RD 123 – Sémeries – PR 9+0030 215 600 €
RD 964 – Fourmies – PR 30+0404 130 900 €
– pour les ouvrages hydrauliques (ouvrages < 2m) repris dans les tableaux annexés : marchés à bons de commande existants ou marchés de travaux divers
routiers à l’exception des ouvrages spécifiques ci-après :
Unité Territoriale d’Avesnes
RD 83 – Wallers-en-Fagne – PR 13+0430 70 000 €
RD 83 – Eppe-Sauvage – PR 7+0220 100 000 €
RD 649 – La Longueville – PR 92+0400 63 000 €
qui feront l’objet d’une procédure adaptée, suivant le découpage ci-après : Unité Territoriale d’Avesnes
Marché spécifique à 3 rubriques
Rubrique 1 RD 83 – Wallers-en-Fagne – PR 13+0430 70 000 €
Rubrique 2 RD 83 – Eppe-Sauvage – PR 7+0220 100 000 €
Rubrique 3 RD 649 – La Longueville – PR 92+0400 63 000 €
– pour le renouvellement des arbres d’alignement du domaine public départemental sur le territoire de l’Unité Territoriale de Lille : marché à bons de commande existant,
– pour les interventions d’urgence sur chaussée : marchés généraux d’enrobés existants ou marchés de travaux divers routiers ou marchés spécifiques par
appels d’offres ouverts ou procédures adaptées selon la nature de l’intervention,
– pour les interventions d’urgence sur ouvrage (ouvrages d’art ou ouvrages hydrauliques) : marchés à bons de commande existants ou marchés de travaux divers routiers ou marchés spécifiques par appels d’offres ouverts ou procédures adaptées selon
la nature de l’intervention, conventions particulières avec la SNCF et/ou RFF pour les ouvrages de franchissement des voies ferrées dans la limite d’un montant de 50 000 €,
– pour les missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé : marchés généraux ou spécifiques existants,
– pour les prestations de géomètre : marchés spécifiques passés dans le cadre d’un accord cadre existant,
– pour les études ou prestations préalables aux travaux inscrits au programme 2011 ou à inscrire à un programme ultérieur (études, laboratoire, sondages, les auscultations de chaussées, etc.) : marchés généraux existants pour les études laboratoire, les contrôles, les sondages et les auscultations de chaussées, appels d’offres ouverts ou procédures adaptées pour les prestations spécifiques ou opérations spécifiques,
– pour les prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour les ouvrages d’art : procédures adaptées compte tenu de leur rattachement à une unité fonctionnelle dont le montant estimé est inférieur au seuil visé au II de l’article 28 du Code des Marchés Publics, ou par appels d’offres ouverts,
– pour les travaux de réparations occasionnés par le gel-dégel ou autres intempéries (inondation, tempêtes…) : marchés généraux d’enrobés existants ou marchés de travaux divers routiers ou marchés par appels d’offres ouverts ou procédures adaptées selon la nature de l’intervention.
Le Conseil Général, sur avis de la Commission « Aménagement des Territoires » est invité à statuer et le cas échéant à :
– approuver le programme 2011 d'amélioration de la voirie départementale conformément au présent rapport et à ses annexes.
