L'abus des pouvoirs de répresentation du mandataire en droit civil québécois

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L t ABUS DES POUVOIRS DE

REIfIàtS~ATIO~ ~$tr'::MANDATAIRE

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CLAUDE .FABIEN" .~

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ABus'

DES

POJ,~~)IRS

DE REPRESENTATIQN DU "

MANDAT/,IRE AN

l?~OIT

CIVIL QUEBEr.Or'Sll

\

\

"

Uni

v~rsit'é

McGi11,

Instttut de

drOi~mpar~,

LL.M;,

Février 1978

\

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t' 1" .' \ ,\, •

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CLAUDE

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FABIEN

₁₉₇₈

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\ \ 1 l, 1 1 \ 1 1 1 AB:STRACT

/

/

,

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l

,

The .purpos~ ôf .,his, paper is tci· ~tudy

rhe'

rules' g ,verning

~non

of

~nda+ries

abusing their Pte';"-àf

repf~senta~

.'

ti~n,

under Quèbec l'Civil! Code, with' comparison with French

~aw

when

• • . ' , 1 1 . i

useful. ,It also r~view~ the rules proposed bb the' Civil Co e

1 1 1 ~ / . '

.. Revision Office in! i ts ~ 971 and 1916 Rep~rts on the contract. ~f

mandate and in i t { 1976 :Report on

_administrat~on

of prope:ty

Of.

1

1

1

others. It show.s that On many issues- the Office h~ chol;>en a

1

! c

rather conservdtive approach and decided to s~ick t0,ti~p.-proven

,

.

rules. It also-flags the areas where the Office.advocates new

rul~s, with app~opriate _, comments.

\

\-

- - , - " \

Th~~ artiêl~iS div~de~ i!1.:~~o. .p~!'ts

' ..

t~e" .f~'rs.~

9nE7

deal~ng'

wi th

th~

,sc6pe

~f

ab se of powers

~

the second wi th i ts

~ffects ~

\,. 1

\ " 1

Part one

ask~

"When d es a,mandatory abuse his powers?" ahd answ'e'rs

\

.

. .

.

, . . . ' . . \ f . f d .t t (

by d~st~ngu~sr~ng betwe~. the wrong ul exeIlc~se 0 • man ",atory s ~

.~ \ ' )-.

actual powers ',and the ex l'cise, right or wrong, of non-existant '

\ '

, \ ' \

powers. PÇlrt two thEm asks "What are the' effect:s

, and

de~l~

on one

h~)tW~th

the

liabili~

parties of both mandators'and ~andatories) and oh

of '~buses of "

..

, ~owa~4s third \ l ,\ \ ,

the other hand

• 1 ' " •

:\h the

li~ili~Y o~ m~hdator~s ~owardS ~heir ~ndator&.

. The inte~est of part one\11es mainly with !hë. distinction

betweÈùl two types of

ab~ses

of

p~we'rfi.

and wi th the

ana-th~'rem~~~~ble\contribut~on

of the RepÔrt on administratior

, .# 0 " • \ , .... - .. \ 1 '1 \

\

~

.

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-\ ,\ ' y' \ ' \ of the ,~ derivesc:ï "l' ' . ~f ~ ~ 'third

fi~rtie

~~ses of pow~rs. !..,-'":;; .. :~

Manda tors are

-,

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<' 1 \ ' 1 _, '\

.

_'

in!/>

t J -,,~ _, , .'"

"

of

M~ndate. Pa~t

two protecting and from of a , article. when mapdatQ,ries . \, buse' their powers· by 1 U:si g

l ' ':on t:rsely manda'L0r·s

ers

~y \u~:ing

non-exçep\~ons

re not

li~~}e

wh en

mfnd~to

,e istant

po~er.6, alth~Ugh

thi

~

princi

n erPrUs enough to,!,

â'9J~ti

tute

\~~nui

é

,reit, e o,f

.J

. ,

. .

\Î

\/' ,

rd parties against' self-e~P9wered m dat r:t~s.

ests .

how~~é;::rihat 'Q\!ebe~

. Law co&ld

)

-

.

protections for

The artÏ:cle

further by

_.

imp oying proteè,t~~d partie~ the existing notion

,

parent m~date, especial~y

/

/

! 1

\

-

1 , deàling wi th companies.

l

1 1 " i

.

_,

...

" \. \

.

'

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Il /'

,

-, , ,

c,

.

'

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\ .<

"

ABSTRAT

. / Le present mémoire étudie les règles. qui régissent l'abus

des pouvoirs

'd\~eprésent~tion durandata,~re

e'n droi1,: civil

québé-c is, aînsi que

~l~~~roi~çaisi

'lorsque

l~.q~mp'araisori

r ' "

_{avere ut1 e.}

'1 0

_n

_{y_}

~

_{trouve egalement une etude des regles propos es}

'1 , , ...

é

\,

.

par l'Office de révision du Code civil dans ses rapports 'de 1971 et

'\

de 1976 sur le contrat de. mandat et dans son rapport de 1976 sur

l'

administrationyl.---bj~ê";

d' alltl")li.

:,Orr

y

constate que dans

beau-~

coup de

-Casl~ Ir

Office a ,préféré

s'

en tenir aux règles éprouvées.

. . . , ~

du Code' ci vil, mais., que, dans certains autres cas, l'Office s" eS,t

écarté de son

attitu~e

foncièrement

conservatr~ce

pour. proposer

- ( -

.

" ' -

,

de sr- règ1,es' nou:elles qui seront

signa.~es

au .passafe.

'

, Le mémoire est divisé en

~e~x

parties, une première relative.

1 •

\

~ au d~ine de 1

t

abus de

po~voips et une 'seconde relative

à,

ses

ef-" fets

~ ~~première

partie pose 'la ,question "Quand un mandatairé

ab,use-t-il de ses pouvoirs?" 'pour

y

repondre en deux points:

d'une

pa~t, dans'~e mauvai~

exercice de pouvoirs véritables

~t

d'autre part

\ .

dans

r~exerciGe,

bon ou mauvais, de pouvoirs inexistants. Dans la

\ \ -

.

,

.

seconde partie, la question "Quels sont les effets de l'abus di

\ , ' . \

.

l "'" '~ _

pouvoirs?"

amène

une réponse qui traite d'une part des eft:ets sur

• 1 • )

,

les tiers,

c'es~-à-dir~

de la

responsabilité''''respec1Jiv~

du mandant

,\

,et du mandataire ènvers les tiers, ef

d'aut~e

part,

de~

effets entre

les parties au mandat, c'est-à-dire de la responsabilité du

.

_.

..

mand~-

_\

,

.-taire envers le mandant.

d

.

,

,

.

.

-\

"

•

<~

\ :' L" int€r€t de la première partie réside surtout

.

dan~.

la

'd~stinc~ion

entre creux types d'abus de pouvoirs, soitlle mauvais

l , l'

exercice des pouvoirs et l'exercice de pouvoirs inexistants, et le

\

remarquab+e apport du Rapport-sur l'administration du bien d'autrui

dans le domaine du m4ndat.

L'intérêt de la seconde

s~

trouve

prin-cipalement dans l'

étud~'

des règles visànt

à protéger lés tiers corttre'.

les abûs de p.ouvoirs du mandataire

e~:

dans la vérification de la

pe;ro-,

tin~nce

de la distinction faite en première partie relativement aux

deux types d'abus de,pouvoirs.

