La diversité du rapport salarial dans le troisième secteur au Québec

Cahiers du

CRISES

Collection

Études théoriques

no ET0305

La diversité du rapport salarial dans le troisième secteur au Québec

par Yvan Comeau

Note sur l’auteur

Yvan Comeau est professeur, École de service social, Université Laval, et membre du CRISES, UQÀM

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LISTE DES TABLEAUX...V

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...1

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1

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...3

1.1 Recension des écrits sur le rapport salarial dans le troisième secteur...3

1.2 Les aspects institutionnel et organisationnel du rapport salarial ...5

1.3 Les recherches mises à contribution...6

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2

-

...9

2.1 Une approche comparative de la variété des organismes du troisième secteur...9

2.1.1Comparaisons entre le non-profit sector, le parapublic et le secteur à but lucratif ...9

2.1.2Comparaisons entre le communautaire et la nouvelle économie sociale...10

2.1.3Comparaison entre les divers types d’initiatives de la nouvelle économie sociale ...13

2.2 Les caractéristiques des employé(e)s...15

2.2.1Le sexe des employé(e)s...15

2.2.2L’âge des employé(e)s...17

2.2.3 La scolarité des employé(e)s ...18

2.3 Les fonctions de la main-d’oeuvre ...19

2.4 Les régimes d’emploi ...24

2.5 Les postes d’insertion ...27

2.6 Le pouvoir des salarié(e)s...31

2.6.1Les employé(e)s dans les assemblées générales ...31

2.6.2Les employé(e)s dans les conseils d’administration...32

2.6.3Les salarié(e)s dans d’autres lieux d’expression et de décision ...35

2.7 Les conditions de travail ... 37

2.7.1 L’explicitation des conditions de travail ... 37

2.7.2 La rémunération ... 39

2.7.3 Les avantages sociaux... 49

2.8. L’organisation du travail ... 51

2.8.1 Les formes d’organisation du travail ... 51

2.8.2 La formation ... 52

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3

-

... 57

3.1 Synthèse des aspects institutionnels du rapport salarial... 57

3.1.1 La présence des différents groupes sociaux... 58

3.1.2 L’inclusion des salarié(e)s dans les instances décisionnelles... 59

3.1.3 Les conditions de travail... 59

3.2 Synthèse des aspects organisationnels du rapport salarial ... 61

3.2.1 La coordination... 63

3.2.2 Les régimes d’emploi ... 63

3.2.3 L’organisation du travail ... 64

3.3 La variété des formes du rapport salarial et les phénomènes explicatifs ... 65

CONCLUSION

... 69

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Tableau 1 Les générations d’organismes du communautaire et de la nouvelle économie sociale de Chaudière-Appalaches

(2000-2001)... 10 Tableau 2 La taille des organismes du communautaire et de la nouvelle

économie sociale de Chaudière-Appalaches (2000-2001) ... 11 Tableau 3 Nombre moyen d'employé(e)s dans les organismes de

Chaudière-Appalaches (N = 250) selon de la défavorisation

de la MRC du siège social (2000-2001) ... 11 Tableau 4 Les revenus et les dépenses des organismes de

Chaudière-Appalaches (2000-2001) ... 12 Tableau 5 L’appui financier étatique selon l’appartenance des organismes

de Chaudière-Appalaches (2000-2001) ... 12 Tableau 6 Revenus autogénérés selon l’appartenance des organismes de

Chaudière-Appalaches (2000-2001) ... 13 Tableau 7 Caractéristiques des entreprises d’économie dans différents

domaines d’activités de la nouvelle économie sociale au

Québec (1999) ... 14 Tableau 8 Évolution du nombre moyen d’employé(e)s entre 1996 et 1999

dans différents domaines d’activités de la nouvelle économie

sociale au Québec (1999) ... 14 Tableau 9 Sexe des employé(e)s dans différents types d’établissements

au Canada (1999) ... 15 Tableau 10 Sexe des employé(e)s et des cadres dans les organismes à

but non lucratif (OBNL) et les coopératives au Québec (2000)... 15 Tableau 11 Sexe des employé(e)s dans les organismes de

Chaudière-Appalaches (N = 250) (2000-2001) ... 16 Tableau 12 Sexe des employé(e)s selon l’appartenance des organismes de

Chaudières-Appalaches (2000-2001) ... 16 Tableau 13 Pourcentage de la main-d’œuvre féminine dans différents

domaines d’activités de la nouvelle économie sociale au

Québec (1999) ... 17 Tableau 14 Sexe des employé(e)s selon la taille des organismes de

Chaudière-Appalaches (2000-2001) ... 17 Tableau 15 Âge des employé(e)s dans les organismes de

Chaudière-Appalaches (2000-2001) ... 18 Tableau 16 Taux (en %) d’employé(e)s de 35 ans et moins dans différents

domaines d’activités de la nouvelle économie sociale au

Tableau 17 Main-d’œuvre ayant complété des études post-secondaires

dans différents secteurs au Canada (1999) ...19 Tableau 18 Répartition de la main-d’œuvre selon la scolarité des employé(e)s

dans les organismes d’action communautaire et de la nouvelle économie sociale du Québec (2000) et de Chaudière-Appalaches (2000-2001) ...19 Tableau 19 Nombre d’employé(e)s par fonction dans les organismes de

Chaudière-Appalaches (N = 250) (2000-2001) ...20 Tableau 20 Ancienneté des personnes à la coordination en années, dans les

organismes de la Gaspésie et de Montréal (1999-2000) ...20 Tableau 21 Expérience cumulée en gestion par les personnes à la coordination

dans les organismes de la Gaspésie et de Montréal (1999-2000) ....20 Tableau 22 La scolarité des personnes à la coordination dans les organismes

de la Gaspésie et de Montréal (1999-2000) ...21 Tableau 23 Sexe des employé(e)s selon leur fonction dans les organismes

de Chaudière-Appalaches (2000-2001) ...22 Tableau 24 Nombre de personnes salariées dans les organismes de la

Gaspésie et de Montréalselon la fonction et le sexe (1999-2000) ....22 Tableau 25 Sexe des employé(e)s selon leur fonction dans la nouvelle

économie sociale de Chaudière-Appalaches (2000-2001)...23 Tableau 26 Sexe des employé(e)s selon leur fonction dans le

communautairede Chaudière-Appalaches (2000-2001)...23 Tableau 27 Ratio de femmes selon la fonction d’emploi dans différents domaines d’activités de la nouvelle économie sociale au Québec (1999)...24 Tableau 28 Incidences de l’emploi temporaire dans différents types

d’établissements au Canada (1999)...24 Tableau 29 Incidences de l’emploi à temps partiel dans différents types

d’établissements au Canada (1999)...25 Tableau 30 Régime d’emploi préféré dans différents types d’établissements au

Canada (1999)...25 Tableau 31 Nombre de personnes salariées dans les organismes de la

Gaspésie et de Montréal selon le régime d’emploi et le sexe

(1999-2000) ...26 Tableau 32 Ratio de femmes selon le statut d’emploi dans différents domaines

d’activités de la nouvelle économie sociale au

Québec (1999)...26 Tableau 33 Nombre moyen de postes d’insertion dans les organismes de

Chaudière-Appalaches (2000-2001) ...27 Tableau 34 Nombre de postes d’insertion selon l’appartenance des organismes

La diversité du rapport salarial dans le troisième secteur au Québec

page vii

Tableau 35 Répartition des entreprises selon qu’elles offrent ou non des postes d’insertion dans différents domaines d’activités de la nouvelle

économie sociale au Québec (1999)... 28 Tableau 36 Nombre moyen de postes d’insertion dans les différents

domaines d’activités de la nouvelle économie sociale au Québec (1999) ... 28 Tableau 37 Nombre de postes d’insertion dans différents domaines d’activités

de la nouvelle économie sociale au Québec (1999) ... 29 Tableau 38 Nombre de postes d’insertion dans les organismes de

