Le SNESappelle tous les personnelsà s’engager sans attendre

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SUPPLÉMENT A L’US N° 587 DU 2 MAI 2003 - L’HEBDOMADAIRE DU SYNDICAT NATIONAL DES ENSEIGNEMENTS DE SECOND DEGRÉ

Éducation, décentralisation, retraites

Le SNES appelle tous les personnels à s’engager sans attendre

Le projet de loi sur les retraites, présenté à l’occasion du Conseil des ministres du 7 mai, est encore pire que prévu. Non seulement les régressions sont toutes confirmées, mais la plupart des points encore en suspens ont été finalement arbi- trées négativement. Le gouvernement, cédant aux pressions de sa majorité parle- mentaire et du Medef, en a même rajouté en dernière minute. Un tel texte signe la fin de « la retraite à 60 ans » et donc de l’acquis social le plus important de ces vingt dernières années. Ce serait en même temps la baisse drastique de nos pensions, de 20 à 30 %, sous le double effet de l’allongement de la durée de cotisations et du méca- nisme de la décote. Et les salariés les plus modestes sont loin d’être épargnés ! Le smicard lui même verra sa pension passer de 84 % de son salaire à 75 %. La pension correspondant au minimum fonction publique subira une amputation pouvant aller jusqu’à 20 %. L’incitation au développement de l’épargne salariale confirme la remise en cause de la retraite par répartition. Les avantages familiaux ne seront plus accordés que si le père ou la mère s’arrête un temps de travailler ! Quant à ceux qui ne totaliseraient pas les annuités requises à taux plein, ils pourraient même travailler au-delà de l’âge limite fixé aujourd’hui à 65 ans. Un tel projet de loi, s’il devait être adopté, marquerait donc des reculs extrêmement importants et brutaux pour l’ensemble des fonctionnaires et de nouvelles dégradations pour les salariés du privé.

Le gouvernement n’a pas lésiné pour essayer de « vendre » son projet à l’opinion en s’accaparant les moyens d’information : lettre du Premier ministre adressée aux Français, à grand frais et dans tous les grands journaux, émissions de télévision

« pour convaincre » de François Fillon et de Jean-Pierre Raffarin. Cette débauche de moyens, les rodomontades du Premier ministre au soir du 7 mai à la télévision, ses références répétées aux « ce n’est pas la rue qui gouverne », sa conception du dialogue social qui semble se réduire à la lecture des « pancartes des manifestants », sont autant de signes de l’inquiétude d’un gouvernement peu sûr de son fait et qui n’a plus d’autre choix que la fuite en avant.

De son côté, Luc Ferry a multiplié les déclarations à l’occasion de la journée de grève du 6 mai. Il s’est surtout employé à minimiser la mobilisation des personnels (« le mouvement s’essouffle »). Il a en même temps, en bon élève du Premier ministre, envoyé des messages qui se voulaient de fermeté, au prix parfois de certains arran- gements avec la vérité, comme sur la question de la décentralisation et des CO-Psy, d’attaques contre les organisations syndicales et de procès en politisation des syndicats et des enseignants. La « lettre » qu’il vient d’adresser à 800 000 exemplaires

« à tous ceux qui aiment l’école », censée lancer un débat qui n’aura pas lieu avant 2004, exaspère la profession : les propositions avancées apparaissent bien peu en phase avec les préoccupations du moment et largement « hors sujet » par rapport aux difficultés que rencontre aujourd’hui l’école. L’exaspération est d’autant plus grande que s’accumulent les décisions dont la ligne directrice est la réduction des coûts par tous les moyens. Le projet de circulaire sur les assistants d’éducation confirme que leur statut, qui n’a rien à voir avec celui des MI-SE, sera aussi en net retrait par rapport à celui des aides-éducateurs. Les premières informations sur le budget 2004 vont dans le sens d’une suppression de 2 000 postes d’enseignant et d’une réduction de 9 000 du nombre des adultes présents dans les établissements, qui s’ajoutera à la régression de 16 000 programmée

pour la rentrée 2003. L’objectif de transférer 110 000 personnels de l’Éducation nationale aux collectivi- tés territoriales est réaffirmé envers et contre tout.

