AFCOME
Plan national de Réduction des Emissions de Polluants Atmosphériques (PREPA) 2017-2021
Qualité de l’air
C A B A+
EMISSIONS DANS L’AIR
C
Objectif mondial :
C A B A+
EMISSIONS DANS L’AIR
A
Protocole de Göteborg Loi relative à la Transition Energétique
pour la Croissance Verte
→avec ensemble de mesures dont PREPA
Directive sur la qualité de l’air
Réduire les émissions de polluants atmosphériques acidifiants et eutrophisants et de précurseurs de l'ozone
C A B A+
EMISSIONS DANS L’AIR
C
Objectif mondial :
C A B A+
EMISSIONS DANS L’AIR
A
Réduire les émissions de polluants atmosphériques acidifiants et eutrophisants et de précurseurs de l'ozone
SO
2NO
xNH
3Molécules cibles :
PM
2,52,5 µm
COV non méthaniques
Objectifs de réduction :
- 55 % - 66 % - 77 %
+ 1 polluant particulaire :
2024 2029 À partir de 2030
- 50 % - 60 % - 69 %
- 4 % - 8 % - 13 %
- 43 % - 47 % - 52 %
- 27 % - 42 % - 57 %
En France, l’agriculture représente
✓ 97% des émissions de NH3dont 21% proviennent des engrais
✓ 10% des émissions de NOx(épandage d’engrais et épandage effluents)
✓ 9% des PM2,5(40% travaux des champs et 60% élevage-animaux en bâtiment)
(source : CITEPA / format SECTEN –avril 2014 / APCA - FNSEA)
Intégration d’un volet agricole dans les mesures de réduction des
émissions polluantes en France.
NH
3Plus spécifiquement : inclusion d’un objectif de réduction des émissions d’ammoniac liées aux épandages de matières fertilisantes.
Loi relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte
Qu’est ce que le PREPA :
✓ Plan révisé tous les 5 ans Période 2017-2021
✓ Décliné par secteur d’activité (Industrie, transport, résidentiel/tertiaire…) et intègre un volet agricole pour la première fois
✓ Prévoit des mesures de réduction des émissions associées à des modalités de mise en œuvre
Publication du décret et de l’arrêté relatifs au PREPA 2017-2021 le 11 mai 2017.
Chapitre IV : Mesures de planification relatives à la qualité de l'air →Article 64 : PREPA
✓ Forme du PREPA :
▪ Décret présentant les objectifs nationaux de réduction des émissions à atteindre (pour les années 2020,2025 et 2030)
▪ Arrêté définissant un plan national de réduction des émissions afin d’atteindre les objectifs fixés dans le décret
✓ Modalité de révision :
5 dans le top 20 des mesures estimées les plus efficaces au niveau environnemental Base : Etude CITEPA pilotée par le MEDDE aboutissant à une liste de mesures par secteur d’activité
17 concernent
spécifiquement l’agriculture 50 mesures
proposées
Volet agricole du PREPA :
NH
3mesures retenues
du gisement des émissions d’ammoniac d’origine agricole
Réduction de la volatilisation de l’ammoniac provenant des fertilisants minéraux
Réduction de la volatilisation de l’ammoniac provenant des effluents d’élevage épandus sur les sols agricoles
• en réduisant leur potentiel émissif
• en encourageant leur substitution par d’autres formes d’engrais azotés moins émissives
• en adaptant les pratiques et les modalités d’apport
Modalités d’application
Campagne 2019-2020 : Autorisation d’utiliser l’urée sous certaines conditions, afin de limiter, de février à avril, sa volatilisation selon des modalités définies dans un guide national de bonnes pratiques.
Réalisation d’une étude sur la taxation ou la modulation de la fiscalité des engrais azotés en fonction du potentiel de volatilisation de l’engrais, comprenant une comparaison avec les dispositifs similaires mis en place dans les autres pays européens.
