Vérification interne

La vérification est une activité clef afin de valider l’application d’un processus et possiblement de l’améliorer si l’exercice est bien réalisé, ce qui est notamment mentionné dans le cycle de Deming aux étapes où il faut étudier puis agir. Cette seconde partie du cycle et qui implique une rétroaction sur le processus demeure importante afin de faire un suivi (Deming, 1993, p.135). Si la gestion des risques est une composante qui est perçue comme clef dans les processus administratifs publics, nous pourrions nous attendre à ce que la vérification interne y soit appliquée systématiquement.

Pour l’exercice 2005-2006, 36,17% des entités mentionnent que leur vérificateur interne procède à l’appréciation du contrôle et de la gestion des risques. Les ministères ont tendance à faire plus de vérification interne en matière de gestion des risques (Test exact de Fisher 0,032), mais cette relation disparaît lorsque la variable Typologie est employée.

Pour l’exercice 2006-2007, 40,74% des entités appliquèrent la vérification interne à leurs processus de gestion des risques, sans que des relations statistiquement significatives n’émergent avec les variables Type et Typologie. Pour 27,78% des entités, c’est une unité administrative de vérification interne qui procède à l’examen des processus.

Pour l’exercice 2007-2008, 31,91% des entités procédèrent à des vérifications internes sur leur système de gestion des risques et des contrôles en utilisant une unité administrative interne. Les ministères ont davantage tendance à ajouter la gestion des risques aux éléments qui sont vérifiés (Test exact de Fisher 0,001). Cette relation se maintient lorsque nous croisons la variable Typologie (Test exact de Fisher 0,000). Trois entités utilisèrent le

82 Centre de services partagés du Québec afin de procéder à leur vérification interne, sans que des relations statistiquement significatives n’émergent. Trois entités eurent également recours aux services de firmes externes afin de conduire leurs activités de vérification interne, encore une fois sans relations spécifiques. Il faut noter qu’avec pour seule exception le Ministère de la Famille et des Aînés, qui rapporte avoir procédé à des vérifications par trois groupes distincts, le reste des entités s’est contenté d’un unique type de vérification pour l’exercice en question.

Le questionnaire de l’exercice 2008-2009 ne comprenait aucune question sur la vérification. Au niveau de la vérification interne pour l’exercice 2009-2010, 25 entités procédèrent à une vérification de leurs processus de gestion des risques, ce qui représente un total de 34,25%. 26,03% des répondants utilisèrent leur propre unité de vérification interne, 2,74% employèrent une unité d’une autre entité et 4,11% utilisèrent les services d’une firme externe. Le Ministère de l’Emploi et de la Solidarité Sociale est le seul ayant eu recours à plus d’un moyen de vérification interne. Aucune relation statistiquement significative ne peut être soulevée avec les variables Type ou Typologie.

L’exercice 2010-2011 contient 66 répondants. Par contre seulement 40 entités répondirent à cette question. Pour les répondants ayant affirmé avoir conduit des activités de vérification interne, 20 (50,00%) utilisèrent leur propre unité de vérification interne. Seulement une entité (2,50%) utilisa l’unité de vérification d’une autre entité et seulement deux répondants (5,00%) affirment qu’ils utilisèrent une firme externe pour procéder à des travaux de vérification.

Pour l’exercice 2010-2011, aucune relation statistiquement significative n’émerge entre l’application de vérification interne et les variables Type ou Typologie. Durant cet exercice, seulement le Ministère des Affaires Municipales, des Régions et de l’Occupation du Territoire utilisa plus d’un moyen de vérification interne.

83 Au niveau de la vérification durant l’exercice 2011-2012, 12 entités sur 64 utilisèrent une unité interne et trois employèrent les services d’une firme externe pour remplir leurs besoins, pour un total de 20,31% des entités qui auraient conduit des activités de vérification pour leur processus de gestion des risques. Il est nécessaire de souligner la disparition de l’utilisation d’unité d’une autre entité, qui demeure pourtant un moyen qui a potentiellement un coût plus bas que l’utilisation d’une firme externe, tout en permettant de donner un portrait moins biaisé que celui d’un organe interne. L’Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec et la Régie de l'assurance maladie du Québec utilisèrent les deux moyens au cours de l’exercice. Les ministères sectoriels et les organismes donnant des services à la population ont plus tendance à procéder à des vérifications internes à l’aide de leur propre unité (Test exact de Fisher 0,014).

Pour l’exercice 2012-2013 et au niveau de la vérification interne, 15,15% des entités utilisèrent les services de leur propre unité de vérification afin de valider leur processus de gestion des risques. Les Ministères sectoriels ainsi que les Organismes donnant des services au public ont plus tendance à utiliser leur propre unité de vérification afin de conduire ces activités (Test exact de Fisher 0,018). Seulement une entité (1,52%) utilisa une unité de vérification interne d’un autre ministère ou organisme. 6,06% des entités utilisèrent les services d’une firme externe pour procéder à cette validation. L’Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec est la seule organisation qui utilisa à la fois sa propre unité interne et une firme externe pour procéder à des vérifications. Pour l’ensemble de l’exercice 2012- 2013, c’est donc un total de 21,21% des entités qui procédèrent à des vérifications sur leur processus de gestion des risques.

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Figure 3.6. Évolution de la proportion de vérification de la gestion des risques

Tel que démontré dans la figure précédente, la proportion d’entités qui procéda à des vérifications de leur processus de gestion des risques est demeurée relativement constante jusqu’à l’exercice 2011-2012, où une diminution de 42,86% s’est fait sentir (passage de 35,48% à 20,31% en valeurs absolues).

En résumé, les entités utilisent plusieurs outils afin d’implanter leur processus de gestion des risques. Un des principaux outils employés est la présence d’une politique de gestion des risques. La proportion d’entités utilisant ce moyen a crû dans le temps et en général les grandes entités ont plus tendance à posséder une politique de gestion des risques. Il existe une tendance à la baisse pour ce qui est d’appliquer la vérification interne à la gestion des risques. Pour certaines années ce sont les grandes entités qui ont plus tendance à appliquer la vérification interne à leur processus de gestion des risques.

0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 40% 45% 2005-2006 2006-2007 2007-2008 2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013

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