M. Jacques TOUBON
Défenseur des droits, accompagné de Mme Yvette MATHIEU, Préfète hors cadre chargée de mission sur l’Outre-mer auprès du Défenseur des droits et de Mme Charlotte CLAVREUL, conseillère aux droits de l’Homme auprès du Défenseur des droits
Mme Christine LAZERGES
Présidente de la Commission nationale consultative des droits de l’homme
M. Thani MOHAMED SOILIHI
Vice-président du Sénat, sénateur de Mayotte
Mme George PAU-LANGEVIN
Députée, ancienne ministre des Outre-mer
M. Dominique GUIBERT et M. Pascal NICOLLE Représentants de la Ligue des droits de l’Homme
M. Mathieu LEFEBVRE
Directeur-adjoint du cabinet de la ministre des Outre-mer
M. Eric CAYOL
Chef de cabinet de la ministre des Outre-mer, conseiller chargé de l'éducation
M. Rémi BASTILLE
Conseiller chargé des affaires régaliennes, institutionnelles et de la sécurité
M. Fabrice THIBIER
Conseiller chargé des affaires économiques
Mme Gaëlle NERBARD
Conseillère chargée des affaires sociales, du travail, de l'emploi, de la santé et de la jeunesse, référente pour Mayotte
Mme Raphaëlle SEGUIN
Conseillère en charge du budget, de l'investissement public, du logement, du développement territorial et des infrastructures maritimes, référente pour la Guyane
Annexes
Les rapporteures ont entendu en entretien les personnes dont les noms suivent :
M. Patrick CHEVRIER
Président du Tribunal de grande instance de Cayenne
M. Mansour KAMARDINE
Président du Conseil économique, social et environnemental de Mayotte
M. Nicolas ROINSARD
Sociologue, Université de Clermont Auvergne
M. Jacques CARTIAUX
Directeur général de l'Agence régionale de santé Guyane
Mme Valelia MUNI TOKE
Chercheuse à l'Institut de recherches pour le développement
M. Pascal CATTO
Secrétaire confédéral CFDT délégué à l'Outre-mer
M. Stanislas BOURRON
Directeur des ressources humaines du ministère de l'Intérieur
Mme Chantal de SINGLY
Ancienne directrice de l'Agence régionale de santé Océan indien
M. Stephan MARTENS Vice-recteur de Mayotte
Mme Régine VIGIER
Inspectrice d'Académie - Directrice académique adjointe des Services de l'Éducation nationale, Vice-rectorat de Mayotte
M. Stéphane BAYIG
Directeur des relations et des ressources humaines, Vice-rectorat de Mayotte
M. Jean-Pierre REDJEKRA
Chef de cabinet, Vice-rectorat de Mayotte
M. Said OMAR OILI
Ancien président du Conseil général de Mayotte, président de l’Association des Maires de Mayotte, maire de Dzaoudzi
M. Mikidache HOUMADI Adjoint au maire de Dzaoudzi
Mme Anfiati HOUMADI-DJOUMBE
Responsable du Conseil départemental de l'accès au droit de Mayotte
Mme Ymane CHANFI
Directrice de la Caisse de Sécurité sociale de Mayotte
AVISANNEXES
Mme Mauline PAROTTE
Responsable de la Maison des Services au public de Saint-Martin
Mme Mélanie HODGE
Chargée de mission du Comité Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance de Saint-Martin
M. Philippe BELAIR
Secrétaire-Général de la CGT Santé Action Sociale de Guadeloupe
M. Freddy MANIOC
Syndicat CGT Santé Action Sociale des hôpitaux de la Guadeloupe
La délégation à l'Outre-mer a assisté au « Colloque Outre-mer : à vos droits! », le 14 juin 2018, organisé par la CNCDH, et reçu une contribution écrite du Secours Catholique.
Le président, les rapporteures et les membres de la délégation à l'Outre-mer tiennent à exprimer leurs remerciements aux personnes entendues en audition ou en entretien pour leur précieuse contribution.
Annexes
N°4 BIBLIOGRAPHIE
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Archimbaud Aline, Chadelaine Marie-Anne, Suicides des jeunes Amérindiens en Guyane française : 37 propositions pour enrayer ces drames et créer les conditions d'un mieux-être, rapport parlementaire remis au Premier ministre, novembre 2015 Arnell Guillaume, Darnaud Mathieu, Jasmin Victoire, Les risques naturels majeurs dans les Outre-mer, rapport d'information de la délégation sénatoriale aux Outre-mer, juillet 2018
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Biaux-Altmann Isabelle, Valorisons les langues des Outre-mer pour une meilleure cohésion sociale, avis du CESE, juin 2019
Cabrespines Jean-Louis, Étude d’impact : mieux évaluer pour mieux légiférer, étude du CESE, septembre 2019
Castaigne Sylvie, Lasnier Yann, Les déserts médicaux, avis du CESE, décembre 2017
Commission nationale consultative des droits de l’homme, L’effectivité des droits de l’homme dans les Outre-mer, étude, avril 2018
Comité interministériel de contrôle de l'immigration, Les orientations de la politique de l'immigration - Cinquième rapport établi en application de l'article L. 111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, rapport, janvier 2009 Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Recommandations en urgence relatives au centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly (Guyane), recommandation, 31 janvier 2019
Cour des comptes, L'administration centrale du ministère des Outre-mer (exercices 2011 à 2015), référé, 21 novembre 2016
Cour des comptes, La santé dans les Outre-mer. Une responsabilité de la République, rapport public thématique, juin 2014
Cour des comptes, L'établissement, le contrôle et le recouvrement de l'impôt Outre-mer, référé, 6 mars 2018
AVISANNEXES Cour des comptes, Les caisses de Sécurité sociale en Guadeloupe, en Guyane et à
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Conseil économique, social et environnemental de Mayotte, L'école de la République à Mayotte : une exigence d'égalité, juillet 2017
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Défenseur des droits, Dématérialisation et inégalités d’accès aux services publics, Dossier de presse, 2019
Défenseur des droits, Rapport sur les opérations dites de « décasage » à Mayotte, rapport, mai 2018
DREES, Statistiques et indicateurs de la santé et du social, Mémento annuel, 2016 Dubost Claire-Lise, « En Outre-mer, une santé déclarée moins bonne qu’en Métropole, surtout pour les femmes », Études et résultats, DREES, avril 2018 Dulin Antoine, Prévenir les ruptures dans les parcours en protection de l’enfance, avis du CESE, juin 2018
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Annexes
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Veran Olivier, L’évolution des modes de financement des établissements de santé.
Une nouvelle échelle de valeur, rapport, 2016
Vernaudon Christian, Avant-projet de loi de programmation en faveur de l'égalité réelle Outre-mer, avis du CESE, juillet 2016
AVISANNEXES