– TRANSFERTS AUX MÉNAGES

AE = 16,77 M€ CP = 13,15 M€

Après retraitement des erreurs d'imputations, les montants exécutés présentés ci-après sont de 19,18 M€ en AE et 15,51 M€ en CP.

L’opérateur LADOM (AE = 15,08 M€ CP = 11,47 M€) Passeport mobilité formation professionnelle

Le dispositif passeport pour la mobilité de la formation professionnelle (PMFP) s’adresse aux demandeurs d’emploi résidant en outre-mer, désireux d’accéder à une formation en mobilité en raison de la saturation ou de l’inexistence de la formation souhaitée dans leur territoire de résidence. Il se caractérise par une prise en charge, sous conditions de ressources, des dépenses liées à la mobilité (frais pédagogiques, d’installation et frais de transport).

Trois mesures sont ainsi inscrites au PMFP :

• l’allocation complémentaire de mobilité (ACM) ;

• l’action mobilité formation emploi (AMFE) ;

• l’accompagnement post-mobilité (APM), qui permet également au stagiaire d’assurer les dépenses liées à sa recherche d’emploi pendant une période de 2 mois après sa sortie de formation.

LADOM est chargée de la gestion des aides en application de l’article L.1803-10 du code des transports.

En 2021, 1 583 nouvelles mesures de formations professionnelles ont été engagées. L’activité connaît une reprise par rapport à l’exercice 2020, même si elle demeure très inférieure à l'activité de la gestion 2019 avant la crise sanitaire.

La progression est de 20% en moyenne (cf. tableau ci-dessous).

Dans le cadre du programme Cadres pour Mayotte, 64 nouvelles mesures ont été prises en charge.

Par ailleurs, la convention de rapprochement avec Pôle emploi a été signée en 2021 portant notamment sur l’achat et la prescription de formations en mobilité, l’accompagnement post formation, les systèmes d’information et le contrôle interne.

Le tableau ci-dessous précise le nombre de bénéficiaires enregistrés en 2021 par dispositif du PMFP.

PROGRAMME GUADELOUPE

SAINT-MARTIN

SAINT-BARTHELEMY GUYANE MARTINIQUE MAYOTTE

* REUNION COM** Total

Actions partenaires 17 2 0 39 27 17 36 0 138

Contrats Alternance 32 0 0 7 33 61 25 2 160

MFE 103 5 0 86 180 84 158 62 678

PRFP DOM 65 0 0 0 61 117 0 0 243

PRFP Métropole 6 0 0 6 29 9 10 3 63

Sanitaire et Social 32 0 0 4 12 48 77 0 173

Stage Pratique PRFP

DOM 0 0 0 0 0 59 69 0 128

Total 255 7 0 142 342 395 375 67 1 583

Réalisé 2020 279 1 0 104 313 234 353 38 1 322

Variation 2021/2020 -9% 600% 0% 37% 9% 69% 6% 76% 20%

Cadres de Mayotte : AE = 0,28 M€ CP = 0,23 M€

Le dispositif des « cadres de Mayotte », ouvre la possibilité à de jeunes mahorais de suivre une formation menant à un diplôme de niveau master 2 (bac + 5) en prenant en charge à la fois le transport, une aide à l’installation et une allocation mensuelle pendant une durée de cinq ans. Cette dernière est destinée à « compléter les ressources financières » de l’étudiant et ne peut réglementairement dépasser 808 euros mensuels au titre des différentes aides financières versées par l’État (art. D. 1803-40 du code des transports). Cette politique vise à faciliter aux étudiants volontaires leur accès à l’emploi dans des postes d’encadrement dans les entreprises, les collectivités publiques et les établissements publics à Mayotte (art. D. 180-37 du code des transports).

Lancé en 2018 avec une première promotion de seulement 12 étudiants, le programme est reconduit depuis 2021 avec une promotion de 30 étudiants. Pour l’accompagnement pédagogique tout au long du parcours de formation et le suivi des mahorais bénéficiaires du programme cadres avenir, le ministère des outre-mer s'appuie sur l’expérience de l’Aceste CNAM.

