1993, avec le chef de l'Opposition ainsi qu'avec le vice-président du Parti québécois, et je n'ai jamais entendu un représentant ou une représentante de l'Opposition faire des représentations, pendant la campagne électora-le, sur les hélicoptères militaires.
Le sujet qui fait l'objet de la motion de l'Oppo-sition est trop important pour que j'accepte la déforma-tion ou l'interprétadéforma-tion du message que j'adressais au premier ministre désigné du Canada, M. Jean Chrétien, ainsi qu'aux membres de son équipe. Pour corriger toute interprétation de mes propos, j'aimerais reprendre ce message.
Dans Le Devoir, le vendredi 29 octobre 1993, Michel Venne disait ceci, et je cite: «Le ministre sug-gère à M. Chrétien d'attendre un peu avant de rendre sa décision finale. Il affirme qu'une décision de cette nature devrait être prise en fonction d'une stratégie économique intégrée, globale et concertée. À cet égard, il suggère au nouveau premier ministre de convoquer les provinces le plus rapidement possible pour en discuter, pour élaborer une politique économique commune, au regard de laquelle la décision sur les hélicoptères pourra être prise de façon éclairée. Sinon, le nouveau gouvernement s'apprêterait à prendre tout bonnement une autre déci-sion à la pièce... Si le gouvernement fédéral a des diffi-cultés financières, "pourquoi pas remettre en question le projet d'exploration pétrolière Hibernia à Terre-Neuve, pourquoi pas remettre en question les subventions an-nuelles aux agriculteurs de l'Ouest? Ce n'est pas à moi de décider de la pertinence de fabriquer des hélicoptères pour des raisons de sécurité", dit-il, en refusant de s'engager dans le débat technique sur le bien-fondé de la décision de la Défense nationale. Mais "c'est un contrat canadien qui a des retombées économiques de
8419 1 000 000 000 $ au Québec. Je veux savoir, ça va être
remplacé par quoi"... M. Tremblay souhaite que le Canada saisisse la "chance historique" qui se présente à lui, avec l'élection d'un nouveau premier ministre, d'un nouveau gouvernement qui affiche "une volonté affirmée de concertation", pour envisager le développement éco-nomique canadien selon une "vision globale".» Fin de la citation.
Dans le Globe and Mail du vendredi 29 octobre 1993, un article de M. Rhéal Séguin, et je cite: «"You can't govern a country without a national vision, without a strategic plan"... If the new Liberal Government is going to cancel the helicopter contract, Mr. Tremblay said, it must replace it with other research and develop-ment investdevelop-ments in order to protect highly skilled jobs, not only in Québec but in the rest of Canada. He insis-ted that Québec is not out to defend the need for military contracts, but said a decision should not be made wi-thout defining an economic plan.
«"Over the years, isolated decisions have been taken without an overall vision of Canada's develop-ment. Do we want a united Canada capable of compe-ting on the international markets? That is the question which must be asked."» Fin de la citation.
Dans Le Soleil du vendredi 29 octobre 1993, M. Roger Bellefeuille disait ceci, début de la citation, M. le Président: «L'avenir concurrentiel du Canada et des provinces doit avoir autant de poids que le respect d'un "engagement électoral", soumet le ministre, pour qui cette promesse prend la valeur de "symbole politi-que" préjudiciable non seulement pour le Québec, mais pour le pays.
«"Le nouveau premier ministre libéral a une . occasion unique de convoquer les ministres responsables de l'économie, voire les premiers ministres, pour élabo-rer une stratégie de développement économique, techno-logique et régional pour l'ensemble du Canada"... Dans un vibrant plaidoyer devant une presse parlementaire, hier, M. Tremblay a convenu qu'Ottawa soit dans l'obli-gation de faire des choix budgétaires... C'est une occa-sion "historique", conforme au "livre rouge de Jean Chrétien", de se démarquer de décennies de "décisions isolées". "Veut-on un Canada uni, capable d'être concurrentiel sur les marchés internationaux et créateur d'emplois permanents et de qualité?"»