Chaudière-Appalaches selon la défavorisation relative des MRC

(2000-2001)... 30 Tableau 39 Nombre de postes d’insertion des organismes de

Chaudière-Appalaches selon leur taille (2000-2001) ... 31 Tableau 40 Catégories d’acteurs ayant droit de vote à l’assemblée générale

des organismes de Chaudière-Appalaches

(N = 250) (2000-2001)... 31 Tableau 41 Catégories de membres des assemblées générales des OBNL

et des coopératives de la Gaspésie et de Montréal

(1999-2000)... 32 Tableau 42 Composition des conseils d’administration des organismes de

l’action communautaire et de l’économie sociale du

Québec (2000) ... 33 Tableau 43 Catégories d’acteurs ayant droit de vote au conseil d’administration

des organismes de Chaudière-Appalaches

(N = 250) (2000-2001)... 33 Tableau 44 Appartenance des organismes où le personnel siège au conseil

d’administration des organismes de Chaudière-Appalaches

(N = 250) (2000-2001)... 34 Tableau 45 Présence des employé(e)s dans les conseils d’administration de

divers organismes de la nouvelle économie sociale au Québec (1999) ... 34 Tableau 46 Taille des organismes de Chaudière-Appalaches où le personnel

siège au conseil d’administration (2000-2001)... 34 Tableau 47 Autres lieux d’expression et de décision dans les organismes de

Chaudière-Appalaches (N = 250) (2000-2001) ... 35 Tableau 48 Entreprises syndiquées (%) et nombre moyen d’employé(e)s

syndiqué(e)s dans différents domaines d’activités de la nouvelle économie sociale au Québec (1999)... 36 Tableau 49 Entreprises qui recourent à la gestion participative dans différents

domaines d’activités de la nouvelle économie sociale au Québec (1999) ... 36 Tableau 50 Politique écrite sur les conditions de travail dans les organismes de

Tableau 51 Présence d’une politique écrite sur les conditions de travail des employé(e)s selon l’appartenance des organismes de Chaudière-Appalaches (2000-2001) ...37 Tableau 52 Organismes de la Gaspésie et de Montréal ayant une politique

écrite sur les conditions de travail (1999-2000)...38 Tableau 53 Présence d’une politique écrite sur les conditions de travail des

employé(e)s selon la taille des organismes de

Chaudière-Appalaches (2000-2001) ...38 Tableau 54 Présence d’une politique écrite sur les conditions de travail

dans les organismes de Chaudière-Appalaches selon la

proportion des revenus récurrents (2000-2001) ...39 Tableau 55 Taux salariaux horaires moyens selon les fonctions exercées dans

différents types d’établissements au Canada (1999) ...39 Tableau 56 Taux salariaux horaires moyens des cadres (managers

occupations) de divers types d’établissements au

Canada (1999)...41 Tableau 57 Taux salariaux horaires moyens des professionnels (professional

occupations) de divers types d’établissements au

Canada (1999)...41 Tableau 58 Taux salariaux horaires moyens des techniciens et représentants

(technical/trades occupations) de divers types d’établissements au Canada (1999)...42 Tableau 59 Taux salariaux horaires moyens des employé(e)s de soutien

(clerical/administrative occupations) de divers types d’établissements au Canada (1999)...42 Tableau 60 Comparaison du salaire horaire dans les organismes de

Chaudière-Appalaches selon la fonction des employé(e)s (2000-2001)...43 Tableau 61 Salaire horaire dans les organismes de Chaudière-Appalaches

selon l’appartenance des organismes (2000-2001) ...43 Tableau 62 Comparaison du salaire horaire moyen dans différents domaines

d’activités de la nouvelle économie sociale au Québec selon la fonction exercée et le sexe (1999) ...44 Tableau 63 Les salaires comparés entre les femmes et les hommes dans les

organismes de Chaudière-Appalaches (2000-2001)...45 Tableau 64 Taux horaires payés dans les OBNL et les coopératives de la

Gaspésie et de Montréal selon la fonction des hommes et des femmes (1999-2000) ...46 Tableau 65 Salaire horaire des employé(e)s selon le diplôme obtenu dans les

organismes de Chaudière-Appalaches (2000-2001)...46 Tableau 66 La rémunération des personnes à la coordination dans tous les

organismes de la Gaspésie et de Montréal (1999-2000), selon leur scolarité ...47

La diversité du rapport salarial dans le troisième secteur au Québec

page ix

Tableau 67 Évolution du taux horaire moyen dans différents domaines d’activités de la nouvelle économie sociale au Québec selon les fonctions d’emploi (1996 et 1999) ... 48 Tableau 68 Avantages particuliers pour les employé(e)s des organismes de

Chaudière-Appalaches (2000-2001) ... 49 Tableau 69 Énumération des avantages dont bénéficient les employé(e)s des

organismes de Chaudière-Appalaches (N = 250) (2000-2001) ... 49 Tableau 70 Présence d’avantages particuliers pour les employé(e)s selon

la taille des organismes de Chaudière-Appalaches (2000-2001)... 50 Tableau 71 Présence d’avantages particuliers pour les employé(e)s selon

l’appartenance des organismes de Chaudière-Appalaches

(2000-2001)... 50 Tableau 72 Types d’avantages dont bénéficient les employé(e)s selon

l’appartenance des organismes de Chaudière-Appalaches

(2000-2001)... 51 Tableau 73 Évolution du pourcentage des entreprises mentionnant les diverses

formes d’organisation du travail dans différents domaines d’activités de la nouvelle économie sociale au Québec (1999) ... 52 Tableau 74 Montant consacré à la formation des employé(e)s et nombre de

personnes rejointes dans les organismes de Chaudière-Appalaches (2000-2001)... 53 Tableau 75 Montant consacré à la formation du personnel salarié régulier

et nombre de personnes ayant bénéficié de la formation dans les organismes de Chaudière-Appalaches selon leur taille

(2000-2001)... 54 Tableau 76 Montant consacré à la formation du personnel salarié régulier et

nombre de personnes formées dans les organismes de Chaudière-Appalaches selon l’appartenance des organismes

(2000-2001)... 54 Tableau 77 Contenu de la formation offerte (en % d’entreprises) dans différents

domaines d’activités de la nouvelle économie sociale au

Québec (1999) ... 55 Tableau 78 Les montants dépensés pour la formation dans les organismes

de la Gaspésie et de Montréal (1999-2000)... 55 Tableau 79 Le nombre de salarié(e)s formé(e)s dans les organismes de la

Gaspésie et de Montréal (1999-2000)... 56 Tableau 80 Synthèse des aspects institutionnels du rapport salarial dans le

troisième secteur ... 57 Tableau 81 Synthèse des aspects organisationnels du rapport salarial dans le

troisième secteur ... 62 Tableau 82 Formes du rapport salarial dans les organismes du troisième

R

Ce texte poursuit deux objectifs : 1) décrire le rapport salarial dans le troisième secteur au Québec à partir de données tirées de recherches originales ; 2) faire une analyse de ces données afin de repérer les diverses formes de ce rapport salarial et d’identifier les phénomènes qui expliquent sa variabilité. Le troisième secteur est distinct du secteur privé à but lucratif (premier secteur) et des secteurs public et parapublic (deuxième secteur) et regroupe des organisations indépendantes, légalement constituées, dont les surplus ne font pas l’objet d’une appropriation différenciée par un acteur et dont les activités sont fondées en tout ou en partie sur le volontariat. Le document comporte trois chapitres. Le premier chapitre s’attarde à la problématique de la recherche et à la présentation des recherches d’où proviennent les données. Une recension des écrits montre que le rapport salarial, dans le troisième secteur, a bénéficié de plusieurs contributions intéressées aux comparaisons entre les coopératives de travail et les entreprises capitalistes, au travail en économie sociale, aux contributions féministes, et aux études à caractères sectoriel, territorial ou évaluatif où le travail représente un aspect secondaire. La problématique annonce également que le rapport salarial est analysé selon ses dimensions institutionnelle et organisationnelle, et que le croisement de ces deux dimensions est susceptible d’identifier plusieurs formes du rapport salarial dans le troisième secteur. Les formes prises par le rapport salarial se distinguent donc par le dosage variable et simultané de l’inclusion politique des salarié(e)s et de la qualification au travail.

Le deuxième chapitre se préoccupe essentiellement de la description du rapport salarial dans le troisième secteur. Le rapport salarial est décrit en considérant les caractéristiques des employé(e)s, les fonctions de la main-d’œuvre, les régimes d’emploi, les postes d’insertion, le pouvoir des salarié(e)s, les conditions de travail et l’organisation du travail. Le troisième chapitre fait une synthèse des résultats, propose une typologie des formes du rapport salarial et identifie les phénomènes expliquant la diversité du rapport salarial. Il est possible d’identifier quatre formes de rapport salarial dans le troisième secteur : formes clivées-déqualifiantes, démocratiques-déqualifiantes, clivées-qualifiantes et démocratiques-qualifiantes. Cinq phénomènes expliquent la diversité de formes que peut prendre le rapport salarial : les tendances sociétales en matière d’emploi, l’intervention étatique, le territoire, le domaine d’activités, la taille des organismes et l’action des mouvements sociaux.