/

t-, " r '

Une conclusion, parmi d'àutres, se dégage dl

~e mémoire~

Lorsqu'il s'agit d'un abus de pouvoirs par lequeÏ

lè\~qdataire

a

màl exercé ses

pouvoir~,

il engage la 'responsabilité

\flt

mandant

en-vers le tiers. Par contre, lorsqu'il s'agit d,' un

abu~

par

le~uel

le

\

mandataire a

~xercé,

bien ou mal, des pouvoirs

inexistan~s, le~ma~-,

- , 1 .

b l ' "

\

,

dant n

encour~'envers

e ·tlers

~uc~e 0

19atlon, .quolque ce

prln-, 'cipe soit tempéré d'exceptionsprln-, assez nombreuses pour constituer un

,

.

véritable régime de protection des'tiers contre ces mandataires sans

pouvo...ir.

Cependant, sel.on ce mémoire, le droit québécois devrait

développer davantage la théorie du manqat apparent, de manière

_,.

,à

"

améliorer la protection offerte-aux tiers et plus particulièrement

_{, \}

à

ceux qui agis'sent avec les mandataires des compagnies.

«

\,

..

• 1

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L

i) PLAN \,

\~

,

.

~-' Introduct10n . . . : . . . Ir l ' l r . . ..',j.t'"J • .?'

"\ Le domaine~de l'abus de pouvoirs du mandataire

1 ... ~ .. 'l

...

A - Le mauvais,exercice de ses pouvoirs, par le

, 1 t mandataire ... ! . . . • • . . . • . . . ' , ' . . . ,. • •

J

1. Les obligations du mandataire

\

" \

.

... .

,2. Les qualités pe l'exercice de ses pouvoirs .• ;

) D' l ' \\ f a ~ l.gence , .•••••••.... Il' • • " • • • • • • • • • • • • • • • • b) c) d) , , Habileté Prudence

.

~

....

~

... .

...

, ,. , ~ Loyaute ... ' ... .

1) Conflits qyec l'intérêt du mandant •.• _,

Z) Conflits avec les intérêts des tiers .

~

B - L'exercice par le mandataire de pouvoirs

inexis-8 j{ li' 14

15

18 22 23 27 ~ 29 30 33 tants ... 0 • • • • • • • • • • • • • • • • • 1".,1 • • • - . . . • • • • • • 36

1. Inexistence tenant aux limites du mandat •••.. 37

~

a)1 Limi.tes d' étend:ue ... ~ • 37

rI) LeS" termes d,u mandât ••.• "... 38

~'

2 ) . La loi "...~... .. . . . '" 2

/ t

b ),,1' Limites de duré~ ••.••••• ," •.•••••.• '. •. '. • • • • If. 7

1) La volonté des "parties" . • . . • . • • • • • . . • • If. 7 2) La loi, • • • • • • • • • • 1

l

• • • • • • • • • • • • • • •

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~~~ . . . -If. 9

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ii)

Page

2 .

tXist.~nCe ten~nt

il.

la personne du marldataire. 51

a)

Man~t

conjoint ...•

51

b)

Substitution de mandataire

• • • • .te • • • • • • ,. • • • • • 52

• _ J

.

1 1

I I -

Les

de l'anus de 'ouvoirs Idu mandataire •.••.•.••

59

.

t ne 'HM. 1 'Mtn

A, - Les effets

à

l'égard des tiers

• • 0 • • • • • • • • • • • • • • • • • • 59

1. Rappor~s

entre le mandant- et les tiers •..•.•...

..

59

a)

Le mauvais exercice des pouvoirs .•••••.•..•

60

,

b)

L'exerc~ce

de

ryo~voirs

inexistants .... .••••

68

, 6(

;U. __

Responsabilité contractuelle du mandant

envers les tiers . . . 70

(a)

La

ratification de l'acte·... ....

70

(b)

L'ex%cution d'une manière plus

avantageuse . . . ~ . . . "\.... 73

(c)

Le mandat apparent ••...•••....••..

(d)

L'ignorance de la fin du mandat •..

2)

Responsabilité quasi contractuelle du"-'

76

89

ma~nt

envers les tiers ...

91

2.

Rapports entre le mandataire et les tiers ...••.

99

a)

Le mauvais exercice des pouvoirs •.••.••••.•

9'9

, . : . . \ 2

L exerClce de pouvo1rs lnexlstants •...•••••

10

"

b)

B - Les effets entre les parties au mandat ••••...•••.••

109 1.

Responsabilité contractuelle du

mandata~re

.•.••

110

a) La 'réparation du dommage causé au mandant..

I I I

b)

La restitution de l'enrichissement ••.•.••.•

116 2.

Responsabili té

délictuell~

-du mandataire

.

... .

.

118

'\

S .'7'Sf"mœ' ter

lm

1111111 '1llre i

,

1 i 1 1.

D , 1

(

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..

'

...

/ ,1 l' 1 !I ,

.

1 il \ il

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0 '0 ~onclusion •...•..• J

...

...

.

-;,-

...

.

.

" Notes

.

. . .

.

.

. .

.

...

Bibliographie sélective

...

"

..

M, Jurisprudence citée D • • • • • • • • " •

. . .

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IH

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\ _\ 1, 1) 46) 51)

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, .

(

'. '''' ~ l'

1

....

. l'

/

, / Introduction / /

En prin~~pe, une personne ~ perit~ par contrat, obliger

'.,

/

/ "

qu'elle-même., . Cette .règle, syelle', é.;tai t'absolue, serai

r

c~ntraignant~

à

l·exc~~.

El;:e

p~tverait c~~tains in~aEables'

de~ossi~,ilité juridi~ul

ou

,ratiqU~ ~~ -~~~~.kur~ ,!:l~s

con-. t:r>ats parfois nécecon-.ssaire$: à

l~ur

bien-être

o~simpiement

(.

/ ,

avantage ux. Elle pri vet-ai t

i~aleme~t

des personnes

Plei~·ê-';..:_

1 - '

'.-ment capables de l.a même pdssibili té _,

_,

lo;rsq~' elles sent .

". physiqq4:ment éloignées du" lieu où doi t

~'~" ~onclure

le

contr~',

\,-. ;

ou lorsqu'elles doivent

vaq~er'simultané~ent'à

de multiples

affa.ir~s, comme l'exigent trop souvent auj,ollrd ~ hui les

néces-sités du commerce ou ,de- la vie prbfessionnelte. /

1

La réponse du droit

à

ces né'c~S'si tés économiques, c'est le mécanisme de la représentation (1) par lequel une personne

"peut

CO!!Cl~.avec

une

:!'~\

un acte

"juridique par

l.'_int~rmé­

diaire drÛri représentant. La représentation peut êtrè légale,

(

" conventionnelle ou jud.iciaire. Elle est légalè, lorf?qu' elle

découle de- -la

i6ï:

.~

.

..." ~ , "

certa1nes personnes sont alors,re

esen-<:

tées sans qu'il soit nécessaire d'obtenir leur consentem nt.

b

-',

, _, ,

~l

en

est ainsi, par éxemple, du tuteu~ pour le mineur (2) b

. .~

du curateut- pour l'interdit (3), de 'la fenune pour son maT'~

(4), du gé,rant d t

aff~ires

pour le

, ~ ~( . \

- ~.--géré (p); "~fi J '11 '~.c. ,~J ' \ .. '-1 / l ' . A

..

(

f •

/ '

, . y r ..

,

'.

,·2.

