BULLETIN OFFICIEL
DE L'ÉDUCATION NATIONALE
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pRÉVENnoN SUICIDE
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LA TÉLÉMAnQUE AU
SERVICE DU B.O.
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UN CHEF DE
TRAVAUX, TRAIT
D'UNION ENTRE
L'ENSEIGNEMENT
n
L'ENTREPRISE
2680
1Z,8.0.N°37 1 13 OCT 1994~SEIGNEMENTS
ÉLÉMENTAIRE
ET
SECONDAIRE
dans la troisième colonne, titrée France, lignes 12 et 13, il convient de lire"ne pas être l'objet d'un arrêté d'expulsion ou ne pas être interdit du territoire".
CODE DE LA NOR:MENl9401638Z RECTIFICATIFÀ LA C. N"94-229 MEN·OlC
NATIONALITÉ RLR: 525-2d ,DU 14-9·1994
1
nformation des élèves
• Dans leB.O. n035 du 29 septembre 1994, pa-ge 2552, tableau intitulé "la nationalité en Alle-magne, aux Etats-Unîseten France (2)":
BACCALAURÉAT NOR:MENl9401728N NOTE DE SERVICEW94·245 MEN
RLR: 544-10 DU 5'10-1994 Ole A3
D~
d'éprmves
et
bénéfiœs
de
notes
dont
peuvent
bénfficifr
les
candidats
des
sfrks
du
baccalaUl'éat
technologique
à
compter
de la
session 1995
Texte adressé aux recteurs d'académie. au directeur du service illleracadémique des examens et concours de I·/Ie-de-France. atIX inspecteurs d'académie directeurs des services dépal1emel1law( de L'éducation, aL/X illspec-teL/rpérfngogiqL/es régiollaL/x, aLL{ chefs d'établissemelll
• Compte-tenu de l'application des disposi-tions du décret nO 93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalau-réat technologique et des arrêtés du 15 sep-tembre 1993 et du 17 mars 1994 relati fs aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session 1995, il convient de pré-ciser selon quelles modalités, des candidats ayant échoué à l'examen à une session anté-rieure à 1995, peuvent faire valoir des dis-penses d'épreuves ou des bénéfices de notes acquis au titre de la réglementation antérieure.
1•Dispenses d'épreuves
En application de l'article Il mcx:lifiédudécretnO
68-1008 du 20 novembre 1968, des candidats peuventêtredispensés d'épreuves correspondant à l'ensemble des épreuves d'enseignementgéné-ral ou des épreuves àcaractère professionnel dont le résultat est acquis dans une série du baccalau-réat technologique, autre que scienceset techno-logies industrielles. TI doivent avoir obtenu, soit à l'ensemble des épreuves à caractère profession-nel, soit à l'ensemble des épreuves d'enseigne-ment général une note moyenne égale ou~upé
rieure à 10, et en conservent le bénéfice pour les cinq sessions consécutives à l'examen. Ces dispositions concernent les candidats qui, jusqu'à la session 1994 comprise, se sont pré-sentés aux épreuves conformément au règle-ment d'examen du décret règle-mentionné ci-dessus, sous réserve qu'ils s'inscrivent dans la même série que celle pour laquelle la dispense est ac-cordée. Elles sont applicables jusqu'à l'expira-tion du bénéfice d'épreuves acquis, c'est-à-di-re au plus tard la session 1999 (pour une première session 1994), aux candidats qui se présentent dans les séries sciences médico-so-ciales, sciences et technologies de laboratoire et sciences et technologies tertiaires.
Les dispen es d'épreuves sont le suivantes: .SMS- Les bénéficiaires des notes acquises aux épreuves d'enseignement général de la série FS-"sciences médico-sociales", sontdispensés,s'il
le demandent lors de leur inscription au bacca-lauréat technologique de la série sciences médi-co-sociales, des épreuves de français, philo 0-phie, langue vivante, mathématiques, sciences physiques, éducation physique et sportive. Les bénéficiairesdesnotes acquises aux épreuves
àcaractère professionnel de la série FS "sciences médico-sociales", sont dispensés, 'iJsledeman-dent lors de leur inscription au baccalauréat tech-nologique de la série sciences médico-sociales", des épreuves de sciences sanitaires et sociales-économie, biologie humaineet phy iopathologie, communication en santé et action sociale.
