Version finale du questionnaire utilisé pour les entretiens

Indicateur 1. « Intégration spatiale » : Prise en compte des différentes échelles

spatiales et portions de territoire, et des enjeux qui y sont rattachés.

Critères d'évaluation

Variables

1/ Dans une optique de gestion de l’espace, que représente pour

vous la baie de Fort-de-France ? En quoi est-ce un espace parti-

culier ?

[Une interface, un

carrefour…]

2/ Quels ont été les critères de délimitation de l'espace du

Contrat de baie ? Ce périmètre est-il issu d’une réflexion com-

mune ?

[Limites administratives,

unité naturelle homogène…]

3/ Cette délimitation est-elle cohérente selon vous ? Si non,

pourquoi ? Y a-t-il eu des portions du territoire oubliées ?

4/ Y a-t-il un zonage des enjeux et objectifs dans le périmètre

du contrat de baie ? Y a-t-il des zones d'action prioritaires ?

[produits cartographique,

Définition précise des en-

jeux par zone]

5/ Le zonage et la hiérarchisation des zones d'actions vous pa-

raissent-ils cohérents ? Pourquoi ?

6/ Y-a-t-il une mise en évidence d’enjeux spécifiques à l’inter-

face terre/mer ?

Selon vous, le contrat de baie permet-il une meilleure prise en

compte des enjeux liés à cette interface ?

[Pollutions de la baie par des

activités terrestres, et vice

versa]

[Enjeux qui éventuellement

étaient moins traités ou in-

compris avant]

7/ Est-il envisageable, selon vous et en cas de besoin(s), d’inté-

grer un secteur voisin, ou de réviser le périmètre d’action ?

Pour cela, le contrat de baie est-il suffisamment flexible (juridi-

quement, accord possible du comité de baie) ?

[Si possible au plan juri-

dique, alors oui, on peut étu-

dier la possibilité de révision

en fonction d'enjeux nou-

veaux…]

Indicateur 2 : « Intégration Horizontale » : Degré d'association des groupes et

secteurs d'activité, et outils de coordination.

Critères d'évaluation

Variables

1/ Tous les secteurs d’activité et groupes d’intérêts

sont-ils bien identifiés ?

[rapport officiel, programme d'ac-

tions...]

2/ Y a-t-il eu une définition claire des enjeux et des

objectifs liés à l'eau pour chacun de ces groupes ?

[Sous forme d'un rapport, pour

quelques activités (ex : agriculture)]

3/ Le Contrat de Baie crée-t-il des rapprochements et

synergies entre ces groupes d'acteurs (par rapport à

"l'avant-contrat de baie") ?

[Associations/collaborations/Réunions

informelles…]

4/ Certains groupes sont-ils en retrait des discus-

sions, voire des décisions prises ? Pourquoi ?

[Par volonté, mauvaise communica-

tion, défauts de médiation, relations de

pouvoir...]

5/ L’information et la concertation sont elles-effec-

tives au sein même des différents secteurs ? De quelle

façon ?

[Réunions régulières, comités, etc.]

6/ Existe-il une hiérarchisation dans les actions (où

thèmes d'actions) à réaliser ? Comment a-t-elle été

établie ? Fait-elle l’objet d’un accord ?

7/ - Y a-t-il des sujets de conflits entre les différentes

activités ? Quels types ? Quelle en est la source ?

- Des efforts de rapprochement sont-ils faits pour

diminuer ces conflits ? Comment ces rapprochements

sont-ils mis en œuvre ?

[concurrence d'espace, divergences de

points de vue, de visions…]

[Par la négociation, la discussion]

Indicateur 3. « Intégration verticale » : Degré d'association des niveaux de gou-

vernement, et outils de coordination.

Critères d'évaluation

Variables

1/ Quelles sont les raisons qui ont poussé à choisir le

contrat de baie comme outil de gestion de ce territoire (et

pas un autre outil) ?

[diagnostic, réflexions et

réunions au préalable]

2/ De qui émane le choix de l'outil (Etat, collectivité, ac-

teurs locaux) ? Est-il issu d'une réflexion commune ?

