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Comment exercer ses droits de vote directs ?

Dans le document PROSPECTUS DEFINITIF G AXA (Page 73-77)

Au moins 15 jours avant chaque Assemblée Générale d’AXA, vous recevez des documents vous présentant notamment l’ensemble des résolutions (décisions soumises au vote des actionnaires) et les modalités d’exercice de vos droits de vote.

Vous avez alors le choix entre vous rendre physiquement à l'Assemblée Générale pour exercer vos droits de vote en séance ou, si vous ne pouvez ou ne souhaitez pas vous y rendre, vous faire représenter ou voter par correspondance à l’aide d’un formulaire papier ou par Internet.

Si vous ne pouvez pas vous déplacer et optez pour un vote par correspondance ou par procuration, vous avez la possibilité de suivre l’Assemblée Générale en direct ou en différé via Internet (sur le site www.axa.com).

NB : les droits de vote attachés aux opérations Shareplan antérieures à 2005 continuent d’être exercés par le Conseil de Surveillance des Fonds.

SHAREPLAN 2019 / L’ACTIONNARIAT SALARIÉ CHEZ AXA

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Glossaire

AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS (AMF)

L’AMF est l’autorité française de régulation des marchés financiers.

AXA ÉPARGNE ENTREPRISE (AXA EE)

AXA EE est la société agréée comme teneur de comptes conservateur de parts. AXA EE assure la tenue des comptes individuels des porteurs de parts des FCPE.

AXA INVESTMENT MANAGERS (AXA IM Paris)

AXA IM Paris est la Société de gestion des FCPE dans lesquels les salariés-actionnaires détiennent des parts.

COURS DE SORTIE

Pour la formule à effet de levier : Cours Final (en cas de sortie à l’échéance) et Cours Intermédiaire (en cas de sortie anticipée).

Vous pouvez vous référer aux DICI et Règlements des Fonds pour plus de précisions.

DIVIDENDE

Fraction du résultat de l’entreprise distribuée aux actionnaires, le cas échéant. Il varie en fonction des bénéfices réalisés par l’entreprise et de sa politique de distribution.

ÉCRÊTEMENT

Réduction proportionnelle des demandes de souscription initiales de chacun des bénéficiaires dans le cas où le montant total des demandes de souscription dépasserait celui de l’augmentation de capital décidée par le Conseil d’Administration d’AXA.

FONDS COMMUN DE PLACEMENT D’ENTREPRISE (FCPE)

Il s’agit d’un Organisme de Placement Collectif (OPC) spécifique à l’épargne salariale. Un FCPE, fonds d’investissement alternatif (FIA) soumis au droit français, est destiné à recevoir l’épargne des salariés et est proposé dans le cadre d’un Plan d’épargne salariale établi à l’initiative de l’entreprise. Les fonds employés dans le cadre de cette offre sont quasi-exclusivement investis en actions AXA SA qui sont cotées sur Euronext Paris, la bourse française.

GARANT

Natixis, dans le cadre de la formule à effet de levier de Shareplan 2019.

MULTIPLE VARIABLE

Ce multiple est égal au produit du levier de 10, du « Pourcentage de Participation » (75 %) et du rapport entre (i) le Prix de Paris) au 10 septembre 2019 jusqu’à 12h (midi / heure Paris).

Période pendant laquelle les salariés sont invités à réserver leur investissement. Les Prix de Souscription ne sont pas connus à ce stade.

PÉRIODE DE FIXING

Du 17 septembre au 14 octobre 2019 (inclus)

Période pendant laquelle le Prix de Référence tel que défini ci-après est calculé.

PÉRIODE DE RÉTRACTATION / SOUSCRIPTION

Du lendemain de la date d’obtention du visa définitif de l’AMMC (au plus tôt le 17 octobre 2019 à partir de 09h00, heure de Paris ) au 21 octobre 2019 (inclus).

