Utilisation et processus 24

Au Québec, c’est avec l’entrée en vigueur de la Politique, et par la suite avec l’adoption de la Loi 72, que l’analyse de risque a été reconnue officiellement comme une méthode de gestion des terrains contaminés acceptée par le MDDEP (Les Laboratoires Shermont, 2007). D’un point de vue légal, l’analyse doit obligatoirement comprendre une analyse toxicologique, pour la santé humaine, une analyse écotoxicologique, pour les écosystèmes, et un suivi de la qualité des eaux souterraines. Depuis 1996, l’analyse de risque est étudiée par le GTE, c’est-à-dire par des représentants du MSSS pour la partie toxicologique et par des représentants du MDDEP pour la partie écotoxicologique et de suivi d’eau. Avant cette date, l’étude du dossier était uniquement du ressort du MDDEP, ou du MEF à l’époque (Beaulieu, 2007).

Depuis l’adoption de la Loi 72, le nombre de dossiers traités par analyse de risque est en constante évolution (voir figure 4.1) (Gauthier, 2010; Beaulieu, 2007). Il n’en demeure pas moins que cette méthode est beaucoup moins utilisée que la réhabilitation aux critères génériques. En effet, selon le bilan des terrains contaminés du Québec de 2005, seulement 49 dossiers auraient été traités par analyse de risque au cours des dix dernières années dans la province. Le nombre de dossiers total de ces dix dernières années n’a pu être trouvé, mais plusieurs centaines de terrains contaminés sont réhabilités chaque année (Hébert, 2006). Les métaux représentent le contaminant le plus souvent retrouvé dans les cas d’analyse de risque puisqu’ils représentent une importante source de contamination, et

même la plus importante dans les cas de terrain servant de dépôt de sols et de résidus industriels (Beaulieu, 2007).

Figure 4.1 : Dossiers ayant eu recours à l’analyse de risque depuis 1995 au Québec. Tiré de Beaulieu (2007, p. 7)

Pour la réalisation de l’analyse de risque, il est évident que le propriétaire doit faire appel à une firme spécialisée. Cette dernière doit se conformer aux Lignes directrices pour la réalisation des évaluations du risque toxicologique pour la santé humaine dans le cadre du processus d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et de l’examen des projets de réhabilitation des terrains contaminés (ci-après Lignes directrices) (INSPQ, 2002) du MSSS pour l’évaluation des impacts sur la santé humaine et à la Procédure d’évaluation des risques écotoxicologiques pour la réhabilitation des terrains contaminés (CEAEQ, 1998) du MDDEP pour les impacts sur l’environnement. Dans le cas où l’analyse ne serait pas conforme à ces documents, il est possible que le MDDEP la refuse et demande qu’elle soit modifiée. Un schéma illustrant les étapes d’une analyse de risque pour un terrain contaminé peut être consulté à l’annexe II du présent document.

Les quatre principales étapes pour réaliser l’analyse de risque toxicologique sont l’identification du danger, la caractérisation toxicologique, l’estimation de l’exposition et l’estimation du risque. (INSPQ, 2002; MSSS 2002). Dans la pratique, une analyse toxicologique plus simple et plus rapide à effectuer est réalisée et acceptée dans le cas des terrains contaminés. Il s’agit d’une analyse de risque dite « basée sur le risque » (Risk- based). Cette technique simplifiée comprend principalement les deux dernières étapes soit celles de caractérisation de l’exposition et de l’estimation du risque (INSPQ, 2002; MSSS, 2002). L’étape de la caractérisation toxicologique est simplifiée puisque dans le cas de contamination des sols, elle se base sur des valeurs de toxicité connues et établies notamment par des organismes gouvernementaux (MSSS, 2002). À titre comparatif, une analyse de risque toxicologique non simplifiée doit être réalisée par exemple, dans des cas d’évaluation d’activités ou d’équipements industriels ou dans le cas d’évaluation d’un produit de consommation (MSSS, 2010).

En ce qui a trait à l’exposition des citoyens aux contaminants, plusieurs scénarios doivent être élaborés en tenant compte, entre autres, de l’occupation du territoire, des voies d’exposition (par contact cutané, par inhalation ou par ingestion), le temps passé sur le site étudié, l’âge des occupants ou des utilisateurs et leur poids corporel. Tous les contaminants doivent être pris en compte, même ceux dont les concentrations respectent les critères règlementaires ou de la Politique. Toutefois, les effets combinés ne sont pas calculés (INSPQ, 2002).

Pour ce qui est de l’analyse des risques écotoxicologiques, les phases à compléter sont : le modèle conceptuel, les outils descriptifs, la méthodologie d’évaluation, les activités descriptives, les activités d’évaluation et les activités de communication. La réalisation de ces étapes constitue un long processus et comporte plusieurs sous-étapes. Cette analyse repose beaucoup sur le jugement professionnel de l’équipe d’évaluation (CEAEQ, 1998).

La réhabilitation par critères spécifiques ou par analyse de risque n’est pas utilisée qu’au Québec. En effet, elle est utilisée dans toutes les provinces canadiennes, aux États-Unis, en Europe et ailleurs. Les processus de gestion appliqués dans chacun des endroits ne sont

toutefois pas identiques. La méthode d’analyse de risque peut également différer d’un endroit à l’autre, mais les bases restent essentiellement les mêmes. Par contre, selon les informations trouvées et puisqu’aucun autre exemple n’a pu être fourni par le MDDEP à ce sujet (Gauthier, 2010), il semblerait que le Québec serait le seul état à restreindre l’utilisation de l’analyse de risque lors de contamination par des hydrocarbures pétroliers. Les processus de gestion pour les terrains contaminés mis en application à l’extérieur du Québec seront présentés plus en détail au chapitre 8.