ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT
TRAVAUX DES SUBSIDES
RECOURS AU RÈGLEMENT
QUESTIONS ORALES
M. Kelly McCauley (Edmonton-Ouest, PCC): Monsieur le Président, j'invoque le Règlement au sujet de la période des ques‐
tions.
Plus tôt, la vice-première ministre était fière de dire à quel point le marché de l'emploi canadien se portait mieux que celui des États-Unis en cette période de reprise économique. Avec la permission de la Chambre, j'aimerais déposer un rapport de l'OCDE selon lequel la situation du marché de l'emploi est 33 % meilleure aux États-Unis qu'au Canada.
L'hon. Maryam Monsef: Non.
M. Mark Gerretsen: Non.
Des voix: Le débat.
Le Président: Nous reprenons le débat, mais le député souhaite déposer un document.
Que tous ceux qui s'opposent à ce que le député propose la mo‐
tion veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
* * * [Français]
LES TRAVAUX DE LA CHAMBRE
M. Gérard Deltell (Louis-Saint-Laurent, PCC): Monsieur le Président, c'est jeudi et, comme le veut la tradition, nous devons donc nous mettre à jour concernant nos travaux parlementaires.
La semaine prochaine, comme nous le savons tous, nous serons dans nos circonscriptions. C'est d'ailleurs une très bonne chose. J'ai hâte d'aller au salon Coiffure au Masculin, situé sur le boulevard Valcartier, à Loretteville. Cela fait quelques mois que j'ai besoin d'y aller.
[Traduction]
J'aimerais savoir ce que nous étudierons à la reprise des travaux le 15 février. J'espère que le gouvernement déposera son projet de loi visant à annuler la fameuse subvention de 1 000 $ accordée aux personnes qui reviennent d'un voyage non essentiel.
[Français]
L’hon. Pablo Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, je remer‐
cie mon collègue. Je suis heureux que nous ayons cette question du jeudi. Cela me permet de dialoguer avec lui, ce qui devient de plus en plus rare ces temps-ci.
Pour répondre à sa question de façon directe, nous reprendrons demain le débat à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion.
Au retour de notre semaine de travail dans nos circonscriptions, le mardi 16 février, nous reprendrons l'étude du projet de loi C-14, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé écono‐
mique. Il est absolument essentiel que nous puissions l'adopter rapi‐
dement.
Mercredi, nous entamerons l'étude à l'étape de la deuxième lec‐
ture du projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Na‐
tions Unies sur les droits des peuples autochtones, déclaration à la‐
quelle on fait référence comme étant l'UNDRIP.
[Traduction]
Le jeudi 18 février sera un jour désigné.
Vendredi, nous commencerons l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-13, concernant les paris sur des épreuves sportives, ainsi que du projet de loi C-19, qui prévoit des règles d’application temporaire pour assurer la tenue d’élections en toute sécurité dans le contexte de la pandémie de COVID-19.
[Français]
Je souhaite à tous nos collègues une excellente semaine de travail dans leur circonscription.
ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT
[Français]
TRAVAUX DES SUBSIDES
MOTION DE L'OPPOSITION — LE COMITÉ SPÉCIAL SUR LA RELATION ÉCONOMIQUE ENTRE LE CANADA ET LES ÉTATS-UNIS
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Mme Rachel Bendayan (secrétaire parlementaire de la mi‐
nistre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international, Lib.): Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec mon collègue le député de Don Valley-Ouest.
● (1515)
[Traduction]
Je suis toujours heureuse de parler du plus important partenaire commercial du Canada. En ma qualité de secrétaire parlementaire de la ministre du Commerce international, j'estime que nos rela‐
tions avec nos voisins du Sud sont de la plus haute importance.
Commençons par les chiffres. Ne vous y trompez pas, ces chiffres sont très révélateurs. Les échanges commerciaux entre nos deux pays s'élèvent à plus de 2 milliards de dollars par jour. Le Canada est le premier marché d’exportation de la majorité des États américains. En fait, en 2019, le Canada était le principal client de 32 États américains.
