Faculté de médecine & pharmacie Département de médecine générale
La protection sociale
Dr Vincent JEDATObjectif
A la fin de la formation, l’étudiant sera capable de :
• Définir les éléments de protection sociale dont bénéficie un médecin généraliste travaillant en libéral
Atelier
De quelles aides puis-je bénéficier dans les situations
suivantes :
- Congé maternité
- Arrêt maladie
- Accident du travail
Atelier
• J’attends un enfant qui doit naître dans 6 mois, quels
sont les éléments de protection sociale à disposition
du médecin généraliste en cas de grossesse?
• Mon collègue est parti au ski et s’est cassé une
jambe, de quelles aides peut il bénéficier pendant son
arrêt de travail ?
• Notre collaboratrice a eu un accident de voiture lors
d’une visite à domicile, à quoi a-t-elle droit suite à son
accident du travail ?
Maternité/paternité
Libéral avec D.E. CPAM (URSSAF)
Libéral sans D.E. CPAM (URSSAF)
Indemnisation du médecin en congé de
maternité
Libéral avec D.E. PREVOYANCE
Libéral sans D.E. PREVOYANCE Salarié EMPLOYEUR ASSURANCE OBLIGATOIRE ASSURANCE FACULTATIVE PTMG et PTMR ARS
Les indemnités journalières /
la maladie
Libéral avec D.E.* CARMF
Libéral sans D.E.
RIEN
Indemnisation du médecin en cas d’arrêt de
travail lié à une maladie (médecins de secteur I)
Libéral avec D.E. PREVOYANCE
Libéral sans D.E. PREVOYANCE Salarié EMPLOYEUR ASSURANCE OBLIGATOIRE ASSURANCE FACULTATIVE PTMG et PTMR ARS
Prise en charge de frais
médicaux
Libéral avec D.E. CPAM (URSSAF*)
Libéral sans D.E. CPAM (URSSAF)
Remboursement au médecin des frais inhérents
aux soins qu’il reçoit
Libéral avec D.E.
COMPLEMENTAIRE SANTE
Libéral sans D.E.
COMPLEMENTAIRE SANTE Salarié EMPLOYEUR ASSURANCE OBLIGATOIRE ASSURANCE FACULTATIVE Salarié EMPLOYEUR
Accident de travail /
maladie professionnelle
Libéral avec D.E.
RIEN
Libéral sans D.E.
RIEN
Indemnisation du médecin en cas d’arrêt de
travail lié à une AT ou une MP
Libéral avec D.E. CPAM (URSSAF)
Libéral sans D.E. PREVOYANCE Salarié EMPLOYEUR ASSURANCE OBLIGATOIRE ASSURANCE FACULTATIVE
AVAT
Assurance Volontaire AT/MP
- Remboursement des frais médicaux
- Indemnité en capital ou rente en cas d’incapacité
permanente
- Remboursement des frais funéraires et rente aux ayants
droits en cas de décès
En résumé
• Intérêt d’une Prévoyance +++: en cas d’arrêt
maladie ou d’accident du travail/maladie
Questions
Invalidité / dépendance
Libéral avec D.E. CARMF
Libéral sans D.E.
RIEN
Indemnisation du médecin en cas d’incapacité à
exercer son activité de manière permanente
Libéral avec D.E. PREVOYANCE
Libéral sans D.E. PREVOYANCE
Salarié EMPLOYEUR ou CPAM ASSURANCE
OBLIGATOIRE
ASSURANCE FACULTATIVE
Retraite
Libéral avec D.E. CARMF
Libéral sans D.E.
RIEN
Pension versée au médecin
après la retraite
Libéral avec D.E. PREVOYANCE
Libéral sans D.E. PREVOYANCE
Salarié EMPLOYEUR +/- COMPLÉMENTAIRE ASSURANCE
OBLIGATOIRE
ASSURANCE FACULTATIVE