Mercredi 8 novembre 2017
Colloque organisé par l’ASAÉ à la CCI de Paris
27 avenue de Friedland – Paris 8e
14h-18h
Les droits des entreprises bénéficiaires d’aides d’État :
dysfonctionnements et bonnes pratiques nationales
14h Accueil
14h15 Propos introductifs
Jean-Luc Sauron, conseiller d’État, président de l’ASAÉ 14h30 – 15h30 Table ronde n°1
Implication des bénéficiaires dans les procédures de la Commission européenne
Intervenants
Stéphane Dupuis, conseiller concurrence et aides d’État, Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne
Barbara Brandtner, chef d’unité stratégie des aides d’État, Commission européenne Delphine Lequatre, responsable juridique, Syndicat des Énergies Renouvelables (SER) Didier Dareys, expert des aides d’État, Région Nouvelle-Aquitaine, animateur du groupe de travail aides d’État à Régions de France
Modérateur
Guillaume Gournay, responsable du secteur concurrence, assurances et contrats au sein de la direction juridique et fiscale, Caisse des dépôts et consignations
Échanges avec la salle
15h30 – 16h30
Table ronde n°2
Droits du bénéficiaire et interactions entre les procédures juridictionnelles internes et les procédures européennes
Intervenants
Tim Maxian Rusche, membre du service juridique, équipe aides d’État, Commission européenne
Diane Béranger, référendaire, Tribunal de l’Union européenne Cécile Chaduteau-Monplaisir, maître des requêtes, Conseil d’État
Modérateur
Jacques Derenne, avocat associé, Sheppard Mullin, Université de Liège & Brussels School of Competition
Échanges avec la salle
16h30 – 17h30
Table ronde n°3
Approche comparée : retours d’expérience sur la gestion des procédures de notification par le Royaume-Uni, l’Espagne et l’Allemagne
Intervenants
Guido Santi, directeur juridique, EDF Energy Michel Petite, avocat of Counsel, Clifford Chance
Miguel Sampol Pucurull, chef du service juridique de l’Espagne auprès de la Cour de Justice, Secrétariat d’État des Affaires Européennes, Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération
Thomas Henze, chef de l’unité du contentieux devant les juridictions européennes, agent principal du gouvernement fédéral, Ministère fédéral de l’économie et de l’énergie (Bundesministerium für Wirtschaft und Energie)
Modérateur
Jean-Paul Tran-Thiet, avocat associé, JPTT & Partners
Échanges avec la salle
17h30 Clôture
Jean-Luc Sauron, conseiller d’État, président de l’ASAÉ
18h Cocktail
Inscriptions dans la limite des places disponibles. Merci d’envoyer vos nom, fonction et coordonnées par courriel à l’adresse suivante : colloquesASAE@gmail.com
Vous recevrez un courriel de confirmation de votre inscription. Accueil des participants dès 14h.
