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Face aux cyberviolences subies, les ré-pondantes consultent d’abord des profes-sionnel-le-s de santé (60%). Un peu moins d’une répondante sur trois a déposé plainte pour les cyberviolences subies (contre deux sur trois pour d’autres formes de violences conjugales).

DÉPÔT DE PLAINTE

La majorité des répondantes (66%) n’a pas déposé plainte pour les cybervio-lences conjugales subies.

Cependant, le taux de plainte (29%) est supérieur à celui enregistré en population générale dans les enquêtes de victimation : par exemple selon l’enquête « Cadre de vie et sécurité » de l’INSEE en 200733, 19% des femmes victimes de violences physiques ou sexuelles ont déposé plainte. Cette diffé-rence importante s’explique par le fait que les femmes interrogées dans cette enquête sont accompagnées par des structures spécialisées et qu’elles ont donc davantage entamé de dé-marches que l’ensemble des femmes.

On note toutefois que les répondantes ont davantage déposé plainte (70%) pour les autres violences conjugales subies que pour les cyberviolences (cf. supra). Plusieurs hypo-thèses peuvent être avancées pour expliquer ce différentiel : d’une part, les femmes consi-dèrent peut-être que ces cyberviolences sont moins graves ou secondaires. D’autre part, les textes relatifs aux cyberviolences (cf. infra, partie 3) sont peu connus des femmes, mais aussi des professionnel-le-s qui les accom-pagnent (en particulier la violation du secret des correspondances). Une troisième hypo-thèse tient au fait que les cyberviolences sont peu prises au sérieux par les professionnel-le-s de police, qui peuvent de ce fait décourager le dépôt de plainte. Cette hypothèse est en par-tie corroborée par le fait que dans la majorité des cas, les plaintes sont classées sans suite (23%) ou bien restent sans réponse (50%) - Cf. graphique n°11.

Il faut également noter que les jeunes femmes de moins de 25 ans sont plus nom-breuses à avoir déposé plainte : 60% de cette tranche d’âge a déposé plainte pour cybervio-lences conjugales, alors qu’elles ne sont que 40% à avoir déposé plainte pour d’autres violences conjugales. De manière générale, il _

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Lettre de l’Obser-vatoire national des violences faites aux femmes, novembre 2017.

Champ : ensemble des répondantes (N=90).

GRAPHIQUE N°10 : Dépôt de plaintes pour cyberviolences

Non Oui

Ne veut pas répondre/sans réponse

66%

29%

6%

Champ : ensemble des répondantes ayant déposé plainte (n=26).

GRAPHIQUE N°11 :

Suites données aux plaintes pour cyberviolences

La procédure est encore en cours Suites données à la plainte Aucune suite donnée

50%

27%

23%

Cette plainte pour cyberviolences conjugales a –elle été prise en compte, y a-t-il eu des suites ? 

semblerait que les jeunes femmes déposent davantage plainte pour cyberviolences que les femmes plus âgées, peut-être parce qu’elles les trouvent « graves », alors même qu’elles déposent généralement moins sou-vent plainte que leurs aînées pour violences conjugales.

On constate que toutes les femmes qui ont déposé plainte pour cybervio-lences (n=26) ont également déposé plainte pour des violences conjugales (cf.

tableau n°44), aucune femme n’a déposé plainte uniquement pour des cyberviolences

Enfin, on peut noter que les femmes qui déposent plainte pour cyberviolences conju-gales ont plus souvent des ressources (69%) et disposent d’un statut matrimonial officiel (53%) c‘est à dire reconnu en droit et donc

Champ : ensemble des répondantes volet 2 (N=90).

Moins de 25 ans

(n=6)

25-34 ans

(n=41) 35-49 ans

(n=38) 50 + ans (n=5)

Ensemble des répondantes

(n=90)

Nb % Nb % Nb % Nb % Nb %

N’a pas déposé plainte 2 33 30 73 23 60 4 80 59 66

A déposé plainte 4 67 9 22 12 32 1 20 26 29

Sans réponse 0 0 2 5 3 8 0 0 5 6

TABLEAU N°43 :

Dépôt de plainte pour cyberviolences par tranches d’âges

Champ : ensemble des répondantes volet 2 (N=90).

