmenter la part des ménages vulnérables de 5% à 5 ans.
Même si la vulnérabilité énergétique des personnes et leur vulnérabilité aux aléas climatiques résultent de facteurs partiellement différents, certaines réponses sont communes aux deux problématiques, à commencer par l’amélioration thermique des logements.
25 APUR, Atlas des fonctions métropolitaines - Energie, 2017
26 CDC Climat, Infrastructures de transport en France : vulnérabilité au changement climatique et possibilités d’adaptation, 2009
27 DRIEE IdF, Les constructions sur terrain argileux en Ile-de-France, 2014
28 InVS, Impacts sanitaires du changement climatique en France - Quels enjeux pour l’InVS ?, 2010
29 INSEE, Analyses Ile de France N° 10, 2015
19 L’INSEE projette que le nombre de ménages vulnérables pourrait être divisé par trois, grâce à des travaux de rénovation similaires à ceux réalisés dans le cadre du programme Habiter Mieux de l’ANAH.
Amorcer une stratégie d’adaptation pour la Métropole du Grand Paris
Si la densité et l’intensité métropolitaines peuvent être des atouts majeurs en matière de sobriété énergétique (logements collectifs et plus petits avec de moindres déperditions thermiques, usage important des transports collectifs, pratique de la marche et du vélo, possibilités accrues de développer les réseaux de chaleur, etc.), elles entraînent également :
• Une très forte dépendance extérieure de l’économie locale : approvisionnement en énergie, en ressources alimentaires, en biens de consommation, en matériaux et matières premières, etc.
• Un besoin important d’infrastructures pour le traitement, le stockage ou la séquestration des déchets, effluents et émissions de polluants ou gaz à effet de serre.
La résilience de la Métropole du Grand Paris face aux effets du changement climatique dépendra donc non seulement de la nature des mesures mises en place localement, mais également de la robustesse des partenariats établis avec les territoires environnants, et avec les opérateurs des réseaux d’eaux, d’énergie et de transport irriguant le territoire.
La politique d’adaptation mise en œuvre devra tirer parti des atouts métropolitains (une géographie favorable, des infrastructures robustes, des systèmes de protection et de prévention préexistants), et prévoir les mesures nécessaires pour réduire la vulnérabilité des personnes, des biens et des milieux naturels, au regard des principaux points de vigilances : une fréquence accrue des vagues de chaleur dont les effets sont amplifiés par un tissu urbain dense et minéral, et une raréfaction de la ressource en eau (en qualité et en quantité).
Les mesures d’adaptation pourront prendre différentes formes : un ajustement des politiques publiques sectorielles, une évolution des modes de gouvernance, une modification des règles et des pratiques de construction et d’urbanisme, un aménagement des ouvrages existants, un développement de systèmes assurantiels, une poursuite de la production et de la diffusion de la connaissance sur les impacts du changement climatique, une évolution des modes de vie vers plus de sobriété dans la consommation de ressources et plus de solidarité envers les personnes vulnérables, etc.
En tout état de cause, il s’agira de combiner un système robuste de prévention des risques, et d’anticiper autant que possible la gestion des situations de crise.
Etant données les incertitudes existantes sur le futur du climat, l’élaboration de la stratégie d’adaptation de la Métropole du Grand Paris doit être un processus itératif et collaboratif. Autant que possible, il s’agit de mettre en œuvre des actions mesurées, « sans- regret » (qui sont bénéfiques même en l’absence de changement climatiques), ajustables ou réversibles.
L’atténuation et l’adaptation concernent des échelles spatiales et temporelles différentes : les bénéfices de l’adaptation sont locaux et visibles sur les courts, moyens et longs termes, tandis que ceux de l’atténuation sont globaux et immédiats. Toutefois elles constituent deux volets indispensables et indissociables de la lutte contre le changement climatique.
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POURQUOI UN PLAN CLIMAT-AIR-ENERGIE ?
STIMULER L’ACTION COLLECTIVE, POUR FAIRE DU TERRITOIRE METROPOLITAIN UN LIEU D’INITIATIVES CONCRETES
L'Accord de Paris, un premier pas vers un monde décarboné
L’Accord de Paris, premier accord universel sur le climat juridiquement contraignant, est entré en vigueur le 4 novembre 2016. Sur les 195 Etats signataires, 146 Etats ont à présent ratifié l’accord, et 3 Etats se sont retirés (Etats-Unis, Nicaragua, Syrie).
