droit de l'Université de
Liège
anciennement
Actualités du droit
Aurélie BRUYÈRE et Laurence THYS
Sommaire
Table analytique des études doctrinales, des notes, observations et chroniques de
jurisprudence 5
Bibliographie 41
Table chronologique des décisions publiées 63 Table des numéros à thème 75
Table analytique des études
doctrinales, des notes, observations
et chroniques de jurisprudence
A
Adoption Le travailleur adoptant BARTH, D. et KÉFER, F. 2001 pp. 557-652 Ordre public, adoption internationale et Convention européenne des droitsde l'homme, note sous Cass., 10 avril 2003 COLLIENNE, F.
2004
pp. 573-591
Aide aux victimes
Le service d'accueil des victimes auprès du parquet de Liège : Bilan de quatre années d'activité
SPITS, S.
2001
pp. 300-340
Aide juridique
Les démunis face aux tribunaux. Une approche et un livre du Centre de recherche 'Droits fondamentaux et lien social' des F.U.N.D.P. (Namur) DOBBELSTEIN, D. et PINILLA, J.
2000
pp. 345-361
Le coût de la justice : rapport de synthèse PERROT, R.
2001
pp. 796-810
Aide sociale
Quand le droit à l'aide sociale flirte avec le droit à l'exercice effectif d'un recours juridictionnel, note sous C.A., 22 avril 1998
MICHIELS, O.
1998
pp. 766-773
Mercuriale de rentrée de la cour du travail de Liège. L'application du principe du respect de la dignité humaine : un défi pour les juridictions du travail
KURZ, F.
2001
pp. 776-795
Aliments
Note sous J.P. Beveren, 7 avril 1998 LANGENAKEN, E.
2001
pp. 363-396 Sanction des dissimulations frauduleuses dans les procédures en matière
d'aliments, note sous Civ. Liège, 21 septembre 2000 THIELEN, S.
2001
pp. 341-348
L'utilité de la gestion d'affaires dans les prestations alimentaires BANNEUX, N.
2002
Répétibilité éventuelle des investissements consentis dans le cadre de la formation des enfants
HOLLANGE, M. et SCHEYVAERTS, M.
2004
pp. 133-140
Aménagement du territoire
De quelques problèmes liés à la violation d'un permis de lotir, note sous Civ. Tournai, 13 décembre 1993
SOMMACAL, M.
1997
pp. 293-308
Le nouveau zonage des plans de secteur : dits et non-dits de deux années de jurisprudence
BOUILLARD, PH.
2001
pp. 106-122
Amendes fiscales
A propos du contrôle judiciaire des amendes fiscales, note sous Cass., 22 janvier 1998 (traduction)
DEMOULIN, A.
1998
pp. 718-732
Arbitrage
L'Huître et les plaideurs. Une fable pour notre temps ? GABRIEL, P. 2000 pp. 227-238 La sentence arbitrale CAPRASSE, O. 2003 pp. 673-696 Les modes alternatifs de règlement des différends : anges ou démons ?
CAPRASSE, O.
2004
pp. 437-442
Assistance judiciaire
La délivrance de copies 'gratuites' du dossier répressif MEUNIER, C. et BERBUTO, S.
1999
pp. 89-98
Assurance maladie-invalidité
Quelques observations sur la qualification d'un fait en matière pénale et sur les notions d'invalidité et d'incapacité, note sous Liège, 23 juin 2003
MICHIELS, O.
2004
pp. 410-426
Assurance protection juridique
Réflexions sur le rôle de l'avocat et l'accès à la justice MARECHAL, L.-P.
2004
pp. 309-340
Autorité parentale
L'autorité parentale du détenu et ses relations avec l'enfant FOURMANOIR, D. et LOUIS, S.
2004
Avocat
Réflexions sur le rôle de l'avocat et l'accès à la justice MARECHAL, L.-P.
2004
pp. 309-340
B
Bail
Modifications récentes en matière de bail de résidence principale : loi du 13 avril 1997
DOPPAGNE, S.
1998
pp. 167-171
Le bail de résidence principale, chronique de jurisprudence (1997-2002) GUSTIN, M. et NAPORA, S.
2003
pp. 201-302
Bioéthique
L'éthique … Protection ou engagement ? BOONEN-MOREAU, S.
1996
pp. 523-535 Les extensions opératoires au regard du consentement du patient
FETTAT, F.
2002
pp. 510-515 Le droit à la libre disposition de son corps - L'opposition du conjoint au
prélèvement d'organes OTTEN, S. et WILMOTTE, R. 2004 pp. 286-298
C
ChasseL'article 7bis de la loi du 22 avril 1882 sur la chasse, note sous C.A., 21 janvier 1998
DUSARD, PH.
1998
pp. 608-614
Commerce électronique
Les contrats à distance GUSTIN, M.
1999
pp. 757-770 Le commerce électronique au travers de l'examen succinct de certaines
réglementations prises ou en chantier au niveau interne et communautaire VOSDE WAEL, N.
1999
pp. 579-624
Aspects de la conclusion du contrat par voie électronique BIQUET-MATHIEU, C. et DECHARNEUX, J.
2002
Les paiements électroniques GUSTIN, M.
2002
pp. 327-376 La preuve du contrat conclu par voie électronique
LECOCQ, P. et VANBRABANT, B.
2002
pp. 232-326 La probatio internetica : bilan et perspectives
VANBRABANT, B.
2000
pp. 485-494
Commission bancaire, financière et des assurances
De la compétence de la Commission bancaire et financière et du président du tribunal de commerce en matière d'offre publique d'acquisition
TILMAN, G.
2000
pp. 675-698
Compétence
A propos du contrôle judiciaire des amendes fiscales, note sous Cass., 22 janvier 1998 (traduction)
DEMOULIN, A.
1998
pp. 718-732
De la compétence de la Commission bancaire et financière et du président du tribunal de commerce en matière d'offre publique d'acquisition
TILMAN, G.
2000
pp. 675-698
La Cour d'arbitrage et la compétence en matière de saisies, note sous Cour d'arbitrage, 30 janvier 2003
WAUTELET, P.
2003
pp. 349-402
L'arrêt Yerodia de la Cour internationale de justice et les avatars de la loi belge de compétence universelle, note sous Cour internationale de justice, 14 février 2002
VINCENT, P.
2004
pp. 387-409
Quelques réflexions sur la compétence internationale du juge de paix en matière familiale
WAUTELET, P.
2005
pp. 295-317
Concordat
La banque et l'entreprise en difficulté CATTARUZZA, J.
1997
pp. 601-624 Les moyens de se prémunir contre la défaillance de ses cocontractants
GEORGES, F.
1997
vigueur des nouvelles lois sur les faillites et sur le concordat judiciaire (Réforme de 1997)
HERVE, L.
pp. 421-460
L'entreprise en difficulté. Actes de l'après-midi d'études organisée par la C.D.V.A et la C.C.I.L.B. Conclusions
MERSCH, M.
1997
pp. 625-633
La nouvelle réglementation du concordat judiciaire THIRION, N.
1997
pp. 379-420 L'enquête commerciale. Le traitement préventif des entreprises en difficulté
par le tribunal de commerce de Bruxelles. Bilan de 18 mois d'application, à Bruxelles, de la loi organisant la procédure d'enquête commerciale
PARIS, M.-O. et SPIRITUS-DASSESSE, A.