Et, M. le Président, dans le Globe and Mail de samedi 30 octobre 1993, un editorial de Terence Corco-ran: «Quebec's Industry Minister Gérald Tremblay is onto something here, something big... But it is Mr.
Tremblay who has opened the issue up to its full poten-tial. Steeping himself in industrial strategy parochialism, Mr. Tremblay fired off a series of questions that were intended rhetorically but landed all too pointedly. "Why not call into question Hibernia?", Mr. Tremblay asked.
"Why not call into question Western farm subsidies?
What will be next? Will we then question Bill C-91
— which protects Quebec's key pharmaceutical indus-try — will we then question aid to shipyards?"... These are just a couple more questions to add to Mr.
Trem-blay's list. He is on the right track. Why not call the whole system into question?»
Et aujourd'hui, dans le Globe and Mail, le mer-credi 3 novembre 1993, encore le même éditorialiste, M. Terence Corcoran: «What is really under review at Pearson is the industrial and economic development philosophy of the new government in Ottawa.»
Pouvons-nous, M. le Président, profiter de ce projet, de ce contrat pour discuter du véritable débat:
Repenser à un système qui a intérêt à être actualisé?
Je vous parle aujourd'hui à titre de redresseur, une personne qui, pendant une dizaine d'années, a eu la volonté de maintenir et de créer des emplois dans toutes les régions du Québec; à titre d'ancien président de la Société de développement industriel du Québec, une société qui aujourd'hui est au service des entreprises sur une base d'affaires et qui ne subventionne plus les entre-prises; à titre de ministre de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie où nous avons réussi à inculquer une nouvelle culture économique, une nouvelle culture tech-nologique, une nouvelle culture régionale. Donc, essen-tiellement, 17 années d'expérience dans ces trois fonc-tions. Le succès repose dorénavant sur une vision globa-le. On ne peut plus analyser les dossiers de façon sépa-rée. C'est trop complexe. D'autant plus qu'on devrait savoir, M. le Président, que le diable se cache dans les détails.
On parle d'un nouveau gouvernement, on parle de création d'emplois pour la relance économique.
Alors, je cite, M. le Président, le document, le plan d'action libéral pour le Canada, à la page 50. Début de la citation, M. le Président: «Les industries militaires emploient directement et indirectement, à l'heure actuel-le, plus de 100 000 Canadiens. La fin de la guerre froide met en péril des milliers d'emplois de haute tech-nicité. Un gouvernement libéral mettra en place un programme de reconversion des industries militaires en industries civiles vouées à la haute technologie. Un gouvernement libéral élargira le champ d'action du programme de productivité de l'industrie de la défense pour faciliter les reconversions et les diversifications. Ce programme de subventions et de prêts trace les grandes orientations des industries militaires canadiennes. Admi-nistré par le ministère de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie, il vise à développer les technologies militaires et à renforcer le tissu industriel militaire cana-dien et nord-américain.»
Pour ce faire, le gouvernement fédéral a déjà mis en place un programme connu sous le nom de Pro-gramme pour la productivité de l'industrie du matériel de défense. En 1959 et 1960, les sommes allouées étaient essentiellement de 2 000 000 $. Ces sommes, en 1989-1990, étaient de 300 000 000 $, et, au cours des dernières années, les contributions du gouvernement fédéral dans ce programme, qui est essentiel pour l'in-dustrie du matériel de défense, sont, en 1992 et 1993, de 170 000 000 $. Et, selon les projections du gouverne-ment fédéral pour l'année 1993-1994, elles seront de 157 000 000 $.
Qui profite essentiellement de ces sommes? Trois provinces: la province de Québec, la province de l'Ontario et la Colombie-Britannique; d'autres provinces ont une somme minimale, comme la Nouvelle-Ecosse, le Manitoba, la Saskatchewan et l'Alberta. Quelles entre-prises bénéficient de ces sommes? Pratt & Withney au Québec, Canadair, Bell Helicopter, la compagnie Mar-coni Canada et CAE électronique.