La représentation est conventionnelle lorsque le pouvoir ~"

d'agir pour '\.~~~

res

ul te d'un contrat. Il en est ainsi,

.. J

par exemple, de' l' Issocié pour ses associés (6), de l'

adminis-trateur pour la cotnfagnie (7), et surtout du mandataire pour

le mandant (8), avec tous l~s visages que ce mandataire Reut

~~ndre dans la vie écanomiqu~ a'ctuelle: avocat (9), notaire, 0

<.

courtier en immeubles, en assur'ances, en valeurs mo'bilières,

etc. (la). La représentation peut, enfin être .ordonnée par un

tr ibuna 1. .conune dans le cas de la faillit e (11).

~~~es ces perso~nes ont un trait co~un: """

le pouvoir

"t. ~

-d'en représenter d'autres pour l'accomplissement d'actes

juri-diques déte1minés par la loi ou par la yol~nté du représ~nté. Sans ce pouvoir ,." ils sont impuissants: ils, ne peuvent obliger

.

qù

~

eux-mêmes. 'Grâce à ce pouvoir, ils

peu~ent-I li~r

à

des tiers

,

la perso~ne qu'ils rep~ésentent sabs slobliger eux-mêmes envers

. ces tiet's.

. J

C' est e p 1 h; en.~mene ... d l ' e exerCJ.ce . d e ce pouvoJ.r quJ. re J.èn-. . t '

.~~ ... ~~

..

dra nott'e attention dans le cadre dé, ce mémoire.

" li Come l ' indique

~ /" '

son titre, nous nous imposerons cependant trois limites. En

'"'-.("... • c::l 1 , .

.. .J. ... ~-. ()

.p~emi~·f~,lieu·,

nous !1estreindrons notre étude"à la représentation

'con~enti'~nnelle

et plus' part·'iculièrement

au'x~

règles

.du-contra~

de

mand~t

puisqu 'elles

'serv~~'~ ;én~ralérnent

de JOdèle aux autres types de représentation conventionnelle. En sedond lieu,

-,

)

.

..,

(

'/

\

(

•

-:- .,..r 1 • !

!

1

~

. . , . . .

~

les

pOUVo~rs

_ ". niandataire,

:seul~

ses pouvoirs de

représent~?:

' ,.' \

;,

tion retiend.:: ... ..:.

·~t

noti:!e attention, En troisième lieu, nous _ :;:),

ri~.crt-t~~he-"=,·_-, '.~

pius spécialement aux principaux as.pects

pa~hologique~ ,~{':

l'exercice des' pôüvoirs de représentation , ' (

, .

que' l'on ret':'-·'>'.\'e dans' l'hypothèse où le mandataire n'est _: ..

;~:-_

pas fidèle à 3-.;:. _{• 1T'..1.} • • _{S S ~on ,} Ch",nune de ces 'limites mérite d' _...

êti:>~·\~. ~

-\1

,,.

1. '

En

choi3':";:::~-==_t,

cOWne première limite, d'étudier le

man-dat comme moè:~ ".

~~ ;.ar excellence des mécanismes de, la represen-tation

conve~-::-

..

,--:;::::,~lle,

une première

diff..ic'~l

té nous attend.

t,

La définitior:

.-.":,~

le Code civil donne au niandat (12) .peut prêter à con=--

-~ ~~

puisqu'on n' y retrouv.e pas le terme "repré-sentation". :"'.:..,:. ...;:.: f'ficulté n'est qu' apparente. En 'effet,

cette caract€.::.".

~1que fondam~nta1e

du

mandat~-~ui~

longtemps été reconnue

~.

-

~oit

québécois (13). Elle sera

heu~~usement-·

~ o '

explicitée

~è..::.'""

,

t:~

::nouvelle définition proposée par l' Offioe

,

.

\

1 de révision è'.!.- ______ • '1 (14)

-__ ~ c~v~ :

.... b':'-==- :mandat est le contrat par, lequel

,1

~ze personne charge une au~re ~er-.

.. '1' ,

, . . ,.~

~:::::mè

de la .représenter . .t?-,âns l ' ac- '. --:::rt]?lissement d'un acte juridiqu'e"

- " v J

li

"

"

f

(

,

\ \ If • , ~~',

,",'\

~

'On doit ici se demander si, l~ domaine du ma'ndat se limite

.

aux seuls actes jurid~ques et exclut les gestes matériels qu'un

1 ,

1

siquemen~ nécessaire pour trouve

bien off~rt en, vente, établ-ir des

d'autres ,choses ;'ebcore.

!~our

pép

; , l , '

,; a lii~ de rep!'~~1:Pe la distin~~i".n. imp()rta~~e que faisait .. t"''' If

Mignault (16) entre le domaine •. du 'lit ndat et celù,1-- du 'louage,' de

o

services, et d'affirmer que le domaine- du mapdat se caractérise par.-1.a

représentatio~

dans' l '

accomPlissemen~,,'~':~::ctes jurid~qUe~

(17).

1 • ~- "{.

.,

..

Sans représentation, il n'y a p,al?"ge ·pl~ndat:.' Cela'n'exclut

~ ", .

pas cependant l'obligation

acces~oire po~r

le

~ahdataire

de

po-, / '

seI" certains

~ctes ~atériels,

selon' .les circonstances. C,'

e~t

ce que soutient;R. Rodière tout en observant que la questiori,"en droit

~ ~ ' " D " ... ~ •

" l' D " " <> "" ;0: ""''' Q (1 ., ~ '". "" ~ ~"1 " ,.:;.."

français~, demeure ,contr,.ov:~s~e (l8).0 Quoi qu'il en 'soit,. on pe~t '

'" J '';;

,~ "se demander si lès effets des fautes cqmmises par le manda1tàire. ~ œ. "

dans l'accomplissement de gestes niâtériels "ne devraient pas

" .

-

.

être recherchés ailleuros que dans les règles du mandat,0 notam-\ . . _, "

''" - 141, u f3 :.. , ....

ment dans celles du louage' de services ou dans les reg,loSS.

genç-raIes de la responsabilité civile délictu~lle ou contractûell~.

. J-.I

:' /

.

' G

'.::~_r1-___

.,"~J_'-~'====a.--"hmW"MSW""""7.7

...

am . . . ______________ ~e ____________ ·,~1 G

,-l ,

.

c

;

,

." 1 ""/ \

.

, , .. ,!i1..,.f~ ~ 5. l'

Voilà pourquoi notre propos se restreindra , Q (cO • ~~'1' e:«ef6.ïce . , " .. ,.~ ,_

' \ """,~' 1

des pouvoirs de représéntation dans l ' accomp.Ïtisserrrerit d' aétsas

~ ~. ~ ~ ~'~"r

.

.:

}

~ ~~ 1 . juridiques. ,

Cette limite a pour effet d'éc~t~et en principe ~'étude des effets

d~s fau~es

commises

p~

_, le mandataire dans

l'accom-. l'accom-. ' ~

plissement de" gestes matériels ,_'

,"

'" ~.. r <>' - If,. Çf

$.. 1, , " • ~ ,:),

:clpre l'etude de certa1ns autres

,.~

Elle a ausi~:pour_éffet

d'ex-!

pouvoirs -. du, mandataire qui,

~ l ,.. ..

,

peuvent êt.('e exercés aùusiyem\-i.'t, comme ceiui d.e la renoncidtion. 0.9)

- f

Enfin, comme cdnséquence de la t~oisième lim~te, nous

né

traiterons qu'accessoirement _, de l'exercice normal _- d~s pouvoirs

/ /

de . représentation puisque l'essentiel de notre propos· se tl"ouve

.

. /

.

-. dans~ sa malhe\ireus"~ mai Ï'ii~~îtable contl"epartie, l'exercice

r~' r,..: • ...,.

, ) ) ,

, irrégulier ou illégal des mêmes., pou~oirs-. ~ .. Ce.- Phénom~1e s~_~:/

« ....

nifeste pl"incipalement-de ux manièl"es, soit pal""~q.faute~ans

-

, . /

l'exercice des pouvoirs, que ous

appeller~~.S:~!'rfe':':'mëilUVai~~.:-p /~

,./

"

;/" "'. / /

ci.ce des

_~OUVOil"S",

1 soit par, le dépa/-emEmt des

ll~

tes det:ces./

"p~voirs o~'~ar ~.~ ,~x~r~~ce

de

p~u; 9.{~s illuso~res,

que

rio~s

p-pellerops dans lès. deux cas "l' exerc' ce de po~voirs inexi

7

ants". Nous avons reteJ.lu, pour,désigner l'ense ble du phénomène/'