Période pendant laquelle les salariés ont la possibilité soit d’annuler la totalité de leur réservation en transmettant à la Direction des Ressources Humaines un bulletin de rétractation, soit de souscrire à des conditions particulières (voir page 9). Si le salarié ne transmet pas d’instruction à l’effet d’annuler sa réservation, celle-ci se confirme automatiquement et devient définitive.

PÉRIODE DE BLOCAGE

Période au cours de laquelle l’investissement reste obligatoirement dans les FCPE. Il existe cependant 9 cas légaux de sortie anticipée, liés à certains événements importants de la vie du salarié, voir page 10.

PRIX DE RÉFÉRENCE

Moyenne arithmétique des 20 VWAP (volume-weighted average price) journaliers, soit la moyenne arithmétique des moyennes des prix des actions AXA échangées pour un jour de bourse donné, pondérées par le nombre d’actions AXA échangées pour chaque prix sur le Compartiment A d’Euronext Paris, hors cours d’ouverture et cours de clôture, sur une période de vingt jours de bourse se terminant le dernier jour de bourse précédant la décision du Directeur Général agissant sur délégation du Conseil d’Administration d’AXA, qui arrête la date d’ouverture de la période de rétractation / souscription.

PRIX DE SOUSCRIPTION

Prix auxquels les actions AXA émises dans le cadre de l’augmentation de capital Shareplan sont souscrites. Ils correspondent au Prix de Référence auquel est appliquée une décote de 4,99 % pour la formule à effet de levier.

TAUX DE RENDEMENT ANNUEL

Taux annuel de capitalisation permettant de calculer la valeur de l’épargne à partir de l’apport personnel et de la durée de valeur globale du portefeuille et du nombre total de parts émises.

Les souscriptions et les rachats s’effectuent à cette valeur.

Mention spéciale : Ce document vous est communiqué à titre d’information. Aucun conseil en investissement, fiscal ou autre conseil ne vous sera fourni par AXA SA ou par votre employeur. Investir constitue une décision personnelle, que vous devez prendre vous-même en tenant compte de vos ressources financières, de vos objectifs de placement, de votre situation fiscale ainsi que des autres possibilités de placement qui vous sont offertes. Afin d’analyser votre situation patrimoniale personnelle et l’intérêt, pour vous, des différentes formules qui vous sont proposées, vous avez la possibilité de consulter votre intermédiaire financier habituel (banque, conseiller en gestion de patrimoine…).

Votre décision n’aura aucune incidence favorable ou défavorable sur votre emploi au sein du Groupe AXA. Aucun renseignement contenu dans le présent document ou dans tout autre document distribué ou mis à votre disposition relatif à la présente offre ne vous confère de droit concernant votre emploi. La participation à cette offre est distincte de votre contrat de travail et n’en fait aucunement partie. La participation à la présente offre n’aura pas pour effet de conférer un quelconque droit quant à des offres futures.

Cette offre est réalisée sur la base de l’exemption de publication du prospectus prévue à l’Article 4(1)(e) de la Directive Prospectus 2003/71/CE, telle que modifiée et transposée en droit français aux articles 212-4 (5°) et 212-5 (6°) du Règlement Générale de l’AMF.

Par ailleurs, les titres mis en vente dans le cadre de cette offre ne sont recommandés par aucune commission ou organisme de réglementation des valeurs mobilières. De plus, aucune de ces autorités n'a confirmé l'exactitude ni la pertinence du présent document ou de tout autre document qui vous est distribué ou qui est mis à votre disposition concernant cette offre.

SHAREPLAN 2019 / L’ACTIONNARIAT SALARIÉ CHEZ AXA

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https://www.axa.com/fr/newsroom/publications/rapport-annuel-2018

INFORMATIONS CLÉS POUR L'INVESTISSEUR

Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de ce FCPE. Il ne s'agit pas d'un document promotionnel. Les informations qu'il contient vous sont fournies conformément à une obligation légale, afin de vous aider à comprendre en quoi consiste un investissement dans ce FCPE et quels risques y sont associés. Il vous est conseillé de le lire pour décider en connaissance de cause d'investir ou non.

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Dans le document PROSPECTUS DEFINITIF G AXA (Page 73-77)

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