Chacun mesure bien aujourd’hui que ces transferts se traduiront par de nouvelles inégalités territoriales et par une remise en cause profonde des missions des personnels transférés. La dimension psychologique de l’intervention des CO-Psy auprès des élèves sera ainsi gommée au profit de la seule mission d’infor-

mation et d’orientation qui est la seule à intéresser aujourd’hui les Régions. Cha- cun mesure aussi aujourd’hui que la décentralisation brutale de plus de 10 % des effectifs de personnels de l’Education nationale pourrait bien n’être que la première étape de démantèlements beaucoup plus vastes de notre système éducatif.

Ces évolutions sur des questions aussi essentielles pour l’avenir de notre société que notre système de retraites ou de notre système éducatif ne peuvent pas être ana- lysées indépendamment de toutes les mesures déjà prises ou envisagées par ce gouvernement depuis son installation il y a un an : politique sécuritaire, politique de la jeunesse, baisse des impôts, remise en cause des acquis sociaux, Sécurité sociale, réduction de la dépense publique, remise en cause de la fonction publique et des services publics, etc. Elles vont toutes dans le sens d’une politique dont la cohérence est d’inspiration de plus en plus explicitement libérale. Elles conduisent à une régression sociale sans beaucoup de précédents et sont tout le contraire de cet « esprit de mai » que prétend incarner le Premier ministre.

Tout doit être maintenant mis en œuvre pour faire revenir le gouvernement sur ses choix les plus négatifs. Le ministre voudrait faire croire que nos motivations sont politiques, voire politiciennes. La question n’est bien évidemment pas celle de la cou- leur politique du gouvernement, mais bien celle de ses choix en totale contradiction avec les orientations fondamentales et les revendications de notre syndicalisme.

Il est clair qu’une partie décisive va se jouer en ce mois de mai. L’Éducation nationale est bien placée pour marquer, avec les autres salariés, des points décisifs dans cette période . C’est en effet un grand souffle qui parcourt notre secteur depuis le 18 mars.

Tour à tour des académies comme Bordeaux, Poitiers, Rennes, Aix-Marseille, Tou- louse, Rouen, Montpellier et la Réunion sont entrées dans des mouvements de grève de très haut niveau. Ce mouvement a repris depuis la rentrée avec la Seine-St-Denis et la région parisienne (220 établissements en grève reconductible à ce jour) mais aussi avec des centaines d’établissements en grève sur l’ensemble du territoire. Les manifestations du 1^erMai ont été marquées par une présence massive des personnels de l’É- ducation nationale et la journée du 6 mai a permis de rassembler près de 100 000 manifestants, un record depuis le début de l’année ! La journée du 13 mai s’annonce comme exceptionnellement puissante dans l’Éducation nationale mais aussi dans toute la fonction publique et même dans le privé.

Le SNES appelle, depuis son congrès, à généraliser le mouvement de grèves et de manifestations. Les conditions sont aujourd’hui réunies pour aller plus loin.

Le SNES appelle tous les personnels à s’engager sans attendre, à rejoindre le mouvement de grèves reconductibles et à y entrer au plus tard le 13 mai. D’autres syndicats de la FSU, comme le SNUIPP, le SNEP et le SNETAP lancent des appels dans le même sens. Réussir suppose que, comme cela se fait déjà dans des centaines d’établissements, nous nous réunissions régulièrement en AG, que nous allions convaincre les collègues encore réticents et les établissements voisins, que nous menions, par tous les moyens possibles, campagne auprès des parents d’élèves et de l’opinion, que nous multipliions les interventions auprès des médias et les initiatives spectaculaires. C’est ainsi que nous pourrons apporter notre propre contribution à cet élargissement du mouvement au niveau interprofessionnel qui reste une des clés

décisives du succès.

Réussir suppose enfin que nous donnions, au-delà du 13 mai, le maximum d’éclat à la journée de mobilisation « éducation et retraites » du 19 mai déjà déci- dée par les fédérations de l’éducation et à la manifestation nationale géante pour les retraites décidée par la CGT, la FSU et l’UNSA pour le 25 mai. ■

Bernard Boisseau, Gisèle Jean, Jean-Marie Maillard, Denis Paget, Frédérique Rolet, cosecrétaires généraux du SNES

• À rejoindre le mouvement de grèves reconductibles et à y entrer au plus tard le 13 mai.