(16 h 40)
Je réalise très bien que tous les gouvernements sans exception ont de plus en plus de contraintes budgé-taires. Je réalise également, M. le Président, qu'il n'y a pas de nouvel argent. Par contre, tous les pays qui veulent développer une industrie militaire ou qui veulent permettre à une industrie militaire de se reconvertir dans d'autres secteurs, comme le civil, aident de façon impor-tante leurs industries pour faciliter cette reconversion.
Expro, c'est le plus bel exemple, M. le Président. Dans cette entreprise, l'accent est maintenant mis sur la reconversion, et des projets précis en ce sens devraient voir le jour d'ici la fin de 1994. Marc Laviolette, le représentant syndical, dit ceci: «Les tra-vailleurs ont accepté de faire des sacrifices; ils ont fait un pas en arrière pour, éventuellement, faire deux pas en avant.» L'heureux dénouement du dossier d'Expro, à cause de la contribution du gouvernement du Québec, s'est déroulé dans les vieux édifices de l'usine dont la production est actuellement tournée à 75 % vers le militaire et à 25 % du côté du commercial. À l'avenir, ce portrait sera modifié de manière à redonner un nouveau souffle à Expro. Le même Marc Laviolette a déclaré, avec un large sourire, devant les médias: «Le droit de gérance fait maintenant partie de l'ère jurassique à l'usine Expro, en ce sens que les employés ont mainte-nant leur mot à dire sur toutes les décisions puisqu'ils détiendront deux sièges au conseil d'administration.» Et le président de la CSN, M. Gérald Larose, disait: «II s'agit d'une entente majeure, complète et historique.»
Cette entente a été faite par le présent gouverne-ment, et les travailleurs ont accepté d'injecter, par le biais d'une coopérative, 1 200 000 $ dans leur entrepri-se, de prendre une réduction de salaire de 15 %, de signer un contrat social de six ans, et le gouvernement du Québec injecte un prêt participatif de 4 800 000 $ dans un cas concret pour permettre la reconversion de cette entreprise qui maintient, dans la région de Salaberry-Soulanges, des emplois importants, 400 em-plois de qualité.
Je voudrais profiter de cette occasion, M. le Président, pour offrir mes condoléances à la famille des travailleurs décédés récemment, pour qu'on n'oublie pas, parce que, pendant des décennies, au Canada, on a favorisé les entreprises du secteur militaire, pas toujours en mettant en place les mesures de sécurité pour assurer un travail sécuritaire à toutes ces personnes. C'est la raison pour laquelle le gouvernement du Québec s'est assuré que 2 000 000 $ du prêt de 4 800 000 $ serviront à moderniser les séchoirs, et les démarches sont déjà entreprises pour améliorer la sécurité.
Donc, voilà un exemple concret de ce que le gouvernement du Québec a fait seul pour maintenir au-delà de 400 emplois dans une région importante du Québec, avec la complicité des dirigeants de l'entreprise, des travailleurs et des travailleuses.
Les chantiers maritimes. Nous travaillons depuis trois ans pour favoriser la reconversion des chantiers maritimes dans le secteur civil. Ce n'est pas facile. C'est très difficile. Il ne faut pas penser qu'on peut, du jour au lendemain, prendre toutes les entreprises du secteur militaire et les reconvertir dans des industries civiles. Le plus bel exemple que nous avons dans la grande région de Québec, c'est M I L Davie. Par contre, le Québec a fait des efforts considérables pour rationaliser les chan-tiers maritimes. Au-delà de 65 % de la capacité de production a été rationalisée au Québec, et 50 % pour la capacité de réparation des navires au Québec.
Nous avons réalisé une volonté affirmée du gou-vernement fédéral de rationaliser tous les chantiers maritimes au Canada. Malheureusement, nous avons été une des seules provinces à le faire et, aujourd'hui, nous aimerions connaître la politique maritime du gouverne-ment fédéral. C'est important. Mais, entre-temps, pour permettre à notre seul chantier maritime d'importance de réussir au Québec, on a besoin des contrats transitoires.
