• Aucun résultat trouvé

L’impact du Covid-19 sur les acteurs de la santé en France

N/A
N/A
Protected

Academic year: 2021

Partager "L’impact du Covid-19 sur les acteurs de la santé en France"

Copied!
85
0
0

Texte intégral

(1)

THESE

PRESENTEE ET PUBLIQUEMENT SOUTENUE DEVANT LA FACULTE DE PHARMACIE DE MARSEILLE LE 22 AVRIL 2021 PAR Mr AZZOUZ Adam Né le 06 JUILLET 1995 à MARSEILLE EN VUE D’OBTENIR

LE DIPLOME D’ETAT DE DOCTEUR EN PHARMACIE

TITRE :

L’IMPACT DU COVID-19 SUR LES ACTEURS DE LA SANTE EN

FRANCE

JURY :

Président : Dr A.NICOLAY Membres : Dr V.ANDRIEU

(2)

27 Boulevard Jean Moulin – 13385 MARSEILLE Cedex 05 Tel. : 04 91 83 55 00 – Fax : 04 91 80 26 12

ADMINISTRATION :

Doyen : Mme Françoise DIGNAT-GEORGE

Vice-Doyens : M. Jean-Paul BORG, M. François DEVRED, M. Pascal RATHELOT

Chargés de Mission : Mme Pascale BARBIER, M. David BERGE-LEFRANC, Mme Manon

CARRE, Mme Caroline DUCROS, Mme Frédérique GRIMALDI, M. Guillaume HACHE

Conseiller du Doyen : M. Patrice VANELLE

Doyens honoraires : M. Patrice VANELLE, M. Pierre TIMON-DAVID,

Professeurs émérites : M. José SAMPOL, M. Athanassios ILIADIS, M. Henri PORTUGAL, M. Philippe CHARPIOT

Professeurs honoraires : M. Guy BALANSARD, M. Yves BARRA, Mme Claudette BRIAND,

M. Jacques CATALIN, Mme Andrée CREMIEUX, M. Aimé CREVAT, M. Gérard DUMENIL, M. Alain DURAND, Mme Danielle GARÇON, M. Maurice JALFRE, M. Joseph JOACHIM, M. Maurice LANZA, M. José MALDONADO, M. Patrick REGLI, M. Jean-Claude SARI

Chef des Services Administratifs : Mme Florence GAUREL Chef de Cabinet :

Mme Aurélie BELENGUER

Responsable de la Scolarité : Mme Nathalie BESNARD

DEPARTEMENT BIO-INGENIERIE PHARMACEUTIQUE

Responsable : Professeur Philippe PICCERELLE

PROFESSEURS

BIOPHYSIQUE M. Vincent PEYROT

M. Hervé KOVACIC

GENIE GENETIQUE ET BIOINGENIERIE M. Christophe DUBOIS

PHARMACIE GALENIQUE, PHARMACOTECHNIE INDUSTRIELLE,

(3)

MAITRES DE CONFERENCES

BIOPHYSIQUE M. Robert GILLI

Me Odile RIMET-GASPARINI Me Pascale BARBIER M. François DEVRED Me Manon CARRE M. Gilles BREUZARD Me Alessandra PAGANO

GENIE GENETIQUE ET BIOTECHNOLOGIE M. Eric SEREE-PACHA

Me Veronique REY-BOURGAREL PHARMACIE GALENIQUE, PHARMACOTECHNIE INDUSTRIELLE,

BIOPHARMACIE ET COSMETOLOGIE M. Pascal PRINDERRE M. Emmanuel CAUTURE Me Veronique ANDRIEU Me Marie-Pierre SAVELLI BIO-INGENIERIE PHARMACEUTIQUE ET BIOTHERAPIES M. Jeremy MAGALON

PHARMACO ECONOMIE, E-SANTE Me Carole SIANI

ENSEIGNANTS CONTRACTUELS

ANGLAIS Me Angelique GOODWIN

DEPARTEMENT BIOLOGIE PHARMACEUTIQUE

Responsable : Professeur Françoise DIGNAT-GEORGE

PROFESSEURS

BIOLOGIE CELLULAIRE M. Jean-Paul BORG

HEMATOLOGIE ET IMMUNOLOGIE Me Françoise DIGNAT-GEORGE

Me Laurence CAMOIN-JAU

Me Florence SABATIER-MALATERRE Me Nathalie BARDIN

MICROBIOLOGIE M. Jean-Marc ROLAIN

M. Philippe COLSON PARASITOLOGIE ET MYCOLOGIE MEDICALE, HYGIENE ET

(4)

BIOCHIMIE FONDAMENTALE, MOLECULAIRE ET CLINIQUE M. Thierry AUGIER M. Edouard LAMY Me Alexandrine BERTAUD Me Claire CERINI Me Edwige TELLIER M. Stéphane POITEVIN

HEMATOLOGIE ET IMMUNOLOGIE Me Aurélie LEROYER

M. Romaric LACROIX Me Sylvie COINTE

MICROBIOLOGIE Me Michèle LAGET

Me Anne DAVIN-REGLI Me Véronique ROUX M. Fadi BITTAR Me Isabelle PAGNIER Me Sophie EDOUARD

M. Seydina Mouhamadou DIENE PARASITOLOGIE ET MYCOLOGIE MEDICALE, HYGIENE ET

ZOOLOGIE Me Carole DI GIORGIO M. Aurélien DUMETRE

Me Magali CASANOVA Me Anita COHEN

BIOLOGIE CELLULAIRE Me Anne-Catherine LOUHMEAU

BIOCHIMIE FONDAMENTALE, MOLECULAIRE ET CLINIQUE Me Anne-Claire DUCHEZ

BIOLOGIE CELLULAIRE ET MOLECULAIRE Me Alexandra WALTON

HEMATOLOGIE ET IMMUNOLOGIE Me Mélanie VELIER

CHIMIE ANALYTIQUE, QUALITOLOGIE ET NUTRITION Me Catherine BADENS CHIMIE PHYSIQUE – PREVENTION DES RISQUES ET

NUISANCES TECHNOLOGIQUES

CHIMIE MINERALE ET STRUCTURALE – CHIMIE THERAPEUTIQUE

M. David BERGE-LEFRANC

M. Pascal RATHELOT M. Maxime CROZET

CHIMIE ORGANIQUE PHARMACEUTIQUE M. Patrice VANELLE

M. Thierry TERME

PHARMACOGNOSIE, ETHNOPHARMACOGNOSIE Me Evelyne OLLIVIER

MAITRES DE CONFERENCES

ATER

A.H.U.

DEPARTEMENT CHIMIE PHARMACEUTIQUE

Responsable : Professeur Patrice VANELLE

(5)

MAITRES DE CONFERENCES

BOTANIQUE ET CRYPTOGAMIE, BIOLOGIE CELLULAIRE Me Anne FAVEL

Me Joëlle MOULIN-TRAFFORT CHIMIE ANALYTIQUE, QUALITOLOGIE ET NUTRITION Me Catherine DEFOORT

M. Alain NICOLAY Me Estelle WOLFF Me Elise LOMBARD Me Camille DESGROUAS M. Charles DESMARCHELIER CHIMIE PHYSIQUE – PREVENTION DES RISQUES ET

NUISANCES TECHNOLOGIQUES M. Pierre REBOUILLON

CHIMIE THERAPEUTIQUE Me Sandrine ALIBERT

Me Caroline DUCROS M. Marc MONTANA Me Manon ROCHE Me Fanny MATHIAS CHIMIE ORGANIQUE PHARMACEUTIQUE

HYDROLOGIE M. Armand GELLIS M. Christophe CURTI

Me Julie BROGGI M. Nicolas PRIMAS M. Cédric SPITZ M. Sébastien REDON

PHARMACOGNOSIE, ETHNOPHARMACOLOGIE M. Riad ELIAS

Me Valerie MAHIOU-LEDDET Me Sok Siya BUN

Me Beatrice BAGHDIKIAN

MAITRES DE CONFERENCE ASSOCIES A TEMPS PARTIEL (M.A.S.T.)

CHIMIE ANALYTIQUE, QUALITOLOGIE ET NUTRITION Me Anne-Marie PENET-LOREC CHIMIE PHYSIQUE – PREVENTION DES RISQUES ET

NUISANCES TECHNOLOGIQUES M. Cyril PUJOL

DROIT ET ECONOMIE DE LA PHARMACIE M. Marc LAMBERT

GESTION PHARMACEUTIQUE, PHARMACOECONOMIE ET ETHIQUE PHARMACEUTIQUE OFFICINALE, DROIT ET COMMUNICATION PHARMACEUTIQUES A L’OFFICINE ET GESTION DE LA PHARMAFAC

Me Felicia FERRERA

A.H.U.