2000
pp. 276-299
Concubinage
Note sous J.P. Beveren, 7 avril 1998 LANGENAKEN, E.
2001
pp. 363-396
Copropriété
A propos de la rectification des quotes-parts des droits et des charges en cas de copropriété forcée d'immeubles bâtis, note sous J.P. Uccle, 28 juillet 1998
HANSENNE, J.
1999
pp. 739-746
Les chemins d'exploitation, ces méconnus VANBRABANT, B.
1999
pp. 674-704 Du devenir des indivisions particulières sous l'empire de la loi du 30 juin
1994 modifiant et complétant les dispositions du Code civil relatives à la copropriété
COURNE, S. et DESSART, M.
2000
pp. 300-328
Corporate governance
Le gouvernement d'entreprise : faits et perspectives WYMEERSCH, E.
1999
pp. 167-194
Cour d’arbitrage
La Cour d'arbitrage et la compétence en matière de saisies, note sous Cour d'arbitrage, 30 janvier 2003
WAUTELET, P.
2003
Cour de cassation
De quelques ouvertures à cassation en matière pénale DE CODT, J.
2004
pp. 225-270
Crédit à la consommation
Le recouvrement amiable des dettes du consommateur après la loi du 20 décembre 2002
GUINOTTE, L.
2003
pp. 734-790
Criminologie
Criminologie et Société. Le criminologue dans la Cité, hier, aujourd'hui et demain
SEVRAIN, C.
1999
pp. 131-132
Les maisons de justice : une révolution tranquille DANTINNE, M. et SIMON, J.
2001
pp. 155-179 Criminologie et conflits armés : réflexions sur le criminel de guerre actuel
THYS, P.
2004
pp. 450-456 Difficultés dans l'utilisation d'instruments de pilotage pour la définition des
politiques de sécurité locales - Le cas du moniteur de sécurité en Belgique LEMAÎTRE, A. et PONSAERS, P.
2005
pp. 43-54
D
Divorce
Observations sous Liège, 10 décembre 2001
DE LEVAL, G. et PIRE, D.
2002
pp. 561-565 Balance et conflit d'intérêts lors d'une demande d'attribution préférentielle
d'un immeuble commun DESTINEZ, M.-M.
2002
pp. 505-509
Droit constitutionnel
La Révision avant sa révision : réflexions sur une nouvelle formulation de l'article 195 de la Constitution belge
BEHRENDT, C.
2002
pp. 403-442
Le droit constitutionnel à l'épreuve de la société de l'information DEBRY, J.-TH.
2002
Droit de la construction
Protection du consommateur de la construction : vers une interdiction des «ventes couplées forcées» ? (à propos d'un projet de loi récent)
KOHL, B.
2004
pp. 607-621
Droit des étrangers
Quand le droit à l'aide sociale flirte avec le droit à l'exercice effectif d'un recours juridictionnel, note sous C.A., 22 avril 1998
MICHIELS, O.
1998
pp. 766-773
Droit des sociétés
La réforme du 13 avril 1995 : la fin de la théorie des cadres légaux obligatoires et l'apparition d'une société commerciale à forme civile GOSSELIN, A.
1997
pp. 717-750
Représentation et comparution des sociétés devant les juridictions de l'ordre judiciaire
DELVAUX, TH.
2002
pp. 443-493
Droit d’habitation
Cessibilité du droit d'habitation : du droit romain au droit positif belge, évolution et conséquence, note sous J.P. Molenbeek-Saint-Jean, 16 janvier 2003 et 9 septembre 2003
WILMET, C.
2004
pp. 592-604
Droit économique
Evolution de la fonction régulatrice du droit économique - L'expérience française
ROUGER, M.
1996
pp. 581-590
Rechtsheerschappij en sturing door de rechter - Ingrepen bij economische spanningen
VEROUGSTRAETE, I.
1996
pp. 591-611
Contribution à l'étude de la reconnaissance légale de l'entreprise, fondement espéré du droit économique
VERSLUYS, L.
1999
pp. 257-325
Culture et droit - Préambule PARENT, X. et THIRION, N.
2005
Les aides nationales et communautaires à la culture, le droit européen de la concurrence et les règles de l'OMC
LOUIS, S.
2005
pp. 564-605
Le financement de la création cinématographique en Communauté française de Belgique (cadre communautaire et relais fédéral: le tax shelter)
GILLOT, C.
2005
pp. 607-644
Droit européen
Le principe de l'autonomie procédurale à la lumière de la jurisprudence Peterbroeck et Van Schijndel
PELEKI-VELLIOS, C.
1998
pp. 68-92
Les résultats du Conseil européen d'Amsterdam (les 16 et 17 juin 1997). Présentation générale du Traité d'Amsterdam
VAN RAEPENBUSCH, S.
1998
pp. 7-67
La circulation des citoyens de l'Union de Maastricht à Amsterdam et au-delà PAPAGIANNI, G.
1999
pp. 625-665 La nouvelle directive 2000/60/CE du Parlement et du Conseil instituant un
cadre pour l'action communautaire dans le domaine de l'eau : coordination et efficacité ?
LEPRINCE, S.
2001
pp. 833-875
Mercuriale de rentrée de la cour d'appel de Liège : Le ministère public et l'avenir de l'espace judiciaire européen
THILY, A.
2001
pp. 738-752
Le traité de Nice - Entre espoirs et déceptions VAN RAEPENBUSCH, S.
2001
pp. 77-105 Présentation du colloque C.D.V.A. du 21 février 2002 : une nouvelle forme
juridique pour les entreprises internationales, la Société européenne BENOÎT-MOURY, A.
2003
pp. 101-102
La notion d'exception en droit communautaire BERTRAND, CH. et STIRLING-BELIN, F.
2003
pp. 697-733 L'implication des travailleurs dans la société européenne
BERTRAND, V.
2003
pp. 144-200 Une nouvelle forme juridique pour les entreprises internationales : la société
européenne (SE)
BOURGEOIS, M. et ROCCATAGLIATA, F.
2003
CHEVALIER, P. pp. 46-54
La société européenne - Les règles de fonctionnement DARVILLE-FINET, CH. et KEUTGEN, G.
2003
pp. 103-130 Les directives des 29 juin et 27 novembre 2000 et la loi du 25 février 2003
contre les discriminations : nouvelles compétences, nouvelles procédures. Assemblée générale de rentrée du 2 septembre 2003
LAURENT, PH.
2003
pp. 611-672
La gestion civile des crises par l'Union européenne BILQUIN, B. et BRAEM, A.
2004
pp. 363-386 Quelques réflexions sur l'imposition des revenus de l'épargne dans l'Union
européenne PARTSCH, P.-E.
2004
pp. 468-502
La Convention : plus de clarté, de transparence, d'efficacité et de démocratie pour l'Europe
TUTS, G.
2004
pp. 341-362
Analyse de l'évolution de l'action extérieure de l'UE dans le domaine des droits de l'homme, de la démocratie et de l'Etat de droit
CANDELA SORIANO, M.
2005
pp. 5-42
La protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données en droit allemand GERGEN, TH.
2005
pp. 55-65
La saga institutionnelle: «Senator Lines GmbH contre les Quinze États membres de l'Union européennne», obs. sous Cour européenne D.H., 10 mars 2004
BERTHE, E.
