Volet social et sociétal des carrières

Les matériaux destinés au BTP et les minéraux industriels se situent en amont de nombreuses filières d’usages.

Ainsi, la filière BTP s’appuie sur les granulats et le béton, mais aussi sur bien d’autres produits issus de la transformation de matériaux de carrières et du recyclage telles que les briques, les tuiles ou le plâtre, en neuf comme en rénovation.

Le chiffre d’affaires annuel des carrières est d’un peu plus de 510 millions d’€. Avec 50 millions de tonnes produites par an, la région Auvergne-Rhône-Alpes représente 14% de la production française de granulats.

L’ensemble des carrières compte 2 000 emplois directs qui sont principalement situés en zone rurale et non délocalisables étant liés à la ressource géologique. Fournissant en matériaux d’autres filières, elles permettent d’induire 4 000 salariés au sein du béton prêt à l’emploi et de l’industrie du béton ainsi que 222 000 salariés dans le Bâtiment et les Travaux Publics (source CERC) La filière engendre également un grand nombre d’emplois indirects puisque certaines activités telles que le transport, le minage, la maintenance sont sous-traitées à des entreprises extérieures. On estime qu’1 emploi direct engendre 4 emplois indirects.

Schéma régional des carrières – Mise à disposition du public, 09/2021 80/302

Ain Allier Ardèche Cantal Drôme Haute-Loire Haute-Savoie Isère Loire Puy-de-Dôme Rhône Savoie

0 2 4 6 8 10 12 14

Nombre de carrières de roche ornementale

66% des 300 entreprises exploitant des carrières ont moins de 20 salariés. La diversité de métiers présents dans ces exploitations permet d’embaucher des profils allant du CAP à l’ingénieur.

Les minéraux industriels alimentent quant à eux de nombreux usages en tant que matière première, additif ou élément de procédé (voir §IV.1.5). Les minéraux sont au cœur de l’innovation tout en conservant leurs utilisations classiques (pièces automobiles, aérospatial, fibres optiques, énergies renouvelables comme les panneaux solaires, les éoliennes etc.).

Situés en amont de la chaîne de valeur industrielle, le contexte sanitaire illustre le rôle clef des minéraux industriels pour

• les gants, les masques, les films respirants utilisés par tous les soignants contiennent du talc, du kaolin, ou du carbonate de calcium ;

• les flaconnages pharmaceutiques et les médicaments contiennent de la silice, du talc, etc.

Dans l’industrie de l’eau :

• La chaux calcique traite l’eau de la potabilisation jusqu’aux eaux usées et l’hygiénisation des boues de station d’épuration

• La silice, la diatomite filtre l’eau pour la potabilisation Dans l’agriculture :

• Gestion durable des sols : fertilisation, semences, oligo-éléments, biostimulants, etc

• Désinfection des bâtiments d’élevage

Les minéraux industriels portent ainsi des enjeux essentiels de compétitivité et d’indépendance nationale liés à l’approvisionnement de nos industries. Ils revêtent aussi des enjeux sociaux, en mobilisant un grand nombre d’emplois directs et indirects (sous-traitants et les secteurs utilisateurs), via un large éventail de métiers, qui requièrent un vrai savoir-faire et des formations spécifiques.

La profession met également en avant les enjeux concernant les droits humains et l’environnement dans l’hypothèse d’un approvisionnement massif à l’étranger.

b) Carrières et économie circulaire

Dès le début des années 2000, le secteur participe à la valorisation et au recyclage des déchets du BTP. Ce sont ainsi de nouvelles ressources, appelées ressources secondaires, qui complètent l’offre des granulats déjà existante. Cette démarche s’est traduite dès 2016 par la signature des filières et de l’État « d’engagement pour la croissance verte » portés par :

• l’UNICEM, l’UNPG et le SNBPE sur la valorisation et le recyclage des déchets inertes du BTP ;

• le SNIP sur le recyclage des déchets du plâtre.

La production de granulats recyclés est réalisée pour partie directement sur les carrières et sur des plateformes intégrées dans la logistique de la filière. Ce sont ainsi aujourd’hui 180 carrières qui recyclent des matériaux inertes issus de la déconstruction, soit 1 carrière sur 3. Chaque année, plus de 11 millions de tonnes de granulats recyclés sont produites et permettent de répondre à ¼ des besoins en matériaux. source : CERC ARA)

Schéma régional des carrières – Mise à disposition du public, 09/2021 81/302

Les carrières jouent également un rôle important en matière de valorisation des matériaux inertes issus des chantiers du BTP. Certains de ces matériaux, n’ayant pas les caractéristiques mécaniques nécessaires pour être recyclés, peuvent néanmoins être valorisés (remblayage notamment). Ainsi, environ 8 millions de tonnes de matériaux inertes permettent de réaménager les carrières afin que ces parcelles retrouvent une nouvelle vocation (agricole, naturels, réserves…).

En Auvergne-Rhône-Alpes, le taux de performance (déchets inertes recyclés ou valorisés/ensemble des déchets inertes issus des chantiers) de la filière est de 88% (source : CERC ARA). L’inventaire et les leviers issus de la substitution par les ressources secondaires sont examinés aux paragraphes suivants (IV.3, V.3.2)

Les minéraux industriels intègrent également la dimension économie circulaire.

En règle générale, la sophistication croissante des produits vendus par l’industrie et le développement des exigences de qualité se traduisent, pour les fournisseurs de matières premières, par la nécessité de produire des matériaux de plus en plus élaborés. Par exemple, les matériaux utilisés dans la fabrication du verre nécessitent une grande pureté et surtout une régularité parfaite de la composition chimique et de la granulométrie. Dans les céramiques, la régularité de composition est également indispensable.