• À agir dans l’unité avec les autres fonctionnaires.

• À tout mettre en œuvre pour aller vers un élargissement interprofessionnel du mouvement.

©CLÉMENT MARTIN

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Pour les fonctionnaires une première lecture permet de confirmer

• L’allongement de la durée de cotisation à 40 annuités en 2008 (art 33) ; l’évolu- tion ultérieure est annoncée (art 5) : 41 annuités en 2012 , 42 en 2020. La « mon- tée en charge » commencera dès 2004.

• Mise en place d’une décote de 1,5 % par trimestre (soit 6 % par an) avec un plafond de 5 ans (art 33). La mise en œuvre progressive jusqu’en 2020 (art. 46) commence dès l’an prochain.

• La prise en compte de l’indice moyen des 3 dernières années pour le salaire de référence (art 33) au lieu des 6 der- niers mois.

• La déconnexion complète des retraites et du traitement indiciaire. Les retraites seront indexées sur les seuls prix (art. 33). Les mécanismes permettant aux retraités de bénéficier des revalori- sations indiciaires et statutaires accordées aux agents en activité sont supprimés.

• Les bonifications pour enfants sont modifiées : pour ceux nés avant 2004, la bonification d’un an (hommes/femmes) est conditionnée à un arrêt d’au moins deux mois (par exemple, congé de mater- nité), pour les enfants nés après 2004, elle est remplacée par une validation de la durée des congés (autres que maternité) liés à l’éducation ou de la réduction de l’activité (temps partiel de droit) (h/f maximum 3 ans). Cela revient en fait à supprimer la bonification (art. 29 et 32).

RETRAITES

Les mesures annoncées le 7 mai

Paris-Créteil-Versailles

Les organisations syndicales se félicitent du succès de la journée de grève et de manifestation du 6 mai : en région parisienne avec 20 000 manifestants - au niveau des manifestations les plus puissantes de 1998 ou 2000 - et une très forte participation des personnels des col- lèges et lycées franciliens, la mobilisation s’est renforcée.

Aux côtés des CO-Psy et des assistantes sociales massivement engagés dans l’action, c’est plus d’un enseignant francilien sur deux qui, dans le second degré, a participé à la grève. Au lieu de minimiser le mouvement, le ministre devrait prendre la mesure de la colère des personnels.

Le nombre d’établissements entrés dans des actions de longue durée en reconduisant chaque jour la grève ne cesse d’augmenter : en Ile-de France, plus de 250 lycées et collèges à ce jour et le mouvement se développe dans tous les secteurs de l’éducation.

Pour généraliser le mouvement, réussir un 13 mai géant par une mobilisation massive et poursuivre au-delà, elles appellent l’ensemble des personnels à étendre partout les grèves, à participer à la manifestation en direction de Matignon le vendredi 9 mai, (14h M° Luxembourg).

[...] Extrait du communiqué de presse.

SNES-FSU Paris-Créteil-Versailles, SGEN-CFDT Paris-Créteil, UASEN-CGT Paris-Créteil-Versailles, Paris, le 7 mai 2003

Aix-Marseille

Après un 6 mai très fort et des manifestations massives, les AG d’établissement et de secteur se sont multipliées. Le 7 mai, plus de 60 établissements avaient voté la reconduction de la grève ainsi que l’AG intersyndicale des CO-Psy. Les intiatives se multiplient : murs devant les IA et décoration des grilles du rectorat avec les livres de Ferry, réunions avec les parents, pique-niques revendicatifs... L’intersyndicale a appelé les établissements en grève à mani- fester devant l’IA 13 ce 9 mai et dans le 84, devant les permanences des députés.

Le S3 appelle tous les S1, tous les collègues à tout mettre en oeuvre pour organiser une véri- table « levée en masse » de toute la profession à partir du 13 mai et donc à reconduire l’action. Le 14 au matin, c’est dans tous les établissements que doivent se tenir des AG afin de poursuivre et généraliser l’action selon les modalités que les collègues décideront.

Une AG de S1 le 14 après-midi fera le point sur la mobilisation, mobilisation qu’il nous faut à tout prix élargir au-delà de l’Éducation nationale : une réunion intersyndicale interprofessionnelle aura lieu à Marseille dès le 14 mai au soir pour envisager les suites du 13 mai. C’est une grève générale interprofessionnelle qu’il faut construire.

