MDPH Maison départementale des personnes handicapées MNA Mineurs non accompagnés
MSAP Maison de services au public OMS Organisation mondiale de la santé
OPMR Observatoire des prix, des marges et des revenus PIB Produit intérieur brut
PJJ Protection judiciaire de la jeunesse PMI Protection maternelle et infantile
PNUD Programme des Nations unies pour le développement PTOM Pays et territoires d’Outre-mer
PUMA Protection universelle maladie RSA Revenu de solidarité active RUP Régions ultrapériphériques
SIAEAG Syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe
SIEAM Syndicat intercommunal d'eau et d'assainissement de Mayotte SNETAA Syndicat national de l'enseignement technique action autonome SPA Standard de pouvoir d'achat
TAAF Terres australes et antarctiques françaises TGI Tribunal de grande instance
UE Union européenne
ZEE Zone économique exclusive
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Imprimé par la Direction de l’information légale et administrative, 26, rue Desaix, Paris 15e, d’après les documents fournis par le Conseil économique, social et environnemental.
N° 411200003-000120 - Dépôt légal : janvier 2020 Crédit photo : Getty images, Édition/CESE
Les violences faites aux femmes dans le cadre de la relation conjugale coûtent chaque année 3,6 Mrd€. Une femme meurt tous les 2,7 jours sous les coups de son compagnon. Les différents territoires d’Outre-mer participent de ce constat national. Au-delà d’une grande diversité de situations, les violences faites aux femmes y sont cependant plus nombreuses que dans l’Hexagone et les agressions les plus graves excèdent la moyenne.
L’avis, co-construit avec les territoires concernés, fait le constat de cette prévalence des violences faites aux femmes. Il souligne l’importante diversité des territoires ultramarins dont la grande majorité reste confrontée à des contextes économiques et sociaux difficiles, où le statut des femmes est parfois plus encore qu’ailleurs soumis aux stéréotypes légitimant les violences.
Il propose des recommandations très concrètes et des outils pour que chaque territoire puisse s’en saisir afin de faire reculer significativement ce phénomène dont les dommages ont également des conséquences graves sur les enfants et, in fine, la société toute entière.
No 41117-0009 prix : 31,40 €
Les dix-neuf préconisations de l’avis Les défis de l’éducation aux médias et à l’information plaident pour le développement d’une éducation aux médias et à l’information (EMI) accompagnant les individus, tout au long de leur vie où qu’ils soient, dans l’acquisition d’une solide culture médiatique et numérique, participant de leur émancipation individuelle et collective et concourant à un débat démocratique éclairé. Leur but est aussi de participer à rétablir un lien de confiance entre les médias et le grand public et de proposer des solutions adaptées aux transformations récentes du monde des médias.
Ces préconisations s’articulent autour de quatre grands axes : éduquer aux médias et à l’information tous les publics, en privilégiant la pratique ; mieux sensibiliser et former les acteurs et les actrices intervenant sur le champ de l’éducation aux médias et à l’information ; soutenir l’évaluation et la recherche dans ce domaine ; accorder les moyens financiers nécessaires pour relever les défis de l’EMI pour tous, véritable enjeu de démocratie.
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CESE 30 DÉCEMBRE 2019
Les défis de l’éducation aux médias et à l’information
Le modèle touristique ultramarin basé sur la recherche de massification et une offre commerciale de plus en plus concurrencée, montre à présent ses limites.
Dans cet avis, le CESE plaide pour un tourisme durable et économiquement viable, qui réponde aux défis environnementaux et climatiques, en tenant compte de ses impacts actuels et futurs.
Le CESE préconise de mettre l’identité culturelle et la richesse de la biodiversité des Outre-mer au cœur de leur stratégie. Pour cela, la formation, l’implication et la sensibilisation des populations sont essentielles à cette démarche.
