Usages aux fins des services publics permis dans toutes les zones
75 Sauf en ce qui concerne un bâtiment, tous les usages aux fins des services publics sont permis dans toutes les zones sans qu’il ne soit nécessaire d’obtenir un permis d’aménagement.
Service stations
76 A service station is subject to the following conditions:
(a) the lot shall have an area of at least 4,645 square metres; and
(b) despite section 108, no portion of a pump island or canopy shall be located less than 15 metres from a street line.
Stations-service
76 Les conditions suivantes s’appliquent aux stations-service :
a) elles doivent être situées sur un lot d’une superficie minimale de 4 645 m2;
b) malgré l’article 108, aucune partie d’un îlot de ravitaillement ou d’un abri pour aire de ravitaillement ne peut être située à moins de 15 m d’un alignement.
Screening of outdoor storage areas
77(1) When a use involves outdoor storage, other than a display court, the portion of the lot used for outdoor storage, and the goods, materials or equipment being stored on the lot, shall be fully screened from the street by a wall or decorative wooden fence or chain link fence with filler strips woven into the mesh or other screening facility of equal screening value, between 2.0 and 2.5 metres in height.
77(2) If there is a conflict between subsection (1) and the specific screening requirements of a particular zone, the latter shall apply.
Dissimulation des aires d’entreposage à l’air libre 77(1) Lorsqu’un usage comporte de l’entreposage à l’air libre, autre qu’une aire d’exposition, la partie du terrain utilisée à cette fin, ainsi que les objets, matériaux ou l’équipment entreposés sur le terrain, doivent être complètement dissimulés de la rue au moyen d’un mur, d’une clôture de bois décorative ou d’une clôture à mailles losangées avec languettes entrelacées dans les mailles, ou de tout autre type d’écran produisant un effet similaire, lequel écran doit avoir une hauteur de 2 à 2,5 m.
77(2) En cas de conflit entre le paragraphe (1) et les dispositions particulières en matière de dissimulation dans une zone donnée, ces dernières l’emportent.
Display courts
78 If permitted, a display court shall:
(a) be located no closer than two metres from a street; and
Aires d’exposition
78 Les conditions suivantes s’appliquent aux aires d’exposition, là où elles sont permises :
a) elles ne doivent pas être situées à moins de 2 m d’une rue;
(b) the area between a display court and street line shall be landscaped in accordance with section 55 to 58, whichever is applicable.
b) la surface entre une aire d’exposition et l’alignement doit être aménagée conformément aux articles 55 à 58, selon le cas.
Mini storage warehouses
79 If a building on a lot in the HC Zone is used as a mini storage warehouse, no storage bays shall face an abutting residential zone or use.
TR Zone conditions: Campgrounds
80 A campground shall not be permitted in the TR Zone unless it is enclosed by a fence having a minimum height of two metres, constructed at least five metres from a property line abutting a residential use or zone, and all camp sites are located at least 20 metres from adjacent property lines.
Entrepôts libre-service
79 Un bâtiment sur un lot dans la zone HC utilisé comme entrepôt libre-service ne peut comporter de cases de stockage donnant sur une zone résidentielle ou un usage résidentiel attenant.
Conditions applicables dans la zone TR : terrains de camping
80 Les terrains de camping ne sont pas permis dans la zone TR, à moins qu’ils ne soient entourés d’une clôture d’une hauteur minimale de 2 m,construite à une distance minimale de 5 m des limites de propriété attenantes à une zone résidentielle ou à un usage résidentiel et que toutes les aires de camping soient aménagées à une distance minimale de 20 m des limites de propriété.
Agricultural and forestry uses
81 Agricultural or forestry uses may be permitted in the RR-1 Zone or RR-2 Zone, subject to the following conditions:
(a) the lot has an area of at least 1.2 hectares;
(b) the lot has a frontage of at least 58 metres;
(c) the lot has a front or flankage yard depth of at least ten metres;
(d) the lot has a rear yard or side yard depth of at least 16 metres;
(e) the lot coverage does not exceed 35%;
(f) the height of a proposed building or structure does not exceed 15 metres; and
(g) buildings or structures intended for the sheltering of animals, or the processing or storage of wood for commercial purposes shall be at least:
(i) 16 metres from an abutting lot containing a residential use or zone; and
(ii) 90 metres from a watercourse, or an existing well not located on the lot.
Usages agricoles et forestiers
81 Les usages agricoles ou forestiers peuvent être permis dans les zones RR-1 ou RR-2 si les conditions suivantes sont réunies :
a) le lot a une superficie minimale de 1,2 hectare;
b) le lot a une façade de lot minimale de 58 m;
c) le lot comporte une cour avant ou une cour de flanc d’une profondeur minimale de 10 m;
d) le lot comporte une cour arrière ou une cour latérale d’une profondeur minimale de 16 m;
e) le coefficient d’occupation du lot n’est pas supérieur à 35 %;
f) la hauteur maximale de tout bâtiment ou de toute construction proposés est de 15 m;
g) les bâtiments ou les constructions destinés à l’abri d’animaux ou à la transformation ou l’entreposage de bois à des fins commerciales doivent être situés :
(i) à une distance minimale de 16 m d’un lot attenant qui sert à un usage résidentiel ou qui est situé dans une zone résidentielle,
(ii) à une distance minimale de 90 m d’un cours d’eau ou d’un puits existant qui n’est pas situé sur le même lot.
Conditions for borrow pits and quarries
82 A borrow pit or quarry is subject to the following conditions:
(a) the developer provides, in addition to the requirements of a development permit, a site rehabilitation plan adequate to ensure the ultimate reuse of the property for a use other than a borrow pit or quarry, which shall be undertaken upon the cessation of the use as a borrow pit or quarry; and
(b) the developer provides and adheres to a development plan which shall include provisions for the control of water, the phasing of the extraction process and the form of processing.
Conditions applicables aux bancs d’emprunt et aux carrières
82 Les normes suivantes s’appliquent aux bancs d’emprunt et aux carrières :
a) en plus de remplir les conditions prescrites dans le permis d’aménagement, le promoteur doit fournir un plan de remise en état du site pour assurer que le terrain pourra finalement servir à une utilisation autre qu’un banc d’emprunt ou une carrière, lequel plan sera mis en œuvre dès la fin de l’utilisation en tant que banc d’emprunt ou carrière;
b) le promoteur doit fournir un plan d’aménagement prévoyant entre autres des dispositions à l’égard du contrôle de l’eau, des phases du processus d’extraction et de la nature du traitement.
Medical Marihuana Production Facilities
82.1 Despite Table 14.1, no lot containing a medical marihuana production facility shall be permitted within 150 m of:
(a) any residential zone; or
(b) a lot containing an existing public or private school.
Installations de production de marihuana à des fins médicales
82.1 Malgré le tableau 14.1, aucun lot comportant une installation de production de marihuana à des fins médicales ne peut être aménagé à moins de 150 mètres d’un endroit suivant :
a) une zone résidentielle;
b) un lot comportant une école publique ou privée existante.
82.2 Despite any other provisions of this By-law, when permitted, all functions associated with a Medical Marihuana Production Facility shall be conducted within a completely enclosed building.
82.2 Par dérogation aux autres dispositions du présent arrêté, toute fonction reliée à une installation de production de marihuana à des fins médicales, là où elles sont permises, doit être exercée dans un bâtiment entièrement fermé.
Division 7.1 Uses subject to terms and conditions