Une brève conclusion identifie quelques pistes stratégiques pour les acteurs du troisième secteur et des voies de recherche.

I

Le troisième secteur (ou tiers secteur1) désigne des organisations indépendantes, légalement constituées, dont les surplus ne font pas l’objet d’une appropriation différenciée par une catégorie d’acteurs et dont les activités sont fondées en tout ou en partie sur le volontariat. Il s’agit donc d’un ensemble d’organismes distincts du secteur privé à but lucratif (premier secteur) et des secteurs public et parapublic (deuxième secteur) (Vaillancourt, 1999). Le troisième secteur comprend les groupes communautaires locaux, les groupes civiques de défense des droits, les fondations, les groupes d’entraide, les associations de quartier, etc. Sa portée est assez générale et sert ici à tenir compte à la fois du non-profit sector, que l’on rencontre au Canada, et des initiatives de la nouvelle économie sociale et des organismes communautaires que l’on retrouve au Québec.

Le troisième secteur désigne donc un large ensemble d’organismes incluant en quelque sorte le « communautaire » et « la nouvelle économie sociale ». Sur le plan juridique, le communautaire regroupe des corporations à but non lucratif. Sur le plan social, il regroupe des personnes préoccupées par un problème social qu’elles cherchent à résoudre en instituant des changements. Sur le plan économique, le communautaire constitue un véritable service public non étatique s’adressant particulièrement à des personnes vivant des problématiques ayant le plus souvent la pauvreté comme caractéristique commune. En ce qui concerne la nouvelle économie sociale, il s’agit soit de coopératives, soit de corporations à but non lucratif, permettant à une association de personnes d’opérer collectivement une entreprise dont le fonctionnement est démocratique. Ce regroupement d’individus a la préoccupation de distribuer les excédents générés par ses opérations aux employé(e)s et aux usager(ère)s (ou consommateur(trice)s. Le communautaire et la nouvelle économie sociale présentent des différences entre eux (par exemple : la nouvelle économie sociale reçoit de la vente une part significative de ses revenus), mais ils possèdent plusieurs ressemblances (d’abord, l’adhésion à des valeurs de solidarité, d’autonomie et de citoyenneté, ensuite, l’amalgame d’activités marchandes et non marchandes, monétaires et non monétaires et, enfin, la promotion d’un modèle de développement durable, redistributif et solidaire).

1

On peut s’interroger sur l’à-propos de l’expression « tiers-secteur » qui traduit plus ou moins bien third

sector et qui comporte une connotation négative. En effet, lors d’un colloque sur les conditions de travail

dans la nouvelle économie sociale, une participante faisait remarquer que l’expression « tiers-secteur » associait, dans son esprit, les initiatives communautaires et coopératives au « Tiers-monde ».

Les objectifs de ce document sont de décrire le rapport salarial dans le troisième secteur à partir de données tirées de recherches originales, et de faire une analyse de ces données afin de repérer les diverses formes de ce rapport salarial et d’identifier les phénomènes qui expliquent sa variabilité.

Le document comporte trois chapitres : Problématique et source de données, Description du rapport salarial, et Diversité du rapport salarial et explications.

Le premier chapitre permet de situer cette contribution dans les principaux écrits qui se sont intéressés à la question du rapport salarial dans le troisième secteur et de présenter les recherches d’où proviennent les données. Il permet également d’introduire les dimensions du rapport salarial, qui seront prises en compte afin de qualifier les formes du rapport salarial, soit les dimensions institutionnelle et organisationnelle.

Le deuxième chapitre est essentiellement descriptif et analytique. En effet, on y retrouve les constats sur divers aspects du rapport salarial. On y indique également les croisements entre des variables dont la pertinence est vérifiée par des calculs statistiques. L’interprétation qui sera faite dans le troisième chapitre repose sur cette description et cette analyse.

Le troisième chapitre regroupe donc les constats et les relations statistiques autour des dimensions institutionnelle et organisationnelle. Il résulte de cette synthèse que le rapport salarial prend différentes formes dans le troisième secteur et que plusieurs phénomènes contribuent à cette diversité.

C

1

-

Depuis le début des années 1980, la démocratisation au travail bénéficie d’un intérêt certain si on en juge, par exemple, par l’abondance de la littérature sur la modernisation des entreprises (Bélanger, Grant et Lévesque, 1994 ; Bidet et Texier, 1995 ; Grant, Bélanger et Lévesque, 1997 ; Laville, 1999). Cette démocratisation du travail représente une des visées du troisième secteur avec l’empowerment des usagers (ères) dans la consommation des biens et services.

Puisque ce texte privilégie la question du rapport salarial, il convient de rappeler que pour Aglietta (1997 : 65), celui-ci « …est à la fois un rapport d’échange et un rapport de production. » En tant que rapport d’échange, le rapport salarial comprend le salaire direct (rémunération) et indirect (avantages sociaux et différents régimes). En tant que rapport de production, le rapport salarial inclut le processus concret de production (travail, machines et outils), les qualifications et la division du travail, et la mobilité de la force de travail (géographique et entre entreprises). Plusieurs chercheur(e)s se sont intéressé(e)s au rapport salarial dans le troisième secteur.

1.1 R

Ces études empiriques peuvent être regroupées en quatre types : les études comparatives, les recherches descriptives et analytiques sur le travail en économie sociale, les contributions féministes et, enfin, les études à caractères sectoriel, territorial ou évaluatif où le travail représente un volet parmi d’autres.

Durant les années 1980, la parution de plusieurs textes témoigne de l’intérêt pour les comparaisons entre les coopératives de travail et les entreprises capitalistes. On comprend l’interrogation que suscitait, à l’époque, la prolifération des coopératives de travail : peuvent-elles représenter une alternative viable et valable aux entreprises capitalistes ? Les résultats tirés d'études empiriques montrent que les organisations participatives sont aussi efficaces, si non plus, que les entreprises traditionnelles. De façon générale, les coopératives de travail susciteraient des attitudes au travail plus favorables que les entreprises conventionnelles ; elles seraient aussi performantes économiquement que les entreprises traditionnelles, sinon plus ; elles ne démontreraient

2

Cette recension est décrite plus en détails dans un chapitre écrit par Yvan Comeau et François Aubry dans l’ouvrage que ce dernier dirige avec Yves Vaillancourt et Christian Jetté sur les Entreprises d’aide domestique au Québec (à paraître).

cependant pas plus de propension à innover en matière d'organisation du travail que les entreprises capitalistes (Comeau et Lévesque, 1994). Jacques Defourny (1990) donne une illustration d'une recherche empirique et comparative où il est démontré que les coopératives de travail offrent une performance économique comparable aux entreprises privées, tout en rémunérant mieux les producteurs.

Un autre ensemble de recherches aborde le travail en économie sociale de manière descriptive et analytique. On s’est ainsi intéressé à :

ƒ la satisfaction au travail dans les coopératives de travail (Oliver, 1984 et 1987 ; Rothschild et Russell, 1986 ; Rothschild-Whitt et Whitt, 1986 ; Comeau, 1993 et 1993-1994)

ƒ l’organisation du travail dans les entreprises d’économie sociale européennes (Westenholz, 1982 ; Sainsaulieu, Tixier et Marty, 1983 ; Mellor, Hannah et Stirling, 1987)

ƒ aux conditions de travail (Paquet, Favreau et coll., 2000 ; Comité sectoriel de la main-d'œuvre de l'économie sociale et de l'action communautaire, 2000 ; Bourdon, Deschenaux et Coallier, 2000) ;

ƒ aux relations de travail (Sainsaulieu, Tixier et Marty, 1983 ; Lévesque, 1991 ; Paquet, Deslauriers et Sarrazin, 1999) ;

ƒ à l’implication des travailleur(euse)s sociétaires (Mellor, Hannah et Stirling, 1987). Dans les années 1990, des contributions féministes ont pris la forme d’études empiriques et d’essais et se sont penchés sur la culture organisationnelle (Guberman et al., 1994) et le travail dans les organismes communautaires. Les auteures questionnent le caractère redistributif de la rémunération et les droits politiques des femmes en regard de la prise en charge de certains services (Lamoureux, 1998), l’importance démesurée accordée à sa composante marchande (D’Amours, 2002) et la mise au second plan de la qualité des emplois et de leur portée sociale (Côté et Fournier, 2002).

