Les voix électorales, la collection Baby comme témoin de notre histoire politique (1792-1870)
Communication présentée lors de l’atelier « Autour du centenaire de la Collection Baby
: regards interdisciplinaires » organisé à l’occasion du 74e congrès de l’Association
francophone pour le savoir (ACFAS), 17 mai 2006. par
Renaud Séguin
Candidat au doctorat, University of Toronto.
Le 4 mars 1812, le député Louis Bourdages présentait à l’Assemblée législative du Bas-Canada une motion demandant que la pétition déposée par Joseph Roy contre l’élection de James Stuart pour le Comté de Montréal soit reçue. Les députés décidèrent à 22 contre 11 de rejeter ladite plainte. Le contenu de cette pétition non-admise n’apparaît donc pas dans les journaux parlementaires de l’époque. Une fois de plus, les matériaux dont dispose le chercheur restent tributaires des décisions politiques prises par les gens qu’il étudie. Heureusement, la ténacité historienne est souvent récompensée. En effet, la collection Baby des Archives de l’Université de Montréal possède une copie de ladite pétition. Il devient donc possible de connaître les reproches contenus dans la contestation de Joseph Roy, et ce, même si une majorité de députés n’a pas jugé bon d’entamer des procédures.
De fait, la collection Baby s’avère être une source inestimable de renseignements sur les processus électoraux du XIXe siècle québécois. Dans le cadre de cette communication, j’exposerai brièvement quelques aspects intéressants de la culture politique de l’époque tels qu’illustrés par certains documents de la collection Baby. Les témoignages de ces derniers concernant les étapes importantes du processus électoral de la mise en candidature à l’arbitrage des résultats contestés feront donc l’objet de cette conférence. Je dois mentionner cependant que pour des raisons de temps et d’intérêt, je limiterai mon analyse aux pièces produites avant les années 1870, période où une série de réformes importantes (e.g. adoption du scrutin secret) changent la dynamique électorale. Je tiens toutefois à souligner l’existence de documents concernant les élections québécoises après cette période dans la collection en vedette aujourd’hui.
La sélection des candidats.
À une époque où l’infrastructure partisane est quasi-inexistante, voire même réprouvée, devenir candidat est, en elle-même, une opération ardue. Officiellement, les politiciens clament que ce sont les suppliques insistantes des membres les plus respectables de la communauté qui les ont convaincus de quitter leurs occupations paisibles pour remplir leur devoir civique. Le lecteur ne peut que faire un parallèle entre ces discours d’abnégation et l’histoire de Cincinnatus quittant la charrue pour répondre à l’appel de la république romaine.
Charles Gaspare (sic.) de Lanaudière clame ainsi, dans un placard électoral daté de 12 mars 1810, qu’il s’était « retiré des affaires publiques rapport à [s]a santé, mais à présent » il tente un retour pour lutter contre les manœuvres de l’opposition au gouverneur. En 1841, William Berczy affirme qu’il est déterminé à se présenter « comme Candidat, après y avoir été invité de la manière la plus flatteuse par une députation nombreuse des personnes les plus respectables et plus influentes du Comté»1.
La collection Baby contient aussi le procès-verbal d’une assemblée « d’environ soixante citoyens du Comté de Verchères » tenue le 3 mars 1841 à la salle dite « presbytérale » de Saint-Marc pour appuyer un candidat. Après avoir élu un président et un secrétaire, les électeurs adoptent une résolution déclarant qu’ils supporteront M. Fabre, libraire à la ville de Montréal, « jusqu’à la définition de l’élection »2.
En réalité, la situation est un peu moins idyllique. La correspondance des hommes politiques de l’époque montre que ces derniers durent parfois orchestrer la supplique des électeurs. Par exemple, dans une lettre datée du 26 juillet 1867, Gaspard de Lanaudière (un autre) mentionne que les partisans de Michel-Guillaume Baby s’apprêtent à faire le tour des paroisses du comté pour faire signer une réquisition « par ceux qui le voudront bien, priant M. Baby de se laisser porter candidat à la chambre fédérale »3. Cette lettre témoigne aussi des difficultés internes de certaines coalitions
partisanes. Malgré que la « machine » électorale en faveur de Baby soit lancée, ce dernier hésite encore, de crainte que sa candidature favorise ses adversaires. En effet, deux autres politiciens s’identifiant au même parti politique envisagent de se présenter, ce qui aurait comme conséquence de diviser le vote au profit de leurs adversaires.