l'e'X-,

pl"e"ssiçm "abus des pouvoirs" que nous tente ons de justifier plus loin.

... ~ .. ~ l,

l ,: ... J.':..,~

, '"

r

(:

, 4

(

< • l' / 6' _"\ '~ 1> 6<\: 11...--" '='-r~,... ~-.û"

Le traitement de _, 'n~re _":J- sujet impose deux parties: une

1 • ,--~J -'n/

première',

le~

dom;line de l'abus de

P?uvoirf~:'

et une seconde., le,s ef:t;;ets 'itei l'

,~us

de

POUVOi~S:,' Dan~ .l~pr~if;r~~

nous poserons la,~uest~on\~mapQata~re abuse-~-il

qe

ses

\l> ""f· ... ';? \ ! - • ! <!l - .,.''''' .",

-pouv6irs?n 'pour

y

rép.f?!1dre en deux "'~oints: ',d'une part,' dans

";

~

p .

'le mauvais ex~rcice de ,pouvoirs vérit~blew et d'autre part,

,dans. l'exe;cice, 'bon ou mauvaiJs, de pouv.oir's" inexistants.

...--~

-, ~ ,Ci'''.: 1 -

,,~-Dâris"

12:/

seconde partïe, 1; question "Quels sont le..s---éff-;-ts

.

' ,.~"

de l'abus

d:

:rVOirs 1," nous amènera

à

J">fi&ia~rer d' unf' par·t

les effets a 'égard 'des tiers c'est-à-dire la respo

'/s-~b-i-l..ft-e'

res-~\ , 1 1

pective du mandant et A mandataire envers les tiers, et

1

'd'autre entre les parties -au-mandat,

c'es~~à-responsabilité du mandataire envers 'len.mandaht. _{, ,}

~'

di e

\

\

~

" ' , " \ ~~

'L' intérêt\. ~la ,première partie réSiçlè\ ·surtout dans la 1

l , ~\ . K 'ôJI>

1 distin,ct:1on.entre deux

~·ypes d'abù~

de

'pouv~irs,

soit le

" t

mauvais' exercice des

P?~

'! irs et l'

~~er:cic~ d~

pouvoirs

i.~~~.is-tan'ts, et l'e remarqua~te".a:pport du Rapport -suri, l' admini~tration

..- .. 1 \ d' " '1 \

du bien d'autrui (20) dans le domaine du marldat.' L' intérê '

t'. - ~I

la seconde Be

~rouv~ pr;nci'p~l

ement

dan~

1,'

ét~e-'nous

y

~

\

ferons des règles vi~ant

à

protéger eff~nt les tiers

.-/'

contre les abus de pouvoirs du ~~ndataire, tout en nous pêr-,

o ~ - "~'"

l

mettant de vérifier la

pertl~~nce

de la distinction

:~aite

'en '{

prem~ère I?~rti:~

re'lativ'ement 'aux de,ux 'types

/œtabu~ .:~e

Pouvoir\s' ,.

' d l ' / . ~- , ... 'Jo'':: / ' .. , .. ~ ~. '

-,

----=---~-­, ,

//

j / '

/ /

/

/

• .;u . , '

""~~, "'u'~

"'''''' ,,- ' ' ' _ ...

~_

....

~'~I

... Iiiii ...

1u..n

7"It$ll1l'

.'F'

11111 1

iiIi".'"

l' Mi. 1 r i ' n

/' /)

.'

/

.

- - ' : f . / , r

'11

WI ., l.rrriX_If1t:IW'A. '* d'

...

- .. ' . 1 0

1 /

.t

, ,

1

"

leur propre vocation.

le règles Q,ui régissent en

~

p~voi~~.~u m1:!.ndataire) a' n~i,

la compa~ais~n s'~~pose par s

le du 7. \ -\

--e" ₁ \

en ~,~llèle le~. ,l'~g,le,~" propos'# es ~,11 O. R. • C •.

.

~.

; ,

osée ~ns trois rapports (21) ce. ui n'e facilite

p~'''~

rapport sur le con l'at e manda

(22),' un second rap or

le\c~ntrat

,de mandat, in et présu

\ \ \ 0: 1 1

,mémep.t ,final (23), e 1 un rappor't sur -l'administration du b' en d t'a

-f \, ~

trui'(f4). _NOU~ verro~s 'que 'si ,l'O.R.C.C,'"se montre ~tis ait de la plupart des règles classiques visant

ài

protéger- 1esl tie s, i l propos,e par ailleurs de faire

évdllu,e~

ie .. droit qU€béco' s, da sune nouvelle direction en mettant Ir accent) ,à l'occasion d

révision

,~ur

une "protection accrue qu f i l lui semble i

c9rder au

~~dant':' ~ém~rCh~s qu~~1

conviendra dans les

' . ,

' \

. '

d r appréc,ier et \ d~ cri tiquer au besoin.

'\' , _, " \ '

•

:l~ résent ux d'a ';r • .'

0 ,

-

..

1

\

-

.

nous proposons,

dans cette première partie, de

~f""'... }

.. 1;- ~ f

es' multiples manifestations de l '

abl.cls

de

pouvQ'irs

, . . . / <1 _ J , ..t. "'..".. ~

r-, t "" -'" t!,,"\_,;,-t.

du

manqata"p.e en

les,di'iisant

·en

deux

c?tégories:-;-_~~)m~u~ais

" d ' ' . ' l f " d " . . /

exerc~ce

es

OUV01rs et

.exerc~ce-

e pouvo1rs

1ne~1sta~ts.-~--

/ :

Mais

lieu,

de

préciser quelques

1

termes. '

1.

r

, < ,

.•

Faudra-t-il parI

r "du pouvoir

It

ou "des

pouvoirs

If

du .,

-mandatair~?

Le

Code

civ"l

emploie

-~

Elle se

justifie;san~ ~oute p~r~le fai

t

que

'~.le

pouvoir

de

, ' \

~ "( • • • "0",

representer",

conc~p_t

___ abstra1 t, c?rres pond concrètement

~~

une

Iplurali

té

d'actes

qtié'

le

mandataire

rst:

hutorisé

à

accomplir

et qui deviennent "ses pouvoirs".

~

En conséquence, nous

~.iSpel-• ~ -., cT (1 \ ~

lerons

"~es

pouvoips"

du

mandataire le

pouvoir que' lui

donne

;;;:.s ~1,. -\ J.~" ; ~

t-"l 'J~il-' " .

>~ l~ .t~~~~~! ~~~ ~e représ:n~~er

pour .un

ensemble

d

1

a~.~es

juri-diques déterminés.

'.

- \

/~

.' 1\

/- L

f

expre~sion "abus de pouvoi~s.

fi

appliquée au

mandata~re

•

-, ~

-est inconnue en droit

québécoiS'.

Ce

n'est

qÙ'après

l'avoir

bi~~

défipie qu'il

y

aurait lieu de

l'acceptér.

En effet,

r l l-'o ,

on chercherai t

erL'-~atio,i.qette

èxpression

dans

le Code'

ciyiJ.~.

;\~~ ~ '~;,."" '\ "

.. ..,.;::, ~r .... _~

Le~de

parle

tantôt

d~~a

faute

ou

de

Ifinex~cution

dû

con-....

.

~

.

trat

parae-mandatair~

.

(26), tantôt d'actes

_.

qui

excèdent

les

\imites ou les bornes 'du

~andat

(27),

d'actes faits

après 1a

~

.

cessation., l'extinction ou la révocation ...

du mandat·

(28),

i " • Ii) , , ~ ".

" 0 ' 'l, 1

(

'~ _,

\"

\ \ i \ ~ ,~

\

~,

\ ' ,:~'

if

,. f - ~N fO'" 1.;... " ' ! \ ' 1 " 1 9. .'

.'

-{J \ . 1

d'actels s écifïquement interdits

(2~b

et même Id' cte'-;;

accom-\ \ '

'plis S;!nS andat, en:.l'

absenc~

'de

to~t POUVGi~,~:

0) ,

"

\ r

1

cés d fféventes situations 'envis~gées pari le Code civil des règles dont les ·etfets

son~

parfois

con-s.~rt régies par

traires. E les

1

ont-néa~moins un trait commun:l dans chaq~~

\'cas', il s'a it d'un exercice irrégulier ou

ill~gal

des

pou-J .. : •.• ~~irs du maïdatai:re. Pour 3~içonque voudrait étudier

l'en-'....-,'.,.,,:'iemble de ces -§i tuations pour mieux en apprécier les

ressem-, ~ ~

/ blances et les différences, i l devient nécessaire de. trouver

_.

.

une' "étiquette'~ commode susceptible de désigner l' ens'élnble . "\.;-.'<': ..

du ph~no~ène. L'expression "cf1bus de pouvoirs" est-elle une

1

bonne 9andidatè?

'" Il s "agi t ici de vérifiér 'plus précisément si l ' expres,sion

peutls'a~Pliquer

aux quatre

principale~ 5~tti;tions

dont i l sera

. " '.. $ -" ... '"

question dans notre étude: la faute du rn~dataire qui 1irahit

.;e5

intér@ts, du

