COMMISSION EUROPÉENNE

(1)

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

OJ(2020) 2361 final

Bruxelles, le mardi 15 décembre 2020

ORDRE DU JOUR

de la 2361^ème réunion de la Commission à tenir à Bruxelles

le mardi 15 décembre 2020 à 13h00

______________________________

Avant d’entamer sa session habituelle, la Commission recevra M. STOLTENBERG, secrétaire général de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN).

(Cf. note SEC(2020) 439)

Les points marqués d’un (*) ont fait l’objet d’un consensus lors de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet

N.B. :

(2)

2

RESULTATS SUCCINCTS DES TRAVAUX DES CHEFS DE CABINET Points « A »

Point 1 : Ordre du jour et liste des points prévus à l’ordre du jour des prochaines réunions de la Commission

Point 2 : Résultats de la réunion hebdomadaire des chefs de cabinet des 14 et 15 décembre 2020

Point 3 : Approbation de procès-verbaux de réunions de la Commission Point 4 : Relations interinstitutionnelles

Point 5 : Coordination de l’action extérieure

Point 6 : Contrôle de l’application du droit de l’Union européenne Point 7 : Procédures écrites, habilitations et délégations

Point 8 : Questions administratives et budgétaires diverses

Points « B » / points « A » pour présentation

Point 9 : Communication conjointe au Parlement européen et au Conseil : La stratégie de cybersécurité de l’UE pour la décennie numérique

Point 10 : Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à des mesures visant à atteindre un niveau commun élevé de cybersécurité dans l'ensemble de l'Union, abrogeant la directive (UE) 2016/1148

Point 11 : Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la résilience des entités critiques

Point 12 : Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un marché unique des services numériques (Législation sur les services numériques) et modifiant la directive 2000/31/CE

Point 13 : Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des marchés contestables et équitables dans le secteur numérique (Législation sur les marchés numériques)

Point 14 : Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil et à la Banque centrale européenne : Combattre le problème des prêts non performants à la suite de la pandémie de COVID-19

Point 15 : Divers

(3)

* 1. Ordre du jour et liste des points prévus à l’ordre du jour des prochaines réunions de la Commission

OJ(2020) 2361 final SEC(2020) 2361 final

* 2. Résultats de la réunion hebdomadaire des chefs de cabinet

des 14 et 15 décembre 2020 RCC(2020) 2361

* 3. Approbation de procès-verbaux de réunions de la Commission

- Projet de procès-verbal de la 2358^ème réunion de la

Commission du 24 novembre 2020 PV(2020) 2358

- Projet de procès-verbal de la 2359^ème réunion de la

Commission du 2 décembre 2020¹ PV(2020) 2359 (à diffuser) - Projets de procès-verbal et de procès-verbal spécial de la

2360^ème réunion de la Commission du 9 décembre 2020¹

PV(2020) 2360 (à diffuser) PV(2020) 2360, 2^ème partie (à diffuser)

* 4. Relations interinstitutionnelles

- Résultats des visioconférences du GRI des 10 et 11 décembre 2020

RCC(2020) 206 RCC(2020) 202

4.1 Dossiers législatifs p.m.

4.2 Relations avec le Conseil européen et le Conseil p.m.

4.2.1 Conclusions du Conseil européen (Bruxelles, les 10 et 11 décembre) et du Sommet de la zone euro (Bruxelles, le 11 décembre)

SI(2020) 474 SI(2020) 493 4.3 Relations avec le Parlement européen p.m.

4.4 Relations avec le Comité économique et social européen, le Comité des Régions, le Médiateur ainsi

que les Parlements nationaux p.m.

* 5. Coordination de l’action extérieure

- Conclusions opérationnelles de la visioconférence du

groupe EXCO du 9 décembre 2020 RCC(2020) 115 /2

(4)

4

* 6. Contrôle de l’application du droit de l’Union européenne

6.1 Aides d'Etat p.m.

6.2 Infractions p.m.

* 7. Procédures écrites, habilitations et délégations

7.1 Procédures écrites approuvées SEC(2020) 413 et suivants

7.2 Habilitations exercées SEC(2020) 414 et suivants

7.3 Délégations/subdélégations exercées SEC(2020) 415 et suivants 7.4 Procédures écrites spécialement signalées SEC(2020) 416 et /2