– autoriser Monsieur le Président à :
* poursuivre les travaux programmés antérieurement et non réalisés au 31 décembre 2010,
* lancer les marchés de travaux et prestations de service et engager les procédures de consultation des entreprises et à signer les marchés correspondants :
– sous la forme de marché à procédure adaptée pour l’opération ci-après reprise dans les tableaux annexés dans la rubrique « Aire de stockage » : Unité Territoriale d’Avesnes
CER Avesnelles – Aménagement du parking et de l'accès au dépôt de sel 70 000 € – sous la forme de marchés à procédure adaptée ou par
appels d’offres ouverts pour les opérations ci-après
reprises dans les tableaux annexés dans la rubrique « Travaux d’amélioration » :
Unité Territoriale de Dunkerque
RD 11 – Bourbourg – PR 10+0468 à 11+0611 210 000 €
RD 26 – Ochtezeele, Noordpeene, Zuytpeene, Wemaers-Cappel –
PR 13+0726 à 16+0740 286 000 €
RD 943b – Boeseghem – PR 0+0350 à 0+0575 180 000 €
Programme complémentaire
RD 11 – Bourbourg, Looberghe – PR 11+0797 à 14+0956 480 000 €
Unité Territoriale de Lille
RD 945 – Houplines – PR 17+0235 à 18+0466 720 000 €
Unité Territoriale de Cambrai
RD 118 – Iwuy – PR 0+0000 à 0+0768 380 000 €
RD 140 – Sancourt – PR 14+0504 à 15+0136 300 000 €
RD 115 – Mazinghien – PR 23+0068 à 24+0893 335 000 €
Programme complémentaire
RD 140 – Sancourt – PR 13+0900 à 14+0504 300 000 €
Unité Territoriale de Valenciennes
RD 40 – Thiant, Maing, Trith-Saint-Léger, Aulnoy-lez-Valenciennes –
PR 19+0792 à 24+0698 985 000 €
Unité Territoriale d’Avesnes
RD 87 – Gommegnies – PR 18+0335 à 19+0252 380 000 €
suivant le découpage ci-après pour les Unités Territoriales de Dunkerque et Cambrai : Unité Territoriale de Dunkerque
Marché spécifique
Lot 1 Tranche Ferme
RD 11 – Bourbourg – PR 10+0468 à 11+0611 Tranche conditionnelle
RD 11 – Bourbourg, Looberghe – PR 11+0797 à 14+0956
210 000 €
480 000 € Lot 2 RD 26 – Ochtezeele, Noordpeene, Zuytpeene, Wemaers-Cappel –
PR 13+0726 à 16+0740 286 000 €
Lot 3 RD 943b – Boeseghem – PR 0+0350 à 0+0575 180 000 €
Unité Territoriale de Cambrai Marché spécifique
Lot 1 RD 118 – Iwuy – PR 0+0000 à 0+0768 380 000 €
Lot 2 Tranche ferme :
RD 140 – Sancourt – PR 14+0504 à 15+0136 Tranche conditionnelle
RD 140 – Sancourt – PR 13+0900 à 14+0504 (programme complémentaire)
300 000 € 300 000 €
Lot 3 RD 115 – Mazinghien – PR 23+0068 à 24+0893 335 000 €
– sous la forme de marchés à procédure adaptée pour les opérations ci-après reprises dans les tableaux
annexés dans la rubrique « Amélioration – Ouvrages hydrauliques » :
Unité Territoriale d’Avesnes
RD 83 – Wallers-en-Fagne – PR 13+0430 70 000 €
RD 83 – Eppe-Sauvage – PR 7+0220 100 000 €
RD 649 – La Longueville – PR 92+0400 63 000 €
suivant le découpage ci-après : Unité Territoriale d’Avesnes Marché spécifique à 3 rubriques
Rubrique 1 RD 83 – Wallers-en-Fagne – PR 13+0430 70 000 €
Rubrique 2 RD 83 – Eppe-Sauvage – PR 7+0220 100 000 €
Rubrique 3 RD 649 – La Longueville – PR 92+0400 63 000 €
– sous la forme de marchés à procédure adaptée lorsque ces prestations sont rattachées à une unité fonctionnelle dont le montant estimé est inférieur au
seuil visé au II de l’article 28 du Code des Marchés Publics ou en appels d’offres ouverts, en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics
pour les prestations d’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour les ouvrages d’art,
– sous la forme de marchés spécifiques dans le cadre d’un accord cadre existant pour les prestations de
géomètres,
– sous la forme de marchés par appels d’offres ouverts à 6 lots pour les ouvrages d’art ci-après :
Unité Territoriale de Dunkerque
RD 947 – Houtkerque – PR 35+0995 187 000 €
RD 77 – Steenwerck – PR 9+0520 103 400 €
RD 38 – Steenwerck – PR 15+0401 99 000 €
RD 2 – Téteghem – PR 26+0960 74 000 €
Unité Territoriale de Lille
