TRAVAUX MAJEURS DE CONSTRUCTION GÉRÉS PAR LA SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE DES INFRASTRUCTURES

Construction de l’urgence

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L’établissement a conclu un protocole d’entente avec la Société québécoise des Infrastructures (SQI) relativement à la gestion de son projet Urgence. Ce protocole d’entente est établi conformément aux dispositions de l’Entente de gestion applicable aux opérations immobilières dans le secteur de la santé et des services sociaux – Volet gestion de projets intervenue entre le ministre de la Santé et des Services sociaux et la SQI, ainsi que celles de la Directive sur la gestion des projets majeurs d’infrastructures publiques du Conseil du trésor issue de l’application de l’article 18 de la Loi sur les Infrastructures publiques (RLRQ, chapitre I-8.3).

À titre de gestionnaire de projet, la SQI, entre autres, signe les contrats avec les différents entrepreneurs, professionnels et fournisseurs afin de remplir sa responsabilité

liée à la prise en charge du processus d’approvisionnement du projet. À titre d’agent payeur, elle effectue les paiements aux entrepreneurs, professionnels et

fournisseurs, que l’établissement lui rembourse au moyen d’un emprunt contracté auprès du Fonds de financement selon le calendrier prévu dans le protocole d’entente.

Pour le service de gestion de projet, l’établissement rémunère la Société en honoraires de gestion, incluant ses frais indirects.

Le projet étant sa propriété, l’établissement comptabilise toutes les transactions relatives à celui-ci dans ses états financiers, notamment la construction et développement en cours, les emprunts temporaires, les dettes à long terme, la subvention à recevoir du MSSS pour les dettes subventionnées par le gouvernement, la charge d’intérêts, les intérêts courus ainsi que les crédits/remboursements de taxes sur les intrants (TPS-TVQ).

À l’égard de ce projet, l’établissement a comptabilité les sommes suivantes :

Au 31 mars 2021 Au 31 mars 2020

Travaux en cours 17 260 978 $ 17 210 273 $

Emprunts temporaires 17 264 315 $ 17 211 547 $

Obligations contractuelles - $ 124 573 $

Construction du service de dialyse

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L’établissement a conclu un protocole d’entente avec la Société québécoise des Infrastructures (SQI) relativement à la gestion de son projet Dialyse représentant un montant de 48 034 000 $. Ce protocole d’entente est établi conformément aux dispositions de l’Entente de gestion applicable aux opérations immobilières dans le secteur de la santé et des services sociaux – Volet gestion de projets intervenue entre le ministre de la Santé et des Services sociaux et la SQI, ainsi que celles de la Directive sur la gestion des projets majeurs d’infrastructures publiques du Conseil du trésor issue de l’application de l’article 18 de la Loi sur les Infrastructures publiques (RLRQ, chapitre I-8.3).

À titre de gestionnaire de projet, la SQI, entre autres, signe les contrats avec les différents entrepreneurs, professionnels et fournisseurs afin de remplir sa responsabilité liée à la prise en charge du processus d’approvisionnement du projet. À titre d’agent payeur, elle effectue les paiements aux entrepreneurs, professionnels et

fournisseurs, que l’établissement lui rembourse au moyen d’un emprunt contracté auprès du Fonds de financement selon le calendrier prévu dans le protocole d’entente.

Pour le service de gestion de projet, l’établissement rémunère la Société en honoraires de gestion, incluant ses frais indirects.

Le projet étant sa propriété, l’établissement comptabilise toutes les transactions relatives à celui-ci dans ses états financiers, notamment la construction et développement en cours, les emprunts temporaires, les dettes à long terme, la subvention à recevoir du MSSS pour les dettes subventionnées par le gouvernement, la charge d’intérêts, les intérêts courus ainsi que les crédits/remboursements de taxes sur les intrants (TPS-TVQ).

À l’égard de ce projet, l’établissement a comptabilité les sommes suivantes :

Au 31 mars 2021 Au 31 mars 2020

Travaux en cours 50 222 266 $ 48 771 064 $

Emprunts temporaires 50 012 319 $ 48 850 091 $

Frais courus 212 127 $ 46 904 $

Obligations contractuelles 198 865 $ 471 464 $

L’établissement a présenté une somme de 198 865 $ relative aux contrats signés par la Société avec les entrepreneurs, professionnels et fournisseurs, reliée au projet en cours dans les obligations contractuelles reliées aux contrats d’acquisition d’immobilisations présentées à la page 635 du rapport financier annuel AS-471.

Modernisation Hôpital Maisonneuve-Rosemont

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L’établissement a conclu un protocole d’entente avec la Société québécoise des Infrastructures (SQI) relativement à la gestion de son projet Modernisation Hôpital Maisonneuve-Rosemont. Ce protocole d’entente est établi conformément aux dispositions de l’Entente de gestion applicable aux opérations immobilières dans le secteur de la santé et des services sociaux – Volet gestion de projets intervenue entre le ministre de la Santé et des Services sociaux et la SQI, ainsi que celles de la Directive sur la gestion des projets majeurs d’infrastructures publiques du Conseil du trésor issue de l’application de l’article 18 de la Loi sur les Infrastructures publiques (RLRQ, chapitre I-8.3).

