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- Valeur Liquidative

Dans le document PROSPECTUS DEFINITIF G AXA (Page 167-200)

AXA Plan 2019 Global

Article 12 - Valeur Liquidative

 Compartiment AXA SHAREPLAN DIRECT GLOBAL

La valeur liquidative est la valeur unitaire de la part. Elle est calculée en divisant l’actif net du Compartiment par le nombre de parts émises.

Elle est calculée chaque Jour de Bourse, à l’exception des jours fériés légaux en France et des jours où Euronext Paris ne clôture pas aux heures normales de fermeture.

Elle est transmise à l’AMF le jour même de sa détermination. Elle est mise à disposition du Conseil de surveillance, à compter du 1er jour ouvrable qui suit sa détermination, et affichée dans les locaux de l’Entreprise et de ses établissements. Le Conseil de surveillance peut obtenir sur sa demande communication des dernières valeurs liquidatives calculées.

Les valeurs mobilières et instruments financiers figurant à l'article 3 du présent règlement et inscrits à l'actif du Compartiment sont évalués de la manière suivante :

 les valeurs mobilières négociées sur un marché réglementé français ou étranger sont évaluées au prix du marché. L'évaluation au prix du marché de référence est effectuée selon les modalités arrêtées par la Société de gestion (cours de clôture). Ces modalités d'application sont également précisées dans l'annexe aux comptes annuels.

- Toutefois les valeurs mobilières dont le cours n'a pas été constaté le jour de l'évaluation ou dont le cours a été corrigé, sont évaluées à leur valeur probable de négociation sous la responsabilité de la Société de gestion. Ces évaluations et leur justification sont communiquées au Commissaire aux comptes à l'occasion de ses contrôles ; Compartiment AXA PLAN 2014 GLOBAL

La valeur liquidative est la valeur unitaire de la part. Elle est calculée en divisant l’actif net du Compartiment par le nombre de parts existantes à la date de calcul considérée.

Elle est calculée, sauf Cas de Perturbation du Marché :

 le 15 de chaque mois (ou le 1er Jour de Bourse Ouvré précédent qui n’est pas un Jour Férié légal en France si le 15 n’est pas un Jour de Bourse Ouvré ou est un Jour Férié légal en France) ;

 et le dernier Jour de Bourse Ouvré de chaque mois (ou le 1er Jour de Bourse Ouvré précédent qui n’est pas un Jour Férié légal en France si ce dernier Jour de Bourse Ouvré du mois est un Jour Férié légal en France).

Date de calcul de la valeur liquidative

Conformément aux modalités de rachat précisées à l’article 15 du présent règlement, aucune valeur liquidative ne sera calculée le dernier Jour de Bourse Ouvré du mois de juin 2019.

SHAREPLAN AXA DIRECT GLOBAL 89 La dernière valeur liquidative de rachat est calculée à la Date de Référence Finale Internationale.

En outre une valeur liquidative exceptionnelle sera produite à la Date de Transfert Internationale pour les besoins du transfert des parts des Porteurs vers le FCPE désigné à l’article 5.

Conformément aux dispositions de l'article 411-31 du règlement général de l’AMF, elle est transmise à l’AMF le jour même de sa détermination. Elle est mise à disposition du Conseil de surveillance, à compter du 1er jour ouvrable qui suit sa détermination, et affichée dans les locaux de l’Entreprise et de ses établissements. Le Conseil de surveillance peut obtenir sur sa demande communication des valeurs liquidatives calculées.

Mode de calcul de la valeur liquidative

 les valeurs mobilières négociées sur un marché réglementé français ou étranger sont évaluées au prix du marché. L'évaluation au prix du marché de référence est effectuée selon les modalités arrêtées par la Société de gestion (cours de clôture). Ces modalités d'application sont également précisées dans l'annexe aux comptes annuels.