Clermont-Ferrand

La journée du 6 mai a connu une forte mobilisation dans les manifestations : plus de 3 000 personnes à Clermont, 500 dans le Cantal, 700 dans la Haute-Loire. 46 % de grévistes dans les collèges et 31 % dans les lycées d’après le rectorat (chiffres qui nous paraissent minorés).

Des AG importantes : 300 collègues dans le Cantal, 500 dans la Haute-Loire, 300 dans le Puy- de-Dôme, 100 dans l’Allier. De nombreuses AG de secteur se mettent en place dans tous les départements, avec souvent la présence des parents d’élèves.

L’AG de la Haute-Loire a décidé de reconduire la grève jusqu’au 13 mai, le Puy-de-Dôme est en grève reconductible depuis le 5 mai (la reconduction est effective dans une vingtaine d’éta- blissements sur 75), le Cantal depuis le 6. Dans l’Allier : mise en place d’un comité de grève intersyndical et appel à la grève reconductible.

L’intersyndicale du Puy-de Dôme appelle à étendre la grève reconductible pour aller vers la grève générale, l’intersyndicale du Cantal à la grève illimitée à partir du 13 mai.

Toulouse

Une mobilisation qui monte en puissance mais qu’il faut encore amplifier !

Dans l’académie de Toulouse, d’après les chiffres du rectorat lui-même, ce sont plus d’un enseignants sur deux dans le second degré (51 %), plus de deux sur trois dans le premier degré (68 %) qui ont fait grève mardi 6 mai. Tous personnels confondus la grève est majoritaire (52 %).

Dans plusieurs départements les taux de grévistes sont très élevés : 65 % en Ariège (77 % premier degré, 61 % second degré), 58% dans les Hautes Pyrénées ( 67 % premier degré, 61 % second degré), 57 % en Haute-Garonne (80 % dans le premier degré, 55 % second degré).

Dans le même temps, ce sont plus de 13 000 manifestants qui sont descendus dans la rue dans les huit départements de l’académie : au moins 9 000 à Toulouse (soit plus de deux fois plus que le 15 avril), 1 200 à Tarbes, 1 000 à Albi, 900 à Foix... Les personnels se sont réunis dans la presque totalité des lycées et collèges, les AG de ville ont connu une participation que l’on n’avait pas vue depuis très longtemps : 800 à Toulouse, 600 à Tarbes...

Un certain nombre d’établissements et écoles ont repris la grève reconductible interrompue par les vacances ou viennent de s’y engager. En complémentarité avec les actions nationales unitaires, le bureau académique unanime a décidé d’appeler tous les établissements à reconduire, amplifier et généraliser la grève et les manifestations, « tous ceux qui aiment l’école » à participer à la manifestation avec les parents d’élèves samedi 10 mai à 15h, place du Capitole à Toulouse, à être nombreux jeudi 15 mai à Rodez.

• La mise en place d’une caisse com- plémentaire pour les primes (art. 53).

• Réduction de la CPA à presque rien sous prétexte d’assouplissement et d’in- troduction de nouvelles formules. Les conditions sont portées à 58 ans et 33 ans de cotisation, la rémunération est consi- dérablement réduite et le départ à la retraite ne peut intervenir qu’après 160 trimestres de cotisation. Dans ce cadre, deux formules sont prévues : soit mi- temps rémunéré 55 % (contre 80 % aujourd’hui!) soit deux ans à 80 % de travail (rémunéré 86 %, ce qui ne fait rien gagner par rapport à un temps partiel), puis le reste à 60 % (rémunéré 70 %). La possibilité de cotiser pour un temps plein est ouverte (art. 50).

• Les modalités du minimum fonction

publique seront plus défavorables pour les carrières courtes (art. 33).

• Les bonifications pour service hors d’Europe ne sont plus mentionnées dans la loi (art. 32).

Les quelques concessions, marginales, qui apparaissent dans le texte ne per- mettront certainement pas de faire « passer » ce qui précède :

• La pension de réversion est étendue aux veufs, sans conditions d’âge (art.

38). Elle n’est pas étendue aux pacsés.