3/ La démarche recueille-t-elle le soutien actif de tous les

niveaux de gouvernement ?

[local, communal, regional/dé-

partemental, national]

4/ Quels sont les échelons inclus dans la concertation ?

Dans les prises de décision ? Dans le financement ?

[local, communal, regional/dé-

partemental, national, européen]

5/ La collaboration entres les différents niveaux est-elle

ponctuelle ou généralisée ?

[Seulement sur des projets pré-

cis, réunions régulières]

6/ Quels sont les acteurs et les outils assurant la coordina-

tion entre les différents niveaux ? Cette coordination est-

elle efficace dans la réalisation même des actions ? (Pou-

vez-vous donner des exemples illustrant cette bonne coor-

dination ?)

[réunions, commissions, groupe

de travail, comités, etc.]

[Du local au régional ? Régional

au national ?...]

7/ Y a-t-il une articulation / coordination entre le Contrat de

Baie et les autres outils de gestion du territoire (type

SMVM, SCOT, PLU) ? De quelle façon cela est-il fait ?

[au plan administratif, juridique

(répercussions sur d'autres ou-

tils), institutionnel]

[Echanges d'informations, de

données, coopération sur cer-

Indicateur 4. « Intégration participative » : Participation et concertation des ac-

teurs dans la démarche : modalités et effets.

Critères d'évaluation

Variables

1/ Selon vous, en quoi la participation peut-elle contribuer

à l'atteinte des objectifs du contrat de baie ?

[Engagement des citoyens, actions

en réseaux, légitimité des mesures,

aide à la décision…]

2/ Quels sont les dispositifs de participation mis en

place ? Des moyens sont-ils utilisés pour promouvoir la

participation ?

[Réunions formelles, débats pu-

blics, conseils de quartier, blog,

réseaux sociaux, intervention dans

des manifestations]

[outils techniques, blogs, réseaux,

forums…]

3/ Quelles cibles sont visées par les dispositifs participa-

tifs ? En verriez-vous d'autres ?

[Grand public, associations, pro-

fessionnels, élus…]

4/ En retour, est-ce que tous ces acteurs répondent aux

sollicitations ?

Si oui, comment et à quel point les acteurs s'investissent

dans la participation ?

Si non, pourquoi ?

[Manque d'intérêt, outils inadap-

tés, volonté des acteurs)]

[Degré d'engagement, les formes :

information, concertation, co-déci-

sion…]

5/ Y a-t-il un juste équilibre dans la représentation des

groupes et collèges d'acteurs ? Les porte-parole des

groupes sont-ils représentatifs (ou fédérateurs) de ces

groupes selon vous ?

6/ A quelles étapes les acteurs ont-ils été et sont-ils solli-

cités pour participer à la démarche ?

[Construction collective des en-

jeux, du programme d'actions,

mise en œuvre des actions, évalua-

tion,…]

7/ En général, les concertations font-elles évoluer positi-

vement les actions du contrat de baie, ou au contraire blo-

quent-elles son avancement ?

[Dimension conflictuelle aux ef-

fets négatifs et/ou positifs ?]

8/ Les conditions sont-elles favorables pour développer et

maintenir une dynamique participative dans le temps ?

[Mobilisation des parties pre-

nantes, demande de plus en plus

forte de participer aux décisions et

actions, cohésion sociale...]

9/ Des changements de mentalité (ouverture à la discus-

sion) et de comportement des acteurs (nouveaux réflexes,

réactivité, pro activité) sont-ils perceptibles ? En quoi ?

[Conscience et volonté de partici-

per au développement durable…]

Indicateur 5. « Intégration des connaissances » : Nature des connaissances, rôle

dans la concertation et les prises de décision...

Critères d'évaluation

Variables

1/ Une analyse des besoins en termes de connaissances a-t-

elle été menée en préalable à la mise en œuvre de cet outil /

cette politique ?

2/ Quelles sont les sources de connaissances uilisées ?

Sont-elles suffisantes ? Pertinentes ?

[Scientifiques, académiques, sa-

voirs profanes, sondages…]

3/ Quelles sont les disciplines scientifiques représentées ?

