AXA Plan 2019 Global
ACTIONNARIAT AXA DIRECT FRANCE ;
les souscriptions à ce Compartiment devant se faire par l’intermédiaire du fonds AXA ACTIONS RELAIS FRANCE 2014 (fonds relais ayant vocation à fusionner avec le Compartiment AXA ACTIONNARIAT DIRECT) ;
ou
- AXA PLAN 2014 FRANCE aussi ouvert dans ce même Fonds à Compartiments ACTIONNARIAT AXA DIRECT France ; ce Compartiment offre un effet de levier de 10, c’est à dire un mécanisme permettant aux Salariés de bénéficier d’une performance calculée sur une assiette dix fois supérieure à leur investissement.
Soit par l’intermédiaire de trois compartiments ouverts dans le présent fonds SHAREPLAN AXA DIRECT GLOBAL, créé en vue de recevoir les souscriptions aux augmentations de capital des salariés relevant des entités étrangères du Groupe :
- AXA SHAREPLAN DIRECT GLOBAL (compartiment ouvert aux entités étrangères hors France et Etats-Unis d’Amérique - investi en Actions) ;
les souscriptions à ce compartiment devant se faire par l’intermédiaire du fonds AXA ACTIONS RELAIS GLOBAL 2014 (fonds relais ayant vocation à fusionner avec le compartiment AXA SHAREPLAN DIRECT GLOBAL) ;
- AXA PLAN 2014 GLOBAL (compartiment ouvert aux entités étrangères, hors France, Belgique et Etats-Unis d’Amérique qui offre un effet de levier de 10, c’est à dire un mécanisme permettant aux Salariés de bénéficier d’une performance calculée sur une assiette dix fois supérieure à leur investissement) ; - AXA PLAN 2014 BELGIQUE (compartiment ouvert aux entités belges qui offre un effet de levier de 10,
c’est à dire un mécanisme permettant aux Salariés de bénéficier d’une performance calculée sur une assiette dix fois supérieure à leur investissement).
Augmentation de capital 2015 :
Le Conseil d’Administration de la Société AXA a décidé le 19 juin 2015 de faire usage de la délégation donnée par les actionnaires de la Société AXA réunis en assemblée générale mixte le 30 avril 2015 et de procéder à une augmentation de capital réservée aux adhérents du Plan d’Epargne d’Entreprise de Groupe et du Plan International d’Actionnariat de Groupe.
Les Salariés peuvent participer à l’Augmentation de Capital en souscrivant aux Actions ainsi émises :
Soit, pour les entités françaises – Salariés résidents fiscaux en France, au travers des deux Compartiments : - AXA ACTIONNARIAT DIRECT (formule actionnariat classique) du Fonds à Compartiments
ACTIONNARIAT AXA DIRECT FRANCE ;
les souscriptions à ce Compartiment devant se faire par l’intermédiaire du fonds AXA ACTIONS RELAIS FRANCE 2015 (fonds relais ayant vocation à fusionner avec le Compartiment AXA ACTIONNARIAT DIRECT) ;
SHAREPLAN AXA DIRECT GLOBAL 3 ou
- AXA PLAN 2015 FRANCE aussi ouvert dans ce même Fonds à Compartiments ACTIONNARIAT AXA DIRECT France ; ce Compartiment offre un effet de levier de 10, c’est à dire un mécanisme permettant aux Salariés de bénéficier d’une performance calculée sur une assiette dix fois supérieure à leur investissement.
Soit par l’intermédiaire de trois compartiments ouverts dans le présent fonds SHAREPLAN AXA DIRECT GLOBAL, créé en vue de recevoir les souscriptions aux augmentations de capital des salariés relevant des entités étrangères du Groupe :
- AXA SHAREPLAN DIRECT GLOBAL (compartiment ouvert aux entités étrangères hors France et Etats-Unis d’Amérique - investi en Actions) ;
les souscriptions à ce compartiment devant se faire par l’intermédiaire du fonds AXA ACTIONS RELAIS GLOBAL 2015 (fonds relais ayant vocation à fusionner avec le compartiment AXA SHAREPLAN DIRECT GLOBAL) ;
- AXA PLAN 2015 GLOBAL (compartiment ouvert aux entités étrangères, hors France, Belgique et Etats-Unis d’Amérique qui offre un effet de levier de 10, c’est à dire un mécanisme permettant aux Salariés de bénéficier d’une performance calculée sur une assiette dix fois supérieure à leur investissement) ; - AXA PLAN 2015 BELGIQUE (compartiment ouvert aux entités belges qui offre un effet de levier de 10,
c’est à dire un mécanisme permettant aux Salariés de bénéficier d’une performance calculée sur une assiette dix fois supérieure à leur investissement).