2005
pp. 422-432
Le financement de la création cinématographique en Communauté française de Belgique (cadre communautaire et relais fédéral: le tax shelter)
GILLOT, C.
2005
pp. 607-644
Droit familial
Quelques réflexions sur le recouvrement des impôts directs dus par des conjoints séparés, note sous Civ. Bruxelles (Saisies), 13 avril 1995 PAROTTE, D.
1996
pp. 479-483
Du droit d'un conjoint séparé de fait de contester l'impôt, note sous C.A. (arrêt n° 39/96), 27 juin 1996
PIROTTE, N.
1996
Droit fiscal international
Les règles dites 'Controlled Foreign Companies' (C.F.C.) à travers l'Europe DUJARDIN, F.-X.
2000
pp. 573-584 Droit fiscal international et droit fiscal communautaire : à la croisée des
chemins
DUJARDIN, F.-X.
2001
pp. 221-256
Droit humanitaire
L'arrêt Yerodia de la Cour internationale de justice et les avatars de la loi belge de compétence universelle, note sous Cour internationale de justice, 14 février 2002
VINCENT, P.
2004
pp. 387-409
D'un mur à l'autre, note sous Cour internationale de justice, 9 juillet 2004 VINCENT, P.
2005
pp. 67-96
Droit intellectuel
Corpus mechanicum versus corpus mysticum: des conflits entre l'auteur
d'une œuvre et le propriétaire du support VANBRABANT, B.
2005
p. 491-562
Droit international pénal
Quelques aspects internationaux de la lutte contre la criminalité transnationale organisée
JAMART, J.-S. et MEUNIER, C.
2000
pp. 329-343
Droit international privé
La répudiation répudiée WAUTELET, P.
2004
pp. 457-468 Développement récent dans le Code de la nationalité belge : la résidence
principale revisitée par la dernière loi-programme, cadeau du Père Noël ou du Père Fouettard?
BILQUIN, B.
2005
pp. 97-118
Quelques réflexions sur la compétence internationale du juge de paix en matière familiale
WAUTELET, P.
2005
pp. 295-317
Droit international public
L'Autriche entre la neutralité et l'intégration LANG, W.
1997
JAMART, J.-S. pp. 207-265
La Cour internationale de Justice, pour quoi faire ? BEDJAOUI, M.
1999
pp. 195-204 Le rôle des organisations non gouvernementales dans le système de Nations
Unies
JAMART, J.-S.
1999
pp. 47-88
D'un mur à l'autre, note sous Cour internationale de justice, 9 juillet 2004 VINCENT, P.
2005
pp. 67-96
Droit judiciaire
Rechtsheerschappij en sturing door de rechter - Ingrepen bij economische spanningen
VEROUGSTRAETE, I.
1996
pp. 591-611
Pour la révision du Code de procédure civile TARZIA, G.
1997
pp. 657-679 Observations sous Liège, 10 décembre 2001
DE LEVAL, G. et PIRE, D.
2002
pp. 561-565 Représentation et comparution des sociétés devant les juridictions de l'ordre
judiciaire DELVAUX, TH. 2002 pp. 443-493 Projet e-Justice LAMBERTS, V. et GUINOTTE, L. 2002 pp. 47-126 A propos de la médiation : en guise d'introduction
DE LEVAL, G.
2003
pp. 34
Droit médical
L'éthique … Protection ou engagement ? BOONEN-MOREAU, S.
1996
pp. 523-535 Les extensions opératoires au regard du consentement du patient
FETTAT, F.
2002
pp. 510-515
Droit notarial
La négociation immobilière par notaire: le point DELIEGE, A.
2000
Droit pénal
La Cour de cassation ferait-elle dorénavant application de l'article 2 du Code pénal pour résoudre les questions de droit transitoire des lois de prescription de l'action publique ?, note sous Cass., 28 mai 1997
KUTY, F.
1998
pp. 581-607
Travail d'intérêt général et formation en matière pénale : bilan et perspectives
DOUFFET, A.
2001
pp. 876-916
Droit romain
Gaius, professeur de droit et jurisconsulte GERKENS, J.-F.
2004
pp. 443-449
Droits d’enregistrement
Accession et superficie : réflexions pour la perception des droits d'enregistrement, note sous Civ. Bruges, 20 décembre 1993 DEMOULIN, A.
1996
pp. 807-826
Droits de l’homme
Le droit à l'interrogatoire par le juge d'instruction ou l'interrogatoire par le juge d'instruction en droit
KUTY, F.
1997
pp. 135-152
Quand le droit à l'aide sociale flirte avec le droit à l'exercice effectif d'un recours juridictionnel, note sous C.A., 22 avril 1998
MICHIELS, O.
1998
pp. 766-773
Après la loi sur les écoutes téléphoniques, une loi sur les observations visuelles ?
MARIQUE, E.
1999
pp. 219-255
De l'usage des menottes à l'audience en cas d'acquittement : doit-on laisser fers ?
MEUNIER, C.
1999
pp. 666-673
La nouvelle procédure devant la Cour européenne des droits de l'homme VINCENT, P.
2000
pp. 431-468 Entre 'compatibilité' et 'conformité' : le commissaire du Gouvernement,
Strasbourg et la subsidiarité, note sous Cour eur. D.H., 7 juin 2001, arrêt Kress
ABU DALU, F.
2001
permanent
FRANQUINET, M.-A.
pp. 377-402
Identification d'individus par le croisement de bases de données : analyse au regard du cas particulier de deCode en Islande
PETIT, N.
2002
pp. 516-522
L'obligation de comparution personnelle de l'accusé au regard de la
jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, note sous Cass., 2 octobre 2002
GUERRA, V.
2003
pp. 802-818
Les directives des 29 juin et 27 novembre 2000 et la loi du 25 février 2003 contre les discriminations : nouvelles compétences, nouvelles procédures. Assemblée générale de rentrée du 2 septembre 2003
LAURENT, PH.
2003
pp. 611-672
Les garanties du procès équitable ou la construction d'un droit processuel commun
VAN COMPERNOLLE, J.
2003
pp. 17-33
Voile islamique et droit subjectif au renouvellement d'une carte d'identité, note sous Liège, 5 janvier 2004
BANNEUX, N.
2004
pp. 299-308
Ordre public, adoption internationale et Convention européenne des droits de l'homme, note sous Cass., 10 avril 2003
COLLIENNE, F.
2004
pp. 573-591
La loi du 6 janvier 2003 concernant les méthodes particulières de recherche et quelques autres méthodes d'enquête
JACOBS, A.
2004
pp. 13-132
Ecoutes téléphoniques et protection européenne des droits de l'homme : le système Echelon
LEPAGE, J. et WATY, E.
2004
pp. 280-285
Le droit à la libre disposition de son corps - L'opposition du conjoint au prélèvement d'organes
OTTEN, S. et WILMOTTE, R.
2004
pp. 286-298
Analyse de l'évolution de l'action extérieure de l'UE dans le domaine des droits de l'homme, de la démocratie et de l'Etat de droit
CANDELA SORIANO, M.
2005
pp. 5-42
caractère personnel et à la libre circulation des données en droit allemand GERGEN, TH.
pp. 55-65
D'un mur à l'autre, note sous Cour internationale de justice, 9 juillet 2004 VINCENT, P.
2005
pp. 67-96
Droits de la défense
La simple déclaration de culpabilité comme sanction du non-respect du délai raisonnable : une sanction … bien raisonnable ?
