Valeurs limites réglementaires

La contamination des écosystèmes par le plomb peut être à l’origine d’une exposition humaine. Il est donc important d’établir des seuils de qualité, notamment pour l’eau, l’air ambiant extérieur mais aussi dans les denrées alimentaires. Différents textes de loi, au niveau national, mais aussi européen fixent ces valeurs limites.

Les teneurs limite permises dans les eaux de consommation et dans l’air sont présentées dans le Tableau 5. Le Tableau 6, quant à lui, présente les valeurs limite réglementaires dans les denrées alimentaires (en vigueur au 1er janvier 2006).

milieu Texte de loi Teneur en plomb

Eaux de consommation

France Décret n°2001-1220 (20 décembre 2001), puis décrets

2003-461 et 2003-462 (21 mai 2003) 10 µg.L -1 a

UE Directive 98/83/CE (3 novembre 1998) 10 µg.L-1

OMS Directive de qualité pour l’au de boisson (1996) 10 µg.L-1

Air

France Décret n°2002-1085 (19 novembre 2002) 0,5 µg.m-3 b

UE Directive 2004/107/CE (15 décembre 2004) 0,5 µg.m-3

OMS Directive de qualité de l’air (2000) 0,5 µg.m-3

Tableau 5 : Valeur de teneurs limites en plomb dans les eaux de consommation et dans l’air (d’après Pichard, 2002 et adapté par BRGM, 2004)

a

Cette limite était fixée à 50 µg.L-1 jusqu’en 2003. L’article R1321-65 du nouveau code de la santé publique (2003) rend la valeur limite de 10 µg.L-1 obligatoire à partir du 25 décembre 2013.

b

Actuellement cette valeur est fixée à 0,9 µg.m-3. La valeur limite de 0,5 µg.m-3 établie dans le décret n°2002-1085 sera en vigueur le 01/01/2010.

Produit Teneur maximale

(mg.kg-1 de poids frais) Texte source Lait de vache (lait cru, destiné à la consommation

ou à la fabrication de produits à base de lait) 0,02

Règlement CE/466/2001

Préparations pour nourrissons 0,02

Viande bovine, de mouton, de porc, de volaille 0,1 Abats comestibles de bovins, de moutons, de

porcs, de volailles 0,5

Chair de poissons 0,2 Règlement

CE/78/2005

Crustacés 0,5

Céréales, légumineuses, légumes à cosse 0,2

Règlement CE/466/2001 Légumes (sauf légumes-feuilles, brassicées, fines

herbes, champignons) 0,1

légumes-feuilles, brassicées, fines herbes,

champignons 0,3

Fruits (sauf petites baies et petits fruits) 0,1

Petites baies et petits fruits 0,2

Huiles et matières grasses 0,1

Jus de fruits 0,05

Vins 0,2

Tableau 6 : Valeurs réglementaires en vigueur dans les denrées alimentaires pour le plomb (les teneurs s’appliquant à la partie comestible des denrées alimentaires mentionnées). (INERIS,

Bien que le sol fasse l’objet d’une réglementation à plusieurs titres (bien, propriétés foncière), la législation européenne n’a pas encore donné de cadre spécifique à la protection des sols. Ainsi, pour définir le cadre législatif de la protection des sols, il convient de se référer aux différents textes organisant la protection de l’environnement, et ce par de multiples approches. La problématique de « pollution des sols » apparaît dans la directive cadre européenne relative à l’utilisation des boues de station d’épuration de 1986 (86/278/CEE). Cette directive fixait une teneur maximale en métaux dans les boues de stations d’épuration destinées à l’épandage sur des sols agricoles. Elle visait à éviter les effets nocifs de ces boues sur les sols, la végétation, les animaux et l’homme, tout en encourageant leur utilisation. Elle fixait aussi des teneurs maximales à ne pas dépasser dans les sols. Concernant le plomb, ces valeurs limites étaient comprises entre 50 et 300 mg Pb/kg de sol sec, pour des sols dont le pH est compris entre 6 et 7. Tous les textes réglementaires sortis depuis reprennent les seuils indiqués dans cette directive (Gavalda et al., 2005).