• Une possibilité de rachat de 3 ans d’études (art 30) est ouverte, mais pour les seules études correspondant à la qua- lification du premier emploi dans la fonction publique. Aucune aide de l’État n’étant prévue, le coût de ce rachat sera fortement dissuasif.

• Le droit des mères de 3 enfants de partir à la retraite après 15 ans d’activité est maintenu.

• Pour les pluri-pensionnés, prise en compte de toutes les années-régimes confondus pour la décote, meilleur cal- cul de la partie régime général.

• Pour les enseignants, les détachements seront facilités pour une seconde car- rière (ar.t 54).

• Mesures transitoires pour certaines situations (la pension des personnels en CFA sera liquidée selon les règles en vigueur au début du CFA, possibilité d’aller au-delà de 60 ans pour les actuelles CPA) (art 51). ■

Le projet de loi et l’exposé des motifs sont disponibles sur le site du SNES. Un diaporama présentant les mesures est disponible en ligne et téléchargeable.

La mobilisation dans les académies

Examens : beaucoup de collègues

nous interpellent sur la question

des examens

La question a une double dimension : 1.Certains considèrent que le meilleur moyen de peser sur le gouvernement serait de s’engager dans une action de boycott, pour tout ou partie, des examens. Le conflit des routiers ou des agriculteurs est parfois évoqué. Nous sommes convaincus qu’une telle action ne manquerait pas d’être très rapidement présentée comme une prise en otages des jeunes eux-mêmes et ne pourrait que se retourner contre les enseignants et contre le mouvement en cours.

2.D’autres collègues posent la question, dif- férente, des effets du mouvement en cours, dans l’éducation et au-delà, sur les examens et leur préparation. Nous mettrons évidemment tout en œuvre pour éviter que les candidats ne soient pénalisés. C’est dans ce sens que nous sommes déjà inter- venus auprès du ministère au sujet des épreuves du 6 et du 13 mai. L’administra- tion doit prendre ses responsabilités. En ce qui concerne les surveillances, par exemple, il lui est possible de les organiser en respectant les choix des collègues d’être grévistes. De toute évidence nous serons d’autant mieux entendus que la question sera posée à tous les niveaux : établisse- ments, centres d’examen, rectorats.

Les CO-Psy : une très forte présence dans tous

les cortèges, des échos de leurs luttes dans tous les médias et une nouvelle initiative spécifique le 22 mai.

Supplément à l’USn°587 du 2 mai 2003,hebdomadaire du Syndicat national des enseignements de second degré (FSU) 1,rue de Courty,75341 Paris Cedex 07.Tél.:01 40 63 29 00 – Directeur de la publication:Gérard Anthéaume – Rédacteur en chef:Serge Chatelain – Responsable publicité:Clotilde Poitevin.Tél.:01 42 80 96 05 – Compogravure:CAG,Paris Imprimerie:RPN,Livry-Gargan (93) – Abonnements:1) Personnels de l’Éducation nationale:France :26 €; étranger et DOM-TOM:40 €.2) Autres:France 37€; étranger et DOM-TOM:51 €– N°CP 0108 S 06386 – ISSN n°0751-5839.Dépôt légal à parution.

Guadeloupe

Le pourcentage de grévistes dans l’Education en Guadeloupe le 6 mai 2003, fourni par le rectorat (source France-Antilles du mercredi 7 mai) est : 7,95 % chez les ATOSS, 27,56 % dans le premier degré, 58 % dans le second degré.

La grève est un succès dans le second degré, d’autant que seuls le SNES, le SNETAP (syndicat de l’enseignement agricole) et le SNEP relayaient l’appel national unitaire des cinq fédé- rations de l’éducation.

Le résultat est encourageant dans le premier degré car seul le SNUIPP appelait à la grève au niveau académique.

Ajoutons aussi qu’aucun cadenas, qu’aucune chaîne n’avaient été posés pour empêcher l’ac- cès de quiconque aux établissements.