CHIMIE ANALYTIQUE, QUALITOLOGIE ET NUTRITION M. Mathieu CERINO

ATER

CHIMIE PHYSIQUE – PREVENTION DES RISQUES ET

(6)

DEPARTEMENT MEDICAMENT ET SECURITE SANITAIRE

Responsable : Professeur Benjamin GUILLET

PROFESSEURS

PHARMACIE CLINIQUE M. Stéphane HONORÉ

PHARMACODYNAMIE M. Benjamin GUILLET

TOXICOLOGIE ET PHARMACOCINETIQUE M. Bruno LACARELLE

Me Frederique GRIMALDI M. Joseph CICCOLINI

MAITRES DE CONFERENCES

PHARMACODYNAMIE M. Guillaume HACHE

Me Ahlem BOUHLEL M. Philippe GARRIGUE

PHYSIOLOGIE Me Sylviane LORTET

Me Emmanuelle MANOS-SAMPOL

TOXICOLOGIE ET PHARMACOCINETIQUE Me Raphaëlle FANCIULLINO

Me Florence GATTACECCA TOXICOLOGIE GENERALE ET PHARMACIE CLINIQUE M. Pierre-Henri VILLARD

Me Caroline SOLAS-CHESNEAU Me Marie-Anne ESTEVE

A.H.U.

PHYSIOLOGIE / PHARMACOLOGIE Me Anais MOYON

PHARMACIE CLINIQUE M. Florian CORREARD

ATER.

(7)

Me Valérie AMIRAT-COMBRALIER, Pharmacien-Praticien hospitalier M. Pierre BERTAULT-PERES, Pharmacien-Praticien hospitalier Me Marie-Hélène BERTOCCHIO, Pharmacien

Praticien hospitalier

Me Martine BUES-CHARBIT, Pharmacien Praticien hospitalier

M. Nicolas COSTE, Pharmacien-Praticien hospitalier Me Sophie GENSOLLEN, Pharmacien-Praticien hospitalier

M. Sylvain GONNET, Pharmacien titulaire Me Florence LEANDRO, Pharmacien adjoint

M. Stéphane PICHON, Pharmacien titulaire

M. Patrick REGGIO, Pharmacien conseil, DRSM de l’Assurance Maladie Me Clémence TABELE,

Pharmacien-Praticien attaché Me TONNEAU-PFUG, Pharmacien adjoint

M. Badr Eddine TEHHANI, Pharmacien – Praticien hospitalier M. Joël VELLOZZI, Expert-Comptable

Mise à jour le 23 janvier 2020

(8)

Remerciements

Je tiens à remercier Mme Andrieu Véronique qui m’a dirigé tout au long de cette thèse. Elle a toujours été disponible, à l’écoute de mes nombreuses questions, et s’est toujours intéressé à l’avancée de mes travaux. Les nombreuses discussions que nous avons eues ainsi que ses conseils sont pour beaucoup dans le résultat final de ce travail.

Je remercie Mr Nicolay Alain d’avoir accepté d’être président du jury. Je tiens à

remercier également Mme Oriane Guez d’avoir accepté d’assister à la présentation de ce travail.

Je remercie également toutes les personnes qui m’ont permis d’oublier momentanément le travail dans des soirées, repas, ou autres : Salah, Belamri, Benji, Valéria , Léo, Luc… Ces remerciements ne peuvent s'achever, sans une pensée pour ma tante Nadia qui a eu la patience de corriger les fautes d’orthographes de cette thèse !

Et enfin à mes parents, ma soeur pour leur soutien sans faille tout au long de mes études du primaire à l’université. Sans vous, je ne serais jamais arrivé là où je suis…

(9)

Plan

Table des matières

Remerciements ... 8

Plan ... 9

Index ... 10

Introduction ... 10

I – Les acteurs de la santé en France ... 14

Les établissements de santé ... 15

Les Agences de santé ... 19

Haute Autorité de Santé ... 19

Agence Régionale de Santé (ARS) ... 20

Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé la santé (ANSM) ... 22

Les organismes payeurs ... 23

La sécurité sociale ... 24

La complémentaire santé/mutuelle ... 24

Professionnel de santé ... 27

II – La crise COVID-19 ... 28

1)La situation sanitaire ... 28

2)L’impact sur les acteurs de la santé ... 31

L’impact du COVID sur les établissements de santé ... 31

L’impact du COVID sur l’exercice des professionnels de santé ... 32

Les conséquences sur les patients ... 36

Le rôle des agences de santé durant la crise sanitaire... 43

Les laboratoires pharmaceutiques ... 50

Les Associations de patient ... 53

III - Discussion ... 54

La crise sanitaire : accélérateur d’innovation ... 54

La téléconsultation ... 58

Les leçons à en tirer ... 67

Listes des figures ... 75

(10)

Index

FFD: Fédération Française des Diabétiques AAH : Allocation aux Adultes Handicapés HAS: Haute Autorité de Santé

ARS: Agence Régionale de Santé

OMS: Organisation Mondiale de la Santé CT: Comité de Transparence

CSBM : Consommation de Soins et de biens médicaux CLCC : Centres de Lutte Contre le Cancer

CHR : Centre Hospitaliers Régionaux PIB: Produit Intérieur Brut

OFCE: Observatoire Français des Conjonctures Economiques HEGP: Hôpital européen Georges Pompidou AP-HP

HPST : Hôpital Patients Santé et Territoires SAMU: Service d'Aide Médicale Urgente

ETAPES: Expérimentations de Télémédecine pour l’Amélioration des Parcours En Santé LET: Les Entreprises de Télémédecine

ANSM: Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé EMA : Agence Européenne du Médicament

SSR : Soins de Suite et de Réadaptation SMR : Service Médical Rendu

ASMR : Amélioration du Service Médical Rendu ATU : Autorisation Temporaire d’Utilisation

(11)

MNT : Maladies Non Transmissibles SAMU : Service d’Aide Médicale Urgente HPV : Papillomavirus Humain

ROR : Rougeole-Oreillons-Rubéole FDA : Food and Drug Administration UE : Union Européenne

PRAC : Comité d'évaluation des Risques en Pharmacovigilance LEEM : Les Entreprises du Médicament

AGEPS : Agence Générale des Equipements et des Produits de Santé SLA : Sclérose Latérale Amyotrophique

AP-HM : Hôpitaux Universitaire de Marseille ONU : Organisation des Nations-Unies

(12)

Introduction

C’est le 9 janvier 2020 que les autorités chinoises ainsi que l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), annoncent la découverte d’un nouveau Coronavirus : La Covid-19.

La situation a très vite empiré en Chine entre janvier-février 2020 puis à l’échelle mondiale à partir du week-end du 22-23 février.

Fin février 2020, l’épidémie semble avoir atteint son pic au niveau mondial. Cependant, après une diminution des cas, la Chine réouvre ses lieux publics et ferme ses hôpitaux de campagne. Le 10 mars 2020, l’ensemble des pays de l’Union Européenne est touché par la Covid-19.

C’est à partir du 11 mars que l’OMS annonce une pandémie. En ce qui concerne la France, elle entre en stade 3 de l’épidémie le 14 mars 2020. Afin de limiter la propagation du virus, des gestes barrières sont mis en place (lavage des mains et/ou gel hydroalcoolique, port du masque, distanciation sociale de plus d’un mètre). Progressivement le gouvernement a organisé les fermetures des lieux publics, engendrant des regroupements de personnes, comme les cafés, restaurants, cinémas, discothèques etc.

Et c’est le 16 mars 2020 que le président de la République Française, Emmanuel Macron annonce le confinement et ce pour l’ensemble du territoire pour 15 jours minimum. Ce confinement a généré d’importants changements autant sociétaux qu’économiques car il s’est prolongé durant de nombreuses semaines. Malgré le fait qu’il ait pris fin le 11 mai 2020, la situation n’est jamais revenue à la normale. Afin de limiter l’épidémie il y a eu un 2ème confinement du 28 octobre au 15 décembre.

En ce qui concerne l’économie française, pendant la période du premier confinement le produit intérieur brut (PIB) de la France a été réduit de 32.2%. La contribution de huit semaines de confinement à l’évolution du déficit public serait de 2,8 points de PIB, soit 65 milliards d’euros selon L’Observatoire Français des Conjonctures Economiques (OFCE). Les hôpitaux ont été très vite saturés par cette épidémie, le nombre de lits de réanimation étant insuffisant. Les professionnels de santé ont été sur-sollicités, avec un renfort d’infirmières et d’aides-soignants par exemple au plus fort haut de la crise. Les

(13)

laboratoires pharmaceutiques ont été touchés également par la crise sanitaire. Ils ont dû trouver de nouveaux moyens pour s’adresser à leurs clients (les professionnels de santé). Malgré cela, les laboratoires pharmaceutiques ont pu mettre à disposition des vaccins permettant d’apporter une réponse à cette crise. Après l’octroi de l’Agence Européenne du Médicament (EMA) et de la Commission Européenne, la Haute Autorité de Santé (HAS) a défini la stratégie d’utilisation du vaccin Comirnaty®.1

Tout ceci nous amène à nous questionner : Quel est l'impact de la COVID-19 sur les acteurs de la santé en France ?