Pour la majeure partie du XIXe siècle, la discipline partisane est donc loin d’être établie. Il n’est pas rare de voir des candidats se réclamant de la même étiquette
politique s’opposer comme concurrents au bureau de scrutin. Ainsi, Joseph Roy et James Stuart sont tous les deux alignés avec le parti canadien lors de l’élection partielle de 1811, ce dernier en devint d’ailleurs le chef parlementaire. À ce sujet, l’influence des leaders politiques sur leurs partisans est étonnamment limitée. Même dans les années 1830, moment de politisation extrême, les figures dirigeantes du parti patriote ne peuvent imposer unilatéralement leur choix dans la sélection des candidats. Louis-Joseph Papineau confie en 1832 à Barthélemy Joliette : « La bonne règle générale de choisir dans les Comtés mêmes leurs représentants devient mauvaise si elle est invariable et inflexible : si dans des occasions particulières un Comté indépendant ne pouvait pas réparer l’erreur où la violence qui aurait été commise dans un autre »4. Cet
extrait souligne un des traits dominants des processus électoraux du XIXe siècle, l’importance des dynamiques locales. En effet, bien des élections de l’époque furent largement déterminées par les enjeux régionaux et les réseaux de sociabilité communautaires. Les techniques utilisées pour mobiliser l’électorat démontrent l’importance de ce phénomène.
Les campagnes électorales.
Les campagnes électorales du XIXe siècle québécois sont le théâtre de discours variés et complexes exprimés de manière écrite, musicale, visuelle ou rituelle. La collection Baby nous permet d’aborder certains d’entre eux tout en nous donnant un aperçu de certaines pratiques.
Le nombre important de pamphlets et de placards électoraux conservés dans les divers fonds d’archives surprend le chercheur connaissant le faible taux d’alphabétisation de l’époque. La collection Baby contient ainsi plusieurs écrits politiques publiés pour les élections de 1804 à 1872. Viennent d’abord les déclarations officielles des candidats. Adressées généralement aux Électeurs du Comté en question, ces annonces insistent sur les intérêts communs que partagent les candidats et les habitants du comté. Au début du siècle, les hommes politiques se contentent d’affirmer qu’ils tenteront de représenter leurs commettants avec toute l’ardeur et la diligence possible. Progressivement, ils en viendront à s’associer à un groupe ou à une cause jusqu’à se positionner carrément dans un débat.
En plus des avis publics, les lettres adressées personnellement aux électeurs semblent avoir eut une importance marquée. En mai 1810, un certain A. Gagnon écrit : « Si ce n’étoit compromettre une personne respectable à tous autres égards je vous montrerois une lettre qu’on m’écrivoit où on calomnioit un des candidats qui s’est présenté au poll de l’Élection de notre comté, un homme de probité reconnu tel de tout le monde même dans les papiers publics; et cela pour m’engager à m’opposer à son élection, et d’où cette haine venoit elle? du seul motif qu’il avoit été en faveur de la liste civile. Combien d’autres lettres de cette espèce n’ont elles pas été envoyées dans la Province pour le même effet »5.
Les accusations de calomnies pullulent lors des élections de l’époque. Les frères Cuthbert dénoncent ainsi « ces mêmes gens qui vous envoyent des papiers remplis de mensonges et de libelles, qu’ils n’osent point signer, par la crainte de subir la peine que la loi leur infligeroit »6. Cette forme de sollicitation anonyme semble avoir été répandue.
« An Englishman » demande aux électeurs de la Haute-Ville de Québec de voter contre le Juge Amable De Bonne qui, en se présentant comme député, discrédite et avilit la charge qu’il occupe et la monarchie elle-même. Récupérant la rhétorique de ses adversaires, l’inconnu clame que ce scrutin décidera si « we shall have amonft us the orgies of a Philip L’Égalité and the horrors of a French Revolution »7.