SERON, V.
2001
pp. 270-299
E
Economie sociale
Economie sociale et cadres juridiques belges DEMARCHE, J.-M.
1997
pp. 193-277 Marchés publics et économie sociale : l'union impossible ?
DURVIAUX, A.-L.
2000
pp. 651-674 Marchés publics et économie sociale : l'union impossible ?
DURVIAUX, A.-L. et NAVEZ, F.
2001
pp. 257-269
Entreprise
La responsabilité pénale des entreprises BOURS, J.-P.
1997
pp. 461-480 Contribution à l'étude de la reconnaissance légale de l'entreprise, fondement
espéré du droit économique VERSLUYS, L.
1999
pp. 257-325
Le gouvernement d'entreprise : faits et perspectives WYMEERSCH, E.
1999
pp. 167-194
Entreprise en difficulté
La banque et l'entreprise en difficulté CATTARUZZA, J.
1997
pp. 601-624 L'entreprise en difficulté. Actes de l'après-midi d'études organisée par la
C.D.V.A et la C.C.I.L.B. Conclusions MERSCH, M.
1997
Environnement
Le concept de développement durable TILMAN, V.
1998
pp. 267-362 Les valeurs portées par la convention-cadre des Nations-Unies sur les
changements climatiques et le Protocole de Kyoto PÂQUES, M.
1999
pp. 205-217
La nouvelle directive 2000/60/CE du Parlement et du Conseil instituant un cadre pour l'action communautaire dans le domaine de l'eau : coordination et efficacité ?
LEPRINCE, S.
2001
pp. 833-875
Ethnicité
Les relations ethniques aux U.S.A. au début du XXIe siècle MARTINIELLO, M.
2000
pp. 401-414
Exequatur
Les contentieux transfrontaliers HECTOR, D.
2001
pp. 7-18
F
Faillite
La banque et l'entreprise en difficulté CATTARUZZA, J.
1997
pp. 601-624 Les moyens de se prémunir contre la défaillance de ses cocontractants
GEORGES, F.
1997
pp. 545-600 Aperçu général du sort des contrats en cours avant et après l'entrée en
vigueur des nouvelles lois sur les faillites et sur le concordat judiciaire (Réforme de 1997)
HERVE, L.
1997
pp. 421-460
La réforme du droit de la faillite LEBBE, I.
1997
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Un vade-mecum de la faillite, instrument de formation et de communication professionnelle au sein d'un tribunal de commerce
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L'enquête commerciale. Le traitement préventif des entreprises en difficulté par le tribunal de commerce de Bruxelles. Bilan de 18 mois d'application, à Bruxelles, de la loi organisant la procédure d'enquête commerciale
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Un vent nouveau souffle sur l'excusabilité …, note sous C.A., 28 mars 2002 FAYT, A.
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Fédéralisme
L'autonomie fiscale des communautés et des régions après les accords du Lambermont
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Le «modèle belge» de pacification communautaire: un produit d'exportation ?
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Filiation
L'accouchement sous X en France : perspectives d'avenir DEMARET, M.
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Finances publiques
L'autonomie fiscale des communautés et des régions après les accords du Lambermont
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Frais de justice
Le coût de la justice : rapport de synthèse PERROT, R.
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Gestion d’affaires
L'utilité de la gestion d'affaires dans les prestations alimentaires BANNEUX, N.
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H
Hypothèque
L'hypothèque légale du Trésor en matière d'impôts directs et de taxe sur la valeur ajoutée, face à l'hypothèque consentie en vue d'acquérir, note sous Liège (7e ch.), 15 juin 1995 CATRICE, P. 1996 pp. 464-473
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Quelques réflexions sur le recouvrement des impôts directs dus par des conjoints séparés, note sous Civ. Bruxelles (Saisies), 13 avril 1995 PAROTTE, D.
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Du droit d'un conjoint séparé de fait de contester l'impôt, note sous C.A. (arrêt n° 39/96), 27 juin 1996
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Introduction au régime fiscal des sociétés à finalité sociale et à la procédure de transformation des A.S.B.L. en de telles sociétés
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Une nouvelle forme juridique pour les entreprises internationales : la société européenne (SE)
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Quelques réflexions sur l'imposition des revenus de l'épargne dans l'Union européenne
PARTSCH, P.-E.
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Instruction criminelle
Le droit à l'interrogatoire par le juge d'instruction ou l'interrogatoire par le juge d'instruction en droit
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La réforme de l'information et de l'instruction pénales en Belgique : plus d'un an déjà
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La saisie conservatoire de biens immeubles et la lutte contre les «marchands de sommeil»
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Internet
Le juriste et internet : le couple parfait ? MAQUET, B. et MEUNIER, C.
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Justice
Crise de société - Crise de la justice PERROT, R.
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Réflexions sur la justice au XXIe siècle
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Leasing immobilier Le leasing immobilier KARELLE, PH. 1996 pp. 755-786 Libéralités et successionsL'objet d'une donation-achat d'immeuble, note sous Cass., 11 février 2000 DELNOY, P.
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Malades mentaux
Note à propos de différents jugements relatifs à la loi du 26 juin 1999 concernant la protection des malades mentaux, sous J.P. Jumet, 24 février 2000
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Note à propos de différents jugements relatifs à la loi du 26 juin 1999 concernant la protection des malades mentaux, sous Civ. Charleroi, 29 février 2000
MOREAU, P.
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pp. 503-510
Note à propos de différents jugements relatifs à la loi du 26 juin 1999 concernant la protection des malades mentaux, sous J.P. Jumet, 9 mai 2000 MOREAU, P.
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Note à propos de différents jugements relatifs à la loi du 26 juin 1999 concernant la protection des malades mentaux, sous J.P. Jumet, 19 février 1998
MOREAU, P.
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Note à propos de différents jugements relatifs à la loi du 26 juin 1999 concernant la protection des malades mentaux, sous J.P. Jumet, 13 avril 1999
MOREAU, P.
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Marchés publics
Marchés publics et économie sociale : l'union impossible ? DURVIAUX, A.-L.
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pp. 651-674 Marchés publics et économie sociale : l'union impossible ?
DURVIAUX, A.-L. et NAVEZ, F.
2001 pp. 257-269 Médiation La médiation pénale ANDRIES, J.-B. 1996 pp. 537-551 Médiation et conseil de prud'hommes : quels risques ?
BOULMIER, D. 2003 pp. 88-100 La pratique grenobloise BRENNEUR, B. 2003 pp. 78-87 Les MARL : perspectives et enjeux européens
CHEVALIER, P.
2003
pp. 46-54 A propos de la médiation : en guise d'introduction
DE LEVAL, G.
2003
pp. 34 Les modes alternatifs de règlement des différends : anges ou démons ?
CAPRASSE, O.
2004
pp. 437-442
Ministère public
Mercuriale de rentrée de la cour du travail de Mons. Le rôle du ministère public: de l'intervention du ministère public par voie d'avis au civil et de l'importance particulière qu'elle revêt dans les juridictions du travail LADRIERE, G.
2001
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Mercuriale de rentrée de la cour d'appel de Liège : Le ministère public et l'avenir de l'espace judiciaire européen
THILY, A.
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Nationalité
Loi du 1er mars 2000 modifiant certaines dispositions relatives à la
nationalité belge (M.B. 5 avril 2000, p. 10.560) LIÉNARD-LIGNY, M.