Travaux des subsides
Plus de 74 % des exportations canadiennes sont destinées aux États-Unis. Les États Unis sont le plus grand investisseur au Canada. En 2019, les investissements en actions américaines au Canada se sont chiffrés à 455 milliards de dollars, ce qui représente près de la moitié de tous nos investissements étrangers. Cependant, lorsqu’il s’agit de décrire l’importance de la relation entre le Canada et les États-Unis, une analyse purement économique ne donne pas une vue d’ensemble.
Permettez-moi de revenir au 11 septembre 2001, le jour où deux avions se sont écrasés sur le World Trade Center et un autre sur le Pentagone. De nombreux autres avions étaient en vol pendant cette terrible attaque, en route vers les États-Unis. Des familles de retour de vacances, des hommes et des femmes d’affaires, des étudiants et d’autres Américains rentraient chez eux, mais la Federal Aviation Administration a fermé l’espace aérien des États-Unis. Dans un ap‐
pel téléphonique, le secrétaire aux transports à l’époque, Norman Mineta, a ordonné aux compagnies aériennes de faire atterrir ces avions, mais ces avions et leurs passagers à destination des États Unis avaient besoin d’un endroit où aller.
Ils sont venus atterrir au Canada. Le 11 septembre 2001, 6 595 passagers et membres d’équipage de 38 vols ont atterri dans la pe‐
tite ville de Gander, à Terre-Neuve. L’histoire des gens de Gander qui ont ouvert leur cœur et leur maison aux Américains est bien connue. Elle a même donné naissance à la comédie musicale Come From Away, un grand succès sur Broadway. Pour moi, cela résume bien l’histoire des relations canado américaines.
Alors que les Américains Clark et Roxanne Loper et leur jeune enfant adoptif se promenaient dans le club Lions local qui ac‐
cueillait les passagers des diverses compagnies aériennes, un rési‐
dant de Gander qu’ils n’avaient jamais rencontré leur a demandé s'ils avaient besoin d’une douche et d’un endroit où dormir. « Il n’y a pas de douches au club Lions, ont répondu les Américains. « Ce n’est pas grave, vous pouvez venir chez moi et prendre une douche », leur a répondu le Canadien.
Lorsque le moment est venu de payer leurs achats au Canadian Tire, Lisa Zale et son associée américaine, Sara Wood, se sont fait demander par le caissier si elles étaient passagères de l’un des avions. Quand elles ont répondu par l’affirmative, l’employé leur a dit qu’elles pouvaient prendre tout ce dont les passagers en détresse avaient besoin, et que le magasin était heureux de le leur fournir gratuitement.
Les pharmaciens locaux ont fourni des médicaments aux passa‐
gers qui en avaient besoin. Des adolescents canadiens, voyant de nombreux jeunes enfants confus et effrayés parmi les passagers, ont organisé une grande fête avec des jeux, des gâteaux et des costumes pour qu’ils se sentent les bienvenus et en sécurité. Je pourrais conti‐
nuer ainsi encore longtemps. C’est l’histoire de Gander, à Terre-Neuve. C’est l’une des nombreuses histoires canadiennes du 11 septembre et, pour moi, cela résume ce qu'est la relation entre le Canada et les États-Unis.
Avant d’aller plus loin, j’aimerais profiter de l’occasion pour fé‐
liciter le président Joe Biden et la vice-présidente Kamala Harris de leur victoire historique. Leur élection marque assurément un nou‐
veau chapitre de notre relation, un chapitre réjouissant, plein de promesses et d’espoir.
La vice-présidente Harris a passé son adolescence dans la cir‐
conscription voisine de la mienne, ici à Montréal. J’ai rencontré le
président Biden lorsqu’il est venu à Ottawa pour un dîner d’État à titre de vice-président de l’administration Obama.
[Français]
Alors, monsieur le Président, je ne vais pas vous cacher l'opti‐
misme que je ressens en ce moment.
