• Aucun résultat trouvé

Nomination du Mandataire représentant de la masse des Obligataires

N/A
N/A
Protected

Academic year: 2022

Partager "Nomination du Mandataire représentant de la masse des Obligataires"

Copied!
1
0
0

Texte intégral

(1)

AVISDEREUNION

DEL’ASSEMBLEEGENERALEDESOBLIGATAIRES

Conformément aux dispositions de l’article 300 de la loi 17-95 relative aux sociétés anonymes, telle que modifiée et complétée par la loi 20-05 et la loi 78.12, les détenteurs des Obligations de la société « Résidences Dar Saada » S.A, émise en date du 03/11/2020, dans le cadre de l’emprunt obligataire de CENT TRENTE TROIS MILLIONS DE DIRHAMS (133 000 000,00 DHS), sont convoqués en Assemblée Générale des Obligataires, au 4 rue MAATI JAZOULI (Ex Rue Friol) – Casablanca, chez HDID CONSULTANTS, le 15 Février 2021 à 11 heures, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

---

 Nomination du Mandataire représentant de la masse des Obligataires ;

 Fixation des pouvoirs du représentant de la masse des obligataires ;

 Pouvoirs à conférer pour les formalités requises.

Le présent avis de réunion est fait dans le cadre d'une seconde convocation de l’Assemblée Générale des Obligataires appelée à statuer sur le même ordre du jour dans les conditions légales requises, conformément aux dispositions de l’article 111 de la loi 17-95 relative aux sociétés anonyme, telle que modifiée et complétée.

Conformément à l’article 121 de la loi 17-95, les détenteurs des Obligations disposent d’un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis de réunion, pour demander l’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée.

Les porteurs des obligations désirant se faire représenter ou voter à distance, en application des articles 131 et 131 bis de la loi, devront demander un formulaire unique de pouvoir et de vote par correspondance au Quartier Marina, Tour Crystal 3, 8ème étage, Casablanca, au plus tard dix jours avant la date de la réunion, ledit formulaire sera également disponible sur le site www.espacessaada.com, en application des dispositions de l’article 121 bis de la loi.

L’obligataire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter.

Le présent avis de réunion vaudra avis de convocation automatiquement, dans le cas où aucune demande d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée, n’aurait été reçue, conformément à l’article 122 de la loi.

PROJETS DES RESOLUTIONS SOUMISES A L’ASSEMBLEE GENERALE DES OBLIGATAIRES

PREMIERE RESOLUTION

L'Assemblée Générale des Obligataires, statuant conformément aux dispositions légales et statutaires de quorum et de majorité, décide de nommer en qualité de représentant permanent de la masse des Obligataires : MOHAMED HDID

DEUXIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale des Obligataires donne au mandataire MOHAMED HDID tous les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et sous réserve des limitations qu’elle édicte, pour la défense des intérêts de la masse des obligataires et notamment le pouvoir d’accomplir pour le compte de la masse, tous actes de gestion nécessaires à la sauvegarde des intérêts communs des obligataires.

TROISIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale des obligataires donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une expédition, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour accomplir toutes les formalités prescrites par la loi.

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Références

Documents relatifs

L’Assemblée Générale des Obligataires confirme que son mandataire Monsieur Amine BAAKILI détient tous les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et sous réserve des

L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration rappelant que la Société a émis le 14 décembre 2009, 182

• l’Assemblée Générale Ordinaire autorise le Conseil d’Administration à accepter la délégation de paiement qui sera octroyée par l’Autorité Délégante au bénéfice du

augmentation du capital social d’un montant de 37 355 200 dirhams, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie d’émission et de création de

L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu le rapport du Conseil d’Administration sur sa gestion durant l’exercice 2013 et le rapport des commissaires

L’Assemblée Générale des obligataires, agissant conformément aux dispositions de l’article 300 de la loi 17-95 relative aux sociétés anonymes telle que

Première résolution : approbation des comptes sociaux de l’exercice 2019 L’Assemblée générale ordinaire, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les

L’Assemblée Générale des obligataires, agissant conformément aux dispositions de l’article 300 de la loi 17-95 relative aux sociétés anonymes telle que