Le montant total du financement pour 2021 s’est élevé à 0,28 M€ en AE et 0,23 M€ en CP.

Programmes spécifiques dans les collectivités du Pacifique 3,82 M€ en AE et 3,81 M€ en CP

• S’agissant de la Nouvelle-Calédonie : 1,80 M€ en AE=CP

Intitulé de la mesure spécifique Consommation en AE au

31/12/2021 en € Consommation en CP au 31/12/2021 en €

Chantiers de développement local 431 297 431 297

Jeunes stagiaires en développement 364 946 364 946

Intitulé de la mesure spécifique Consommation en AE au

31/12/2021 en € Consommation en CP au 31/12/2021 en €

Insertion dans l’emploi Bourses des îles 1 005 600 1 005 600

Insertion dans l’emploi Cadres d’avenir (imputé en 64) 4 041 000 4 041 000

Master of Business of Administration 0 0

TOTAL 5 842 844 5 842 8440

L’accompagnement des jeunes constitue l’une des priorités de l’État en Nouvelle-Calédonie. En effet, 40 % des demandeurs d’emploi ont moins de 30 ans selon l’Institut de Développement des Compétences de la Nouvelle-Calédonie et 25% de la délinquance générale relèvent de ces derniers

Ces dispositifs d’insertion participent ainsi au rééquilibrage social, économique du territoire et à la lutte contre la délinquance. Ils sont également l’occasion de présenter aux jeunes, les autres dispositifs auxquels ils peuvent prétendre tel que le service civique et le SMA.

• Chantiers de développement local (CDL)

La dotation 2021 a permis d’accueillir 99 stagiaires, dont 48 femmes, pour un total de 274 mois CDL (contre 162 mois en 2020). Le nombre de stagiaires a augmenté de 55 % par rapport à 2020. La durée moyenne de chaque chantier a été de 2,8 mois (2,6 mois en 2020). La moyenne d’âge des stagiaires est de 36 ans. 97 % des stagiaires dans le milieu associatif, au sein des communes ou de la Nouvelle-Calédonie.

• GIP Cadres Avenir (cf. catégorie 64 - transferts aux autres collectivités)

• Programme Master Business Administration (MBA)

Le dispositif Maîtrise en administration des affaires (MBA) a comme objectif de former des cadres dirigeants déjà en poste afin d’acquérir des outils de gestion et des postures managériales.

Aucune promotion n’a été constituée en 2021 en raison de la crise sanitaire. Aucun crédit n’a été consommé sur ce dispositif en 2021.

• Jeunes stagiaires pour le développement (JSD)

La dotation 2021 a permis d’accueillir 124 stagiaires, dont 69 femmes, pour un total de 393 mois CDL (contre 200 mois en 2020). Le nombre de stagiaires a augmenté de 72 % par rapport à 2020 (cf. partie consommation des crédits). La durée moyenne de chaque chantier a été de 3,2 mois (2,6 mois en 2020). La moyenne d’âge des stagiaires est de 23 ans (22 ans en 2020). Les stagiaires ont exercé à 34 % dans les administrations de l’État et à 66 % dans le milieu associatif, les administrations communales ou de la Nouvelle-Calédonie.

• Bourses des îles Loyautés

Il s’agit d’attribuer aux élèves et étudiants méritants, une bourse spécifique, attribuée par décision de l'exécutif dans la limite des crédits budgétaires et selon les besoins exprimés par le plan de formation prévisionnelle validé par le bureau de l'assemblée de province des îles Loyauté. L’étudiant s’engage à réaliser un projet professionnel pour la Province des Îles Loyauté pendant les 7 années suivant l'obtention du diplôme. A défaut, l'étudiant doit rembourser la totalité des sommes perçues.

Dans le cadre du contrat de développement État/Province des îles Loyauté, une dotation de 0,84 M€ (AE=CP) a été consommée. Une fongibilité des crédits a permis de verser une subvention complémentaire à hauteur de 0,17 M€

(AE=CP) à la Province des îles Loyauté.