RD 41 – Sainghin en Weppes – PR 10+0747 264 000 €
RD 41 – Sainghin en Weppes – PR 10+0689 182 600 €
RD 925 – Seclin – PR 5+0270 132 000 €
RD 651 – Lille – PR 2+0441 113 300 €
RD 191 – Neuville-en-Ferrain – PR 4+0199 126 500 €
RD 639 – Neuville-en-Ferrain – PR 1+0656 94 600 €
RD 656 – Wasquehal – PR 6+0850 154 000 €
Unité Territoriale de Valenciennes
RD 70 – Petite-Forêt – PR 9+0289 357 500 €
RD 70 – Rouvignies – PR 4+0017 106 700 €
RD 350 – Estreux – PR 3+0005 187 000 €
Unité Territoriale d’Avesnes
RD 123 – Sémeries – PR 9+0030 215 600 €
RD 964 – Fourmies – PR 30+0404 130 900 €
suivant le découpage ci-après :
Lot 1 : Unité Territoriale de Dunkerque Lot à 4 rubriques
Rubrique 1 RD 947 – Houtkerque – PR 35+0995 187 000 €
Rubrique 2 RD 77 – Steenwerck – PR 9+0520 103 400 €
Rubrique 3 RD 38 – Steenwerck – PR 15+0401 99 000 €
Rubrique 4 RD 2 – Téteghem – PR 26+0960 74 000 €
Lot 2 : Unité Territoriale de Lille
Tranche Ferme RD 41 – Sainghin-en-Weppes – PR 10+0747 264 000 € Tranche Conditionnelle RD 41 – Sainghin-en-Weppes – PR 10+0689 182 600 € Lot 3 : Unité Territoriale de Lille
Lot à 2 rubriques
Rubrique 1 RD 925 – Seclin – PR 5+0270 132 000 €
Rubrique 2 RD 651 – Lille – PR 02+0441 113 300 €
Lot 4 : Unité Territoriale de Lille Lot à 3 rubriques
Rubrique 1 RD 191 – Neuville-en-Ferrain – PR 4+0199 126 500 €
Rubrique 2 RD 639 – Neuville-en-Ferrain – PR 1+0656 106 700 €
Rubrique 3 RD 656 – Wasquehal – PR 6+0850 154 000 €
Lot 5 : Unité Territoriale de Valenciennes Lot à 3 rubriques
Rubrique 1 RD 70 – Petite-Forêt – PR 9+0289 357 500 €
Rubrique 2 RD 70 – Rouvignies – PR 4+0017 106 700 €
Rubrique 3 RD 350 – Estreux – PR 3+0005 187 000 €
Lot 6 : Unité Territoriale d’Avesnes
RD 123 – Sémeries – PR 9+0030 215 600 €
RD 964 – Fourmies – PR 30+0404 130 900 €
– sous la forme de marchés par appels d’offres ouverts, en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics, ou procédures adaptées pour :
les interventions d'urgence sur chaussée, dépendances ou ouvrages (ouvrages d’art ou ouvrages hydrauliques) non visés par les marchés généraux,
les réparations ponctuelles qui ne portent pas que sur des produits noirs,
* engager les opérations du programme principal tel que défini dans le rapport,
* engager les opérations du programme complémentaire en fonction de la disponibilité des crédits, pour les opérations reprises aux tableaux annexés dans le cadre des marchés généraux ou des marchés de travaux divers routiers.
* engager tous travaux d’urgence de sauvegarde du patrimoine routier,
* lancer les procédures de consultation pour les opérations de réparation liées aux dégâts occasionnés par le gel-dégel ou autres intempéries (inondations, tempêtes,…) par appels d’offres ouverts en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics ou par procédures adaptées en fonction de la nature de l’intervention lorsque leur réalisation ne peut être assurée dans le cadre des marchés généraux ou des marchés de travaux divers routiers et à signer les marchés correspondants,
* signer les conventions à passer avec la SNCF
et/ou RFF pour les travaux d’urgence sur les ouvrages de franchissement des voies ferrées dans la limite d’un montant de 50 000 €,
* en cas d’appels d’offres infructueux, à relancer des appels d’offres ouverts ou des procédures négociées si nécessaire en application des articles 35-I-1° et 35-II-3 du Code des Marchés Publics et à signer les marchés,
* signer les contrats, conventions, marchés et tous les actes correspondants,
* signer les décisions entrant dans le cadre de l'application des C.C.A.G. nécessaires à la réalisation des projets,
* signer les bons de commande relatifs aux travaux, prestations de service ou fournitures dans le cadre des marchés généraux existants, des marchés de travaux divers routiers existants.
– imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits à l’article 90621, natures comptables 23151, 2031, 2151 et 23152 – Programme C04D10P1090 (10P1090APD3) du budget départemental 2011.
N° 4.2
DVD-E/2011/103
OBJET :
ENTRETIEN DE LA VOIRIE DEPARTEMENTALE PROGRAMMATION 2011
Au titre de l'année 2011, il est inscrit un crédit de 26 419 270 € sur les articles 93621 et 93622, au titre de l’entretien de la voirie départementale.
Les principales rubriques citées ci-après confirment l’ambition du Département d’assurer la sauvegarde du patrimoine et le développement d’un réseau d’infrastructures performant.
PROGRAMME
Le Budget 2011 permettra de réaliser :
* le programme de curage et dérasement d’un montant de 1 660 000 € portant sur un linéaire de 480 km de curage de fossés et une surface de 539 000 m2 de dérasement d’accotement.
* le fauchage, l’entretien paysager, l’élagage et l’abattage d’arbres.
La dotation réservée à la gestion des dépendances vertes s’élève à 1 477 000 €.
* la signalisation horizontale.
Une dotation de 2 500 000 € sera consacrée au renouvellement du marquage pour environ 1 600 km de voies.
* le service hivernal
Un budget de 12 700 000 € est prévu pour l'année 2011, afin de tenir compte des conditions climatiques très défavorables rencontrées au cours de la première moitié de la campagne 2010-2011.
* l’entretien des ouvrages d'art et des ouvrages hydrauliques.
Une dotation de 520 000 € est prévue pour la remise en état de 12 ouvrages d'art et de 12 ouvrages hydrauliques.
Par ailleurs, il convient de prendre en compte dans le programme d’entretien 2011 :
– la poursuite et l’achèvement des travaux programmés antérieurement non achevés au 31 décembre 2010,
– les prestations d’inspections détaillées et les visites par plongeurs des ouvrages d’art,
– les visites par plongeurs des ouvrages hydrauliques, – les prestations d’inspection détaillées des ouvrages
gérés par la SNCF,
– les investigations particulières sur les ouvrages d’art en vue de la définition du programme de travaux, – les études ou prestations préalables aux travaux
inscrits au programme 2011 ou à inscrire à un programme ultérieur : sondages, études, laboratoire, prestations topographiques, diagnostics phytosanitaires, fouilles archéologiques, auscultation des chaussées, prestations d’assistance à la maîtrise d’ouvrage, etc.,
– le contrôle des travaux, les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé éventuellement nécessaires pour le suivi des travaux d’ouvrage d’art et des travaux d’entretien des routes départementales,
– les prestations d’auscultation des chaussées nécessaires pour le suivi des barrières de dégel,
– les prestations de maintenance des cryopédomètres permettant la mesure des profondeurs de gel en chaussée,
– les prestations de maintenance des appareils de mesure (thermo-hygromètres) pour la viabilité hivernale,
– les prestations de maintenance des stations météorologiques automatiques,
– les prestations de services météorologiques,
– les prestations d’édition des cartes de barrières de dégel,
– les études, contrôles ou travaux nécessaires au Service d’Expertise et d’Ingénierie des Sols et Matériaux (SEISM),
– les prestations d’entretien des stations de relèvement,
– les prestations d’entretien des passages à niveau relevant du Département,
– les prestations de nettoyage des graffitis sur les ouvrages (ouvrages d’art, murs, écrans phoniques, etc.),
– les prestations d’entretien des installations d’éclairage public (aire de Callicanes sur la RD 948) et des feux tricolores relevant du Département, – la fourniture de poubelles pour aires d’arrêt le long
des routes départementales.
Dans le cadre du programme 2011 d’entretien de la voirie départementale, le Département assure la maîtrise d’ouvrage des travaux de mise à niveau d’ouvrages d’assainissement dus aux travaux d’entretien du réseau départemental ; il faut prendre en compte les dépenses faites pour le compte :
– de Régie SIDEN France en application de la délibération de la Commission Permanente du 12 juillet 2004,
– de Régie SIAN en application de la délibération de la Commission Permanente du 26 septembre 2005, – du Syndicat Intercommunal d’Assainissement
de Cambrai (S.I.A.C) en application de la délibération de la Commission Permanente du 12 juillet 2004, – de la Communauté de Communes de l’Est
du Douaisis (C.C.E.D) en application de la délibération de la Commission Permanente du 12 juillet 2004,
– du Syndicat Mixte du Val de Sambre en application de la délibération de la Commission Permanente du 26 septembre 2005,
– de Dunkerque Grand Littoral Communauté Urbaine en application de la délibération de la Commission Permanente du 12 juillet 2004,
– de Lille Métropole Communauté Urbaine en application de la délibération de la Commission Permanente du 25 septembre 2006.
