Préambule des statuts de l'Institut de droit international

(1)

Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France

Revue de droit international

et de législation comparée /

fondée par Rolin

Jaequemyns, Asser et

(2)

Revue de droit international et de législation comparée / fondée par Rolin Jaequemyns, Asser et Westlake ; publ. sous le patronage de E. Rolin Jaequemyns,... Paul Hymans,... James Brown Scott,... [et al.]. 1873.

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(3)

— 705 —

DOCUMENTS

RELATIFS A

L'INSTITUT

DE

DROIT INTERNATIONAL.

I.

PRÉAMBULE _{ET TEXTE DES STATUTS.}

Les grands événements dont _{l'Amérique et l'Europe} _{ont été récemment} le

théâtre,

_{ont fait naître}

_partout

_le _sentiment _profond _de _{l'imperfection}

du droit

international.

_{A mesure que} les relations des peuples _entre _eux deviennent plus fréquentes, _{plus intimes et plus fraternelles,} _celte

imper-fection trouble

_etalarme

davantage les _{intérêts et provoque, parmi} les nations civilisées, une aspiration toujours plus vive _{vers une situation mieux} _en

harmonie _{avec les} _progrès _{accomplis dans} _les _{autres branches} _des _sciences

juridiques.

On _{regrette qu'il n'existe point} de règles claires, _{précises et généralement} acceptées qui _permettent,

_par

exemple, de discerner le caractère injuste d'une agression, de déterminer la légitimité _{des actes des} belligérants pendant la lutte et après la victoire, de fixer les devoirs _et les droits des

neutres.

Les conflits récents _{ont révélé} _une déplorable incertitude du droit dans les questions les plus _{graves, et souvent aussi} _{une complète} ignorance du droit chez _{ceux qui} étaient chargés de l'appliquer. La manière brusque et inattendue dont la dernière guerre _{a éclaté,} _a réveillé,le désir ardent de voir renforcer _{les moyens, sinon de} rendre de pareilles collisions

impos-sibles, du moins _{d'imposer aux parties} _{le temps} de la réflexion _et de les

obliger à _accepter _{une médiation pacifique.}

Tout

le monde le proclame.: les rapports des peuples doivent être soumis, _{non. moins que ceux des individus, aux} lois de la justice; mais

dans l'ordre des relations internationales, la justice n'a point _encore d'or-gane qui puisse _en chercher les prescriptions, pour les proposer à l'adoption

des États civilisés.

(4)

-

704 _—

la paix, _et il _est à

craindre

quelle

_{n'aggrave aussi} les _{maux qui}

accom-pagnent inévitablement le choc des armées.

Jusqu'à

présent, le progrès du droit des gens s'est accompli de deux

manières _:

Premièrement

_par

l'action diplomatique, c'est-à-dire

_par

les démarches, la correspondance _ou les congrès des représentants officiels accrédités de

certains _{gouvernements.}

Secondement

_par

l'action scientifique individuelle,

_{c'est-à-dire par}

des

écrits ayant pour but de formuler'tout _ou partie des règles _que

l'auteur

con-sidère _{comme suivies} _{ou à} suivre dans les relations de peuple à peuple.

Mais _{ces deux moyens de faire} _progresser le

droit

international n'agissent que très lentement, et rencontrent souvent dans la pratique des obstacles presque insurmontables.

D'une part les diplomates, quelles _que soient _{leurs lumières et leur} expérience,

n'arrivent

_pas facilement à discerner

_et

à formuler les règles absolues du

droit,

_parce qu'ils _ne _peuvent oublier ni les instructions des

souverains qu'ils

représentent,

ni l'intérêt

particulier

des nations qu'ils _ont. mission de défendre.

D'autre part

les _{travaux individuels} des

juristes,

_{quels que soient leur} mérite _{et leur réputation, ne} _{s'imposent pas} _aux

États

_avec _{une autorité} suffisante _{pour dominer} les passions _{et triompher} des préjugés.

Mais, à côté de l'action de la _{diplomatie et} de celle des _savants isolés,

il _{y a} place

_pour

_une influence nouvelle _: l'action scientifique collective. Constituer _un _{corps permanent,} _sans _{aucun caractère} officiel, composé

d'hommes spéciaux appartenant autant que possible _aux différents Etats et s'efforçant de découvrir et de préciser les règles de

justice,

de morale

et

de fraternité, qu'ils reconnaissent _{comme devant être} la base des relations des _{peuples entre eux,} _{voilà, nous} a-t-il semblé, lemoyen de faire contribuer

la science collective _au progrès du

droit

_{des gens, et} c'est _{dans ce}

but

_que

s'est

fondé _notre

_Institut.