Pour répondre à cette question dans un premier temps, il est essentiel de définir les acteurs de santé ainsi que leurs missions.

Dans un second temps, nous verrons l’impact de la Covid-19 sur ces acteurs.

Enfin, nous verrons l’essor des outils digitaux durant cette crise avec notamment la téléconsultation, et nous verrons les leçons que nous pouvons tirer de cette pandémie.

1 « Vaccination contre la Covid-19 : la HAS définit la stratégie d’utilisation du vaccin Comirnaty ® », 2020,

https://www.has-sante.fr/jcms/p_3227179/fr/vaccination-contre-la-covid-19-la-has-definit-la-strategie-d-utilisation-du-vaccin-comirnaty.

(14)

I – Les acteurs de la santé en France

Tout d’abord il est important de préciser que c’est l’Etat qui définit les politiques de santé par l’élaboration de loi comme la loi « Kouchner » du 4 mars 2002 , loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé , ou bien encore la loi HPST (Hôpital Patients Santé et Territoires) datant du 21 juillet 20092.

C’est également l’état qui supervise les politiques de financement au travers de la loi de financement de la sécurité sociale, votée chaque année. Il est le garant de l’intérêt public et de l’amélioration des conditions sanitaires et sociales de la population1.

Il existe quatre grands acteurs en France qui représentent le système de santé2 :

- Les acteurs permettant la prestation de soins : Etablissements de santé publics et privés et les professionnels de santé.

- Les acteurs qui encadrent la prestation de soin :

A l’échelle nationale : Ministère des Solidarités et de la Santé, L’agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM) , la Haute Autorité de Santé (HAS) , le Haut Conseil de la Santé Publique

A l’échelle régionale : les Agences Régionales de Santé (ARS)

A l’échelle locale : Les services sanitaires et sociaux des départements et des communes

- Les acteurs assurant l’accès à des prestations de soins : La sécurité sociale, mutuelle, société d’assurance etc...

- Les patients.

2 MACSF, « Qui sont les acteurs du système de santé ? », 2020,

(15)

Nous allons désormais définir ces acteurs ainsi que leurs missions dans le système de santé Français.

Figure 1: Cartographie non exhaustive des acteurs de la santé

Les établissements de santé

Un établissement de santé est une structure qui est définie par un statut légal, et dont les missions sont basées sur le Code de la santé publique. Les missions sont réalisées dans le cadre d’un système de valeurs et d’obligations de service public3.

Conformément à l’article L6111-1 du Code de la santé publique, les missions d’un établissement de santé sont :

3 Médical RH, « L’établissement de santé : définition et missions », 2018,

(16)

- Assurer un diagnostic, suivi et traitement des patients,

- Réaliser des soins avec hébergement sous forme ambulatoire ou bien encore à domicile,

- Participer en collaboration avec les professionnels de santé exerçant en ville une coordination des soins,

- Participer à la réalisation de la politique de santé publique ainsi que ses mécanismes de contrôle afin de préserver une sécurité sanitaire,

- Réaliser une réflexion sur l’éthique liée à la prise en charge médicalisée. Pour mener à bien ses missions, ils peuvent dispenser des soins avec ou sans hébergement des patients en fonction de leur état de santé3 :

- Soins de courte durée ou courts séjours : ils prennent en charge les pathologies graves pendant leur phase aigüe.

- Soins de suite et réadaptation ou moyens séjours : ils ont pour missions de réaliser une rééducation ou la réadaptation sur des patients qui ont des déficiences, voir des limitations de capacités.

Au 31 décembre 2018 , le nombre d’établissements de santé s’élève à 30424 :

- 1360 Hôpitaux publics - 1000 cliniques privées

- 683 établissements privés à but non lucratif (parmi lesquelles 22 centres de lutte contre le cancer (CLCC)).

Le paysage hospitalier en France est très varié. Parmi les 1360 hôpitaux publics, trois types d’établissement existent et se différencient selon leurs missions :

- 178 sites de centre hospitaliers régionaux (CHR)

- 947 centres hospitaliers (y compris les ex-hôpitaux locaux) - 95 centres hospitaliers spécialisés en psychiatrie

4 DREES, « Les établissements de santé - édition 2020 - Ministère des Solidarités et de la Santé », s. d.,

https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/etudes-et-statistiques/publications/panoramas-de-la-drees/article/les-etablissements-de-sante-edition-2020.

(17)

Le nombre de prise en charge hospitalière continue d’augmenter, et ce dans toutes les disciplines. Cela est dû, en partie, au vieillissement de la population et au nombre de patients atteints de maladies chroniques qui a augmenté4.

Concernant l’activité hospitalière, pour la 2ème année consécutive le nombre

d’hospitalisations complètes diminue (passant de -0,8% en 2017 à 1,3% en 2018). Quant aux hospitalisations partielles (sans nuit), elles continuent de progresser. Le recours au service des urgences a, lui aussi, connu une augmentation4.

Figure 1 : Activité en hospitalisation complète (séjours) et partielle (journées)

Les 3042 établissements proposent 396 000 lits d’hospitalisation complète ainsi que 77 000 places d’hospitalisation partielle4

En ce qui concerne le nombre de lits en Psychiatrie entre 2003 et 2018, il a diminué de 4200. De 2007 à 2016, le nombre de lits s’était stabilisé autour de 57 000 lits puis il diminua en 2017 et 2018. Pour les capacités d’accueil en moyen séjour (SSR), elles ont augmenté progressivement passant de 92 000 en 2003 à 106 000 lits en 2018.

(18)

Figure 2 : Evolution du nombre de lits d’hospitalisation complète depuis 2003

Le domaine hospitalier représente presque la moitié (46.4%) de la consommation de soins et de biens médicaux avec 94,5 milliards d’euros de dépense en 2018. Cela a été financé à hauteur de 91,7% par l’assurance maladie. Le secteur hospitalier représente également 5,8% de la consommation finale effective des ménages4.

En ce qui concerne la consommation de soins, elle s’élève à 73 milliards d’euros pour le secteur public (ce qui correspond aux établissements publics ainsi que la

(19)

Les Agences de santé

Haute Autorité de Santé

La Haute Autorité de santé (HAS) est un autorité publique indépendante à caractère scientifique définie par la loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie. La HAS a pour but d’améliorer le système de santé en assurant un accès aux soins efficient , sûr et équitable pour tous5.

Concernant son organisation elle comprend :

- 1 Collège responsable de la direction stratégique, de la planification et de

l'exécution des tâches assignées par les législateurs aux agences de santé de haut niveau. Le Collège est l'organe de délibération de la HAS, qui garantit la rigueur et l'équité de ses produits.

- 8 commissions spécialisées en lien avec le Collège sont chargées d’examiner les dossiers constitués par les services opérationnels dans les différents domaines de compétence de la Haute Autorité de Santé.

- Des services et direction comprenant 410 agents permanents (Les professionnels de santé faisant partie de ces agents)

- 1 réseau de 750 experts-visiteurs pouvant réaliser des visites de certification des établissements de santé.

En ce qui concerne les missions de l’HAS, elles sont nombreuses et variées.

Elle conçoit et met à disposition des acteurs de santé, des outils, guides et méthodes afin d'améliorer la prise en charge de leurs patients6.

Elle évalue les produits de santé d’un point de vue clinique et médico-économique. Elle évalue le service médical rendu (SMR) ainsi que l’amélioration du service médical rendu (ASMR). Cela concerne les médicaments mais aussi les dispositifs médicaux , les actes professionnels , ainsi que les technologies de santé. Elle compare ces progrès vis à vis des stratégies thérapeutiques existantes.

5 « HAS (Haute autorité de santé) », 2015,

https://solidarites-sante.gouv.fr/ministere/acteurs/partenaires/article/has-haute-autorite-de-sante.

(20)

Elle recommande les bonnes pratiques pour les professionnels de santé afin d’optimiser au mieux leurs pratiques et leurs organisations. Elle promeut notamment des parcours de vie et travaille en collaboration avec des professionnels de santé afin de favoriser la pertinence des actes et des soins6

La HAS joue également un rôle prépondérant dans l’élaboration de recommandations vaccinales. Elle réalise des certifications démontrant la qualité des hôpitaux et des cliniques en France. Elle met en place des méthodes pour améliorer la culture de la sécurité du patient, afin de diminuer la survenue d’événements indésirables.