Augmentation de capital 2016 :
Le Conseil d’Administration de la Société AXA a décidé le 17 juin 2016 de faire usage de la délégation donnée par les actionnaires de la Société AXA réunis en assemblée générale mixte le 27 avril 2016 et de procéder à une augmentation de capital réservée aux adhérents du Plan d’Epargne d’Entreprise de Groupe et du Plan International d’Actionnariat de Groupe.
Les Salariés peuvent participer à l’Augmentation de Capital en souscrivant aux Actions ainsi émises :
• Soit, pour les entités françaises – Salariés résidents fiscaux en France, au travers des deux Compartiments :
- AXA ACTIONNARIAT DIRECT (formule actionnariat classique) du Fonds à Compartiments ACTIONNARIAT AXA DIRECT FRANCE ;
les souscriptions à ce Compartiment devant se faire par l’intermédiaire du fonds AXA ACTIONS RELAIS FRANCE 2016 (fonds relais ayant vocation à fusionner avec le Compartiment AXA ACTIONNARIAT DIRECT) ;
ou
- AXA PLAN 2016 FRANCE aussi ouvert dans ce même Fonds à Compartiments ACTIONNARIAT AXA DIRECT France ; ce Compartiment offre un effet de levier de 10, c’est à dire un mécanisme permettant aux Salariés de bénéficier d’une performance calculée sur une assiette dix fois supérieure à leur investissement.
• Soit par l’intermédiaire de trois compartiments ouverts dans le présent fonds SHAREPLAN AXA DIRECT GLOBAL, créé en vue de recevoir les souscriptions aux augmentations de capital des salariés relevant des entités étrangères du Groupe :
- AXA SHAREPLAN DIRECT GLOBAL (compartiment ouvert aux entités étrangères hors France et Etats-Unis d’Amérique - investi en Actions) ;
les souscriptions à ce compartiment devant se faire par l’intermédiaire du fonds AXA ACTIONS RELAIS GLOBAL 2016 (fonds relais ayant vocation à fusionner avec le compartiment AXA SHAREPLAN DIRECT GLOBAL) ;
- AXA PLAN 2016 GLOBAL (compartiment ouvert aux entités étrangères, hors France, Belgique et Etats-Unis d’Amérique qui offre un effet de levier de 10, c’est à dire un mécanisme permettant aux Salariés de bénéficier d’une performance calculée sur une assiette dix fois supérieure à leur investissement) ;
- AXA PLAN 2016 BELGIQUE (compartiment ouvert aux entités belges qui offre un effet de levier de 10, c’est à dire un mécanisme permettant aux Salariés de bénéficier d’une performance calculée sur une assiette dix fois supérieure à leur investissement).
SHAREPLAN AXA DIRECT GLOBAL 4 Augmentation de capital 2017 :
Le Conseil d’Administration de la Société AXA a décidé le 21 juin 2017 de faire usage de la délégation donnée par les actionnaires de la Société AXA réunis en assemblée générale mixte le 26 avril 2017 et de procéder à une augmentation de capital réservée aux adhérents du Plan d’Epargne d’Entreprise de Groupe et du Plan International d’Actionnariat de Groupe.
