L’avenir de la propriété intellectuelle: à la lumière ou à l’ombre d’ACTA
Texte intégral
Documents relatifs
Les deux parties contractantes s'engagent à n'établir l'une envers l'autre aucune prohibi- tion ou restriction temporaire d'entrée, de sor- tie ou de transit qui ne soit en même temps
Les résultats, qui sont résumés dans le tableau E3 ci-dessous, confirment l’association positive entre la propriété des DPI et les performances économiques, les
Très attendu notamment par les petites entreprises, pour lesquelles le coût de l’innovation est souvent trop élevé, le nouveau système permettrait de protéger en une seule
Le ministère chargé de l'éducation nationale, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et la conférence des présidents d'universités ont conclu pour les
L’OMS devrait continuer à étudier, dans la perspective de la santé publique, l’impact des droits de propriété intellectuelle et autres facteurs sur la mise au point de
Toutefois, le coût pour la société, en particulier dans les pays en développement, va être très élevé si les droits de propriété intellectuelle sont utilisés au-delà de ce
Les divulgations d'IPR peuvent venir à tout moment dans le processus de normalisation de l'IETF, par exemple, avant que le premier projet Internet ait été soumis, avant la
Enfin, voudrait-on une preuve que le carnet de voyage, même au XX e siècle, reste éloigné du carnettisme d’aujourd’hui, et peut-être bien plus proche qu’on ne l’imaginerait