TRAITEMENT COMPTABLE DES IMMOBILISATIONS FINANCIERES….68

VI.1. Evaluation comparée postérieure des immobilisations financières

A la clôture de l’exercice, les titres de participation sont évalués à leur juste valeur ou au coût amorti (coût d’acquisition diminué des dépréciations éventuelles). Cette juste valeur peut être constituée par le cours de bourse ou cours moyen du dernier mois pour les titres cotés ou la valeur actuelle voire valeur de marché pour les titres non cotés.

Nous relevons ici des similitudes entre les deux référentiels. Pour les autres titres relevant des immobilisations financières à l’instar des prêts et autres créances, l’évaluation en fin d’exercice se fait au coût amorti suivant la norme IAS 39. Le système comptable OHADA pour cette catégorie prévoit par contre la prise en compte de la valeur nominale.

VI.2. Comptabilisation des immobilisations financières à la clôture des comptes

Pour la comptabilisation des variations à la hausse comme à la baisse des cours des titres en fin d’année, la norme IAS 36 donne les précisions suivantes :

• Enregistrement de la variation à la hausse ou à la baisse du cours des titres immobilisés directement dans les capitaux propres;

• Comptabilisation dans les charges de l’exercice de la perte de valeur pour les autres immobilisations financières ;

• Reprise dans les produits de l’exercice lorsqu’elles ne sont plus nécessaires de toutes les pertes de valeur antérieurement enregistrées en charges ou toute variation de valeur initialement portée dans les capitaux propres (cas des titres).

Dans le référentiel OHADA, les travaux de régularisation portent sur les points suivants :

• Enregistrement de la perte de valeur en charges dans le compte de résultat par le truchement d’un compte spécifique de dotation aux provisions ;

• Reprise de la perte de valeur antérieure dans un compte de produit lorsque celle-ci n’est plus justifiée ;

• Non prise en considération des variations à la hausse des instruments financiers.

CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE

L’appréhension de la typologie des immobilisations met en relief la distinction et la classification des différents éléments constituant l’actif immobilisé dans les deux référentiels comptables. Cette classification permet ainsi de comprendre les différents aspects divergents et convergents afin de justifier la dynamique de la normalisation comptable au niveau régional. Dans le référentiel OHADA, il paraît utile de mettre en relief deux grandes catégories concernant les immobilisations.

La première concerne les actifs nécessaires à l’exploitation, et la deuxième regroupe les autres immobilisations détenues par l’entreprise accessoirement.

Cette distinction devrait faciliter la lecture du bilan en plus des informations complémentaires contenues en annexes.

L’évaluation des immobilisations en fin d’exercice comptable a permis par la suite de noter les divergences qui existent entre les deux référentiels. Les deux référentiels disposent de deux modèles d’évaluation : modèle du coût et modèle de la réévaluation. Dans l’application que nous avons retenue, seul le modèle du coût a été appliqué de façon comparative pour l’évaluation des immobilisations corporelles et incorporelles. Ce choix s’explique par le fait que le système comptable OHADA ne retient le modèle de la réévaluation que dans des cas particuliers de réévaluation libre ou légale. C’est en fait des cas rarement rencontrés, à moins qu’il ne s’agisse de la réévaluation légale. Le modèle de la réévaluation eu égard au coefficient fiscal applicable à savoir 1,00 n’entraîne aucune modification dans la structure des informations comptables et financières.

De plus, l’existence des marchés actifs n’a pas connu un développement suffisamment significatif pour entraîner la mise en place du modèle de réévaluation sous l’angle économique.

L’étude du cas par application du modèle du coût a permis de cerner pour cette structure nouvelle, les impacts comptables, financiers et fiscaux liés à l’interprétation de certains agrégats de gestion que nous avons relevés. Cette étude sera complétée par des analyses critiques de certaines dispositions du droit et système comptable OHADA avec un appui certain sur le dispositif des normes internationales IFRS.

DEUXIEME PARTIE :

ETUDE DE CERTAINES DISPOSITIONS DU DROIT

ET SYSTEME COMPTABLES OHADA

La première partie a été consacrée à l’étude des dispositions comptables dans le référentiel comptable international et le référentiel régional OHADA quant aux éléments de l’actif immobilisé. Cette étude a permis de mettre en relief les enjeux et les impacts liés au traitement de l’actif immobilisé pour une convergence du référentiel comptable OHADA vers les normes IFRS. Le référentiel comptable OHADA a fait l’objet d’une panoplie d’articles (113 au total) constituant ainsi le droit comptable applicable dans la sous-région.

Ce cadre juridique est complété par un ensemble de dispositions fixant la liste des comptes, les règles de fonctionnement des comptes, la composition des états financiers de synthèse et les dispositions spécifiques (règles de consolidation, opérations et problèmes spécifiques). Une exploitation attentive dudit acte uniforme fait ressortir quelques dispositions parfois contradictoires ou imprécises qui méritent d’être revues tout en s’inspirant du référentiel international.

L’intérêt de cette deuxième partie traitant de certaines dispositions essentielles trouve son essence dans l’analyse d’ordre conceptuel des textes de base du droit comptable OHADA tout en prenant en considération l’état de l’évolution des normes comptables sur le plan international. Cette étude intègre nos observations et suggestions visant à mettre en relief les éclaircissements éventuels et les pistes de réflexion ayant pour but de parfaire davantage ce droit comptable régional à partir des cas illustratifs.

CHAPITRE 3 : EFFETS DE CERTAINES REGLES COMPABLES SUR