Les Salariés peuvent participer à l’Augmentation de Capital en souscrivant aux Actions ainsi émises :
Soit, pour les entités françaises – Salariés résidents fiscaux en France, au travers des deux Compartiments :
- AXA ACTIONNARIAT DIRECT (formule actionnariat classique) du Fonds à Compartiments ACTIONNARIAT AXA DIRECT FRANCE ;
les souscriptions à ce Compartiment devant se faire par l’intermédiaire du fonds AXA ACTIONS RELAIS FRANCE 2017 (fonds relais ayant vocation à fusionner avec le Compartiment AXA ACTIONNARIAT DIRECT) ;
ou
- AXA PLAN 2017 FRANCE aussi ouvert dans ce même Fonds à Compartiments ACTIONNARIAT AXA DIRECT France ; ce Compartiment offre un effet de levier de 10, c’est à dire un mécanisme permettant aux Salariés de bénéficier d’une performance calculée sur une assiette dix fois supérieure à leur investissement.
Soit par l’intermédiaire de trois compartiments ouverts dans le présent fonds SHAREPLAN AXA DIRECT GLOBAL, créé en vue de recevoir les souscriptions aux augmentations de capital des salariés relevant des entités étrangères du Groupe :
- AXA SHAREPLAN DIRECT GLOBAL (compartiment ouvert aux entités étrangères hors France et Etats-Unis d’Amérique - investi en Actions) ; les souscriptions à ce compartiment devant se faire par l’intermédiaire du fonds AXA ACTIONS RELAIS GLOBAL 2017 (fonds relais ayant vocation à fusionner avec le compartiment AXA SHAREPLAN DIRECT GLOBAL) ;
- AXA PLAN 2017 GLOBAL (compartiment ouvert aux entités étrangères, hors France, Belgique et Etats-Unis d’Amérique qui offre un effet de levier de 10, c’est à dire un mécanisme permettant aux Salariés de bénéficier d’une performance calculée sur une assiette dix fois supérieure à leur investissement) ;
- AXA PLAN 2017 BELGIQUE (compartiment ouvert aux entités belges qui offre un effet de levier de 10, c’est à dire un mécanisme permettant aux Salariés de bénéficier d’une performance calculée sur une assiette dix fois supérieure à leur investissement).
Augmentation de capital 2018 :
Le Conseil d’Administration de la Société AXA a décidé le 20 juin 2018 de faire usage de la délégation donnée par les actionnaires de la Société AXA réunis en assemblée générale mixte le 25 avril 2018 et de procéder à une augmentation de capital réservée aux adhérents du Plan d’Epargne d’Entreprise de Groupe et du Plan International d’Actionnariat de Groupe.
Les Salariés peuvent participer à l’Augmentation de Capital en souscrivant aux Actions ainsi émises :
Soit, pour les entités françaises – Salariés résidents fiscaux en France, au travers des deux Compartiments :
- AXA ACTIONNARIAT DIRECT (formule actionnariat classique) du Fonds à Compartiments ACTIONNARIAT AXA DIRECT FRANCE ;
les souscriptions à ce Compartiment devant se faire par l’intermédiaire du fonds AXA ACTIONS RELAIS FRANCE 2018 (fonds relais ayant vocation à fusionner avec le Compartiment AXA ACTIONNARIAT DIRECT) ;
ou
- AXA PLAN 2018 FRANCE aussi ouvert dans ce même Fonds à Compartiments ACTIONNARIAT AXA DIRECT France ; ce Compartiment offre un effet de levier de 10, c’est à dire un mécanisme permettant aux Salariés de bénéficier d’une performance calculée sur une assiette dix fois supérieure à leur investissement.
Soit par l’intermédiaire de trois compartiments ouverts dans le présent fonds SHAREPLAN AXA DIRECT GLOBAL, créé en vue de recevoir les souscriptions aux augmentations de capital des salariés relevant des entités étrangères du Groupe :
SHAREPLAN AXA DIRECT GLOBAL 5 - AXA SHAREPLAN DIRECT GLOBAL (compartiment ouvert aux entités étrangères hors France et
Etats-Unis d’Amérique - investi en Actions) ; les souscriptions à ce compartiment devant se faire par l’intermédiaire du fonds AXA ACTIONS RELAIS GLOBAL 2018 (fonds relais ayant vocation à fusionner avec le compartiment AXA SHAREPLAN DIRECT GLOBAL) ;
- AXA PLAN 2018 GLOBAL (compartiment ouvert aux entités étrangères, hors France, Belgique et Etats-Unis d’Amérique qui offre un effet de levier de 10, c’est à dire un mécanisme permettant aux Salariés de bénéficier d’une performance calculée sur une assiette dix fois supérieure à leur investissement) ;
- AXA PLAN 2018 BELGIQUE (compartiment ouvert aux entités belges qui offre un effet de levier de 10, c’est à dire un mécanisme permettant aux Salariés de bénéficier d’une performance calculée sur une assiette dix fois supérieure à leur investissement).