De fait, le juge de Bonne a été la cible de plusieurs attaques dont nombre d’écrits satyriques. Certains distribués comme pamphlets, d’autres imprimés dans les journaux. L’un d’entre eux, conservé dans la Collection Baby, raconte l’histoire d’un singe, animal domestique d’un juge non-identifié, qui lors d’une soirée décida de singer son maître (le juge), au grand plaisir des invités. Les pitreries du primate firent cependant réaliser à l’auditoire que « ce personnage si grave n’étoit qu’un masque sans cervelle et que cet être si important à ses propres yeux n’étoit pourtant qu’une bête et qui pis est un singe »8. Bref, les écrits électoraux regroupent à eux seuls plusieurs discours, de la très
officielle déclaration aux électeurs jusqu’aux écrits satyriques ridiculisant les candidats. Dépassant le public restreint des électeurs alphabétisés, il est fort probable qu’ils aient été lus à haute-voix pour en faire profiter le plus grand nombre.
Les chansons électorales ont sans doute été une autre forme de discours particulièrement utiles pour rejoindre les électeurs. Dans son journal conservé au Séminaire de Québec, Jacques Viger mentionne que pas moins de 22 chansons ont été
rédigées de part et d’autre lors de l’élection opposant Roy à Stuart9. La collection Baby
contient aussi quelques chansons qui ne manquent pas de railler leurs cibles, que ce soit les candidats associés au parti patriote en général ou, dans un autre cas, Joseph-Édouard Cauchon, homme politique important de la région de Québec dans la deuxième moitié du siècle10.
Malgré l’importance des écrits polémiques et des chansons, la sollicitation personnelle demeure un moyen essentiel pour mobiliser l’électorat en sa faveur. Tout comme aujourd’hui, le démarchage électoral est une étape quasi-obligée de la campagne. La taille des comtés rend cependant la tâche plutôt ardue. À cet égard, Jacques-Nicolas Perrault écrit en mars 1810 : « Je suis très occupé de mon élection. Dans un comté si étendu ce n’est pas peu de choses et il me faut faire des exertions considérables tant en raison de la distance qu’en égard à l’opposition que je vais rencontrer »11. En plus de parcourir plusieurs kilomètres dans des conditions plutôt
précaires, les candidats doivent aussi visiter des communautés inconnues, voire hostiles. L’ampleur de la besogne rebute certains à l’idée de devenir candidat. Charles de Salaberry avertit le 3 décembre 1815 : « On the subject of the Election, I must tell you frankly that I dislike the idea of going to Missisquoy, what I do there among a parcel of people whom I do not know. I’d look just like a fool »12.
Dans leurs démarches, les candidats et leurs partisans sollicitent non seulement les électeurs, mais aussi ceux qui ont une influence sur ces derniers. Il serait difficile de surestimer l’importance des liens communautaires et du clientélisme sur le scrutin. Comme le soulignèrent des historiens tels que Fernand Ouellet13 et Christian
Dessureault14, l’impact d’une forme de solidarité géographique sur le vote est
particulièrement frappant. Il n’est pas rare de voir plus de 90% des électeurs d’une paroisse voter pour un candidat.
L’ascendant des leaders locaux sur le vote populaire n’échappe pas aux politiciens de l’époque. Candidat pour le Comté de Warwick en 1824, le médecin Louis-Marie-Raphaël Barbier doit lutter contre l’influence du seigneur de Berthier, Ross Cuthbert. Barbier semble avoir fait appel à Barthélemy Joliette, seigneur de facto de Lavaltrie. Dans une lettre écrite le 6 juillet 1824, il remercie celui qui gère la seigneurie au nom de sa femme et de son beau-frère. Les « bons offices » de Joliette auprès de ses censitaires semblent avoir eu raison du candidat Cuthbert. Barbier remarque que, grâce
à l’aide de Joliette, « St–Paul et Lavaltrie se sont hautement prononcé en notre faveur, et ont rendu ce résultat certain »15.
Dans le comté de Cornwallis pour l’élection de 1810, l’avocat Joseph LeVasseur Borgia, un des fondateurs du journal Le Canadien, semble avoir eu un impact déterminant sur les électeurs. Aux dires de Jacques-Nicolas Perrault, Borgia était capable d’influencer les électeurs au point de décider qui, de Perrault ou de Joseph Robitaille, meunier et agriculteur de la paroisse Saint-Louis de Kamouraska, serait élu comme second député. À l’instar de bien des élections du début du XIXe siècle, la course entre ces deux candidats, qui appuyaient généralement le parti canadien, se révèle être plus une opposition entre des réseaux sociaux qu’un affrontement idéologique. Évidemment, le triomphe d’un candidat n’était pas uniquement déterminé par des facteurs légitimes, du moins officiellement. C’est pourquoi il est maintenant nécessaire de se pencher sur le déroulement du scrutin lui-même.