Cet Institut _ne _peut ni demander ni _{accepter l'appui} _{des gouvernements,}

parce qu'il faut laisser à la science l'entière indépendance de ses apprécia-tions dans des débats qui touchent _{directementaux intérêts} les plus _graves des différents peuples.

L'Institut

_ne _{peut ouvrir} _ses _rangs _à _{toutes les} _{personnes qui lui} _sont

sympathiques. Il _a dû

restreindre

le nombre _{de ses} membres effectifs,

parce que l'étude approfondie des questions souvent si difficiles de droit international exige _{des connaissances spéciales et ne} _{peut être} _l'oeuvre

(5)

— 70a

-Notre

but

principal _est

d'arriver,

_par

la libre action d'un _groupe limité

de

juristes

éminénts, à constater, d'une _{manière aussi certaine que}

pos-sible, l'opinion

juridique du,monde

_{civilisé, et} à donner à _{cette opinion}

une expression assez

claire,

assez exacte pour qu'elle puisse être acceptée par les différents Etals comme règle de leurs relations extérieures.

L'In-stitut

préparerait

ainsi,

_par

_{un travail graduel,} _{cette codification du} _droit international qu'on _{réclame en} _ce _moment _avec _{tant d'instance,} _{et dont} quelques-unsde _nos membres _ont déjà fait l'essai dans des livres générale-ment _connus et souvent invoqués _comme faisant autorité.

S'il _{s'élève un différend entre deux} États

_sur

_{l'interprétation d'une} règle du

droit

_{des gens,} _notre _association _pourra _en _{faire l'objet d'un}

examen

sérieux,

et émettre

_sur

_ce point un avis motivé. Aujourd'hui

déjà, quand _ce _cas _se _présente, _les États _se _prévalent _à _{l'envi des} _opinions

de _{savants isolés. Il} _est donc présumabie qu'ils tiendraient _{encore plus} grand compte de l'avis d'un _{corps scientifique} _{qui, étant} composé de

membres de différents

États,

serait placé au-dessus des influences de

l'esprit exclusif de nationalité _{ou d'école, et}

_aurait

_{ainsi toute chance}

d'arriver

à _{une décision} impartiale, conforme à la justice universelle.

On _{peut espérer aussi} _que _notre _{association aidera} à généraliser l'emploi de

l'arbitrage _{dans les conflits entre les} États,' _{et en} cela _{encore, elle}

con-tribuera à la réalisation d'un progrès dont la nécessité _{se fait} sentir dé plus

en plus. Il est certain que cette question s'impose pour ainsi dire à

l'atten-tion immédiate de

l'Institut,

_et les principes d'humanité _{qui ont présidé} à

sa fondation sont une garantie du zèle avec lequel il en recherchera la

solution.

L'activité de

l'Institut

_{ne se} _concentrera _{pas uniquement dans} _son sein.

Il voudra aussi encourager de toute façon l'étude du droit international tant

public _que privé, favoriser la _{connaissance et} la diffusion de _ses principes,

enfin,

_prêter

_son _concours à _{toute tentative sérieuse} de codification générale ou

partielle.

Si _notre institution _en arrivait _un

jour

à obtenir l'adhésion de l'opinion

publique et des gouvernements, peut-être trouverait-on, dans cette simple émanation de _{l'initiative privée, une} image anticipée de l'aréopage

interna-tional, dont de grands esprits _et des _coeurs généreux entrevoient la'création, comme le

dernier

terme du progrès dans l'organisation judiciaire du

monde.