Soyons honnêtes: les quatre dernières années n'ont pas été de tout repos. Entre l'imposition de tarifs illégaux et injustifiés, le dé‐
laissement d'institutions internationales, le recul sur la protection de l'environnement et un manque constant de prévisibilité, cette rela‐
tion si unique entre nos deux pays a été testée.
Toutefois, la force de nos liens, la force des relations entre les Canadiens et les Américains, et le travail acharné de ce gouverne‐
ment pour préserver et protéger cette relation ont porté leurs fruits.
Nous nous sommes tenus debout pour les travailleurs, pour les in‐
dustries de l'aluminium et de l'acier, contre le protectionnisme et pour le multilatéralisme.
● (1520)
[Traduction]
Tout cela alors que l’opposition nous exhortait à faire des com‐
promis et à faire en sorte de ne pas heurter de susceptibilités. En 2008, l’actuel chef de l’opposition officielle a même laissé entendre que le Canada devrait abandonner ses contre-mesures en réponse aux tarifs imposés par les États-Unis, parce qu’elles n’avaient pas d’effet outre leur nature symbolique. Notre détermination était tout sauf symbolique, la preuve en étant que les États-Unis ont levé leurs tarifs.
La motion dont nous sommes saisis aujourd’hui porte sur la créa‐
tion d’un comité spécial chargé d’étudier tous les aspects des rela‐
tions économiques entre le Canada et les États-Unis. Bien que je ne sois pas convaincue qu’un nouveau comité soit nécessaire pour at‐
teindre cet objectif, j'accueille favorablement toute occasion per‐
mettant aux parlementaires de se pencher sur cette relation impor‐
tante. J’ai eu le privilège d’étudier l’importance de nos relations commerciales avec les États-Unis au comité du commerce interna‐
tional, lors de l’examen de l’ACEUM, le nouvel ALENA. Le comi‐
té a consacré plus de 35 heures à cette étude approfondie et a enten‐
du les témoignages d’innombrables représentants d’industries et de secteurs qui ont expliqué à quel point nos deux économies sont étroitement liées.
[Français]
Nous avons entendu des fabricants automobiles, des producteurs laitiers, des manufacturiers, des syndicats, des représentants des Premières Nations, des producteurs de canola, des dirigeants de l'industrie chimique, des engraisseurs de bovins, du monde de l'in‐
dustrie musicale, des chambres de commerce et j'en passe.
Nous avons pu constater les effets directs de cette relation avec les États-Unis sur tous les secteurs et toutes les régions de notre pays. Je pense ici au maire de Windsor, Drew Dilkens, qui, dans son témoignage devant le Comité, nous parlait des plus de 8 000 habitants de sa ville qui se rendent quotidiennement aux États-Unis pour y travailler et qui nous a expliqué que les pièces d'une voiture fabriquée au Canada traversaient la frontière en moyenne sept fois avant de sortir de la chaîne de production. Quel exemple parlant de l'intégration étroite de nos économies!
L'ACEUM est une victoire pour notre industrie de l'aluminium.
Nous avons obtenu la levée des tarifs et une nouvelle garantie d'un minimum de 70 % d'aluminium nord-américain dans la production de voitures, contre 0 % auparavant. L'Accord représente aussi une victoire pour nos industries culturelles, qui génèrent plus de 53 mil‐
liards de dollars par année. Nous avons réussi à préserver l'excep‐
tion culturelle, protégeant ainsi plus de 75 000 emplois seulement au Québec. De plus, l'ACEUM inclut un nouveau chapitre sur l'en‐
vironnement qui permet de veiller à la qualité de l'air et de lutter contre la pollution.