Augmentation de capital 2019 :
Le Conseil d’Administration de la Société AXA a décidé le [19 juin 2019] de faire usage de la délégation donnée par les actionnaires de la Société AXA réunis en assemblée générale mixte le 24 avril 2019 et de procéder à une augmentation de capital réservée aux adhérents du Plan d’Epargne d’Entreprise de Groupe et du Plan International d’Actionnariat de Groupe.
Les Salariés peuvent participer à l’Augmentation de Capital en souscrivant aux Actions ainsi émises :
Soit, pour les entités françaises – Salariés résidents fiscaux en France, au travers des deux Compartiments : - AXA ACTIONNARIAT DIRECT (formule actionnariat classique) du Fonds à Compartiments
ACTIONNARIAT AXA DIRECT FRANCE ;
les souscriptions à ce Compartiment devant se faire par l’intermédiaire du fonds AXA ACTIONS RELAIS FRANCE 2019 (fonds relais ayant vocation à fusionner avec le Compartiment AXA ACTIONNARIAT DIRECT) ;
ou
- AXA PLAN 2019 FRANCE aussi ouvert dans ce même Fonds à Compartiments ACTIONNARIAT AXA DIRECT FRANCE ; ce Compartiment offre un effet de levier de 10, c’est à dire un mécanisme permettant aux Salariés de bénéficier d’une performance calculée sur une assiette dix fois supérieure à leur investissement.
Soit par l’intermédiaire de trois compartiments ouverts dans le présent fonds SHAREPLAN AXA DIRECT GLOBAL, créé en vue de recevoir les souscriptions aux augmentations de capital des salariés relevant des entités étrangères du Groupe :
- AXA SHAREPLAN DIRECT GLOBAL (compartiment ouvert aux entités étrangères hors France et Etats-Unis d’Amérique - investi en Actions) ; les souscriptions à ce compartiment devant se faire par l’intermédiaire du fonds AXA ACTIONS RELAIS GLOBAL 2019 (fonds relais ayant vocation à fusionner avec le compartiment AXA SHAREPLAN DIRECT GLOBAL) ;
- AXA PLAN 2019 GLOBAL (compartiment ouvert aux entités étrangères, hors France, Belgique et Etats-Unis d’Amérique qui offre un effet de levier de 10, c’est à dire un mécanisme permettant aux Salariés de bénéficier d’une performance calculée sur une assiette dix fois supérieure à leur investissement) ; - AXA PLAN 2019 BELGIQUE (compartiment ouvert aux entités belges qui offre un effet de levier de 10,
c’est à dire un mécanisme permettant aux Salariés de bénéficier d’une performance calculée sur une assiette dix fois supérieure à leur investissement).
Le présent règlement a pour objet de décrire le Fonds SHAREPLAN AXA DIRECT GLOBAL.
Avertissement pour la souscription 2014
(Compartiments AXA PLAN 2014 GLOBAL et AXA PLAN 2014 BELGIQUE)
Les Salariés ont eu la possibilité de réserver leurs Parts dans les Compartiments AXA PLAN 2014 GLOBAL et AXA PLAN 2014 BELGIQUE entre le 1er et le 16 septembre 2014 inclus.
Les Salariés se sont vus communiquer au plus tard le 24 octobre 2014, par affiches, dans les locaux du Groupe AXA et de ses filiales, ou sur les sites intranet du Groupe ainsi que par tout autre moyen à la disposition du Groupe et de ses filiales, le prix de souscription effectif des Actions tel que fixé par Directeur Général ou Directeur Général Délégué, agissant sur délégation du Conseil d’Administration d’AXA.