Cette agence prend en compte également l’avis des usagers en les faisant participer à ses travaux. Les usagers ont ainsi la possibilité d’être des acteurs de la qualité de leurs soins et de leur accompagnement. Pour favoriser ces échanges, elle créa en 2019 un Conseil pour l’engagement des usages.

Agence Régionale de Santé (ARS)

La mission de l’Agence régionale de Santé (ARS) est de réaliser un pilotage régional du système de santé. Elle met en place la stratégie et la politique de santé en région. Elles sont au nombre de 17 (13 en métropole, 4 en outre-mer)7.

Elles possèdent deux missions principales :

- Le pilotage de la politique de santé publique - Régulation de l’offre de santé en région

Ces agences régionales de santé sont sous la supervision des ministères chargés des affaires sociales et de la santé. Concernant le statut de ces établissements ils sont autonomes moralement, publiquement et financièrement.

7 ARS, « Qu’est-ce qu’une agence régionale de santé », 2019,

(21)

En ce qui concerne le pilotage de la politique de santé publique :

L’ARS réalise la surveillance et la sécurité sanitaire, ainsi que l’observation de la santé. Elle définit, finance et évalue les actions de prévention et de promotion de la santé. Elle anticipe, prépare et s’occupe de la gestion des crises sanitaires , en collaboration avec le préfet.

En ce qui concerne la régulation de l’offre de santé en région :

Cette régulation porte à la fois sur les secteurs ambulatoires, les établissements médico-sociaux ainsi que le secteur hospitalier.

Ainsi l’ARS peut autoriser la création des établissements de santé et des services sanitaires et sociaux français, ainsi que les actions qu'ils mènent. Elle contrôle le fonctionnement de ces établissements et allouent les ressources qui relèvent de leur compétence. Elle veille également à ce que les services de prévention et de promotion de la santé, assurant les soins de santé et l'assistance sanitaire et sociale, soient présents et actifs sur l'ensemble du territoire de manière à répondre aux besoins de santé de la population.

L’ARS collabore avec toutes les composantes du système de santé, les universités françaises, les institutions scientifiques et technologiques publiques, ou tout autre établissement de recherche, pour aider à organiser la recherche en matière de santé au niveau régional.

En application des accords internationaux de la France, et en concertation avec les autorités compétentes de l'Etat, les ARS sont autorisés à mettre en œuvre des programmes de coopération internationale visant à favoriser l'échange de bonnes pratiques avec leurs partenaires étrangers.

(22)

Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de la

santé (ANSM)

L'ANSM est l'autorité décisionnelle en matière de sécurité des produits de santé, de la fabrication à la vente. Elle a quatre grandes responsabilités8 :

- L'évaluation scientifique,

- La surveillance des laboratoires et la réglementation de la publicité, - L'inspection des sites industriels,

- Fourniture des informations aux professionnels de la santé.

L'ANSM a un pouvoir de décision sur les médicaments (tous les médicaments (avant et après l'autorisation de mise sur le marché) et les matières premières, les médicaments dérivés du sang, les stupéfiants et les substances psychotropes, les vaccins, les produits homéopathiques, les préparations à base de plantes et pharmaceutiques, les formulations pharmaceutiques et hospitalières), les produits biologiques (organes, tissus, cellules à usage thérapeutique, produits de thérapie cellulaire et génique, produits sanguins labiles et produits thérapeutiques auxiliaires), les dispositifs médicaux (thérapeutiques,

diagnostiques in vitro, et dans les installations techniques et les logiciels médicaux), les produits cosmétiques et de tatouage et autres produits de santé (biocides).

L'ANSM exerce un certain nombre d'activités en France et pour le compte de l'Union européenne :

- L’évaluation scientifique et technique de la qualité, de l'efficacité et de la sécurité d'emploi des médicaments et des produits biologiques ;

- La surveillance permanente des effets indésirables prévisibles ou inattendus des produits de santé ;

8 CLEISS, « The French health care system », 2020,

(23)

- L’inspection des installations impliquées dans la fabrication, l'importation, la distribution et la sécurité des médicaments, ainsi que celles qui réalisent des essais cliniques ;

- Les essais de libération en laboratoire de lots de vaccins et de médicaments dérivés du sang, les essais de produits déjà sur le marché, prélevés lors d'inspections, saisis par les tribunaux ou les autorités douanières.

Ces actions donnent lieu à des décisions de politique de santé qui sont prises au nom de l'Etat français comme les autorisations de mise sur le marché, et retraits ou suspensions d'autorisations de mise sur le marché ; autorisations d'essais cliniques ; autorisation individuelle temporaire pour l'utilisation d'un médicament (ATU) et ATU de cohorte. Cela concerne également les recommandations temporaires pour l'utilisation des spécialités pharmaceutiques ; libération de lots de vaccins et de produits dérivés du sang ; rappels de produits ou de lots ; interdiction des dispositifs médicaux sur le marché français ; autorisations d'importation ; autorisations préalables ou interdictions de la publicité.

L'ANSM fait également progresser l'information destinée aux patients, aux professionnels de la santé, aux personnes de contacts professionnelles et aux associations savantes, ainsi qu'à la presse.

Les organismes payeurs

Les organismes payeurs sont composés entre autres du régime de l’assurance maladie ainsi que celui des complémentaires (mutuelles, sociétés d'assurances, institutions de prévoyance).

Il existe 3 principaux régimes :

- Le régime général (géré par l’assurance maladie),

- Le régime agricole (géré par la caisse centrale de la MSA), - Régime des indépendants (RSI).

(24)

La sécurité sociale

Elle est composée d’un ensemble d’institutions qui ont pour mission de protéger la population des conséquences de divers événements généralement qualifiés de risques sociaux9.

Elle possède 5 branches : - La branche maladie, - La branche famille,

- La branche accidents du travail et maladies professionnelles, - La branche retraite,

- La branche cotisation et recouvrement.

C’est la branche maladie qui permet de prendre en charge les dépenses de santé des assurés et qui garantit également l’accès aux soins.

La complémentaire santé/mutuelle

Elle permet de prendre en charge en partie ou en totalité les dépenses restantes dues au patient (ticket modérateur, frais dentaires et d’optique, dépassement d’honoraires). Il existe par ailleurs, la complémentaire santé solidaire qui permet d’avoir une prise en charge à 100% et permet d’éviter d’avancer le tiers-payant. Pour y avoir accès, il faut bénéficier de l’assurance maladie et avoir des ressources inférieures à un certain plafond.

Il est important de faire la différence entre une mutuelle et une complémentaire santé.

9 « Présentation de la sécurité sociale », Ministère des Solidarités et de la Santé, 2019,

(25)

La différence se trouve dans leur statut, la mutuelle fonctionne sur un principe de solidarité entre ses membres tandis qu’une complémentaire santé fait partie des offres d’une compagnie d’assurance10.

Il existe deux types d’organisme de complémentaire santé11 :

- Les sociétés d’assurances qui représentent 24% du marché de la complémentaire (régie par le code des assurances).

- Les institutions de prévoyance qui représentent 18% du marché (régie par le code la sécurité sociale).

Les dépenses courantes de la santé

En 2019, la sécurité sociale a financé 78,2% de la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM). Pour les soins hospitaliers, la sécurité sociale a financé 91,6% des dépenses.

La France est un pays où la part des ménages est assez faible après l’intervention de l’assurance maladie ainsi que des complémentaires santé comme nous pouvons le voir sur ce graphique.

10 « Différence entre mutuelle & complémentaire santé ? - Lexique AXA », 2020,

https://www.axa.fr/complementaire-sante/difference-mutuelle-complementaire.html.

11 « Quelle différence entre complémentaire santé et mutuelle ? », 2017,

https://www.mutuelle2sante.com/actualites/complementaire-sante/difference-complementaire-sante-mutuelle.

(26)

Figure 3 : Structure du financement des grands postes de la CSBM en 2019

Après avoir connu deux années successives de croissance (+1,7%, puis +1,6%), la consommation de soins et de biens médicaux a encore augmenté en 2019 (2,1%) pour atteindre un montant de 208 milliards d’euros. Cette croissance s’explique par

l’évolution des soins hospitaliers. En effet, ils redeviennent le premier facteur de

croissance de la CSBM, devant les soins de ville. Ceux-ci restent encore dynamiques de par la consommation de soins d’auxiliaires médicaux , alors que la consommation de soins de médecin ralentit12.

La part des ménages au financement de la CSBM continue de diminuer pour atteindre 6,9% en 2019 , après avoir atteint 7,1% en 2018. Cette baisse peut s’expliquer de plusieurs manières15:

- Augmentation de la part de médicaments remboursables

- Diminution des dépassements d’honoraires, qui se combinent à l’augmentation des dispositifs de prise en charge à 100%.