Carte des pays ayant ratifié l’Accord de Paris (source : Business Insider, UNFCC)
L’Accord de Paris retranscrit les engagements pris lors de la COP21 de Paris en 2015, où 195 Etats du monde entier se sont engagés à réduire leurs émissions de GES, afin de limiter la hausse de la température « bien en deçà de 2°C », en faisant tous les efforts pour la maintenir « en deçà de 1,5°C ». Il s’agit bien d’un renforcement du cap fixé en 2009, lors de la conférence mondiale de Copenhague (COP15).
21 Les parties se sont engagées à parvenir à un pic des émissions mondiales de gaz à effet de serre dans les meilleurs délais, afin de parvenir à un équilibre entre les émissions et leurs compensations dans la 2ème partie du siècle. L’accord vise l’atteinte d’un « équilibre entre puits anthropiques et émissions de gaz à effet de serre pendant la seconde moitié du siècle (…) conformément aux meilleures données scientifiques disponibles ». Concrètement, cela revient à réaliser la neutralité carbone le plus tôt possible après 2050 (zéro émissions nettes de GES).
Cet horizon implique notamment une transformation rapide de notre système de production et de consommation d’énergie au cours des 35 prochaines années : les énergies fossiles (charbon, pétrole et gaz) devront être abandonnées au profit d’énergies renouvelables et décarbonées, et 80% des réserves d'énergie fossile devront être sanctuarisées.
L’Accord de Paris reconnait une responsabilité partagée mais différenciée des Etats : il prend notamment en compte le niveau de développement et les besoins spécifiques des pays particulièrement vulnérables. Outre les engagements financiers, les pays industrialisés devront faciliter les transferts de technologie, et plus largement l’adaptation à une économie dé-carbonée.
Avant et durant la conférence de Paris, les Etats ont présenté des plans d'action nationaux sur le climat, les « Intended Nationally Determined Contributions30 » (INDC). Celles-ci ne sont pas encore suffisantes pour maintenir le réchauffement planétaire sous les 2° C, mais l’accord trace la voie pour y parvenir : il prévoit que chacun des pays signataires revoie tous les cinq ans ses engagements pour atténuer ses émissions de GES. Chaque nouvelle contribution déterminée au niveau national devra intégrer une progression par rapport à la précédente.
En termes d’adaptation, les pays ont convenu de renforcer leur capacité à faire face aux conséquences du changement climatique et d'apporter un soutien international continu et renforcé aux efforts d'adaptation des pays en développement.
L’Accord de Paris reconnaît le potentiel d’action des acteurs non-étatiques, notamment les villes, les autorités locales, la société civile et le secteur privé, qui permettront de concrétiser le changement de paradigme qu’est l’accord de Paris : la transition vers une économie bas-carbone.
D’ici la COP24, qui aura lieu en Pologne fin 2018, les Etats devront élaborer et adopter un ensemble de règles et mécanismes de mise en œuvre de l’accord, travail amorcé lors de la COP22 de Marrakech en novembre 2016. Il s’agira également de faire l’état des lieux des efforts mondiaux, d’identifier les opportunités d’action et d’accélérer le relèvement de l’ambition climatique, nécessaire pour atteindre les objectifs de long-terme de l’accord de Paris.
30 Intended Nationally Determined Contributions = Contributions Prévues Déterminées au niveau National
22
Un contexte national, régional et local mobilisateur
A l’échelle nationale, régionale et locale, les politiques du climat, de l’air et de l’énergie tendent à se rejoindre dans une logique d'intégration croissante des objectifs.
En effet, la diminution massive et rapide des consommations d’énergies fossiles permettra de faire chuter les émissions de GES et d’accélérer la lutte contre la pollution atmosphérique (réduction des émissions de polluants). En outre, elle contribuera à la sécurité d’approvisionnement et à la réduction de la dépendance de la France aux importations.
Une politique climatique, pour la transition vers une économie résiliente et bas-carbone La politique de lutte contre le changement climatique repose sur deux piliers :
• L’atténuation, avec pour objectif la réduction des émissions de gaz à effet de serre, dans le cadre d’une action concertée à l’échelle internationale.
• L’adaptation, qui vise à anticiper des changements inévitables, compte tenu de l’inertie du système climatique.
À l’échelle nationale
En matière d’atténuation, la France s’est engagée dans le cadre du protocole de Kyoto de 1997 à stabiliser ses émissions de GES sur la période 2008-2012 au niveau de 1990 puis de les réduire de 20% sur la période 2013-2020.