Le prix de souscription, c’est-à-dire le prix après une décote de 10,80 % des Actions émises dans le cadre de l’Augmentation de Capital, a été calculé sur la moyenne des vingt VWAP précédant la décision du 24
SHAREPLAN AXA DIRECT GLOBAL 6 octobre 2014 du Directeur Général ou Directeur Général Délégué, agissant sur délégation du Conseil d’Administration d’AXA, arrêtant les conditions définitives de cette opération (cette moyenne est calculée du 26 septembre au 23 octobre 2014 inclus).
Les Salariés ont pu ensuite, s’ils le souhaitaient, du 28 au 31 octobre 2014 inclus, révoquer l’intégralité de leur ordre de réservation. A défaut de révocation notifiée auprès de leur Entreprise au plus tard le 31 octobre 2014, la souscription est devenue effective et irrévocable.
Les Salariés n’ayant pas réservé ont également eu la possibilité de souscrire du 28 au 31 octobre 2014 inclus.
Cependant, les souscriptions nouvelles correspondant à l’Apport Personnel et intervenant pendant cette période étaient limitées à 0,25 % de la rémunération annuelle brute du Salarié.
Pendant la période de réservation du 1er au 16 septembre 2014 inclus, les ordres de réservation portant sur la souscription au Compartiment AXA PLAN 2014 GLOBAL ou au Compartiment AXA PLAN 2014 BELGIQUE correspondent à un montant en euro égal à l’Apport Personnel de chaque Bénéficiaire augmenté du montant complémentaire versé par NATIXIS au titre du levier.
Les dates définitives de la période de souscription ont été fixées par décision du Directeur Général ou Directeur Général Délégué, agissant sur délégation du Conseil d’Administration d’AXA et publiées dans un communiqué de presse diffusé par AXA.
Si le montant total des demandes de souscription avait dépassé celui de l’augmentation de capital décidée par le Conseil d’Administration d’AXA, AXA aurait procédé à un écrêtement, au moyen d’une réduction proportionnelle des montants initialement souscrits par chacun des collaborateurs.
Modalités de réduction des souscriptions :
Chaque collaborateur ayant souscrit aurait été averti personnellement en cas de réduction des souscriptions, et aurait reçu, le cas échéant, le solde correspondant à la différence entre son versement initial et le montant définitivement souscrit pour son compte.
Sont concernés :
- les versements volontaires réalisés dans le cadre des deux formules (classique et effet de levier) ; - tous les salariés éligibles souscripteurs à l’Augmentation de Capital 2014.
Exemple :
Les souscriptions doivent être réduites de 25%.
Investissement du salarié : 1 500 € dont un versement de 1 000 € sur la formule classique et un versement de 500 € sur la formule à effet de levier.
Pour les 500 € investis par le salarié dans la formule à effet de levier, 4 500 € sont financés par la banque contrepartie.
Ce sont donc 6 000 € qui sont investis pour le compte du salarié (1 000 € dans la formule classique et 5 000 € (500 + 4500) dans la formule à effet de levier).
Montant investi après réduction : 6 000 € * (1-25%) = 4 500 € dont : Formule classique : 1 000 € * (1-25%) = 750 €
Formule à effet de levier : 5 000 € * (1-25%) = 3 750 €
Total investissement pour le compte du salarié : 750 € + 3 750 € = 4 500 €
Note : Les excédents auraient fait l’objet d’un remboursement par chèque ou par virement dans le cas d’un versement initial au comptant ou n’auraient pas été prélevés sur salaire dans le cas d’une avance de trésorerie.
Avertissement pour la souscription 2015
(Compartiments AXA PLAN 2015 GLOBAL et AXA PLAN 2015 BELGIQUE)
Les Salariés ont eu la possibilité de réserver leurs Parts, telles que définies à l’article 11 du présent Règlement dans les Compartiments AXA PLAN 2015 GLOBAL et AXA PLAN 2015 BELGIQUE entre le 31 août et le 14 septembre 2015 inclus.
Les Salariés se sont vus communiquer au plus tard le 21 octobre 2015, par affiches, dans les locaux du Groupe AXA et de ses filiales, ou sur les sites intranet du Groupe ainsi que par tout autre moyen à la disposition du Groupe et de ses filiales, le prix de souscription effectif des Actions tel que fixé par le Directeur Général ou Directeur Général Délégué, agissant sur délégation du Conseil d’Administration d’AXA.