12 « Les établissements de santé - édition 2020 - Ministère des Solidarités et de la Santé », 2020,

https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/etudes-et-statistiques/publications/panoramas-de-la-drees/article/les-etablissements-de-sante-edition-2020.

(27)

Figure 4 : CSBM par type de financeur en 2019

Professionnel de santé

Le professionnel de santé est une personne qui met en pratique ses compétences et son jugement afin de permettre un maintien, une amélioration de la santé ou bien encore un traitement des individus blessés, malades, souffrant d’un handicap13.

Ils se divisent en deux catégories :

- Les professions médicales : médecins généralistes et spécialistes, pharmaciens, sages-femmes, chirurgiens-dentistes.

- Les professions paramédicales : Infirmiers, aides-soignants, kinésithérapeutes, orthophonistes.

Au 1er janvier 2017, ils sont plus de 2,23 millions en France. 1 529 400 professionnels

paramédicaux et 371 029 professionnels médicaux (dont 61% de médecins).

13 « Professionnel de la santé », in Wikipédia, 2020,

(28)

Conclusion

Il y a une multitude d’acteurs qui composent le système de santé en France. Tous ces acteurs ont joué un rôle décisif dans la crise sanitaire liée à la Covid-19. Il était donc important d’identifier ces acteurs et de définir leurs missions au préalable. Nous allons désormais nous intéresser à la crise de la COVID-19 et comment elle a impacté les acteurs de la santé.

II – La crise COVID-19

I - La situation sanitaire

La COVID-19 a engendré une crise sanitaire qui a impacté comme rarement notre système de santé, avec la mise en place exceptionnelle d’un confinement généralisé à une nation. L’un des buts du confinement a été de désengorger les hôpitaux qui n’avaient plus assez de lits de réanimation, de diminuer la circulation du virus et ainsi de faire baisser le nombre de cas cliniques graves.14

Dans le cadre du plan blanc, tous les professionnels de santé ont été mobilisés et le nombre de lits de réanimation a été plus que doublé en seulement quelques semaines. Les opérations chirurgicales et les séjours non prioritaires ont également été annulés. Plus de 30 000 décès ont été attribués à la COVID-19 à la fin du premier semestre 2020. Parmi ces 30 000 décès, une grande partie était des personnes âgées et pas moins de 100 000 personnes ont été hospitalisées dont beaucoup l’ont été en soins intensifs17.

Les patients atteints de la COVID-19 et ayant été traités en soins intensifs pour formes graves, ont connu plusieurs complications (escarres, complication thromboembolique, fonte musculaire etc..). Ils vont devoir être suivis et auront un parcours de soins adapté pour eux, avec des actions de la part de leur médecin traitant, mais également des

14 « Ameli.fr - Rapports Charges et produits pour les années 2018 à 2021 », 2020,

https://www.ameli.fr/l- assurance-maladie/statistiques-et-publications/rapports-et-periodiques/rapports-charges-produits-de-l- assurance-maladie/rapports-charges-et-produits-pour-2018-a-2021/rapport-charges-et-produits-pour-l-annee-2021.php.

(29)

actions de prévention à leur égard17. Même après la fin d’une hospitalisation, le parcours

de soin du patient ne s’arrête pas là.

Depuis le début de cette pandémie, nous avons amélioré drastiquement nos

connaissances sur ce virus mais, malgré tout, il persiste encore des zones d’ombre sur de nombreux aspects de ce virus.

D’après le Haut Conseil de la Santé, les personnes diabétiques, non équilibrées ou ayant des complications font partie de la population vulnérable, étant susceptibles de

développer une forme grave de la maladie14.

Bien entendu, il y a plusieurs autres critères qui définissent si oui ou non une personne fait partie de la population vulnérable avec un risque d’aggravation. Il existe une dizaine de ces critères et près d’un français sur trois présente un ou plusieurs critères de

vulnérabilité à la COVID-19 comme :

- Les personnes âgées de plus de 65 ans,

- Les personnes ayant des antécédents cardiovasculaires, - Les personnes étant en obésité morbide,

- Les personnes ayant une insuffisance rénale.

Concernant la vulnérabilité chez les patients, elle est plus fréquente chez les femmes âgées entre 20-44 ans que chez les hommes de la même tranche d’âge. La prévalence de cette vulnérabilité connait une augmentation avec l’âge (figure 6) :

- 6% chez les moins de 20 ans - 14% chez les 20-44 ans - 35% chez les 45-64 ans - 100% à partir de 65 ans

Cette prévalence reste plus élevée chez les femmes que chez les hommes car il existe une surreprésentation des femmes au sein de la population âgée (plus de 65 ans) , c’est également lié au critère de la maternité.

(30)

Figure 5 : Prévalence de la vulnérabilité vis-à-vis de la Covid-19

D’un point de vue géographique en France, cette vulnérabilité est plus fréquente dans le Nord, l’Est et le Centre. La prévalence de la vulnérabilité non liée à l’âge est plus

importante dans le Nord et l’Est de la France car ce sont des régions très touchées par l’épidémie de la Covid-1914

Les personnes étant dans une situation précaire sont plus vulnérables que les autres. En effet les personnes qui sont soit bénéficiaires de la CMU-C, soit de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), se retrouvent dans la population vulnérable à la Covid-19. La condition pour accéder à la CMU-C est basée sur un plafond de ressource, quant à l’AAH elle est basée sur un critère d’incapacité. Cette incapacité peut être liée à une pathologie qui amène à une vulnérabilité chez ces personnes.

Il existe quelques différences qui suggèrent que les populations vulnérables résident plus dans des zones désavantagées socialement que les populations non vulnérables.

De plus les personnes vulnérables, outres les pathologies définissant en propre la vulnérabilité, sont souvent atteintes d’autres pathologies sans lien avec les facteurs de risques liés à la Covid. Parmi cette population, 5% sont pris en charge pour une maladie neurologique ou dégénérative (contre 1% dans la population non vulnérable). Il en va de même pour les maladies psychiatriques (6% et 3%, respectivement), les maladies

(31)

fonction de l’âge mais la prévalence est toujours plus forte dans la population vulnérable.

II - L’impact sur les acteurs de la santé

L’impact de la COVID sur les établissements de santé

Les services de prévention et de traitement des maladies non transmissibles (MNT) ont été gravement perturbés depuis le début de la pandémie COVID-19, selon une enquête publiée par l’OMS. L'enquête, qui a été réalisée dans 155 pays sur une période de trois semaines en mai, a confirmé que l'impact est mondial, mais que les pays à faible revenu sont les plus touchés15.

La principale conclusion est que les services de santé ont été partiellement ou totalement perturbés dans de nombreux pays. Plus de la moitié (53 %) des pays étudiés ont

partiellement ou complètement interrompu les services de traitement de l'hypertension, 49 % ceux du traitement du diabète et des complications liées au diabète, 42 % ceux du traitement du cancer et 31 % ceux des urgences cardiovasculaires. Les services de réadaptation ont été interrompus dans près des deux tiers (63 %) des pays, même si la réadaptation est la clé d'un rétablissement sain après une maladie grave due à la COVID-1920.

Dans la majorité (94 %) des pays ayant répondu à l’enquête, le personnel des ministères de la santé travaillant dans le domaine des maladies non transmissibles a été

partiellement ou totalement réaffecté pour lutter contre la COVID-1915.

Le report des programmes de dépistage public (par exemple pour le cancer du sein et du col de l'utérus) était également très répandu, signalé par plus de 50 % des pays. Cela était conforme aux recommandations initiales de l'OMS visant à réduire au minimum les soins non urgents en établissement tout en s'attaquant à la pandémie15.

Mais les raisons les plus courantes de l'interruption ou de la réduction des services étaient l'annulation des traitements prévus, la diminution des transports publics

15 « La COVID-19 a de graves répercussions sur les services de santé soignant les maladies non transmissibles »,

2020, https://www.who.int/fr/news/item/01-06-2020-covid-19-significantly-impacts-health-services-for-noncommunicable-diseases.

(32)

disponibles et le manque de personnel, parce que les agents de santé avaient été réaffectés pour soutenir les services COVID19. Dans un pays sur cinq (20 %) ayant signalé des perturbations, l'une des principales raisons de l'interruption des services était la pénurie de médicaments, de diagnostics et d'autres technologies15.

Dix-sept pour cent des pays ayant répondu ont commencé à allouer des fonds

supplémentaires provenant du budget de l'État pour inclure la fourniture de services de lutte contre les maladies non transmissibles dans leur plan national COVID-1915.

En ce qui concerne la France, dès la fin du mois d’octobre l’ARS Provence-Alpes-Côte d’AZUR a demandé aux établissements de santé publics ainsi que privés de la région, de suspendre provisoirement les opérations et activités non urgentes. Cette mesure a

permis, entre autres, d’augmenter la capacité en réanimation de 100 lits dans les 10 jours qui ont suivi16. Ce type de mesure a été repris dans l’ensemble du territoire durant les

pics de la pandémie.

