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L'électeur

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Academic year: 2021

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Texte intégral

(1)

LES ÉLECTIONS COMMUNALES

ET PROVINCIALES DE 2018

"CELA ME CONCERNE !"

L’électeur

Xavier MINY

Sofia VANDENBOSCH

(2)

L’ÉLECTORAT : UNE

POPULATION À PART

(3)

1) DES CONDITIONS ELECTORALES, POUR

QUOI FAIRE ?

u

Une conséquence de la démocratie représentative

u

Une distinction entre le peuple-objet et le peuple-sujet

u

Une distinction universelle

(4)

2) UN CORPS ELECTORAL SANS CESSE

ETENDU

u

1831: suffrage censitaire masculin

u

1848 : diminution du cens électoral pour les élections législatives

u

1870 : diminution du cens électoral pour les élections communales

u

1883 : suffrage censitaire et capacitaire pour les élections

(5)

2) UN CORPS ELECTORAL SANS CESSE

ETENDU

u

1893: suffrage universel tempéré par le vote plural pour les hommes

u

1919: suffrage universel pur et simple pour les hommes

u

1920 : droit de vote des femmes pour les élections communales

(6)

3) LES CONDITIONS ÉLECTORALES DE NOS

JOURS

u

Première condition : la nationalité

u

Un principe pour toutes les élections

u

Les dérogations pour les élections communales : les ressortissants

(7)

3) LES CONDITIONS ÉLECTORALES DE NOS

JOURS

u

Deuxième condition : L’âge

u

18 ans au jour du scrutin

u

Vers un abaissement ?

(8)

3) LES CONDITIONS ÉLECTORALES DE NOS

JOURS

u

Troisième condition : le domicile

u

Le principe : être « inscrit aux registres de population d’une

commune belge »

u

Une nuance pour les élections communales

(9)

3) LES CONDITIONS ÉLECTORALES DE NOS

JOURS

u

Quatrième condition : la

jouissance des droits civils et

politiques

u

Le principe : « ne pas se trouver

dans l’un des cas d’exclusion

prévus par la loi »

u

Exclusion définitive

u

Causes de suspension

u

Condamnation pénale

u

Incapacité civile

(10)
(11)

Illustrations

u Samuel MORSE, The House of Representatives, 1822-1823, Corcoran Gallery of Art, Washington, D.C.

u Gustave WAPPERS, Épisode des journées de septembre 1830 où l'on reconnaît Louis de Potter embrassant le drapeau

belge, 1834, musées royaux des beaux-arts de Belgique

u “Le parti libérale et le parti catholique”, in Léon DEFUISSEAUX, Les hontes du suffrage censitaire, Bruxelles, 1887 u “Un futur électeur préparant son examen afin de devenir capacitaire” in Léon DEFUISSEAUX, Les hontes du suffrage

censitaire, Bruxelles, 1887

u Diplôme de capacité - (AGR Mons, Cliché Carhop), disponible sur :

https://www.carhop.be/expos/suffrage/page3.html

u František KUPKA in L’assiette au Beurre, mai 1902

u Voy. plus généralement le site “Aux urnes, citoyens” du Centre d’Animation et de Recherche en Histoire Ouvrière et

Populaire (Carhop), 2005, disponible à l’adresse: https://www.carhop.be/expos/suffrage/sommaire.html

u Le Peuple du 11 avril 1919

u Pour les graphiques, voy. Conseil de la jeunesse, “Résultat de la prise d’avis des jeunes sur le droit de vote à 16 ans”,

juillet et août 2015, disponible à l’adresse : http://www.conseildelajeunesse.be/wp-content/uploads/2015/10/Voter-%C3%A0-16-ans-texte-de-synth%C3%A8se.pdf

u Graffiti “La Liberté” sur un mur de la prison de Villeneuve-lès-Maguelone, près de Montpellier, Hérault, France. u « J’ai un handicap et j’ai le droit de voter comme tout le monde », campagne Unia sur le droit de vote aux élections

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