Tout

_{nous fait} espérer _que l'Institut _recevra _un accueil favorable. L'idée

en a surgi de divers côtés à la fois. A peine énoncée, elle a rencontré REV. _DE DU. _INTER. _— 5" année. *"

(6)

— 70G —

des _{adhésions nombreuses et empressées. L'opinion} publique, _{sans l'appui} de laquelle l'unanimité même des hommes de science serait _{inefficace, est}

admirablement disposée â _accepter _cet _{organe nouveau du droit}

inter-national, _{et des} faits récents _prouvent _que la _{diplomatie ne} l'est _{pas moins.} — Quand il s'est agi de ces questions techniques ou philanthropiques, dont

la solution a frayé la voie à _{notre entreprise actuelle,} _on _a _vu les

gou-vernements s'adresser d'eux-mêmes à des personnes compétentes, dont ils n'ont fait _{ensuite que sanctionner} les résolutions. C'est ainsi _que

l'on a procédé _pour la convention de Genève, _pour les conventions

moné-taires, télégraphiques et postales, et l'an

dernier

_{encore siégeait} à Paris la commission internationale du mètre. Le sentiment croissant de solida-rité qui rend _{possible cet accord} des peuples

_sur

certains points réclame aujourd'hui _{une entente}

_sur

_{un intérêt autrement} _grave, c'est-à-dire

_sur

le

droit de paix _{et de} _guerre dont dépend _en grande partie le progrès de la

civilisation.

Cette disposition _{s'est surtout} manifestée dans l'enthousiasme général

avec lequel a été accueillie la solution par voie d'arbitrage du différend

anglo-américain, _et. plus récemment dans _et succès qu'a obtenu _au parle-ment anglais la motion de M. Henri Richard.

Nous n'ignorons pas toutes les difficultés _{qui nous} attendent dans l'ac-complissement de _{notre tâche.} _{Nous savons} qu'il _y _a _un égal danger à

pécher

_par

_un excès d'optimisme _ou

_par

_{une prudence} exagérée. Mais, si

notre institution devait s'abandonner _un

jour

à l'un _{de ces} sentiments,

c'est qu'elle

aurait

perdu l'esprit _{scientifique qui est appelé avant} _tout à la

caractériser. La vraie science du droit apprend à tenir _compte de la loi du

progrès _comme des imperfections inhérentes à la

_nature

humaine. Elle _a

une modeste confiance dans ses propres forces. Animée de

l'esprit

de réforme, elle n'oublie _pas les leçons de l'histoire _et de l'expérience. C'est en tenant compte de ce qui est, c'est-à-dire des rapports actuels entre les

hommes, qu'elle cherche à réaliser _ce qui devrait être, et cette réalisation,

elle ne la demande ni à _{une autorité} positive _{qu'elle ne peut}

s'arroger,

ni à _une prétendue supériorité collective

_sur

les opinions _{on les} _travaux individuels. Quant à _nous, loin de _{songer à} anéautir _ou _à diminuer _aucune

des forces qui contribuent déjà _au _progrès de la science, _{nous tâcherons} _au

contraire d'en

_{tirer parti}

_pour _{la création} _d'une _force _{nouvelle, dans}

l'in-térêt du droit _{et de} l'humanité.

C'est maintenant _{au public de} _{tous les} _pays à soutenir _notre _oeuvre _et à la rendre efficace. _Nous _{espérons ne pas nous} _tromper _en _comptant

_sur

(7)

— 707 —

cet

appui,

_car

les idées

justes

trouvent un écho dans tous les coeurs hon-nêtes.

Plusieurs

séances consacrées à

arrêter

et à définir les règles fonda-mentales de

l'Institut,

puis à

prendre

les _{premières mesures} d'exécution _et

à régler

l'ordre

de nos premiers travaux _{nous ont convaincus} de la

possi-bilité _pour des hommes de bonne foi de s'entendre

_sur

des points les plus délicats, dans une discussion confidentielle. Nous avons la conviction

qu'il _en _esl de même

_pour

_un

grand

nombre de questions essentiellement liées _{au maintien de} la

justice

_et de la paix _entre les peuples. Il _ne s'agit pas en effet de

faire

le

droit,

mais de le

chercher,

dans ce sentiment

d'équité qui constitue la conscience commune à _{tous les hommes.} Puisse

cette conscience

universelle,

à laquelle nous demanderons la sanction de

nos

travaux,

en

approuver

les débuts.

Gand,

Il

septembre

1875.

Les membres-fondateurs de

l'Institut

_:

ASSER (Amsterdam).

BESOBRASOFF

W.

(St. Pétersbourg). BLUNTSCHLI (Heidelberg).

CARLOS CALVO (Buenos-Ayres).

D. DUDLEYFIELD (New-York). EM. _{DE LAVELEYE} (Liège).

J.

LORIMER (Edimbourg).

MANCINI (Rome). MOYNIER (Genève).

PIERANTONI (Naples).

(8)

— 708

STATUTS.