.STL- Les bénéficiaires des notes acquises aux
épreuves d'enseignement général des séries F5 "physique", F6 "chimie",Fl"sciences biolo-giques" (option biochimie),Fl'"sciences bio-logiques" (option biologique), sont dispensés, s'ils le demandent lors de leur inscription au baccalauréat technologique de la série sciences et technologie de laboratoire, des épreuves de françai ,philosophie, mathématiques, langue vivante, éducation phy ique et sportive. Les bénéficiaire des note acquises aux épreuvesàcaractère professionnel des séries F5 "physique", F6 "chimie",Fl"sciences biolo-giques" (option biochimie),fT"sciences biolo-giques" (option biologique), sontdispensés, s'ils le demandent lors de leur inscription au bacca-lauréat technologiquede la sériesciences et tech-nologies de laboratoire des épreuves suivantes:
-pourles bénéficiairesde lasérieF5 :physique-<:hi-mie-électricité, épreuve pratique de laboratoire, contrôleet régulation ou optiqueetphysico-<:himie. - pour les bénéficiaires issus de la série F6 : physique-chimie, génie chimique, techniques de laboratoire.
- pour les bénéficiaires issus des série Flet
Fl' :sciences-physiques, biochimie-biologie, technologies biochimiques et biologiques.
.STI - Les bénéficiaires des notes acquises aux
épreuves d'enseignement général des séries G 1 "techniques administratives", G2 "techniques quantitatives de gestion", G3 "techniques com-merciales" et H''techniques informatiques", sont
()NSEIGNEMENT 1y;.B.O. 1
2681
. N°)7
ELEMENTAIRE ET 13 OCT
SECONDAIRE 1994
di pensés, s'ils le demandent lors de leur inscrip-tion au baccalauréat technologique de la série sciences ettechnologies tertiaires, des épreuves de français, philosophie, langue vivantel,langue
vi-vantelI,histoire-géographie, éducation physique et portiveetdel'épreuvedemathématiquespour les bénéficiaires des séries G2, G3 et H. Acompterde la session 1996 les bénéficiaires de notes acquises aux épreuves d'enseignementgé-néraI issus de la série G l "techniques administra-tives", inscrits au baccalauréatde la série sciences et technologies tertiaires ubiront l'épreuve de mathématiques. En effetàla session 1995, les re-doublants inscrits dan la spécialité "action et communication administratives" sont dispensés de l'épreuve de mathématiques conformément à l'article 12de l'arrêté du 17 mars 1994. Les bénéficiaires des notes acquises aux épreuvesàcaractère professionnel de séries G l "techniques administratives", G2 niques quantitatives de gestion", G3 "tech-niques commerciales" et H "tech"tech-niques infor-matiques", sont dispen é , s'ils le demandent lors de leur inscription au baccalauréat techno-logique de la série "science et technologies tertiaires" des épreuves suivantes :
- pour le bénéficiaires issus de la série G 1 "techniques administratives" :économie-droit, action et communication admini tratives (étu-de (étu-de cas), action et communication adminis-tratives (épreuve pratique).
- pour le bénéficiaires i us de la série G2 "technique quantitative de gestion" :économie-droit, comptabilité et gestion (étude de cas), comptabilité et gestion (épreuve pratique). - pour les bénéficiaires issus de la série G3 "technique commerciale" :économie-droit, ac-tion et communicaac-tion commerciales (études de cas), action et communication commer-ciales (épreuve pratique).