À titre de gestionnaire de projet, la SQI, entre autres, signe les contrats avec les différents entrepreneurs, professionnels et fournisseurs afin de remplir sa responsabilité liée à la prise en charge du processus d’approvisionnement du projet. À titre d’agent payeur, elle effectue les paiements aux entrepreneurs, professionnels et

fournisseurs, que l’établissement lui rembourse au moyen d’un emprunt contracté auprès du Fonds de financement selon le calendrier prévu dans le protocole d’entente.

Pour le service de gestion de projet, l’établissement rémunère la Société en honoraires de gestion, incluant ses frais indirects.

Le projet étant sa propriété, l’établissement comptabilise toutes les transactions relatives à celui-ci dans ses états financiers, notamment la construction et développement en cours, les emprunts temporaires, les dettes à long terme, la subvention à recevoir du MSSS pour les dettes subventionnées par le gouvernement, la charge d’intérêts, les intérêts courus ainsi que les crédits/remboursements de taxes sur les intrants (TPS-TVQ).

À l’égard de ce projet, l’établissement a comptabilité les sommes suivantes :

Au 31 mars 2021 Au 31 mars 2020

Travaux en cours 12 242 404 $ 4 725 993 $

Emprunts temporaires 9 918 380 $ 4 731 064 $

Frais courus 2 341 534 $ 2 044 783 $

Obligations contractuelles 133 425 $ - $

L’établissement a présenté une somme de 133 425 $ relative aux contrats signés par la Société avec les entrepreneurs, professionnels et fournisseurs, reliée au projet en cours dans les obligations contractuelles reliées aux contrats d’acquisition d’immobilisations présentées à la page 635 du rapport financier annuel AS-471.

Modulaire Hôpital Maisonneuve-Rosemont en lien avec le Covid-19

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L’établissement a conclu un protocole d’entente avec la Société québécoise des Infrastructures (SQI) relativement à la gestion de son projet Modulaire Hôpital Maisonneuve-Rosemont en lien avec le Covid-19. Ce protocole d’entente est établi conformément aux dispositions de l’Entente de gestion applicable aux opérations immobilières dans le secteur de la santé et des services sociaux – Volet gestion de projets intervenue entre le ministre de la Santé et des Services sociaux et la SQI, ainsi que celles de la Directive sur la gestion des projets majeurs d’infrastructures publiques du Conseil du trésor issue de l’application de l’article 18 de la Loi sur les Infrastructures publiques (RLRQ, chapitre I-8.3).

À titre de gestionnaire de projet, la SQI, entre autres, signe les contrats avec les différents entrepreneurs, professionnels et fournisseurs afin de remplir sa responsabilité liée à la prise en charge du processus d’approvisionnement du projet. À titre d’agent payeur, elle effectue les paiements aux entrepreneurs, professionnels et

fournisseurs, que l’établissement lui rembourse au moyen d’un emprunt contracté auprès du Fonds de financement selon le calendrier prévu dans le protocole d’entente.

Pour le service de gestion de projet, l’établissement rémunère la Société en honoraires de gestion, incluant ses frais indirects.

Le projet étant sa propriété, l’établissement comptabilise toutes les transactions relatives à celui-ci dans ses états financiers, notamment la construction et développement en cours, les emprunts temporaires, les dettes à long terme, la subvention à recevoir du MSSS pour les dettes subventionnées par le gouvernement, la charge d’intérêts, les intérêts courus ainsi que les crédits/remboursements de taxes sur les intrants (TPS-TVQ).

À l’égard de ce projet, l’établissement a comptabilité les sommes suivantes :

Au 31 mars 2021 Au 31 mars 2020

Travaux en cours 37 481 805 $ - $

Emprunts temporaires 34 799 281 $ - $

Frais courus 3 256 686 $ - $

Obligations contractuelles 216 755 $ - $

L’établissement a présenté une somme de 216 755 $ relative aux contrats signés par la Société avec les entrepreneurs, professionnels et fournisseurs, reliée au projet en cours dans les obligations contractuelles reliées aux contrats d’acquisition d’immobilisations présentées à la page 635 du rapport financier annuel AS-471

Bloc opératoire – Hôpital Santa Cabrini

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L’établissement a conclu un protocole d’entente avec la Société québécoise des Infrastructures (SQI) relativement à la gestion de son projet Bloc opératoire – Hôpital Santa Cabrini. Ce protocole d’entente est établi conformément aux dispositions de l’Entente de gestion applicable aux opérations immobilières dans le secteur de la santé et des services sociaux – Volet gestion de projets intervenue entre le ministre de la Santé et des Services sociaux et la SQI, ainsi que celles de la Directive sur la gestion des projets majeurs d’infrastructures publiques du Conseil du trésor issue de l’application de l’article 18 de la Loi sur les Infrastructures publiques (RLRQ, chapitre I-8.3).