On relève enfin un grand nombre d’études à caractère sectoriel, territorial ou évaluatif où le travail représente un aspect secondaire. En nous limitant au Québec, rappelons l’étude de Lévesque, Côté, Chouinard et Russell (1985) sur les coopératives de travail, les études gouvernementales (Direction des coopératives, 1993, 1994, 1995a, 1995b, 1998 et 2000) et les descriptions territoriales du troisième secteur (par exemple : Tremblay et Tremblay, 1998, au Saguenay; Saucier et Thivierge, 1999, au Bas-Saint-Laurent ; Comeau, 2003, dans Chaudière-Appalaches).

La diversité du rapport salarial dans le troisième secteur au Québec

page 5

1.2 L

Pour la sociologie des mouvements sociaux (Touraine, 1978 et 1993), il existe dans les sociétés occidentales, marquées par une forte présence du secteur économique des services, une lutte entre les classes ou les groupes sociaux pour définir le modèle de développement à privilégier. Cette lutte oppose la technostructure (la majeure partie de l’élite professionnelle scientifique et technique qu’on retrouve dans l'État et les grandes entreprises) et des ensembles de personnes plus ou moins exclues des lieux de décision, de production et de consommation.

La dynamique des rapports entre les groupes concerne deux leviers du changement : les ententes et les règles en vigueur, d’une part, et l’acquisition de ressources, d’autre part. En ce sens, Alain Touraine (1993 : 58-67) distingue deux dimensions fondamentales de l’analyse sociologique : institutionnelle et organisationnelle. La dimension institutionnelle des organismes réfère au « système politique ». Celui-ci résulte de l’action historique et des conflits qui permettent d’établir « un corps de décisions et de lois » et « des mécanismes de formation des décisions légitimes » (Touraine, 1993 : 59). Dans cette perspective, la composante institutionnelle privilégie les rapports entre les acteurs afin de reconnaître les pressions politiques qui agissent sur et dans les organismes. Il existe donc non seulement une composante institutionnelle interne aux organismes, mais aussi une composante externe. Les phénomènes institutionnels externes sont reliés à la notion d’espace public dans lequel se manifestent notamment l’État, les forces du marché et la société civile (Laville et Sainsaulieu, 1997). Les phénomènes institutionnels internes sont reliés à la présence des divers groupes sociaux dans les organismes, au pouvoir des salarié(e)s et aux conditions de travail.

La dimension organisationnelle englobe le « système des moyens » et les « techniques » (Touraine, 1993 : 62), autrement dit, les modalités de production de biens et de services, et les ressources. La dimension organisationnelle s’avère pertinente pour considérer l’autonomie et l’implication des salarié(e)s et des usager(ère)s, entre autres, dans la production des biens et la livraison des services. Concrètement, la composante organisationnelle concerne les moyens mis en œuvre par l’organisme pour atteindre les objectifs. Pour traiter des aspects organisationnels relatifs au rapport salarial, nous nous intéressons particulièrement à la coordination dans les organismes, aux régimes d’emploi et à l’organisation du travail.

Au moment de l’analyse, les données seront regroupées autour des dimensions institutionnelle, d’une part, et organisationnelle, d’autre part. Il est possible que le rapport salarial dans les entreprises du troisième secteur prenne des formes variées. En nous inspirant de Bélanger et Lévesque (1994), on peut imaginer que ces formes se situent à la croisée des dimensions institutionnelle et organisationnelle, et comportent plus ou moins d’inclusion politique, et plus ou moins de qualification. Cette hypothèse fera l’objet d’une vérification dans la troisième partie du document.

1.3 L

La présentation des recherches mises à contribution permet de situer l’univers des organismes dont il est question et d’apprécier le type de données. Ces recherches empiriques sont retenues parce qu’elles permettent une description des divers éléments du rapport salarial à partir de données récentes. Ces études favorisent également une perspective comparative entre des territoires, des domaines d’activités, les sexes et les catégories d’employé(e)s, entre autres choses. Ces recherches permettent en plus de tenir compte de données nationales provenant d’un large échantillon et de données détaillées provenant de communautés locales.

Une première recherche retenue est celle réalisée par McMullen et Schellenberg (2003), à propos de la qualité des emplois dans les organismes à but non lucratif au Canada, à partir de l’Enquête sur le lieu de travail et les employés faite en 1999 par Statistique Canada. L’Enquête de type longitudinal porte sur 6 320 établissements et 23 500 employé(e)s. Le secteur à but non lucratif comprend 463 organismes dans les domaines de la culture, des loisirs, de la santé, de l’éducation, des services sociaux; et « autres industries à but non lucratif » comprenant au moins une personne salariée.3 L’intérêt de cette étude vient des comparaisons qui sont faites avec le parapublic (358 organisations à but non lucratif dans des entreprises « parapubliques », y compris les écoles primaires et secondaires, les collèges et les universités, les hôpitaux et l’infrastructure publique) et 5 501 entreprises à but lucratif.

La deuxième étude, réalisée entre le 1 mars et le 16 mai 2000, par le Comité sectoriel de la main-d'œuvre de l'économie sociale et de l'action communautaire, rend accessibles des données relatives aux organismes du Québec. Les données de cette étude ont été

3

Il s’agit d’une acception large du secteur à but non lucratif puisqu’il inclut, par exemple, des musées, des syndicats, des fondations philanthropiques, des cliniques communautaires. Il s’agit, dans tous les cas, d’organismes légalement constitués, séparés du gouvernement et ainsi nommés non gouvernementaux,

La diversité du rapport salarial dans le troisième secteur au Québec

page 7

recueillies auprès de 2 315 organismes à l’aide d’un sondage téléphonique portant sur leur vie démocratique, leurs finances et leur main-d’œuvre (Comité sectoriel de la main-d'œuvre, 2000).

La troisième recherche concerne 250 organismes représentatifs de l’ensemble du communautaire (135 organismes répondants) et de la nouvelle économie sociale (85 organismes répondants) dans la région de Chaudière-Appalaches (Comeau, 2003). Cette étude est retenue parce que les organismes, ayant répondu à un questionnaire détaillé, sont représentatifs de l’ensemble d’une région et parce que des relations statistiques sont établies entre diverses variables.

La quatrième étude comporte un volet évaluatif important et relatif au plan d’action d’économie sociale adopté par divers partenaires sociaux lors du Sommet sur l’économie et l’emploi de 1996 (Comeau et al., 2001). Cette recherche permet de comparer 365 entreprises d’économie sociale appartenant à trois catégories : les Centres de la petite enfance (CPE) (206 répondants), les entreprises d’aide domestique (SAD) (59 répondants), le secteur regroupant les Centres de travail adapté et les entreprises d’économie sociale en aménagement forestier (CTA-AF) (30 répondants); à ces trois catégories s’ajoute une catégorie d’initiatives appartenant à divers secteurs (70 répondants).

La cinquième recherche porte sur les effets en 1999-2000 du Fonds de lutte contre la pauvreté sur 126 organismes qu’il a appuyés (Comeau et al., 2002a). Il est possible, à partir des résultats de cette étude, de comparer des organismes d’une région périphérique défavorisée (la Gaspésie) avec ceux de quartiers urbains défavorisés de Montréal.

Dans la mesure où les données le permettent, la perspective adoptée dans ce document est donc résolument comparative et ce, à plusieurs niveaux :

ƒ entre des territoires plus ou moins vastes (Canada, Québec et une région, Chaudière-Appalaches) et entre des communautés plus ou moins défavorisées ;

ƒ entre les différents types d’organismes ou d’entreprises : des comparaisons entre le non-profit sector, le privé et le parapublic ; d’autres comparaisons entre le communautaire et la nouvelle économie sociale ; enfin, entre différents types d’initiative de la nouvelle économie sociale ;

ƒ entre organismes présentant des tailles et une longévité variées ;

ƒ des mises en perspectives dans le temps, en tentant de suivre l’évolution récente des conditions de travail.

