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La digitalisation du droit: représentations, accessibilité, mutations

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La digitalisation du

droit: représentations,

accessibilité,

mutations

Cyberjustice: menace ou opportunité? ELSA, Louvain-la-Neuve

21/11/2017

(2)

1. Représentations de la justice

« Discours »

o  Études prospectives (limites méthodo / épistémo)

o  Les « citoyens » « attendent » « une justice » « capable » de

répondre à divers « critères » (Institut Montaigne, 2017) • 

Fonctions de ces discours

o  Légitimer des demandes / des conseils / des produits

•  « bonnes pratiques », « innovation », « projet », « agilité »,

sécurité

•  Marketing de la promesse vs marketing de la peur

Autorité Moins coûteuse Confiance Efficiente

Simplicité Efficace Prévisibilité Globale Humanité …

(3)

2. Accessibilité des outils numériques

Fracture numérique?

o  compétences informatiques

o  niveau d’éducation

o  intérêts stratégiques

Ex: e-administration (Bacache-Beauvallet et al. 2011) o  coûts

•  d’accès aux services

•  de collecte de l’information

•  de traitement de l’information

Comment y répondre?

o  Politiquement? Par le marché? Par la profession?

•  Infrastructures technologico-capitalistiques (Lash, 2007)

•  Socialisation à Internet & au droit

(4)

3. L@W (projet Uliège, 1/10/2017 -

…)

Projet pluridisciplinaire

Rôle des universités (Stiegler et al., 2015)

3 axes

1.  La profession d’avocat

•  Écosystème (profession / marché / états / technologie)

•  Lutte concurrentielles

•  Régulation professionnelle (conscientisation – TIC et

éthique) 2.  Le droit •  Algorithme à droit •  Rationalités 3.  La démocratie •  Opacité •  Digital labour

(5)

Références

Bacache-Beauvallet, M., Bounie, D., & François, A.

(2011). Existe-t-il une fracture numérique dans l'usage de

l'administration en ligne?. Revue économique, 62(2),

215-235.

Institut Montaigne, 2017, Justice : faites entrer le

numérique, consulté le 19/11/2017

http://www.institutmontaigne.org/ressources/pdfs/

publications/justice-faites-entrer-le-numerique-rapport.pdf

Lash, S. (2007). Power after hegemony: Cultural studies in

mutation?. Theory, culture & society, 24(3), 55-78.

Stiegler, B., Audi, P., & Bedel, C. (2015). Numérique,

éducation et cosmopolitisme. Cités, (3), 13-36.

Totaro, P., & Ninno, D. (2016). Algorithms and the

Références

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