[Traduction]
Le Canada et les États-Unis entretiennent l’une des relations bi‐
latérales les plus productives, collaboratives et mutuellement avan‐
tageuses au monde. Ce n’est pas seulement notre milieu des affaires qui est de cet avis, mais tous les Canadiens, ceux de Gander, à Terre-Neuve, qui ont littéralement accueilli des Américains dans leurs foyers, ceux de Montréal et des Cantons de l’Est, au Québec, des régions où tant d’Américains passent leurs vacances, ceux de Windsor, en Ontario, lieu de convergence de nos industries automo‐
biles respectives, et ceux de Calgary, en Alberta, et de Vancouver, en Colombie-Britannique, deux villes à l’origine d’un grand nombre de nos exportations vers les États-Unis.
Notre union fait notre force, et nos deux pays partagent beaucoup plus que des économies profondément intégrées. Nous avons en commun des valeurs de respect de la démocratie, de la liberté et des droits de la personne, et nous partageons une culture nord-améri‐
caine bien ancrée et forte.
● (1525)
M. Mel Arnold (North Okanagan—Shuswap, PCC): Madame la Présidente, les gouvernements conservateurs ont négocié près de 50 accords de libre-échange avec divers pays, dont les États-Unis.
Toutefois, le premier ministre actuel n’a pas participé à la première série de négociations de l’Accord de partenariat transpacifique, ce qui a entraîné le retrait des États-Unis de cet accord et, en fin de compte, des concessions supplémentaires de la part de nos secteurs soumis à la gestion de l’offre. Les producteurs laitiers de la circons‐
cription que je représente, North Okanagan—Shuswap, ont conti‐
nuellement payé le prix des piètres négociations du gouvernement libéral, mais le comité pourrait se pencher sur ces questions et, sou‐
haitons-le, assurer une meilleure orientation pour l’avenir. J’espère que la secrétaire parlementaire appuiera la création de ce comité.
La secrétaire parlementaire appuie-t-elle la motion visant à créer ce comité?
Mme Rachel Bendayan: Madame la Présidente, j’ai eu le privi‐
lège de m’entretenir avec des producteurs laitiers très récemment, en fait, lorsque nous étions à étudier les répercussions d’un éven‐
tuel accord commercial transitoire entre le Royaume-Uni et le Canada au comité du commerce international. Je peux dire au dépu‐
té que j’ai le plus grand respect pour nos producteurs laitiers et que je sais à quel point nos accords commerciaux sont importants pour eux. Leur demande était en fait de leur assurer un accès continu au marché du Royaume-Uni et à de nombreux autres marchés. Ils sont très heureux que le Canada soit le seul pays du G7 à avoir conclu des accords commerciaux avec chacun de ses homologues du G7.
Je pense que le comité proposé par les conservateurs est certaine‐
ment une idée intéressante. Je suis toujours prête à étudier la rela‐
tion entre le Canada et les États-Unis, que ce soit au sein de notre
comité du commerce international ou de tout autre comité. Je crois certainement qu’il s’agit d’une bonne idée.
[Français]
M. Michel Boudrias (Terrebonne, BQ): Madame la Présidente, c'est très intéressant de pouvoir explorer aujourd'hui de nouvelles avenues afin de bonifier et de consolider les positions québécoise et canadienne quant à nos relations économiques avec les États-Unis.
En pleine pandémie, nous subissons l'énorme ressac protectionniste d'autres États. Les Américains nous en ont fourni la preuve au cours des derniers mois.
J'ai eu l'occasion de faire différents commentaires devant la Chambre au sujet du libre-échange, entre autres. J'ai mentionné quelques fois l'option d'envisager la clause de la sécurité nationale.
Quand la situation économique devient difficile dans certains sec‐
teurs, d'autres États utilisent cette clause.
Ma collègue souhaite-t-elle explorer cette avenue qui ne semble pas être dans la nature des institutions au Canada?
Mme Rachel Bendayan: Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
Évidemment, je pense que cela mérite une discussion beaucoup plus approfondie — cela me fera plaisir de participer à cette discus‐
sion.
Ayant déjà travaillé dans le domaine du commerce international, je dois dire que c'est important pour nous tous de respecter la lettre de nos ententes, y compris nos ententes bilatérales et multilatérales et celles en lien avec l'Organisation mondiale du commerce.