C

2

-

Ce chapitre permet d’appréhender la variété des conditions de travail en examinant, premièrement, la diversité des organismes du troisième secteur. Deuxièmement, les caractéristiques des employé(e)s sont présenté(e)s avec une insistance particulière sur les différences sexuelles des salarié(e)s. Troisièmement, les conditions de travail sont abordées en considérant les diverses fonctions exercées par les employé(e)s. Quatrièmement, le texte fait état de différents aspects relatifs aux régimes d’emploi. Cinquièmement, les postes d’insertion font l’objet d’une description particulière étant donné l’importance qu’ils ont dans le troisième secteur. Sixièmement, la question du pouvoir des salarié(e)s est abordée selon leur place dans les assemblées générales, dans les conseils d’administration, dans les lieux d’expression et de décision et dans la gestion. Septièmement, les conditions de travail proprement dites sont abordées (rémunération et avantages sociaux). Huitièmement, quelques éléments de l’organisation du travail sont traités dans les limites des informations disponibles.

2.1 U

L’état de situation des conditions de travail suppose un préalable qui consiste en un aperçu de la variété des organismes. Il convient donc de connaître certaines caractéristiques de ce secteur comparativement au parapublic et au secteur à but lucratif, de différencier le communautaire de la nouvelle économie sociale, même s’ils comportent de grandes ressemblances, et de distinguer à l’intérieur même de la nouvelle économie sociale les différents types d’initiatives.

2.1.1 Comparaisons entre le non-profit sector, le parapublic et le secteur à but lucratif

L’exposé sur les particularités organisationnelles du non-profit sector, du parapublic et du secteur à but lucratif sera rapide, puisque l’étude de McMullen et Shellenberg (2003) donne peu de détails sur les caractéristiques qui différencient les secteurs à partir desquels ils veulent apprécier la qualité des emplois dans le non-profit sector. Mis à part les différents aspects relatifs à la qualité des emplois examinés dans leur étude, les auteurs n’offrent des indications sur la différence entre les types d’entreprises que sur le fait que la vaste majorité des milieux de travail dans le secteur à but non lucratif sont de

petite taille puisqu’ils emploient généralement moins de 10 travailleur(euse)s rémunéré(e)s.

2.1.2 Comparaisons entre le communautaire et la nouvelle économie sociale

Aux fins de la recherche, sont considérées les entreprises de la nouvelle économie sociale, les coopératives et les organismes à but non lucratif dont le pourcentage moyen des activités et des dépenses, consacré aux activités suivantes, est d’au moins 50 % : gestion faunique ; entreprise collective industrielle ; Centre de la petite enfance; entreprise d’insertion ; immobilier locatif ; entreprise culturelle ou artistique ; média communautaire ; transport collectif ; Centre de travail adapté ; restauration ; ressourcerie, récupération, réutilisation ; joujouthèque, ludothèque, etc. ; service d’aide domestique; loisir social; Centre de ressources périnatales. En nous basant sur cette distinction, le communautaire et la nouvelle économie sociale se différencient en ce qui concerne leur génération, leur taille et leur financement.

Pour ce qui a trait à la génération, les données sur les organismes de Chaudière-Appalaches montrent des différences importantes entre le communautaire et la nouvelle économie sociale.

Tableau 1

Les générations d’organismes du communautaire

et de la nouvelle économie sociale de Chaudière-Appalaches (2000-2001)

Communautaire Nouvelle économie sociale

Génération des organismes n % n %

Avant 1985 36 27,5 33 39,7

1985 à 1989 28 21,4 16 19,3

1990 à 1996 56 42,7 17 20,5

Depuis 1997 11 8,4 17 20,5

Total 131 100,0 83 100,0

Khi deux = 15,540 d. l. : 3 p = 0,001 (significatif). Source : Comeau, 2003.

Le Tableau 1 montre que les organismes des générations les plus anciennes, d’une part, et les plus récentes, d’autre part, font davantage partie de la nouvelle économie sociale. Les initiatives d’économie sociale les plus anciennes concernent les coopératives d’habitation et les centres de travail adapté, par exemple. Quant aux initiatives récentes, le Gouvernement du Québec a été particulièrement actif pour ce qui est du développement de l’économie sociale, avec les mesures prises lors du Sommet sur l’économie et l’emploi (1996) et la Politique de développement régional et local (1997). Le communautaire connaît une vague importante de création de nouvelles initiatives entre 1990 à 1996, une

La diversité du rapport salarial dans le troisième secteur au Québec

page 11

période caractérisée par le début de la Réforme du réseau de la santé et des services sociaux et la régionalisation amorcée en 1991.

Tableau 2

La taille des organismes du communautaire et de la nouvelle économie sociale de Chaudière-Appalaches (2000-2001)

Communautaire Nouvelle économie sociale Catégorie de la taille des organismes n % n %

0 à 4 employé(e)s 77 65,8 28 48,3

5 à 9 employé(e)s 30 25,6 10 17,2

10 employé(e)s et plus 10 8,6 20 34,5

Total 117 100,0 58 100,0

Khi deux = 18,400 d. l. : 2 p < 0,000 (significatif). Source : Comeau, 2003.

La taille des organismes exprimée par le nombre d’employé(e)s (excluant les personnes embauchées dans le cadre de programmes d’employabilité) est également fortement associée à la distinction entre communautaire et nouvelle économie sociale (Tableau 2). En effet, le communautaire compte habituellement un nombre d’employé(e)s plus restreint que la nouvelle économie sociale.

La taille des organismes du communautaire et de la nouvelle économie sociale peut varier lorsque l’on considère la défavorisation du territoire.4

Tableau 3

Nombre moyen d'employé(e)s dans les organismes de Chaudière-Appalaches (N = 250) selon de la défavorisation de la MRC du siège social (2000-2001)

Défavorisation relative Moyenne Écart-type Médiane

MRC défavorisées

(Les Etchemins, L’Islet, Montmagny, L’Amiante) 6,7 4,4 5,0

MRC peu favorisées

(Robert-Cliche, Lotbinière, Bellechasse) 15,3 31,7 9,0

MRC intermédiaires

(Desjardins, Beauce-Sartigan, Nouvelle-Beauce, Chutes-de-la-Chaudière)

21,4 29,1 10,0

Total (moyenne) 15,5 26,0 8,0

Kruskal-Wallis: Z = 104,613 d. l. : 2 p < 0,000 (significatif). Source : Comeau, 2003

L’embauche dans les organismes varie en fonction de la défavorisation de la MRC du siège social (Tableau 3). Ainsi, les organismes situés dans les MRC intermédiaires emploient en moyenne 21,4 personnes, alors que ceux ayant leur siège social dans les MRC défavorisées engagent 6,7 personnes.

4

À partir des critères du faible revenu, du revenu d’emploi des femmes et des hommes, du taux d’activité, du taux d’emploi, du taux de chômage et du taux de diplômation, il est possible d’établir un indice de

Le communautaire et la nouvelle économie sociale présentent d’autres différences en ce qui a trait à l’ampleur des budgets.

Tableau 4

Les revenus et les dépenses des organismes de Chaudière-Appalaches (2000-2001)

Revenus ($)

Dépenses ($)

n Moyenne Écart-type Médiane n Moyenne Écart-type Médiane

Communautaire 120 132 393 120 433 95 863 118 126 052 121 092 87 446 Nouvelle

économie sociale 57 281 167 501 439 85 792 56 282 748 498 404 83 434

CPE 21 922 628 312 381 900 533 21 861 580 335 913 888 312

Total (moyenne) 198 259 034 383 401 105 575 195 250 263 375 556 98 523 Revenus : Kruskal-Wallis Z = 49,535 d. l. : 2 p < 0,000 (significatif).

Dépenses : Kruskal-Wallis Z = 44,246 d. l. : 2 p < 0,000 (significatif). Source : Comeau, 2003.

Le communautaire et la nouvelle économie sociale se distinguent lorsqu’il est question de leurs revenus et leurs dépenses (Tableau 4). Ainsi, lorsqu’on isole les CPE, ceux-ci affichent le niveau de revenus et de dépenses le plus élevé, suivi des autres initiatives de l’économie sociale et enfin, des organismes communautaires.

Tableau 5

L’appui financier étatique selon l’appartenance des organismes de Chaudière-Appalaches (2000-2001) n Moyenne ($) Écart-type ($) Médiane ($) Communautaire 116 99 829 101 010 68 898

Nouvelle économie sociale 58 106 844 1 918 186 35 627

CPE 21 829 523 300 256 768 693

Total (moyenne) 195 180 498 277 963 67 771

Kruskal-Wallis Z = 57,038 d. l. : 2 p < 0,000 (significatif). Source : Comeau, 2003.