Le déroulement du scrutin.
Officiellement, il est interdit de menacer, payer, récompenser, transporter ou restaurer les électeurs. C’est l’officier rapporteur, nommé par le gouverneur, qui est chargé de maintenir l’ordre autour des lieux de poll. Ces derniers doivent être installés près d’un lieu public accessible à tous. L’officier rapporteur (ou son adjoint) et son clerc doivent y prendre le vote de chaque électeur en inscrivant son nom et le lieu où il habite. Jusqu’à l’adoption des listes électorales à la fin des années 1850, les candidats eux-mêmes, ou leur représentant, sont chargés de s’assurer de la qualification des électeurs. Rappelons qu’à l’époque, il faut posséder une terre d’une valeur suffisante ou, d’abord en ville et ensuite en campagne, payer une certaine somme de loyer en tant que locataire pour avoir le droit de vote. Avant 1849, il n’y a pas de mention sur le sexe dans la législation, ce qui fait en sorte que quelques femmes ont pu exercer ledit droit de vote, comme le mémoire de maîtrise de Nathalie Picard le démontre.
Confronté à un électeur à la qualification douteuse, un candidat peut s’objecter au vote de celui-ci. L’officier rapporteur doit alors inscrire l’objection dans le registre de scrutin, assermenter l’électeur et lui demander de décrire la propriété par laquelle il vote. Ce registre pourra servir de preuve si l’élection est contestée, cependant l’officier rapporteur ne peut refuser de prendre le vote d’une personne que de l’avis unanime de
tous les candidats. L’officier rapporteur se doit de tenir le bureau de scrutin ouvert tant qu’il y a des électeurs qui y viennent voter. S’il se passe une heure sans qu’un vote ne soit pris, il peut fermer le poll et constater l’élection.
En réalité, le déroulement du scrutin est parfois beaucoup moins ordonné. Plusieurs observateurs et participants dénoncent la violence et la fraude qui pervertissent, selon eux, certaines élections. La pétition de Joseph Roy en est un bon exemple. Le notaire Pierre Lukin, officier rapporteur de cette élection partielle, y est accusé d’avoir indûment favorisé James Stuart en dépit des lois en vigueur. En plus d’avoir enregistré le vote de personnes ne possédant pas l’âge, la citoyenneté ou la qualification foncière requise, Lukin aurait toléré les excès des partisans de Stuart et nuit aux électeurs de Roy. Ce dernier reproche, entre autres, à l’officier rapporteur d’avoir enregistré le vote d’un « très grand nombre de fille et de veuves qui n’ont acun droit de suffrage »16. Il accuse aussi Lukin d’avoir donné la priorité aux électeurs
favorables à Stuart tout en ignorant la présence de ceux qui ne semblaient pas vouloir accorder leur voix à ce dernier. Finalement, Lukin aurait permis aux partisans de Stuart d’intimider physiquement Roy et ses supporteurs tout en annonçant, illégalement, qu’il ne prendrait plus de vote après le mercredi 4 décembre. Le jour fatidique, Roy et ses alliés auraient choisi de ne pas se présenter au poll de peur d’être victime de violence.
De fait, les élections du XIXe siècle québécois seront l’occasion de nombreuses altercations. Dans la lettre de Papineau à Joliette mentionnée précédemment, ce dernier déplore la mort de trois électeurs, tués par les troupes britanniques lors des émeutes entourant l’élection partielle de Montréal-Ouest en mai 1832. Même les élections municipales n’en seront pas exemptes. Dans une lettre datée du 22 février 1847, le marchand et financier John Easton Mills, maire de Montréal, demande au magistrat en charge de la police, Frederick William Ermatinger, de se préparer aux prochaines élections municipales car « systematic preparations are in progress to disturb the peace and violate the rights of the Electors »17. Il serait cependant faux de prétendre que toutes
les élections de l’époque furent le théâtre d’excès sanglants. En effet, comme le souligne Papineau, les villes semblent être plus particulièrement frappées, quoique les campagnes n’en sont pas totalement exemptes.