- pour les bénéficiaires issus de la série H "techniques informatiques" : économie-droit, informatique et gestion (étude de cas), infor-matique et gestion (épreuve pratique). Par ailleurs, les bénéficiaires de dispenses ac-quises aux épreuves d'enseignement général inscrits dans les séries SMS,
sn
et STL ne su-bissent pas l'épreuve anticipée d'histoire-géo-graphie créée dans ce séries.2682
1y;..B.O. 1 (5NSEIGNEMENT N°)7 . 13 OCT ELEMENTAIRE ET 1994 SECONDAIRE Il -Bénéficesde
notes Le décret n° 93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement du baccalauréat technolo-gique prévoit dans son article 11que "les candi-dats non scolarisés, salariés, stagiaires de la for-mation professionnelle continue, demandeurs d'emploi, peuvent conserver, sur leurdemande, et pourchacune des épreuves, dans la lirnitedes 5 sessions suivant la première à laquelle ils se sont présentés ... le bénéfice des notes égales ou supérieuresàla qu'ils ont obtenues", ceciàcondition qu'ils se présentent dans la même sé-rie que celle où ils ont obtenu des notes dont ils demandent à conserver le bénéfice.
Acompterdela session 1996, les candidats des sé-ries SMS,
sn,
STL et SlT qui se représenterontdans l'une des catégories énumérées ci-dessus pourront donc conserverdesbénéfices de notesà
conditionsqu'ilsse présententdans la même série. D'autre part, il faut ajouteràces candidats, les candidats qui ont obtenu des bénéfices de notes dans les séries F industrielles (F 1, F2, F3, F4, F9, FIO) entre les sessions 1991 et 1994enap-pbcation de l'article Il du décret nO 90-822 du
la septembre 1990.
Ces candidats, scolaires y compris, qui se pré-senterontàla série STI pourront conserver le bénéfice de leurs notes (jusqu'en 1999 pour un droit acquisàla session de 1994).
Pour le ministre de l'éducation nationale et par délégation,
Le directeur des lycées et collèges, Christian FORESTLER
COLLÈGES NOR:MENL940173 IN Nore DE SERVICE N"94·244 MEN
RLR:520·3 DU 5-)(}1994 DlC A2
Expmmmtaûon -
année
scolaire
1994-1995
VIINS,,094-2IOdu/9-7-/994
• La présente note précise la liste des établis-sements publics et privés sous contrat d'asso-ciation définitivement retenus pour l'expéri-mentation en collège à la suite de la publication de la note de service du 19juillet 1994 ainsi que celle des correspondants académiques chargés du suivi de cette expérimentation.
1 -ÉTABUSSEMENTS RETENUS POUR
L'EXNRlMENlAnON Académie d'Aix-Marseille
04 - Forcalquier
04 - Saint André-les-Alpes 05 - Les Garcins - Briançon 05 - Guillestre
13 - Lakanal- Aubagne
13 - Roy d'Espagne - Marsei lle 9' 13 - Edouard Manet - Marseille 14' 13 - Arenc Bachas - Marseille 15' 13 - Jean Moubn - Marseille 15' 13 - Henri Bamier - Marseille 16' 13 - Chevreuil Cbampavier - Marseille
13 - Margalhan Marseille
13 - Jacques Prévert - Saint Victoret 13 - Camille Claudel- Vitrolles 84 - Gérard Philipe -Avignon 84 - Marcel Pagnol- Pertuis 84- Valréas
Académie d'Amiens
02 - La Faye - Condé-en-Brie 02 - Marie de Luxembourg - La Fére 02 - Gérard Philipe - Soissons 60 - Michelet - Beauvais 60 - Fernel- Clermont 60 - Gérard Philipe - Froissy
60 - Les Fontainettes - Saint-Aubin-en-Bray 80 - Jules Verne -Ailly-sur-Somme 80 - César Franck - Amiens 80 - Du Bois l'Eau - BernaviIle 80 - Notre-Dame - Flixecourt
Académie cles AntIII.s-Guyane
971 - Abymes Bourg (Guadeloupe) 971 - Deshaies (Guadeloupe) 972 - Basse-Pointe (Martinique)
972 - Coridon Fort de France (Martinique) 972 - Séminaire collège Sainte-Marie
Fort-de-France-(Martinique)