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Développement récent dans le Code de la nationalité belge : la résidence principale revisitée par la dernière loi-programme, cadeau du Père Noël ou du Père Fouettard ?
BILQUIN, B.
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Obs. sous Bruxelles, 21 mai 2002 et sous Cass., 28 mai 2004 WILMET, C.
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Nouvelles technologies
Le droit constitutionnel à l'épreuve de la société de l'information DEBRY, J.-TH. 2002 pp. 9-46 Projet e-Justice LAMBERTS, V. et GUINOTTE, L. 2002 pp. 47-126 Identification d'individus par le croisement de bases de données : analyse au
regard du cas particulier de deCode en Islande PETIT, N.
2002
pp. 516-522
O
Obligations
Le principe de l'exécution en nature et son application à l'article 1144 du Code civil, note sous Cass., 14 avril 1994
WERY, P.
1996
pp. 31-38
Grands arrêts récents en matière d'obligations
MOREAU-MARGRÈVE, I., BIQUET-MATHIEU, CH. et GOSSELIN, A.
1997
pp. 7-26 Aperçu général du sort des contrats en cours avant et après l'entrée en
vigueur des nouvelles lois sur les faillites et sur le concordat judiciaire (Réforme de 1997)
HERVE, L.
1997
pp. 421-460
L'article 1315 du Code civil : contours et alentours MICHIELS, O.
1998
L'obligation in solidum - Entre passé et avenir PÉRILLEUX, J.
2004
pp. 197-224
Offre publique d'achat
De la compétence de la Commission bancaire et financière et du président du tribunal de commerce en matière d'offre publique d'acquisition
TILMAN, G.
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pp. 675-698
Organisation judiciaire
Le management de Monsieur Jourdain CABY, A.
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pp. 148-154 Gestion de la section correctionnelle de la cour d'appel de Bruxelles
DE LE COURT, M.
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pp. 123-137 Réflexion pour une gestion optimale de la répartition des tâches entre les
juges d'un tribunal de première instance DE RÉMONT, P.
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Techniques de management. Les chambres autonomes DELOOZ, P.
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pp. 155-164 Le Conseil supérieur de la Justice
GÉRARD, K.
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pp. 391-400 Les chefs de corps des cours et tribunaux. Un management à inventer
GÉRARD, K. et BOONE, R.
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pp. 55-76 De la gestion centralisée d'une chambre de la cour du travail vers une
gestion 'autonome' LEBE-DESSARD, V.
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Est-il possible de 'manager' la justice et de définir des critères de productivité du travail du magistrat assis ?
LEFEBVE, C.
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pp. 77-90
La gestion des cours et tribunaux évolue-t-elle du management directorial vers le management participatif ?
MARIQUE, E.
2000
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La problématique de l'évaluation périodique des magistrats telle qu'elle est prévue par les articles 259 nonies et decies du Code judiciaire tel que modifié par l'article 48 de la loi du 22 décembre 1998
MOINEAUX, D.
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SCHLICKER, J.-M. pp. 165-171
Les techniques du management dans une cour d'appel et la loi du 22 décembre 1998
SIMONS, J.
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Procédure de nomination et de désignation aux mandats de chefs de corps CASTIN, M.
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pp. 62-76 Le nouveau régime disciplinaire des magistrats de l'ordre judiciaire
MATRAY, J.
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P
Pouvoirs du juge
Retenue T.V.A.: étendue du contrôle du juge des saisies, note sous C.A., 7 juillet 1998 et 18 novembre 1998
PIROTTE, N.
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Le juge et la recherche de la solution du conflit CANIVET, G.
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Pratiques du commerce
Les contrats à distance GUSTIN, M.
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pp. 7-46 La probatio internetica : bilan et perspectives
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«ventes couplées forcées» ? (à propos d'un projet de loi récent) KOHL, B.
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La vente aux consommateurs après la loi du 1er septembre 2004
VAN COUTER, Y., KAIRIS, E., VANBRABANT, B., DE BOECK, S., KINART, S.,
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Prescription
La Cour de cassation ferait-elle dorénavant application de l'article 2 du Code pénal pour résoudre les questions de droit transitoire des lois de prescription de l'action publique ?, note sous Cass., 28 mai 1997
KUTY, F.
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A propos de l'article 2280 du Code civil. Droit de rétention et droit au remboursement sont-ils indissociables ?, note sous Bruxelles, 23 juin 1997 SOMMACAL, M. 1999 pp. 113-127 Preuve Témoignage anonyme MARIQUE, E. 1998 pp. 533-577 L'article 1315 du Code civil : contours et alentours
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pp. 363-383 Après la loi sur les écoutes téléphoniques, une loi sur les observations
visuelles ? MARIQUE, E.
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La probatio internetica : bilan et perspectives VANBRABANT, B.
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LECOCQ, P. et VANBRABANT, B.
2002
pp. 232-326 La loi du 6 janvier 2003 concernant les méthodes particulières de recherche
et quelques autres méthodes d'enquête JACOBS, A.
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Ecoutes téléphoniques et protection européenne des droits de l'homme : le système Echelon
LEPAGE, J. et WATY, E.
2004
pp. 280-285
Probation
Travail d'intérêt général et formation en matière pénale : bilan et perspectives
DOUFFET, A.
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Procédure fiscale
Griefs nouveaux - Pièces nouvelles et caractère d'ordre public du droit fiscal LEVAUX, M.
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particulier dans le cadre de l'article 462 C.I.R. 1992 DAUBY, C.
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La réforme de la procédure fiscale. Synthèse : Historique, bilan, lacunes… BOURS, J.-P.
1999
pp. 401-451 Réforme fiscale et droit de l'exécution
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pp. 503-525 La réclamation en matière d'impôts sur les revenus après la loi de réforme
de la procédure fiscale JUPSIN, J.
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Intervention sur quelques aspects économiques de la réforme JURION, B.
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1999
pp. 460-492 La nouvelle procédure contentieuse en matière de taxes provinciales et
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Problèmes d'organisation judiciaire, de compétence et de droit transitoire suscités par la réforme
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La faisabilité de la réforme de la procédure fiscale TILLIET, J.-C.
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pp. 526-532 Cachez cette loi, que je ne saurais voir !, note sous C.A., 8 mai 2001 et
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Note sous Tribunal de première instance de Mons, 3 décembre 2002 (chambre fiscale temporaire)
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Pour une réforme harmonieuse des procédures I.S.R. et T.V.A. MARCHAL, A. 2004 pp. 503-556 Procédure pénale La médiation pénale ANDRIES, J.-B. 1996 pp. 537-551
Témoignage anonyme MARIQUE, E.
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pp. 533-577 Après la loi sur les écoutes téléphoniques, une loi sur les observations
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La délivrance de copies 'gratuites' du dossier répressif MEUNIER, C. et BERBUTO, S.
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pp. 89-98 Quelques réflexions sur la jurisprudence de la Cour d'arbitrage en matière
d'appel de l'inculpé contre une ordonnance de renvoi (art. 135 C.I.C.) JACOBS, A.
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Voies de recours ordinaires en matière pénale et règles applicables pour la mise à exécution des condamnations sur les intérêts civils prononcées par une juridiction pénale
LEROY, E.