À titre de gestionnaire de projet, la SQI, entre autres, signe les contrats avec les différents entrepreneurs, professionnels et fournisseurs afin de remplir sa responsabilité liée à la prise en charge du processus d’approvisionnement du projet. À titre d’agent payeur, elle effectue les paiements aux entrepreneurs, professionnels et

fournisseurs, que l’établissement lui rembourse au moyen d’un emprunt contracté auprès du Fonds de financement selon le calendrier prévu dans le protocole d’entente.

Pour le service de gestion de projet, l’établissement rémunère la Société en honoraires de gestion, incluant ses frais indirects.

Le projet étant sa propriété, l’établissement comptabilise toutes les transactions relatives à celui-ci dans ses états financiers, notamment la construction et développement en cours, les emprunts temporaires, les dettes à long terme, la subvention à recevoir du MSSS pour les dettes subventionnées par le gouvernement, la charge d’intérêts, les intérêts courus ainsi que les crédits/remboursements de taxes sur les intrants (TPS-TVQ).

À l’égard de ce projet, l’établissement a comptabilité les sommes suivantes :

Au 31 mars 2021 Au 31 mars 2020

Travaux en cours 1 073 052 $ - $

Emprunts temporaires 665 232 $ - $

Frais courus 418 000 $ - $

Obligations contractuelles 5 712 555 $ - $

L’établissement a présenté une somme de 5 712 555 $ relative aux contrats signés par la Société avec les entrepreneurs, professionnels et fournisseurs, reliée au projet en cours dans les obligations contractuelles reliées aux contrats d’acquisition d’immobilisations présentées à la page 635 du rapport financier annuel AS-471.

Maison des aînés – Est-de-l'île-de-Montréal

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L’établissement a conclu un protocole d’entente avec la Société québécoise des Infrastructures (SQI) relativement à la gestion de son projet Maison des aînés - Est de l'île de Montréal. Ce protocole d’entente est établi conformément aux dispositions de l’Entente de gestion applicable aux opérations immobilières dans le secteur de la santé et des services sociaux – Volet gestion de projets intervenue entre le ministre de la Santé et des Services sociaux et la SQI, ainsi que celles de la Directive sur la gestion des projets majeurs d’infrastructures publiques du Conseil du trésor issue de l’application de l’article 18 de la Loi sur les Infrastructures publiques (RLRQ, chapitre I-8.3).

À titre de gestionnaire de projet, la SQI, entre autres, signe les contrats avec les différents entrepreneurs, professionnels et fournisseurs afin de remplir sa responsabilité liée à la prise en charge du processus d’approvisionnement du projet. À titre d’agent payeur, elle effectue les paiements aux entrepreneurs, professionnels et

fournisseurs, que l’établissement lui rembourse au moyen d’un emprunt contracté auprès du Fonds de financement selon le calendrier prévu dans le protocole d’entente.

Pour le service de gestion de projet, l’établissement rémunère la Société en honoraires de gestion, incluant ses frais indirects.

Le projet étant sa propriété, l’établissement comptabilise toutes les transactions relatives à celui-ci dans ses états financiers, notamment la construction et développement en cours, les emprunts temporaires, les dettes à long terme, la subvention à recevoir du MSSS pour les dettes subventionnées par le gouvernement, la charge d’intérêts, les intérêts courus ainsi que les crédits/remboursements de taxes sur les intrants (TPS-TVQ).

À l’égard de ce projet, l’établissement a comptabilité les sommes suivantes :

Au 31 mars 2021 Au 31 mars 2020

Travaux en cours 2 240 032 $ - $

Emprunts temporaires 1 643 541 $ - $

Frais courus 690 786 $ - $

Obligations contractuelles 558 527 $ - $

L’établissement a présenté une somme de 558 527 $ relative aux contrats signés par la Société avec les entrepreneurs, professionnels et fournisseurs, reliée au projet en cours dans les obligations contractuelles reliées aux contrats d’acquisition d’immobilisations présentées à la page 635 du rapport financier annuel AS-471.

15. AFFECTATIONS

La nature des affectations d’origine interne et externe ainsi que leur variation sont présentées aux pages 289 du rapport financier annuel AS-471.

16. ÉVENTUALITÉS

L’établissement fait l’objet de diverses poursuites judiciaires en dommages et intérêts, réclamations ou griefs représentant une somme de 3 911 385 $ à la date des états financiers (2 645 503 $ pour l’exercice précédent) à l’égard de ses activités. Ceux-ci sont toujours en cours au 31 mars du présent exercice.

La direction a comptabilisé une provision adéquate pour couvrir les débours et les pertes qui pourraient en découler. Elle ne prévoit donc pas d’incidence défavorable importante sur sa situation financière et ses résultats.