L’avis se fixe comme objectif de recenser les pistes permettant cette transition. Il s’agit d’identifier les outils et de créer les conditions de mise en place de stratégies futures car la transformation du tourisme Outre-mer ne se décrète pas et doit faire l’objet d’une préparation à long terme pour se formaliser en plans pluriannuels dans chaque territoire.
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La maîtrise des risques liés aux substances et mélanges chimiques constitue un enjeu majeur de santé publique et d’environnement, pour les entreprises comme pour les particuliers.
Âprement négocié entre 2001 et 2007, le règlement européen REACh, acronyme anglais qui signifie
« Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques », est entré en vigueur le 1er juin 2007 pour répondre à cette attente.
REACh a institué un renversement de la charge de la preuve, en obligeant les entreprises, qu’elles soient productrices, importatrices ou utilisatrices d’une substance, à déposer un dossier d’enregistrement pour chaque substance à l’Agence européenne des produits chimiques.
Plus de 10 ans après, dans quelle mesure a-t-il atteint ses objectifs ? A partir d’une analyse centrée sur la gouvernance, le CESE analyse les forces et les axes de progrès du dispositif REACh.
CESE 01 JANVIER 2020
REACh et la maîtrise du risque chimique : un bilan positif,
La diversité des langues fait partie de notre humanité. Celles-ci sont l’expression de sociétés, d’histoires et de cultures, et portent en elles une sensibilité, une représentation du monde. Elles sont présentes dans la vie quotidienne et familiale des Outre-mer, et permettent de créer des liens indispensables à la cohésion sociale, à l’intégration des personnes et à leur reconnaissance.
Les Outre-mer abritent 50 des 75 « Langues de France » identifiées par la Délégation générale à la langue française et aux langues de France. Historiquement, ces langues ont souffert d’un déni de réalité et le CESE préconise de les reconnaître officiellement par la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires.
Les langues des Outre-mer sont aussi les langues maternelles des élèves et le CESE préconise que chaque enfant ait la possibilité d’apprendre à lire et à écrire dans sa langue, au même titre que dans la langue française. Le multilinguisme peut devenir un atout pour la réussite scolaire et aider les enfants à mieux s’insérer et à s’épanouir dans la vie sociale.
CESE 16 JUIN 2019 au-delà de 249 pages 2015 : 3,90 € par tranche de 50 pages
TARIFS : jusqu’à 49 pages 2015 : 8,50 € de 50 à 99 pages 2015 : 14,00 € de 100 à 149 pages 2015 : 19,80 € de 150 à 199 pages 2015 : 25,70 € de 200 à 249 pages 2015 : 31,40 € au-delà de 249 pages 2015 : 3,90 € par tranche de 50 pages
Gérard Aschiéri défi s qui se poseront dans leurs domaines de compétence et éclairer le débat public par leur expertise.
LES ÉTUDES DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
Direction de l’information légale et administrative Les éditions des Journaux officiels www.ladocumentationfrancaise.fr
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No 41120-0003
ISSN 0767-4538 ISBN 978-2-11-152245-9
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CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
9, place d’Iéna 75775 Paris Cedex 16 Tél. : 01 44 43 60 00 Garantir l’accès aux services publics dans les Outre-mer est essentiel car celui-ci conditionne l’égalité et l’eff ectivité des droits, ainsi que l’intégration sociale et économique des populations.
Il en va de l’adhésion des citoyennes et des citoyens ultramarins à la République, mais aussi de leur capacité à développer leurs territoires durablement.
Les constats établis par cette étude ont été largement corroborés par les auditions avec les représentants
syndicaux et associatifs des diff érents territoires. Il est particulièrement signifi catif que sur une période rapprochée, le Défenseur des droits, la Commission nationale consultative des droits de l’homme et à présent le CESE émettent des préconisations allant dans le sens d’une prise de conscience de l’inégalité profonde dans laquelle se trouvent les Outre-mer. Ce que demandent aujourd’hui les ultramarins, c’est l’égalité ni plus ni moins.
Direction de l’information légale et administrative Les éditions des Journaux officiels