~~~ant', le~ faut~s_

cl.

',inha~i~;t,~

ou, Ad'

impru-dence' commises par le mandataire dans l'exécution de son'

,.,....\I~' - \ ....

mandat, la faute duc~andataire'qui outrepasse les limites de

ses

po~vpirs, ~t en~in

la faute de celui qui prend la

~auss~

, /

qual-ité de màndataire alors, qu 1 il ne ,l'est pas. '-..

,

4-.

,

.

,"\ \, "'~~

,

\

, ,~ - d ' ~

\

"

. / '

,..

. " '"J , ' ,

.

,-(

/

(

\ ( 10. ~ !",-bOt-" "'r~ ,,<1 , '

L'empl'oi de l'expression Ifabus de p<;>uvoirs 'l..po..ur désigner _{... ,}

_..

la faute 'du

mandatair~

qui trahit

'l'é~' iii't~~êts

de son mandant

j , :,l \t ' ";1"1\1

.-ne pose pas de

probi~me.

Le droit

pi~a\

(31) et

l~·droit

ci-l:' ,

v-il (32) français ~anctionnent qette ~aute en la qualif~ant d'"abus de confiance'!'>. Un auteur français, D. Veaux,

traitant réc~mment des effets civils de l'abus de pouvoirs, n'avait aucune

hé~tation

à'appliquer cette expression au fait

1:' ~;

,du mandataire qui exerce ses pouvoirs en les détournant de'§l:-:'

~.ntérêtr du

mandant pour leur

jfair~

servir ses, fins

:~ropre~

"0 "

1 ~elles d'un tiers (33). Nous traiterons plus loin \de cette ... '

1 .. " ~

forme d'abus de pouvoirs par dét~urnement en étudiant l'obli-gation de loyauté du mandataire •

.... "

r ~ .... : . ..--r"""'...:.

Peut-on parler d'abus, de pouvo~rs lor9que le'~~9~:aire

c~mm~une faute ~'in~abi~eté ou d'imprudence dans

If:xêcu-t~0!l de son mandat et c~use un dommage au mandant ou~·a d!,!s

/ JI _ . / 1 .

tiers? Il faut reconnaître que dans ces cas, le mandatafre'

exerce mal $es pouvoirs. Or le sens ordinaire que la Ifng ue

. . ..1,. r l

.,.française. domie', ,at! mo1: "'abus If est large: crest cely.i de

"mauvais usage" (34), d'ailleurs conforme à son étymologie ~ , J

{' , ,

(35). Abuser de sa liberté, c'est mal l'exercer. De la même

..

manière, nous 'dirons qu'abuser de ses pouvoirs, c'egt~aussi ,

,

mal les exercer. ~"

.-•

. "

'.

..

1 . ,1 .'

•

\

_"i

-, 1

,(

(

, 0'

.

, , ,l,

'"

.

l;t.

