Société historique
du Canada
CE
QUE
LA
S.H.C.
A
FAIT
POUR
VOUS
RÉCEMMENT
• Publication de la Revuedela Société historique du Canada, en dépit desmenaces incessantes de compressionqui pèsentsur les subventions auxpublicationssavantes.
• Maintien de la sériedes Brochures historiqueset publication du texte de SuzanneZeller, La nouvelle Terre promise: la culture de la science victorienne au Canada.
• Maintien de la sérieLes groupes ethniquesdu Canada et publicationdu texted’Yves Frenette,Les Anglo-Normands dans Lest du Canada.
• Sélection et attributiondeplusieurs prix,dont le prix
Macdonald,le prix Ferguson, le prix Bullen et lesprix en histoire régionale(désormais appelés les prix Clio).
• Lancementd’une étude dedeuxans sur le statut de la femme dans la profession.
• Campagne delobbyisme auprès du gouvernement fédéral pour
qu’ilmodifiesonprojetde loi surles droits d’auteur,projet qui
interdirait, même à des fins de recherche,la simple reproduc
tiond’un document d’archives encoreprotégépar lesdroits d’auteur.
• Participation fructueuse à l’effortdelobbyisme international
poursauver de la fermeture l’institutderecherche enhistoire
Max Planckà Gottingen.
• Collaboration avec les spécialistes dessciences sociales et
humaines afin de faire retirer du Guide d’éthiquedugroupe
de travaildes troisConseils, les clauses qui auraientsérieuse
ment entravé la recherche historique.
• PublicationduRépertoiredesthèsesencours.
• Production de trois numéros du Bulletin, avec un budget
minime.
• Organisation réussie du congrèsannuel, tenu à Saint-Jean deTerre-Neuve.
• Préparationduprochaincongrèsannuel, qui auralieu à Ottawa !
• Durantl’année qui vientde seterminer, la S.H.C.a consacré
beaucoup detemps et d’énergie àdéfendreles intérêtsdes chercheursdans deuxdossiers en particulier.
Protocole de recherche élaboré à la demande de trois conseils fédérauxqui accordent des subventions(le Conseilde
recherches médicales, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, le Conseilcanadien de recherches en sciences huamines), le «Guide d’éthique des trois Conseils» s’appliquera à tousles projets de recherche menés dans des
universités canadiennes et faisant appel à dessujets humains.
Au printempsde 1996, on a fait circuler un documentprélimi
nairequi posait des embûches considérables à la recherche his torique, parce qu’ontentaitd’assimiler tousles types de
recherches à ceuxdessciences de la santé etparce qu’on con traignait les chercheurs à donner auxsujets de leurs recherches
uncontrôle extraordinaire surles résultats de leur enquête.
Grâce aulobby vigoureux que laS.H.C., de concert avec d’autres organisations,a exercé auprès des trois Conseils,
ceux-ci on accepté de reculer l’échéancier afin de permettre unerévisiondu protocole. Une version amélioréedu docu
menta été présentée en février 1997 et une autrele sera à la
finde l’été ou àl’automne. LaS.H.C. va continuerde sur veiller de prèsles développements decette affaire etpresse ses
membres d’enfaire autant.
Deuxième dossier qui atenu la S.H.C. enétat d’alerte : celui du projet deloi C-32, une règlementation visant à moderniser la loi sur les droits d’auteur. Tel queprésenté en 1996, ce
projetde loi aurait interdità toutdépôt d’archives d’émettre, même à des fins derecherche, une copie simple d’une oeuvre non publiée encore protégée parles droitsd’auteur. Encore
une fois, la S.H.C.,secondée par d’autres organisations
partageant lesmêmes intérêts, est intervenueénergiquement dansce dossier; elle aainsi obtenu du comité, àl’automne de 1996,qu’ilapporte des modifications au projet deloi; cepen
dant,il afallu continuerles effortsde lobbyismepours’assurer que cesmodificationssoientconservées en troisième lecture du projetde loi. Laloi,qui comporte une disposition
acceptable sur la photocopie à des finsde recherche, a reçu la sanction royale àla fin d’avril 1997. La proclamationdelaloi se fera aussitôt que lesrèglementsnécessairesàl’application de plusieurs clausesauront été rédigés. Ons’attend à ceque la loi entreen vigueurcetautomne.
Dansces deuxdossiers, laS.H.C. atravaillé très fort, avec
l’appui inestimable de nombreuses autrespersonnes et organi
sations, àveillerà ce queles politiques qui touchent la
recherche historique de toutessortes au Canada soient
élaborées dans destermes acceptables auxchercheurs.
Jim Miller