Nous remercions tous les personnels qui se sont déplacés et incitons tous les grévistes à descendre dans la rue le 13 mai. Nous avons distribué 200 brochures aux manifestants et ils nous en a manqué. Nous estimons à près de 250, le nombre de personnes massées devant le rectorat. Le recteur a reçu une délégation formée de responsables syndicaux du SNES, du SNEP, du SNETAP, du SNUIPP, du SNUAS-FP, d’un médecin sco- laire, d’un conseiller d’orientation, d’un étudiant surveillant et d’un représentant de la FCPE. L’entretien n’a fait que confirmer les craintes que nous avons sur la décentrali- sation des personnels et des missions de l’Education nationale. Après les prises de paroles des responsables syndicaux, une manifestation a défilé entre le rectorat et le collège de Grand Camp aller-retour. Elle s’est dispersée aux cris de : « Le 6 mai n’est qu’un début, la lutte continue ».

Communiqué de presse des syndicats SNES, SNUIPP, SNEP, SNETAP, SNUAS-Fonction publique

Rouen

La grève du 6 mai a été un succès dans l’académie, avec une bonne participation notamment dans les collèges (en moyenne entre 50 et 70 %); avec des manifestations importantes (3 500 personnes à Rouen, 1 000 à 1 500 au Havre et à Evreux) dans lesquelles on voyait beaucoup de banderoles d’établissement. Des AG se sont tenues dans de très nombreux lycées et collèges et dans les secteurs, réunissant plusieurs centaines de collègues.

Un nombre important d’établissements, notamment lycées, ont poursuivi la grève dès mercredi 7, avec des taux de grévistes souvent significatifs; d’autres ont reconduit la grève pour le 9 ou le 12.

L’action se poursuit sous des formes multiples y compris festives (pique-niques, animations de rue) : un peu partout les personnels en grève s’adressent à l’opinion: réunions publiques, distribution de tracts. Samedi 10 mai l’ensemble des organisations syndicales et la FCPE appellent à un manifestation parents-personnels pour l’Éducation nationale, à Rouen (14 h 30).

Montpellier

Et c’est reparti ! Manifestations du 6 mai : à Montpellier, plus de 6 000 manifestants, 350 à Mende, 5 000 à Perpignan, 4 000 à Nîmes, au total plus de 16 000 pour toute la région.

Taux de grève le 6 mai : Alès, collège Daudet 75 %, collège Diderot 65 %, collège Racine 86 %, collège Jean Moulin 90 %, Saint Ambroix 66 %, la Grand-Combe 76 %, Le Vigan 80 %, Montagnac 73 %, Bessan 65 %, Bédarieux 45 %, lycée Jules Fil 61 %, Narbonne collège Georges Brassens 70 %, Pézenas collège 75 %, lycée 55 %, Béziers, Jean Per- rin 70 %, lycée Jean Moulin 50 %, collège et lycée Henri IV 50 %, Paul Riquet 70 %, St Chinian 50 %, Sérignan 80 %, Florensac 80 %, Cessenon 30 %, 40 à 100 % dans les col- lèges et lycées de Lozère, 65 % au collège Marcel Pagnol de Perpignan, Roquemaure 80 %, collège de Lodève 80 %, Montpellier Clémence Royer 66 %, Clermont L’Hérault 80 %, Prades lycée 48 %, en moyenne et en se basant sur les chiffres académiques commu- niqués par le rectorat : 61 % dans les collèges, 43 % dans les lycées, 72 % dans les écoles et déja plus de 60 décisions locales de reconduire la grève (liste non exhaustive !) : tous les CIO de l’Aude, de l’Hérault et des PO, Nîmes clg Condorcet, clg Feuchères, lycée Dhuoda, Saint Geniès, Saint-Gilles, Bouillargues, Aramon, Calvisson, Sommières, Sète lycée Paul Valéry, lycée Joliot-Curie, collège Victor Hugo, collège Jean Moulin, Le Vigan,Bédarieux, établissements du bassin d’Alès, Pézenas collège et lycée, lycée Jules Fil, Narbonne lycées Lacroix et Diderot, collège Georges Brassens, Béziers collège Jean Perrin, lycée Jean Mou- lin, collège Paul Riquet, Servian,Perpignan lycée Clos-Banet, collège Marcel Pagnol, col- lège Sévigné, Roquemaure, Thuir, Port-Vendres, Montpellier lycée Clemenceau,clg Aigue- relles, Poussan (à partir du 13), Sète lycée Paul Valéry ( à partir du 13), établissements de Lozère ( à partir du 13), Saint Clément de Rivière ( à partir du 13), Bagols collège Bos- quet ( à partir du 13).