Dans quelle mesure les sciences sociales sont-elles utili-

sées ? Tous les domaines sont-ils pris en compte ?

[biologie, hydrologie, sciences

sociales,…]

[Etudes socio, enquêtes d'opi-

nion, …]

4/ Une réactualisation ou une révision des connaissances

est-elle prévue afin de les adapter à des nouveaux besoins /

enjeux ?

[Changement climatique, es-

pèces invasives, …]

5/ Quels outils ont été ou sont développés pour acquérir des

connaissances ? Y a-t-il une synergie avec d’autres entités

ou outils de gestion pour partager les connaissances ?

[Comité scientifiques, forums,

entretiens avec des acteurs clés,

…]

[SDAGE, Comité de bassin,…]

6/ Des systèmes de diffusion de connaissances ont-ils été

mis en place ou sont-ils en prévision ? Lesquels ?

[Site web, newsletter, prospectus

mensuel…]

7/ Ces systèmes de diffusion des connaissances sont-ils

adaptés aux différents publics visés ?

8/ La connaissance produite est-elle utilisée dans les prises

de décisions ? Oriente-elle des actions de gestion ?

[De quelle façon ?]

9/ Y a-t-il une appropriation (changements de comporte-

ments et de pratiques) des connaissances par les utilisateurs

(l'ensemble des collèges) selon vous ? si non, pourquoi ?

[Problèmes de diffusion, désinté-

ressement…]

Indicateur 6. « Intégration temporelle » : Appréhension des différents pas de

temps dans l'outil de gestion, entre planification et regard critique sur les actions

passées.

Critères d'évaluation

Variables

1/ Dans quelle mesure l'outil de gestion est-il inscrit dans

une perspective dynamique, entre court, moyen et long

terme ?

2/ Y a-t-il un regard critique sur les actions passées du

Contrat de Baie ?

3/ Quel système de suivi est mis en place pour suivre la dé-

marche et le processus dans le temps ? L’auto-évaluation

est-elle appliquée ? Est-elle traduite dans un tableau de

bord ?

[Méthodes de suivi, tableau de

bord, bilans réguliers en

réunion…]

4/ Le contrat de baie est-il en mesure de s'adapter à d'éven-

tuelles évolutions (cadre légal, administratif,…) ?

[Aux enjeux, rapports d’acteurs]

5/ Des outils de prospective sont-ils mis en place (ou en

prévision) pour répondre à des changements sur le territoire

sur le moyen et le long terme ?

[En fonction des résultats obte-

nus - nouvelles contraintes régle-

mentaires, ou issues de nou-

veaux risques]

Si oui, quelles conséquences ont eu ces exercices ? Si non,

Pourquoi ?

[Nouvelles orientations, révi-

sions des objectifs, nouveaux ob-

jectifs, nouveaux plans

d’action…]

6/ Tous les moyens (humains et financiers) sont-ils mis en

œuvre afin d’assurer la pérennité des actions du contrat de

baie ? Les financements sont-ils assurés pour porter les ac-

tions prévues sur le moyen terme ?

[Financements, structures et ac-

teurs…]

Questions de fin d'entretien : sur l'outil ou la politique étudié (e), ainsi que sur la

démarche de suivi elle-même

Au regard des aspects que nous avons abordés dans ce

questionnaire, souhaiteriez-vous apporter des recommanda-

tions au fonctionnement du contrat de baie ? Si oui, les-

quelles ?

[Dans l'assosciation des diffé-

rents secteurs d'activité, la col-

lecte et l'utilistion des connais-

sances, zonage des enjeux et ob-

jectifs, démarche participative, le

suivi évaluation des actions…]

A propos de ce questionnaire et de notre démarche, y a-t-il

des points à revoir ou à ajouter selon vous ? Pensez-vous

que cela peut être positif pour le contrat de baie ?

[Point oubliés, questions peu ac-

cessibles/compréhensibles,…]

Dans le document Suivre et évaluer les degrés d'intégration dans la mise en oeuvre du contrat de la baie de Fort-de-France : appui scientifique et méthodologique (Page 80-87)