Face aux abus partisans, les électeurs et les candidats spoliés de leurs droits politiques doivent, avant 1872, faire appel à la Chambre d’Assemblée par pétition. Les députés se sont ainsi longtemps arrogé le verdict final sur la validité des élections. Le processus est cependant complexe et coûteux. Les plaignants doivent mettre des propriétés en garantie pour indemniser le député élu si leur contestation est jugée frivole et vexatoire. Pourtant, les efforts demandés par la rédaction d’un protêt en bonne et due forme sont rarement récompensés.
À l’instar de la pétition de Joseph Roy, rares sont les contestations qui entraîneront l’annulation du résultat du scrutin. L’historien John Garner affirme que moins de 21% des plaintes présentées officiellement à la Chambre mèneront ultimement à une nouvelle élection18. Dans certains cas, il est possible que les pétitions elles-mêmes
n’aient pas été pertinentes. Ainsi, certaines des accusations contenues dans la plainte de Roy sont légalement discutables. Cependant, plusieurs protêt furent écartés par de simples manœuvres parlementaires. Dans une lettre à William Berczy, Jacques Viger déclare en mars 1848 : «la requête de M. Derome en contestation de l’élection de Berthier a été rejetée avec plusieurs autres de même nature, par cause de quelques irrégularités de forme. M. Papineau a bien plaidé la cause du requérant, mais ses juges ont été contre lui, c’est le cas de le dire que la forme emporte le fonds, et peut être aussi que Might is Might »19. Près de 14 ans plus tard, Paul-Wilfrid Dorion décrit dans une
lettre les manœuvres de George-Étienne Cartier pour faire débouter la contestation de son élection en mettant en cause la valeur de la caution ainsi que la forme de la pétition20. Les négociations informelles et les affrontements partisans furent donc des
facteurs déterminants dans l’arbitrage des élections contestées avant 1872. Conclusion
Cette brève incursion dans la sphère politique du XIXe siècle québécois grâce aux ressources de la collection Baby a permis d’aborder certains aspects importants du processus électoral. Encore aujourd’hui, plusieurs observateurs insistent sur l’immoralité des mœurs électorales de l’époque, il serait peut-être plus juste de voir en elles l’existence d’une certaine dichotomie entre les règles officielles et les pratiques officieuses admises. Loin de l’atmosphère feutrée de la Chambre d’Assemblée où sont conçues les législations, les candidats en campagne électorale devaient se plier aux
coutumes locales et aux pratiques populaires. Évidemment, il est impossible de nier le caractère néfaste de l’intimidation physique, économique et sociale. Cependant, ces excès tout comme les pratiques illicites plus bénignes (distribution d’alcool, de nourriture, transport des électeurs, etc.) témoignent peut-être aussi d’une conception communautaire du processus électoral. Les fêtes enivrées, les cortèges et les rixes forment des rituels qui démontreraient en quelque sorte l’existence d’une culture politique populaire. Ces questionnements sont au cœur de ma thèse présentement en chantier. À ce sujet, je me dois de souligner l’apport important des matériaux disponibles dans la collection Baby à mes recherches. Cette dernière est d’une richesse historique indéniable dont j’espère avoir donné, aujourd’hui, un bref aperçu.
1 Les cotes suivantes sont les numéros de références de pièces de la Collection Baby. P0058L72; P0058L38. 2 P0058L73. 3 P0058U6842 4 P0058U9427 5 P0058U4318 6 P0058L37 7 P0058L97 8 Q1-114
9 ASQ, Fonds Viger-Verreau, P32/0-140, Ma Saberdache bleue, p.67 10 P0058Q1-246; P0058Q1-269.
11 P0058U9674. 12 P0058U10795
13 Fernand Ouellet, Le Bas-Canada 1791-1840. Changements structuraux et crise, 2e ed., Ottawa, Éd. de l'Université d'Ottawa, 1980.
14 Christian Dessureault, « L’élection de 1830 dans le comté de Saint-Hyacinthe : identités élitaires et solidarités paroissiales, sociales ou familiales », Histoire sociale/Social history, vol. XXXVI, 72 (novembre 2003), p.281-310 15 P0058U959
16 P0058L42. 17 P0058U8606
18 John Garner, The franchise and politics in British North America 1755-1867, Toronto, University of Toronto Press, 1969, p.194.
19 P0058U12427 20 P0058U3630