J'aurais aimé que l'Opposition, j'aurais aimé que la députée de Hochelaga-Maisonneuve dise: Pourquoi ne pas profiter de cette occasion pour donner au chantier maritime du Québec, qui a répondu aux attentes du gouvernement fédéral, le traversier Lucy-Maud-Montgo-mery, qui est exploité par la Coopérative de transport maritime et aérien et qui fait la navette entre Cap-aux-Meules, îles-de-la-Madeleine et Souris, l'île-du-Prince-Édouard? Pourquoi c'est important? Ça va créer, demain matin — pas dans deux ans, dans trois ans; demain matin — 500 emplois pour l'année 1994 et 250 emplois pour l'année 1995.
Et, en plus, pourquoi ne pas donner, si on avait une politique maritime au même chantier, les navires pétroliers transbordeurs de type commercial pour les multiples besoins du ministère de la Défense nationale, pour ses opérations de maintien de la paix, d'aide huma-nitaire au cours des prochaines années? Ce projet pourrait entraîner l'impact le plus significatif sur l'em-ploi au chantier, soit le maintien de 800 eml'em-plois par année en 1995 et 1996 et de 400 en 1997. Nous avons besoin de ces contrats pour permettre au chantier mari-time de se diversifier dans un secteur commercial.
Quand on a octroyé le contrat d'Hibernia, j'avais fait parvenir deux lettres en décembre 1991, et une en septembre 1992, au ministre responsable, le ministre de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie du Canada, pour insister que nos entreprises au Québec, c'est-à-dire Dominion Bridge et MIL Davie, aient la possibilité de soumissionner sur des modules. Les quatre modules ont été accordés: deux à Hyundai de Corée et deux à Belleli d'Italie.
Pourquoi? Est-ce qu'on veut permettre à nos entreprises au Québec et au Canada, est-ce qu'on veut
8421 permettre à nos chantiers maritimes de se diversifier?
Nous avions une occasion unique de le faire. Je ne reproche rien au nouveau premier ministre désigné. Tout ce que je lui dis, c'est: Ne regardons plus les dossiers de façon isolée. Commençons à parler d'une vision d'en-semble; pas juste des hélicoptères. Parlons du Pro-gramme de productivité de l'industrie du matériel de défense, parlons de l'exemple d'Expro, parlons des chantiers maritimes.
La députée de Hochelaga-Maisonneuve a men-tionné, tout à l'heure, Oerlikon. Qu'est-ce qu'on fait?
Oerlikon vient de faire 200 mises à pied, M. le Président, essentiellement parce que la compagnie mère n'investit pas des ressources financières pour permettre la diversification de cette entreprise, qui créait, dans la vallée du Richelieu, 1000 emplois.
(16 h 50)
Parlons de Marconi du Canada. Ce n'est pas une question d'argent. Cette entreprise a 300 000 000 $ dans son compte de banque. Mais est-ce qu'on va commencer à réaliser que ce n'est pas tout de demander la reconver-sion des industries militaires dans d'autres secteurs?
Encore faut-il qu'il y ait des projets, faut-il qu'il y ait des partenaires qui sont prêts à investir des sommes considérables.
Justement, un article dans le Globe and Mail le dit aujourd'hui. C'est une citation — parlant encore des hélicoptères — de M. John Paul Macdonald, de Para-max. Qu'est-ce qu'il dit? Je le cite: «We're wide open to it, but it's quite a complex process and it can't happen overnight.»
On a un fonds de développement industriel, au Québec, de 300 000 000 $ qui est disponible pour per-mettre aux entreprises de se diversifier dans d'autres secteurs, mais ce n'est pas si facile que ça, M. le Président. Élargissons donc le débat. Ce n'est pas uni-quement le secteur militaire qui est en cause.
À titre d'exemple, parlons du secteur pharmaceu-tique. Nous avons bâti nos industries du secteur pharma-ceutique sur l'innovation. Nous ne sommes pas en concurrence avec les autres provinces canadiennes, particulièrement l'Ontario, avec le générique. Nous avons des entreprises du secteur générique au Québec.