- Toutefois, les valeurs mobilières dont le cours n'a pas été constaté le jour de l'évaluation ou dont le cours a été corrigé sont évaluées à leur valeur probable de négociation sous la responsabilité de la Société de gestion. Ces évaluations et leur justification sont communiquées au commissaire aux comptes à l'occasion de ses contrôles.

 les titres qui font l'objet de contrats de cession ou d'acquisition temporaire sont évalués en conformité avec la réglementation en vigueur et les modalités d’évaluation sont précisées dans l'annexe aux comptes annuels.

 le Contrat d’Echange est valorisé à sa valeur de marché ou à une valeur estimée selon les modalités arrêtées par la Société de gestion et précisées dans l’annexe aux comptes annuels.

Si, pour assurer la liquidité du Fonds, la Société de gestion est contrainte à réaliser une transaction significative à un prix différent de cette évaluation, l'ensemble des titres subsistant dans le Fonds devra être évalué à ce nouveau prix.

Compartiment AXA PLAN 2014 BELGIQUE

La valeur liquidative est la valeur unitaire de la part. Elle est calculée en divisant l’actif net du Compartiment par le nombre de parts émises.

Elle est calculée, sauf Cas de Perturbation du Marché :

 le 15 de chaque mois (ou le 1er Jour de Bourse Ouvré précédent qui n’est pas un Jour Férié légal en France si le 15 n’est pas un Jour de Bourse Ouvré ou est un Jour Férié légal en France) ;

 et le dernier Jour de Bourse Ouvré de chaque mois (ou le 1er Jour de Bourse Ouvré précédent qui n’est pas un Jour Férié légal en France si ce dernier Jour de Bourse Ouvré du mois est un Jour Férié légal en France).

Date de calcul de la valeur liquidative

Conformément aux modalités de rachat précisées à l’article 15 du présent règlement, aucune valeur liquidative ne sera calculée le dernier Jour de Bourse Ouvré du mois de novembre 2019.

La dernière valeur liquidative de rachat est calculée à la Date de Référence Finale Belgique.

En outre une valeur liquidative exceptionnelle sera produite à la Date de Transfert Belgique pour les besoins du transfert des parts des Porteurs vers le FCPE désigné à l’article 5.

Conformément aux dispositions de l'article 411-31 du règlement général de l’AMF, elle est transmise à l’AMF le jour même de sa détermination. Elle est mise à disposition du Conseil de surveillance, à compter du 1er jour ouvrable qui suit sa détermination, et affichée dans les locaux de l’Entreprise et de ses établissements. Le Conseil de surveillance peut obtenir sur sa demande communication des valeurs liquidatives calculées.

Mode de calcul de la valeur liquidative

 les valeurs mobilières négociées sur un marché réglementé français ou étranger sont évaluées au prix du marché. L'évaluation au prix du marché de référence est effectuée selon les modalités arrêtées par la Société

SHAREPLAN AXA DIRECT GLOBAL 90 de gestion (cours de clôture). Ces modalités d'application sont également précisées dans l'annexe aux comptes annuels.

- Toutefois, les valeurs mobilières dont le cours n'a pas été constaté le jour de l'évaluation ou dont le cours a été corrigé sont évaluées à leur valeur probable de négociation sous la responsabilité de la Société de gestion. Ces évaluations et leur justification sont communiquées au commissaire aux comptes à l'occasion de ses contrôles.

 les titres qui font l'objet de contrats de cession ou d'acquisition temporaire sont évalués en conformité avec la réglementation en vigueur et les modalités d’évaluation sont précisées dans l'annexe aux comptes annuels.

 le Contrat d’Echange est valorisé à sa valeur de marché ou à une valeur estimée selon les modalités arrêtées par la Société de gestion et précisées dans l’annexe aux comptes annuels.

Si, pour assurer la liquidité du Fonds, la Société de gestion est contrainte à réaliser une transaction significative à un prix différent de cette évaluation, l'ensemble des titres subsistant dans le Fonds devra être évalué à ce nouveau prix.

Compartiment AXA PLAN 2015 GLOBAL

La valeur liquidative est la valeur unitaire de la Part. Elle est calculée en divisant l’actif net du Compartiment par le nombre de parts existantes à la date de calcul considérée.