Récupérer ces minéraux industriels dans le produit fini lui-même serait selon les cas techniquement difficile, consommerait de l'énergie et, en fin de compte, ne serait pas vertueux pour l'environnement (par exemple, retirer le carbonate de calcium du papier). Cependant, bien que les minéraux ne soient pas directement recyclables, beaucoup le sont au travers des pratiques des filières aval . C’est par exemple le cas des filières du verre (pour la silice), du papier (pour le kaolin) des plastiques (pour le carbonate de calcium), des plaques de plâtre (pour le gypse).

Mais l’économie circulaire ne se limite pas au recyclage. La profession souligne notamment les progrès réalisés sur la valorisation des gisements (valorisation des différents matériaux extraits, prolongation de la durée de vie), l’écoconception, l’écologie industrielle et territoriale, l’économie de la fonctionnalité, la consommation responsable, l’allongement de la durée d’usage.

c) Engagements volontaires entrant dans la démarche de responsabilité sociétale des entreprises

En complément des obligations réglementaires décrites au paragraphe introductif, la profession a mis en place plusieurs démarches volontaires visant une démarche de progrès.

En dehors des démarches de certification type ISO 9001 et ISO 14 001 propres à chaque entreprise, les chartes environnement d es industries de carrières et RSE (responsabilité sociétale des entreprises) sont spécifiques à la filière.

Le bilan 2019 réalisé par l’UNICEM en Auvergne-Rhône-Alpes montre une dynamique importante, consacrant une démarche mise en place depuis près de 15 ans. Cette approche volontaire repose sur un référentiel permettant d’évaluer la maturité des sites sur 16 thématiques couvrant les enjeux de la profession :

◦ Impacts industriels (poussières, bruit, vibrations, eau, déchets, énergie),

◦ Concertation avec les acteurs du territoire,

◦ Sensibilisation du personnel et des sous-traitants,

◦ Impacts paysagers (insertion dans le paysage et le réaménagement des sites),

◦ Biodiversité,

◦ Transport,

◦ Sécurité des tiers.

Les entreprises qui s’engagent dans cette approche active sont suivies individuellement par des auditeurs-conseils et évaluées tous les 3 ans par des bureaux d’études indépendants. À l’issue de l’évaluation, le site est positionné sur un chemin de progrès comprenant quatre étapes : engagement, progrès, maturité, exemplarité.

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Au cours de l’année 2019, 60 audits ont été

réalisés : 3 d’entre eux étaient des audits préparatoires (pour les sites intégrant la démarche), 28 audits de suivi et 29 audits de validation

Source : UNICEM, entreprises engagées, Bilan 2019 Auvergne-Rhône-Alpes.

La profession a également lancé des démarches visant à valoriser ses produits et activités. L’un des aboutissements est l’obtention de l’indication géographique Pierre marbrière de Rhône-Alpes en novembre 2019.

d) Commissions locales de concertation et de suivi (CLCS) et information au public

Dans le cadre de l’autorisation ou du suivi des sites, des commissions locales (CLCS) peuvent être prescrites par arrêté préfectoral en application de l’article L125-2-1 du code de l’environnement. Ses modalités sont précisées à l’article R.125-8-1 et suivants.

Ces commissions sont généralement réservées aux sites présentant le plus d’enjeux, notamment en lien avec les populations riveraines. Ses membres sont désignées pour 5 ans par arrêté préfectoral. Elles ont pour mission de¹ :

• créer entre les différents représentants des collèges un cadre d'échange et d'information sur les actions menées, par les exploitants en vue de prévenir les risques ;

• suivre l'activité aux stades allant de la création, l’exploitation et la remise en état

• promouvoir l'information du public sur la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 511-1.

D’autres commissions, répondant à des critères d’organisation adaptés peuvent exister pour accompagner la concertation et l’information du public autour des carrières.

e) Plaintes relatives à l’exploitation de carrières

Les nuisances liées aux carrières peuvent faire l’objet de plaintes adressées aux préfets de leur département d’exploitation. Elles sont traitées par la police de l’environnement en charge des installations classées. Elles donnent alors lieu à un contrôle des prescriptions mises en cause selon l’origine effective des nuisances.

1 Voir R125-8-3 CE

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Les plaintes sont généralement liées aux nuisances ressenties par les riverains. Les principales causes recensées sont : la poussière, les nuisances liées au trafic de véhicules (bruit, vibration, poussières, chutes de marchandises), les vibrations liées aux tirs de mines, les accès à la carrière (sécurité, état de la route), plus ponctuellement le respect des limites d’exploitation. Une attention particulière doit être donnée par les porteurs de projets vis-à-vis des riverains sur ces exigences.

Les écarts constatés sont alors signifiés à l’exploitant dans un rapport d’inspection pouvant donner lieu à une mise en demeure. Ce rapport est publié sur la base de données des installations classées. L’exploitant doit mettre en œuvre des actions correctives permettant de répondre à ces écarts.

Signalons toutefois que les plaintes liées au terrassement et au traitement de matériaux ne relèvent pas toutes de la police du préfet de département et en particulier de celle des carrières objet du présent schéma. C’est notamment le cas des opérations liées à : l’aménagement de terrains (code de l’urbanisme), aux opérations de broyage, concassage et criblage (rubrique 2515, hors carrières, inférieures au seuil déclaratif) ; aux installations de transit, regroupement ou tri de produits minéraux inertes (rubrique 2517, hors carrières, inférieures au seuil déclaratif).

Schéma régional des carrières – Mise à disposition du public, 09/2021 84/302

IV.3 Inventaire des ressources minérales secondaires