L’impact de la COVID sur l’exercice des professionnels de santé

Durant le confinement, il y a eu une baisse drastique du recours aux soins hors COVID-19 en France4. Cela touche autant les soins hospitaliers que les soins en ville.

16 « COVID-19 en Paca : quelles conséquences sur les hôpitaux ? », 2020,

(33)

Figure 6 : Evolution de l’activité et des dépenses des soins de ville pendant la période de confinement et les premières semaines de post-confinement

Cette baisse varie en fonction des professions et du type de soins pratiqués. Par exemple, les chirurgiens-dentistes ont eu une activité proche de 0 durant le confinement comme on peut le voir sur cette figure14.

Figure 7 : Evolution durant la période confinement-hors confinement des remboursements des chirurgiens- dentistes

D’autres professions ont été également touchées durant le confinement comme les médecins spécialisés (hors médecine générale) qui ont vu leur activité diminuer de 60% ; 70% de diminution comptabilisée pour les kinésithérapeutes et les pédicures14

(34)

Figure 8: Remboursements hebdomadaires des spécialistes durant la période confinement-hors confinement

Même durant le confinement, les gens pouvaient tout de même aller voir leur médecin généraliste par exemple, c’est ainsi que leur activité a diminué de seulement 30%, comparée aux autres professions14.

L’activité en cabinet des médecins spécialistes a connu une plus forte baisse (-61%) que l’activité en établissement de santé (-51%)14.

Ces baisses peuvent s’expliquer de plusieurs façons. Tout d’abord, il y a eu une annulation des opérations qui n’étaient pas urgentes à la suite des mesures du confinement. De plus, les patients par crainte d’être contaminés ou bien encore de saturer les services pour des problèmes mineurs, ont décidé de rester chez eux.

Les pharmacies sont souvent le premier point d'accès pour les personnes qui se sentent malades. Elles sont bien placées au sein de leur communauté pour offrir des conseils et renforcer les messages concernant les gestes barrières.

(35)

Il est donc important que les pharmaciens se tiennent au courant et soient bien informés des derniers conseils, selon les lignes directrices17.

Les pharmacies doivent donc jouer leur rôle en aidant à contenir la propagation des fausses allégations et de la désinformation qui circulent dans leurs communautés, selon l'OMS/Europe17.

Même si la COVID-19 est au premier plan dans l'esprit des gens, les nouvelles directives soulignent également l'importance de maintenir les pharmacies approvisionnées en médicaments d'usage courant, ainsi que de s'assurer qu'elles peuvent continuer à fournir les personnes souffrant de maladies chroniques17. En effet, durant la crise sanitaire les

pharmaciens pouvaient renouveler plus facilement les ordonnances afin d’éviter que le patient doive obligatoirement aller voir son médecin.

Les femmes ont pu avoir accès, durant une période provisoire, après une

téléconsultation, à une pilule afin d’avorter , alors qu’en temps normal cette pilule est délivrée uniquement en cabinet ou par une sage-femme18. La pharmacie a été également

un refuge pour les victimes souffrant de violences conjugales.

Durant la crise sanitaire due à la Covid-19, les pharmaciens étaient en première ligne. Ils ont joué un rôle primordial durant cette crise. Ceci a eu pour conséquence d’améliorer leurs images auprès des Français. En effet, 19 % des patients déclarent avoir une image des pharmaciens plus positive qu’avant. 74% d’entre eux affirment avoir une image tout autant positive. La confiance envers les pharmaciens s’est également améliorée avec 80% des patients qui déclarent avoir plus confiance en eux19.

17 « Les pharmaciens de proximité jouent un rôle fondamental dans la riposte à la COVID-19 et doivent être au

courant des dernières recommandations », 2020, https://www.euro.who.int/fr/health-topics/health- emergencies/coronavirus-covid-19/news/news/2020/5/community-pharmacists-are-key-players-in-covid-19-response-and-must-stay-up-to-date-on-guidance.

18 « Comment le Covid-19 a transformé (durablement ?) le rôle des pharmaciens », 2020,

https://www.20minutes.fr/sante/2764371-20200421-coronavirus-commet-epidemie-transforme-durablement-role-pharmaciens.

19 « Tessan | L’impact du covid sur l’image des pharmaciens », 2020,

(36)

D’après ce même sondage , les patients ont eu plus d’échanges avec les pharmaciens ce qui les a incités à demander plus de conseils aux pharmaciens. 80% souhaitent désormais demander plus de conseils à leurs pharmaciens19.

Figure 9 : Point de vue des français sur les pharmaciens après la Covid-19

Les conséquences sur les patients

Le report d’un acte de soin n’entraine pas automatiquement et immédiatement une altération de la santé du patient. Même si le report de soins ne peut avoir que des incidences mineures, dans certains cas les conséquences pour la santé du patient peuvent être importantes.

En France et dans d’autres pays, nous avons pu voir une quasi-disparition de certaines urgences vitales comme les cas d’infarctus du myocarde ou encore d’accidents

vasculaires cérébraux arrivant dans les établissements de santé et services d’urgence14.

Une partie de cette baisse peut être expliquée par le fait qu’à cause du confinement les patients ont sollicité plus tardivement les établissements de santé.

(37)

Une étude publiée par une équipe de l’HEGP14

(

L'hôpital Européen

Georges-Pompidou), basée sur les registres d’appel des pompiers et couplée aux données hospitalières, a constaté qu’il y a eu un doublement des arrêts cardiaques

extrahospitaliers en île de France lors du confinement. La mortalité de cas s’est avérée plus importante, certainement liée à une diminution du taux de patients arrivant à l’hôpital de 22,8 à 12,8%.

Cependant, d’après une étude du Service d'aide médicale urgente 93 (SAMU), la réactivité des services et la rapidité de la prise en charge n’ont pas été dégradées lors du

confinement, suggérant que les patients ont recouru plus tardivement aux urgences et aux établissements de santé14. Les actes de préventions ont également baissé

drastiquement.

En temps normal, et exceptées certaines formes galéniques particulières, les traitements pour les formes chroniques comme le diabète sont prescrits pour des durées allant de trois à six mois. A la fin de cette durée, le médecin doit réaliser un renouvellement d’ordonnance à défaut de quoi, le pharmacien ne pourra pas fournir les médicaments aux patients.

Avec le confinement et la diminution de l’activité des médecins généralistes, le

gouvernement a assoupli certaines règles de délivrance pour que les patients puissent continuer leur traitement. Par exemple, la possibilité, même sans nouvelle ordonnance d’avoir le renouvellement d’un traitement. Lors des premiers jours du confinement, la population a eu comme reflexe de faire des stocks de nourriture et cela a été le cas également avec les médicaments (notamment pour les personnes atteintes de maladie chronique).

La dernière analyse du rapport d’Epi-PHARE14 (Structure d’expertise publique en

pharmaco-épidémiologie des produits de santé et sécurité sanitaire, autonome et réactive), met en évidence un faible taux d’initiation aux traitements chroniques

(diminution du nombre de personnes traitées pour la première fois) pendant le premier confinement. Cela concerne aussi bien les antidiabétiques oraux (48,5%), que statines (49%) ou antihypertenseurs (39%). Ceci correspond à un écart de 100 000 patients hypertendus, 36 500 diabétiques et 70 000 traitements par statine8. Donc, nous avons

(38)

également des patients qui n’ont pas eu le premier traitement à cause du contexte sanitaire.

D’autre part le recours aux soins avec notamment la vaccinations a diminué pendant le confinement. En effet la vaccination pour le Papillomavirus humain (HPV) a connu une baisse de 43% , et le vaccin pour la rougeole-oreillons-rubéole (ROR) a diminué de 16%. La vaccination concernant les nouveaux nés a quant à elle moins diminué que les autres. Epi-Phare estime d’ailleurs que le nombre de vaccins non réalisés durant les 8 semaines du premier confinement et qui doit être rattrapé, équivaut pour ces 4 produits à :

- 44 000 nouveau-nés pour les vaccins penta/hexavalents des 3 à 18 mois - 90 000 personnes de tous âges pour les vaccins anti-HPV

- 123 000 pour le ROR

- 450 000 pour les vaccins antitétaniques

On peut expliquer ces chiffres par la diminution des consultations en physique car la réalisation de ces vaccins ne peut être faite en téléconsultation.