SHAREPLAN AXA DIRECT GLOBAL 7 Le prix de souscription, c’est-à-dire le prix après une décote de 8.57 % des Actions émises dans le cadre de l’Augmentation de Capital, a été calculé sur la moyenne des vingt VWAP précédant la décision du 21 octobre 2015 du Directeur Général ou Directeur Général Délégué, agissant sur délégation du Conseil d’Administration d’AXA, arrêtant les conditions définitives de cette opération (cette moyenne est calculée du 23 septembre au 20 octobre 2015 inclus).
Les Salariés ont pu ensuite, s’ils le souhaitaient, du 22 au 27 octobre 2015 inclus, révoquer l’intégralité de leur ordre de réservation. A défaut de révocation notifiée auprès de leur Entreprise au plus tard le 27 octobre 2015, la souscription est devenue effective et irrévocable.
Les Salariés n’ayant pas réservé ont également eu la possibilité de souscrire du 22 au 27 octobre 2015 inclus.
Cependant, les souscriptions nouvelles correspondant à l’Apport Personnel et intervenant pendant cette période étaient limitées à 0,25 % de la rémunération annuelle brute du Salarié.
Pendant la période de réservation du 31 août au 14 septembre 2015 inclus, les ordres de réservation portant sur la souscription au Compartiment AXA PLAN 2015 GLOBAL ou au Compartiment AXA PLAN 2015 BELGIQUE correspondent à un montant en euro égal à l’Apport Personnel de chaque Bénéficiaire augmenté du montant complémentaire versé par SOCIETE GENERALE au titre du levier.
Les dates définitives de la période de souscription ont été fixées par décision du Directeur Général ou Directeur Général Délégué, agissant sur délégation du Conseil d’Administration d’AXA et seront publiées dans un communiqué de presse diffusé par AXA.
Si le montant total des demandes de souscription avait dépassé celui de l’augmentation de capital décidée par le Conseil d’Administration d’AXA, AXA aurait procédé à un écrêtement, au moyen d’une réduction proportionnelle des montants initialement souscrits par chacun des collaborateurs.
Modalités de réduction des souscriptions :
Chaque collaborateur ayant souscrit aurait été averti personnellement en cas de réduction des souscriptions, et aurait reçu, le cas échéant, le solde correspondant à la différence entre son versement initial et le montant définitivement souscrit pour son compte.
Sont concernés :
- les versements volontaires réalisés dans le cadre des deux formules (classique et effet de levier) ; - tous les salariés éligibles souscripteurs à l’Augmentation de Capital.
Exemple :
Les souscriptions doivent être réduites de 25%.
Investissement du salarié : 1 500 € dont un versement de 1 000 € sur la formule classique et un versement de 500 € sur la formule à effet de levier.
Pour les 500 € investis par le salarié dans la formule à effet de levier, 4 500 € sont financés par la banque contrepartie.
Ce sont donc 6 000 € qui sont investis pour le compte du salarié (1 000 € dans la formule classique et 5 000 € (500 + 4500) dans la formule à effet de levier).
Montant investi après réduction : 6 000 € * (1-25%) = 4 500 € dont : Formule classique : 1 000 € * (1-25%) = 750 €
Formule à effet de levier : 5 000 € * (1-25%) = 3 750 €
Total investissement pour le compte du salarié : 750 € + 3 750 € = 4 500 €
Note : Les excédents auraient fait l’objet d’un remboursement par chèque ou par virement dans le cas d’un versement initial au comptant ou n’auraient pas été prélevés sur salaire dans le cas d’une avance de trésorerie.
Avertissement pour la souscription 2016
(Compartiments AXA PLAN 2016 GLOBAL et AXA PLAN 2016 BELGIQUE)
Les Salariés ont eu la possibilité de réserver leurs Parts, telles que définies à l’article 11 du présent Règlement dans les Compartiments AXA PLAN 2016 GLOBAL et AXA PLAN 2016 BELGIQUE entre le 29 août et le 9 septembre 2016 inclus.
Les Salariés se sont vus communiquer au plus tard le 14 octobre 2016, par affiches, dans les locaux du
Les Salariés se sont vus communiquer au plus tard le 14 octobre 2016, par affiches, dans les locaux du