2001
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L'obligation de comparution personnelle de l'accusé au regard de la
jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, note sous Cass., 2 octobre 2002
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La loi du 6 janvier 2003 concernant les méthodes particulières de recherche et quelques autres méthodes d'enquête
JACOBS, A.
2004
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Quelques observations sur la qualification d'un fait en matière pénale et sur les notions d'invalidité et d'incapacité, note sous Liège, 23 juin 2003
MICHIELS, O.
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Procédures d’exécution
L'exécution des décisions de justice en matière civile : l'exemple du Japon YAMAMOTO, K.
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pp. 681-691 Les contentieux transfrontaliers
HECTOR, D.
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Protection de la jeunesse
La Convention de New-York : un fondement à l'intervention volontaire des mineurs ?, note sous Liège, 28 avril 2000
DELVAL, S.
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Les prestations éducatives et philanthropiques ordonnées à l'égard des mineurs délinquants à titre de mesure provisoire, note sous Cass., 21 mai 2003; Liège, 27 septembre 2002; Cass., 27 novembre 2002 et Liège, 13 mars 2003
BIHAIN, L. et VERVOIR, A.
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Protection du consommateur
Les contrats à distance GUSTIN, M.
1999
pp. 757-770 La commission des clauses abusives, rouage du droit de la consommation
MOREAU-MARGRÈVE, I.
1999
pp. 7-46 Protection du consommateur de la construction : vers une interdiction des
«ventes couplées forcées» ? (à propos d'un projet de loi récent) KOHL, B.
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La vente aux consommateurs après la loi du 1er septembre 2004
VAN COUTER, Y., KAIRIS, E., VANBRABANT, B., DE BOECK, S., KINART, S.,
DHONDT, H.
2005
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Publicité
Le changement de nom consenti à des fins publicitaires BERGHE, B. et ROUSSEAU, B.
2004
pp. 271-279
Q
Question préjudicielle
Qu'en est-il des questions préjudicielles en procédure pénale fiscale ? En particulier dans le cadre de l'article 462 C.I.R. 1992
DAUBY, C.
1998
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R
Recouvrement de créances
Quelques réflexions sur le recouvrement des impôts directs dus par des conjoints séparés, note sous Civ. Bruxelles (Saisies), 13 avril 1995 PAROTTE, D.
1996
pp. 479-483
Le recouvrement des créances fiscales nationales sur un territoire étranger
VANDEN HASELKAMP, V.
1999
La procédure sommaire d'injonction de payer et l'espace européen : Principes généraux en matière d'inversion du contentieux
DE LEVAL, G.
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Le recouvrement amiable des dettes du consommateur après la loi du 20 décembre 2002
GUINOTTE, L.
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La procédure sommaire d'injonction de payer et l'espace européen : Conclusions
KERAMEUS, K.-D.
2003
pp. 505-508
La procédure sommaire d'injonction de payer et l'espace européen : Livre vert sur une procédure européenne d'injonction de payer et sur des mesures visant à simplifier et à accélérer le règlement des litiges portant sur des montants de faible importance
2003
pp. 409-471
La procédure sommaire d'injonction de payer et l'espace européen : Réponses belges au Livre vert sur l'injonction de payer
2003
pp. 472-504
Référé pénal
La saisie conservatoire de biens immeubles et la lutte contre les «marchands de sommeil»
GUERRA, V.
2004
pp. 559-572
Relations collectives de travail
L'implication des travailleurs dans la société européenne BERTRAND, V.
2003
pp. 144-200 La procédure de conciliation sociale en Belgique et projet pour un modèle
de médiation sociale au plan européen DELATTRE, E.
2003
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Relations internationales
Les pays d'Europe centrale et orientale : des partenaires et des alliés de demain
DERYCKE, E.
1997
pp. 179-190
La Roumanie et l'Europe au début du nouveau millénaire S.E.M. ION ILIESCU
2001
pp. 729-737 La gestion civile des crises par l'Union européenne
BILQUIN, B. et BRAEM, A.
2004
pp. 363-386 Quelques réflexions sur la politique étrangère en Belgique
MICHEL, L.
2004
Répudiation La répudiation répudiée WAUTELET, P. 2004 pp. 457-467 Responsabilité délictuelle
Responsabilité civile en matière de dégâts de lapins et théorie des troubles de voisinage, note sous J.P. Visé, 7 octobre 1996
DUSART, PH.
1997
pp. 309-323
Grands arrêts récents en matière de responsabilité civile
MOREAU-MARGRÈVE, I., BIQUET-MATHIEU, CH. et GOSSELIN, A.
1998
pp. 425-529 Les textes du Code civil permettent-ils d'ordonner la réparation ou la
démolition des bâtiments qui menacent ruine ? Etude écrite en hommage à Roger Vigneron
GERKENS, J.-F. et WERY, P.
2003
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Entretenir, c'est également remplacer, note sous Cass., 19 septembre 2003 KOHL, B.
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pp. 154-161
Responsabilité pénale
La responsabilité pénale des entreprises BOURS, J.-P.
1997
pp. 461-480
Responsabilité professionnelle
La responsabilité civile professionnelle des administrateurs CAPRASSE, O.
1997
pp. 481-544
Roulage
La répression des infractions routières : la loi Mulder en vigueur aux Pays-Bas : un exemple pour la Belgique
MASSET, A.
1996
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S
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Note sous Civ. Mons (saisies), 22 décembre 1994
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DE LEVAL, G.
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pp. 265-266 Note sous Civ. Liège (saisies), 28 novembre 1994
DE LEVAL, G.
1996
Observations sur le droit de rétention et la saisie conservatoire, note sous Civ. Liège (Référé), 21 décembre 1994
GEORGES, F.
1996
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Note sous Civ. Bruxelles, 27 février 1995 VERHOEVEN, J.
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pp. 132-133 Réforme fiscale et droit de l'exécution
DE LEVAL, G.
1999
pp. 503-525 Des inégalités et discriminations en matière de saisie-arrêt, cession de
rémunération et délégation de sommes WALLEMACQ, P. 2000 pp. 239-275 La saisie mobilière DE LEVAL, G. 2001 pp. 19-38 Saisie-arrêt : mainlevée et consolidation d'une mesure erronément fondée
sur un titre privé, note sous Cass., 26 octobre 2000 GEORGES, F.
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La majoration des montants insaisissables par enfant à charge GEORGES, F.
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VANDEN HASELKAMP, V. et VANHEUKELEN, CH.
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30 janvier 2003 WAUTELET, P.
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La saisie conservatoire de biens immeubles et la lutte contre les «marchands de sommeil»
GUERRA, V.
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Sanctions administratives
De vraies sanctions administratives ou des sanctions pénales camouflées ? Réflexions en droit interne belge
MASSET, A.
2005
pp. 441-466
De vraies sanctions administratives ou des sanctions pénales camouflées ? Réflexions à propos de la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l'Homme
VAN DROOGHENBROECK, S.
2005
Les chemins d'exploitation, ces méconnus VANBRABANT, B.
1999
pp. 674-704
Société à finalité sociale
La création d'une société à finalité sociale. Son impact sur la classification des groupements en droit belge et sur la théorie de la commercialité
BENOÎT-MOURY, A.
1997
pp. 701-716
Introduction au régime fiscal des sociétés à finalité sociale et à la procédure de transformation des A.S.B.L. en de telles sociétés
CAPRASSE, O.
1997
pp. 773-806
Les sociétés à finalité sociale : spécificités par rapport aux sociétés commerciales à but de lucre
DEMONTY, B.