Le cas du dépistage du cancer colorectal

C’est un bon exemple pour comprendre la complexité de l’impact de la crise sur les actions de dépistage. Pour réaliser un dépistage, la personne qui est éligible reçoit un courrier chez elle lui indiquant d’aller voir son médecin généraliste afin de recevoir un kit de test de dépistage. Ce kit doit être ensuite adressé au laboratoire chargé de réaliser l’analyse. Cette analyse consiste à travers un marqueur immunologique à rechercher des traces de sang dans les selles (qui amène à repérer d’éventuels polypes digestifs). Si le résultat s’avère positif, le patient sera amené à réaliser une endoscopie digestive basse à la recherche de potentielles anomalies, qui si elles sont présentes feront l’objet d’une exérèse ainsi que d’une analyse anatomo-pathologique permettant de rechercher le caractère malin des lésions. Si cela est prouvé, cela amènera à la réalisation d’un bilan d’extension locale et générale. En fonction des résultats, une chirurgie du cancer colique peut être envisagée et programmée. Nous pouvons voir que cette activité de dépistage entraine plusieurs acteurs du soin , ceci peut expliquer qu’avec le confinement le nombre de dépistage a diminué.

(39)

En effet cette diminution peut s’expliquer de plusieurs manières :

- Une suspension de l’envoi des courriers invitant à se faire dépister

- Une diminution importante des rendez-vous en présentiel chez son médecin généraliste

- Des patients moins attentifs à la prévention d’un cancer durant cette pandémie qui était anxiogène pour beaucoup.

Par ailleurs, l’augmentation des délais d’envoi étant donné le confinement a rendu l’interprétation de certains tests impossible, car ils sont arrivés 6 jours après leur envoi, cela a donc dégradé l’échantillon des selles.

Figure 10 – Evolution du nombre de tests de dépistage du cancer colorectal avant, pendant et après post confinement

On observe sur la figure 8 une très forte diminution des tests reçus et lus à partir du début du confinement. Le nombre de tests est passé ainsi, en début d’année 2020 de 80 000 tests par semaine à moins de 5000 tests par semaine durant le confinement. Ce sont donc plusieurs centaines de milliers de tests qui n’ont pas été effectués durant cette période.

(40)

Devant cette diminution, des mesures ont été prises après le confinement afin d’inciter à un retour des soins rapides avec une consultation permettant de faire un bilan post-confinement14

Les centres de dépistage des cancers ont mis également en place des plans de rattrapage des dépistages non-effectués.

Prise en charge des patients ayant un cancer

Plusieurs études ont été réalisées durant cette crise sanitaire afin d’évaluer la prise en charge des patients, leur vécu ainsi que celui des soignants. C’est dans ce but qu’a été réalisée l’étude COVIPACT en avril 2020 en partenariat avec 2 centres de lutte contre le cancer de Normandie (Centre François Baclesse et Centre Henri Becquerel). Un suivi à distance a été réalisé afin d’évaluer les conséquences psychologiques vis-à-vis du confinement20.

Cette étude est composée de :

- 700 patients en hôpitaux de jour d’oncologie - 70 personnels de santé travaillant dans ces services

27% des patients ont vu leurs traitements en hôpitaux modifiés, avec la mise en place d’un suivi associé (consultation téléphonique). Il y a eu également des adaptations vis-à-vis des traitements comme des interruptions, ou bien même des annulations de certaines cures. Un facteur important a été décelé également durant cette étude, c’est le

phénomène de manque de sommeil et de stress dû au confinement. Ce facteur s’est retrouvé surtout auprès des patients qui ont eu un changement dans leur traitement. En ce qui concerne les soignants, ils ont ressenti un fort sentiment d’accomplissement professionnel et d’efficacité malgré le fait d’avoir été sous pression durant cette période par la croissance du nombre des patients et le manque de moyens.

20 « UNICANCER - Cancer : Premiers résultats de l’étude normande COVIPACT », 2020,

http://www.unicancer.fr/actualites/actualites-centres/cancer-premiers-resultats-l%E2%80%99etude-normande-covipact-impact-du-covid-sur-prise-en-charge-patients-v.

(41)

L’étude s’est poursuivie afin d’identifier et d’aider les patients ayant développé un stress post traumatique, et ce à travers l’accompagnement psychologique.

Par ailleurs de manière plus générale , la crainte de la Covid-19 a entrainé une baisse des visites qui aurait permis de diagnostiquer un cancer. D’après Unicancer, qui regroupe les 18 centres français de lutte contre le cancer (CLCC) , cette baisse des visites pourrait entrainer entre 1000 à 6000 décès dans les prochaines années21.

De plus , ces chiffres d’Unicancer ne prennent en compte que la première vague du coronavirus. Si on rajoute à cela la 2ème vague, on pourrait comptabiliser 1000 morts de

plus. Unicancer a constaté une diminution de 7% dans la prise en charge de nouveaux patients sur les 7 premiers mois de l’année.

Le cas des patients atteints de maladies chroniques

L’initiation, l’observance et l’adaptation d’un traitement de fond constituent des

éléments importants de la gestion d’une maladie chronique. La plupart de ces traitements sont prescrits pour 3 à 6 mois puis renouvelés via une nouvelle ordonnance faite par le médecin14.

Néanmoins avec le confinement et la crise Covid-19, les règles ont été assouplies afin d’éviter une rupture dans la continuité des traitements. En effet, le renouvellement pouvait être réalisé sans une nouvelle prescription durant le confinement. De plus avec la téléconsultation, il était possible d’avoir une prescription électronique, ce qui a facilité le renouvellement des traitements.

Cette mesure d’assouplissement a amené un effet de stockage important durant les premières semaines de confinement qui s’est traduit, tout d’abord, par une augmentation des délivrances puis d’une sous délivrance et enfin d’un retour à la normale mi-avril. L’impact du confinement sur les patients ayant déjà été diagnostiqués et suivant un traitement, a été bien moindre que chez les nouveaux patients atteints d’une maladie chronique. En effet, le nombre d’initiation de traitement pour maladie chronique a connu une très forte baisse selon le rapport d’Epi-Phare14

21 Véronique Julia, « Cancers : la première vague de la Covid-19 pourrait entraîner jusqu’à 6 000 décès

supplémentaires », 2020, https://www.franceinter.fr/sciences/cancers-la-premiere-vague-de-la-covid-19-pourrait-entrainer-jusqu-a-6-000-deces-supplementaires.

(42)

Cela concerne tout aussi bien les traitements : - Anti-hypertenseurs (-39%)

- Antidiabétiques oraux (-48,5%) - Statines (-49%)

Cela correspond à un écart de 100 000 patients hypertendus, de 36 500 diabétiques ainsi que de près de 70 000 traitements par statine. Les causes sont multiples, à cause des phénomènes cités plus haut (accès limité au médecin généraliste, patient pouvant être atteint du Covid-19 etc..). Là aussi les autorités de santé ont appelé ces patients à revoir leur médecin afin de pouvoir continuer leurs traitements.

La dépression chez les patients durant le confinement

Il y a eu une augmentation de la consommation de médicaments de type psychotropes, antidépresseurs et antipsychotiques.

Durant la première semaine de confinement, il y a eu une augmentation du nombre de délivrance :

- 182 000 patients supplémentaires pour les antidépresseurs - 50 000 patients supplémentaires pour les antipsychotiques

Puis durant le confinement les chiffres sont revenus à un niveau normal avec l’absence d’effet rebond à la fin du confinement. De nombreuses études ont été réalisées afin d’évaluer la santé mentale de la population vis-à-vis du confinement.

L’enquête CoviPREV a été lancée en 2020 afin d’évaluer la santé mentale à travers un questionnaire en ligne. Les données ont montré que 60 à 65% des répondants ont eu des troubles du sommeil durant le confinement. 18 à 20% des répondants ont eu des

symptômes d’anxiété et de dépression en début de confinement. En ce qui concerne la dépression, le pourcentage a diminué à 10% des sondés alors que celui des personnes atteintes d’anxiété lui n’a pas évolué14.

La prévalence de ces troubles est plus élevée chez les personnes ayant des difficultés financières ou ayant des antécédents de trouble psychiatrique.

Selon la surveillance syndromique Oscour publiée par SPF il y a eu aux urgences une augmentation des personnes prises en charge pour troubles anxieux (autant chez les enfants que chez l’adulte pendant toute la durée du confinement).

(43)

Figure 11 – Evolution des troubles de santé mentale en population

Le rôle des agences de santé durant la crise sanitaire

Les actions de l’ARS

Les actions de l’agence ont été nombreuses et surtout très précieuses durant cette crise sanitaire. Elle a accompagné notamment les services qui étaient placés sous l’autorité préfectorale et a mobilisé l’ensemble des acteurs de santé publique et privée dans une coopération22.