ARTICLE 1. _—

L'Institut

de droit international est une association

exclu-sivement scientifique et sans caractère officiel. Il _a

_pour

but _:

1°De

favoriser le progrès du droit international, _en s'efforçant de

devenir l'organe de la conscience

juridique

du monde civilisé;

2" De formuler les principes généraux de la science, ainsi que les

règles qui _en dérivent, _{et d'en} répandre la connaissance;

5° De donner _son _concours à _{toute tentative} sérieuse de codification

gra-duelle

_et

progressivedu droit international;

4° De poursuivre la consécration officielle des principes qui _auront été

_une élection nouvelle, aux

res-sortissants d'un même

État

_ou d'une confédération d'États, _une proportion

de places dépassant le cinquième du nombre total des membres effectifs

existant _{au moment} de _{cette élection.}

ART. 6.

_—

Les diplomates _en service actif _{ne peuvent} _être _nommés

mem-bres de l'Institut.

(9)

-

709

-droit de _vote _{dans le sein} de _{l'Institut est suspendu} _{pendant tout} _le _temps

qu'il _passe à _ce service. ART. 7.

— Les membres auxiliaires sont choisis par les membres effectifs

parmi les _personnes dont les _{connaissances spéciales peuvent être utiles} _à

l'Institut.

_Leur

_{nombre est illimité et} _les _dispositions _de _l'article _S _ne _leur

sont _pas applicables.

Ils _{assistent aux} séances _{avec voix} _{purement consultative.}

ART. 8. — Le titre de membre honoraire _{est conféré} _à _toute _personne,

association, municipalité _ou _{corps moral quelconque} _{qui fait} _à _l'Institut _un

don de 5000 fr. _au minimum.

Les membres honoraires _reçoivent les publications de l'Institut.

ART. 9. _— _Les membres effectifs, de _concert _{avec les membres} auxiliai-res, dans chaque État, peuvent constituer des comités composés de per-sonnes vouées à l'étude des sciences sociales et politiques, _pour seconder les efforts de

l'Institut

parmi leurs compatriotes.

ART. 10.

— A l'ouverture de chaque session ordinaire, il est procédé à

l'élection d'un président _et de deux vice-présidents, lesquels _entrent

immé-diatement _en fonctions.

ART. 11.

—L'Institut

_{nomme, parmi} _ses membres _effectifs, _un

Secré-taire-général pour le terme de six _ans. Le Secrétaire-général_{est rééligible.}

Il est chargé de la rédaction des procès-verbaux des séances, de _la

cor-respondance pour le service ordinaire dé _l'Institut _{et de l'exécution de ses}

décisions, sauf dans les _cas où l'Institut lui-même _{y aura pourvu}

autre-ment. 11 _{a la} garde du sceau et des archives. Son domicile est considéré comme le siège de

l'Institut.

Dans chaque session ordinaire il présente un

résumé des derniers _travaux de l'Institut.

ART. 12.

_{— L'Institut}

_peut,

_sur

la proposition du Secrétaire-général,

nommer un ou plusieurs Secrétaires, chargés d'aider celui-ci dans

l'exer-cice _{de ses} fonctions, _{ou de} le remplacer _en _cas d'empêchement momentané.

Ces Secrétaires, s'ils _{ne sont pas déjà membres} de l'Institut, acquièrent,

par le fait seul de

leur

nomination, le titre de membres auxiliaires.

Le mandat des Secrétaires expire de droit _{avec celui} du

Secrétaire-géné-ral, sauf

_{le cas où} le décès de _ce dernier _ou quelque _autre motif nécessite

son remplacement provisoire jusqu'à l'élection de son successeur.

ART. 15.

—L'Institut

_nomme, _pour le terme de trois ans, _un trésorier

chargé de la gestion _{financière et} de la tenue des comptes, ainsi qu'une

com-mission de surveillance chargée du contrôle et de l'inspection des dépenses et recettes.

(10)

-

710 _—

Le

Trésorier

et la Commission de surveillance peuvent être choisis

parmi

les _{personnes compétentes,}

résidant

à proximité du siège de l'Institut, lors même qu'elles n'en sont pas membres.

Dans chaque session

ordinaire,

le

Trésorier

présente _un

_rapport

financier.

ART.

M.