1997
pp. 751-771
Société européenne
Présentation du colloque C.D.V.A. du 21 février 2002 : une nouvelle forme juridique pour les entreprises internationales, la Société européenne
BENOÎT-MOURY, A.
2003
pp. 101-102
L'implication des travailleurs dans la société européenne BERTRAND, V.
2003
pp. 144-200 Une nouvelle forme juridique pour les entreprises internationales : la société
européenne (SE)
BOURGEOIS, M. et ROCCATAGLIATA, F.
2003
pp. 131-143
La société européenne - Les règles de fonctionnement DARVILLE-FINET, CH. et KEUTGEN, G.
2003
pp. 103-130
Superficie
Accession et superficie : réflexions pour la perception des droits d'enregistrement, note sous Civ. Bruges, 20 décembre 1993 DEMOULIN, A.
1996
pp. 807-826
Surendettement
Quelles procédures en règlement collectif de dettes, unilatérales ou contradictoires?
DEMOULIN, F.
2003
Sûretés
L'hypothèque légale du Trésor en matière d'impôts directs et de taxe sur la valeur ajoutée, face à l'hypothèque consentie en vue d'acquérir, note sous Liège (7e ch.), 15 juin 1995
CATRICE, P.
1996
pp. 464-473
Les moyens de se prémunir contre la défaillance de ses cocontractants GEORGES, F.
1997
pp. 545-600 De l'incidence de la remise de dette consentie à l'une des cautions, note sous
Bruxelles (4e ch.), 13 octobre 1998 NAPORA, S. 2000 pp. 716-725
T
Time-sharingLe point sur le time-sharing VANBRABANT, B.
2000
pp. 585-650
Traite des êtres humains
La lutte contre la traite des êtres humains : une priorité absolue, un combat permanent
FRANQUINET, M.-A.
2002
pp. 377-402
La saisie conservatoire de biens immeubles et la lutte contre les «marchands de sommeil» GUERRA, V. 2004 pp. 557-572 Travail Le travailleur adoptant BARTH, D. et KÉFER, F. 2001 pp. 557-652 Le télétravailleur BARTH, D. 2002 pp. 127-148 L'implication des travailleurs dans la société européenne
BERTRAND, V.
2003
pp. 144-200 Les directives des 29 juin et 27 novembre 2000 et la loi du 25 février 2003
contre les discriminations : nouvelles compétences, nouvelles procédures. Assemblée générale de rentrée du 2 septembre 2003
LAURENT, PH.
2003
Troubles de voisinage
Responsabilité civile en matière de dégâts de lapins et théorie des troubles de voisinage, note sous J.P. Visé, 7 octobre 1996
DUSART, PH.
1997
pp. 309-323
Troubles de voisinage et propriété mobilière, note sous Civ. Liège, 24 mars 1998
JONLET, A.
1998
pp. 735-738
Les textes du Code civil permettent-ils d'ordonner la réparation ou la démolition des bâtiments qui menacent ruine ? Etude écrite en hommage à Roger Vigneron
GERKENS, J.F. et WERY, P.
2003
pp. 595-610
TVA
Consignation T.V.A. et égalité devant l'impôt, note sous C.A. (arrêt n° 44/95), 6 juin 1995
PIROTTE, N.
1996
pp. 450-460
A propos du contrôle judiciaire des amendes fiscales, note sous Cass., 22 janvier 1998 (traduction)
DEMOULIN, A.
1998
pp. 718-732
Retenue T.V.A.: étendue du contrôle du juge des saisies, note sous C.A., 7 juillet 1998 et 18 novembre 1998
PIROTTE, N.
1999
pp. 345-351
Immatriculation de véhicules au Grand-Duché de Luxembourg :
commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 19 mai 1999, note sous Cass., 19 mai 1999 VANDEVYVER, C. 1999 pp. 748-756
V
VenteQuelques aspects du pacte de préférence, note sous Liège, 29 novembre 1994
BERTHOLET, G.
1996
pp. 621-633
La vente aux consommateurs après la loi du 1er septembre 2004
VAN COUTER, Y., KAIRIS, E., VANBRABANT, B., DE BOECK, S., KINART, S.,
DHONDT, H.
2005
Voies de recours
«J'aime calculer lentement (…). J'aime également calculer avec beaucoup de peines …», note sous Gand, 12 septembre 2003
BAMBUST, I.
2004
A
ABU DALU, F.
Entre 'compatibilité' et 'conformité' : le commissaire du Gouvernement, Strasbourg et la subsidiarité, note sous Cour eur. D.H., 7 juin 2001, arrêt Kress 2001 pp. 917-949 ANDRIES, J.-B. La médiation pénale 1996 pp. 537-551
B
BAMBUST, I.«J'aime calculer lentement (…). J'aime également calculer avec beaucoup de peines …», note sous Gand, 12 septembre 2003
2004
pp. 427-436
BANNEUX, N.
L'utilité de la gestion d'affaires dans les prestations alimentaires
2002
pp. 494-499 Voile islamique et droit subjectif au renouvellement d'une carte d'identité,
note sous Liège, 5 janvier 2004
2004
pp. 299-308 BARTH, D.
Le télétravailleur
Voir aussi KÉFER, F.
2002
pp. 127-148
BEDJAOUI, M.
La Cour internationale de Justice, pour quoi faire ? pp. 195-2041999 BEHRENDT, C.
La Révision avant sa révision : réflexions sur une nouvelle formulation de l'article 195 de la Constitution belge
2002
pp. 403-442
BENOÎT-MOURY, A.
La création d'une société à finalité sociale. Son impact sur la classification des groupements en droit belge et sur la théorie de la commercialité
1997
pp. 701-716
Présentation du colloque C.D.V.A. du 21 février 2002 : une nouvelle forme juridique pour les entreprises internationales, la Société européenne
2003
pp. 101-102 BERBUTO, S. et MEUNIER, C.
La délivrance de copies 'gratuites' du dossier répressif pp. 89-981999 BERGHE, B. et ROUSSEAU, B.
BERTHE, E.
La saga institutionnelle: «Senator Lines GmbH contre les Quinze États membres de l'Union européennne», obs. sous Cour européenne D.H., 10 mars 2004
2005
pp. 422-432
BERTHOLET, G.
Quelques aspects du pacte de préférence, note sous Liège, 29 novembre 1994
1996
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BERTRAND, CH. et STIRLING-BELIN, F.
La notion d'exception en droit communautaire
2003
pp. 697-733 BERTRAND, V.
L'implication des travailleurs dans la société européenne
2003
pp. 144-200 BIHAIN, L. et VERVOIR, A.
Chronique de jurisprudence : Protection et aide à la jeunesse
2003
pp. 303-338 Les prestations éducatives et philanthropiques ordonnées à l'égard des
mineurs délinquants à titre de mesure provisoire, note sous Cass., 21 mai 2003; Liège, 27 septembre 2002; Cass., 27 novembre 2002 et Liège, 13 mars 2003
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BILQUIN, B.
Développement récent dans le Code de la nationalité belge: la résidence principale revisitée par la dernière loi-programme, cadeau du Père Noël ou du Père fouettard?
2005
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BILQUIN, B. et BRAEM, A.
La gestion civile des crises par l'Union européenne
2004
pp. 363-386 BIQUET-MATHIEU, C. et DECHARNEUX, J.