Le Canada est un chef de file. La voix du Canada a été extrême‐
ment utile et importante pendant la pandémie, afin de nous assurer que nous gardons nos chaînes d'approvisionnement ouvertes, que nous gardons le commerce international intact et que nous ne nous replions pas sur nous-mêmes. Le protectionnisme n'a sa place ni au Canada ni chez nos alliés.
● (1530)
[Traduction]
M. Robert Oliphant (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères, Lib.): Madame la Présidente, c’est un grand honneur pour moi de prendre la parole après ma collègue la secrétaire parlementaire de la ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international. Au‐
jourd’hui, nous avons une excellente occasion de discuter de la re‐
lation très importante que le Canada entretient avec les États-Unis et les États-Unis avec le Canada. Nos deux pays ont depuis long‐
temps des relations bilatérales extrêmement productives, collabora‐
tives et mutuellement bénéfiques. Il n’y a pas deux pays qui dé‐
pendent davantage l’un de l’autre pour assurer leur prospérité et leur sécurité que le Canada et les États-Unis.
Travaux des subsides
J’ai grandi à Sault Ste. Marie, dans le Nord de l’Ontario, qui fait frontière au Michigan. Pendant toute ma jeunesse, j’ai développé la fausse impression que le Canada était beaucoup plus grand que les États-Unis, parce que la ville de Sault Ste. Marie de l’Ontario était trois ou quatre fois plus grande que la Sault Ste. Marie du Michi‐
gan. J’ai toujours eu l’impression, quand j’étais jeune, que notre pays était le plus grand et le plus important. Notre pays est peut-être géographiquement plus grand et il est peut-peut-être plus important sur la scène mondiale à cause des nombreuses qualités qu’il a of‐
fertes au monde, mais depuis, j’ai compris que les différences éco‐
nomiques entre nos deux pays sont profondes et que, tout au long de son histoire, le Canada a dû trouver des façons de se faire en‐
tendre, de se rendre visible et de veiller à ce que sa relation écono‐
mique, culturelle et sociale avec les États-Unis soit mutuellement avantageuse. Je crois vraiment que nous y sommes parvenus.
C’est un partenariat entre voisins. Nos pays ont été forgés par une même géographie, nous avons des valeurs et des intérêts sem‐
blables, des liens familiaux et personnels profonds et de puissants liens économiques et sécuritaires à plusieurs niveaux.
Beaucoup plus tard, après avoir quitté Sault Ste. Marie à l’âge adulte, j’ai fait un doctorat à l’Université de Chicago. J’ai passé beaucoup de temps dans cette « ville des vents ». C’est alors que j’ai compris certains des grands défis de la société américaine et que j’ai remarqué la richesse extraordinaire de cette société. Nous continuons à approfondir nos liens avec les États-Unis dans de nombreux aspects de notre vie économique, culturelle et sociale.
Nos deux pays entretiennent les relations commerciales les plus importantes au monde. Ensemble, nous défendons et protégeons l’Amérique du Nord. Nous sommes les gardiens d’un environne‐
ment commun et ensemble, nous prenons position sur la scène mondiale pour résoudre les défis mondiaux les plus pressants. En fait, nous vivons cela plus que jamais pendant la crise que nous tra‐
versons.
Ce ne sont pas que des paroles. Les liens étroits entre nos deux pays existent également entre nos dirigeants. Il y a tout juste deux semaines, le premier dirigeant étranger que le président Biden a ap‐
pelé après son assermentation a été notre premier ministre. Ce n’est pas une coïncidence. Cet appel témoigne du respect mutuel et de l’amitié de longue date qui existent des deux côtés de la frontière.
Au cours de cet appel, le premier ministre et le président ont réaffir‐
mé leur ferme engagement à l’égard de nos valeurs et de nos inté‐
mé leur ferme engagement à l’égard de nos valeurs et de nos inté‐