Au niveau communautaire, la France met en œuvre les dispositions relatives au paquet énergie climat 2020, dont le Système Communautaire d’Echange de Quotas d’Emissions de gaz a effet de serre (SCEQE), qui concerne en particulier les secteurs de l’énergie ou de l’industrie.
Le paquet énergie climat de l’union européenne à l'horizon 2030, adopté en 2014, fixe des objectifs contraignants de réduction de 40 % des émissions de GES, de 27 % d’énergies renouvelables dans le mix énergétique final de l’UE, et d’amélioration de 27 % de l’efficacité énergétique, par rapport à 1990
Dès 2003 la France a pris l’engagement de diviser par quatre ses émissions de GES à l’horizon 2050. Cet objectif, connu sous le nom de « facteur 4 », a été confirmé par la Loi Grenelle 1 d’août 2009 et réinscrit dans la Loi relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV) d’août 2015. La LTECV introduit un objectif intermédiaire de réduction de 40% des émissions par rapport à 1990 à l’horizon 2030, cohérent avec l’ambition de l’UE dans son ensemble, alors même que la France compte d’ores et déjà parmi les pays industrialisés les moins émetteurs de GES, tant en termes d’émissions par habitant que d’émissions par unité de PIB.
La Stratégie Nationale de développement Bas-Carbone (SNBC) de novembre 2015 vise à renforcer les moyens mis en œuvre pour atteindre les objectifs de long terme fixés par la LTECV. Elle doit permettre d’orchestrer la mise en œuvre de la transition vers une économie bas-carbone et s’appuie notamment sur des « budgets carbone » qui déterminent les plafonds nationaux d’émissions de GES, sur des périodes de quatre à cinq ans. Les trois premiers budgets carbone portent sur les périodes 2015-2018, 2019-2023 et 2024-2028.
1990 2013 Budget #1
2015-2018 Budget #2
2019-2023 Budget #3 2024-2028 Emissions moyennes
(en Mt CO2eq/an) 552 492 442 399 358
Réduction
par rapport à 1990 -0% -11% -20% -28% -35%
Trajectoire de baisse des émissions pour les trois premiers budget carbone (source : SNBC)
23 Répartition sectorielle indicative des objectifs de la SNBC
(source : SNBC)
Le 15 juin 2016, François Hollande a signé la loi autorisant la ratification par la France de l'Accord de Paris.
Le Plan Climat présenté par Nicolas Hulot le 6 juillet 2017 vise à rendre l’Accord de Paris « irréversible ». Il prévoit l’atteinte de la neutralité carbone à l’horizon 2050. Le 19 septembre 2017, ont été annoncées les quatre premières mesures phares, organisées dans un « Paquet solidarité climatique », visant à soutenir les foyers modestes : remaniement de la prime à la conversion des véhicules, déploiement du « chèque énergie » destiné à faciliter le paiement des factures d’énergie ainsi que des travaux de rénovation énergétique, transformation du Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE), aménagement du dispositif des Certificats d’Economie d’Energie pour accélérer le remplacement des chaudières fiouls.
La feuille de route de la Commission européenne vers une économie à faible intensité de carbone (2011) recommande que d'ici à 2050, l'UE réduise ses émissions de 80 % par rapport aux niveaux de 1990. Dans le cadre du remaniement de cette feuille de route en 2018, la neutralité carbone pourrait devenir un objectif européen pour 2050, en alignement avec l’objectif +1,5°C de l’accord de Paris31.
En matière fiscale, la Contribution Climat-Énergie (CCE) ou taxe carbone a été mise en place en France en 2014, sous forme d’une composante des Taxes Intérieures de Consommation sur les combustibles fossiles : TICPE pour les produits pétroliers, TICGN pour le gaz naturel et TICC pour le charbon. D'un montant initial de 7 €/t de CO2, elle a été réévaluée chaque année pour atteindre 30,50 € en 2017, et devrait atteindre 100 €/t en 2030. Le Projet de Loi de Finances (PLF) 2018, intègre une révision à la hausse de la trajectoire prévue par la LTECV.
Le 26 septembre 2017, Emmanuel Macron a présenté ses propositions pour refonder l'Europe à la Sorbonne. Lors de cette intervention, il a notamment proposé de fixer au niveau européen un prix pour le carbone, d'au moins 25 à 30 €/t, et d’établir une taxe sur le carbone aux frontières européennes, qui pèserait sur les importations issues d'industries polluantes, afin "d'assurer l'équité entre les producteurs européens et leurs concurrents".