Aspects de la conclusion du contrat par voie électronique
Voir aussi MOREAU-MARGRÈVE, I.
2002
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BOONE, R. et GÉRARD, K.
Les chefs de corps des cours et tribunaux. Un management à inventer
2000
pp. 55-76 BOONEN-MOREAU, S.
L'éthique … Protection ou engagement ?
1996
pp. 523-535 BOUILLARD, PH.
Le nouveau zonage des plans de secteur : dits et non-dits de deux années de jurisprudence
2001
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Médiation et conseil de prud'hommes : quels risques ?
2003
BOURGEOIS, M.
L'autonomie fiscale des communautés et des régions après les accords du Lambermont
2001
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Une nouvelle forme juridique pour les entreprises internationales : la société européenne (SE)
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La responsabilité pénale des entreprises pp. 461-4801997 La réforme de la procédure fiscale. Synthèse : historique, bilan, lacunes … 1999
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2000
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Analyse de l'évolution de l'action extérieure de l'UE dans le domaine des droits de l'homme, de la démocratie et de l'Etat de droit
2005
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Le juge et la recherche de la solution du conflit
2003
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Introduction au régime fiscal des sociétés à finalité sociale et à la procédure de transformation des A.S.B.L. en de telles sociétés
1997
pp. 773-806
La responsabilité civile professionnelle des administrateurs 1997
pp. 481-544 La sentence arbitrale 2003
pp. 673-696 Les modes alternatifs de règlement des différends : anges ou démons ? 2004
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Procédure de nomination et de désignation aux mandats de chefs de corps
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La procédure sommaire d'injonction de payer et l'espace européen: Principes généraux en matière d'inversion du contentieux
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Réflexion pour une gestion optimale de la répartition des tâches entre les juges d'un tribunal de première instance
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L'objet d'une donation-achat d'immeuble, note sous Cass., 11 février 2000
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Techniques de management. Les chambres autonomes
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La Convention de New-York : un fondement à l'intervention volontaire des mineurs ?, note sous Liège, 28 avril 2000
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DELVAUX, TH.
Représentation et comparution des sociétés devant les juridictions de l'ordre judiciaire
2002
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DEMARCHE, J.-M.
Economie sociale et cadres juridiques belges
1997
pp. 193-277 DEMARET, M.
L'accouchement sous X en France : perspectives d'avenir
2002
pp. 500-504 DEMONTY, B.
Les sociétés à finalité sociale : spécificités par rapport aux sociétés commerciales à but de lucre
1997
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DEMOULIN, A.
Accession et superficie : réflexions pour la perception des droits d'enregistrement, note sous Civ. Bruges, 20 décembre 1993
1996
A propos du contrôle judiciaire des amendes fiscales, note sous Cass., 22 janvier 1998 (traduction).
1998
pp. 718-732 DEMOULIN, F.
Quelles procédures en règlement collectif de dettes, unilatérales ou contradictoires ?
2003
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DERYCKE, E.
Les pays d'Europe centrale et orientale : des partenaires et des alliés de demain 1997 pp. 179-190 DESSART, M. Voir COURNE, S. DESTINEZ, M.-M.
Balance et conflit d'intérêts lors d'une demande d'attribution préférentielle d'un immeuble commun
2002
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Voir VAN COUTER, Y.
DOBBELSTEIN, D. et PINILLA, J.
Les démunis face aux tribunaux. Une approche et un livre du Centre de recherche 'Droits fondamentaux et lien social' des F.U.N.D.P. (Namur)
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DOPPAGNE, S.
Modifications récentes en matière de bail de résidence principale : loi du 13 avril 1997
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DOUFFET, A.
Travail d'intérêt général et formation en matière pénale : bilan et perspectives
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Réflexions sur la justice au XXIe siècle
2004
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Les règles dites 'Controlled Foreign Companies' (C.F.C.) à travers l'Europe
2000
pp. 573-584 Droit fiscal international et droit fiscal communautaire : à la croisée des
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Marchés publics et économie sociale : l'union impossible ?
2000
pp. 651-674 DURVIAUX, A.-L. et NAVEZ, F.
Marchés publics et économie sociale : l'union impossible ?
2001
DUSART, PH.
L'article 7bis de la loi du 22 avril 1882 sur la chasse, note sous C.A., 21 janvier 1998
1998
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Responsabilité civile en matière de dégâts de lapins et théorie des troubles de voisinage, note sous J.P. Visé, 7 octobre 1996
1997
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F
FAYT, A.
Un vent nouveau souffle sur l'excusabilité …, note sous C.A., 28 mars 2002
2002
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Les extensions opératoires au regard du consentement du patient
2002
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L'autorité parentale du détenu et ses relations avec l'enfant
2004
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La lutte contre la traite des êtres humains : une priorité absolue, un combat permanent
2002
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GABRIEL, P.
L'Huître et les plaideurs. Une fable pour notre temps ?
2000
pp. 227-238 GEORGES, F.
Observations sur le droit de rétention et la saisie conservatoire, note sous Civ. Liège (Référé), 21 décembre 1994
1996
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Les moyens de se prémunir contre la défaillance de ses cocontractants 1997
pp. 545-600 Saisie-arrêt: mainlevée et consolidation d'une mesure erronément fondée sur
un titre privé, note sous Cass., 26 octobre 2000
2001
pp. 135-152 La majoration des montants insaisissables par enfant à charge 2003
pp. 560-594 GÉRARD, K.
Le Conseil supérieur de la Justice
Voir aussi BOONE, R.
2000
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GERGEN, TH.
La protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données en droit allemand
2005
Gaius, professeur de droit et jurisconsulte pp. 443-449 GERKENS, J.-F. et WERY, P.
Les textes du Code civil permettent-ils d'ordonner la réparation ou la démolition des bâtiments qui menacent ruine ? Etude écrite en hommage à Roger Vigneron
2003
pp. 595-610
GILLOT, C.
Le financement de la création cinématographique en Communauté
française de Belgique (cadre communautaire et relais fédéral: le tax shelter)
2005
pp. 607-644
GOSSELIN, A.
La réforme du 13 avril 1995 : la fin de la théorie des cadres légaux obligatoires et l'apparition d'une société commerciale à forme civile
Voir aussi MOREAU-MARGRÈVE, I.
1997
pp. 717-750
GUERRA, V.
L'obligation de comparution personnelle de l'accusé au regard de la
jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, note sous Cass., 2 octobre 2002
2003
pp. 802-818
La saisie conservatoire de biens immeubles et la lutte contre les «marchands
de sommeil» pp. 557-5722004 GUINOTTE, L.
Le recouvrement amiable des dettes du consommateur après la loi du 20 décembre 2002
Voir aussi LAMBERTS, V.
2003
pp. 734-790
GUSTIN, M.
Les contrats à distance
1999
pp. 757-770 Les paiements électroniques 2002
pp. 327-376 Note sous Tribunal de première instance de Mons, 3 décembre 2002
(chambre fiscale temporaire) pp. 339-3482003 GUSTIN, M. et NAPORA, S.
Le bail de résidence principale, chronique de jurisprudence (1997-2002) pp. 201-3022003
H
HANSENNE, J.
A propos de la rectification des quotes-parts des droits et des charges en cas de copropriété forcée d'immeubles bâtis, note sous J.P. Uccle, 28 juillet 1998
1999