Date de calcul de la valeur liquidative

Elle est calculée, sauf Cas de Perturbation du Marché :

 le 15 de chaque mois (ou le 1er Jour de Bourse Ouvré précédent qui n’est pas un Jour Férié légal en France si le 15 n’est pas un Jour de Bourse Ouvré ou est un Jour Férié légal en France) ;

 et le dernier Jour de Bourse Ouvré de chaque mois (ou le 1er Jour de Bourse Ouvré précédent qui n’est pas un Jour Férié légal en France si ce dernier Jour de Bourse Ouvré du mois est un Jour Férié légal en France).

Conformément aux modalités de rachat précisées à l’article 15 du présent règlement, aucune valeur liquidative ne sera calculée le dernier Jour de Bourse Ouvré du mois de juin 2020.

La dernière valeur liquidative de rachat est calculée à la Date de Référence Finale Internationale.

En outre une valeur liquidative exceptionnelle sera produite à la Date de Transfert Internationale pour les besoins du transfert des parts des Porteurs vers le FCPE désigné à l’article 5.

Elle est transmise à l’AMF le jour même de sa détermination. Elle est mise à disposition du Conseil de surveillance, à compter du 1er jour ouvrable qui suit sa détermination, et affichée dans les locaux de l’Entreprise et de ses établissements. Le Conseil de surveillance peut obtenir sur sa demande communication des valeurs liquidatives calculées.

Mode de calcul de la valeur liquidative

 les valeurs mobilières négociées sur un marché réglementé français ou étranger sont évaluées au prix du marché. L'évaluation au prix du marché de référence est effectuée selon les modalités arrêtées par la Société de gestion (cours de clôture). Ces modalités d'application sont également précisées dans l'annexe aux comptes annuels.

Toutefois, les valeurs mobilières dont le cours n'a pas été constaté le jour de l'évaluation ou dont le cours a été corrigé sont évaluées à leur valeur probable de négociation sous la responsabilité de la Société de gestion. Ces évaluations et leur justification sont communiquées au commissaire aux comptes à l'occasion de ses contrôles.

 les titres qui font l'objet de contrats de cession ou d'acquisition temporaire sont évalués en conformité avec la réglementation en vigueur et les modalités d’évaluation sont précisées dans l'annexe aux comptes annuels.

 le Contrat d’Echange est valorisé à sa valeur de marché ou à une valeur estimée selon les modalités arrêtées par la Société de gestion et précisées dans l’annexe aux comptes annuels.

SHAREPLAN AXA DIRECT GLOBAL 91 Si, pour assurer la liquidité du Fonds, la Société de gestion est contrainte à réaliser une transaction significative à un prix différent de cette évaluation, l'ensemble des titres subsistant dans le Fonds devra être évalué à ce nouveau prix.

Compartiment AXA PLAN 2015 BELGIQUE

La valeur liquidative est la valeur unitaire de la part. Elle est calculée en divisant l’actif net du Compartiment par le nombre de parts existantes à la date de calcul considérée.

Date de calcul de la valeur liquidative

Elle est calculée, sauf Cas de Perturbation du Marché :

 le 15 de chaque mois (ou le 1er Jour de Bourse Ouvré précédent qui n’est pas un Jour Férié légal en France si le 15 n’est pas un Jour de Bourse Ouvré ou est un Jour Férié légal en France) ;

 et le dernier Jour de Bourse Ouvré de chaque mois (ou le 1er Jour de Bourse Ouvré précédent qui n’est pas un Jour Férié légal en France si ce dernier Jour de Bourse Ouvré du mois est un Jour Férié légal en France).

Conformément aux modalités de rachat précisées à l’article 15 du présent règlement, aucune valeur liquidative ne sera calculée le 15 novembre 2020 (ou le premier Jour de Bourse Ouvré précédent qui n’est pas un Jour Férié légal en France si ce jour n’est pas un Jour de Bourse Ouvré ou est un Jour Férié légal en France).

La dernière valeur liquidative de rachat est calculée à la Date de Référence Finale Belgique.