La protection des sols est également abordée dans les textes relatifs à la qualité des eaux de consommation ou des eaux souterraines, ainsi que dans ceux relatifs à la mise en décharge des déchets (1999/31/CE) ou la pollution atmosphérique (1999/13/CE). En France, la protection des sols ne profite pas non plus d’un cadre juridique spécifique. Il faut donc également se référer à diverses réglementations (installations classées pour la protection de l’environnement, réglementations spécifiques sur l’eau, l’air, les déchets, les matières fertilisantes et les produits phytosanitaires).

Certaines raisons peuvent être avancées pour cette absence de réglementation spécifique en matière de teneurs en plomb dans les sols:

la forte variabilité des concentrations de métaux dues au fond géochimique. Des anomalies géochimiques positives peuvent engendrer des concentrations élevées dans des sols non pollués.

la variabilité de la toxicité en fonction de la spéciation chimique et de la compartimentation.

Les réflexions actuelles sur la gestion des sols pollués par les métaux sont d’avantages orientées vers une détermination précise des risques sanitaires basée sur la réalisation de scénarios d’exposition.

Actuellement, un projet de directive cadre européenne sur la protection des sols a été proposé en 2006 et adopté en première lecture le 14 novembre 2007. Ce projet modifie la directive de 2004, relative à la responsabilité civile environnementale (concernant la prévention et la réparation des dommages environnementaux). Ce nouveau projet de directive vise à améliorer la qualité de l’environnement et à renforcer les moyens de lutte contre la régression et la dégradation des sols. Les états devront répertorier leurs sites pollués (installations pouvant causer des accidents industriels, les installations minières, les décharges, les sites ayant hébergé des activités affectant les sols), et également lister des zones prioritaires de protection, pour protéger les sols de l’érosion, de la désertification, des effets néfastes du changement climatique, l’appauvrissement de la biodiversité du sol... Enfin, les états devront élaborer des stratégies d’assainissement des sols pollués. Les mesures mises en œuvre étant laissées au libre choix de chaque état.

Le manque de législation propre au sol a entraîné la création par l’INRA d’Orléans du programme ASPITET (Apport d’une Stratification Pédologique à l’Interprétation des Teneurs en Eléments Traces) en 1993. Son but était de constituer un premier référentiel national pour comprendre la répartition tridimensionnelle des éléments traces dans le sol. Pour cela, il fallait acquérir des références sur les teneurs en éléments traces dans divers sols français, puis comprendre les relations entre ces teneurs et des données pédologiques et géologiques. Enfin l’objectif final était de proposer des démarches d’interprétation applicables partout. Ce programme, depuis sa création a permis d’étudier de très nombreux sols français (agricoles ou forestiers), en analysant les caractéristiques pédologiques ainsi que les teneurs en éléments traces. Il est prolongé actuellement dans un programme national et européen au sein d’un réseau de mesure de la qualité des sols (RMQS).

Ce réseau permettra de disposer d'un bilan national de l'état et de l'évolution des sols, et de détecter de façon précoce les dégradations irréversibles, afin de préserver le patrimoine sol, sa valeur économique et indirectement, de contribuer à protéger la santé humaine, favoriser le développement économique et maintenir la qualité de l'environnement (Saby and Arrouays, 2005 ; Canut et al., 2007). Intégré à un maillage qui se prolonge dans les autres pays européens, ce programme a, en réalité une échelle européenne à travers le programme ENVASSO (Environmental Assessment of Soil for Monitoring).

Toujours dans le cadre de diagnostics environnementaux et d’évaluation des risques sanitaires, liés aux sites et sols pollués, un groupe de travail a créé une base de données sur les teneurs en éléments traces dans les plantes potagères (projet BAPPET, 2005-2007). Ce groupe de travail était composé par des chercheurs de l’ENSAT, de l’ADEME, de l’ISA de Lille, de l’INERIS et du CNAM. Ce programme avait pour but de mettre à disposition des données de transfert sol-plante potagères des ETM (mesures sur sites, données de modélisation et bibliographie) dans un contexte détaillé (type de sol, type de contamination, etc.). L’objectif étant de développer un outil d’aide à l’évaluation des expositions de l’homme aux polluants par la consommation de plantes potagères.