* 8. Questions administratives et budgétaires diverses SEC(2020) 417

*

* *

AFFAIRES ETRANGERES ET POLITIQUE DE SECURITE /

UNE EUROPE PLUS FORTE SUR LA SCENE INTERNATIONALE / UNE EUROPE ADAPTEE A L'ERE NUMERIQUE /

PROMOTION DE NOTRE VIE EUROPEEN / BUDGET ET ADMINISTRATION /

MARCHE INTERIEUR / AFFAIRES INTERIEURES / Paquet 'sécurité'

9.² Communication conjointe au Parlement européen et au Conseil :

La stratégie de cybersécurité de l’UE pour la décennie numérique

- Communication de M. BORRELL i FONTELLES, Mme VESTAGER, M. SCHINAS, M. HAHN et

M. BRETON JOIN(2020) 18 /3³

- Compte-rendu de la réunion spéciale par visioconférence des membres de cabinet du vendredi

11 décembre 2020, portant sur les points 9 à 11 RCC(2020) 205

2 Accord sur le texte réputé stable. Présentation orale, en réunion du Collège par les membres responsables du dossier. Recommandation pour une adoption par voie de procédure écrite de finalisation (PEF), arrivant à échéance le mercredi 16 décembre à 10h00.

3 Cette version du document est disponible pour les Commissaires directement sur l’application e-College.

(5)

10.² Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à des mesures visant à atteindre un niveau commun élevé de cybersécurité dans l'ensemble de l'Union, abrogeant la directive (UE) 2016/1148

- Communication de M. BRETON, en accord avec

Mme VESTAGER et M. SCHINAS COM(2020) 823 /3³

- Avis du comité d’examen de la réglementation SEC(2020) 430

- Résumé de l'analyse d'impact SWD(2020) 344 /2

- Analyse d'impact SWD(2020) 345 /2

11.² Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la résilience des entités critiques

- Communication de Mme JOHANSSON, en accord avec

M. SCHINAS COM(2020) 829 /3³

- Résumé de l'analyse d'impact SWD(2020) 359

- Analyse d'impact SWD(2020) 358

UNE EUROPE ADAPTEE A L'ERE NUMERIQUE / MARCHE INTERIEUR /

Paquet 'numérique'

12.⁴ Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un marché unique des services numériques (Législation sur les services numériques) et modifiant la directive 2000/31/CE

Mme VESTAGER COM(2020) 825 /3³

- Compte-rendu de la réunion spéciale par visioconférence

des membres de cabinet du jeudi 10 décembre 2020 RCC(2020) 201

4 Accord sur le texte réputé stable. Présentation orale, en réunion du Collège par les membres responsables du dossier.

(6)

6

13.⁴ Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des marchés contestables et équitables dans le secteur numérique (Législation sur les marchés numériques)

Mme VESTAGER COM(2020) 842 /3³

des membres de cabinet du lundi 14 décembre 2020 RCC(2020) 199

UNE ECONOMIE AU SERVICE DES PERSONNES / SERVICES FINANCIERS

14.⁵ Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil et à la Banque centrale européenne :

Combattre le problème des prêts non performants à la suite de la pandémie de COVID-19

- Communication de Mme McGUINNESS, en accord avec

M. DOMBROVSKIS COM(2020) 822 /3

des membres de cabinet du jeudi 10 décembre 2020 RCC(2020) 203

*

* * 15. Divers

15.1 Conclusions du Conseil européen (Bruxelles, les 10 et 11 décembre)

- Communication orale de Mme la PRESIDENTE 15.2 Réponses de la Commission à des résolutions du

Parlement européen en vertu de l’article 225 TFUE - Communications orales de Mme VESTAGER,

M. BRETON and M. REYNDERS

5 Accord sur le texte réputé stable. Présentation orale, en réunion du Collège par les membres responsables du dossier. Recommandation pour une adoption par voie de procédure écrite de finalisation (PEF), arrivant à échéance le mercredi 16 décembre à 9h00.

(7)

15.3 Derniers développements en matière de relations extérieures

- Communication orale de M. BORRELL i FONTELLES

15.4 Présentation par M. BARNIER de l'état des négociations sur les futures relations entre l'Union européenne et le Royaume-Uni

15.5 Point d'information concernant la mise en œuvre de l’accord de retrait entre l’UE et le Royaume-Uni

- Communication orale et de M. ŠEFČOVIČ

*

* *