Le niveau de l’appui financier étatique distingue également les organismes appartenant au communautaire et à la nouvelle économie sociale (Tableau 5). Les CPE bénéficient du niveau d’appui le plus élevé de l’État, suivis des autres initiatives de l’économie sociale et enfin, du communautaire qui reçoit l’appui financier le plus modeste.

La diversité du rapport salarial dans le troisième secteur au Québec

page 13 Tableau 6

Revenus autogénérés selon l’appartenance des organismes de Chaudière-Appalaches (2000-2001) n Moyenne ($) Écart-type ($) Médiane ($) Communautaire 97 28 836 63 606 7 122

Nouvelle économie sociale 55 178 727 381 245 37 000

CPE 20 81 774 43 242 89 615

Total (moyenne) 172 82 922 230 196 16 850

Kruskal-Wallis: Z = 31 64 d. l. : 2 p = 0,000 (significatif). Source : Comeau, 2003.

La capacité de générer des revenus autonomes varie, enfin, lorsque l’on considère l’appartenance des organismes au communautaire et à la nouvelle économie sociale (Tableau 6). Étant donné, premièrement, la variabilité des possibilités qu’ont les organismes de vendre sur le marché leurs services (le communautaire s’adressant habituellement à une population démunie) et, deuxièmement, les différences de budgets (variables, selon l’appartenance des organismes au communautaire ou à la nouvelle économie sociale, tel qu’indiqué dans le Tableau 3), on comprend que les revenus autonomes sont plus importants dans les diverses initiatives de la nouvelle économie sociale que dans les CPE et les organismes communautaires.

2.1.3 Comparaison entre les divers types d’initiatives de la nouvelle économie sociale

Regroupées selon certaines modalités,5 les entreprises de la nouvelle économie sociale présentent une grande diversité, comme le montre le tableau suivant qui décrit la réalité des entreprises en 1999 sous différents aspects.

5

Les 365 entreprises de l’économie sociale qui ont fourni de l’information dans le cadre de l’étude de Comeau et al., (2001) se situent dans 13 secteurs d’activité différents. Puisque aucun secteur, outre les CPE et l’aide domestique, ne comportait un nombre suffisant de répondants pour permettre la réalisation d’analyses statistiques inférentielles, un regroupement des entreprises appartenant aux secteurs de taille plus restreinte a été réalisé. Dans un premier temps, une analyse de regroupement hiérarchique (cluster

analysis) a été effectuée en introduisant des variables jugées représentatives des entreprises, soit, outre le

secteur d’activité, le nombre d’employées-employés en 1999, le nombre de bénévoles en 1999 et le total des revenus en 1999. Deux secteurs présentent un profil qui les distingue des autres sur deux des trois variables considérées, soit le nombre d’employées-employés en 1999 et le total des revenus : les entreprises de AF et les CTA. En moyenne, ces entreprises comptent un nombre plus grand d’employées-employés (223 et 69 respectivement) et bénéficient, en 1999, de revenus nettement plus élevés que les autres entreprises (12 615 242 $ et 2 281 386 $). En outre, les deux secteurs comptent peu de bénévoles.

Tableau 7

Caractéristiques des entreprises d’économie dans différents domaines d’activités de la nouvelle économie sociale au Québec (1999)

Secteurs Nombre d’employé(e)s Nombre de bénévoles Budget annuel ($) Nombre de membres % de femmes à la production Auto-financement relatif (%)1 CPE 13,2 (± 6,4) 4,3 (± 20,8) 402 587 (±177 884) 86,4 (±73,0) 0,97 (±0,08) 29,1 SAD2 37,9 (± 33,5) 17,6 (± 39,1) 400 406 (±289 479) 200,0 (±331,1) 0,91 (±0.09) 62,5 CTA-AF3 115,3 (± 115,1) 0,5 (± 1,5) 5 461 034 (±6 823 018) 69,9 (±74,2) 0,25 (± 0,19) 86,4 Autres secteurs 14,1 (± 12,2) 15,8 (± 34,8) 691 175 (± 464 956) 467,6 (±1350,0) 0,42 (±0,37) 53,9 1 : L’autre part du financement est pratiquement accaparée en entier par le financement public.

2 : SAD : secteur de l’aide domestique.

3 : CTA-AF : secteur Centres de travail adapté et entreprises d’économie sociale en aménagement forestier. Source : Comeau et al., 2001.

Le Tableau 7 révèle des différences importantes entre divers domaines d’activités de la nouvelle économie sociale. Elles démontrent la diversité qui existe dans la nouvelle économie sociale quant à la taille des entreprises, l’implication de bénévoles, les budgets, le membership, l’importance de la main-d’œuvre féminine dans la production et la part d’autofinancement provenant en majeure partie du marché.

En ce qui concerne la croissance du nombre d’employé(e)s, le Tableau 8 présente les données pour le nombre d’emplois dans les entreprises. Toutes les catégories de secteurs ont connu une augmentation significative de l’emploi entre 1996 et 1999.

Tableau 8

Évolution du nombre moyen d’employé(e)s entre 1996 et 1999 dans différents domaines d’activités de la nouvelle économie sociale au Québec (1999)

1996 1999 Z1 p

N Moyenne Écart-type Moyenne Écart-type

CPE 175 10,9 5,9 13,3 6,4 -9,132 *<0,001

SAD2 22 16,4 14,2 43,6 32,6 -4,108 *<0,001

CTA-AF3 27 106,3 109,4 122,4 119,6 -3,075 *0,002

Autres 36 8,1 6,8 15,0 12,9 -4,444 *<0,001

Total 260 20,8 45,8 27,5 50,8 11,101 *<0,001

1 : Basé sur les rangs négatifs. 2 : SAD : secteur de l’aide domestique.

3 : CTA-AF : secteur Centres de travail adapté et entreprises d’économie sociale en aménagement forestier. Source : Comeau et al., 2001.

Le secteur de l’aide domestique (SAD) a connu la plus forte croissance de l’emploi, passant d’une moyenne de 16,4 employé(e)s à 43,6 emplois, une différence de plus de 27 employé(e)s en moyenne. Les catégories CTA-AF et « Autres » ont également connu une

La diversité du rapport salarial dans le troisième secteur au Québec

page 15

croissance moyenne du nombre d’employé(e)s de 16,1 et 6,9 respectivement. Le secteur CPE termine dernier avec une augmentation moyenne de 2,4 employé(e)s.

2.2 L

(

)

Au-delà des tendances générales qui caractérisent la main-d’œuvre du troisième secteur, il existe des différences lorsque l’on considère le sexe, l’âge et la scolarité des salarié(e)s.

2.2.1 Le sexe des employé(e)s

Le non-profit sector se distingue nettement du secteur parapublic et du secteur à but lucratif quant à la proportion élevée de la main-d’œuvre féminine.

Tableau 9

Sexe des employé(e)s dans différents types d’établissements au Canada (1999)

Non-profit sector Secteur parapublic Secteur à but lucratif Proportion de la main-d’œuvre féminine 74,3 % 66,5 % 47,5 %

Source : McMullen et Schellenberg, 2003.

En examinant de manière désagrégée la composition sexuelle de la main-d’œuvre du troisième secteur, elle apparaît plutôt hétérogène, même si elle est, dans l’ensemble, majoritairement féminine.

Tableau 10

Sexe des employé(e)s et des cadres dans les organismes à but non lucratif (OBNL) et les coopératives au Québec (2000)

Organismes à but non lucratif Coopératives

Employé(e)s Direction Employé(e)s Direction

Femmes

76 % 63 % 44 % 18 %

Hommes

24 % 37 % 56 % 82 %

Source : Comité sectoriel de la main-d’œuvre de l’économie sociale et de l’action communautaire, 2000.

Le Tableau 10 confirme une présence importante des femmes parmi les employé(e)s des organismes à but non lucratif (OBNL). Cependant, la composante féminine de la main-d’œuvre des coopératives n’atteint pas 50 % de l’ensemble des employé(e)s et tend ainsi à rejoindre la proportion de femmes de la main-d’œuvre du secteur à but lucratif.

Tableau 11

Sexe des employé(e)s dans les organismes de Chaudière-Appalaches (N = 250) (2000-2001) Sexe n % Femme 894 85,2 Homme 155 14,8 Total 1049 100,0 Source : Comeau, 2003.

Dans une région comme Chaudière-Appalaches, 85,2 % des emplois du troisième secteur sont occupés par des femmes (Tableau 11). Les données des différentes études confirment donc que la très grande majorité des emplois du troisième secteur sont occupés par des femmes.