Ces dépenses seront compensées par des recettes d’un montant équivalent.
Si des économies peuvent être réalisées suite aux résultats des appels d'offres ou si le budget le permet, le programme complémentaire ci-après pourra être exécuté en totalité ou en partie en 2011 :
– curage et dérasement : 590 000 € pour un linéaire de 141 km de curage de fossés et une surface de 191 000 m2 de dérasement d’accotement,
– ouvrages hydrauliques : 227 000 € pour 27 ouvrages hydrauliques.
Il est proposé d’autoriser Monsieur le Président à engager :
– les opérations du programme d’entretien tel que défini dans le rapport,
– les dépenses d’entretien courant (fournitures diverses pour travaux en régie, location de petits matériels, petites interventions ponctuelles, etc.), – les réparations à effectuer dans le cadre des
dommages au domaine public départemental occasionnés par des tiers,
– tous travaux de sauvegarde du patrimoine routier et les travaux d’urgence,
– le cas échéant, les opérations du programme complémentaire et les réparations liées aux dégâts occasionnés par le gel-dégel ou autres intempéries (inondations, tempêtes…).
La réalisation des travaux, des prestations de service et des fournitures sera assurée comme suit :
– pour les prestations de curage et dérasement : marchés généraux existants pour les opérations reprises dans les tableaux annexés,
– pour les prestations de fauchage et d’entretien paysager : marchés généraux ou spécifiques existants,
– pour les prestations d’élagage, d’abattage et de replantation d’arbres : marchés généraux ou spécifiques existants ou des marchés de travaux divers routiers existants,
– pour les travaux de signalisation horizontale:
marchés généraux existants,
– pour les ouvrages d’art (ouvrages > 2m) repris dans les tableaux annexés : marchés à bons de commande existants,
– pour les ouvrages hydrauliques (ouvrages < 2m) : marchés de travaux divers routiers ou marchés à bons de commande existants,
– pour les inspections détaillées des ouvrages d’art : marchés spécifiques par procédures adaptées, lorsque ces prestations sont rattachées à une unité fonctionnelle dont le montant estimé est inférieur au seuil visé au II de l’article 28 du Code des Marchés Publics ou en appels d’offres ouverts,
– pour les inspections détaillées des ouvrages d’art
gérés par la SNCF : convention avec la SNCF dans la limite d’un montant de 10 000 € par inspection détaillée,
– pour les visites par plongeurs des ouvrages d’art et des ouvrages hydrauliques : marchés à bons de commande existants. Ces marchés venant à échéance en 2011, il y a lieu de prévoir leur renouvellement par appel d’offres ouvert en vue de la passation d’un marché à bons de commande d’une durée d’un an renouvelable 3 fois en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics suivant les montants annuels ci-après :
Montant minimum : 30 000 € TTC
Montant maximum : 120 000 € TTC
– pour les investigations particulières sur les ouvrages d’art : marchés spécifiques par procédures adaptées, compte tenu de leur rattachement à une unité fonctionnelle dont le montant estimé est inférieur au seuil visé au II de l’article 28 du Code des Marchés Publics, ou en appels d’offres ouverts,
– pour les interventions d’urgence sur chaussée ou dépendances : marchés généraux d’enrobés existants ou marchés de travaux divers routiers ou marchés spécifiques par appels d’offres ouverts,
– pour les interventions d’urgence sur ouvrage (ouvrages d’art ou ouvrages hydrauliques) : marchés à bons de commande existants ou marchés de travaux routiers ou marchés spécifiques par appels d’offres ouverts, conventions particulières à passer avec la SNCF et/ou RFF pour les ouvrages de franchissement des voies ferrées dans la limite d’un montant de 50 000 €,
– pour les auscultations des chaussées nécessaires pour le suivi des barrières de dégel, le contrôle des travaux et les prestations de laboratoire nécessaires à la définition des travaux d’entretien de la voirie départementale : marchés généraux existants, – pour les missions de coordination en matière de
sécurité et protection de la santé : marchés généraux ou spécifiques existants,
– pour les prestations de géomètre : marchés spécifiques passés dans le cadre d’un accord cadre existant,