Lorsque le

mandataire,9~trepasse'ses pouvo~s,

peut-on

-

~

. ", ~

considérer qu'il' en' ·"abuse"? ·'1:1 Y a

là

une difficlll té

sé-~~ ~

,

'

~~~euse.

.

Strict~ment',

le

maIjdat~ire

se trouve

alQ~·~4:r~er

/

'~," C : ' , ' : . - (

,. 1 ~ '~~""'~'J

des p~~vo~rs qu'il n'a pas: peut-il abuser de pouvoirs'~'il

n'~opas~< Encore ici, il $.'agit d'un~ens que la langue

fran-çaise reconnaît _~~6) et q.ue l'Encyclopédie DALLOZ utilise (37) ..

Monsieur Veaux, traitant de cette difficùlté, indique-qu'il

aurait préféré l'expression "dépassement/'qe pouvoirs"'mais'

Co - J , " ~

accepte néanmoins 11=' parle'" d '''abus de pouvoirs ,par

dépasse-ment", se ralliant ainsi au sens large de l'expr~ssion,

englo-~~ bant détournement et dépassem~nt de pouvoirs _(38).

... ~ ~.., /" .

..

" "r~~

Enfin celui qui y~end la fausse qualité de 'manda~aire alors qu'il ne l'es~ ~as,commet-il ~n abus de pouvoirs? Il n'abuse certes pas de "sës" pouvoir~. Ne peut-on cependant pas

d~rJ

qu'il abuse des

po~éirs

du mandataire, ou plus large-ment de l'insti~ution juridique du_manda~ en faisant de cette

. ,

in~titution 'un usage mauvais'puisqu'il est de nature à miner

-;.,;r

la confiance que la société. lui porte? ,On peut dire, par

exemple, que l'avocat radié du barreau, qui continue à,_exercer

sa "profession , abus-=tftles p~ivilèges de l'avocat, même s'il les

.,f.

,<:

, : ' i F~ "

a per'dus. Ce sens large donné au mot Il abus Il ne serait pas sans

- -"

précédent en droit civil. t~}ipression "a~~s des droi1;s",

-",

_',' devenue class~que .~ujourd 'hui ma "gré les controve,~ses qui °1' entourent, (39), d~sig~e fondamentalement la situation de

".

" '

1

(

, ,

(

•

, " -'J , )-J Q .1 (,

c'elui qui prétend exercer un droit alors qu' én

..

\:

exerce aucun et se trou.ve dans l ' i11ég~li té.'

"

l~ faux ,mandataire qui

se

Sert de l'apparence..

12.

réalité i l n'en De':; la même, ffiFlnière,

~

. ' 1 "

des pO,uvoirs du mandataire pour en

. ·1

de ses actes abuse

masq~~r ul'ibsence et couvrir Ifillégalité

des pouvoirs du mandataire et de 1 t

institu-'\

tian juridîque du mandat.

-Bre{" l'abus des pouvoirs du ffiQ.ndataire est uneJ expression . qui oeu't "ivoir deux rens. Au sens étt:'oit, il.se d~finit comme la

I,l

faute du ma!ldataire qui e~erce ses( pouvoirs~"'en ll~s

du mandant. Au sens large, i l se définit

détournant des

intérêts pl t!tôt comme

"

1 f exercice irr~~li,er ou illégal des pouvoirs du mandataire.

Pour les fins de notre étude, c'est ce dernier sens que nous retiendrons.

<Il!

-Mais sitôt après avoir adopté une définition illustrant·

..

l'unité de" notre sujet, i l nous faut faire une distinction entre deux types' d'abus de pouvoirs. Comme nous l'avons vu, les mani-f.estations de l'abus de pouvoir1 sont multiples . Pour les fins'

.

de ~?tre étude, nous les classerons en deux catégories: "le

mauvais exercice des pouvoirs" d'une' part, "l'exercice de pouvo~rs

'\

inexistants"

fît'

autre part. La première catégorie couvre par exemple

1

(

(

1

(

l ' 13.

.-

Pw,.-=-, " <

",,-le cas où

"~andat"airç

commet

un~

faute d 1

~nhabilet(

(tans ~;~~:~

..

\

I l _ , ..

l'exécution de son:"mandat â\!

d$Ï.Ùf

\o~'

ii

c6mmet une

fall~e

de

,.'"

.

déloy~uté en détournan:t à son; pro!it des pouvoirs qui devaient servi-+, ,?xclusivement les interêts du ma'ndant. La secon-de

ca-l 1""'" ... 1 ~ _1;

tégorie couvre par exemple le cas où le mandatairE; -~:!r.ce

l ' ~ • 1 ~~,\~i·tJ.;~

pouvoirs qu'il a .. éUS mais qu'il n'a plus parce. qu'il~'[I~nt

< ' S .. tl"r

des cessé d' exipter', ' le -'cas où il a,ccompli t un flcte q.

uV

dépas se ,les

pou;-~oirs que lui. a donnés le mandant, ou encQre .le cas où i l nly

• _ ... r

- , ' l i ' .

,: a ni ;'!lanpant ni pouvoiI's mais un individu qui n'<,d du mctilda.taire •

,. ( • oh/

que 'les appar~h,~es. Comme nous l ~avons (;es~uis?é en intvoduction, "

.

eette division offre l'avantage de regrouper les règles qui,!' ed~ traj:nent les mêmes

l

effets

vi~:à-vis

'leis tiers.

-'lM:; r 1 , ) ,

.

_-<:;

"""-r

Un auteur. français ( 40)} semble a voir adopté .... a ce

'r'

/ ' sujet'\m~

.-solution, intéressantè. Il distingue entre le "détournement" de

,

pouvoirs, c'est-à-dire la faute de déloyauté, et le "dépas.sement"~_,,_

,-L •. ;-"

.... ;;0. de pouvoirs, 'e' est-à-dire l'accomplissement d'un acte qui exc~de :~~~

"

l.es_ limi t'es du manda_~--=-=- parle ens ui te

cf'

abus de ~ouvoirs par)" 1.

d~tournement et d'abus par" Mpassement. Reconnais~tnt le mérite de Il'esprit de cette distinction, nous ne c~oyons pa9 oppo~tun

dten retenir la lettre.

',)

",

'1

'- 1

(

1

o

"

s~ble

en effet que les catégories

vis~es

par la di,stinction ne sont .pas assez' larges "et ne couvrent _."

,

pas la 'totali

t~

du

Rh~nomène

de l '

exer~ice

wrégulier des pouvoirs du 'mandata:-ire. En effet", si rr~éfournement" ,,,.de

J ~ .. _,

o _,

pouvoirs vise ,l~ faute de déloyauté du mandataire, i l oublie

• 1

la simple faute d ;,lnhabileté

q~i cron~ti

tue

"lpourta:~t

une

for~e

<~

d'abus) c' est-à-diir"e de mauvais' usage "du pouvoir.: t t si

l ' '

< t~"~)

"d~passement" de pouvoirs inclut le"s actes accomplis par .un

,

\1 I ) l " " • '

,mandataire après la ,cessation' de ,ses' pouvo,irs ou el]. dehors _{" !}

~ l , ' • \"'

des limites de '.s~s p~uvoirs, il exclu~

}-è.

phénomène: 'd~ man.Clü.t ?

1 • VI 'f.~ 'J .. :;"~

apparent, et cel~i de' 1 'usurpatiqno de m\3.ndat., deux hy'p~thàses l '

l

'

~

où le·pseudo-ma~dataire ne dépasse strictement aucun pouvoir

\

puisqu'il no' en a\ ~amais eu," mais abuse néanmoins de

l'institution jU*ldique du mandat. _,', C'est pourquoi, dans notre

oj,.' ' c " 0

" " J

tentative .9-e cer~ér

+'

ensemble du phenomène "dè",l'abus de

pou-l --. -.,,? ,. ~ , ')

voirs, nous

pr~1~

ofs

en

d~viser

le domaine

en,de~x catég~ries

plus

larg~l?: le,f~

e~cice

des pouv?,i,rs ,et l'

exerc~c~

:de

.

\ '

pouvoirs inexistan s. \ 1

/ \h

'A _.

Le mauvais ice de ses ouvoirs al' le'mandataire

..

A quoi a1t-on le mauvais exercice de ses pouvoirs par le mandataire? Il est ",indispensable de répondre 'à cette question puisqu'il f udr~, plus lOi/t~rrOger s~r ses

effets 'juridiques. 'Bon" ou "mauvais" n'a ici aucun sens moral. Est bon, ce qui' est au droit, et mauvais, ce qui lui est contraire. Le ma dataire exerce bien ses pouvoirs, s'il

,

..

~ ... 1 1 J.

Il'

...

o

(,

.1

,

~

l ' "-, 15.