La proportion de la main-d’œuvre féminine change toutefois lorsque l’on considère certaines variables comme l’appartenance au communautaire et à la nouvelle économie sociale, et la taille des organismes.

Tableau 12

Sexe des employé(e)s selon l’appartenance des organismes de Chaudières-Appalaches (2000-2001)

Sexe des employé(e)s

Hommes Femmes Total

n % n % n %

Communautaire 81 15,4 444 84,6 525 100,0

Nouvelle économie sociale 47 23,4 154 76,6 201 100,0

CPE 8 3,4 229 96,6 237 100,0

Total 136 14,1 827 85,9 963 100,0

Kruskal-Wallis: Z = 37,482; d. l. : 2 ; p < 0,000 (significatif). Source : Comeau, 2003.

Le Tableau 12 rend compte de la variation de la présence de la main-d’œuvre féminine lorsque l’on envisage l’appartenance des organismes au communautaire et à la nouvelle économie sociale. Par ordre d’importance de la présence d’une main-d’œuvre féminine, les CPE embauchent massivement des femmes ; le communautaire le fait de façon très importante mais dans une moindre mesure ; les autres initiatives de la nouvelle économie sociale engagent en proportion le moins de femmes. Rappelons que le Tableau 10 montrait que les femmes n’occupent pas la majorité des emplois dans les coopératives.

La diversité du rapport salarial dans le troisième secteur au Québec

page 17 Tableau 13

Pourcentage de la main-d’œuvre féminine dans différents domaines d’activités de la nouvelle économie sociale au Québec (1999)

Secteurs % moyen de femmes à la production Écart-type

CPE 0,97 0,08

SAD1 0,91 0.09

CTA-AF2 0,25 0,19

Autres secteurs 0,42 0,37

1 : SAD : secteur de l’aide domestique.

2 : CTA-AF : secteur Centres de travail adapté et entreprises d’économie sociale en aménagement forestier. Source : Comeau et al., 2001.

Certains types d’entreprises de la nouvelle économie sociale emploient davantage d’hommes que de femmes ; c’est notamment le cas des centres de travail adapté, des coopératives forestières et d’autres secteurs (Tableau 13).

Tableau 14

Sexe des employé(e)s selon la taille des organismes de Chaudière-Appalaches (2000-2001)

Sexe des employé(e)s

Employé(e)s Hommes Femmes Total

Taille des organismes n % n % n %

0 à 4 65 23,1 216 76,9 281 100,0 5 à 9 49 16,3 251 83,7 300 100,0 10 et plus 41 9,0 416 91,0 457 100,0 Total 155 14,9 883 85,1 1038 100,0 Kruskal-Wallis: Z = 28,091; d. l. : 2; p < 0,000 (significatif). Source : Comeau, 2003.

Bien que les femmes occupent la très grande majorité des employé(e)s dans les organismes de Chaudière-Appalaches, elles sont proportionnellement moins nombreuses dans les plus petits organismes et massivement présentes dans les plus gros organismes (Tableau 14).

2.2.2 L’âge des employé(e)s

D’après McMullen et Schellenberg (2003), 26,2 % des emplois dans le non-profit

sector au Canada sont occupés par des personnes de moins de 35 ans. Au Québec, c’est

plutôt 40 % de la main-d’œuvre de l’action communautaire et de l’économie sociale qui a moins de 35 ans, 56 % qui est âgée entre 35 et 54 ans, et 4 % seulement de la main-d’œuvre qui a plus de 55 ans (Comité sectoriel de la main-d’œuvre, 2000). Ces dernières données sur le Québec correspondant à celles d’une région comme Chaudière-Appalaches. Ainsi, le Tableau 14 porte sur le nombre d’emplois occupés par les différentes catégories d’âge dans les organismes de Chaudière-Appalaches.

Tableau 15

Âge des employé(e)s dans les organismes de Chaudière-Appalaches (2000-2001)

Âge Nombre de personnes dans l’échantillon

Nombre de personnes dans l’ensemble des

organismes % Moins de 35 ans 449 1 388 44,4 Entre 35 et 54 ans 498 1 538 49,2 Plus de 55 ans 65 201 6,4 Total 1 012 3 127 100,0 Source : Comeau, 2003.

Le Tableau 15 indique que 44,4 % des emplois du communautaire et de la nouvelle économie sociale sont occupés par des personnes de moins de 35 ans et que 49,2 % des emplois sont attribués à des personnes âgées entre 35 et 54 ans. Considérant que les personnes âgées entre 15 et 34 ans constituent 27,2 % de la population de Chaudière-Appalaches d’après l’Institut de la statistique du Québec (estimations de février 2001), les jeunes occupent donc une part très importante des emplois dans les organismes.

Le Tableau 16 précise le pourcentage d’employée-employéss de 35 ans et moins dans divers domaines d’activités de la nouvelle économie sociale.

Tableau 16

Taux (en %) d’employé(e)s de 35 ans et moins dans différents domaines d’activités de la nouvelle économie sociale au Québec (1999)

N Moyenne Écart-type Médiane

CPE 193 47,0 23,9 46,8

SAD1 47 28,8 18,9 22,8

CTA-AF2 23 38,3 19,3 33,3

Autres 47 41,0 27,9 42,8

Total 310 42,7 24,4 40,0

1 SAD : secteur de l’aide domestique.

2 CTA-AF : secteur Centres de travail adapté et entreprises d’économie sociale en aménagement forestier. Source : Comeau et al., 2001.

La proportion des 35 ans et moins est plus grande dans la catégorie CPE, où elle est de 47 %. La catégorie SAD obtient le plus faible taux de 35 ans et moins avec 28,8 % des emplois.

2.2.3 La scolarité des employé(e)s

Le tableau suivant compare la scolarité de la main-d’œuvre du non-profit sector au Canada avec les secteurs parapublic et à but lucratif.

La diversité du rapport salarial dans le troisième secteur au Québec

page 19 Tableau 17

Main-d’œuvre ayant complété des études

post-secondaires dans différents secteurs au Canada (1999)

Non-profit sector Secteur parapublic Secteur à but lucratif

Pourcentage de la population ayant

complété des études post-secondaires 58,2 % 73,3 % 43,5 % Source : McMullen et Schellenberg, 2003.

Au Canada, 58 % de la main-d’œuvre du non-profit sector a complété des études post-secondaires (McMullen et Schellenberg, 2003). C’est davantage que dans le secteur à but lucratif mais moins que dans le secteur parapublic. Au Québec, la proportion de la main-d’œuvre ayant terminé des études post-secondaires semble encore plus considérable, d’après le Tableau 18.

Tableau 18

Répartition de la main-d’œuvre selon la scolarité des employé(e)s

dans les organismes d’action communautaire et de la nouvelle économie sociale du Québec (2000) et de Chaudière-Appalaches (2000-2001) Sans diplôme secondaire Diplôme secondaire Diplôme collégial Diplôme universitaire Population québécoise (1996 19 %1 39 %2 30 % 12 %

Troisième secteur au Québec 4 % 22 % 31 % 43 %

Troisième secteur de Chaudière-Appalaches

(N = 848) 5 % 21 % 46 % 28 %

1 Pourcentage de la population ayant moins d’une neuvième année (recensement de 1996).

2 Pourcentage de la population de la population ayant entre 9 et 13 ans de scolarité (recensement de 1996). Le diplôme d’études secondaires est habituellement obtenu après 11 ans de scolarité.

Source : Comité sectoriel de la main-d’œuvre, 2000 et Comeau, 2003.

Si, globalement, la main-d’œuvre du troisième secteur québécois détient à 74 % un diplôme d’études post-secondaires, on peut poser l’hypothèse que cette situation varie considérablement d’une région à l’autre (Tableau 18). Il est possible que les régions les plus éloignées des centres urbains embauchent du personnel détenant un diplôme universitaire en plus faible proportion (voir également le Tableau 22).

2.3.

L

-

’

Dans les organismes d’une région telle Chaudière-Appalaches, la main-d’œuvre se répartit dans les différentes fonctions de la manière suivante.

Tableau 19

Nombre d’employé(e)s par fonction dans les organismes de Chaudière-Appalaches (N = 250) (2000-2001) Fonction n % Coordination ou direction 233 22,8 Production 564 54,9 Soutien 230 22,3 Total 1026 100,0 Source : Comeau, 2003.