En outre une valeur liquidative exceptionnelle sera produite à la Date de Transfert Belgique pour les besoins du transfert des parts des Porteurs vers le FCPE désigné à l’article 5.

Elle est transmise à l’AMF le jour même de sa détermination. Elle est mise à disposition du Conseil de surveillance, à compter du 1er jour ouvrable qui suit sa détermination, et affichée dans les locaux de l’Entreprise et de ses établissements. Le Conseil de surveillance peut obtenir sur sa demande communication des valeurs liquidatives calculées.

Mode de calcul de la valeur liquidative

 les valeurs mobilières négociées sur un marché réglementé français ou étranger sont évaluées au prix du marché. L'évaluation au prix du marché de référence est effectuée selon les modalités arrêtées par la Société de gestion (cours de clôture). Ces modalités d'application sont également précisées dans l'annexe aux comptes annuels.

Toutefois, les valeurs mobilières dont le cours n'a pas été constaté le jour de l'évaluation ou dont le cours a été corrigé sont évaluées à leur valeur probable de négociation sous la responsabilité de la Société de gestion. Ces évaluations et leur justification sont communiquées au commissaire aux comptes à l'occasion de ses contrôles.

 les titres qui font l'objet de contrats de cession ou d'acquisition temporaire sont évalués en conformité avec la réglementation en vigueur et les modalités d’évaluation sont précisées dans l'annexe aux comptes annuels.

 le Contrat d’Echange est valorisé à sa valeur de marché ou à une valeur estimée selon les modalités arrêtées par la Société de gestion et précisées dans l’annexe aux comptes annuels.

Si, pour assurer la liquidité du Fonds, la Société de gestion est contrainte à réaliser une transaction significative à un prix différent de cette évaluation, l'ensemble des titres subsistant dans le Fonds devra être évalué à ce nouveau prix.

Compartiment AXA PLAN 2016 GLOBAL

La valeur liquidative est la valeur unitaire de la Part. Elle est calculée en divisant l’actif net du Compartiment par le nombre de parts existantes à la date de calcul considérée.

Date de calcul de la valeur liquidative

Elle est calculée, sauf Cas de Perturbation du Marché :

SHAREPLAN AXA DIRECT GLOBAL 92

 le 15 de chaque mois (ou le 1er Jour de Bourse Ouvré précédent qui n’est pas un Jour Férié légal en France si le 15 n’est pas un Jour de Bourse Ouvré ou est un Jour Férié légal en France) ;

 et le dernier Jour de Bourse Ouvré de chaque mois (ou le 1er Jour de Bourse Ouvré précédent qui n’est pas un Jour Férié légal en France si le dernier Jour de Bourse Ouvré du mois est un Jour Férié légal en France).

Conformément aux modalités de rachat précisées à l’article 15 du présent règlement, aucune valeur liquidative ne sera calculée le dernier Jour de Bourse Ouvré du mois de juin 2021.

La dernière valeur liquidative de rachat est calculée à la Date de Référence Finale Internationale.

En outre une valeur liquidative exceptionnelle sera produite à la Date de Transfert Internationale pour les besoins du transfert des parts des Porteurs vers le FCPE désigné à l’article 5.

Elle est transmise à l’AMF le jour même de sa détermination. Elle est mise à disposition du Conseil de surveillance, à compter du 1er jour ouvrable qui suit sa détermination, et affichée dans les locaux de l’Entreprise et de ses établissements. Le Conseil de surveillance peut obtenir sur sa demande communication des valeurs liquidatives calculées.

Mode de calcul de la valeur liquidative

 les valeurs mobilières négociées sur un marché réglementé français ou étranger sont évaluées au prix du marché. L'évaluation au prix du marché de référence est effectuée selon les modalités arrêtées par la Société de gestion (cours de clôture). Ces modalités d'application sont également précisées dans l'annexe aux comptes annuels.