le fait en conformité avec ses obligations contractuelles

~nvers le mqndant,' et· mal' s,l,il s"en écarte.

i Pour déterminer en quoi consiste pour le mandataire

-

.,

le raflvais' exercice de ses pouvoirs, il y a donc lieu, dans

un

~remier

temps, de faire l' inventaire des principales S>

obligations du

';""~ataire

envers

~~

mand?cnt,. d ';'de

tif~

çelfes qui

s~

rattachent à ses pouvoirs et enfj n ct' àflë'l \'sep celle -à laquelle taire qui exerce mal ses ,pouvoirs.

~

tation

manda-Il faudra, dans un secopd te~ps; étudiér

cha-" cune dès qua~ités spécifiques que, doit revêtir cette exép~tion)

puisque c'est da~s la mesure où il pèche contre ces qualités

..

que le mandataire exerce mal ses pouvo~rs~

1. Les obligations du mandataire

1

~~-J.oJ.''',

(

.. J ~." "

"Le mandataire a deux obligatigDB~pr~~pales envers le

)

_{mandant: ex~cuter le mandat}

"

_{(~l) et rendre· compte au~andant_}

• ,..a...

-(42). L' 01?ligation d'exécuter le mandat comporte elle':''iiiême

>

1 \

plusi,eUl:j'srobligations subordonn"é'es qui sont pr~~entées en,~nombre

, '

0

,...~-for:me variables selon les (43) • _{On peut identifier}

et ,en auteurs 1 ~ ~~;rt~ ..- '1, ..,.,~ .~ ./ _{,.' 1"} , _~. . ? ~~:f~·

,-"-

.

--,

..

_' i / . . . . ~ # ~- -, '-~ , "

,r

f

(

(

/ 1 16.

l'obligation de mener l'affaire

à terme (44), celie d'agir

"

dans les limites de

s~s

pouvpirs (45) et enfin celle d'agir

avec les .soins d'un bon

père de . .15 _, ~,t ~1oÎ ami l le ..f

(46).

Puisque nous nous

intéress~ns

exclusivement

à

"l'exep-o

~

cice des pouvoirs de représentation, nous ne pourrons nous

arrêter

A

l'obligation de rendre compte.

L'obligation de

mener

l'af~aire

à terme, quant-

à elle, se situe un peu en

périphérie de notre sujet.

t

La

c;nt~ention

à cette obligation

consiste, pour le mandataire,

à

ne rien'

fai~e.

Dans un tel cas,

, - J /

0'

le mandatàire s'abstient d'exercer ses pouvoirs de

rep~ésen-o

tation et cesse donc de nous intéresser

~ux

fins de notre sujet.

"

Soulignons incidemment qu'il est sans doute

possi~le

d'inclure

1

dans cette oblrgat{on du mandataire celle de parfaire

l'~xécu­

Il. _,

tion dl( JNlndat même après son expiration", lorsqu'il Y a risque

~-_, .

.

de

dommag~

au man?8.nt

(If.

7), et

,c~lJ,e

de ne pas renoncer abusi:ye.:.:.

I~ ''-_

ment au in?ndat (4.8) "-

0

1 _l'

L'obligation d'agir dans les. limites du mandat se patta-

l

..

,

4· - il·

che directement'

à

l' exercoice des pouvoirs de représentat1.on.

Nous l'étudierons

inexistants". Le

sous 'le titre de fil' exercicé de pouvàirs

présent titre,' "le

ma~vais _eJC~hcj,cEL-.deg;

_-.

pou-voirs

f',

~era

cens. acré principalement

à l'étude

aii

i'

obligation

'.

d'agir a)!'ec les

s~ins

d' un

bO~

p.ère de famille.

Sette ob1iga-'

tion indique au mandataire queller;; <;luali

t€s

dQi t

"~v~'ti~'

1 r

.

, Q

-- J

.. - . . " - - _,..Jo,. ____ . . ~~; t' • ** &..01 ~~~~ ... ':"-=:'--L[ ___ ~~ __ ~ __ o

(

(

1 1 f

!

('

17.-l'exercice de ses pouvoirs lorsqu'il décide d'agir.

A

l'inverse, c'est

l'o~ligation

qu'il viole lorsqu'il exerce

mal ses pouloirs.

Le standard du bon père de famille a le mérite d'être

commode mais le défaut d'être

~ague.

Il est impératif de

tenter de l'expliciter dans une liste de qualités spécifiques

adaptées à la fonction du mandataire.

A'cet égard, le texte

0

de

l'a~~icle

1710

CLc.

ne nous aide pas beaucoup:

i l y est

cependànt question d,nhabileté convenable", ce qui est déjà

unepré~~

.

/ '

L'O.R.C.C.,

qùl-av~t

retenu dans

un

premier temps un

texte encore plus vague

(49~~.:t~~.~.âtre,

,

-précis en proposant les textes suivants:

"Le mandataire doit avec prudence et

1

-

~i-;igen~~, ~

en

to~~e

loyauté dans

l

t

intérêt

<

du ma'h-d.ant

~ ~

5

.Q.~

•

,

"Celui qui est chargé d'administrer lei

bien d'autrui est

~fenu

d l'agir

honnête-ment. et en toute loyaut/é -dans l'intérêt

exclusif du

~;i.e-ia-ire:. , . ..---o r \ Il _ZM' •

-·1

\~

(

\ 0'

('

..

\ 1~ . l ,~

L'administrateur doit agir avec prudence

'~t d{lige~e dans la gestion du bien

d.' autrui.

~

L',administrateur norruné en

, 1

raison de sa competence professionnelle

doit agir selon les règles

~t

usages

ge

"

son art

ll _(51).

.18.

Quelle formulation faudrait-il retenir? Lëi<plus heureuse

-.. --;..

serait

?e~t-être

la

~ynthèse de c~lles ~ue

+'on

nOU8

proDose:

Le mandataire doit, dans l'exercice de son

..

':..)~

mandat, agir en bon père de

f~~ll~,

notam-~ent

avec

<

:dilig~r;çe,1

habileté:

_~piu~~n

..

~e

et

loyauté.

t.e mandataire cho:i§i 'e;' raison de

.

sa compétence professionnelle doit agir

selon les règles et-usages de son art.

\.

~u

lieu d'en rester au

conc~pt

indéterminé du 'bon

~ère

dé,

famille, cette formulation a l'avantage de

p~éci~er

au

mandat~ireO

1

, ' 1

les

qualit~sl.

que l'on doit retrouver:dans l'exercice de ses

pou-voirs.

2.

Les qualités de

l"e~ercice de-.:~

---1 _ _ _ _ _ _ _

--

. Le mandataire dot t

ixe'~cer' se~

hàbileté,' prudence et loyaut'é. _Telles

pouv6irs avec diligence,

sont

les_~ualités

que

r '. :... -;~">t -'4.... :-J.,;c "1' , <1 1

(

1

Il

/ ! 1 /

.

, 19. 1

nous" croyons opportun de J

lé~ager

du standard du bon père Ide

,tamille pour maintenant les étudier successivement.

/.

Ces quaiités corresp~~nt ~des obligations du

manda-\<

taire. Ces dernières "existent dans l'état actuel du droit, ₁

-~ - ~

~ême

si

e~les

ne sontl pas

exp~ess~ment

énoncées

pa~

le Code.

En effet~ si le ma~dant ne'les a pas expressément stipulées

\.

dans le mandat, le juge peut considéré~ qu~elles sont inclu~es

~ J

dëÎf1s ~ 'obligation d'agir en bon père de fami}'].e édi..C'tée _,

à

,

l'art. 1710 C.c. ou les faire décSuler de la nature du

COT,l.'-;-trat de mandat en vertu de l'art. 1024 C.e •

•

La di!igence ,Qblige le mandataire

à

déployer un" certain

...

de'gré d' empressement, de célérité et de ponctualité dans l' ac-I

comPli.ssement!

~u

mandàt': L'

ha~ileté

J:' ;biige à

u~

cel:'tain

.

degré cl!adresse, de compétence et d'intelligence. _{, . , l "} La.prudence l'oblige à s'abstenir de tout ~cte illégal pOUl:' parvenip ! à aes n"

1

à'~icier le'consen~{

_{1 •} fins, nOt,amment de geux qui sont de nature

~ p

-tement du tiers, comme la cl:'ai~te 1~U le dQl, et

à

lui causer>

,-, un dommage. Enfinbla loyauté- l'oblige à·servil:' les inté~~ts

, 1 • , :, , , '

de son