Le Tableau 19 permet d’affirmer qu’en moyenne, 2,3 personnes sur 10 assument une fonction de coordination dans les organismes. À la production proprement dite des services 5,5 personnes sont affectées pour 10 employé(e)s. Pour les tâches de bureau ou de soutien, on compte pour 10 employé(e)s, 2,2 personnes.

Les tableaux suivants examinent les principales caractéristiques des personnes qui assument la fonction de coordination en comparant la situation géographique de leur organisme, afin de vérifier les différences concernant leur ancienneté dans l’organisme, leur expérience en gestion et leur scolarité.

Tableau 20

Ancienneté des personnes à la coordination en années, dans les organismes de la Gaspésie et de Montréal (1999-2000)

Minimum Maximum Moyenne Médiane Écart-type

Gaspésie (n = 62)

0,0 33,0 6,0 3,0 6,7 Montréal (n = 60)

0,2 30,0 7,2 6,0 6,3 Mann-Whitney : Z = -1,971 p = 0,049.

Source : Comeau et al., 2002a.

Tableau 21

Expérience cumulée en gestion par les personnes à la coordination dans les organismes de la Gaspésie et de Montréal (1999-2000)

Minimum Maximum Moyenne Médiane Écart-type

Gaspésie (n = 62)

0,0 43,0 11,2 8,5 10,2

Montréal (n = 58)

1,0 35,0 13,9 12,5 7,6

Mann-Whitney : Z = -2,608 ; p = 0,009. Source : Comeau et al., 2002a.

La diversité du rapport salarial dans le troisième secteur au Québec

page 21 Tableau 22

La scolarité des personnes à la coordination dans les organismes de la Gaspésie et de Montréal (1999-2000)

Gaspésie Montréal Total

Le plus haut niveau scolaire atteint n % n % N %

5e année secondaire terminée 12 20,3 6 10,2 18 15,3 Formation collégiale terminée 24 40,7 11 18,6 35 29,7 Un cycle universitaire terminé 23 39,0 42 71,2 65 55,1

Total 59 100,0 59 100,0 110 100,0

Khi deux = 12,382 ; 2 d. l. ; p = 0,002. Source : Comeau et al., 2002a.

En moyenne,6 les personnes à la coordination ou à la direction des organismes assument cette fonction depuis 6,0 ans en Gaspésie et 7,2 ans à Montréal (Tableau 20). Il existe, à cet égard, une différence significative entre les deux territoires. Dans le même ordre d’idée, les personnes qui assument la coordination à Montréal ont acquis une expérience plus grande que leurs homologues de la Gaspésie (Tableau 21). Enfin, une grande partie des coordonnateurs de la Gaspésie ont une formation de niveau collégial ou secondaire, alors que la majorité des coordonnateurs de Montréal possèdent un diplôme universitaire (Tableau 22).

Examinons maintenant la place des femmes dans la coordination des organismes. Au Québec, un tableau précédent (Tableau 10) établissait que la proportion des femmes à la coordination était beaucoup plus élevée dans les OBNL (63 % des postes de coordination pour 76 % d’employés rémunérés féminins) que dans les coopératives (18 % des postes de coordination pour 44 % de femmes rémunérés). Le Tableau 23 confirme une répartition différente des femmes et des hommes dans les différentes fonctions.

6

Le Tableau 20 sur l’ancienneté des personnes à la coordination contient des informations qui peuvent paraître étonnantes, particulièrement en ce qui concerne les maximums. Un examen détaillé des données révèle qu’en Gaspésie une personne exerce depuis 33 ans une fonction de coordination ; une autre personne assume la même fonction depuis 30 ans. À Montréal, une personne coordonne le même OBNL depuis 30 ans, et une autre, depuis 28 ans. Ce sont évidemment des cas d’exception.

Tableau 23

Sexe des employé(e)s selon leur fonction dans les organismes de Chaudière-Appalaches (2000-2001)

Hommes Femmes Total

Fonction n % n % n %

Coordination ou direction 53 36,1 180 11,5 233 22,8

Soutien (tâches de bureaues) 20 13,6 210 24,1 230 22,5 Offre ou production de services ou de biens 74 50,3 483 64,4 557 54,7

Total 147 100,0 873 100,0 1 020 100,0

Khi deux =19,789 ; d. l. : 2 ; p < 0,000 (significatif). Source : Comeau, 2003.

On constate qu’en proportion, les hommes assument plus souvent les tâches de coordination ou de direction que les femmes, et que ceux-là occupent proportionnellement moins souvent que celles-ci la fonction de production. En outre, toute proportion gardée, les femmes exercent plus souvent les tâches de bureaues que les hommes. En cela, la situation du troisième secteur reflète en quelque sorte celle qui prévaut vraisemblablement dans d’autres secteurs de la société et représente un défi pour le troisième secteur.

Cette répartition non proportionnelle des sexes selon la fonction exercée change si l’on prend en compte le territoire et si l’on distingue les organismes du troisième secteur entre eux.

Tableau 24

Nombre de personnes salariées dans les organismes

de la Gaspésie et de Montréalselon la fonction et le sexe (1999-2000)

Gaspésie (n = 62)

Montréal (n = 55)

Fonction Sexe Moyenne Écart-type Moyenne Écart-type Z1 p =

Femme 3,0 7,5 5,0 9,8 -2,112 *0,035 Homme 4,3 13,3 2,6 7,1 -1,165 0,244 Production Total 7,3 15,9 7,5 16,4 -0,930 0,352 Femme 0,9 1,3 1,0 1,2 -1,167 0,243 Homme 0,2 0,6 0,4 0,7 -2,092 *0,036 Soutien Total 1,1 1,7 1,3 1,4 -1,902 0,057 Femme 0,8 0,9 1,3 1,3 -2,169 *0,030 Homme 0,6 1,2 0,9 1,4 -0,923 0,356 Coordination Total 1,4 1,6 2,1 2,0 -2,543 *0,011 1 Mann-Whitney significatif à p < 0,05 (*).

Source : Comeau et al., 2002a.

Le Tableau 24 tient compte du sexe des employé(e)s dans différentes fonctions selon deux territoires contrastés. Les organismes de Montréal favorisent plus souvent que ceux de la Gaspésie l’embauche de femmes à la production et à la coordination, et d’hommes à la fonction de soutien.

La diversité du rapport salarial dans le troisième secteur au Québec

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De la même manière, lorsque l’on distingue le communautaire et la nouvelle économie sociale (Tableaux 25 et 26), et les domaines d’activités en économie sociale (Tableau 27), des différences significatives apparaissent quant à l’importance relative des femmes à la coordination.

Tableau 25

Sexe des employé(e)s selon leur fonction dans la nouvelle économie sociale de Chaudière-Appalaches (2000-2001)

Hommes Femmes Total

Fonction n % n % n %

Coordination ou direction 19 42,2 21 13,9 40 20,4

Soutien (tâches de bureaues) 4 8,9 37 24,5 41 20,9

Offre ou production de services

ou de biens 22 48,9 93 61,6 115 58,7

Total 45 100,0 151 100,0 196 100,0

Khi deux =18,613; d. l. : 2; p < 0,000 (significatif). Source : Comeau, 2003.

Tableau 26

Sexe des employé(e)s selon leur fonction dans le communautaire de Chaudière-Appalaches (2000-2001)

Hommes Femmes Total

Fonction n % n % n %

Coordination ou direction 25 32,1 104 24,1 129 25,3 Soutien (tâches du bureau) 11 14,1 100 23,2 111 21,8 Offre ou production de

services ou de biens 42 53,8 227 52,7 269 52,8

Total 78 100,0 431 100,0 509 100,0

Khi deux =4,160; d. l. : 2 ; p < 0,125 (non significatif). Source : Comeau, 2003.

Les Tableaux 25 et 26 démontrent les différences qui existent entre le communautaire et la nouvelle économie sociale pour ce qui est de la division sexuelle du travail. Dans la nouvelle économie sociale, et toute proportion gardée, les hommes assument davantage des tâches de direction alors que les femmes se consacrent davantage aux tâches de bureaues et à la production. Dans le communautaire, cette distinction ne vaut plus puisque le test statistique n’est pas significatif.

Le tableau suivant présente les résultats quant au ratio de femmes pour les fonctions de production, de soutien et d’encadrement dans différents secteurs de la nouvelle économie sociale au Québec. Le taux est obtenu grâce à la division du nombre de femmes dans une fonction par le nombre total d’employé(e)s à cette fonction (un taux proche de 1,00 indique une présence massive des femmes à la coordination). Le total,