_{— En} règle générale, clans les séances de

l'Institut,

les _votes

au sujet des résolutions à

prendre

sont émis oralement et après discussion. Les élections _se font

_{au scrutin}

secret et les membres présents sont seuls

admis à _voter. _— Toutefois,

_pour

l'élection des _{nouveaux membres,} les

absents sont admis à _envoyer

leur

_vote

_par

écrit _{sous pli} cacheté. ART. 15.

— Exceptionnellement et dans les cas spéciaux où le

Président,

les Vice-Présidents _{et le} Secrétaire-général le jugent unanimement utile,

les votes des absents _peuvent être recueillis

_par

voie de correspondance.

ART.

16.—

Lorsqu'il s'agit de questions controversées _{entre deux} _ou

plu-sieurs

États,

les membres de

_{l'Institut appartenant}

_{à ces}

États,

_sont admis

à exprimer _età développerleur opinion, mais ils doivent s'abstenir _{de voter.}

ART. 17.

_{— L'Institut}

_nomme parmi _ses membres effectifs _et auxiliaires

des

_rapporteurs,

_ou constitue clans _son sein des commissions _pour l'élude

préparatoire

des questions qui doivent être soumises _{à ses} délibérations. Dans l'intervalle des sessions, la _même prérogative

appartient

_{au Bureau}

et,

_en _cas d'urgence, le Secrétaire-général

prépare

lui-même des

_rapports

et des conclusions.

ART. 18.

—

L'Institut

publie annuellement un Bulletin de ses travaux,

et désigne _une _ou

plusieurs

_{revues scientifiques} _{pour recevoir} _ses commu-nications publiques.

ART. 19; —-Les frais de

l'Institut

_sont _couverts _:

1°

Par

les cotisations régulières de ses membres effectifs;

2°

Par

les _versements de ses membres honoraires _; 5°

Par

des fondations ou

_autres

libéralités.

Il _est _pourvu à la formation progressive d'un fonds dont les _revenus

suffisent

_pour

faire face

_aux

dépenses du

_{secrétariat,}

des publications des sessions et des _autres _services _réguliers _de _l'Institut.

ART.

20.

— Un règlement sera

préparé par

les soins

d'une

Commission,

dont fera

partie

le Secrétaire-général, pour l'exécution des _{présents statuts.}

Il _ne deviendra définitif _{que lorsqu'il aura} _été _approuvé

_{par l'Institut}

dans _sa prochaine session.

ART. 21. — Les présents statuts seront révisés, _en

_toutou

_en

_partie,

(11)

711

IL

LISTE DES MEMBRES _EFFECTIFS _DE L'iNSTITUT _{DE DROIT INTERNATIONAL} (Octobre 1875).

AHRENS

(DrH.),

professeur à l'université de Leipzig.

ASSER

(T.

M.

C),

_{avocat et} professeur de droit, _à Amsterdam.

BESOBRASOFF (WLADIMIR), membre de l'académie des sciences, _à St.

Péters-bourg.

BERNARD (MOUNTAGUE), professeur à l'université d'Oxford.

BLUNTSCHLI (Dr

J. C),

l'univer-sité de

Pavie.

FIELD (DAVID DUDLEY), avocat, à New-York. ,

GOLDSCHMIDT (Dr L

),

conseiller à la cour commerciale suprême de

l'Em-pire

Allemand, à Leipzig.

HARCOURT(VERNON), M.

P.,

professeur à l'université de Cambridge.

HAUTEFEUILLE, ancien _avocat _au conseil d'État et à la _cour de cassation, à

Paris.

HEFFTER (A.

G.),

professeur à l'université de Berlin.

HOLTZENDORFF

(F.

DE), professeur à l'université de Munich. LANDA (NICASIO), médecin militaire, à Pampelune.

LAVELEYE (EMILE DE), professeur à l'université de Liège.

LAURENT (FRANÇOIS), professeur à l'université de Gand.

LAWRENCE

(W.

B.),

ancien ministre des États-Unis à Londres, Newport,

R.-I.,

États-Unis.

LORIMER (JAMES), professeur à l'université d'Edimbpurg.

NAUMANN (Dr CHRISTIAN),

membre

de la

_{cour suprême,}

à Stockholm.

OLIVECRONA(Dr K. D'),

membre

delà

_cour

suprême,

à Stockholm.

PARIEU

(F.

ESQUIROU DE),

membre

droit international,

à Naples.

ROLIN-JAEQUEMYNS

(G.),, rédacteur-en-chef

de la Revue de

Barrister-at-Law, Lincoln's

Inn,

à