N’a pas déposé plainte pour cyber-violences conjugales

A déposé plainte pour cyberviolences

conjugales

Sans

réponse Total N’a pas déposé plainte pour

violences conjugales 24 0 1 25

A déposé plainte pour

violences conjugales 35 25 3 63

Sans réponse 0 1 1 2

TOTAL 59 26 5 90

TABLEAU N°44 :

Comparaison du dépôt de plainte violences conjugales et pour cyberviolences conjugales conjugales. Par contre plus de la moitié (55%) de l’ensemble des répondantes ayant dépo-sé plainte (n=63) a dépodépo-sé plainte pour vio-lences conjugales sans mentionner les cyber-violences subies.

plus protecteur ; comme c’est déjà le cas pour les violences conjugales (73% ont des ressources et 57% ont un statut reconnu par le droit).

AUTRES DÉMARCHES

Face aux cyberviolences, les répondantes consultent dans leur grande majorité des pro-fessionnel-le-s de santé (60%).

Cette proportion diminue avec l’âge : 80% des moins de 25 ans ont consulté un médecin, contre 40% des 50 ans et plus. (cf.

tableau n°45). De manière générale, on peut constater que les jeunes femmes engagent davantage de démarches face aux cybervio-lences subies (plainte, médecin).

42% des répondantes (n=38) ont éga-lement réalisé d’autres démarches face aux cyberviolences. Parmi elles, les démarches auprès des associations sont les plus citées (n=19), mais aussi des démarches techniques pour se protéger en ligne (cf. tableau n°46):

changer ses mots de passe, ouvrir de

nou-Champ : ensemble des répondantes (N=90).

GRAPHIQUE N°12 :

Démarches engagées auprès de professionnels de santé suite aux cyberviolences

Oui Non

Ne veut pas répondre

38% 60%

Avez-vous consulté un-e médecin ou un-e psychologue/

psychiatre pour les conséquences de ces violences ?

2%

Champ : ensemble des répondantes volet 2 (N=90).

Moins de 25 ans

(n=6)

25-34 ans

(n=41) 35-49 ans

(n=38) 50 + ans (n=5)

Ensemble des répondantes

(n=90)

Nb % Nb % Nb % Nb % Nb %

N’a pas engagé des

démarches santé 2 33 18 44 11 29 3 60 34 38

A engagé des démarches

santé 4 67 23 56 25 66 2 40 54 60

Ne veut pas répondre 0 0 0 0 2 5 0 0 2 2

TABLEAU N°45 :

Démarches engagées auprès de professionnel-le-s de santé suite aux cyberviolences, par tranches d’âges

veaux comptes avec de nouveaux mots de passe, changer d’opérateur de téléphonie mobile etc. Deux répondantes indiquent avoir demandé une ordonnance de protection suite aux cyberviolences conjugales subies, et une déclare avoir sollicité le dispositif « Téléphone Grave Danger ».

Champ : ensemble des répondantes (N=90).

GRAPHIQUE N°13 :

Prise en compte des cyberviolences dans l’accompagnement en cours

80%

11%

Avez-vous déjà échangé sur ces violences avec les professionnel-le-s qui vous accompagnent ?

Oui

Non, j’aimerai en parler avec une professionnelle Ne veut pas répondre/sans réponse

9%

La majorité des femmes enquêtées a également pu aborder les cyberviolences subies avec les professionnelles des structures (cf. graphique n°13), 11% des ré-pondantes n’avaient pas encore abordé cette question dans le cadre de leur accompagne-ment. Ce fort taux d’accompagnement spé-cifique est à mettre en lien avec les modalités de passation du questionnaire : une femme sur deux (47%) qui a rempli ce questionnaire l’a fait dans le cadre d’un accompagnement (cf. supra).

Ce questionnaire a par ailleurs suscité une forte mobilisation au sein des équipes des structures participantes, incitant sûrement à aborder la question de façon plus systéma-tique.

Champ : ensemble des répondantes volet 2 (N=90).

Nb Contacter des associations spécialisées pour violences conjugales 19 Engager des démarches techniques: changer de mot de passe, changer d'opérateur de

téléphonie, changer de codes régulièrement 7

Engager des démarches sociales 6

Engager des démarches judiciaires pour demander protection (civil ou pénal) 5

Demander des conseils juridiques 3

Signalement auprès de la police/gendarmerie 3

En parler avec des proches : familles, collègues … 2

Contacter des professionnel-le-s de santé 2

Informer l’employeur 1

Déménager 1

TABLEAU N°46 :

Autres démarches engagées suite aux cyberviolences

Démarches de

protection au moment