22 santé.fr, « Coronavirus COVID-19. Le rôle des Agences régionales de santé », Santé.fr, 2020,

(44)

A travers leur autorité et la supervision des établissements de santé, les ARS ont organisé entre autres :

- La prise en charge des malades - La réorganisation des hôpitaux - L’approvisionnement des matériels

Elle a aussi organisé la gestion de tests à grande échelle sur tout le territoire, ainsi que le « contact tracing » qui est le suivi des personnes cas-contacts. Elle a aussi organisé les modalités du déconfinement.

Il sera intéressant après la crise de faire une rétrospective sur toutes les actions réalisées par l’Agence et tirer des leçons sur ce qui peut être amélioré.

Elles ont notamment :

- Piloté la mise en place d’une plateforme permettant de solliciter des renforts des professionnels de santé et ainsi mieux répartir la charge de travail

- Equipé les hôpitaux de lits de réanimation

- Coordonné entres les régions le transfert de patients

Il sera intéressant après la crise de faire une rétrospective sur toutes les actions réalisées par l’agence et tirer des leçons sur ce qui peut être amélioré.

Les actions de l’ANSM

L’ANSM est resté mobilisée afin de continuer à répondre à ses missions essentielles. Elle travaille en étroite collaboration avec le ministère des Solidarités et de la Santé ainsi que l’ensemble des acteurs de santé.

Elle continue de surveiller les stocks et la disponibilité des médicaments afin de

préserver la couverture des besoins des patients. L’ANSM a mis en place également une ligne téléphonique spéciale afin d’éviter tout risque de rupture d’approvisionnement.

(45)

L’agence a également mis en place un dispositif de suivi concernant les traitements des patients atteints de Covid-19 et concernant la population vaccinée, en collaboration avec les centres de pharmacovigilance, avec toujours un suivi habituel en continu des effets indésirables.

L’ANSM se mobilise envers les équipes de recherche afin d’assurer le bon

fonctionnement ainsi que la sécurité des essais cliniques. Un des objectifs est également d’accélérer la mise en place d’études cliniques liées au Covid-19 de par la situation de crise sanitaire.23

Les actions de la HAS

La HAS a dû s’adapter face à cette crise sanitaire pour continuer à réaliser ses actions vis-à-vis des professionnels de santé et elle s’est concentrée sur la lutte contre le Covid-19. Elle a également tout au long de cette crise, tenu des réunions du collège et de ses commissions comme les commissions réglementées (transparence, évaluation des dispositifs médicaux etc..). Elle est aussi mobilisée pour répondre aux urgences du ministère et ainsi évaluer dans les meilleurs délais des produits de santé et actes professionnels nécessaires à la bonne gestion de cette crise.

Elle a mis, entre autres, à disposition des professionnels de santé durant cette crise sanitaire des fiches réponses rapides sur24 :

- Les prises en charge à domicile des patients atteints de Covid-19 - La téléconsultation

- La continuité du suivi des femmes enceintes - Les maladies chroniques

- Les soins palliatifs

- La rééducation et la réadaptation - La vaccination

23 « L’ANSM mobilisée - ANSM : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé », 2020,

https://www.ansm.sante.fr/Dossiers/COVID-19/L-ANSM-mobilisee/(offset)/0.

24 « Tous les travaux de la HAS - Covid-19 », Haute Autorité de Santé, 2020,

(46)

Les actions de l’OMS

En date du 11 décembre 2020, les étapes et événements suivants, axés sur la COVID-19, ont eu lieu :

Le directeur général et le directeur exécutif du Programme des urgences sanitaires de l'OMS ont tenu 120 points de presse. Les remarques du discours d'ouverture du Directeur général, les transcriptions, les vidéos et les enregistrements audio de ces points de presse sont disponibles en ligne pour pouvoir être visionnés.

Il y a eu 38 briefings et séances d'information pour les États membres.

L'OMS a réuni des réseaux internationaux d'experts, couvrant des sujets tels que la gestion clinique, les laboratoires et la virologie, la prévention et le contrôle des infections, la modélisation mathématique, la séroépidémiologie, et la recherche, le développement de diagnostics de thérapies et de vaccins, qui ont tenu de fréquentes téléconférences, à partir de début janvier. Ces réseaux regroupent des milliers de scientifiques, de professionnels de la médecine et de la santé publique du monde entier.

La plate-forme OpenWHO a enregistré plus de 4,7 millions d'inscriptions au total, avec 149 cours disponibles pour soutenir la réponse à COVID-19, couvrant 22 sujets et 44 langues pour la COVID-19.

Le Groupe consultatif stratégique et technique sur les risques infectieux (STAG-IH) s'est réuni 53 fois. Le STAG-IH fournit des conseils et des analyses indépendants au Programme des urgences sanitaires de l'OMS sur les dangers infectieux qui peuvent constituer une menace pour la sécurité sanitaire mondiale.

Au 8 décembre 2020, le paysage des vaccins candidats COVID-19 de l'OMS compte 52 vaccins candidats en évaluation clinique et 162 en évaluation préclinique25.

25 OMS, « Listings of WHO’s Response to COVID-19 », 2020,

(47)

Les actions de la Food and Drug Administration (FDA)

La FDA, ainsi que d'autres agences fédérales jouent un rôle essentiel dans la protection de la santé publique pendant la pandémie COVID-19. La FDA travaille pour soutenir le développement de contre-mesures médicales et fournit des conseils réglementaires, des orientations et une assistance technique pour faire progresser le développement et la disponibilité de vaccins, de thérapies, de tests de diagnostic et d'autres dispositifs médicaux destinés à diagnostiquer, traiter et prévenir ce nouveau virus. La FDA continue de surveiller l'approvisionnement en aliments pour les humains et les animaux et prend des mesures rapides à l'égard des produits COVID-19 frauduleux.

La FDA réglemente les vaccins. Les vaccins sont soumis à un examen rigoureux des données de laboratoire et des données cliniques afin de garantir la sécurité et l'efficacité de ces produits. Les vaccins dont la commercialisation est approuvée peuvent également être soumis à des études supplémentaires afin d'évaluer le vaccin de manière plus approfondie et souvent pour répondre à des questions spécifiques sur la sécurité, l'efficacité ou les effets secondaires éventuels du vaccin26.

Le 11 décembre 2020, la FDA a délivré une autorisation d'utilisation d'urgence pour l'utilisation du vaccin COVID-19 de Pfizer-BioNTech.

En plus de soutenir le développement de produits pour les vaccins COVID-19 hautement prioritaires, la FDA continue d'accélérer les essais cliniques pour d'autres candidats vaccins, en fournissant des conseils opportuns aux développeurs de vaccins et en interagissant avec eux.

Les actions de l’European Medicines Agency (EMA)

L’EMA contribue aux efforts mondiaux visant à sauver des vies durant la pandémie COVID-19 en accélérant le développement et l'approbation de traitements et de vaccins sûrs et efficaces, en soutenant la disponibilité continue des médicaments dans l'Union

26 Office of the Commissioner, « COVID-19 Frequently Asked Questions », 2020,

https://www.fda.gov/emergency-preparedness-and-response/coronavirus-disease-2019-covid-19/covid-19-frequently-asked-questions.

Figure

Figure 1: Cartographie non exhaustive des acteurs de la santé
Figure 1 : Activité en hospitalisation complète (séjours) et partielle (journées)  Les 3042 établissements proposent 396 000 lits d’hospitalisation complète ainsi que  77 000 places d’hospitalisation partielle 4
Figure 2 : Evolution du nombre de lits d’hospitalisation complète depuis 2003
Figure 3 : Structure du financement des grands postes de la CSBM en 2019
+7

Références

Documents relatifs

La crise sani aire liée a COVID s es br alemen imposée à o s Le confinemen no s a conduit, pour répondre à cette situation inédite, à mobiliser toutes nos

Avec 135 millions d’euros, l’excédent commercial en produits transformés perd 766 mil- lions d’euros par rapport à mai 2019 du fait de la baisse conséquente

Pour les cancers colorectaux, tendance d’apparition de cancers diagnostiqués à des stades plus avancé (diagnostic et/ou traitement fait en urgence) après le 1 er confinement

Les 3 comi- tés réunis identifient pourtant 3 situations où des actes chirurgicaux/instrumentaux devraient être maintenus durant l’épidémie de COVID-19 (niveau A de priorité) : 2

au sein du Service Public Hospitalier au secteur privé non lucratif, avec un encadrement strict d’un reste à charge 0 pour les patients dans les deux secteurs.. Organiser

 La forte consommation nationale en eau de Javel durant cette crise sanitaire a généré au terme du premier semestre 2020 une amélioration de 15,1% des volumes vendus de

Pour tous, ce sont les mêmes mots qui résument leurs difficultés à produire une attestation : « C’est compliqué !» Plus encore pour ceux qui sont isolés, loin de leurs

Note : Au regard du nombre de réponses , les résultats ne sont pas redressés par rapport au poids de chaque type d’activité touristique - Ils sont présentés sur les graphiques