– pour la maintenance des cryopédomètres et des stations météorologiques : procédure adaptée, compte tenu de leur rattachement à une unité fonctionnelle dont le montant estimé est inférieur au seuil visé au II de l’article 28 du Code des Marchés Publics ou par appels d’offres ouverts,
– pour les prestations de services météorologiques : marché spécifique existant,
– pour la maintenance des appareils de mesure (thermo-hygromètres) pour la viabilité hivernale : marché à bons de commande existant,
– pour la fourniture de poubelles pour aires d’arrêt le long des routes départementales : marchés à bons de commande existants,
– pour les études ou prestations préalables aux travaux inscrits au programme 2011 ou à inscrire à un programme ultérieur (études, laboratoire, sondages, auscultation de chaussées, etc.) : marchés généraux existants pour les études laboratoire, les contrôles et les sondages, marchés à bons de commande existants ou appels d’offres ouverts,
– pour les prestations d’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour les ouvrages d’art : procédures adaptées compte tenu de leur rattachement à une unité fonctionnelle dont le montant estimé est inférieur au seuil visé au II de l’article 28 du Code des Marchés Publics ou par appels d’offres ouverts, – pour les dépenses d’entretien courant (petites
interventions ponctuelles) et les réparations à effectuer dans le cadre des dommages au domaine public départemental : marchés généraux d’enrobés, marchés de travaux divers routiers, marchés généraux de signalisation de police, de signalisation directionnelle et de glissières existants,
– pour les travaux de réparations occasionnés par le gel-dégel ou autres intempéries (inondation, tempêtes,…) : marchés généraux d’enrobés existants ou marchés de travaux divers routiers ou marchés par appels d’offres ouverts,
– pour l’édition des cartes de barrières de dégel : procédures adaptées, compte tenu de leur rattachement à une unité fonctionnelle dont le montant estimé est inférieur au seuil visé au II de l’article 28 du Code des Marchés Publics ou en appel d’offres ouvert,
– pour les études, contrôles ou travaux nécessaires au Service d’Expertise et d’Ingénierie des Sols et Matériaux : marchés généraux existants pour les études et contrôles – marchés généraux existants ou marchés de travaux divers routiers ou par appels d’offres ouverts pour les travaux,
– pour les prestations d’entretien des installations d’éclairage public et des feux tricolores : marchés par procédures adaptées compte tenu de leur rattachement à une unité fonctionnelle dont le montant estimé est inférieur au seuil visé au II de l’article 28 du Code des Marchés Publics ou en appel d’offres ouvert,
– pour les prestations d’entretien des stations de relèvement : marchés à bons de commande existants, – pour les prestations d’entretien des passages à niveau relevant du Département : convention à établir avec la SNCF,
– pour les prestations de nettoyage des graffitis sur les ouvrages (ouvrages d’art, murs, écrans phoniques, etc.) : marchés à bons de commande
existants ou par appels d’offres ouverts,
– pour les diagnostics phytosanitaires : marché à bons de commande existants,
– pour la fourniture de sel : marché à bons de commande existant.
Le Conseil Général, sur avis de la Commission « Aménagement des Territoires », est invité à statuer et le cas échéant à :
– approuver le programme 2011 d'entretien de la voirie départementale conformément au rapport, – autoriser Monsieur le Président à :
* poursuivre les travaux programmés antérieurement et non réalisés au 31 décembre 2010,
* lancer les marchés de travaux, prestations de service et fournitures et engager les procédures de consultation des entreprises et à signer les marchés correspondants,
– sous la forme de marchés par procédures adaptées, lorsque ces prestations sont rattachées à une unité fonctionnelle dont le montant estimé est inférieur au seuil visé au II de l’article 28 du Code des Marchés Publics, ou en appels d’offres
– sous la forme de marchés par procédures adaptées, lorsque ces prestations sont rattachées à une unité fonctionnelle dont le montant estimé est inférieur au seuil visé au II de l’article 28 du Code des Marchés Publics, ou en appels d’offres