Toutefois, les valeurs mobilières dont le cours n'a pas été constaté le jour de l'évaluation ou dont le cours a été corrigé sont évaluées à leur valeur probable de négociation sous la responsabilité de la Société de gestion. Ces évaluations et leur justification sont communiquées au commissaire aux comptes à l'occasion de ses contrôles.

 les titres qui font l'objet de contrats de cession ou d'acquisition temporaire sont évalués en conformité avec la réglementation en vigueur et les modalités d’évaluation sont précisées dans l'annexe aux comptes annuels.

 le Contrat d’Echange est valorisé à sa valeur de marché ou à une valeur estimée selon les modalités arrêtées par la Société de gestion et précisées dans l’annexe aux comptes annuels.

Si, pour assurer la liquidité du Fonds, la Société de gestion est contrainte à réaliser une transaction significative à un prix différent de cette évaluation, l'ensemble des titres subsistant dans le Fonds devra être évalué à ce nouveau prix.

Compartiment AXA PLAN 2016 BELGIQUE

La valeur liquidative est la valeur unitaire de la part. Elle est calculée en divisant l’actif net du Compartiment par le nombre de parts existantes à la date de calcul considérée.

Date de calcul de la valeur liquidative

Elle est calculée, sauf Cas de Perturbation du Marché :

 le 15 de chaque mois (ou le 1er Jour de Bourse Ouvré précédent qui n’est pas un Jour Férié légal en France si le 15 n’est pas un Jour de Bourse Ouvré ou est un Jour Férié légal en France) ;

 et le dernier Jour de Bourse Ouvré de chaque mois (ou le 1er Jour de Bourse Ouvré précédent qui n’est pas un Jour Férié légal en France si le dernier Jour de Bourse Ouvré du mois est un Jour Férié légal en France).

Conformément aux modalités de rachat précisées à l’article 15 du présent règlement, aucune valeur liquidative ne sera calculée le dernier Jour de Bourse Ouvré du mois de novembre 2021.

La dernière valeur liquidative de rachat est calculée à la Date de Référence Finale Belgique.

En outre une valeur liquidative exceptionnelle sera produite à la Date de Transfert Belgique pour les besoins du transfert des parts des Porteurs vers le FCPE désigné à l’article 5.

Elle est transmise à l’AMF le jour même de sa détermination. Elle est mise à disposition du Conseil de surveillance, à compter du 1er jour ouvrable qui suit sa détermination, et affichée dans les locaux de l’Entreprise et de ses

SHAREPLAN AXA DIRECT GLOBAL 93 établissements. Le Conseil de surveillance peut obtenir sur sa demande communication des valeurs liquidatives calculées.

Mode de calcul de la valeur liquidative

 les valeurs mobilières négociées sur un marché réglementé français ou étranger sont évaluées au prix du marché. L'évaluation au prix du marché de référence est effectuée selon les modalités arrêtées par la Société de gestion (cours de clôture). Ces modalités d'application sont également précisées dans l'annexe aux comptes annuels.

Toutefois, les valeurs mobilières dont le cours n'a pas été constaté le jour de l'évaluation ou dont le cours a été corrigé sont évaluées à leur valeur probable de négociation sous la responsabilité de la Société de gestion. Ces évaluations et leur justification sont communiquées au commissaire aux comptes à l'occasion de ses contrôles.

 les titres qui font l'objet de contrats de cession ou d'acquisition temporaire sont évalués en conformité avec la réglementation en vigueur et les modalités d’évaluation sont précisées dans l'annexe aux comptes annuels.

 le Contrat d’Echange est valorisé à sa valeur de marché ou à une valeur estimée selon les modalités arrêtées par la Société de gestion et précisées dans l’annexe aux comptes annuels.

Si, pour assurer la liquidité du Fonds, la Société de gestion est contrainte à réaliser une transaction significative à un prix différent de cette évaluation, l'ensemble des titres subsistant dans le Fonds devra être évalué à ce nouveau prix.

Compartiment AXA PLAN 2017 GLOBAL

La valeur liquidative est la valeur unitaire de la Part. Elle est calculée en divisant l’actif net du Compartiment par le

La valeur liquidative est la valeur unitaire de la Part. Elle est calculée en divisant l’actif net du Compartiment par le

Dans le document PROSPECTUS DEFINITIF G AXA (Page 167-200)

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