31 http://www.euractiv.fr/section/climat/news/eu-to-aim-for-100-emission-cuts-in-new-mid-century-roadmap/
24
2017 2018 2019 2020 2021 2022
Trajectoire LTECV 30,5 39,0 47,5 56,0 60,4 64,8
Trajectoire PLF 2018 30,5 44,6 55,0 65,4 75,8 86,2
Trajectoire d’évolution de la CCE ou taxe carbone, en France (source : LTECV, PLF 2018)
En matière d’adaptation, une stratégie nationale d’adaptation au changement climatique a été adoptée dès novembre 2006. Un Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC) a été publié en juillet 2011, pour la période 2011-2015. Les premiers résultats des travaux d’élaboration du PNACC pour la période 2017-2021 ont été présentés en juillet 2017, après un an de concertation nationale.
À l’échelle locale
Le Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE), arrêté le 14 décembre 2012, définit les grandes priorités régionales en matière de climat, d’air et d’énergie.
En termes d’atténuation du changement climatique, il est aligné avec les objectifs du paquet climat énergie de 2020 (-20% d’émissions de GES à 2020), et le facteur 4 (-75% d’émissions de GES à 2020).
En matière d’adaptation, il définit un panel d’actions visant à accroitre la résilience du territoire francilien aux effets du changement climatique :
• Améliorer les connaissances, sensibiliser et diffuser l’information auprès de tous les acteurs franciliens,
• Prendre en compte les effets du changement climatique dans l’aménagement urbain,
• Réduire les consommations d’eau pour assurer la disponibilité et la qualité de la ressource,
• Prévenir et gérer les impacts du changement climatique sur la santé des citoyens,
• Assurer la résilience des écosystèmes face aux effets du changement climatique.
25 Synthèse des objectifs d’atténuation du changement climatique
Une politique de l’air à renforcer et accélérer
Les politiques publiques en faveur de la qualité de l’air visent à réduire les impacts sanitaires et environnementaux, ainsi que les coûts induits par la pollution.
A l’échelle nationale
Depuis plusieurs décennies, l’État français met en œuvre des mesures sectorielles en faveur de la qualité de l’air, visant à réduire les sources de pollution, ces mesures étant souvent issues de la transposition de textes européens. Elles sont complétées par des mesures fiscales (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) et des incitations financières (Crédit d’Impôt Transition Energétique pour les appareils de chauffage ou l’installation de bornes de recharge de véhicules électriques, système de bonus/malus pour les véhicules individuels, etc.).
La stratégie communautaire de surveillance de la qualité de l’air se base sur la directive européenne (2008/50/CE) du 21 mai 2008 et sur la directive n°2004/107/CE du 15 décembre 2004, qui assurent un cadre commun pour l’évaluation et la gestion de la qualité de l’air. Elles sont transposées dans la réglementation française.
Ces directives fixent des niveaux de concentrations dans l’air pour 12 substances polluantes dans le but d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs sur la santé humaine : dioxyde d'azote (NO2), oxydes d'azote (NOx), dioxyde de soufre (SO2), plomb, particules fines de diamètre inférieur ou égal à 10 micromètres (PM10) et 2,5 micromètres (PM2.5), Monoxyde de carbone (CO), Benzène (C6H6), Ozone (O3), arsenic, cadmium et nickel. A ce jour, 10 pays de l’Union européenne sur 28, dont la France, présentent des dépassements pour les concentrations ambiantes de PM10, NO2 et O3 par rapport aux normes.
Kyoto 2008-2012
Kyoto 2013-2020
Accord de Paris
MteqCO2*
Paquet 2020
Paquet 2030
Feuille de route économie bas carbone MteqCO2*
SNBC Budget Carbone #1 SNBC Budget Carbone #2
SNBC Budget Carbone #3 LTECV
Grenelle 1, LTECV Plan Climat
MteqCO2**
SRCAE
SRCAE
LEGENDE
Date de référence de l'objectif Application Échéance de l'objectif
*Emissions totales de GES, y compris émissions indirectes et de l'aviation, hors UTCF (source : Eurostat)
**Emissions cadastrales de GES, hors émissions indirectes, aviation et UTCF (source : SRCAE)
Région
49,6 49,9
1%
40,7 -18%
4452 -22%
552 566 528 475
5716 5271
-8%
4910 -14%
UE-28
-20%
France
3% -4% -14%
-75% -28%
Neutralité Carbone -20%
-75% -40%
-40%
-80%
-28%
-35%
2040 2050
1990
-20% -5%
Global
2000 2010 2020 2030
Neutralité Carbone