~~~ant

sans

cherche.~.,,~

...

~~~<;?~.f.?eP

..

le-s

à

son propre ... },;).éné.f±c-é"ëü"à" ce lui dù /tiers .

~<t,,~~~<t"" ~

~.: ~',.. .. ", '" ~ ..

" ,

p~ofi~s de l'affaire

./

Avant d'analyser chacune Ç1e ces obligations,' .il' y a

~e se demander quelle e?t l'intensité des obligations du mandataire, en référant

à

la distinction classique 'les

ObligatiorÏ~

de

moye~s

et celles de "résUltat (52).

..

(

.r.::::.-en1:re

Les

(

r 1

.

, c

(

, . ,

-, r

unanimes

..

dire l'obligation

auteurs sont a que

le mandat" est une ohligation de moyens (53).

'"

." _{le. mandataire n'est maître}

slmpla: pas de la

avec' lequel il est chargé de 'contracter. Ce

.,~... 1 1'd'executer La _rA~n est vol

fté

du tiers rnier-,

.à

tout \

moment, peu~_refuser de conclu~e'llaf~aire même pou~ des

mo-• -1 t

tifs irrationnels. Par na;taœe, la mis " on du mandataire

appa-/ ,

/ "

-raît d~nc. _ ?lutôt. al~re. que c~~tai~e: Cf est là,,- comme

on le sait, un des critères pour déterminer l'intensité d'une

o

obligation (54) ::'" Le Co'de civil !?~connaît d' ailleurs implic'i

te-~?~ i ~

ment le caractère relati~ de 'cette obligation du mandatai~

. Il

' . ;::'"

"

l~r~quJ-ll

é.dictE2' 'que les ol:?ligations

~€ciproques,

du

mand~~t

ne cessent pas du simple fait "que l'caffaire n'aurait pqS réussi" (55). Les coitséquenèes de cette qualification veulent que. .. la responJabilité

cô~t-t.aètuelJ;e

..

'dU mandataire

en~e'rs

'l'e

ma~~~t''''

-j,.C::;

soit fondée sur un~ faute' que ce dernier aura le fardeav de \:

pt'ouvet',

" ,

Cette qualification p~ut,

à

notre avis, être

avantageu-"

sem~~t nuancée. Il f~utld'abot'd . Ir

Il

t'econnaître que le mandataire 1

peut s'être expresséme~t engagé

à

atte~ndt'e'un résultat

déter-1

, r

" "

,t ~

miné. Il faut

obs~rvet' ensuit~

que l'accomplissement de

çet'tai~s

acte s

~era

dépourvu' de. -tout aléa, not arnJen t s'

~l

s'agit d' un

a~te

• , 4

. ' ~: unilatéral du mandant, ou s'il s'agit de représente~ 'le mandanl

pour la conclusion-d'un acte pour lequel le c'onsentement du _~

• 0 ,

. d ... --. .

tlers est' eJa 'acquls. De plu~, .$'il:est vrai que l'obligation'

..;,.. ... -1" .. "'_ :'_·.1 ,~~ , . r" l ,

..

," -, ;

(

(

(

'r ".,. i

..

~ 1 21. \' \

d'exécqter le mandat est généralement une .obligation de moye s,

..<

.

'

. on peut se demande'~· si .. 1 t obligation de' lo}:'auté n~t est pas plus , , ",', , " ' 1 "'.,

,.-'intense, 1 puisqu'elle exige

d~ mandatair~J ,~~

il restitue tout'

le profit personnel qu'il a ,pu réaliser,.même~en l'absence d

faute $e sa part (56). -De la même

mani~re:, llot~~gatio~

d

I~: .~~,

,

dans les limites de ses pouvoirs ne stimpose-t-e~lé'pas au n- \

-

\

dataire' avec une intensité accruel' comme nous le verrons plus \ loin ?\,

E~ effet, dtns ce dernier cas, le mandant n'est en prin-:

.

.

cipe pas tenu d'indemniser le' mandatair'e pour le1{,'Ol>ligations,.,

\~, \

qu'il, a cc;mtI"actées ~vec les tiery (5'7), ni' de lui payer le

1

salaire conyenu (58), ni de l' inde/mni,~eI' pour ;tes pertes ',qu t il, ,

-

,

subit (59). Ces conséquences 'nous semb'lent existe'r

indépendam-\

l ' , " ,

'ment des "efforts" du mandataire pour respecter les, limites du· mandat et'même si ce dernier pouvait

légi~e~ent

croire qu'il les' respectait.

l

',

"

r

j'

1

Il~y ~urait peut-être lieu de ~onc+ure que l'obligation'

,. ,

du mandataire d'èxécuter le mandat est en princip~ une

obliga-.... ' .. b .... " " 4ft

. / '

tion lie moyens ~ui demande au manoataire d'agir avec la

dili-' . , l '" " . , ,

gence, l,,!t~bileté et la prudenFe du bon père de famille, mais

, ,

qu'elle c'omprend également des obligationfj ·de résultat, nota!Il-

_,

-:: l ~

ment celle d'être, loyaL au mandant et celle de ne pas outrepasser 1

..

, 'ses pouvoirs,. _Ir " Il ---""---...!_---_._~-:-~~---~

..

~--:---.'

\-1 (: r ,

..

a) , Diligence !,-1 ( , , 22.

.

.

.". / ' -0\. (

l , Le mandataire doit exercer ses p'puvoirs avec

diligence.-Le temps cpnstit~e l'essence même' de cette obligation. Le

,

manda~aire doit agir au ~oment opportun. S'il laisse filer une

""! ..

,bonnè'occasion, s'il néglige de se présenter

à

des rendez-vous convenus avec le

ti~~s

qui doit participêr à l'acte ou s'il 's

~Y

présente

av~c

un retard excessif, SI il laisse

~couler

un

'" ... ~

délai, .il c~mmet un§_faute contractuelle dont il ~oit r~pondre.

---

-'';''!'A

/ '

.

, '

',Jlinsi, le mfndataire qui tarde

à

payer, un~ det1:e qui p,orte un .', ___ ::,

\'

taux é~evê dt intérêts,,, sera lui-même ten't,t de .cet int'érêt pour

--,- , !

tout le<temps du'rant lequel il aura négligé de fàire remise

/,.,~'" .

de la s-~mme d' a!,g~n.t .. .ÇJle le

.' mandant l'av~i~ chargé de trans~ettre

au ti<~r,s (60). Telle' sera également la situation de l'avocat

qli laisse, prescrire l'action de son client (61), d~ court1er d1assurance qui tarde indûment ,à renouveler la police d'assu-\

.

..

.

-rance, de sôn ,client (62) ou du,llli~mdatéÏ!re 'qui ne voit pas

à

,

.

remplacer des:titres temp6r~ires p~r des ti~reS définitifs avant qùfils ne soient affectés par une ,faillite (63).

\

Cepéndant, puisqu'il s'agit d'une obligation de moyens, _,

~- '

le mandataire est tenu,à une diligénce non pas absolue, mais

rais'onnable. Ainsi, le courtier en valeurs mobilières ne répond

u ~ (,

pas envers son client ,~ru~e perte de ce - .-'-- ' - --" ',- -, cause d'un changement imprévisible dans

(

dernier survenue'~

\

f ,

le--t~ux de change,

même si'~n agissant plus' y~te il aurait pu éviter la perte

(64).

'r ,

...

, .. :-;~.

..

,

" 1 , i 1

, ,

J

"

23.

-Enfin, on peut encore parler de diligence en rélation avec l'obligation du mandataire d '-informer le mandant. On

sait que le mandataire a l'obligation de f~ire rapport à la fin de son mandat selon une prescription expresse du Code

/ / ,"

(65). On sai~moins cependqnt que le mandataire a aussi

l'obligation de tenir le mandant informé du déroulement de

/"~

. / '

l'affaire ,Y et plu&- précisément dé lui divulguer en temps utile

---

<

toute information susceptible dei l'amener à'modifier la

mis-'.'

siùn du maI~data::'re

au

meilleur de ses intérêts (66). Comme

~~ 1 :

l'u~ilité _\. de l!information fournie est souvent fonction de

i~ •

la Ibéléri t€ avec

'laq~elle

elle est transmise au mandànt, nous avons ,cru opportun d'inclure cette obligat~on

partiou-lière dàns l'~b1iga;!on de diligenc;.

.

, • J "

b) Habileté

Le mandataire doit apporter

à

l'exécution du mandat

.

....

l 'habileté convenable du bon pè~e"de famille. Il est 90mmage que le t,?rme, "habileté" présentement employé par le Code oivil

"

(67 ) soit 'boudé par l'O. R. C. C. (68,). Il oontient toute '---la

qua-::Lité que le mandant veu~ vO,ir prendre à l'aocomplissement de la

1 •

.

,

mission du mandataire. . Souvent d' aille,':lrs, le mandant' a\lra , .

reoour~

à

un mandataire'préoisément parce qu'il estime qu'il·ne posskde pas lui-même

l'habile~é nécess~ire 'pou~

agir. De la'

même.m~nière, le propriétaire d'u~e maison'qui 'ohoisit un agent

, _f''''~ . 1

_ : '"

- . 1 1