Au 31 décembre 2021, l’exécution des crédits sur cette mesure spécifique s’élève à 1,01 M€ en AE=CP.

• S’agissant de Wallis-et-Futuna : 1,65 M€ en AE et 1,64 M€ en CP

Intitulé de la mesure spécifique Consommation en AE au

31/12/2021 en € Consommation en CP au 31/12/2021 en €

Chantier de développement local 1 222 795 1 225 455

Insertion emploi COM CPER 200 411 200 411

Passeport mobilité – Formation professionnelle 25 140 12 964

Passeport mobilité formation professionnelle 153 982 153 201

Autres aides à la formation (imputé en cat. 62) 46 538 46 538

TOTAL 1 648 867 1 638 570

• Chantiers de développement locaux

Ces chantiers doivent offrir un double accompagnement : une aide financière temporaire et une aide à la réinsertion sociale et professionnelle.

Sur le territoire de Wallis, le dispositif est piloté par la circonscription d’Uvéa pour les chantiers conduits par la chefferie et par le SITAS pour le suivi de tous les autres organismes d’accueil. Sur l’île de Futuna, le dispositif est piloté par le SITAS pour les circonscriptions comme pour les associations.

Rattaché au CCT, le dispositif bénéficie d’une enveloppe contractualisée de l’État de 4,39 M€ à horizon 2022.

A l’issue de l’exercice budgétaire, 1,22 M€ en AE et 1,22 M€ en CP ont été consommés au titre du présent dispositif.

• Formation professionnelle Passeport mobilité

La mise en œuvre du dispositif passeport mobilité formation professionnelle est effectuée par le SITAS en partenariat avec LADOM pour les jeunes en formation professionnelle hors territoire (métropole, autre territoire ultramarin, etc.) avec possibilité de prise en charge des frais de déplacement, des frais de formation, d’aide financière mensuelle ou d’aide à l’installation.

Le dispositif bénéficie d’une enveloppe contractualisée de l’État de 1,05 M€, pour la période 2019-2022, dans le cadre du CCT.

Malgré la crise sanitaire, la consommation au 31 décembre 2021 s’établit à 0,15 M€ en AE =CP. Cela représente respectivement un taux de consommation en 2021 de 87%, par rapport aux crédits notifiés (0,18 M€ en AE=CP).

• Cadres de Wallis et Futuna

Une enveloppe de 0,27 M€ en AE=CP a été allouée au dispositif « cadres de Wallis et Futuna » pour l’année 2021. La consommation au 31 décembre 2021 est de 0,2 M€ en AE=CP (soit un taux de consommation de 76%). À l’image du dispositif Passeport mobilité – Formation professionnelle (PMFP), la consommation est en baisse compte tenu de la crise sanitaire.

• Autres aides à la formation

Le dispositif de prime à la création d’emploi en faveur des jeunes est une aide, versée pour le recrutement d’un jeune sans emploi âgé de 16 à 26 ans, en contrat à durée déterminée, à temps complet, pendant 3 ans. L’aide accordée représente 20 % du SMIG pour les 2 premières années et 10 % pour la 3ᵉ année.

Au 31 décembre 2021, la consommation s’établit à 0,05 M€ en AE=CP.

• S'agissant de la Polynésie française : 0,37 M€ en AE et 0,37 M€ en CP

• Chantiers de développement locaux

Les chantiers sont ouverts aux personnes âgées d’au moins 16 ans et de moins de 26 ans (chantiers « jeunes » d’une durée de 12 semaines) et aux personnes de 26 ans et plus (chantiers « adultes » d’une durée minimale de 4 semaines), à la recherche d’un emploi.

En 2021, 202 contrats effectifs ont été mis en place : 74 jeunes et 128 adultes. Près de 52% des CDL ont bénéficié aux communes, 20% aux services de l’État, 16% au Pays et 12% à des associations.

La majorité des CDL concerne l’entretien du bâtiment et la protection de l’environnement alors que les autres secteurs (auxiliaire de bureau, femme de service, actions culturelles et sociales) se partagent à part équivalente le reste.