Nous avons réussi à développer un nouveau partenariat entre les entreprises du secteur générique, au Québec, qui font de plus en plus de recherche et développement, et nos entreprises du secteur de l'innovation. Est-ce qu'on va remettre en question, est-ce qu'on va oser remettre en question une entente qui fait la fierté du Québec sur la scène internationale, parce qu'on a une protection des droits intellectuels de 20 ans, alors qu'on parle, aux États-Unis, de 25 ans; on parle, au Japon, de 27 ans; on parle, en Europe, de 22 ans? Est-ce qu'on veut concurrencer avec les meilleurs sur la scène inter-nationale?
J'écoutais, tout à l'heure, la députée de Hochelaga-Maisonneuve. Un train à haute vitesse, c'est la découverte du siècle pour l'Opposition et pour le Bloc québécois. Mais est-ce que l'Opposition sait que le
présent gouvernement, en partenariat avec l'Ontario, en partenariat avec le Canada, a déjà investi au-delà de 3 000 000 $, M. le Président, pour faire des études sur le TGV, le train à haute vitesse? Est-ce que l'Opposition sait que les études qui étaient en cours en mars 1992 et qui devaient se terminer en août 1993, selon les échéan-ciers qui nous avaient été donnés, vont se terminer maintenant en 1994, en avril 1994, essentiellement parce que les trois prévisions d'achalandage sont très différen-tes de la part des différents groupes de consultants em-bauchés pour faire ces prévisions? Alors, on en convient que c'est important, un train à haute vitesse, mais, demain matin, je ne crée pas des emplois permanents de qualité, au Québec. Peut-être qu'un jour on va en créer, mais, en avril 1994, on va devoir analyser le dossier.
On va en reparler avec nos partenaires canadiens, nos partenaires de l'Ontario, avec nos partenaires au Québec, et qu'est-ce qu'on va faire?
Un autre exemple. Parlons des technologies de l'information, on dit que c'est important. Ce qui nous a reliés, comme nation, en 1867, c'est les chemins de fer.
Aujourd'hui, on parle d'une autoroute électronique. Ça, c'est fondamental, une autoroute électronique. J'aimerais ça en discuter, moi, officiellement, avec nos partenaires canadiens, d'autant plus que c'est un projet de réseau canadien pour l'avancement de la recherche, de l'indus-trie et de l'enseignement. Ça nécessite des investisse-ments qui dépassent 1 000 000 000 $ d'ici 1999, et ce réseau de communications national sera utilisé pour ériger l'infrastructure d'information qui est essentielle pour accélérer la mise au point ainsi que la diffusion des technologies et des services de la prochaine génération.
C'est une initiative du secteur privé, groupant des entre-prises telles que Stentor, Unitel, 1MB, Newbridge, Gandalf et DMR, qui sont appuyées par le gouverne-ment fédéral, par les réseaux provinciaux dans chaque province et par les universités canadiennes. On en a, des projets. Il y a des entreprises du Québec qui s'associent avec des entreprises canadiennes pour bâtir l'avenir. Et je pourrais continuer, M. le Président.
Je pourrais vous parler du bio-alimentaire.
Qu'est-ce qu'on va faire quand le GATT va dire: On réduit ou on élimine les quotas et on remplace ça par des subventions? Qu'est-ce qui va arriver à nos produc-teurs de lait, nos producproduc-teurs de porc, nos producproduc-teurs de volaille? Est-ce qu'on peut en parler? Dans le secteur des produits de la forêt, est-ce qu'on va continuer à regarder cette industrie, qui est importante pour le
Qu'est-ce qu'on va faire quand le GATT va dire: On réduit ou on élimine les quotas et on remplace ça par des subventions? Qu'est-ce qui va arriver à nos produc-teurs de lait, nos producproduc-teurs de porc, nos producproduc-teurs de volaille? Est-ce qu'on peut en parler? Dans le secteur des produits de la forêt, est-ce qu'on va continuer à regarder cette industrie, qui est importante pour le